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Déliberation - 52 Convention de coordination de la PM et des forces de sécurité de lEtat
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 52 Convention de coordination de la PM et des forces de sécurité de lEtat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Institutions publiques,
DELIBERATION 52 (1.4)
Le 20 juin 2019, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 juin 2019
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL, DUCREUX,
CHAPOT, FABRE, J. BEAL, A. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, BRUEL, GIAUME,
BOIS-CARTAL, BOUZINA, KHEBRARA, LAROCHE, JACOB, CEYTE, MARRET, SEGUIN,
AMBLARD,
Procurations : Monsieur KARA à Monsieur BROT, Monsieur FESSY à Monsieur LAROCHE,
Monsieur RASCLARD à Madame AMBLARD,
Absent : Monsieur PANGAUD,
Secrétaire : Monsieur DRIOL
-------------------------
Objet : Convention de coordination de la PM et des forces de sécurité de l'Etat
Monsieur le Maire expose que, par délibération n° 42 du 26 mai 2016, le Conseil Municipal a
approuvé une convention de coordination de la Police Municipale (PM) et des forces de sécurité
de l’Etat. Cette convention est aujourd’hui échue et il vous est proposé d’en adopter une nouvelle.
Il explique que ladite convention vise à déterminer les modalités selon lesquelles sont
coordonnées les interventions de la PM avec celles des forces de sécurité de l’Etat. A conclure
pour trois ans, et renouvelable par reconduction expresse, elle détaille :
Les besoins et priorités définis dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance ;
Les lieux et les horaires d’intervention de la PM : bâtiments communaux, écoles
élémentaires et maternelles, parkings des collèges et lycées, foires et marchés,
surveillance des cérémonies et fêtes dont la liste figure sur la convention ;
La liste des voies publiques et parcs de stationnement confiés à la surveillance de la PM,
précisée lors des réunions périodiques définies dans l’article 15. DELIBERATION 52 (1.4)
Monsieur le Maire indique que le contenu de la convention reste inchangé à l’exception du
troisième paragraphe de l’article 1 qui a été mis à jour et intègre l’armement actuel des policiers
municipaux, armes de poing et aérosols.
Il précise que le diagnostic local de sécurité de la Commune, établi par les services de
gendarmerie a également été actualisé et est annexé à la convention.
Il ajoute que Monsieur le Procureur de la République a approuvé les termes et les conditions du
projet de convention par courrier reçu en Mairie le 20 juin 2019.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention à conclure entre les services de l’Etat et la
Commune tels que détaillés plus haut,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 21 juin 2019
Le Maire
Jean-Claude SCHALK