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Déliberation - 240123 13 DM N°3 Parc de la Roche visee
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 24 Procurations : 7 Nombre de conseillers absents : 2 OBJET : Décision Modification (DM) N°3 du
Budget
Annexe
Parc
de
la
Roche
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
SRE
SG
L
9
Publié
le
ID
: 063-216304303-20230124-240123_13-DE
- N°13 -
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
24
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi 24
janvier
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
janvier
s'est
réuni
salle
Tournilhac
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents:
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Lisa
ASAR,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Conseiller.e.s
Municipaux; Avaient
donné
procuration
:
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
David
DEROSSIS,
Michelle
MAGNOL
à Thierry
BARTHELEMY,
Régine
BEAL
à
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP
à Yoann
BENTEJAC,
Annie
CHEVALDONNE
à
Claire
JOYEUX.
Etaient
absents
ou
excusés
:
Bétul
SIMSEK
Tahar
BOUANANE
Secrétaire
de
séance :
Yoann
BENTEJAC Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
S
L Gr
\N
ID : 063-216304303-20230124-240123_13-DE
- N°13
-
Ville &Thiers
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
ANNEXE
PARC
DE
LA
ROCHE
e
Vules
instructions
budgétaires
et comptables
M14;
e
Vu
la
délibération
n°10.5
du
conseil
municipal
du
07/02/2022,
approuvant
le
budget
annexe
PARC
DE
LA
ROCHE
2022
;
e
Vu
la décision
modificative
n°1
du
31/03/2022
;
e
Vu
la
décision
modificative
n°2
du
13/09/2022.
e
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
écritures
d'intégration
des
stocks,
des
charges
dans
les
coûts
de
production,
il est
proposé
la décision
modificative
suivante :
Compte
budgétaire
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
D/043/608
—
Frais
accessoires
sur
terrains
en
cours
k
+3
612,50
€
d'aménagement C/043/796
-— Transfert
de
charges
financières
+2
762,50
€
C/043/791
- Transfert
de
charges
de
gestion
courante
+ 850,00
€
Total
des
variations
section
de
fonctionnement
+3
612,50
€
+3
612,50€
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
|
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE :
|
e
Approuve
la
décision
modificative
n°3
du
Budget
annexe
Parc
de
la
Roche
;
e
Autoriser
le
Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yoann
BENTEJAC
Stéphane
RODIER