Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - haldjr0jqfesur
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Procès Verbal - e2lw2thqkev2d
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Procès Verbal - 0n7evrx6p6kiepg
Procès Verbal - sfvt2ln04dd7bb
Déliberation - 53luw30qm9ebvn0
Déliberation - yhnjxqnjk5z733
Document publié le Mercredi 19 avril 2017 par la commune de Derval.
Lien du pdf (Déliberation - yhnjxqnjk5z733)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Sport,
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le 13/09/2023
ID : 044-214400517-20230908-2023 9 8 _062-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le Huit Septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 18° Septembre 2023
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Goujon, M. Fraslin, M. Étienne, M. Chouquet, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, Mme Lelièvre, M. Derval, M. Templé, Mme Hervé
Absents excusés : Mme Bouchakour (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Derval); Mme Pelluchon (procuration donnée à M. Chouquet); Mme Perraud (procuration donnée à Mme Lelièvre)
Absents : Mme Manceau ; M. Malary ; M. Mustière
M. Taupin a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-9-8/062
DOMAINE ET PATRIMOINE
Autres actes de gestion du domaine public
Accueil des cirques
EXPOSÉ
Les communes doivent mettre, à disposition, un terrain aux cirques qui le sollicitent. Les refus doivent être motivés par des motifs précis, tels que l'existence de troubles sérieux à l'ordre public où la conduite d'une bonne gestion du domaine public communal. Cette autorisation doit faire l'objet, lorsqu'il s'agit du domaine public, d'un arrêté d'occupation du domaine public et comprendre le paiement d'une redevance. Lorsqu'il s'agit du domaine privé de la commune, l'accord doit prendre la forme d'une convention et peut également induire le paiement d'une redevance.
Par ailleurs, une ordonnance du 19 Avril 2017 impose la mise en place d'une procédure de sélection des candidats potentiels pour l'attribution de certains titres d'occupation du domaine public. Considérant que l'occupation du terrain par un cirque est de courte durée, il est possible de publier une information sur les conditions générales d'attribution du domaine public dans ce cas de figure.
Monsieur le Maire propose, ainsi, une charte d'accueil pour les cirques, qui comprend :
- une description des caractéristiques du site mis à disposition en priorité, à savoir la parcelle cadastrée section ZL n° 279 située derrière la « Salle Vallée de la Chère », d'une superficie de 3 600 m°
- le montant de la redevance demandée, révisable chaque année dans le cadre de la fixation des tarifs communaux. Pour l'année 2023, les tarifs suivants sont proposés :
> chapiteaux de moins de trente mètres de diamètre : forfait de 50 € pour quatre jours + 25
€ par jour supplémentaire
> chapiteaux de plus de trente mêtres de diamètre : forfait de 150 € pour quatre jours + 75 € par jour supplémentaire 1/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le 13/09/2023 JE
ID : 044-214400517-20230908-2023_9_8_ 062-DE
- les documents demandés pour étudier la demande d'installation
- la règlementation concernant l'affichage et la diffusion de l'annonce des représentations
Monsieur le Maire propose, également, d'adopter un modèle de convention d'occupation du domaine privé de la commune destiné à accorder l'occupation temporaire de parcelles du domaine privé de la commune pour la tenue de spectacles itinérants.
