Procès Verbal - 0n7evrx6p6kiepg

Documents similaires

Déliberation - xphwwq8v4rcrfp1

Procès Verbal - 4srnkis9wm3eskv

Déliberation - qg0koydxwlny6p6

Déliberation - paj92j8330tgnp6

Déliberation - vchhlyo8waj7t1i

Déliberation - yhnjxqnjk5z733

Déliberation - x58h72zo8w3rsn

PLU - Rapport de présentation - Partie 1

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Procès Verbal - sfvt2ln04dd7bb

Procès Verbal - 0n7evrx6p6kiepg Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Derval. Lien du pdf (Procès Verbal - 0n7evrx6p6kiepg)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

27 JANVIER 2023

Participation de la Commune à l’Office Intercommunal des Sports

L’office Intercommunal des Sports du canton de Derval (O.I.S.) est une association créée en 1972 pour promouvoir la pratique sportive sur les communes de l’ex-canton. Mise en sommeil ces dernières années, les élus ont décidé de la réactiver. L’objectif est de proposer des actions sportives aux jeunes du secteur, en complément de ce que le Département finance déjà dans le cadre de l’animation sportive départementale.

Réunis lors d’une assemblée générale le 13 Décembre 2022, les élus représentant des communes ont décidé d’acter une parti- cipation de 0,30 € par habitant et par commune, soit une contribution pour Derval de 1 181,70 € en 2023.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver le versement d’une participation de 0,30 € par habitant à l’Office Inter- communal des Sports en 2023 et à inscrire la somme correspondante au budget.

Convention avec la protection civile pour assurer le secours de victimes en cas de déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde

La Commune a rédigé son Plan Communal de Sauvegarde, qui définit les modalités d’intervention de la Commune en cas de survenance d’un sinistre majeur sur son territoire.

Dans ce cadre, la Commune peut être amenée à organiser la mise à l’abri des sinistrés. Or, la Commune ne dispose des moyens matériels adéquats, notamment en termes de lits, couvertures, etc…

Aussi, Monsieur le Maire propose de signer une convention avec l’association de la protection civile, qui pourrait intervenir sur demande de la Commune pour mener les actions suivantes :

- mise en place d’un centre d’accueil des impliqués et participation aux missions de soutien psychologique

- installation d’un centre d’hébergement d’urgence

- mise en place d’un centre d’accueil des familles

- prise en charge de l’accueil des familles des personnes décédées, dans un lieu de recueillement et d’hommage collectif

- réalisation d’opérations de pompage, de nettoyage de maison

- réalisation d’actions d’avitaillement de la population sinistrée

En cas d’intervention de la protection civile, la Commune prendra en charge les frais occasionnés de manière réelle et forfaitaire, selon l’annexe n° 2 de la convention.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver la convention avec l’association de protection civile de Loire-Atlantique, pour une durée d’un an renouvelable tacitement, pendant cinq ans et à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que ses éventuels avenants.

Convention avec les commerçants pour porter assistance aux victimes en cas de déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde

En cas de déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde, la Commune est susceptible de devoir offrir un ravitaillement aux sinistrés, sur un temps plus ou moins long. Afin de faciliter cette mission, Monsieur le Maire propose de signer une convention avec les principaux commerces alimentaires de la commune, à savoir les deux boulangeries, le charcutier traiteur et le Super U. La convention prévoit, notamment, les modalités selon lesquelles la Commune pourra rapidement entrer en contact avec le com- merçant et les modalités de remboursement, par la Commune, des frais engagés.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver une convention avec les commerces alimentaires de la commune (bou- langerie, charcuterie-traiteur, Super U), afin d’organiser l’assistance aux sinistrés dans le cadre de l’activation du Plan Communal de Sauvegarde et à autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions, ainsi que leurs éventuels avenants.

Rétrocession de la voirie communale n° 5 au Département

La voie communale n° 5 se prolonge sur la commune de Jans et assure la liaison et la continuité d’un itinéraire départemental (entre la Route Départementale n° 39 et la Route Départementale n° 44) et plus largement la continuité entre la Route Nationale n° 137 et la Route Départementale n° 44.

