Procès Verbal - CM 2020 02 24

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Procès Verbal - CM 2020 02 24 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Menthonnex-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2020 02 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Vieillesse, 1

MAIRIE DE MENTHONNEX-EN-BORNES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE

MENTHONNEX-EN-BORNES

DU 24 FEVRIER 2020 A 19 H

Le vingt quatre février deux mil vingt

Le Conseil Municipal de la Commune de MENTHONNEX-EN-BORNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy DEMOLIS, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers Municipaux présents ou représentés : 13

Nombre de Conseillers Municipaux absents ou excusés : 2

Date de convocation : 11 février 2020

Présents : Mmes et MM. Guy DEMOLIS, Bernard SAILLANT, Sébastien PACCARD, Serge CHAMOT, Olivier CHAMOT, Serge RAGAZZONI, Emmanuel TISSOT, Dominique CARRIER, Sandrine BOCHET, Nathalie HENRY, Jean-Claude CHARTRES, Jocelyne BORNE

Procurations : M. Mickaël BAFCOP à M. Olivier CHAMOT

Excusées : Mmes Magali STEICHEN, Rachel TERRY

Secrétaire de séance : M. Olivier CHAMOT

M. le Maire propose de désigner M. Olivier CHAMOT comme secrétaire de séance.

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT Mme la secrétaire de mairie donne lecture du compte-rendu de la réunion du 9 décembre 2019 qui ne soulève pas de remarques particulières.

2/ BILAN DU MANDAT ECOULE

Monsieur le Maire relate les points forts de l’action municipale menée ces 6 dernières années :

- le recalibrage de la route de La Roche avec l’aménagement de la traversée de la Côte Péguin et la création d’un giratoire aux Petits Pierres.

- Aménagement de la RD 3 jusqu’à l’intersection des Margolliets.

- Regoudronnage des voies communales et aménagements des hameaux du Murger, de Labrisée, de la Côte, de Chez Trosset, de Chez Les Maitres, de Chez Péguin, de Chez Sac de Vin, Tracafond et La Reculaz ainsi que le prolongement des trottoirs en aval du Chef-lieu.

- Quasi achèvement de la mise en souterrain des lignes électriques et téléphoniques et modernisation de l’éclairage public.

- Sécurisation du réseau électrique moyenne tension avec enfouissement des lignes et dépose de 130 poteaux.

- Développement de l’artère principale pour le déploiement de la fibre optique.2

- L’enfouissement des conteneurs à ordures ménagères et du tri sélectif ainsi que la création d’une plateforme de stockage des déchets verts.

- Sécurisation du réseau d’eau pluviale des Margolliets, de La Rippaz, de Labrisée, de Chez Les Maîtres et de Bastaly.

- Construction du « Côteau de Menthonay », une résidence de 14 logements à loyer modéré au centre du village.

- Construction d’une cantine scolaire près de l’école.

- Rénovation énergétique et mise aux normes des bâtiments communaux (salle polyvalente, garderie scolaire, relai des assistantes maternelles).

- Réfection des peintures de l’église, de la zinguerie et aménagement d’une rampe pour les personnes à mobilité réduite.

- Aménagement du cimetière : voirie, columbarium, jardin du souvenir, ossuaire et stèle commémorative.

- Renouvellement du réseau d’eau potable des Petits-Pierres à La Reculaz. - Prolongement du réseau de collecte des eaux usées du chef-lieu.

- Protection et mise en valeur des zones humides du Plateau des Bornes avec création d’un parking et d’une signalétique.

- Entretien de la voirie rurale et de la forêt communale, plantation d’un verger près de l’agorespace.

- Création en lien avec Villy, Vovray et Le Sappey d’un centre de loisirs. - Elaboration du Plan Local d’Urbanisme.

- Les actions réalisées en partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels pour la protection et mise en valeur du Plateau des Bornes.

- Sans oublier l’engagement, unanime, de l’équipe municipale contre un projet de porcherie industrielle qui risquait de porter atteinte au milieu naturel. C’est plus de 8 millions d’euros qui ont été investis au cours de ce mandat sur le territoire communal tout en contenant la fiscalité, par une gestion rigoureuse du fonctionnement privilégiant l’investissement, mais aussi grâce à l’appui de nos principaux partenaires que sont l’Etat, la Région, le Département, le Syndicat des Energies et la Communauté de Communes, avec lesquels, la municipalité a su entretenir des relations fructueuses.