DÉLIBÉRATION
Vu les articles L2122-1 et L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'ordonnance n° 2017-562 du 19 Avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité (une abstention) :
-__ d'adopter la charte d'accueil des cirques
-__ d'adopter le modèle de convention pour l'occupation du domaine privé de la commune et autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions pour accorder l'occupation temporaire du domaine privé communal pour la tenue des cirques ou autres spectacles itinérants
- de fixer la redevance d'occupation du domaine public où privé pour les cirques où autres spectacles itinérants en 2023 de la manière suivante, sachant que ces tarifs seront révisables
chaque année :
> chapiteaux de moins de trente mètres de diamètre : forfait de 50 € pour quatre jours + 25 € par jour supplémentaire
> chapiteaux de plus de trente mètres de diamètre : forfait de 150 € pour quatre jours + 75 € par jour supplémentaire
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
13 SEP. 2023 - sa télétransmission à la sous-préfecture le :
- sa publication le : 1 3 SEP. 2073
A Derval, le 13 SEP. 2023
Le Maire,
Dominique DAVID
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 11 Septembre 2023
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL -— 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023 Berger
Publié le 13/09/2023 EETER
ID : 044-214400517-20230908-2023 9 8 _063-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le Huit Septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Septembre 2023
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Goujon, M. Fraslin, M. Étienne, M. Chouquet, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, Mme Lelièvre, M. Derval, M. Templé, Mme Hervé
Absents excusés : Mme Bouchakour (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Derval); Mme Pelluchon (procuration donnée à M. Chouquet); Mme Perraud (procuration donnée à Mme Lelièvre)
Absents : Mme Manceau ; M. Malary ; M. Mustière
M. Taupin a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-9-8/063
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Autres domaines de compétence des communes
Numérotation « Place de la Grée »
EXPOSÉ
En vertu de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Locales, “dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".
La propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n° 46, numérotée 19 « Place de la Grée », a acquis le bâtiment jouxtant son habitation. Celui-ci se trouve sur la parcelle cadastrée section AB n° 47 et est numéroté au 16 Rue de l'Abbé Tuard. La propriétaire a réuni ces deux bâtiments en une unique habitation. Aussi, par courrier du 12 Juillet 2023, elle sollicite l'attribution d'un numéro unique, soit le 19 « Place de la Grée ».
DÉLIBÉRATION
Vu l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de supprimer le numéro 16 Rue de l'Abbé Tuard et de donner le numéro 19 « Place de la Grée » à la parcelle cadastrée section AB n° 47.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
172
Mairie de DERVAL -— 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél: 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : 1 3 SEP. 2023
- sa publication le : 1 3 SEP. 2023
À Derval, le 43 SEP. 2023
Le Maire,
Dominique DAVID
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
ER Publié le 13/09/2023
ID. 044-214400517-20230908-2023 9 8 _063-DE
A Derval, le 11 Septembre 2023
Le Maire,
Dominique DAVID
T
2/2
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023 me
Publié le 13/09/2023 Du
ID : 044-214400517-20230908-2023 9 8 064-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le Huit Septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 12° Septembre 2023
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Goujon, M. Fraslin, M. Étienne, M. Chouquet, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, Mme Lelièvre, M. Derval, M. Templé,
Mme Hervé
Absents excusés : Mme Bouchakour (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Derval); Mme Pelluchon (procuration donnée à M. Chouquet); Mme Perraud (procuration donnée à Mme Lelièvre)
Absents : Mme Manceau ; M. Malary ; M. Mustière
M. Taupin a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-9-8/064
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Autres domaines de compétence des communes
Numérotation au lieu-dit « Les Essarts »
EXPOSÉ
En vertu de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Locales, "dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".
La parcelle cadastrée section ZK n° 254 située au lieu-dit « Les Essarts », qui bénéficie d'un certificat d'urbanisme délivré préalablement à la révision du Plan Local d'Urbanisme et permettant une construction, n'est pas numérotée.
Par ailleurs, il convient de délibérer pour préciser les numéros des parcelles cadastrées section ZK n° 250, ZK n° 251, ZK n° 252, ZK n° 253, qui ne sont pas clairs sur le cadastre.
