Déliberation - delib no053 designation de representants qui siegeront au sein du conseil d administration de la communaute professionnelle territoriale de sante cpts d aubervilliers

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Déliberation - delib no053 designation de representants qui siegeront au sein du conseil d administration de la communaute professionnelle territoriale de sante cpts d aubervilliers Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib no053 designation de representants qui siegeront au sein du conseil d administration de la communaute professionnelle territoriale de sante cpts d aubervilliers)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

52

52

45

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

-------------------------------

------------------------------

N°053

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2026

L'AN deux mille vingt-six, le 09 avril, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 3 avril 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.

Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire

VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, NAULEAU Pierre-Yves, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, KONTE Djieneba, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, DICKA Carole, LAFARGE Astrid, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, CAZALOT-DUQUESNE Laura, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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2/4

Représentés par :

Madame Aïcha NIAKATE Monsieur Sadio Edouard SISSOKO

Madame Yanna ANTIGNY-FERNANDES Monsieur Lucas GOLON

Madame Severine ALEHAUSE Madame Dialla COULIBALY

Monsieur Amadou DIAW Madame Carolina FAYE

Monsieur Ulysse KUMMER Monsieur Guillaume LESCAUT

Madame Karine FRANCLET Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Madame Ling LENZI Monsieur Pierre SACK

Secrétaire de séance : Guillaume LESCAUTHôtel de Ville d’Aubervilliers

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Séance du Conseil Municipal du 09/04/26

DGA Administration Générale/ Direction du Conseil et des Affaires Juridiques/

N°053

OBJET : Désignation de représentants qui siégeront au sein du Conseil d'administration de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) d'Aubervilliers

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Sofienne KARROUMI,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 et L.2121-33 ;

Vu le Code de la santé publique, notamment l’article L.6134-1 ;

Vu le Contrat Local de Santé signé entre la ville d’Aubervilliers, l’Etat, l’ARS, le Département de Seine-Saint-Denis, la CPAM et le Centre Hospitalier de Saint-Denis ;

Vu le projet de santé de la Commission Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) ;

Vu les statuts de la CPTS qui prévoient la possibilité pour la Ville d’y nommer trois représentants au sein du collège « Ville » ;

Considérant que la Ville soutient les initiatives visant à faciliter l’accès aux soins et les parcours de santé des Albertivillariens ;

Considérant que la CPTS a pour mission d’améliorer sur le territoire le parcours de soin des personnes en situation de vulnérabilité et des personnes en situation de discrimination ;

Considérant l’intérêt de la Ville à participer à la CPTS ;

Considérant que la Ville est représentée au sein du Conseil d’administration de la CPTS et que suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner trois nouveaux conseillers municipaux ;

Considérant le souhait de l’ensemble des élus de ne pas procéder au vote à bulletin secret ;

Adoption à l'unanimité par 49 pour , 3 ne prennent pas part au vote( Katalyne BELAIR, Mizgin OZHAN, Zakia BOUZIDI)

DELIBERE :

DESIGNE les représentants de la Ville qui siégeront au sein du Conseil d’administration de la Commission Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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comme suit :

- Madame Léa FERREZ - LE GUET,

- Monsieur Yoan PINAUD,

- Madame Carolina FAYE.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 17/04/26

Accusé en préfecture :

93-219300019-20260409-lmc143552-DE-1-1

Publiée le : 20/04/26

Certifiée exécutoire : 17/04/26

Le Maire,

Sofienne KARROUMI