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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 Arrete stationnementcamionnacelle maintenance antennestelephoniemobile Kermillarddesbois 27 28mai2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
2025/12
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
STATIONNEMENT
D'UN
CAMION
NACELLE
EN
BORDURE
DE
ROUTE
Maintenance
sur
les
antennes
de
téléphonies
mobiles
sur
pylone
existant
Lieu-dit
: chemin
d’exploitation
N°15
parcelle
ZL43
Vu
le code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le
code
général
des
communes,
des
collectivités
locales
et territoriales
;
Vu
le
règlement
général
de
Voirie
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction interministénelle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
il
1
ANA
TIE
VU
la demande
en
date
du
28/04/2025
par
laquelle
Monsieur
Hamid
MESSAOUADI
de
RESASTAT-BRETAGNE
pour
le
compte
de
MEDIACO
LOIRE
ATALNTIQUE- 6
rue
Jean
PALACH
44800
SAINT-HERBLAIN
sollicitant
l'autorisation
de
poser
un
camion
nacelle
pour
maintenance
des
antennes
de
téléphonie
mobile
sur
pylone
existant
à
partir
du
27
mai
2025
au
28
mai
2025
au
droit
de
la
parcelle
ZL
43,
en
hors
agglomération.
ARRETE
ART.1-
Autorisation:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à positionner
le camion
nacelle,
tels
que
décrits
dans
la demande,
pour
travaux
d’élévation
du
personnel
à l’aide
d’une
nacelle
(PLS3M)
pour
une
opération
de
maintenance
sur
les
antennes
de
téléphonie
mobiles.
ARTICLE
2
- Durée
: la
pose
du
camion
nacelle
est
prévue
du
27/05/2025
au
28/05/2025
(hors
week
end
et jours
fériés).
Dans
le cas
ou
les travaux
ne
sont
pas
terminés,
il conviendra
de
faire
une
nouvelle
demande.
ARTICLE
3
- Sécurité
et signalisation
de
chantier.
Le
pétitionnaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
l'arrêté
de
police
pris
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation
en
application
des
dispositions
du
code
de
la route
et de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I -
8ème
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et de
l'instruction
sur
la signalisation
routière
prise
pour
son
application.
ARTICLE
4
- Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
non
renseignée.
Avant
tout
commencement
de
travaux,
ainsi
qu’à
la
fin
des
travaux
il
vous
est
demandé
de
prendre
rendez-
vous
avec
les
services
techniques
au
06
82
57
74
32,
ARTICLE
5
- Responsabilité.
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers. Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité. Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
2
jours
renouvelable
par
nouvelle
demande.
Le
bénéficiaire
est
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le droit
de
demander
le déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaire
Fait
à
BRANDIVY,
le
20/05/2025
Le
Maire
Guillaume
GRANNEC
Pour‘
aire
L'Agjoint
délégué
%
Yannick
LE
NOCHER