Déliberation - 30 23 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des emplois watermark

Documents similaires

Déliberation - 116 23 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau

Déliberation - 74 23 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau

Déliberation - 91 23 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau

Déliberation - 16 25 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau

Déliberation - 96 24 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau

Déliberation - 54 24 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau

Déliberation - 70 24 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau

Déliberation - 15 24 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau

Déliberation - 28 24 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau

Déliberation - 36 24 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau

Déliberation - 30 23 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des emplois watermark Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Déliberation - 30 23 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des emplois watermark)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 20/03/2023

Reçu en préfecture le 20/03/2023

Publié le S L O7

ID : 045-214502726-20230313-2023 030-AR

N°30-23

4.2.1

Département du LOIRET Commune de Saint-Cyr-en-Val REPUBLIQUE FRANCAISE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le treize mars à 18h15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la

Présidence de Vincent MICHAUT,, Maire.

Présents : Mesdames RENAUD, RIBEIRO, DURAND, PEIXOTO, SOREAU,

COULMEAU, NICOULAUD.

_ en exercice : 23 Messieurs MICHAUT, VASSELON, NICOULAUD, CHABASSOL, TOUSSAINT, POUGET, GABEAU, BERTHIER, MARSEILLE, DELPLANQUE, GIRBE (à partir

Nombre de conseillers :

- présents : 19

- absents : 04 de 18h26), LETOURNEUR.

- pouvoirs : 0

Absents : Mme MELINE, Mme GADOIS, M PREVOT, M. PINTO, M. GIRBE

- votants : 21 Gusqu’à 18h26).

- pour : 21

- contre : 0 Pouvoirs : M. PREVOT donne pouvoir à M MARSEILLE, Mme GADOIS donne - abstention : 0 pouvoir à Mme PEIXOTO.

Date de convocation: | Secrétaire de séance : Mme Anita NICOULAUD

Le 08 mars 2023 Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Objet : RESSOURCES HUMAINES -— MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DU TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la délibération n°016-2023 du 23/01/2023 ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 03/03/2023}

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par son organe délibérant. Il appartient ainsi au Conseil Municipal de fixer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, de même que prévoir les emplois permettant l’avancement de carrière des agents en poste.

Les mouvements d’emploi sont recensés par le tableau figurant en annexe. A cet égard, il est rappelé que les ouvertures de poste ne donnent pas toutes lieux au recrutement d’un agent supplémentaire.

L'évaluation des besoins à venir de la commune a ainsi permis de mettre en évidence la nécessité de recruter des agents saisonniers pour la période estivale, afin de maintenir et renforcer certaines activités cycliques de la collectivité (animation et cuisine séjour, entretien des bâtiments, espaces verts, etc.).

D'autre part, la campagne d’entretiens professionnels 2022 nécessite de créer des emplois permanents pour permettre l’avancement de grade et la promotion interne de certains agents de la collectivité dont les candidatures sont proposées au Centre Départemental de Gestion du Loiret pour départage.

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services

recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/

Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 21/03/2023Envoyé en préfecture le 20/03/2023

Reçu en préfecture le 20/03/2023

Publié le S L G

ID : 045-214502726-20230313-2023 030-AR

A la suite d’une demande de mutation, il est également proposé d’ouvrir un recrutement sur un poste permanent de responsable des finances. Enfin, il convient de procéder à la mise à jour courante du tableau des emplois, notamment par la suppression de postes arrivés au terme de la contractualisation. |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

DECIDE

> D’ACTER la création et la suppression des postes comme exposé en annexe de la présente délibération ;

> D’INDIQUER que les crédits sont inscrits au budget

Fait à Saint-Cyr-en-Val, le { 6 BARS Le

Fait et délibéré les jours mois et an que dessus

Le Secrétaire de séance Le Maire, Anita NICOULAUD Vincent MICHAUT

gp a /

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune (https://www.mairie-sainteyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants : recours administratif gracieux auprès de mes services

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/

Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 21/03/2023