DÉLIBÉRATION
Vu l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer les numéros :
- 10 au lieu-dit « Les Essarts » à la parcelle cadastrée section ZK n° 250
- 12 au lieu-dit « Les Essarts » à la parcelle cadastrée section ZK n° 251
- 14 au lieu-dit « Les Essarts » à la parcelle cadastrée section ZK n° 252
- 16 au lieu-dit « Les Essarts » à la parcelle cadastrée section ZK n° 253
- 16 bis au lieu-dit « Les Essarts » à la parcelle cadastrée section ZK n° 254
1/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le 13/09/2023
ID : 044-214400517-20230908-2023_9_8_064-DE
GA
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 11 Septembre 2023
Le Maire,
Dominique DAVID
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : 1 à SEP. 2073
- sa publication le : 1 3 SEP. 2073
A Derval, le 13 SEP. 202
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL -— 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le 13/09/2023
ID : 044-214400517-20230908-2023 9 8 065-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le Huit Septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 1% Septembre 2023
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Goujon, M. Fraslin, M. Étienne,
M. Chouquet, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, Mme Lelièvre, M. Derval, M. Templé, Mme Hervé
Absents excusés: Mme Bouchakour (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Derval); Mme Pelluchon (procuration donnée à M. Chouquet); Mme Perraud
{procuration donnée à Mme Lelièvre)
Absents : Mme Manceau ; M. Malary; M. Mustière
M. Taupin a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-9-8/065
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Autres domaines de compétence des communes
Modification numérotation Rue du Lavoir et Rue de l'Abbé du Souchay
EXPOSÉ
En vertu de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Locales, "dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".
Il existe une confusion sur le cadastre entre la numérotation du local « jeunes » (ex-halte-garderie)
situé Rue de l'Abbé du Souchay et le nouveau multi-accueil situé Rue du Lavoir. En effet, les deux bâtiments, qui s'étalent sur plusieurs parcelles parallèles, portent tous les deux les mêmes numéros (à savoir le 17 Rue de l'Abbé du Souchay et le 8 Rue du Lavoir). Monsieur le Maire propose de clarifier la numérotation en attribuant un seul et unique numéro à chaque bâtiment.
DÉLIBÉRATION
Vu l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer le numéro :
- 17 Rue de l'Abbé du Souchay aux parcelles cadastrées section AB n° 1115 et AB n° 1119 {local jeunes, ex-halte-garderie)
- 8 Rue du Lavoir aux parcelles cadastrées section AB n° 1116, AB n° 1120 et AB n° 1123
172
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes -— B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023 EE
Publié le 13/09/2023 : .
ID : 044-214400517-20230908-2023_9_8_065-DE
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
À Derval, le 11 Septembre 2023
Le Maire, :
Dominique DAVID
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : EP. 2073
- sa publication le : 1 3 SEP, 2073
A Derval, le 13 SEP. 2023
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL -— 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le 13/09)
ID : 044-214400517-20230908-2023 9 _8_066-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le Huit Septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 18° Septembre 2023
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Goujon, M. Fraslin, M. Étienne, M. Chouquet, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, Mme Lelièvre, M. Derval, M. Templé,
Mme Hervé
Absents excusés : Mme Bouchakour (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Derval); Mme Pelluchon (procuration donnée à M. Chouquet); Mme Perraud (procuration donnée à Mme Lelièvre)
Absents : Mme Manceau ; M. Malary ; M. Mustière
M. Taupin a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-9-8/066
DOMAINE DE COMPÉTENCE PAR THÈME
Enseignement
Participation aux frais de fonctionnement du réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficultés pour l’année scolaire 2022/ 2023
EXPOSÉ
La commune de Nozay abrite le Réseau d'Aides Spécialisées aux Élèves en Difficultés (R.A.S.E.D.). Certains élèves de la commune en bénéficient et se déplacent à Nozay pour des séances ponctuelles.
La commune de Nozay supporte les charges de fonctionnement de ce service (achat et maintenance matériel informatique, téléphone, entretien et chauffage des locaux...). En conséquence, elle demande à chaque commune bénéficiaire du service une participation à raison de 1 € par enfant scolarisé au sein de l'école publique de la commune. Ainsi, en ce qui concerne la commune de Derval pour l'année 2022/2023, le coût est de 170 €.
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, le paiement d'une participation de 170 € à la commune de Nozay pour financer le fonctionnement du Réseau d'Aides Spécialisées aux
Élèves en Difficultés.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
1/2
Mairie de DERVAL -— 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
CT Publié le 13/09/2023
ID : 044-214400517-20230908-2023 9 8 066-DE
A Derval, le 11 Septembre 2023
Le Maire,
Dominique DAVID
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
13 SEP. 2023 - sa télétransmission à la sous-préfecture le :
- sa publication le : 13 SEP. 2073
A Derval, le 13 SEP.
