Procès Verbal - PV 08 12 2020 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV 08 12 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 08 12 2020 s

Procès Verbal - PV CM 07 12 2021

Procès Verbal - PV CM 10 12 2025

Conseil Municipal - CM 03 08 2020

Procès Verbal - PV CM 12 12 2023

Procès Verbal - PV 23 05 2020

Procès Verbal - PV CM 17 11 2020

Procès Verbal - pv 2022 12 08 v2

Déliberation - ANNEXE DELIB2020 42 CONVENTION LAEP 2021 2023 tamp

Procès Verbal - PV 08 12 2020 1 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune d'Hézo. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 12 2020 1)Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Justice et droit, Département du Morbihan

Commune du HEZO

56450

| PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le huit décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 04/12/2020, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux : 14 Présents : 10 Votants : 14

Présents :

GUY DERBOKS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Nicolas DESCHAMPS, Fabien

PLAUD, Pascale MEYER, Ehouarn DE BONVILLER, Benoit ARTAULT, Marie BOURGAIN.

Absents excusés :

Elsa MILVOY, Gaëlle PALMADE, Isabelle COMTE, Philippe MAES.

Pouvoirs :

Elsa MILVOY a donné pouvoir à Nicolas DESCHAMPS, Gaëlle PALMADE a donné pouvoir à Pascale MEYER,

Isabelle COMTE a donné pouvoir à Jean-François NEDELEC, Philippe MAES a donné pouvoir à Benoit

ARTAULT.

Secrétaire de séance : Marie BOURGAIN

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 novembre 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le procès-verbal a été adressé par voie électronique en même temps que la convocation.

Aucune remarque n'a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {14 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver le procès-verbal mentionné ci-dessus.

2 - Désignation des attributaires du marché des assurances pour les besoins de la commune

Rapporteur : Jean-François NEDELEC

M. Jean-François NEDELEC rappelle aux membres du Conseil qu'un marché public a été lancé en date du 24 octobre dernier selon Une procédure adaptée pour le renouvellement du marché des assurances pour les besoins de la commune.

Ce marché est composé de é lots répartit comme suit :

- Lot n°1 - Dommages aux biens

- Lot n°2 - Véhicules à moteur et risques annexes

- Lot n°3 - Protection juridique

- Lot n°4 - Responsabilité civile et risques annexes

- Lot n°5 - Protection fonctionnelle

- Lot n°6 - Prestations statutaires

Pour rappel, le précédent marché qui arrive à échéance au 31 décembre 2020 était attribué à la société GROUPAMA pour l'ensemble des prestations.A la fin de la consultation, 6 offres ont été déposées et la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie en

date du 4 décembre 2020 propose d'approuver l'attribution du marché des assurances comme suit :

| Montant de l'offre | | Lots | Désignation | Entreprise en €TTC

Groupama Loire

1 Dommages aux biens Bretagne 1 366,80 35000 RENNES

Véhicutes à moteur et Groupama Loire 2 | Bretagne 1 263,03

risques annexes 35000 RENNES

Groupama Loire

3 Protection juridique Bretagne 1014,57 35000 RENNES

Responsabilité civile et SMACE

4 risques annexes 79000 NIORT oo

. . SMACL 5 Protection fonctionnelle 79000 NIORT 63,82

Groupama Loire

6 Prestations statutaires Bretagne 6 943,81 35000 RENNES

Avant le vote, Monsieur le Maire informe les membres du conseil d'un changement d'atiributaire pour le lot n°3 par rapport au document reçu comme document de travail.

De plus, M. Benoit ARTAULT a fait une remarque sur le fait que les cotisations patronales sont moins élevées dans la fonction publique territoriale que dans le privé.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {14 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver l'attribution du marché des assurances comme exposé ci-dessus

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3 — Renouvellement de la convention de mise à disposition du service de police municipale intercommunale

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que depuis 2014, un service de police municipale intercommunale a été mis en place avec une compétence territoriale d'intervention des 2 agents de Theix- Noydalo sur la commune de la Trinité-Surzur et la commune du Hézo.

La commune du Hézo bénéficie d'un forfait de 6 heures d'intervention par mois et le prix est fixé selon les charges annuelles du service en fonctionnement sur la base d'un coût horaire révisé tous les semestres. Pour les investissements, comme l'achat d'un nouveau véhicule en 2020, les communes participeront au financement selon le nombre d'habitants.

La nouvelle convention débutera le 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2023 avec un coût prévisionnel estimé pour l'année 2021 à :

Base horaire = 29,81 €

Forfait horaire = 2 146,56 €

Charges administratives = 448,04 €

Achat d'un véhicule = 1 225,07 €

Total de 3 819,67 €Avant le vote, Monsieur le Maire informe que la commune dé la Trinité-Surzur a sollicité une modification de cette convention telle que présentée. Cette demande nous oblige à reporter le vote de cette délibération à une séance ultérieure.

4 - Renouvellement de la convention de partenariat pour le Relais Intercommunal Parents-Assistantes Maternelles (RIPAM) de Theix-Noyalo

Rapporteur : Laetitia ROUAULT

Mme Laetitia ROUAULT informe les membres du Conseil que le Relais Intercommunal Parents-Assistantes Maternelles (RIPAM) de Theix-Noydlo a ouvert le 6 janvier 2000 et ses services ont été étendus aux communes de Surzur en 2002, La Trinité-Surzur en 2004 et Le Hézo en 2010.

Le RIPAM est un lieu d'informations, de rencontres et d'échanges au service des familles, des assistantes maternelles et des professionnels de la garde d'enfants à domicile.

Ce service s'adresse à la population des 4 communes signataires et depuis 2010, le Relais est animé par 3 professionnelles petite enfance qui interviennent sur 2 sites (Theix-Noyalo et Surzur). Il emploie l'équivalent de 1,5 temps plein soit une durée hebdomadaire de 52h30.

Pour information, le coût de ce service est fixé selon une clé de répartition : 2/3 en fonction du nombre d'assistantes maternelles et 1/3 en fonction du nombre d'enfants de moins de 6 ans allocataires CAF année N-1 et déduction faite des aides octroyées soif un coût annuel de 750 € en 2018 et de 948 € en 2019.

La prévision budgétaire pour 2020 est de 1 600 € et le renouvellement de la convention qui a pour but de définir les règles générales du partenariat concernant le fonctionnement et le financement de RIPAM est prévu à compter du 1e janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2023.

Avant le vote, M. Benoit ARTAULT précise que selon lui, la commune n'a pas assez de retours enire le coût financier pour la commune et l'utilisation réel de ce service par les familles.

Monsieur le Maire lui répond que le coût financier représente avant tout une condition d'accès pour les familles à ce service et que la clé de répartition est aussi basée sur le nombre d'enfants de la commune du Hézo.

M. Jean-François NEDELEC précise que la remarque de M. Benoit ARTAULT est légitime car ia commune engage des frais même si aucun enfant ne fréquente le RIPAM.

Monsieur le Maire lui répond qu'il paraît difficile de supprimer aujourd'hui l'accès de ce service aux familles mais une étude sera menée pour connaître précisément les besoins réels par les parents hézotins.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité {12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS) après un vote à main levée :

- D'approuver la convention telle que présentée en annexe.

- D'autoriser ls Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5 —- Renouvellement de la convention de partenariat pour le Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) de Theix- Noyalo

Rapporteur: Laetitia ROUAULT

Mme Laetitia ROUAULT informe les membres du Conseil que le Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP}) a ouvert ses portes, le 1er janvier 2019 sur la commune de Theix-Noyalo.

Le LAEP est Un lieu aménagé pour être ensemble, jouer, s'épanouir rencontrer d'autres enfants, d'autres adultes et il est animé par 2 professionnels petite enfance. Il emploie l'équivalent de 0,23 temps plein soit une durée hebdomadaire de 8h.Pour information, le coût de ce service est fixé selon une clé de répartition en fonction du nombre d'enfants de moins de 4 ans allocataires CAF année N-1 et déduction faite des aides ociroyées soit un coût annuel de 227 € en 2019.

La prévision budgétaire pour 2020 est de 500 € et le renouvellement de la convention qui a pour but de définir les règles générales du partenariat concernant le fonctionnement et le financement de LAEP est prévu à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2023.

Avani le vote, M. Benoit ARTAULT exprime les mêmes interrogations que pour le bordereau précédent.

Monsieur le Maire lui répond qu'une étude sera également menée pour connaître précisément les besoins réels par les parents hézotins ainsi qu'une réflexion sur une communication plus ciblée de ces services.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité (12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS) après un vote à main levée :

- D'approuver la convention telle que présentée en annexe.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6 - Renouvellement de la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion du Morbihan

Rapporieur : Jean-François NEDELEC

M. Jean-François NEDELEC informe les membres du Conseil qu'une convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Morbihan a été votée par délibération en date du 22 juin 2015 au profit des agents communaux.

Il précise que la collectivité a obligation de disposer d'une médecine professionnelle en matière de santé et de sécurité au travail.

La nouvelle convention débutera le 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2023 et les tarifs sont fixés à :

Suivi médical (visite médicale - entretien infirmier)

Actions en milieu de travail 72€ {Tarif : /agent/an) - Tarif identique depuis 2015

Première visite 72€ {Tarif : /agent} - Tarif identique depuis 2015

Examens complémentaires Refacturés à

la collectivité

Absence à une consultation / entretien non prévenue 48h à

l'avance {ou motif légitime) - Nouveau tarif fixé par avenant 50 €

en 2019

Soit un coût annuel de 648 € hors nouveau recrutement et absence à une consultation.

AUCUNE remarque n'a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE (14 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver la convention telle que présentée en annexe.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7 = Convention de la Semaine du Golfe -— Edition 2021

Rapporteur: Marie BOURGAINMme Marie BOURGAIN informe les membres que la 11ème édition de la Semaine du Golfe se déroulera du 10 au 16 mai 2021. Pour rappel, l'objectif du projet est de créer, hors période estivale, un rassemblement

maritime populaire, culturel et touristique, d'accès gratuit.

Pour que cet évènement se déroule dans les meilleures conditions, une convention a été rédigée afin de répartir les missions respectives entre la Commune et de l'association « La Semaine du Golfe du Morbihan ».

Pour information, l'article 2 de cette convention prévoit notamment le versement de 1 500 € à la Commune pour compenser les dépenses avancées.

Avant le vote, Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu'une étude est en cours pour la mise à disposition d'une navette pour éviter le stationnement des véhicules aux abords des évènements.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {14 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver la convention telle que présentée en annexe.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

8 - Validation du rapport de la CLECT de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération relatif à la compétence eaux pluviales urbaines.

Rapporteur : Jean-François NEDELEC

M. Jean-François NEDELEC informe les membres du Conseil qu'en application de la Loi NOTRe, la communauté d'agglomération, Golfe du Morbihan — Vannes Agglomération exerce la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » à titre obligatoire, depuis le 1e' janvier 2020.

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT] s'est réunie le 23 octobre dernier pour procéder à l'évaluation des charges transférées relatives aux eaux pluviales urbaines. Vous trouverez en annexe, le rapport de la CLECT.

Les montants retenus pour l'actualisation des attributions de compensation {AC) se font selon une méthode dérogatoire dite « révision libre de l'AC ».

A ce litre, le rapport doit être adopté par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux fiers, et de l'unanimité des conseils municipaux des communes membres.

Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débatire et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission.

Compte tenu :

- que les communes continuent de gérer le service ‘eaux pluviales urbaines » via une convention de gestion,

- que les communes établissent un état des dépenses et des recettes effectivement mandatées et titrées sur l'exercice,

- Que la communauté d'agglomération procède au remboursement du montant à payer (= Dépenses -

Recettes de l'exercice) après vérification des états et des justificatifs fournis par les communes.

Pour information, le montant des charges de fonctionnement pour 2020 a été évalué à 5 993 €.

Le mécanisme retenu par la CLECT pour les écritures comptables est que les Attributions de Compensation

versées par l'agglomération seront impactées à hauteur du coût net de la compétence.

Avant le vote, M. Benoit ARTAULT demande à quoi correspond les coûts financiers retenus pour la

commune. :Monsieur le Maire lui répond que l'agglomération a sollicité toutes les communes pour établir ces coûts financiers et que pour la commune du Hézo, ce sont essentiellement le curage des fossés communaux réalisé par le SIVEV.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {14 voix POUR) après un vote à main levée :

- De valider le rapport de la CLECT du 23 octobre 2020, tel que présenté en annexe

- De valider l'actudalisation du montant des Afiributions de Compensation

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

9 — Budget principal - Délibération Modificative n°01/2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que les frais liés à l'emprunt de la Société Générale en section de fonctionnement ont été sous évalués et que les crédits votés sont insuffisants pour le paiement de la dernière échéance.

Afin de pouvoir payer cette échéance, il est donc nécessaire de procéder aux ajustements budgétaires suivants avant la clôture du budget :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Diminution de Augmentation de

crédits crédits

66111 — Intérêts réglés à l'échéance 320 € 022 - Dépenses imprévues 320 € TOTAL - 320 € +320 €

Aucune remarque n'a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE (14 voix POUR) après un vote à main levée :

& D'approuver la décision modificative n° 1/2020 telle que présentée

& D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

9 — Informations et questions diverses :

& Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu'une étude de faisabilité est en cours sur la commune pour l'installation d'une antenne qui permettra d'obtenir Une couverture mobile 3G et 4G. Pour l'instant, une couverture 5G n'est pas souhaitée.

& M. Claude MAMOU a émis l'idée de prendre l'avis des hézotins en ce qui Concerne l'urbanisme dans la commune pour les années à venir, il souhaite les impliquer dans les projets de PLU et de cadre de vie.

La séance est levée à 21h.

AU HEZO, le 19 janvier 2021

Le secrétaire de séance Le Mair

Marie BOURGAIN RE Guy Djigos . PE