En conclusion, Monsieur le Maire, remercie chaleureusement toute l’équipe (élus et personnel) qui l’a accompagné durant ce mandat, les félicitant pour leurs engagements et leur cohésion.

3/ RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA BOULANGERIE

M. le Maire indique que le bail commercial de la boulangerie est arrivé à échéance et propose de le renouveler dans les mêmes conditions à savoir un loyer mensuel de 1160 €, renouvellement validé à l’unanimité.

4/ AMELIORATION DE LA COUVERTURE EN TELEPHONIE MOBILE Dans le cadre de l’engagement de l’état de supprimer les zones blanches, la commune a été retenue pour l’installation d’un pylône de téléphonie mobile au- dessus du secteur de La Rippaz. C’est l’opérateur FREE MOBILE qui a été mandaté par décision ministérielle sous contrôle de l’ARCEP pour la mise en œuvre du chantier.3

5/ POURSUITE DU RECALIBRAGE DE LA RD 3

Le vice-président du Département en charge de la voirie a validé la poursuite des travaux de recalibrage de la route départementale depuis l’intersection des Margolliets jusqu’à l’intersection de La Rippaz.

6/ DEGATS DES EAUX

Suite aux intempéries qui ont engendré de nombreux dégâts, l’entreprise TP des Bornes a été mandatée pour réaliser les travaux.

7/ FINANCES

1- Approbation du compte administratif 2019

Budget principal

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 191.907,26 671.773,94 671.773,94 191.907,26 Opérations de l’exercice 628.949,60 784.297,42 531.389,17 1.229.233,97 1.160.338,77 2.013.531,39 TOTAUX 628.949,60 976.204,68 1.203.163,11 1.229.233.97 1.832.112.71 2.205.438,05 Résultats de Clôture 347.255,08 26.070,86 TOTAUX CUMULES 373.325,94

Budget assainissement non collectif

LIBELLE FONCTIONNEMENT

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 8.796,84

Opérations de l’exercice 4.312,05 3.684,65

TOTAUX 4.312,05 12.481,49

Résultats de Clôture 8.169,44

2- Affectation des résultats 2019

Budget principal

Vu les résultats de l’activité 2019, il est décidé d’affecter :

- 347.255,08 € en excédent de fonctionnement capitalisé

- 8.169.44 € en résultat de fonctionnement reporté

- 26.070,86 en solde d’exécution de la section d’investissement reporté.4

3- Approbation du budget primitif 2020

Budget principal

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 788 198.34 828 916.03

Recettes

(dont excédents antérieurs reportés)

788 198.34 828 916.03

Budget assainissement non collectif

A compter du 1er janvier 2020, l’assainissement non collectif devient une compétence intercommunale, il n’y a donc plus lieu d’élaborer un budget.

4- Etat de la dette (SYANE)

- Dette en capital au 01.01.2020 : 1.518.918,40 €

- Annuité 2020 : 178 267,71 €

* Capital : 126.866,37 €

* Intérêts : 51.401,34 €

5- Taux des impôts locaux

Il est décidé de reconduire les taux des années précédentes sans augmentation : • T.H : 5.74 %

• T.F.B : 3.72 %

• T.F.N.B 23.09 %

6- Attribution des subventions

Au titre de la petite enfance

* Centre de Loisirs 2.500 €

* Cantine et garderie 20.000 €

* Activités scolaires 4.700 €

Au titre du social

* Aide à domicile (ADMR) 1.100 €

* Soins infirmiers à domicile 200 €

* Banque alimentaire 200 €

* Stop Alcool 200 €

* Club des Bornains 200 €)

* EHPAD (Animage) 200 €)

7- Participations

* Syndicat Mixte du Salève (SMS) : 3630 €

* Plateau des Bornes (CTENS) : 7095 €

8- Décompte définitif des travaux du Syane

L’assemblée est informée des décomptes définitifs des travaux d’enfouissement des réseaux secs réalisés ces dernières années par le SYANE, mettant ainsi un terme aux pannes récurrentes du réseau électrique moyenne tension d’ENEDIS.5

C’est au final 862.432,46 € de travaux qui ont été réalisés dont 663.640.20 € à la charge du budget communal.

