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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 48 JURIDIQUE Convention de mise à disposition d'un minibus à l'association Ludo Récré
Document publié le Jeudi 14 août 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 48 JURIDIQUE Convention de mise à disposition d'un minibus à l'association Ludo Récré)
Thèmes du document : Transports, Loisirs, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025
Ke} Je Fr?HD le S _ ID : 040-200069631-20250408-D48 04 2025 CC-DE
NC CHAL de communes
DECISION N° 48_04_2025 CC
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
JURIDIQUE - Convention de mise à disposition d’un mini bus à l’association Ludo-Récré
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07 92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Vu la délibération n° DCC_2025 0315 du conseil communautaire en date du 20/03/2025 modifiant
les délégations du Président,
Considérant la demande de prêt du véhicule de l'Association Ludo-Récré afin de transporter des jeux
sur des lieux d'animations, pour les journées du :
- 13 aout à 14h jusqu’au 14 aout 2025 à 19h00 pour la journée des « Pitchouns » aux fêtes de
Dax.
DECIDE
D’approuver la mise à disposition du véhicule du Musée de la Chalosse à l'Association Ludo-Récré pour
es lournées demandées afin de transporter des jeux sur des lieux d'animations les | d dées afin de transporter des | des lieux d’ tions,
De signer la convention correspondante et tout document nécessaire à l’application de la présente 8 P PP
décision.
Montfort-en-Chalosse, le 8 avril 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
unique : www.terresdechalosse.fr