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Procès Verbal - azz81wemnywozz4
Convocation - tb5318wsqj56k
Déliberation - 53luw30qm9ebvn0
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Derval.
Lien du pdf (Déliberation - 53luw30qm9ebvn0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation,
Liste des délibérations et décisions adoptées lors du Conseil Municipal du 26 Avril 2024
4 Délibération n° 2024-4-26/034 - Participation aux frais de cantine pour 2024
Délibération n° 2024-4-26/035 - Mise à disposition du local situé Rue de l'Abé du Souchay
à l'association « La Barakatous »
Délibération n° 2024-4-26/036 - Création d'un poste d'Agent Territorial Spécialisé des
Écoles Maternelles Principal de 2°" classe
Délibération n° 2024-4-26/037 - Mise à disposition gratuite temporaire d'un terrain
communal situé sur la parcelle cadastrée section AB n° 1 172
- Délibération n° 2024-4-26/038 - Numérotation de voirie Rue de Ronde
Délibération n° 2024-4-26/039 - Demande de subvention auprès de l'agence nationale du
sport pour l'aménagement des terrains de tennis extérieurs
Décision n° 2024-4-26/007 - Questions diverses
Décision n° 2024-4-26/008 - Décisions prises par Monsieur le Maire en application des
articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
. EE Publié le 30/04/2024
ID : 044-214400517-20240426-2024 4 26 _034-DE
sens
Î 7 &
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Vingt-Six Avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Avril 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, M. Mustière, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre (arrivée à la délibération n° 1), M. Derval, Mme Bouchakour, Mme Hervé
Absents excusés : Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Malary) ; M. Templé (procuration donnée à Mme Bouchakour)
Absente : Mme Le Bihan
Mme Bouchakour a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-4-26/034
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Autres domaines de compétences des communes
Participation aux frais de cantine pour 2024
EXPOSÉ
Le Conseil Municipal avait augmenté le montant de la participation aux frais de cantine à 0,46 € par repas en 2022, puis 0,49 € en 2023 en tenant compte du contexte inflationniste.
En 2024, Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la participation de la commune pour les frais de cantine :
- à 0,51 € par repas servi à la cantine aux élèves scolarisés à l'école publique « Le Tourniquet » de
Derval (restaurant scolaire « Les Voyageurs »)
- à 0,51 € par repas servi aux seuls élèves dont les parents habitent la commune de Derval dans les cantines du collège Saint-Joseph de Derval, de l'école Sainte-Marie de Derval (restaurant scolaire « Les Voyageurs ») et du lycée Saint-Clair de Derval (jusqu'à la classe de 3ème incluse).
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer la participation de la commune aux frais de cantine pour 2024 à 0,51 €, dans les conditions ci-dessus exposées.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
1/72
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes - B.P. 11 — 44590 DERVAL Tél: 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le 30/04/2024
ID : 044-214400517-20240426-2024_4_26_034-DE
À Derval, le 29 AVFT ZUZ4
Le Maire,
Dominique DAVID
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le: û AVR. 2024
-sa pubication le : _ 3 D AVR. 2024
A Derval, le 30 AVR 204
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 -- Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024 ETS
Publié le 30/04/2024 Fin
ID : 044-214400517-20240426-2024 4 26 035-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Vingt-Six Avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Avril 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, M. Mustière, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, M.
Malary, Mme Lelièvre (arrivée à la délibération n° 1), M. Derval, Mme Bouchakour, Mme Hervé
Absents excusés : Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Malary) ; M. Templé (procuration donnée à Mme Bouchakour)
Absente : Mme Le Bihan
Mme Bouchakour a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-4-26/035
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Autres domaines de compétences des communes
Mise à disposition du local situé Rue de l'Abbé du Souchay à l'association « La Barakatous »
EXPOSÉ
L'association « La Barakatous » sollicite la mise à disposition gratuite du bâtiment communal situé Rue de l'Abbé du Souchay, ainsi que du jardin attenant, pendant les vacances d'été, pour l'organisation d'un accueil de jeunes. La durée de la mise à disposition sollicitée est du 1°" Juin 2024 au 15 Septembre 2024.
