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Conseil Municipal - 2022.055 Definition du Taux de Reversement de la Taxe D Amenagement Entre SES Communes Membres et Camg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.055 Definition du Taux de Reversement de la Taxe D Amenagement Entre SES Communes Membres et Camg)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DU CONSEIL-MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
SÉANCE
DU 28 SÉFTEMERE: 2822
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
33
29
32
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le vingt-trois
septembre,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présent(e)s :
M.
Robache,
Maire
M.
Dujarrier,
Mme
Couret,
M.
Serres,
Mme
Huby,
M.
Weber,
Mme
Laborie,
M.
Badureau,
Mme
Sarr,
M.
Meignen,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Belliard,
Mme
Millet,
M.
Djigo,
Mme
Mekidiche,
Mme
Gouigah,
M.
Lohezic,
M.
Assaad,
Mme
Aupetit,
M.
Schmidt,
Mme
Chainon,
M.
Delattre,
M.
Duplan,
M.
Libbrecht,
Mme
Hakoun,
Mme
Chuet,
M.
Latraye,
M.
Monscourt,
M.
Pajot,
Mme
Blaise,
Conseillers
municipaux.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Conan
pouvoir
à
M.
Robache
Mme
Chaillou
pouvoir
à
Mme
Chainon
Mme
Nivelle
pouvoir
à
M.
Pajot
Absent
:
M.
Rizzo
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Sébastien
DUPLAN
a été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a acceptée.
DELIBERATION
N°2022.055
- DEFINITION
DU
TAUX
DE
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
ENTRE
SES
COMMUNES
MEMBRES
ET
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
MARNE
ET
GONDOIRE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
109
de
la
loi de
finances
pour
2022 ;:
VU
l'avis
de
la
Commission
ressources
du
15
septembre
2022,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
du
Budget
et
de
la
Commande
Publique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré ;
PAR
31
VOIX
POUR
ET
1
CONTRE
(Mme
Mekidiche)
ADOPTE
le
principe
de
reversement
de
0
%
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
d'agglomération
de
Marne
et Gondoire.
Délibération
n°2022.055
- Conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20220929-2022-055-DE Date de télétransmission : 06/10/2022 Date de réception préfecture : 06/10/2022 AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à toutes
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Fait
à
Montévrain,
le 29
septembre
2022
Le
Secrétaire
de
séance
Sébastien
D
Acte
rendu
exécutoire
(article L2131-1
du
CGCT)
Pour
extrait conforme
au
Registre
des
délibérations
Certifié
exécutoire
suite
à
la transmission
en
Préfecture
de
MELUN,
le et à sa
publication
le"
Montévrain,
le
Délibération
n°2022.055
- Conseil municipal
du
29 septembre
2022
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20220929-2022-055-DE Date de télétransmission : 06/10/2022 Date de réception préfecture : 06/10/2022
06/10/2022
06/10/2022
06/10/2022