M. le maire souligne que ces chantiers longs et fastidieux ont été suivis de près par M. Serge CHAMOT, l’adjoint en charge des travaux qui s’est beaucoup investi et auquel le conseil municipal, unanime, rend un hommage appuyé.

9- Demande de subvention au Département

Concernant le programme d’investissement 2020, M. le Maire propose de solliciter le Département afin de bénéficier d’une subvention dans le cadre du Contrat d’Avenir et de Solidarité ; Avis, unanime, du conseil municipal.

En conclusion de cette présentation budgétaire, l’assemblée félicite le Maire et la secrétaire de mairie pour la gestion du budget communal qui vient d’être distingué par l’association « CONTRIBUABLES ASSOCIES ».

8/ RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Les votations se dérouleront le dimanche 15 mars de 8H à 18H à la salle consulaire. La commune dépassant le seuil des 1000 habitants, c’est désormais le scrutin de listes paritaires et complètes, sans possibilités d’adjonction ou de suppression de nom qui s’applique.

La nouvelle équipe municipale sera constituée de 15 titulaires et de 2 suppléants. Les conseillers communautaires qui siègeront à la Communauté de Communes seront au nombre de 2 titulaires et 1 suppléant.

En conséquence, les élus disponibles sont invités à assurer la permanence du bureau de vote.

9/ DIVERS

- M. le Maire fait part à l’assemblée des remerciements de la commune du TEIL en Ardèche, sinistrée par un séisme de forte magnitude et à laquelle notre conseil municipal a attribué une aide de 500 €.

- M. Emmanuel TISSOT informe l’assemblée que suite à la réalisation d’un verger communal, de la plantation d’un saule dans la cour de l’école et d’un cerisier du Japon devant la cantine scolaire, il est prévu une inauguration le samedi 5 juin 2020.

- La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles envisage d’organiser sur l’ensemble du territoire intercommunal une journée « nettoyage de printemps ». Il est décidé de s’y associer.

- Enfin, il est rappelé que le rallye automobile des Bornes qui traverse notre commune devrait se dérouler les 19 et 20 juin 2020.

La séance est levée à 21 H 30

Secrétaire de séance Le Maire Olivier CHAMOT Guy DEMOLIS6

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2019

En préambule du dernier conseil municipal, il a été observé une minute de silence en mémoire de l’ancien maire, Sylvain DURET, décédé à l’âge de 96 ans.

Ensuite, l’assemblée a examiné et validé les différents sujets à l’ordre du jour comme :

- la modification des compétences de la Communauté de Communes relatives aux eaux pluviales et au transfert de l’assainissement non collectif ;

- le renouvellement du Contrat de Territoire du Plateau des Bornes en lien avec le SMECRU et ASTERS ;

- la signature de conventions avec le Département et les finances publiques ;

- le renouvellement du bail commercial du Bistrot ;

- l’attribution de l’indemnité de conseil au receveur municipal ;

- de s’associer à l’élan de solidarité par le versement d’une subvention de 500 € à la commune du TEIL en Ardèche sinistrée par un séisme de forte magnitude ;

L’assemblée a également été informée :

- que l’Etat a reconnu officiellement les dysfonctionnements de la téléphonie mobile sur le territoire communal et a désigné FREE pour mettre en œuvre d’ici 2021 la desserte de l’ensemble des opérateurs ainsi que le déploiement de la 4G ;

- de la mise en place par l’ADMR en partenariat avec ELIOR de la livraison de repas à domicile ;

- de la réalisation, en collaboration avec le Syndicat Mixte du Salève, Appolon 74, des écoles, de bénévoles, d’un verger communal aux alentours de l’agorespace ;

- d’une initiative aux gestes de premiers secours, grâce à l’utilisation du défibrillateur ;

- Suite à l’adoption du Plan Local d’Urbanisme et en l’absence de recours dans les délais impartis, le PLU devient opposable aux tiers et applicable à l’ensemble du territoire communal.

Enfin, la cérémonie des vœux a été fixée au VENDREDI 31 JANVIER 2019 A 19 H à la salle polyvalente.