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la mise à disposition, à titre gratuit, du bâtiment communal situé Rue de l'Abbé du Souchay, ainsi que le jardin attenant, du 18" Juin 2024 au 15 Septembre 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes, ainsi que leurs éventuels avenants.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 29 Avril 2024
Le Maire, DE
Dominique DAVID. 1 2%
IS
TT
1/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le 30/04/2024
ID : 044-214400517-20240426-2024_4_26_035-DE Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : 3 0 AVR. 2024
- sa publication le: 3 0 AVR. 2024
A Derval, le 30 AR 202%
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le 30/04/2024
ID : 044-214400517-20240426-2024 4 26_036-DE
is
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Vingt-Six Avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Avril 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, M. Mustière, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, M.
Malary, Mme Lelièvre (arrivée à la délibération n° 1), M. Derval, Mme Bouchakour, Mme Hervé
Absents excusés : Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Malary) ; M. Templé (procuration donnée à Mme Bouchakour)
Absente : Mme Le Bihan
Mme Bouchakour a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-4-26/036
FONCTION PUBLIQUE
Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale
Création d’un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal de 2°" classe |
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés
par l'organe délibérant. || appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la situation d'un agent de la commune qui effectue depuis de nombreuses années les fonctions d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles, alors qu'elle est titulaire du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ère classe.
Considérant que cette personne remplit les conditions d'intégration directe dans le cadre d'emploi des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles, qui correspond à ses fonctions, Monsieur le Maire propose de créer un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal de 2ème classe. Le poste d'adjoint technique territorial principal de 2f"e classe, devenu inutile, sera supprimé.
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de créer un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal de 2è"e classe, à temps non complet (31 h par
semaine) à parti du 26 Avril 2024 et d'autoriser le recrutement d'agent contractuel pour remplacement en cas d'absence de l'agent titulaire, compte tenu de la nécessité d'assurer une
continuité du service dans l'école publique « Le Tourniquet ».
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
1/2
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Délibération certifiée conforme compte tenu de :
3 0 AVR. 2024 - sa télétransmission à la sous-préfecture le :
- sa publication le : 3 î AR. 2074
3 0 AVR. 2024 A Derval, le
Le Maire,
Dominique DAVID
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le 30/04/2024
ID : 044-214400517-20240426-2024_4_26_036-DE
À Derval, le Avr 207
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL -— 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le 30/04/2024 ETS
ID : 044-214400517-20240426-2024_4_26_037-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Vingt-Six Avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Avril 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, M. Mustière, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre (arrivée à la délibération n° 1), M. Derval, Mme Bouchakour, Mme Hervé
Absents excusés: Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Malary) ; M. Templé (procuration donnée à Mme Bouchakour)
Absente : Mme Le Bihan
Mme Bouchakour a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-4-26/037
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Autres domaines de compétences des communes
Mise à disposition gratuite temporaire d’un terrain communal situé sur la parcelle cadastrée section AB n° 1 172
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les médecins, dont le cabinet est implanté 6 Rue de Ronde à Derval, entreprennent des travaux dans leurs locaux.
Afin de continuer à recevoir des patients et maintenir ainsi l'offre de soins sur la commune pendant la durée des travaux, ils sollicitent la mise à disposition gratuite d'un terrain d'une surface de 85 m° sur le parking du pôle médical, afin d'y implanter un bâtiment (de type modulaire) de manière temporaire.
DÉLIBÉRATION
Vu l'article L 1511-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire N° ARS-PDL/DOSA/ASP/215/2023 du 27 Juin 2023 plaçant la commune de Derval en zone d'intervention prioritaire. |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la convention de mise à disposition gratuite d'un terrain d'une surface de 85 m? situé sur la parcelle cadastrée section AB n° 1 172 à la S.C.I. du cabinet médical de Derval pour une durée maximum d'un an et à autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que ses avenants.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
1/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le 30/04/2024
ID : 044-214400517-20240426-2024 4 26 037-DE
A Derval, le 2-AvrTz0z
Le Maire,
Dominique DAVID
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : 3 î AR. 2024
9 0 AVR. 20% - sa publication le :
A Derval, le 30 AVR 20%
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le 30/04/2024
ID : 044-214400517-20240426-2024 4 26 _038-DE
(ET
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Vingt-Six Avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Avril 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, M. Mustière, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre (arrivée à la délibération n° 1), M. Derval, Mme Bouchakour, Mme Hervé
Absents excusés : Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay) ; M. Hamon (procuration donnée à M. Malary) ; M. Templé (procuration donnée à Mme Bouchakour)
Absente : Mme Le Bihan
Mme Bouchakour a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-4-26/038
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Autres domaines de compétences des communes
Numérotation de voirie Rue de Ronde
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Monsieur le Maire propose de numéroter la parcelle cadastrée section AB n° 1 172 située Rue de Ronde à Derval. En effet, la commune va installer les raccordements nécessaires à l'accueil d'un
bâtiment sur cette parcelle, qui appartient au domaine privé de la commune.