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes -B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023 en
Publié le 13/09/2023 ss
1D : 044-214400517-20230908-2023 9 8 _067-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le Huit Septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 12° Septembre 2023
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Goujon, M. Fraslin, M. Étienne, M. Chouquet, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, Mme Lelièvre, M. Derval, M. Templé, Mme Hervé
Absents excusés: Mme Bouchakour (procuration donnée à Mme Leblay) ; M. Hamon (procuration donnée à M. Derval); Mme Pelluchon (procuration donnée à M. Chouquet); Mme Perraud (procuration donnée à Mme Lelièvre)
Absents : Mme Manceau ; M. Malary ; M. Mustière
M. Taupin a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-9-8/067
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Autres domaines de compétences des communes
Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées
EXPOSÉ
La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.), composée d'élus de chaque commune, a pour rôle d'évaluer le coût des compétences transférées ou rétrocédées à la communauté de communes, afin que les organes de décision des communes et de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale puissent en tirer les conclusions par voie de délibération sur le montant des attributions de compensation.
Lorsqu'une commune transfère un équipement où un service à la communauté de communes, ce transfert entraine une baisse des dépenses de la commune: son attribution de compensation est donc réduite en conséquence. En revanche, lorsqu'une commune reprend un bien ou un service, cela augmente ses charges et l'attribution de compensation est augmentée en conséquence. Pour les dépenses d'investissement, le système de compensation adopté par la communauté de communes prend également en compte (sous la forme d'un remboursement unique), la dette acquise par les communes pour financer le bien transféré.
Les montants de la compensation ont été arrêtés lors de la création de la communauté de communes Châteaubriant-Derval en 2017 et ne sont révisés qu'en cas de modification des compétences transférées ou rétrocédées. Ainsi, depuis 2017, la commune de Derval reçoit chaque année 296 616,78 € de compensation.
La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées s'est prononcée le 8 Juin 2023 pour une modification de la compensation versée à la commune de Châteaubriant. Celle-ci était initialement de 3 021 230 €.
En effet, trois projets impactent l'assiette de la compensation de la commune de Châteaubriant : 1/2
Mairie de DERVAL -— 15, rue de Rennes -— B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le 13/09/2023
ID : 044-214400517-20230908-2023_9_8_067-DE
- la restitution à la commune de Châteaubriant d'une partie du terrain initialement transférée pour l'implantation du centre de loisirs à La Borderie pour une surface de 6 000 m° (impact sur la compensation à la hausse et baisse du remboursement de la dette)
- la restitution à la commune de Châteaubriant d'une partie du terrain initialement transférée pour l'implantation du foirail pour une surface de 1 400 m? (impact sur la compensation à la hausse et baisse du remboursement de la dette)
- le transfert à la communauté de communes d'un terrain d'une surface de 1 337 m° pour l'agrandissement de l'espace aquatique Les Dauphins (impact sur la compensation à la baisse et versement d'un remboursement de la dette)
La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées estime que la nouvelle attribution de compensation attribuée à la commune de Châteaubriant sera de 3 019 393 € (soit une réduction de 1 837 €). Par ailleurs, la communauté de communes remboursera une dette de 3 364 € à la commune de Châteaubriant.
DÉLIBÉRATION
Vu le IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.
