Déliberation - 2020 06

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Déliberation - 2020 06 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Vulbens. Lien du pdf (Déliberation - 2020 06)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

Membres présents : Florent BENOIT, Frédérique GUILLET, Romain NICOLAS, Jacqueline RUAZ, Franck SAUTIER, Bruno BOSSON, Nadine SAUGE-MERLE, Sylvie RINALDI, Emmanuelle DESEBE, Daniel ZUABONI, Cédric FOL, Cristel LIMOUSIN, Fabien BENOIT, Célia DELBROUCQ, Marie-Laure BENOIT, Caroline BILLOT, Stéphane FRANCISCO, Marion RIFF-MERCIER

Absents, excusés : Jean-David PICON

 Désignation du secrétaire de séance

Frédérique GUILLET est désignée en tant que secrétaire de séance.

 Approbation du compte rendu

Le compte rendu de la séance du 28 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

 Délibération 11/2020

Montant des indemnités du Maire, des Adjoints et du Conseiller délégué

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ; Vu le décret n°2008-198 du 27 février 2008,

Considérant que le décret susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux élus,

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Art. 1er. - Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoint et de conseiller délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux indiqués dans le tableau suivant :

Qualité

Taux maximum

en pourcentage

de l’indice brut

terminal

Taux appliqué

Montants mensuels bruts (à

revaloriser le cas échant en

fonction de l’IBF)

Maire 51,6 % 90 % de 51,6 % = 46,44 %

1 806,24 €

4 Adjoints 19,8 % 85 % de 19,8 % = 16,83 %

654,59 €

Conseiller délégué 19,8 % 85 % de 19,8 % = 16,83 %

654,59 €

Art. 2. - Dit que cette délibération entre en vigueur à compter de l’entrée en fonction des élus : - le 29 mai 2020 pour le Maire et les Adjoints, leur élection ayant eu lieu le 28 mai 2020 - le 8 juin 2020 pour le Conseiller délégué, date du caractère exécutoire de l’arrêté de délégation de fonctions du Maire

Art. 3. - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 653 du budget communal.

Compte-rendu

de la séance du Conseil municipal

Mardi 16 juin 2020 Mairie de VULBENS

Haute-Savoie

2

 Délibération 12/2020

Création des commissions communales et élections des membres

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Crée les commissions suivantes et élit ses membres :

Commission affaires sociales, jeunesse et intergénérationnelles

Responsable : Frédérique GUILLET

Sylvie RINALDI Marie-Laure BENOIT Nadine SAUGE-MERLE Célia DELBROUCQ Emmanuelle DESEBE Marion RIFF-MERCIER Cristel LIMOUSIN

Commission travaux et mobilité

Responsable : Franck SAUTIER

Cédric FOL Bruno BOSSON Stéphane FRANCISCO Jacqueline RUAZ

Commission urbanisme

Responsable : Jacqueline RUAZ

Daniel ZUABONI Emmanuelle DESEBE Caroline BILLOT Franck SAUTIER

Commission finances

Responsable : Jacqueline RUAZ

Daniel ZUABONI Marion RIFF-MERCIER Jean-David PICON Stéphane FRANCISCO

Commission communication et numérique

Responsable : Fabien BENOIT

Nadine SAUGE-MERLE Emmanuelle DESEBE Marie-Laure BENOIT

Commission cadre de vie et environnement

Responsable : Romain NICOLAS

Cristel LIMOUSIN Sylvie RINALDI Cédric FOL

Célia DELBROUCQ Bruno BOSSON Jean-David PICON

Commission loisirs, culture et associations

Responsable : Fabien BENOIT

Cristel LIMOUSIN Marion RIFF-MERCIER Jean-David PICON Célia DELBROUCQ3

 Délibération 13/2020

Election du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale

Monsieur le Maire indique qu’il en est président de droit. Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal, dans la limite maximale de 8 membres élus, 8 membres nommés, soit 16 membres, en plus du président.

Un nombre minimum d'administrateurs n'est pas fixé. Cependant, l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) prévoit que quatre catégories d'associations doivent obligatoirement faire partie du conseil d'administration. Il doit y avoir parmi ces membres nommés : 1. un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions

2. un représentant des associations familiales (U.D.A.F.)