DÉLIBÉRATION
Vu l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer le numéro 9 bis à la parcelle cadastrée section AB n° 1 172 située Rue de Ronde.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
À Derval, le 29 Avril 2024
Le Maire,
Dominique DA'
172
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr Délibération certifiée conforme compte tenu de :
3 0 AVR 2024 - Sa télétransmission à la sous-préfecture le :
- sa publication le : 3 0 AVR.
2024
A Derval, le 30 AR 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le 30/04/2024
ID : 044-214400517-20240426-2024_4_26_038-DE
2/2
Mairie de DERVAL -— 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024 *
Publié le 30/04/2024
ID : 044-214400517-20240426-2024 4 26 039-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Vingt-Six Avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Avril 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, M. Mustière, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre (arrivée à la délibération n° 1), M. Derval, Mme Bouchakour, Mme Hervé
Absents excusés : Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Malary) ; M. Templé (procuration donnée à Mme Bouchakour)
Absente : Mme Le Bihan
Mme Bouchakour a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-4-26/039
FINANCES LOCALES
Subventions
Demande de subvention auprès de l’agence nationale du sport pour l'aménagement des terrains de tennis extérieurs
EXPOSÉ
Le budget prévoit deux aménagements sur les terrains de tennis extérieurs de la commune :
- l'installation d'un éclairage « Led »
- la mise en place d'un mode d'accès aux terrains de tennis. Le dispositif passera par une réservation en ligne sur le site « ten'up » de la fédération française de tennis. Sur place, un boitier d'accès permettra d'entrer à l’aide d'un code fourni à la réservation (ou d'un badge
pour les adhérents du club)
Ce projet est éligible à une subvention de l'agence nationale du sport dans le cadre du plan « 5 000 équipements de proximité », à hauteur de 80 % des dépenses éligibles. Le coût estimé des travaux étant de 33 675 € H.T., Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention de 26 940 € auprès de
l'agence nationale du sport.
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- d'approuver le dépôt d'une demande de subvention d'un montant de 26 940 € auprès de l'agence nationale du sport pour la réalisation d'aménagements sur les deux terrains de tennis
extérieurs
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les éléments relatifs à cette demande de subvention
1/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le 30/04/2024
ID : 044-214400517-20240426-2024 4 26 _039-DE
Pour extrait
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 29 Avril 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
3 0 AVR 2024 - sa télétransmission à la sous-préfecture le :
3 D AVR. 2024 - sa publication le :
A Derval, le 2 AVR 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Vingt-Six Avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Avril 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, M. Mustière, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, M. Derval, Mme Bouchakour, Mme Hervé
Absents excusés: Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Malary) ; M. Templé (procuration donnée à Mme Bouchakour)
Absente : Mme LE BIHAN Laurence
Mme Bouchakour a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉCISION N° 2024-4-26/007
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Autres domaines de compétences des communes
Questions diverses
Cimetière : les travaux sont terminés.
Local sous ombrières : une subvention de 71 000 € a été obtenue pour la réalisation de ce bâtiment.
Château de la Tour Saint-Clair : une subvention de 14 420 € de la Direction Régionale des Affaires Culturelles a été obtenue pour le diagnostic sanitaire du château.
Éoliennes : l'entreprise Enertrag qui exploite les éoliennes au lieu-dit « La Croix Guingal » a versé 12 000 € de loyer au titre de l’année 2022 et 12 000 € de loyer au titre de l’année 2028.
Frelons asiatiques : peu de captures de reines.
Étude de programmation sur l'Hôtel Provost: lors de la première réunion, trois scénarios d'aménagement ont été présentés. Mme Usureau souhaite être membre du groupe.