Vu le rapport présenté à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées les 24 Mai 2023 et & Juin 2023.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées du 8 Juin 2023.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 11 Septembre 2023;
Le Maire, NC
Dominique DAVID
TD
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
13 SEP. 2073 - sa télétransmission à la sous-préfecture le :
- Sa publication le : 1 3 SEP, 2073
A Derval, le 143 SEP. 2023
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes —B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023 pe
Publié le 13/09/2023 ER
ID : 044-214400517-20230008-2023_9_8_068-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le Huit Septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° Septembre 2023
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Goujon, M. Fraslin, M. Étienne, M. Chouquet, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, Mme Lelièvre, M. Derval, M. Templé, Mme Hervé
Absents excusés: Mme Bouchakour (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Derval); Mme Pelluchon (procuration donnée à M. Chouquet); Mme Perraud (procuration donnée à Mme Lelièvre)
Absents : Mme Manceau ; M. Malary; M. Mustière
M. Taupin a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-9-8/068
FINANCES LOCALES
Divers
Indernnité pour le gardiennage de l’église en 2023
EXPOSÉ
L'indemnité accordée par la commune pour le gardiennage de l'église est soumise à un plafond précisé chaque année par une circulaire du Ministre de l'Intérieur, qui s'appuie sur la valeur du point d'indice.
Le point d'indice ayant été revalorisé de 3,5 % en 2022, le plafond de l'indemnité s'élève cette année à 496,09 € au lieu de 479,86 €. Monsieur le Maire propose, en conséquence, d'augmenter en 2023 le montant de l'indemnité allouée au gardien à 496,09 €.
DÉLIBÉRATION
Vu la circulaire du 24 Janvier 2023, fixant le plafond de l'indemnité de gardiennage des églises pour l'année 2023.
Considérant que le gardien réside dans la Commune de Derval.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer l'indemnité de gardiennage de l'église en 2023 à 496,09 €.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
1/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023 F
Publié le 13/09/2023 CR
ID : 044-214400517-20230908-2023 9 8 _068-DE
À Derval, le 11 Septembre 2023 nn,
Le Maire,
Dominique DAVID
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : 1 3 SEP. 1023
13 SEP. 2073
À Derval, le 13 SEP. 2073
Le Maire,
Dominique DAVID
- sa publication le :
2/2
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2029 tm
Publié le 13/09/2023 os)
ID : 044-214400517-20230908-2023 9 8 _069-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le Huit Septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 1®° Septembre 2023
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Goujon, M. Fraslin, M. Étienne, M. Chouquet, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, Mme Lelièvre, M. Derval, M. Templé, Mme Hervé
Absents excusés : Mme Bouchakour (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Derval); Mme Pelluchon (procuration donnée à M. Chouquet); Mme Perraud (procuration donnée à Mme Lelièvre)
Absents : Mme Manceau ; M. Malary ; M. Mustière
M. Taupin a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-9-8/069
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Autres domaines de compétences des communes
Mise à disposition de l'hôtel Provost à l'association « L’Intensive » pour le festival « Le Hareng Festif »
EXPOSÉ
Monsieur le Maire propose de mettre à disposition, à titre gratuit, les parties suivantes de l'hôtel Provost, pour la tenue du festival « Le Hareng Festif » les 9 et 10 Septembre :
- rez-de-chaussée du bâtiment principal (sauf l'extension sous auvent) situé 10 Rue de Rennes
- pièce principale de l'ex-salle des mariages située 8 Rue de Rennes
- hangar situé à l'arrière des bâtiments du 10 Rue de Rennes
- espaces verts
DÉLIBÉRATION
Vu le projet de convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la convention avec l'association « L'Intensive » pour la mise à disposition de l'hôtel Provost à l'occasion du festival « Le Hareng Festif » des 9 et 10 Septembre.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
1/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : Î 3 SEP, 2073
- sa publication le : 1 3 SEP. 22
13 SEP. 2073 A Derval, le
Le Maire,
Dominique CA
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023 CU
Publié le 13/09/2023 US
ID : 044-214400517-20230908-2023 9 8 069-DE
À Derval, le 11 Septembre 2023
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél: 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le 13/09/2023 CE
ID : 044-214400517-20230908-2023 9 8 070-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le Huit Septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Septembre 2023
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Goujon, M. Fraslin, M. Étienne, M. Chouquet, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, Mme Lelièvre, M. Derval, M. Templé,
Mme Hervé
Absents excusés : Mme Bouchakour (procuration donnée à Mme Leblay) ; M. Hamon (procuration donnée à M. Derval); Mme Pelluchon (procuration donnée à M. Chouquet); Mme Perraud (procuration donnée à Mme Lelièvre)
Absents : Mme Manceau ; M. Malary ; M. Mustière
M. Taupin a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-9-8/070
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Autres domaines de compétences des communes
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention d'utilisation des équipements sportifs par le collège et son association sportive — années scolaires
2023 à 2026
EXPOSÉ
Dans le cadre des activités physiques et sportives pratiquées par les élèves des collèges et de leurs associations sportives, le Conseil Départemental de Loire-Atlantique, les propriétaires d'équipements sportifs et les établissements signent une convention fixant les conditions de mise à disposition
d'équipements sportifs. La convention fixe notamment le tarif de la mise à disposition. La convention en cours est arrivée à échéance.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer
une convention pour les années scolaires 2023 à 2026.