Sollicité par la Commune, le Département est favorable au classement de ce barreau dans la voirie départementale. Aussi, Monsieur le Maire propose de déclasser la voie communale n° 5, afin de transférer cette voie au Département.Pour étudier la demande de la Commune, le Département a réalisé une inspection de la voie et a estimé la remise en état de celle-ci à 93 000 € H.T. (chaussée, accotement, signalisation). Le Département demande que la Commune prenne en charge ces frais à hauteur de 36 154 €, préalablement au classement dans la voirie départementale. Ces crédits ont été prévus au budget 2022 et ont été repris dans les restes à réaliser.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité :

- d’approuver le déclassement du domaine public communal de la voie communale n° 5 d’une longueur de 1 065 mètres, dans le but de la transférer au Département de Loire-Atlantique

- d’approuver la convention financière proposée par le Département, prévoyant le versement d’une soulte de 36 154 € avant le classement de la voie et de l’ouvrage d’art dans la voirie départementale et autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que ses éventuels avenants

Convention avec le lycée Saint-Clair pour la mise à disposition d’une salle pendant la fin des travaux de la salle de sport

La dernière tranche des travaux de la salle de sport a été engagée, avec l’agrandissement du dojo. Jusqu’à la fin de l’année 2022, les cours de l’association « Derval Judo » et de l’association des « Arts Martiaux » se tenaient à la Maison Saint-Donatien ; cet espace n’est plus disponible depuis le début de l’année 2023. Les travaux devant se terminer fin Mars, Monsieur le Maire propose de signer une convention avec le lycée Saint-Clair, afin de louer la salle « Croix Marchand » au tarif de 600 € par mois, jusqu’au 1er Avril 2023.

La Commune signera, ensuite, une convention de mise à disposition gratuite de la salle avec les associations utilisatrices.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité :

- d’approuver la signature d’une convention de location de la salle « Croix Marchand » avec le lycée Saint-Clair jusqu’au 1er Avril 2023, au tarif de 600 € par mois et à autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que ses éventuels avenants

- d’approuver la mise à disposition gratuite de la salle auprès des associations utilisatrices et à autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions, ainsi que leurs avenants

Vote du montant de la surtaxe d’assainissement pour 2023

Le service de l’assainissement est financé par une participation des usagers (appelée redevance) qui se scinde en deux contri- butions : l’une est reversée à la Commune, l’autre revient au délégataire du service public, c’est-à-dire à la société S.T.G.S. avec qui la Commune a signé une convention de gestion de service public pour la période 2018-2028.

Pour ce qui est de la part communale, la Commune n’a pas modifié le montant de la surtaxe communale depuis la construction de la nouvelle station d’épuration en 2006. Ce montant avait alors été fixé à 0,90 € par m3.

Monsieur le Maire propose de maintenir le montant de la surtaxe communale en 2023.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de maintenir le montant de la surtaxe communale d’assainissement à 0,90 € par m3 en 2023.

Avenant à la convention de gestion de service public pour l’assainissement

La Commune a délégué la gestion de l’assainissement à la société S.T.G.S. pour la période 2018-2028. Celle-ci demande la modification de la formule de calcul de la révision annuelle de sa redevance.

En effet, cette formule s’appuie sur la variation du prix du tarif bleu professionnel, qui est un tarif réglementé, réservé aux petites entreprises. Ainsi, l’augmentation de ce tarif en 2022 a été plafonné par l’État à 4 %, alors que dans la réalité la société S.T.G.S. a supporté une augmentation du coût de l’électricité de l’ordre de 30 %. Il apparait donc que la formule de révision de la redevance de S.T.G.S. ne reflète pas la variation des coûts réellement supportés par S.T.G.S.

La modification de la clause de variation de la redevance est rendue possible par la théorie de l’imprévision. En effet, les conditions d’achat d’électricité pour les entreprises ont été profondément modifiées depuis la conclusion du contrat en 2017, avec la fin de l’accès au tarif réglementé pour les entreprises (en dehors des Très Petites Entreprises) en 2021 et l’augmentation inédite du coût de l’énergie en 2022.

C’est pourquoi, S.T.G.S. sollicite de remplacer l’indice 010534763 (tarif bleu professionnel) par l’indice 10534766 moyenné (élec- tricité vendue aux entreprises ayant souscrit un contrat pour capacité supérieure à 36kVA).

L’application de ce nouvel indice se traduira par une augmentation de la part fixe de la redevance de 40,67 € en 2022 à 45,34 € en 2023 (au lieu de 43,48 € sans modification du contrat) et par une augmentation de la part variable par m3 de 1,384 € en 2022 à 1,543 € en 2023 (au lieu de 1,480 € sans modification de contrat).2022 2023

sans modification du

contrat

2023

avec modification du

contrat

Part fixe 40,67 € 43,48 € 45,34 € Par variable

(coût par m3) 1,384 € 1,480 € 1,543 € Simulation d’un coût

total annuel pour une

consommation de

90 m3

165,23 € 176,68 € 184,21 €

S.T.G.S. estime ainsi l’augmentation à environ 7,53 € par an et par abonné, pour une consommation moyenne, en plus de l’aug- mentation initialement prévue dans le contrat, soit une augmentation totale en 2023 de 18,98 € par an et par abonné.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de gestion de service public de l’assai- nissement collectif de la commune de Derval, concernant la modification de la formule de révision du prix de la redevance du délégataire à partir de 2023.

Renouvellement du contrat de prestations de services relatives à la protection des données personnelles

Le contrat de prestations de services relatives à la mission de délégué à la protection des données personnelles qui avait été mutualisé entre les vingt-six communes et la Communauté de Communes est arrivé à échéance. Celui-ci permet, notamment, d’externaliser la fonction de délégué à la protection des données personnelles, de mettre à jour le registre obligatoire des activités de traitement de données personnelles et d’être assisté en cas de violation des données.

La Communauté de Communes propose de renouveler ce contrat pour une durée de deux ans (2023/2024). Le coût de la rede- vance annuelle est de 1 497 € T.T.C.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver le renouvellement du contrat de prestations de services relatives à la mission de délégué à la protection des données personnelles mutualisé avec la Communauté de Communes et les vingt-six communes membres et à autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat, ainsi que ses éventuels avenants.

Numérotation de voirie « Place de la Grée »

En vertu de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Locales, "dans toutes les communes où l'opération est néces- saire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".

Les propriétaires de la parcelle cadastrée section AB n° 1125, sur laquelle se trouve déjà un immeuble numéroté 1 Bis Place de la Grée, font bâtir un deuxième immeuble qu’il convient de numéroter.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’attribuer le n° 1 Ter au deuxième bâtiment implanté sur la parcelle cadastrée section AB n° 1125.

Renumérotation de voirie au lieu-dit « La Place »

En vertu de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Locales, "dans toutes les communes où l'opération est néces- saire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".

La parcelle cadastrée section ZD n° 121 située au lieu-dit « La Place », sur laquelle se trouve une maison d’habitation, porte à la fois le n° 1 et le n° 3. Le propriétaire demande à ce que le bâtiment d’habitation porte exclusivement le n° 3 et que les bâtiments d’exploitation portent le n° 1.

Le Conseil Municipal a décidé, à la majorité (22 pour, 1 abstention), d’attribuer le n° 3 à la maison d’habitation située sur la parcelle cadastrée section ZD n° 121 à « La Place » et le n° 1 aux bâtiments d’exploitation.

Numérotation de voirie au lieu-dit « La Tirardière »

En vertu de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Locales, "dans toutes les communes où l'opération est néces- saire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".

Suite à l’accord d’un permis de construire, il convient de numéroter l’habitation en construction sur la parcelle cadastrée section XW n° 164 située au lieu-dit « La Tirardière ».

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’attribuer le n° 3 à la maison d’habitation située sur la parcelle cadastrée section XW n° 164 au lieu-dit « La Tirardière ».Achat des parcelles cadastrées section ZI n° 215 et n° 218 au lieu-dit « La Robinais »

Monsieur le Maire propose d’acquérir les parcelles cadastrées section ZI n° 215 et ZI n° 218 au lieu-dit « La Robinais » d’une surface de 2 303 m² et de 2 519 m², soit une surface totale de 4 822 m², au prix de 2 000 €. Il s’agit, en effet, d’une opportunité d’acquisition dans le cadre de la transmission d’une propriété agricole.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver l’achat des parcelles cadastrées section ZI n° 215 et ZI n° 218 au prix de 2000 €, les frais d’actes et les éventuels frais de bornage étant à la charge de la commune et à autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat.

Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Par délibération du 24 Septembre 2021, le Conseil Municipal avait décidé d’adhérer au contrat de groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire- Atlantique. Ce contrat garantit les frais laissés à la charge de la collectivité, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité tempo- raire et d’accidents ou maladies imputables ou non au service.

En Septembre 2022, face à l’augmentation de tarif demandée par le titulaire du contrat (le groupement AXA/SOFAXIS), le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique a lancé une nouvelle consultation sous la forme d’un appel d’offres. Par délibération du 30 Septembre 2022, la Commune de Derval a décidé de rejoindre cette procédure et a donné mandat en ce sens au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique. Le marché a été attribué au groupement SIACI/GMF le 27 Décembre 2022. De nouvelles conditions du contrat ont été communiquées à la Commune de Derval. Pour la mise en place du contrat à partir du 1er Janvier 2023, la Commune est appelée à faire un choix entre plusieurs options.

À la cotisation versée à l’assureur, il convient d’ajouter les frais de gestion qui seront versés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique pour sa gestion du contrat. Ces frais représentent 0,16 % de l’assiette retenue pour le calcul de la cotisation (taux inchangé par rapport à 2021).

- vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 alinéa 5 et l’article 8 de l’ordonnance n°2021-1574 du 24 Novembre 2021

- vu le décret n° 86-552 du 14 Mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établis- sements territoriaux

- vu le Code des Assurances

- vu le Code de la Commande Publique

- vu la délibération n° 2022-9-30/067 du 30 Septembre 2022 donnant mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique pour lancer une procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance des risques statutaires

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité :

d’adhérer, à compter du 1er Janvier 2023, au contrat d’assurance groupe et jusqu’au 31 Décembre 2026 aux conditions sui- vantes :

 Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.

• Risques garantis

- décès

- accident et maladie imputable au service

- longue maladie, longue durée

- maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant

- maladie ordinaire

Le temps partiel thérapeutique, la mise en disponibilité d'office pour maladie et l’allocation d’invalidité temporaire sont inclus dans les taux.

• Conditions

indemnités journalières 100 % - Tous risques avec une franchise de trente jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5,90 % Agents titulaires ou stagiaires, non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (rémunérés moins de 28 heures par semaine) et agents contractuels de droit public affiliés IRCANTEC

• Risques garantis

- accident et maladie professionnelle

- grave maladie

- maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant

- maladie ordinaire avec une franchise de vingt jours consécutifs par arrêt

pour un taux de 1,10 %

L’assiette retenue pour calculer la cotisation est composée obligatoirement du Traitement Indiciaire Brut et de la Nou- velle Bonification Indiciaire. La collectivité souhaite également y inclure :

 le Complément de Traitement Indiciaire

 le Supplément Familial de Traitement

 les primes, indemnités ou gratifications versées, à l’exclusion de celles affectées à des remboursements de frais

et à cette fin,

d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le bulletin d’adhésion, ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe

de prendre acte que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de trois mois

Demande de subvention pour la construction d’un local associatif sous ombrières et de sanitaires sur le plateau sportif

L’installation d’ombrières photovoltaïques sur le plateau sportif implique, par l’emplacement choisi, la destruction de l’actuel local dit « des boulistes ». La commune va prendre en charge la construction d’un nouveau local associatif qui sera situé sous les ombrières. Cet aménagement comprendra également un local de stockage. Enfin, des sanitaires seront installés à proximité.

Le coût de l’ensemble de ces travaux est estimé à 284 000 € H.T.

Pour financer le projet, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention d’un montant de 99 400 € auprès de l’État, dans le cadre des dotations de l’État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - D.E.T.R).

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention d’un montant de 99 400 € dans le cadre des dota- tions de l’État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - D.E.T.R.) pour cofinancer les travaux de construction d’un local sous ombrières et de sanitaires, dont le coût total est estimé à 284 000 € H.T.

- d’autoriser l’inscription des dépenses correspondantes au budget 2023

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes à ce dossier de demande de subvention

Demande de subvention pour des travaux au sein de la mairie

Plusieurs évolutions des services de la commune (recrutements, installation de la vidéoprotection, sécurisation de la baie de brassage …) rendent des travaux nécessaires au sein du bâtiment principal de la Mairie implantée 15 Rue de Rennes à Derval.

Le coût de l’ensemble de ces travaux est estimé à 125 000 € H.T.

Pour financer le projet, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention d’un montant de 43 750 € auprès de l’État, dans le cadre des dotations de l’État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - D.E.T.R.).

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention d’un montant de 43 750 € dans le cadre des dota- tions de l’État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - D.E.T.R.) pour cofinancer les travaux d’aménagement au sein de la mairie, dont le coût total est estimé à 125 000 € H.T.- d’autoriser l’inscription des dépenses correspondantes au budget 2023

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes à ce dossier de demande de subvention

Questions diverses

Calendrier : les prochains Conseils Municipaux se dérouleront les 3 et 31 Mars.

Conseil Municipal des Jeunes : les élections se sont déroulées le 28 Janvier.

Projet aire de jeux des enfants : un groupe de travail est proposé pour définir le projet. Le Conseil Municipal des Jeunes y sera associé.

Téléthon : 2 273 € ont été reversés à l’A.F.M.

Festivités du 14 Juillet : elles se dérouleront le 22 Juillet, selon une décision de la commission « Vie Associative – Culture - Patrimoine ».

Dispositif « Argent de Poche » : deux jeunes seront recrutés la première semaine des vacances d’hiver.

Éco-balade : les prochaines sessions se dérouleront les 7 et 8 Mars.