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Arrêté - Arrete temporaire 49 2026 Marquage sol AB SERVICE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 49 2026 Marquage sol AB SERVICE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ temporaire n°49/2026
règlementant la circulation sur la RD 952 en agglomération
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE SUR LOIRE,
Vu le code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande réglementation de circulation présentée par AB SERVICE – 76 Beauvoyer 49400 VILLEBERNIER, à l’occasion de travaux de signalisation routière, Rue de Tours, en agglomération, sur la commune de LA CHAPELLE-SUR-LOIRE, vendredi 26 juin 2026,
Considérant qu’il est nécessaire, pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels intervenant sur le chantier, de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale n°952, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,
ARRÊTE
Article 1er : En raison des travaux de signalisation routière, Rue de Tours, en agglomération, sur la commune de LA CHAPELLE-SUR-LOIRE,
La circulation sera réglementée Rue de Tours, en agglomération
Sur la commune de LA CHAPELLE-SUR-LOIRE
Vendredi 26 juin 2026, toute la journée
Article 2 : Durant les travaux, les engins empiéteront sur la chaussée en respectant le maintien de la largeur de la voie ; le stationnement des véhicules et des poids lourds sera interdit des deux côtés de la chaussée pendant la durée des travaux, le dépassement de tous les véhicules sera interdit et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Cette réglementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entreprise.
Article 4 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. La commune dégage toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents provoqués à un tiers par le pétitionnaire pendant la durée des travaux.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions habituelles.
Article 6 : : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le commandant de la gendarmerie de Bourgueil
- Monsieur le Chef du Centre de secours du Lane
- AB SERVICE
- SITS, CCTOVAL (gestion des déchets et transports scolaires), La Poste (pour information)
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