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à
signer une convention d'utilisation des équipements par le collège et son association sportive pour les années scolaires 2023/2024 à 2025/2026, ainsi que ses éventuels avenants.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
1/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023 EE
Publié le 13/09/2023
ID : 044-214400517-20230908-2023 9 8 070-DE
A Derval, le 11 Septembre 2023
Le Maire,
Dominique DAVID
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : 1 3 SEP, 2023
- Sa publication le : 1 3 SEP. 2073
À Derval, le 43 SEP. 2023
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL -— 15, rue de Rennes - B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le Huit Septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 12° Septembre 2023
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Goujon, M. Fraslin, M. Étienne, M. Chouquet, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, Mme Lelièvre, M. Derval, M. Templé, Mme Hervé
Absents excusés : Mme Bouchakour (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Derval); Mme Pelluchon (procuration donnée à M. Chouquet); Mme Perraud (procuration donnée à Mme Lelièvre)
Absents : Mme manceau ; M. Malary ; M. Mustière
M. Taupin a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉCISION N° 2023-9-8/010
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Autres domaines de compétences des communes
Questions diverses
Rentrée scolaire
+ Le Tourniquet : 168 élèves répartis sur huit classes — Directeur M. Duchesne
+ Sainte-Marie : 176 élèves répartis sur sept classes — Directeur M. Charpentier
+ Collège Saint-Joseph : 336 élèves répartis sur quatorze classes — Directeur M. Moisan
* Lycée Saint-Clair : 467 élèves, dont 300 internes — l'équipe de direction est inchangée
Halte-garderie : demande de réduction de la vitesse Rue du Lavoir et de modification de la taille des
places de parkings, avec un espace entre les places.
Repas des aînés : il est fixé au 7 Octobre ; le tarif est de 10 € à partir de 70 ans et de 20 € pour le / la conjoint.e n'ayant pas atteint cet âge.
Salles de sport : les travaux sont terminés, elles sont donc opérationnelles.
Ombrières : les travaux ont débuté ; la charpente sera posée le mois prochain.
Pumptrack et foot à cinq : les travaux ont démarré le 11 Septembre.
Future caserne des pompiers : le permis de construire a été signé.
Derval Infos : votre magazine bi-mensuel a changé de look et nous espérons que cette nouvelle
présentation vous satisfait.
Facebook : retrouvez toutes les actualités de votre commune.
1/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le :
- sa publication le :
A Derval, le
Le Maire,
Dominique DAVID
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 11 Septembre 2023
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le 13/09/2023 ER
ID : 044-214400517-20230908-DEC2023 9 8 O11-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le Huit Septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 18° Septembre 2023
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Goujon, M. Fraslin, M. Étienne, M. Chouquet, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, Mme Lelièvre, M. Derval, M. Templé,
Mme Hervé
Absents excusés : Mme Bouchakour (procuration donnée à Mme Leblay) ; M. Hamon (procuration donnée à M. Derval); Mme Pelluchon (procuration donnée à M. Chouquet); Mme Perraud (procuration donnée à Mme Lelièvre)
Absents : Mme Manceau ; M. Malary ; M. Mustière
M. Taupin a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉCISION N° 2023-9-8/011
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Autres domaines de compétences des communes
Décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivité Territoriales
Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 Juin 2020 confiant au Maire certaines compétences du
Conseil.