Plan Local d'Urbanisme : des modifications mineures sont engagées sur le règlement.
Sécurité: en sortie de voie piétonne, le long de la Route Départementale n° 537, la traversée pour les piétons est dangereuse tant que le fauchage n'a pas été réalisé. Ce sont les services du Département qui assurent le fauchage sur les points de sécurité et le plus tard possible, afin de préserver la biodiversité. Le panneau « stop », en fin de liaison douce, est en attente.
Patrimoine : la communauté de communes a réalisé un reportage sur le château de Derval.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
1/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr A Derval, le 29 Avril 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le :
- sa publication le :
A Derval, le
Le Maire,
Dominique DAVID
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes -— B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr
2/2 Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024 TETE
Publié le 30/04/2024
ID : 044-214400517-20240426-2024 4 26 _008-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Vingt-Six Avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Avril 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, M. Mustière, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, M.
Malary, Mme Lelièvre, M. Derval, Mme Bouchakour, Mme Hervé
Absents excusés : Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Malary) ; M. Templé (procuration donnée à Mme Bouchakour)
Absente : Mme Le Bihan
Mme Bouchakour a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉCISION N° 2024-4-26/008
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Autres domaines de compétences des communes
Décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 Juin 2020 confiant au Maire certaines compétences du
Conseil.
Vu les arrêtés du Maire en date du 8 Juin 2020 donnant délégation aux Adjoints.
Considérant que les décisions prises dans le cadre des articles L.2122-22 et 23 doivent faire l'objet
d'un rapport au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte des décisions ci-dessous prises :
Déclarations d'intention d’aliéner
Date Nom & Prénom Adresse de la | Nom du notaire Adresse du Référence Personne terrain Cadastrale
31
Le Chêne Vert Nota Béné
Mme 35390 5 Rue des
28082024 | GAHAREL Jocelyne SAINT- Re Hortensias ak 405 SULPICE-DES-
LANDES
20 Rue Victor Me Janvier
Mme LELU Sylvie Hugo 2 20 Rue Victor 4/04/2024 À |} {ELU Dominique 44590 AA O Hugo *G:228 DERVAL
Mairie de DERVAL -— 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL Tél : 02.40.07.70.11 — Fax: 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr
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Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le 30/04/2024
ID : 044-214400517-20240426-2024 4 26 _008-DE
Reprise et délivrance des concessions de cimetière
N°
à Date Nom - Adress é ement concession e Durée Emplac
Mme DELAMARRE Nicole
1880 11/10/2023 11 Place Bon Accueil - 44590 DERVAL 30 ans CT 12T 29
M. GEFFRIAUD Teddy 50 ans CA16T27
1881 | 62/2028 11 Route du Thu - 44590 DERVAL
M. DECHAMBENOIT Paul
1882 | 41/2024 À 7 Re Jean Jaurès 45000 ORLÉANS | 152 ET VE
1883 | 23/1/2024 a 15 ans C12T5
1884 | 24/1/2024 & h a a. 30 ans C6T24
1885 | 26/1/2024 Me BOURDAUD Denise 30ans | C10T81 2 Le Pas Guyon - 44590 DERVAL Mme REUTIN Marie-Christine 1886 29/1/2024 10 Rue du Vélodrome 15 ans C6T63
44290 GUÉMENÉ-PENFAO
M. AMOSSE Joseph
Chez pompes funèbres Garcia Hné plaque du 1887 30/1/2024 A : : 30 ans jardin du 12 Rue de L'Abbé Orain - 44590 DERVAL SoLVEnr
Mme RONDINEAU Brigitte 1888 15/2/2024 11 Rue de Rohel — 4459 DERVAL 15 ans C13T48
Mme CHAPEAU Monique Colombarium 6
1889 | 14/2024 | GR de l'Abbé Orain-44590 DERVAL | 152% | Site cinéraire
M. VOLLAND Rogatien Colombarium 3 1690 | 12/4/2024 | &5 Rue de Rennes - 44590 DERVAL 15anS | Gite cinéraire
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
À Derval, le 29 Avril 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
27
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- Sa télétransmission à la sous-préfecture le : 3 ] AVR 2024
- sa publication le : 3 [ AVR. 2024
A Derval, le 30 AR 204
À
Le Maire,
Dominique DAVID
(
2/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr