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Arrêté - POL 83 2024 Demenagement au 3 Bis rue du Teyron Mr ISSERT Sebastien le 30 04 2024 compressed
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 83 2024 Demenagement au 3 Bis rue du Teyron Mr ISSERT Sebastien le 30 04 2024 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 23 avril 2024
VILLE DE
V=NDARGUZ=S ARRETE N° POL - 83/2024
VIVRE VRAI
Objet : Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par Monsieur ISSERT Sébastien -34740-VENDARGUES
en date du 23/04/2024 et par laquelle il sollicite l'autorisation de faire stationner un camion de déménagement de 13m2 au 3
Bis rue du Teyron afin de procéder à un déménagement
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1
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ARRETE
Mr ISSERT Sébastien - 3 Bis rue du Teyron - 34740-VENDARGUES
Est autorisée à faire stationner un camion de déménagement de 13m2 afin de procéder à un
déménagement.
La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
La voie publique pourra être occupée le Mardi 30 Avril 2024 de 15h00 à 18h00.
-Empiètement sur chaussée
-Restriction de voirie
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique. et baliser le camion. afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux. réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout où partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pouira être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Elu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Mise en ligne le
Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Guy LAURET.
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Ce
Courriel secretariat. vendarge#(@wanadoo.fr
02/05/2024