3. un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département 4. un représentant des associations de personnes handicapées du département

Ce nombre ne peut être inférieur à quatre membres nommés et donc quatre membres élus, soit huit membres au total, en plus du président. Les membres nommés le sont par arrêté du Maire. Jusqu’à aujourd’hui le CCAS comptait 4 élus + 4 nommés.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Fixe à 4 le nombre de membres élus ; 4 seront également nommés par arrêté du Maire Elit les membres suivants :

Président : Florent BENOIT

Membres : Frédérique GUILLET Marie-Laure BENOIT

Sylvie RINALDI Nadine SAUGE-MERLE

 Délibération 14/2020

Désignation des représentants à divers organismes

Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner des représentants de la Commune au sein de plusieurs organismes.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Elit les représentants aux organismes suivants :

Syane

Titulaire : Caroline BILLOT Suppléant : Fabien BENOIT

Agenda 21

Titulaire : Jean-David PICON Suppléant : Caroline BILLOT

Comité de jumelage

Titulaire : Fabien BENOIT

Commission technique SIPV

Titulaire : Cédric FOL Suppléant : Franck SAUTIER

Correspondant Défense

Titulaire : Romain NICOLAS

4

 Délibération 15/2020

Election de la commission d’appel d’offres

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Elit comme suit la commission d’appel d’offres :

Président : Florent BENOIT

Titulaires : Jacqueline RUAZ Stéphane FRANCISCO Daniel ZUABONI

Suppléants : Marion RIFF-MERCIER Jean-David PICON Frédérique GUILLET

 Délibération 16/2020

Convention de financement 2020 avec la MJC du Vuache

Monsieur le Maire explique que pour pouvoir payer toute subvention supérieure à 23 000 €, il convient d’établir une convention avec l’association bénéficiaire. Il présente donc la convention rédigée pour 2020 qui prévoit le versement à la MJC du Vuache la somme de 25 711 €.

La MJC est une association efficace avec une équipe remarquable. Elle est la première en nombre d’adhérents parmi celles des 2 Savoies. Le panel d’activités proposées est extrêmement large et s’adresse à des publics très variés.

Elle a proposé à ses membres un remboursement partiel des services non maintenus pendant la crise sanitaire, ce qui est à souligner.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve la convention avec la MJC prévoyant une subvention de 25 711 € pour 2020 Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

 Délibération 17/2020

Subvention à l’ADMR VIRY-VUACHE

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention présentée par l’ADMR VIRY- VUACHE, d’un montant de 2 € par habitant.

Cette subvention est versée depuis 2012 par les 10 communes sur lesquelles intervient l’ADMR. Cette enveloppe sert à financer la gestion de l’association : les salaires des secrétaires, les fournitures de bureau, l’abonnement internet et télécom, les frais postaux et les frais de déplacements des bénévoles.

Depuis l’année dernière les bureaux de l’ADMR, dont le siège était à Viry, ont été relocalisés provisoirement et gracieusement par la commune de Vulbens dans le bungalow attenant au Centre ECLA, en attendant la construction d’un nouveau local à Viry. L’association paie uniquement les charges.

L’ADMR est une association qui rend de grands services aux populations vulnérables, notamment les personnes âgées et dépendantes. Les services comprennent 2 secrétaires et 10 à 15 aides à domicile.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide d’attribuer chaque année une subvention de 2 €/habitant/an (chiffre INSEE au 01/01) à l’ADMR VIRY-VUACHE, ce qui correspond pour cette année à 3 312 €.5

 Délibération 18/2020

Convention de renouvellement et de passage de ligne électrique avec le SYANE 74

Monsieur le Maire explique que le SYANE74 (syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie) entreprend un projet de sécurisation et de renforcement du réseau électrique du secteur « chemin de la Montagne » à VULBENS. Ce chantier doit passer sur la parcelle B510 appartenant à la commune et il est proposé d’autoriser le Maire à signer la convention de renouvellement de ligne électrique et d’autorisation de passage.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve la convention de renouvellement de ligne électrique et d’autorisation de passage sur le secteur de la « Montagne » sur la parcelle communale B510

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire

 Délibération 19/2020

Convention d’entretien de la zone artisanale des Grands Chavannoux avec la CCG

Monsieur le Maire explique que la zone artisanale des Grands Chavannoux est désormais gérée par la Communauté de communes du Genevois depuis la reprise de la compétence économie. Il s’avère néanmoins plus simple que ce soit la commune de Vulbens qui continue de l’entretenir, moyennant le remboursement des frais engagés plafonnés à 3603 €, montant estimé par la CLECT et qui mériterait une revalorisation notamment les années de forte neige.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve la convention d’entretien de la zone des Grands Chavannoux avec la CCG Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire

La séance est levée à 20h.

Les comptes rendus du Conseil municipal, des commissions de la CCG, du SIPV et du SIV sont à votre disposition en Mairie, sur le site internet de la commune www.vulbens.fr (n’hésitez pas à consulter les actualités, le site est régulièrement mis à jour) et sur le site internet de la CCG www.cc-genevois.fr.