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Arrêté - POL 209 2025 Demenagement de Mr GAUDRON 10 rue Boby Lapointe demenageurs bretons Le 11 12 2025
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 209 2025 Demenagement de Mr GAUDRON 10 rue Boby Lapointe demenageurs bretons Le 11 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Z Extrait du Registre des Arrêtés
du Maire du 18 novembre 2025
VILLE DE
V= N DAR G U = S ARRETE N° POL
-209/2025
VIVRE VRAI
Objet : Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales
VU la requête présentée par LES DEMENAGEURS BRETONS
pour Mr GAUDRON-Résidence Le Bois du Juge-APPT 23- 34740
Vendargues.
en date du 18/11/2025 et par laquelle il sollicite l'autorisation
de faire stationner un camion de déménagement devant
La Résidence Le Bois du Juge-APPT 23-34740-VENDARGUES-
afin de procéder à un déménagement pour Mr GAUDRON.
ARRETE
Article 1 LES DEMENAGEURS
BRETONS « SARL LEVERT »
Sont autorisés à faire stationner un camion de déménagement
de Mr GAUDRON devant la Résidence
Le Bois du Juge-APPT 23 - 34740 VENDARGUES
- sur des places de Stationnement afin de procéder
à un déménagement.
Article 2 La présente autorisation est accordée à charge
par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles
ci-après.
Article 3 La voie publique pourra être occupée le jeudi
11 Décembre 2025 de 08h00 à 18h00.
Article 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
Article 5 Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le
moins possible sur la voie publique, et baliser le camion, afin d'éviter
tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Article 6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire
devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages
éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et
ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet
d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Article 7 Le permissionnaire supportera sans indemnité
la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux
effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 8 La présente autorisation est pour tout ou partie
révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit Pour non-respect par le permissionnaire des conditions
imposées ci-dessus.
Article 9 Sans préjudice de la révocation de l'autorisation,
le permissionnaire Pourra être poursuivi pour contravention de voirie
s'il ne se conforme Pas aux prescriptions imposées.
Article 10 L'Elu délégué à la Sécurité, la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerie de
Castries Mise
en ligne le (11/12/2025
Notifiée à l'intéressé