Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 70 2023 Demenagement 20 ruede la Fontaine Le V
Arrêté - POL 83 2024 Demenagement au 3 Bis rue du Teyron Mr
Arrêté - POL 59 2025 Demenagement au 18 bis rue de la fonta
Arrêté - POL 150 2025 Demenagement 2 Impasse Castillon Mr S
Arrêté - POL 35 2023 Demenagement 4 rue des Muriers le same
Arrêté - POL 212 2025 Demenagement au 17 Avenue de la Gare
Arrêté - POL 151 2024 Demenagement au 3 rue des Chevaliers
Arrêté - POL 02 2023 Reglementation stationnement Impasse d
Arrêté - POL 76 2023 Demenagement 20 rue de la Fontaine Le
Arrêté - POL 21 2026 Demenagement Mr DESCHANEL au 6 passage
Arrêté - POL 70 2025 Demenagement au 4 Bis Impasse Mariotte DAVIN Demenagements le 01 et 02 04 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 70 2025 Demenagement au 4 Bis Impasse Mariotte DAVIN Demenagements le 01 et 02 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
4 Extrait du Registre des
Arrêtés du Maire du 31 mars 2025
VILLE DE
V=N DARG U=S ARRETE N° POL -70/2025
VIVRE VRAI
Objet : Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 221 1.1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales
VU la requête présentée par Entreprise DAVIN Déménagements
Est autorisée à faire stationner un Camion de déménagement
de 20 m3 à lPangle de la rue des arts
et de l’Impasse Mariotte afin de procéder à un déménagement
au 4 Bis Impasse mariotte.
Article 2 La présente autorisation est accordée
à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions
énoncées aux articles ci-après.
Article 3 La voie publique pourra être occupée
le Mardi 01 Avril 2025 et le Mercredi 02 Avril 2025
de 08h30 à 16h00.
Article 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
Article 5 Le pétitionnaire devra veiller à empiéter
le moins possible sur la voie publique, et baliser le camion.
afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Article 6 Dès l'achèvement des travaux,
le permissionnaire devra enlever tous les décombres
et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés
et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances
dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal
de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Article 7 Le permissionnaire supportera sans indemnité
la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux
effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 8 La présente autorisation est Pour tout
ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour
des raisons d'intérêt général, soit Pour non-respect par le permissionnaire
des conditions imposées ci-dessus.
Article 9 Sans préjudice de la révocation de
l'autorisation, le permissionnaire Pourra être poursuivi
pour contravention de voirie s'il ne se conforme Pas aux prescriptions
imposées.
Article 10 L'Elu délégué à la Sécurité, la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 31/03/2025
Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Guy LAURET.
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04
67 70 05 04 Courriel
Secretariat. vendargues@wanadoo.fr