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Conseil Municipal - Liste délibérations CM 18 décembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations CM 18 décembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Énergies,
Ruelle
CONSEIL MUNICIPAL
| Liste des délibérations examinées lors de la séance du 18 décembre 2023 — 19H
La séance est ouverte.
Le Maire de Saint Jean de la Ruelle constate suite à l’appel nominal, que le quorum est atteint et
que l’Assemblée peut valablement délibérer.
Délibération n° Objet Décision
2023-441 Aliénation d’un terrain à bâtir allée Daniel Mayer (lot n°1) Approuvée
2023-442 Aliénation d’une parcelle cadastrée AY n°921p allée Daniel Mayer (lot n°2) | Approuvée
2023-443 Aliénation d’une parcelle rue de la Grande Pièce Approuvée
2023-444 Opération « Park l’Espée » - Acquisition de 3 parties de parcelles rue Jean | Approuvée
Ferrat
2023-445 Acquisition d’une parcelle avenue de la Petite Espère Approuvée
2023-446 Centre commercial des Chaises — sortie du régime de la copropriété des | Approuvée
lots n°11 et 13
2023-447 Mise en œuvre de la procédure de concession de service pour la mise à | Approuvée
disposition, l'installation, la maintenance et l'entretien de mobiliers
urbains
2023-448 Désignation des membres de la commission ad hoc pour le marché de | Approuvée
concession de mobilier urbain
2023-449 Définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations | Approuvée
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire de la commune de Saint Jean de la
Ruelle
2023-450 Projet de renouvellement urbain pour le quartier des Chaises -Convention | Approuvée
avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et les partenaires -
Avenant n°2
2023-451 Convention avec l'Education Nationale pour la mise en œuvre du projet lié | Approuvée
à l'obtention de fonds du Conseil National de la Refondation (CNR)
2023-452 Convention avec l'Education Nationale pour la mise en œuvre du dispositif | Approuvée
« petits déjeuners »
2023-453 Participation de la ville au financement des classes de découverte des | Approuvée
écoles pour l’année scolaire 2023-2024
2023-454 Budget principal — Exercice 2023 — Décision Modificative n°2 Approuvée
2023-455 Budget annexe des locations immobilières — Exercice 2023 — Décision | Approuvée
Modificative n°1
2023-456 Admission en non-valeur et créances éteintes sur le budget principal - | Approuvée
exercice 2023
2023-457 Budget principal —- Adoption du budget primitif 2024 Approuvée
2023-458 Budget annexe camping — Adoption du budget primitif 2024 Approuvée
2023-459 Budget annexe locations immobilières - Adoption du budget primitif 2024 | Approuvée
2023-460 Fiscalité directe locale — Vote des taux 2024 Approuvée
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2024
1/2 Ruelle
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2023-474 Désignation d’un coordinateur communal, d’un coordinateur suppléant et | Approuvée
création d'emplois d'agents recenseurs et fixation de leur rémunération
2023-475 Mise à jour du tableau des effectifs non permanents Approuvée
RE DA SILVA
an de la Ruelle
2/2
Pour extrait en mairie, le 19 pure 2024