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Déliberation - deliberation 154 nomination de 3 representants cpts aubervilliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 154 nomination de 3 representants cpts aubervilliers)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
o
Nombre
de
Membres
composant
:
+Q5
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
°
Présents
:
gg
N°154
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
28
septembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
22
septembre
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
LEGENDRE
Jérôme,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-Amélie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean-Jacques,
BOUCHA
Sañfia,
NAULEAU
Pierre-Yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
EMEL
Maryse,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadège.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Marie-Pascale
REMY
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Solène
DA
SILVA
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Madame
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Massinissa
HOCINE
Monsieur
Guillaume
GODIN
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Secrétaire
de
séance
: Annie
VACHER
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28/09/23
N°154
DGA
Solidarité/
Direction
de
la Santé
Publique/
OBJET
:Nomination
de
3
représentants
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
d'Aubervilliers
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Véronique
DAUVERGNE,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2121
—
29
VU
l’article
L.6134-1
du
Code
de
la santé
publique ;
Vu
la
loi
du
9
août
2004
relative
à
la
politique
de
santé
publique
;
Vu
le
Contrat
Local
de
Santé
2028-2022
signé
entre
la
ville
d'Aubervilliers,
l'Etat,
l'ARS,
le
Département
de
Seine-Saint-Denis,
la
CPAM
et
le
Centre
Hospitalier
de
Saint-Denis
;
Vu
le
projet
de
santé
de
la
Commission
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS); Vu
les
statuts
de
la
CPTS
qui
prévoient
la
possibilité
pour
la
Ville
d'y
nommer
3
représentants
au
sein
du
collège
« Ville
» ;
Considérant
que
la
Ville
soutient
les
initiatives
visant
à
faciliter
l'accès
aux
soins
et
les
parcours
de
santé
des
Albertivillariens
;
Considérant
que
la
CPTS
a
pour
mission
d'améliorer
sur
le
territoire
le
parcours
de
soin
des
personnes
en
situation
de
vulnérabilité
et
des
personnes
en
situation
de
discrimination
;
Considérant
l'intérêt
de
la
Ville
à
participer
à
la
CPTS
;
Adoption
à
la
majorité
par
42
pour
,8
se
sont
abstenus(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre-Yves
NAULEAU
,Fatima
YAOU
,
Evelyne
YONNET-
SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA)
DELIBERE : APPROUVE
la
nomination
de
3
représentants
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Commission
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS).
Les
représentants
de
la
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2, rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 commune
nommés
sont :
1.
Madame
Véronique
DAUVERGNE,
Maire-adjointe
déléguée
à
la
santé,
à
l'hygiène
et
la
salubrité
2.
Monsieur
Damien
BIDAL,
Maire-adjoint
délégué
aux
affaires
sociales,
à
la
circulation,
au
stationnement
et
aux
transports
3.
Madame
Marie-Pascale
REMY,
Maire-adjointe,
déléguée
aux
séniors
et
au
quartier
Firmin
Gémier,
Sadi
Carnot.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
qui
seraient
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/\vmw.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 03/10/23
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20230928-Imc133444-DE-1-1 Publiée
le
:03/10/23
Certifiée
exécutoire
:03/10/23
Karine
ERANCLET
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4