Vu les arrêtés du Maire en date du 8 Juin 2020 donnant délégation aux Adjoints.
Considérant que les décisions prises dans le cadre des articles L.2122-22 et 23 doivent faire l'objet
d'un rapport au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte des décisions ci-dessous prises :
Déclarations d'intention d’aliéner
Date Nom & Prénom Adresse de la | Nom du notaire Adresse du Référence Personne terrain Cadastrale
18 Rohel Mme Me Thiaw : 26/4/2023 . 44590 4 Croquemais YT 49 PONTAIS Nadine DERVAL CHATEAUBRIANT
7 Allée des
Roitelets Me Gicquel 7 Allée des 9/5/2023 Consorts FOUCAUD 44590 VERTOU Roitelets XR 44
DERVAL
1/3
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le 13/09/2023
ID : 044-214400517-20230908-DEC2023 9 8 O11-DE
Date Nom & Prénom Adresse de la | Nom du notaire Adresse du Référence Personne terrain Cadastrale 2 Chemin
Salmacis ; AB
25/5/2023 | M.POTREL David 97419 Reg | medel Gare | 469-677 LA 678 - 758
POSSESSION
24/5/2023 Mme ES Me Thiaw 4et6 YV 40 PONTAIS Nadine DERVAL CHATEAUBRIANT Croquemais YT 48 [ 52
6 Rue du
M. Bocage Me Briffault 6 Rue du 38/2028 | NAULLEAU Reynald 44590 DERVAL Bocage FA087 DERVAL .
15 Rue de la
Haye Jousselin Me Briffault 15 Rue de la 21/6/2023 S.C.I. de la MARE 44590 DERVAL Haye Jousselin F 983
DERVAL
1 Impasse du
à - Vieux Puits Me Briffault 81 Rue de 16/6/2023 M. GUINEL Sébastien 44220 DERVAL Ghateaubriant ZL 86
COUËRON E h
5 Route de 2T
Mme Nantes Me Briffault 9 Route de 21/6/2023 | BéGOUIN Denise 44590 DERVAL Nantes a DERVAL
16 Rue des ét 7
27 Otages Me Briffault AB 29/6/2023 S.C.I. VERTO 44110 DERVAL Re à 843-1154
CHATEAUBRIANT _SAAISAUDT
11 Rue de
z Nantes Me Briffault 12 Rue du Bois 11/7/2023 M. JUVIN Joël 44590 DERVAL du Boschiét XC 100
DERVAL
1 Impasse de
France Alliance la Licorne Me Rico — Cario Le Champ 2817/2023 Réseau 72650 REZÉ Jubin Fans TRANGEÉ
Reprise et délivrance des concessions de cimetière
N° . | cohésion Date Nom - Adresse Durée Emplacement
M. et Mme BEAUFILS Pierre et Beebee
1869 | 4/7/2023 8 Rue de Nantes - 44590 DERVAL +0 ans PS LE
M. GALISSON Christophe 1870 12/5/2023 9 Rue de Rohel - 44500 DERVAL 30 ans C'16T 31
M. VICET Michel Colombarium 1
1871 | .24/82078 L'Hôtel à L'Oie - 44590 DERVAL 18 8ns Case 2
Attribution des marchés publics
D Objet Titulaire retenu Date de notification Point à temps automatique | (PATA) SAUVAGER 28/06/2023
Pumptrack et foot à 5 PIGEON TP Loire Anjou 30/06/2023 Curage LOLLIVIER TP 28/08/2023 213
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr Délibération certifiée conforme compte tenu de :
13 SEP. 2073 - sa télétransmission à la sous-préfecture le :
_13 SEP. 2073 - sa publication le :
113 SEP. 20 À Derval, le" Le Maire,
Dominique DAVID
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le 13/09/2023
ID : 044-214400517-20230908-DEC2023 9 8 011-DE
GET
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
À Derval, le 11 Septembre 2023
Le Maire,
Dominique DAVID
313
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes - B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr