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Conseil Municipal - CA 2016 Ville
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CA 2016 Ville)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Aménagement du territoire,
N° INSEE : 92 026 N° SIRET : 219200268 00015
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
ANNEE 2016
BUDGET : 01 | 2016 - BUDGET PRINCIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COURBEVOIE
POSTE COMPTABLE DE COURBEVOIE
M. 14 Page
1
2
3
4
5
6
7
8
11
13
15
17
Jointes Sans objet
19
22
43
55 56 61 62 63
64 65 67 68 69 A7.2.1 - Etats de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement 70 A7.2.2 - Etats de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement 71 72 73 A10.1 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 93 A10.2 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 93 A10.3 - Opérations liées aux cessions A10.4 - Variation des patrimoines (article R. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5 - Variation des patrimoines (article R. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 94 Etat des reports 2016
100 103 B1.3 -Etat des contrats de crédit bail B1.4 -Etat des contrats de parternariat public privé B1.5 -Etat des autres engagements donnés B1.5 -Etat des engagements reçus 104 110 112
113 118 119 121 121 121 121 122 C3.6 Identification des flux croisés
125 127 D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
B2.1 - Situation des autorisations de programme et des crédits de paiement
B3 - Etat de répartition de la taxe séjour
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 -Calcul du ratio d'endettement
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement antinipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A - Eléments du bilan
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A1 - Vue d'ensemble - Sections
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget Commune de COURBEVOIE
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : EPT Paris Ouest La Défense
2 993,70 1 281,53 1 441,01
1
2
3
4
5
6
7
8
8 bis
9
10
11
source : DGCL - Les collectivités locales en chiffres en 2016
Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) 62,46% 93,3%
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 90,03% 96,60%
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 5,67% 16,5%
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) sans objet sans objet
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) 37,22% n.c.
DGF/population 38,82 269,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 36,63% 58,9%
Dépenses d'équipement brut/population 149,20 260,00
Encours de la dette/population 1 642,93 1 475,00
Produit des impositions directes/population 707,63 678,00
Recettes réelles de fonctionnement/population 2 630,19 1 580,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs CA2016 Moyennes nationales de la strate
CA 2015
(communes de 50 000 à 100 000
habitants)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 278,41 1 394,00
260 065 205 266 718 031
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate
Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 86 228
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 2 865
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
C 26 CA 2016
I - INFORMATIONS GENERALES I
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 1 I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- Sans les chapitres «opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ,
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE (1)
… NEANT …………………………….………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 2 II
A1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Report en section de fonctionnement (002)
Report en section d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + reports)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
Chap.
10
10226
13
1321
1322
1323
13258
1326
1328
16
165
20
2031
2051
204
204112
2041633
204172
20421
20422
21
2031
2112
2115
2128
21311
21312
21316
21318
2132
2135
2138
2152
21531
21533
21538
21568
2158
2161
2182
2183
2184
2188
23
2312
2313
2315
2316
26
261
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DETAIL DES RESTES A REALISER
REALISATIONS DE
L'EXERCICE (mandats
et titres)
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (1)
RESULTAT CUMULE
DEPENSES RECETTES
208 808 748,38 226 807 923,89
38 744 558,41 42 583 649,85
+ +
8 690 410,98
11 016 393,21
= =
258 569 700,00 278 081 984,72
8 818 641,63 4 600 342,11
8 818 641,63 4 600 342,11
208 808 748,38 235 498 334,87
58 579 593,25 47 183 991,96
267 388 341,63 282 682 326,83
Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 818 641,63 4 600 342,11 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 155 784,80 TAXE D AMENAGEMENT 155 784,80 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4 444 557,31
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 237 135,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 120 000,00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 1 894 388,95 SUBV EQUIPT AUTRES GROUPEMENTS 100 000,00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 260 000,00 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 833 033,36 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 8 936,35 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 8 936,35 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 147 322,22 FRAIS D'ETUDES 1 001 078,62 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 146 243,60 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 178 005,35 SUBV EQUIPT ETAT - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 269 740,63 ORGANISMES PUB CARACTERE ADMIN 357 537,65 SUBVT EQUIPT ETAB PUB LOCAUX-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 151 375,94 SUBVENTION EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE 15 219,00 SUBV EQUIPT PERSONNES DE DROIT PRIVE-BATIMENT ET INSTALLATIONS 384 132,13 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 911 412,84 FRAIS D'ETUDES 8 820,00 TERRAINS DE VOIRIE 375 196,05 TERRAINS BATIS 600 940,00 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 259 427,13 HOTEL DE VILLE 213 970,42 BATIMENTS SCOLAIRES 121 484,50 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 151 497,93 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 163 530,97 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 2 689,72 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES 705 841,78 AUTRES CONSTRUCTIONS 59 067,42 INSTALLATION DE VOIRIE 147 119,44 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 34 724,72 RESEAUX CABLES 56 204,04 AUTRES RESEAUX 214 880,53 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 375 069,25 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 508 169,26 OEUVRES ET OBJETS D'ART 15 000,00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 123 783,79 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 358 046,05 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 80 107,66 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 335 842,18 IMMOBILISATIONS EN COURS 478 714,87 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 106 926,06 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 353 758,93 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 1 961,88 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 16 068,00 Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 94 250,00
TITRES DE PARTICIPATION 94 250,00
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 3 II
A2
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 32 187 102,00 24 738 523,00 5 189 442,60 2 259 136,40
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 72 193 761,00 71 950 719,75 12 257,86 230 783,39 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 26 257 999,16 23 602 400,26 2 655 598,90 -0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 63 688 883,00 62 003 587,11 145 021,20 1 540 274,69
656
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
D'ELUS
194 327 745,16 182 295 230,12 8 002 320,56 4 030 194,48 66 CHARGES FINANCIERES 4 669 750,00 2 986 756,25 1 504 845,93 178 147,82 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 639 999,00 1 550 181,18 73 772,70 16 045,12
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (1) 50 000,00 50 000,00 022 DEPENSES IMPREVUES
200 687 494,16 186 882 167,55 9 580 939,19 4 224 387,42
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(2) 13 272 296,34
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (2) 11 168 375,00 12 345 641,64 -1 177 266,64
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (2)
24 440 671,34 12 345 641,64 12 095 029,70
225 128 165,50 199 227 809,19 9 580 939,19 16 319 417,12
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 962 500,00 821 667,76 101 287,52 39 544,72
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 12 062 734,00 10 904 046,40 1 137 025,39 21 662,21 73 IMPOTS ET TAXES 189 849 857,00 198 330 889,30 533 195,72 -9 014 228,02
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 915 291,00 10 925 581,90 688 945,25 -699 236,15 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 934 967,00 1 696 448,69 95 059,09 143 459,22 215 725 349,00 222 678 634,05 2 555 512,97 -9 508 798,02 76 PRODUITS FINANCIERS 531 367,00 153,95 531 213,05 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 154 714,00 1 523 327,14 23 971,26 -1 392 584,40
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS (1) 14 000,00 14 000,00 216 425 430,00 224 216 115,14 2 579 484,23 -10 370 169,37
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (2) 12 324,52 12 324,52
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (2)
12 324,52 12 324,52
216 437 754,52 224 228 439,66 2 579 484,23 -10 370 169,37
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 8 690 410,98
TOTAL
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 4 II
A3
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 3 879 225,73 2 137 358,23 1 147 322,22 594 545,28 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 3 258 571,54 1 580 251,94 1 178 005,35 500 314,25 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 708 833,39 10 119 539,12 5 911 412,84 677 881,43 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 13 733 926,06 9 928 597,17 478 714,87 3 326 614,02 37 580 556,72 23 765 746,46 8 715 455,28 5 099 354,98 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 000,00 1 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 22 741 128,22 14 358 174,12 8 936,35 8 374 017,75 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS 94 250,00 94 250,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
22 836 378,22 14 358 174,12 103 186,35 8 375 017,75 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6)
60 416 934,94 38 123 920,58 8 818 641,63 13 474 372,73
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (1) 12 324,52 12 324,52 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 864 957,00 608 313,31 256 643,69 877 281,52 620 637,83 256 643,69
61 294 216,46 38 744 558,41 8 818 641,63 13 731 016,42
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) 11 016 393,21
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 117 419,31 583 780,00 4 444 557,31 89 082,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 18 256 560,00 9 548 059,89 8 708 500,11 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 93 561,00 99 668,66 -6 107,66 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 626,51 -10 626,51 23 467 540,31 10 242 135,06 4 444 557,31 8 780 847,94
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 3 722 461,17 3 370 549,99 155 784,80 196 126,38 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) 15 984 834,85 15 984 834,85
138 AUTRES SUBV. D.INVESTISSEMENT NON TRANSFEREES 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 33 675,00 32 175,00 1 500,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS 90 524,00 90 524,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 3 705 946,00 23 537 441,02 19 387 559,84 155 784,80 3 994 096,38 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6)
47 004 981,33 29 629 694,90 4 600 342,11 12 774 944,32
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 13 272 296,34
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (1) 11 168 375,00 12 345 641,64 -1 177 266,64 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 864 957,00 608 313,31 256 643,69 25 305 628,34 12 953 954,95 12 351 673,39
72 310 609,67 42 583 649,85 4 600 342,11 25 126 617,71
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2)
TOTAL
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'equipement
Total des recettes financières
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 5 II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 29 927 965,60 29 927 965,60 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 71 962 977,61 71 962 977,61 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 26 257 999,16 26 257 999,16 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 62 148 608,31 62 148 608,31
656
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 4 491 602,18 4 491 602,18 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 623 953,88 1 179 891,00 2 803 844,88
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS 50 000,00 11 165 750,64 11 215 750,64 196 463 106,74 12 345 641,64 208 808 748,38
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 12 324,52 12 324,52 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgétaire) 14 358 174,12 14 358 174,12 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) Total des opérations d'équipement
19
DIFFERENCES SUR REALISATIONS
D'IMMOBILISATIONS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 2 137 358,23 1 464,00 2 138 822,23 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 580 251,94 1 580 251,94 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 10 119 539,12 606 849,31 10 726 388,43 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 9 928 597,17 9 928 597,17
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (5)
39
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET
EN-COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
49
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
DE TIERS (5)
59
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (5)
3... Stocks
38 123 920,58 620 637,83 38 744 558,41
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 11 016 393,21
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses de fonctionnement - Total
Dépenses d'investissement - Total
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 6 II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 922 955,28 922 955,28
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 12 041 071,79 12 041 071,79 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES 198 864 085,02 198 864 085,02 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 11 614 527,15 11 614 527,15 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 791 507,78 1 791 507,78 76 PRODUITS FINANCIERS 153,95 153,95 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 547 298,40 12 324,52 1 559 622,92
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 14 000,00 14 000,00 79 TRANSFERTS DE CHARGES
226 795 599,37 12 324,52 226 807 923,89
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 8 690 410,98
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf
1068) 3 370 549,99 3 370 549,99
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 15 984 834,85 15 984 834,85 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 583 780,00 583 780,00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgétaire) 9 580 234,89 9 580 234,89 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
19
DIFFERENCES SUR REALISATIONS
D'IMMOBILISATIONS 980 589,47 980 589,47 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5) 608 313,31 608 313,31 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 99 668,66 108 777,53 208 446,19 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 10 626,51 10 626,51
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 90 524,00 90 524,00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 11 113 278,24 11 113 278,24
29
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (7)
4816 FRAIS D'EMISSION DES EMPRUNTS 52 472,40 52 472,40
49
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
DE TIERS (4)
59
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (4)
3... Stocks
29 629 694,90 12 953 954,95 42 583 649,85
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes de fonctionnement - Total
Recettes d'investissement - Total
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 7 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 32 187 102,00 24 745 363,00 5 189 442,60 2 252 296,40 60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 38,25 38,25 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 1 061 307,49 1 030 375,47 21 776,84 9 155,18 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 3 578 212,56 2 941 479,88 111 171,43 525 561,25 60613 CHAUFFAGE URBAIN 916 003,09 545 830,42 340 694,50 29 478,17 60621 COMBUSTIBLES 2 100,00 1 387,75 712,25 60622 CARBURANTS 167 630,10 155 833,51 11 538,42 258,17 60623 ALIMENTATION 443 235,58 314 076,74 82 546,32 46 612,52 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 243 817,53 219 943,91 10 871,23 13 002,39 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 189 076,39 171 305,30 15 050,54 2 720,55 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 162 640,68 122 085,50 35 079,23 5 475,95 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 117 512,12 117 315,14 196,98 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 206 653,30 171 852,92 34 786,52 13,86 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 133 941,06 121 328,24 5 240,48 7 372,34
6065
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE &
MEDIATHEQUE) 140 569,67 124 164,44 15 351,69 1 053,54 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 332 927,72 288 078,28 23 583,31 21 266,13 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 615 313,27 514 020,80 64 051,40 37 241,07
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC
DES ENTREPRISES 9 122 974,00 6 945 284,73 1 746 357,50 431 331,77 6122 CREDIT BAIL MOBILIER 1 600,00 1 530,00 70,00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 140 833,88 103 097,98 33 797,14 3 938,76 6135 LOCATIONS MOBILIERES 149 664,22 99 890,32 19 390,08 30 383,82 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 248 832,49 209 309,58 20 891,65 18 631,26 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 450 806,85 393 941,10 56 415,00 450,75
615221
ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS
PUBLICS 1 162 663,04 972 530,26 158 532,42 31 600,36
615228
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES
BATIMENTS 22 861,54 21 867,21 994,33 615231 ENTRETIEN ET REPARATION DES VOIRIES 612 563,32 489 801,51 66 121,06 56 640,75 615232 ENTRETIEN ET REPARATION DES RESEAUX 5 959,39 5 959,39
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 132 290,65 124 562,59 7 237,68 490,38
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS 474 354,93 354 165,81 103 060,74 17 128,38 6156 MAINTENANCE 2 358 397,88 1 455 798,43 819 199,45 83 400,00 6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 205 348,04 205 348,04
6162 ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE CONSTRUCTION 705 413,61 550 389,21 155 024,40 6168 AUTRES PRIMES D ASSURANCES 101 687,19 101 687,19 617 ETUDES ET RECHERCHES 271 860,04 135 576,97 90 134,96 46 148,11 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 124 781,63 87 724,95 33 222,43 3 834,25
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 283 723,01 190 200,85 76 088,16 17 434,00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 5 743,74 5 743,74 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 872 214,84 329 634,50 327 387,65 215 192,69
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 14 250,00 9 822,13 4 427,87 6226 HONORAIRES 219 384,63 186 759,66 30 624,00 2 000,97 6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 5 699,98 5 699,98 6228 DIVERS 31 022,66 24 676,19 3 223,22 3 123,25 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 89 013,60 56 307,21 21 958,58 10 747,81 6232 FETES ET CEREMONIES 986 803,76 748 939,59 199 809,84 38 054,33 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 10 583,27 9 528,15 1 055,12 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 364 885,46 226 075,22 54 708,30 84 101,94 6237 PUBLICATIONS 444 551,40 343 515,43 66 057,76 34 978,21 6238 DIVERS 106 617,90 71 439,83 29 039,08 6 138,99 6241 TRANSPORT DE BIENS 28 182,55 25 684,75 2 497,80 6247 TRANSPORT COLLECTIF 604 855,39 524 939,85 72 448,96 7 466,58 6248 DIVERS 7 665,60 4 665,60 3 000,00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 454 568,23 442 006,00 354,60 12 207,63 6257 RECEPTIONS 22 305,60 8 022,22 14 141,38 142,00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 112 892,20 100 598,16 2 233,77 10 060,27 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 486 746,71 343 115,08 136 937,37 6 694,26 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 31 740,00 26 211,12 5 528,88 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 97 650,96 94 998,63 2 652,33
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX) 239 106,14 150 543,19 80 129,81 8 433,14 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 507 102,53 1 318 600,94 136 244,70 52 256,89
62873
REMBOURSEMENT DE FRAIS AU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 6 990,00 6 990,00
62878
REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES
ORGANISMES 3 300,00 3 300,00 6288 AUTRES 164 057,42 160 556,44 3 500,43 0,55 63512 TAXES FONCIERES 258 882,00 109 557,00 149 325,00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 552,00 552,00 6358 AUTRES DROITS 108 060,00 107 983,00 77,00
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES
(AUTRES ORGANISMES) 7 238,91 5 842,97 1 386,92 9,02
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 6 840,00 6 840,00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 8 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 72 193 761,00 71 950 719,75 12 257,86 230 783,39 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 10 000,00 5 497,66 4 502,34 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 101 952,08 1 099 689,44 2 262,64 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 212 157,00 194 020,87 18 136,13 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 609 306,00 597 156,28 9 916,22 2 233,50
6338
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS 3 200,00 58,00 1 009,00 2 133,00
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 28 954 944,77 28 879 931,50 75 013,27
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE 1 631 045,00 1 621 512,08 9 532,92 64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 9 911 483,00 9 889 414,61 22 068,39 64131 REMUNERATION 10 901 412,40 10 877 447,16 23 965,24 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 147 096,92 145 985,44 1 111,48 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 8 003 932,28 7 991 026,68 12 905,60 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 9 762 381,23 9 756 451,79 5 929,44
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 15 300,00 7 982,54 7 317,46
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 125 537,00 113 979,12 11 557,88 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 61 499,33 42 950,78 18 548,55
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 661 403,99 658 709,57 2 694,42 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 80 000,00 68 481,24 1 332,64 10 186,12 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 110,00 109,99 0,01 6488 AUTRES CHARGES 1 000,00 315,00 685,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 26 257 999,16 23 602 400,26 2 655 598,90 739115 PRELEVT ARTICLE 55 LOI SRU 371 842,26 371 842,26 739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 8 592 051,00 6 098 952,00 2 493 099,00 73924 PRELEVEMENT FSCRIF 15 536 854,00 15 536 854,00 73925 CONTRIBUTION FPIC 1 594 752,00 1 594 752,00
7398
REVERSEMENT, RESTITUTION ET PRELEVEMENT
DIVERS 162 499,90 162 499,90 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 63 688 883,00 62 003 587,11 145 021,20 1 540 274,69
6531
INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET
CONSEILLERS 441 721,86 428 928,32 12 793,54
6532
FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS
CONSEILLERS 4 166,14 4 166,14 6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 18 306,00 18 132,66 173,34 6535 FORMATIONS ELUS 23 600,00 20 319,55 1 410,00 1 870,45
65372
COTISATION FONDS COMPENSATION DES ELUS EN
FIN DE MANDAT
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 30 000,00 29 350,92 649,08
6553
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
SERVICE INCENDIE 1 385 311,00 1 377 876,18 7 434,82
65541
CONTRIBUTION FONDS COMPENSATION CHARGES
TERRITORIALES 35 042 796,00 35 042 796,00
6556
CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS 1 000,00 878,88 121,12
6558
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 467 607,50 395 433,20 72 170,80 3,50
65735
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 6 000,00 6 000,00 657351 SUBV FONC GFP DE RATTACHEMENT
657358
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES -6 000,00 6 000,00 657362 CCAS 1 290 000,00 1 290 000,00 657364 SUBV FONCTIONNEMENT AUX EPIC 3 000 000,00 2 109 814,14 890 185,86
65737
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 12 985 000,00 12 985 000,00
65738
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES
ORGANISMES 3 139 207,00 2 660 000,00 36 650,00 442 557,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 5 811 180,00 5 615 743,10 11 611,00 183 825,90
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 42 987,50 31 148,02 17 179,40 -5 339,92
194 327 745,16 182 295 230,12 8 002 320,56 4 030 194,48 TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 9 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12
66 CHARGES FINANCIERES (b) 4 669 750,00 2 986 756,25 1 504 845,93 178 147,82 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 4 569 113,86 4 569 113,86 66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -1 598 847,88 1 499 940,93 98 906,95 6682 INDEMNITE REAMGT EMPRUNT 79 200,14 79 200,14 6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 21 436,00 16 490,27 4 905,00 40,73 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 1 639 999,00 1 550 181,18 73 772,70 16 045,12
6711
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS
MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 34 350,00 27 589,45 6 758,47 2,08
6712
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES
FISCALES ET PENALES 9 300,00 9 300,00
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 1 043 000,00 1 029 387,30 13 612,70
6714
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET
PRIX 28 500,00 1 500,00 27 000,00
6718
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE
GESTION 116 650,00 115 655,77 344,23 650,00 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 7 960,00 7 459,65 500,35
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 395 500,00 355 550,75 39 670,00 279,25 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 3 739,00 3 738,26 0,74 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (d)(3) 50 000,00 50 000,00
6815
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES D'EXPLOITATION 40 000,00 40 000,00
6817
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR
DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 10 000,00 10 000,00
200 687 494,16 186 882 167,55 9 580 939,19 4 224 387,42
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 13 272 296,34
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)(5)(6) 11 168 375,00 12 345 641,64 -1 177 266,64
675
VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS
CEDEES 199 301,53 -199 301,53
6761
DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES)
TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 980 589,47 -980 589,47
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES 11 113 279,00 11 113 278,24 0,76
6812
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES
D'EXPLOITATION A REPARTIR 55 096,00 52 472,40 2 623,60 24 440 671,34 12 345 641,64 12 095 029,70
24 440 671,34 12 345 641,64 12 095 029,70
225 128 165,50 199 227 809,19 9 580 939,19 16 319 417,12
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 10 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 962 500,00 821 667,76 101 287,52 39 544,72
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR
APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 12 500,00 45 173,02 19 068,52 -51 741,54
6419
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU
PERSONNEL 870 000,00 700 629,47 82 219,00 87 151,53
6459
REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE
SOCIALE & PREVOYANCE 80 000,00 75 865,27 4 134,73
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 12 062 734,00 10 904 046,40 1 137 025,39 21 662,21
70311
CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT
NET) 44 000,00 67 912,10 -23 912,10 70312 REDEVANCES FUNERAIRES 7 700,00 720,00 240,00 6 740,00
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL 626 900,00 575 356,61 51 543,39
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 111 439,57 -111 439,57
7062
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE CULTUREL 636 000,00 784 580,49 241 742,43 -390 322,92 70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 1 160 620,00 928 283,15 256 640,50 -24 303,65 70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 38 752,00 31 969,18 2 132,45 4 650,37
7066
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE SOCIAL 4 259 952,00 3 805 942,95 72 910,54 381 098,51
7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 1 525 109,00 1 285 878,53 107 380,60 131 849,87 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 238 360,00 61 407,32 113 000,00 63 952,68 7078 AUTRES MARCHANDISES 4 000,00 4 000,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 5 500,00 873,30 4 626,70
70841
MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS
ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES 2 470 000,00 2 584 714,46 -114 714,46 70846 MISE A DISPO PERSO GFP REGROUP 403 397,00 343 454,00 59 943,00 70876 REMBST FRAIS GFP REGROUPT 470 000,00 294 893,91 58 000,00 117 106,09
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
REDEVABLES 130 444,00 83 978,74 173 539,30 -127 074,04
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
(ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 42 000,00 54 081,66 -12 081,66 73 IMPOTS ET TAXES 189 849 857,00 198 330 889,30 533 195,72 -9 014 228,02 73111 TAXES FONCIERES ET D HABITATION 61 017 210,00 61 052 897,00 -35 687,00 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 265 186,00 342 182,00 -76 996,00 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 105 872 017,00 105 872 017,00
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 8 591 093,00 8 592 595,00 -1 502,00 7336 DROIT DE PLACE 881 500,00 881 890,25 6 297,33 -6 687,58 7337 DROIT DE STATIONNEMENT 835 000,00 1 238 171,94 12 159,11 -415 331,05 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 1 550 000,00 1 129 783,18 354 000,00 66 216,82 7362 TAXES DE SEJOUR 2 162 500,00 1 671 142,53 67 039,28 424 318,19 7363 IMPOTS SUR LES SPECTACLES 3 214,80 -3 214,80 73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 175 000,00 125 725,05 93 700,00 -44 425,05
7381
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION
OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 8 500 351,00 17 421 270,55 -8 920 919,55 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 915 291,00 10 925 581,90 688 945,25 -699 236,15 7411 DOTATION FORFAITAIRE 3 458 286,00 3 458 286,00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 2 800,00 5 616,00 -2 816,00 746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 100 000,00 100 586,00 -586,00 74718 AUTRES 492 225,00 377 818,75 272 644,87 -158 238,62
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS 1 384 782,00 1 361 410,23 389 540,20 -366 168,43
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
ORGANISMES 4 794 802,00 4 962 168,92 794,18 -168 161,10
7482
COMPENSATION P/PERTE TAXE
ADDITIONN.DROITS MUTATION OU TAXE PUBLICITE
FONCIERE 6 500,00 9 766,00 -3 266,00 748314 ATTRIB. FONDS NATION.T.P. DUCSTP 188 392,00 -188 392,00
74833
ATTRIBUTIONS ETAT COMPENSATION AU TITRE DE
LA TAXE PROFESSIONNELLE 188 392,00 188 392,00
74834
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 14 138,00 14 138,00
74835
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 451 766,00 451 766,00
7488
AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 21 600,00 5 400,00 16 200,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 934 967,00 1 696 448,69 95 059,09 143 459,22 752 REVENUS DES IMMEUBLES 1 688 910,00 1 384 874,24 81 047,96 222 987,80
757
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES 19 695,00 14 011,13 5 683,87 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 226 362,00 311 574,45 -85 212,45
215 725 349,00 222 678 634,05 2 555 512,97 -9 508 798,02
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES(a)=70+73+74+75+013
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 11 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12
76 PRODUITS FINANCIERS (b) 531 367,00 153,95 531 213,05 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 509 367,00 509 367,00
7621
PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES ENCAISSES A L'ECHEANCE 22 000,00 22 000,00 7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 153,95 -153,95 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 154 714,00 1 523 327,14 23 971,26 -1 392 584,40 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 560,25 -560,25 7713 LIBERALITE RECUES 1 000,00 -1 000,00
7718
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR
OPERATIONS DE GESTION 1 500,00 290 571,47 23 238,00 -312 309,47 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 179 891,00 -1 179 891,00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 153 214,00 51 304,42 733,26 101 176,32
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(d)(2) 14 000,00 14 000,00
7815
REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES D'EXPLOITATION 14 000,00 12 000,00 2 000,00
7817
REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION
DES ACTIFS CIRCULANTS 2 000,00 -2 000,00 216 425 430,00 224 216 115,14 2 579 484,23 -10 370 169,37
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (3)(4)(5) 12 324,52 12 324,52
777
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE
L'EXERCIC 12 324,52 12 324,52 12 324,52 12 324,52
216 437 754,52 224 228 439,66 2 579 484,23 -10 370 169,37
8 690 410,98
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
= Différence ICNE N - ICNE N-1
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice
Montant des ICNE de l’exercice N-1
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 12 III
B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations
et 204) 3 879 225,73 2 137 358,23 1 156 142,22 585 725,28 2031 FRAIS D'ETUDES 3 115 886,82 1 546 195,29 1 009 898,62 559 792,91 2033 FRAIS D'INSERTION 27 515,00 27 196,92 318,08 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 735 823,91 563 966,02 146 243,60 25 614,29 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations) 3 258 571,54 1 580 251,94 1 178 005,35 500 314,25
204112
SUBV EQUIPT ETAT - BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 375 714,16 105 973,53 269 740,63
204163
ORGANISMES PUBLIQUES A CARACTERE
ADMININSTRATIF 1 400 000,00 1 400 000,00
2041633 ORGANISMES PUB CARACTERE ADMIN 1 042 462,05 357 537,65 -1 399 999,70
204172
SUBVT EQUIPT ETAB PUB LOCAUX-BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 402 470,00 249 035,36 151 375,94 2 058,70
2042
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE
DROIT PRIVE
20421
SUBVENTION EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT
PRIVE 243 309,25 98 781,00 15 219,00 129 309,25
20422
SUBV EQUIPT PERSONNES DE DROIT PRIVE-
BATIMENT ET INSTALLATIONS 837 078,13 84 000,00 384 132,13 368 946,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 16 708 833,39 10 119 539,12 5 902 592,84 686 701,43 2112 TERRAINS DE VOIRIE 975 840,65 589 840,42 375 196,05 10 804,18 2115 TERRAINS BATIS 1 133 694,00 380 500,00 600 940,00 152 254,00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1 559 931,58 1 295 911,00 259 427,13 4 593,45 21311 HOTEL DE VILLE 220 844,78 2 385,60 213 970,42 4 488,76 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 1 182 463,09 1 052 064,86 121 484,50 8 913,73 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 198 628,30 46 404,91 151 497,93 725,46 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 3 740 627,48 2 444 115,08 1 163 530,97 132 981,43 2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 116 736,98 92 938,03 2 689,72 21 109,23
2135
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 1 011 540,62 224 322,91 705 841,78 81 375,93 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 129 517,48 37 839,92 59 067,42 32 610,14 2152 INSTALLATION DE VOIRIE 375 632,73 213 833,83 147 119,44 14 679,46 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 73 548,34 38 823,62 34 724,72 21533 RESEAUX CABLES 97 789,08 38 119,42 56 204,04 3 465,62 21538 AUTRES RESEAUX 827 759,12 601 841,89 214 880,53 11 036,70
21568
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE
DEFENSE CIVILE 497 534,75 102 305,89 375 069,25 20 159,61 21571 MATERIEL ROULANT 6 940,00 6 938,88 1,12
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 1 675 832,47 1 056 796,04 508 169,26 110 867,17 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 34 112,21 19 038,77 15 000,00 73,44
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT 630 214,93 500 265,05 123 783,79 6 166,09
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 967 122,62 606 034,71 358 046,05 3 041,86
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 279 649,37 193 826,64 80 107,66 5 715,07
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 972 872,81 575 391,65 335 842,18 61 638,98 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) 13 733 926,06 9 928 597,17 478 714,87 3 326 614,02 2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 8 084 375,09 6 267 958,34 106 926,06 1 709 490,69 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 5 160 749,95 3 595 060,33 353 758,93 1 211 930,69
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 268 610,02 16 578,50 1 961,88 250 069,64
2316
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES
COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 30 556,00 12 184,00 16 068,00 2 304,00
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 189 635,00 36 816,00 152 819,00 Opérations d'équipement n°... (2)
37 580 556,72 23 765 746,46 8 715 455,28 5 099 354,98
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 000,00 1 000,00 10223 Restitution TLE 1 000,00 1 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 22 741 128,22 14 358 174,12 8 936,35 8 374 017,75 1641 EMPRUNTS EN EUROS 15 505 540,00 7 132 819,70 8 372 720,30 16441 EMPRUNT ASSORTI A UNE LIGNE DE TIRAGE 584 581,00 584 580,90 0,10
16449
REMBOURSEMENT AU PREALABLE SUR LIGNE DE
TRESORERIE 6 548 060,00 6 548 059,89 0,11 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 102 947,22 92 713,63 8 936,35 1 297,24
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS 94 250,00 94 250,00 261 TITRES DE PARTICIPATION 94 250,00 94 250,00 22 836 378,22 14 358 174,12 103 186,35 8 375 017,75
45... Opé. pour compte de tiers n°...(3)
60 416 934,94 38 123 920,58 8 818 641,63 13 474 372,73 TOTAL DEPENSES REELLES
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 13 III
B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4) 12 324,52 12 324,52 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 12 324,52 12 324,52
13911
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET
ETABLISSEMENTS NATIONAUX 7 591,84 7 591,84
13913
SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - DEPARTEMENTS 2 732,68 2 732,68
13918
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES 2 000,00 2 000,00 Charges transférées (6)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7) 864 957,00 608 313,31 256 643,69 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 464,00 1 464,00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 171 686,00 171 685,99 0,01 21311 HOTEL DE VILLE 40 800,00 40 800,00 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 56 963,00 56 962,88 0,12 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 281 292,00 281 291,49 0,51 2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 37 631,00 37 630,80 0,20 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 12 420,00 12 420,00 21538 AUTRES RESEAUX 6 060,00 6 058,15 1,85
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 97 957,00 97 957,00 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 158 684,00 158 684,00
877 281,52 620 637,83 256 643,69
61 294 216,46 38 744 558,41 8 818 641,63 13 731 016,42
11 016 393,21 D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 14 III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 117 419,31 583 780,00 4 444 557,31 89 082,00
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX 237 135,00 237 135,00
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES REGIONS 124 600,00 4 600,00 120 000,00
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 2 188 699,95 294 311,00 1 894 388,95 13251 SUBV EQUIPT GROUPT RATTACHT 50 000,00 50 000,00 13258 SUBV EQUIPT AUTRES GROUPEMENTS 100 000,00 100 000,00
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS
PUBLICS 1 260 000,00 1 260 000,00
1328
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES 848 033,36 15 000,00 833 033,36
1342
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 308 951,00 269 869,00 39 082,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 18 256 560,00 9 548 059,89 8 708 500,11 1641 EMPRUNTS EN EUROS 11 708 500,00 3 000 000,00 8 708 500,00
16449
REMBOURSEMENT AU PREALABLE SUR LIGNE DE
TRESORERIE 6 548 060,00 6 548 059,89 0,11 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 93 561,00 99 668,66 -6 107,66 2115 TERRAINS BATIS 93 561,00 93 480,00 81,00
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT 6 188,66 -6 188,66 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 626,51 -10 626,51
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 626,51 -10 626,51 23 467 540,31 10 242 135,06 4 444 557,31 8 780 847,94
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 19 707 296,02 19 355 384,84 155 784,80 196 126,38 10222 F.C.T.V.A. 3 353 106,18 3 346 050,22 7 055,96 10226 TAXE D AMENAGEMENT 369 354,99 24 499,77 155 784,80 189 070,42
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 15 984 834,85 15 984 834,85 138 Autres subv. d.investissement transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus 33 675,00 32 175,00 1 500,00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 33 675,00 32 175,00 1 500,00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS 90 524,00 90 524,00 261 TITRES DE PARTICIPATION 90 524,00 90 524,00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 3 705 946,00 23 537 441,02 19 387 559,84 155 784,80 3 994 096,38
45... Opé. pour compte de tiers n°...(2)
47 004 981,33 29 629 694,90 4 600 342,11 12 774 944,32
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 15 III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 13 272 296,34
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (3)(4) 11 168 375,00 12 345 641,64 -1 177 266,64 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 980 589,47 -980 589,47 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 13 413,14 -13 413,14 2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 95 364,39 -95 364,39 272 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE CREANCE) 90 524,00 -90 524,00 2802 AMORT REVISION DOC URBANISME 14 687,00 14 687,00 280411
2
AMORT SUBV EQUIPT ETAT-BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 235 773,88 235 773,88 280413
2
AMORT SUBV EQUIPT DPT BATIMENT ET
INSTALLATIONS 271 304,00 271 304,00 280415
82
AMORT BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES
GROUPTS 19 000,00 19 000,00 280416
31 AMORT SUB EQPT BIENS MOBILIER ET MATERIEL 13 333,00 13 333,00 280416
32 AMORT SUBV EQUIPT EPA BAT ET INSTALL 287 579,76 287 579,00 0,76 280416
42
AMORT SUBV EQUIPT EPIC-BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 865 733,63 865 733,63 280417
2
AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS LOCAUX-
BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 127 973,77 1 127 973,77 280418
2
AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS-BATIMENTS ET
INSTALATIONS 571 012,00 571 012,00
280421 AMORT SUB EQUIPT BIENS MATERIELS ETUDES 32 364,00 32 364,00
280422
AMORTS SUBV EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE-
BATIMENTS ET INSTALLATIONS 369 856,00 369 856,00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 649 666,97 649 666,97 281318 AMORT AUTRES BATS PUBLICS 7 142,00 7 142,00
28132
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT 566 022,40 566 022,40
28142
AMORTISSEMENT DES IMMOS CONSTRUCTIONS
SUR SOL D'AUTRUI IMMEUBLES DE RAPPORT 12 863,00 12 863,00
28151
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
RESEAUX DE VOIRIE
28152
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
INSTALLATIONS DE VOIRIE 440 237,38 440 237,38
281531
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 117 814,46 117 814,46
281533
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
RESEAUX CABLES 68 306,67 68 306,67
281538
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
AUTRES RESEAUX 1 094 360,68 1 094 360,68 281561 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 6 505,96 6 505,96
281568
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE
DEFENSE CIVILE 257 992,11 257 992,11 281571 MATERIEL ROULANT 23 297,22 23 297,22 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 12 094,47 12 094,47
28158
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL
TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 2 130 260,86 2 130 260,86 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 338 284,19 338 284,19
28183
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE 418 253,37 418 253,37 28184 MOBILIER 260 217,54 260 217,54 28185 CHEPTEL 304,00 304,00 28188 AUTRES 901 038,68 901 038,68 4816 FRAIS D'EMISSION DES EMPRUNTS 55 096,00 52 472,40 2 623,60
24 440 671,34 12 345 641,64 12 095 029,70
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5) 864 957,00 608 313,31 256 643,69 1021 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 97 957,00 97 957,00 2031 FRAIS D'ETUDES 667 000,00 608 313,31 58 686,69 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 100 000,00 100 000,00
25 305 628,34 12 953 954,95 12 351 673,39
72 310 609,67 42 583 649,85 4 600 342,11 25 126 617,71
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 16 III
B3
Art. Libellé (3) Pour mémoire
(3) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés Cumul des
réalisations (4)
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affect.
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés Cumul des
réalisations (4)
13 Subventions d'investissement
...
16 Emprunts et dettes assimilées
...
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affectation
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
...
Recettes - Dépenses
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)
LIBELLE :...
(2)
Eléments afférents à l'exercice
DEPENSES
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 17 ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 18 IV
A1
01 OPERATIONS
NON VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE
4 SPORT ET
JEUNESSE
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT
ET SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
25 281 853,70 5 880 644,68 803 721,38 2 692 147,08 1 208 140,10 2 992 028,10 659 124,99 503 024,02 9 112 823,10 6 806,64 49 140 313,79
4 749 932,63 697 747,85 2 692 147,08 1 208 140,10 2 978 028,10 645 124,99 99 207,66 9 108 359,47 6 806,64 22 185 494,52
1 042 462,05 105 973,53 14 000,00 14 000,00 403 816,36 1 580 251,94
14 265 460,49 88 250,00 4 463,63 14 358 174,12
620 637,83 620 637,83
11 016 393,21 11 016 393,21
25 902 491,53 5 880 644,68 803 721,38 2 692 147,08 1 208 140,10 2 992 028,10 659 124,99 503 024,02 9 112 823,10 6 806,64 49 760 951,62
41 857 399,68 38 363,66 10 626,51 75 000,00 4 600,00 15 000,00 582 660,00 42 583 649,85
15 954 908,15 -5 842 281,02 -793 094,87 -2 617 147,08 -1 203 540,10 -2 977 028,10 -659 124,99 -503 024,02 -8 530 163,10 -6 806,64 -7 177 301,77
2 911 695,24 509 824,60 716 872,90 854 643,87 638 839,77 263 393,85 343 540,19 209 708,55 2 360 485,54 9 637,12 8 818 641,63
1 415 784,80 89 205,00 150 372,00 797 370,70 557 258,25 541 430,00 5 338,00 156 315,00 887 268,36 4 600 342,11
1 415 784,80 -2 822 490,24 -359 452,60 80 497,80 -297 385,62 -97 409,77 -258 055,85 -187 225,19 -209 708,55 -1 473 217,18 -9 637,12 -4 218 299,52
69 626 109,90 29 209 324,64 6 221 063,05 22 580 059,25 8 887 106,81 25 121 113,50 2 461 339,80 23 258 827,09 200 182,11 20 090 917,95 1 152 704,28 208 808 748,38
199 413 002,76 2 084 172,93 433 447,08 3 747 940,47 963 227,53 1 377 074,43 617 595,50 10 858 968,84 1 293 440,47 11 848 041,39 2 861 423,47 235 498 334,87
129 786 892,86 -27 125 151,71 -5 787 615,97 -18 832 118,78 -7 923 879,28 -23 744 039,07 -1 843 744,30 -12 399 858,25 1 093 258,36 -8 242 876,56 1 708 719,19 26 689 586,49
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
RESTES A REALISER au 31/12/N
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
RESTES A REALISER au 31/12/N
Solde d'investissement
Solde RAR fonctionnement
Total RAR recettes
Total RAR dépenses
Solde de fonctionnement
Total recettes
Libellé
- Equipements non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
Dépenses réelles
Total recettes
Total dépenses
Solde d'exécution reporté de N-1
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
Total dépenses
Solde RAR investissement
Total RAR recettes
Total RAR dépenses
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 19 IV
A1
Art. (1) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE
4 SPORT ET
JEUNESSE
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT
ET SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
25 902 491,53 5 880 644,68 803 721,38 2 692 147,08 1 208 140,10 2 992 028,10 659 124,99 503 024,02 9 112 823,10 6 806,64 49 760 951,62
14 265 460,49 5 880 644,68 803 721,38 2 692 147,08 1 208 140,10 2 992 028,10 659 124,99 503 024,02 9 112 823,10 6 806,64 38 123 920,58
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 14 265 460,49 88 250,00 4 463,63 14 358 174,12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 339 886,78 37 512,00 49 116,60 35 656,80 10 800,00 12 354,00 651 432,05 600,00 2 137 358,23
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 042 462,05 105 973,53 14 000,00 14 000,00 403 816,36 1 580 251,94
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 562 232,64 691 747,85 1 460 716,42 956 463,77 1 677 008,95 520 156,11 86 853,66 2 158 153,08 6 206,64 10 119 539,12
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 847 813,21 6 000,00 1 193 918,66 202 559,73 1 265 362,35 114 168,88 6 298 774,34 9 928 597,17
620 637,83 620 637,83
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
12 324,52 12 324,52
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 608 313,31 608 313,31
11 016 393,21 11 016 393,21
41 857 399,68 38 363,66 10 626,51 75 000,00 4 600,00 15 000,00 582 660,00 42 583 649,85
28 903 444,73 38 363,66 10 626,51 75 000,00 4 600,00 15 000,00 582 660,00 29 629 694,90
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
19 355 384,84 19 355 384,84
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
75 000,00 4 600,00 15 000,00 489 180,00 583 780,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 9 548 059,89 32 175,00 9 580 234,89
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 188,66 93 480,00 99 668,66
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 626,51 10 626,51
12 953 954,95 12 953 954,95
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
12 345 641,64 12 345 641,64
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 608 313,31 608 313,31
69 626 109,90 29 209 324,64 6 221 063,05 22 580 059,25 8 887 106,81 25 121 113,50 2 461 339,80 23 258 827,09 200 182,11 20 090 917,95 1 152 704,28 208 808 748,38
57 280 468,26 29 209 324,64 6 221 063,05 22 580 059,25 8 887 106,81 25 121 113,50 2 461 339,80 23 258 827,09 200 182,11 20 090 917,95 1 152 704,28 196 463 106,74
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 781,00 9 609 354,80 310 737,47 3 481 071,86 1 245 367,16 3 575 033,53 30 868,48 4 616 600,38 183 042,11 6 556 462,53 318 646,28 29 927 965,60
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
16 702 729,61 4 525 249,40 15 877 840,09 4 613 506,65 6 228 008,22 1 060 801,52 17 497 367,11 4 842 404,42 598 497,00 71 946 404,02
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 17 665 948,16 8 592 051,00 26 257 999,16
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 16 573,59 16 573,59
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
35 072 146,92 2 669 010,81 1 385 076,18 3 170 920,30 2 976 933,00 15 214 018,00 1 360 069,80 111 172,30 189 261,00 62 148 608,31
66 CHARGES FINANCIERES 4 491 592,18 10,00 4 491 602,18
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 211 645,83 50 227,00 51 300,00 104 053,75 9 600,00 1 033 687,30 17 140,00 100 000,00 46 300,00 1 623 953,88
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
50 000,00 50 000,00
12 345 641,64 12 345 641,64
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
12 345 641,64 12 345 641,64
199 413 002,76 2 084 172,93 433 447,08 3 747 940,47 963 227,53 1 377 074,43 617 595,50 10 858 968,84 1 293 440,47 11 848 041,39 2 861 423,47 235 498 334,87
190 710 267,26 2 084 172,93 433 447,08 3 747 940,47 963 227,53 1 377 074,43 617 595,50 10 858 968,84 1 293 440,47 11 848 041,39 2 861 423,47 226 795 599,37
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 864 063,83 1 765,89 11 312,14 3,56 6 942,87 28 481,86 1 287,90 7 640,34 1 456,89 922 955,28
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
666 638,81 8 208,00 3 013 557,40 759 237,23 1 221 192,83 609 552,00 4 233 738,49 1 443 873,73 85 073,30 12 041 071,79
73 IMPOTS ET TAXES 186 175 364,53 10 200,00 10 394 623,43 2 283 897,06 198 864 085,02
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
4 222 934,00 153 439,60 16 500,00 516 165,31 115 790,00 80 381,60 6 509 316,64 11 614 527,15
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
317 716,73 406 973,19 206 905,62 88 196,74 68 557,13 8 043,50 84 256,19 117 958,57 1 903,89 490 996,22 1 791 507,78
76 PRODUITS FINANCIERS 153,95 153,95
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 297 814,78 72 113,96 3 175,66 1 174 194,00 1 547 298,40
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
14 000,00 14 000,00
12 324,52 12 324,52
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
12 324,52 12 324,52
8 690 410,98 8 690 410,98
Total dépenses fonctionnement
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Total dépenses investissement
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
001 Solde d'exécution reporté de N-1
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
Total recettes investissement
001 Solde d'exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
002 Excédent de fonctionnement reporté
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes fonctionnement
RECETTES
002 Déficit de fonctionnement reporté
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 20 FONCTIONNEMENT
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 21 IV
A1.1
(2) Libellé
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATI
ON GENERALE
03 JUSTICE
04
COOPERATION
DECENTRALIS
EE, ACTIONS
EUROPEENNE
S ET
INTERNATIONA
LES
Total
69 626 109,90 29 157 874,44 112,83 51 337,37 98 835 434,54
69 626 109,90 29 157 874,44 112,83 51 337,37 98 835 434,54
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 781,00 9 557 904,60 112,83 51 337,37 9 610 135,80
60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 38,25 38,25
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 58 969,95 58 969,95
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 338 312,28 338 312,28
60613 CHAUFFAGE URBAIN 117 697,73 117 697,73
60622 CARBURANTS 167 371,93 167 371,93
60623 ALIMENTATION 40 318,11 40 318,11
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 138 712,75 138 712,75
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 177 442,17 177 442,17
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 49 456,75 49 456,75
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 202 229,45 202 229,45
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 114 970,84 114 970,84
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 238 391,02 238 391,02
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
ENTREPRISES 1 564 502,00 1 564 502,00
6122 CREDIT BAIL MOBILIER 1 530,00 1 530,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 94 332,69 94 332,69
6135 LOCATIONS MOBILIERES 68 430,60 68 430,60
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 78 831,93 78 831,93
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 390 528,93 390 528,93
615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BATIMENTS 14 410,06 14 410,06
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 128 215,52 128 215,52
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 84 376,72 84 376,72
6156 MAINTENANCE 1 001 433,47 1 001 433,47
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 11 053,74 112,83 11 166,57
6162 ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE CONSTRUCTION 550 389,21 550 389,21
6168 AUTRES PRIMES D ASSURANCES 99 788,35 99 788,35
617 ETUDES ET RECHERCHES 173 673,28 173 673,28
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 115 836,51 115 836,51
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 263 044,10 263 044,10
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 2 892,00 2 892,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 171 057,35 2 595,88 173 653,23
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 9 822,13 9 822,13
6226 HONORAIRES 134 841,98 134 841,98
6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 2 699,98 2 699,98
6228 DIVERS 3 810,31 3 810,31
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 71 290,19 71 290,19
6232 FETES ET CEREMONIES 672 042,67 40 797,62 712 840,29
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 245 614,61 245 614,61
6237 PUBLICATIONS 399 701,19 399 701,19
6238 DIVERS 99 318,23 99 318,23
6247 TRANSPORT COLLECTIF 851,60 851,60
6248 DIVERS 7 665,60 7 665,60
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 37 018,78 2 469,63 39 488,41
6257 RECEPTIONS 16 343,76 5 474,24 21 818,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 99 981,93 99 981,93
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 191 227,37 191 227,37
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 25 525,01 25 525,01
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 94 998,63 94 998,63
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 204 738,71 204 738,71
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 543 320,97 543 320,97
6288 AUTRES 128 271,77 128 271,77
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 552,00 552,00
6358 AUTRES DROITS 781,00 107 202,00 107 983,00
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES) 2 827,49 2 827,49
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 16 719 303,20 16 719 303,20
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 5 497,66 5 497,66
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 254 009,04 254 009,04
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 44 563,18 44 563,18
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 162 756,00 162 756,00
6338 AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS 961,00 961,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 6 978 907,01 6 978 907,01
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 376 852,73 376 852,73
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 751 226,40 2 751 226,40
64131 REMUNERATION 1 822 561,49 1 822 561,49
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 49 027,06 49 027,06
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 753 272,54 1 753 272,54
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 393 557,66 2 393 557,66
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 7 982,54 7 982,54
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 27 524,50 27 524,50
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 10 239,72 10 239,72
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 10 440,80 10 440,80
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 69 813,88 69 813,88
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 109,99 109,99
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 17 665 948,16 17 665 948,16
739115 PRELEVT ARTICLE 55 LOI SRU 371 842,26 371 842,26
73924 PRELEVEMENT FSCRIF 15 536 854,00 15 536 854,00
73925 CONTRIBUTION FPIC 1 594 752,00 1 594 752,00
7398 REVERSEMENT, RESTITUTION ET PRELEVEMENT DIVERS 162 499,90 162 499,90
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 22 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(2) Libellé
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATI
ON GENERALE
03 JUSTICE
04
COOPERATION
DECENTRALIS
EE, ACTIONS
EUROPEENNE
S ET
INTERNATIONA
LES
Total
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 12 345 641,64 12 345 641,64
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 199 301,53 199 301,53
6761
DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 980 589,47 980 589,47
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES 11 113 278,24 11 113 278,24
6812
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES D'EXPLOITATION A REPARTIR 52 472,40 52 472,40
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 35 072 146,92 2 669 010,81 37 741 157,73
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 428 928,32 428 928,32
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 4 166,14 4 166,14
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 18 132,66 18 132,66
6535 FORMATIONS ELUS 21 729,55 21 729,55
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 29 350,92 29 350,92
65541 CONTRIBUTION FONDS COMPENSATION CHARGES TERRITORIALES 35 042 796,00 35 042 796,00
657364 SUBV FONCTIONNEMENT AUX EPIC 2 109 814,14 2 109 814,14
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 79 400,00 79 400,00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 6 840,00 6 840,00
66 CHARGES FINANCIERES 4 491 592,18 10,00 4 491 602,18
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 4 569 113,86 4 569 113,86
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -98 906,95 -98 906,95
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 21 385,27 10,00 21 395,27
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 211 645,83 211 645,83
6711
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 34 347,92 34 347,92
6712
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET PENALES 9 300,00 9 300,00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 115 000,00 115 000,00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 7 459,65 7 459,65
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 41 800,00 41 800,00
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 3 738,26 3 738,26
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 50 000,00 50 000,00
6815
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
D'EXPLOITATION 40 000,00 40 000,00
6817
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 10 000,00 10 000,00
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 23 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(2) Libellé
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATI
ON GENERALE
03 JUSTICE
04
COOPERATION
DECENTRALIS
EE, ACTIONS
EUROPEENNE
S ET
INTERNATIONA
LES
Total
199 413 002,76 2 084 172,93 201 497 175,69
199 413 002,76 2 084 172,93 201 497 175,69
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 8 690 410,98 8 690 410,98
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 864 063,83 864 063,83
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 5 350,09 5 350,09
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 782 848,47 782 848,47
6459
REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE &
PREVOYANCE 75 865,27 75 865,27
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 12 324,52 12 324,52
777
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC 12 324,52 12 324,52
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 666 638,81 666 638,81
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 67 912,10 67 912,10
70312 REDEVANCES FUNERAIRES 960,00 960,00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 111 439,57 111 439,57
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 479 254,56 479 254,56
7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 1 578,49 1 578,49
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 3 115,00 3 115,00
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 2 379,09 2 379,09
73 IMPOTS ET TAXES 186 175 364,53 10 200,00 186 185 564,53
73111 TAXES FONCIERES ET D HABITATION 61 052 897,00 61 052 897,00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 342 182,00 342 182,00
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 105 872 017,00 105 872 017,00
7336 DROIT DE PLACE 10 200,00 10 200,00
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 1 483 783,18 1 483 783,18
7363 IMPOTS SUR LES SPECTACLES 3 214,80 3 214,80
7381
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 17 421 270,55 17 421 270,55
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 222 934,00 153 439,60 4 376 373,60
7411 DOTATION FORFAITAIRE 3 458 286,00 3 458 286,00
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 100 586,00 100 586,00
74718 AUTRES 123 414,31 123 414,31
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 3 500,00 3 500,00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 26 525,29 26 525,29
7482
COMPENSATION P/PERTE TAXE ADDITIONN.DROITS MUTATION OU TAXE PUBLICITE FONCIERE 9 766,00 9 766,00
748314 ATTRIB. FONDS NATION.T.P. DUCSTP 188 392,00 188 392,00
74834
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 14 138,00 14 138,00
74835
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 451 766,00 451 766,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 317 716,73 317 716,73
752 REVENUS DES IMMEUBLES 256 415,21 256 415,21
757
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES 14 011,13 14 011,13
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 47 290,39 47 290,39
76 PRODUITS FINANCIERS 153,95 153,95
7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 153,95 153,95
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 297 814,78 72 113,96 369 928,74
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 560,25 560,25
7713 LIBERALITE RECUES 1 000,00 1 000,00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 297 814,78 12 819,03 310 633,81
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 57 734,68 57 734,68
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 14 000,00 14 000,00
7815
REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
D'EXPLOITATION 12 000,00 12 000,00
7817
REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 2 000,00 2 000,00
129 786 892,86 -27 073 701,51 -112,83 -51 337,37 102 661 741,15
020
ADMINISTRATI
ON GENERALE
DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRAT
ION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATI
ON, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES ET
POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALIS
EE
21 689 979,47 492 037,84 1 501 336,27 1 442 960,70 2 750 070,65 760 258,22 521 231,29 51 337,37
21 689 979,47 492 037,84 1 501 336,27 1 442 960,70 2 750 070,65 760 258,22 521 231,29 51 337,37
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 653 740,75 14 761,62 27 481,90 876 700,33 2 552 675,56 209 749,57 222 794,87 51 337,37
60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 38,25
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 26 596,43 6 055,63 1 317,89 25 000,00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 254 782,68 8 781,91 30 403,11 39 344,58 5 000,00
60613 CHAUFFAGE URBAIN 68 500,13 40 225,60 8 972,00
60622 CARBURANTS 167 371,93
60623 ALIMENTATION 1 036,88 39 281,23
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 139 116,43 -403,68
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 177 442,17
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 43 129,15 636,00 5 487,60 204,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 202 218,67 10,78
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 114 905,85 64,99
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 232 522,32 3 018,48 -136,98 2 987,20 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES 170 996,91 1 537,92 1 204 213,30 877,47 186 876,40
6122 CREDIT BAIL MOBILIER 1 530,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 84 420,23 9 912,46
6135 LOCATIONS MOBILIERES 42 955,75 1 431,05 3 543,12 20 500,68
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 62 063,48 16 768,45
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 390 505,47 23,46
615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BATIMENTS 7 781,66 6 628,40
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 128 215,52
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 77 443,50 6 834,22 99,00
6156 MAINTENANCE 828 618,71 18 420,00 66 847,72 78 603,71 8 722,88 220,45
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 9 612,74 416,97 883,81 140,22
6162 ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE CONSTRUCTION 550 389,21
6168 AUTRES PRIMES D ASSURANCES 99 788,35
617 ETUDES ET RECHERCHES 171 657,79 2 015,49
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 47 412,82 68 423,69
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 263 044,10
Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04
COOPERATION
DECENTRALISEE, ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
Réalisations
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
DEPENSES
(1)
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 24 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATI
ON GENERALE
DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRAT
ION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATI
ON, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES ET
POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALIS
EE
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 2 892,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 147 441,85 16 405,20 6 097,57 965,73 147,00 2 595,88
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 9 822,13
6226 HONORAIRES 95 683,58 39 158,40
6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 2 699,98
6228 DIVERS 3 810,31
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 68 002,19 3 288,00
6232 FETES ET CEREMONIES 3 014,00 3 234,81 652 636,95 13 156,91 40 797,62
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 15 986,89 190 727,39 2 660,33 36 240,00
6237 PUBLICATIONS 399 701,19
6238 DIVERS 2 296,80 86 389,50 10 631,93
6247 TRANSPORT COLLECTIF 851,60
6248 DIVERS 4 665,60 3 000,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 37 018,78 2 469,63
6257 RECEPTIONS 159,80 16 183,96 5 474,24
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 99 939,73 42,20
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 176 213,28 12 906,29 2 107,80
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 25 525,01
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 94 998,63
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 9 181,36 195 557,35
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 383 927,09 115 896,74 43 497,14
6288 AUTRES 2 206,85 126 064,92
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 552,00
6358 AUTRES DROITS 107 202,00
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES) 2 827,49
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 756 568,75 7 982,54 1 473 854,37 566 260,37 186 892,10 429 308,65 298 436,42
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 5 497,66
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 207 464,85 22 246,32 10 518,04 2 381,15 6 831,93 4 566,75
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 36 397,35 3 903,03 1 845,24 417,70 1 198,74 801,12
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 138 258,51 11 709,00 5 535,68 1 253,43 3 595,82 2 403,56
6338 AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS 961,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 5 713 998,15 723 875,62 88 304,35 81 876,41 210 841,54 160 010,94
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 298 847,05 51 975,80 5 052,12 4 588,65 10 682,32 5 706,79
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 318 756,65 251 078,12 35 060,02 42 805,51 57 338,21 46 187,89
64131 REMUNERATION 1 496 215,44 24 831,12 276 822,52 24 692,41
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 49 027,06
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 428 979,36 136 443,81 101 943,19 14 245,35 44 340,64 27 320,19
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 963 573,27 241 831,09 39 864,69 28 548,93 68 940,58 50 799,10
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 7 982,54
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 22 384,85 2 965,42 353,52 334,17 846,46 640,08
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 7 244,68 2 995,04
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 10 440,80
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 69 813,88
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 109,99
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 109 814,14 469 293,68 10 502,99 79 400,00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 428 928,32
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 503,15 3 662,99
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 18 132,66
6535 FORMATIONS ELUS 21 729,55
657364 SUBV FONCTIONNEMENT AUX EPIC 2 109 814,14
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 79 400,00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 6 840,00
66 CHARGES FINANCIERES 10,00
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 10,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 169 845,83 41 800,00
6711
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 34 347,92
6712
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET PENALES 9 300,00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 115 000,00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 7 459,65
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 41 800,00
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 3 738,26
1 183 871,34 79 678,01 744 221,63 7 529,85 68 872,10
1 183 871,34 79 678,01 744 221,63 7 529,85 68 872,10
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 863 190,01 730,11 143,71
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 4 476,27 730,11 143,71
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 782 848,47
6459
REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE &
PREVOYANCE 75 865,27
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 115 325,94 71,21 482 369,56 68 872,10
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 67 912,10
70312 REDEVANCES FUNERAIRES 960,00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 111 439,57
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 479 254,56
7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 1 578,49
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 3 115,00
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 2 307,88 71,21
73 IMPOTS ET TAXES 10 200,00
7336 DROIT DE PLACE 10 200,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 70 332,80 79 606,80 3 500,00
74718 AUTRES 43 807,51 79 606,80
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 3 500,00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 26 525,29
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 62 908,63 247 421,96 7 386,14
752 REVENUS DES IMMEUBLES 8 993,25 247 421,96
757
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES 14 011,13
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 39 904,25 7 386,14
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 72 113,96
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 560,25
7713 LIBERALITE RECUES 1 000,00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 12 819,03
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 57 734,68
-20 506 108,13 -492 037,84 -1 421 658,26 -1 442 960,70 -2 005 849,02 -752 728,37 -452 359,19 -51 337,37 SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04
COOPERATION
DECENTRALISEE, ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 25 IV
A1.1
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
6 151 903,64 69 159,41 6 221 063,05
6 151 903,64 69 159,41 6 221 063,05
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 241 578,06 69 159,41 310 737,47
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 10 880,55 10 880,55
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 34 811,12 34 811,12
60613 CHAUFFAGE URBAIN 2 456,93 2 456,93
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 11 689,73 11 689,73
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 6 146,16 6 146,16
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 1 028,67 61 018,61 62 047,28
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 4 524,66 5 400,00 9 924,66
6156 MAINTENANCE 5 485,22 5 485,22
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 2 191,94 2 191,94
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 128 488,44 1 609,20 130 097,64
6226 HONORAIRES 774,00 774,00
6238 DIVERS 357,60 357,60
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 817,08 1 817,08
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 873,80 2 873,80
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 28 589,76 28 589,76
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 594,00 594,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 525 249,40 4 525 249,40
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 59 407,55 59 407,55
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 10 421,80 10 421,80
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 31 262,23 31 262,23
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 1 909 289,63 1 909 289,63
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 91 927,81 91 927,81
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 1 216 124,64 1 216 124,64
64131 REMUNERATION 186 143,93 186 143,93
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 381 362,65 381 362,65
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 612 406,85 612 406,85
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 7 612,58 7 612,58
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 3 546,78 3 546,78
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 15 427,95 15 427,95
6488 AUTRES CHARGES 315,00 315,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 385 076,18 1 385 076,18
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 1 377 876,18 1 377 876,18
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 7 200,00 7 200,00
425 239,08 8 208,00 433 447,08
425 239,08 8 208,00 433 447,08
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 765,89 1 765,89
6096 RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 1 765,89 1 765,89
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 8 208,00 8 208,00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 8 208,00 8 208,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 16 500,00 16 500,00
74718 AUTRES 3 500,00 3 500,00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 13 000,00 13 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 406 973,19 406 973,19
752 REVENUS DES IMMEUBLES 390 320,47 390 320,47
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 16 652,72 16 652,72
-5 726 664,56 -60 951,41 -5 787 615,97 SOLDE (3)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
DEPENSES
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 26 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
166 024,94 1 015,44 4 599 472,08 1 378 591,18 6 800,00
166 024,94 1 015,44 4 599 472,08 1 378 591,18 6 800,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 166 024,94 1 015,44 74 537,68
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 10 880,55
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 3 000,00 31 811,12
60613 CHAUFFAGE URBAIN 2 456,93
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 11 689,73
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 6 146,16
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 533,30 495,37
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 4 524,66
6156 MAINTENANCE 4 272,22 1 213,00
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 1 015,44 1 176,50
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 128 345,66 142,78
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 817,08
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 284,00 1 589,80
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 28 589,76
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 594,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 524 934,40 315,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 59 407,55
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 10 421,80
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 31 262,23
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 1 909 289,63
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 91 927,81
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 1 216 124,64
64131 REMUNERATION 186 143,93
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 381 362,65
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 612 406,85
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 7 612,58
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 3 546,78
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 15 427,95
6488 AUTRES CHARGES 315,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 378 276,18 6 800,00
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 1 377 876,18
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 400,00 6 800,00
16 519,40 327 818,08 80 901,60
16 519,40 327 818,08 80 901,60
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 19,40 1 746,49
6096 RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 19,40 1 746,49
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 16 500,00
74718 AUTRES 3 500,00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 13 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 327 818,08 79 155,11
752 REVENUS DES IMMEUBLES 318 604,60 71 715,87
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 9 213,48 7 439,24
-149 505,54 326 802,64 -4 518 570,48 -1 378 591,18 -6 800,00
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
DEPENSES
(2) Libellé
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 27 IV
A1.1
(2) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMEN
T DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMEN
T DU
DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMEN
T SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
Total
3 126 730,94 15 982 601,65 3 470 726,66 22 580 059,25
3 126 730,94 15 982 601,65 3 470 726,66 22 580 059,25
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 462 774,42 2 207 870,78 810 426,66 3 481 071,86
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 215 722,96 215 722,96
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 2 204,14 728 597,02 730 801,16
60613 CHAUFFAGE URBAIN 23 397,68 310 995,45 334 393,13
60623 ALIMENTATION 407,40 407,40
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 4 337,56 1 928,67 6 266,23
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 48 116,69 48 116,69
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 594,22 3 594,22
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 311 661,59 311 661,59
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 45 099,43 45 099,43
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 4 558,16 71 482,78 76 040,94
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 11 243,60 816,00 12 059,60
6135 LOCATIONS MOBILIERES 5 898,00 5 898,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 29 663,21 29 663,21
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 791,40 223 916,56 224 707,96
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 19 133,03 5 913,43 25 046,46
6156 MAINTENANCE 273 261,34 273 261,34
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 143,08 33 633,77 33 776,85
617 ETUDES ET RECHERCHES 43 921,16 43 921,16
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 17 282,56 84 268,76 101 551,32
6232 FETES ET CEREMONIES 12 797,40 12 797,40
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 9 528,15 9 528,15
6241 TRANSPORT DE BIENS 2 497,80 8 827,20 11 325,00
6247 TRANSPORT COLLECTIF 296 466,31 296 466,31
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 366,15 399 849,02 400 215,17
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 126 841,76 126 841,76
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 2,80 2,80
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 74 810,52 74 810,52
6288 AUTRES 27 095,10 27 095,10
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 663 306,52 13 214 533,57 15 877 840,09
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 33 932,19 206 223,22 240 155,41
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 5 952,99 36 991,54 42 944,53
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 17 865,23 108 126,81 125 992,04
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 689 919,57 5 885 540,27 6 575 459,84
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 41 181,36 333 251,93 374 433,29
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 228 418,37 1 399 970,82 1 628 389,19
64131 REMUNERATION 1 127 755,90 1 437 639,33 2 565 395,23
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 275 492,12 1 428 228,24 1 703 720,36
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 239 911,12 2 017 327,71 2 257 238,83
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 2 652,01 23 441,91 26 093,92
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 225,66 10 215,45 10 441,11
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 327 576,34 327 576,34
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 650,00 509 970,30 2 660 300,00 3 170 920,30
6556 CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS 878,88 878,88
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 467 604,00 467 604,00
65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 2 660 000,00 2 660 000,00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 650,00 300,00 950,00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 41 487,42 41 487,42
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 50 227,00 50 227,00
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 50 227,00 50 227,00
541 107,08 193 275,99 3 013 557,40 3 747 940,47
541 107,08 193 275,99 3 013 557,40 3 747 940,47
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 11 312,14 11 312,14
6096 RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 11 312,14 11 312,14
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 3 013 557,40 3 013 557,40
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 1 391 680,64 1 391 680,64
70841
MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES 1 620 277,46 1 620 277,46
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 1 599,30 1 599,30
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 510 549,31 5 616,00 516 165,31
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 5 616,00 5 616,00
74718 AUTRES 510 549,31 510 549,31
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 30 557,77 176 347,85 206 905,62
752 REVENUS DES IMMEUBLES 29 855,75 99 869,85 129 725,60
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 702,02 76 478,00 77 180,02
-2 585 623,86 -15 789 325,66 -457 169,26 -18 832 118,78
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 28 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATIO
N SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES
DE
DECOUVERTE
ET AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
8 535 429,16 6 732 758,31 714 414,18 2 660 000,00 118 083,29 692 643,37
8 535 429,16 6 732 758,31 714 414,18 2 660 000,00 118 083,29 692 643,37
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 959 770,15 1 042 777,87 205 322,76 117 783,29 692 643,37
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 76 938,71 115 000,00 23 784,25
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 328 160,63 336 436,39 64 000,00
60613 CHAUFFAGE URBAIN 84 668,96 169 082,91 57 243,58
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 4 337,56 1 928,67
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 10 243,69 37 916,99 -43,99
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 675,21 1 424,90 494,11
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 116 265,03 175 752,54 19 644,02
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 21 073,09 23 829,66 196,68
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 52 904,03 12 682,56 5 896,19
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 11 243,60 816,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 5 898,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 25 523,61 4 139,60
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 128 420,50 91 485,06 4 011,00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 588,00 5 325,43
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 16 143,60 17 490,17
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 84 268,76
6232 FETES ET CEREMONIES 12 322,40 475,00
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 9 528,15
6241 TRANSPORT DE BIENS 8 827,20
6247 TRANSPORT COLLECTIF 117 783,29 178 683,02
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 399 849,02
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 77 094,29 35 551,70 14 195,77
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 2,80
6288 AUTRES 27 095,10
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 565 969,01 5 648 564,56
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 118 506,86 87 716,36
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 21 603,46 15 388,08
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 62 116,77 46 010,04
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 3 562 228,16 2 323 312,11
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 204 190,38 129 061,55
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 851 479,11 548 491,71
64131 REMUNERATION 605 608,22 832 031,11
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 791 248,38 636 979,86
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 231 287,02 786 040,69
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 14 256,92 9 184,99
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 3 228,27 6 987,18
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 100 215,46 227 360,88
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 878,88 509 091,42 2 660 000,00 300,00
6556 CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS 878,88
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 467 604,00
65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 2 660 000,00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 300,00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 41 487,42
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 9 690,00 40 537,00
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 9 690,00 40 537,00
105 782,35 57 826,37 29 667,27 1 620 277,46 1 393 279,94
105 782,35 57 826,37 29 667,27 1 620 277,46 1 393 279,94
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 10 666,73 634,64 10,77
6096 RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 10 666,73 634,64 10,77
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 620 277,46 1 393 279,94
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 1 391 680,64
70841
MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES 1 620 277,46
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 1 599,30
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 616,00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 5 616,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 95 115,62 57 191,73 24 040,50
752 REVENUS DES IMMEUBLES 69 209,07 30 660,78
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 25 906,55 26 530,95 24 040,50
-8 429 646,81 -6 674 931,94 -684 746,91 -1 039 722,54 -118 083,29 700 636,57
Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
DEPENSES
(2)
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 29 IV
A1.1
(2) Libellé 30 SERVICES COMMUNS
31
EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATIO
N ET
DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
684 988,79 5 717 172,04 2 157 657,83 327 288,15 8 887 106,81
684 988,79 5 717 172,04 2 157 657,83 327 288,15 8 887 106,81
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 428 430,24 145 599,11 351 149,66 320 188,15 1 245 367,16
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 5 665,80 2 226,22 7 892,02
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 67 309,57 55 058,99 14 451,06 136 819,62
60613 CHAUFFAGE URBAIN 39 229,98 39 229,98
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 2 172,66 2 172,66
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 8 003,66 8 003,66
6065
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE &
MEDIATHEQUE) 138 615,27 138 615,27
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 156,59 13 933,46 14 090,05
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
ENTREPRISES 1 461,60 321,04 1 782,64
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 2 960,40 2 960,40
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 598,90 1 851,99 3 450,89
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 38 231,59 38 231,59
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 10 492,11 6 116,61 46 841,39 63 450,11
615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BATIMENTS 2 072,40 2 072,40
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 375,49 586,36 2 418,00 1 507,92 4 887,77
6156 MAINTENANCE 79 213,14 5 339,52 333,89 58,25 84 944,80
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 11 220,65 6 228,77 2 771,29 1 520,71 21 741,42
6168 AUTRES PRIMES D ASSURANCES 372,13 1 526,71 1 898,84
617 ETUDES ET RECHERCHES 264,00 264,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 526,77 1 529,90 2 056,67
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 61,13 39 921,84 30 379,40 15 766,32 86 128,69
6228 DIVERS 260,45 -919,33 -658,88
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 6 975,60 6 975,60
6232 FETES ET CEREMONIES 197 697,44 197 697,44
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 31 671,18 31 671,18
6241 TRANSPORT DE BIENS 16 557,55 16 557,55
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 314,94 314,94
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 2 850,00 2 850,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 697,10 25 260,85 28 957,95
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 296 604,25 296 604,25
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES) 3 703,65 3 703,65
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 230 058,55 2 576 939,93 1 806 508,17 4 613 506,65
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 3 275,28 43 450,59 28 522,24 75 248,11
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 574,62 7 623,00 5 004,19 13 201,81
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 1 722,79 22 868,34 15 011,89 39 603,02
6338 AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS 106,00 106,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 89 365,62 800 964,82 817 036,90 1 707 367,34
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 4 133,67 41 079,03 78 955,34 124 168,04
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 51 831,12 228 010,73 236 715,82 516 557,67
64131 REMUNERATION 23 729,07 793 471,71 145 586,77 962 787,55
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 22 904,83 375 653,09 190 855,42 589 413,34
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 32 161,70 259 424,70 277 277,30 568 863,70
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 359,85 2 851,24 3 258,73 6 469,82
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 862,64 862,64
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 1 542,68 7 314,93 8 857,61
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 000,00 2 972 733,00 200,00 2 976 933,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 4 000,00 2 972 733,00 200,00 2 976 933,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 22 500,00 21 900,00 6 900,00 51 300,00
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 22 500,00 21 900,00 6 900,00 51 300,00
527 328,97 365 905,45 40 998,71 28 994,40 963 227,53
527 328,97 365 905,45 40 998,71 28 994,40 963 227,53
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 3,56 3,56
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 3,56 3,56
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 468 015,41 263 223,11 27 998,71 759 237,23
7062
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE
CULTUREL 282 019,25 261 977,11 543 996,36
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 27 476,63 27 476,63
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 185 996,16 185 996,16
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 1 246,00 522,08 1 768,08
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 15 190,00 87 600,00 13 000,00 115 790,00
74718 AUTRES 13 000,00 13 000,00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 15 190,00 66 000,00 81 190,00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 21 600,00 21 600,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 44 120,00 15 082,34 28 994,40 88 196,74
752 REVENUS DES IMMEUBLES 42 000,00 3 535,00 45 535,00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 2 120,00 11 547,34 28 994,40 42 661,74
-157 659,82 -5 351 266,59 -2 116 659,12 -298 293,75 -7 923 879,28
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 30 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311
EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHI
QUE
312 ARTS
PLASTIQUES
ET AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUE
S ET
MEDIATHEQUE
S
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
2 386 614,04 2 821 600,00 500 046,55 8 911,45 1 627 814,18 431 892,28 90 416,94 7 534,43
2 386 614,04 2 821 600,00 500 046,55 8 911,45 1 627 814,18 431 892,28 90 416,94 7 534,43
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 38 297,08 21 600,00 76 790,58 8 911,45 232 448,74 108 308,13 2 858,36 7 534,43
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 5 665,80 1 194,20 1 032,02
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 65 202,80 2 106,77 39 994,03 15 064,96
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 2 172,66
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 8 003,66
6065
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE &
MEDIATHEQUE) 138 615,27
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 156,59 9 058,26 4 875,20
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
ENTREPRISES 90,00 231,04
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 598,90 1 300,00 551,99
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 1 621,20 8 870,91 2 775,60 2 185,62 1 155,39
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 586,36 414,00 1 344,00 660,00
6156 MAINTENANCE 2 688,06 2 651,46 333,89
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 65,41 6 163,36 1 194,08 300,46 432,91 843,84
6168 AUTRES PRIMES D ASSURANCES 372,13 1 526,71
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 526,77 1 529,90
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 18 321,84 21 600,00 23 594,00 6 785,40
6228 DIVERS 260,45
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 6 975,60
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 31 671,18
6241 TRANSPORT DE BIENS 16 557,55
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 144,29 170,65
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 2 850,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 427,91 269,19 14 535,27 8 300,13 2 425,45
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES) 3 703,65
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 190 883,96 386 055,97 1 395 365,44 323 584,15 87 558,58
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 37 787,87 5 662,72 22 133,33 5 034,61 1 354,30
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 6 629,59 993,41 3 883,25 883,36 237,58
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 19 887,95 2 980,39 11 649,27 2 649,86 712,76
6338 AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS 106,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 669 866,00 131 098,82 621 232,77 148 284,63 47 519,50
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 33 979,44 7 099,59 70 487,68 7 042,16 1 425,50
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 146 122,20 81 888,53 178 010,39 45 704,85 13 000,58
64131 REMUNERATION 726 978,50 66 493,21 113 952,21 31 634,56
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 332 435,63 43 217,46 148 284,40 34 468,92 8 102,10
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 214 874,38 44 550,32 214 960,36 47 300,76 15 016,18
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 2 322,40 528,84 2 488,21 580,44 190,08
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 862,64
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 1 542,68 7 314,93
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 149 333,00 2 800 000,00 23 400,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 149 333,00 2 800 000,00 23 400,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 100,00 13 800,00
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 8 100,00 13 800,00
344 305,45 21 600,00 27 476,63 13 522,08
344 305,45 21 600,00 27 476,63 13 522,08
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 263 223,11 27 476,63 522,08
7062
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE
CULTUREL 261 977,11
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 27 476,63
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 1 246,00 522,08
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 66 000,00 21 600,00 13 000,00
74718 AUTRES 13 000,00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 66 000,00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 21 600,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 15 082,34
752 REVENUS DES IMMEUBLES 3 535,00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 11 547,34
-2 042 308,59 -2 800 000,00 -500 046,55 -8 911,45 -1 600 337,55 -418 370,20 -90 416,94 -7 534,43
Libellé
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
DEPENSES
(2)
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 31 IV
A1.1
(2) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
4 192 556,26 7 129 994,82 13 798 562,42 25 121 113,50
4 192 556,26 7 129 994,82 13 798 562,42 25 121 113,50
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 766 691,97 2 644 272,07 164 069,49 3 575 033,53
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 367 499,05 588,96 368 088,01
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 872 147,73 36 440,40 908 588,13
60613 CHAUFFAGE URBAIN 284 247,57 8 917,98 293 165,55
60623 ALIMENTATION 6 346,44 1 221,59 7 568,03
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 818,03 124,81 942,84
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 8 913,67 8 913,67
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 173,55 17 576,24 18 749,79
6065
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE &
MEDIATHEQUE) 417,36 417,36
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 870,85 23 784,49 -436,66 25 218,68
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
ENTREPRISES 8 187,12 842,88 9 030,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 8 210,47 1 000,00 9 210,47
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 000,00 1 000,00
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 24 880,73 24 880,73
615221
ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS
PUBLICS 14 448,98 356 442,33 19 435,98 390 327,29
615231 ENTRETIEN ET REPARATION DES VOIRIES 1 150,68 1 150,68
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 3 584,75 3 584,75
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS 34 770,53 180 606,45 -1 188,00 214 188,98
6156 MAINTENANCE 219 692,07 389 570,40 8 700,00 617 962,47
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 44 154,47 3 134,21 47 288,68
617 ETUDES ET RECHERCHES 1 365,75 1 365,75
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 324,88 20 081,85 2 292,00 22 698,73
6228 DIVERS 252,24 975,92 1 228,16
6232 FETES ET CEREMONIES 2 254,26 2 254,26
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 3 497,73 3 497,73
6238 DIVERS 803,08 803,08
6247 TRANSPORT COLLECTIF 66 941,81 66 941,81
6257 RECEPTIONS 345,60 345,60
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 26 309,77 1 121,29 27 431,06
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 683,31 683,31
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX) 25 934,29 25 934,29
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 455 904,69 6 211,20 462 115,89
6288 AUTRES 765,00 2 861,00 3 626,00
63512 TAXES FONCIERES 5 727,00 5 727,00
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES
(AUTRES ORGANISMES) 104,75 104,75
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 104 292,54 4 480 222,75 643 492,93 6 228 008,22
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 18 915,78 65 092,53 8 558,84 92 567,15
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 3 318,65 11 415,60 1 786,94 16 521,19
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 9 955,55 34 474,99 5 360,20 49 790,74
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 279 338,69 1 659 540,83 258 022,98 2 196 902,50
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE 20 389,24 95 518,75 11 415,84 127 323,83
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 131 381,88 865 965,13 85 570,49 1 082 917,50
64131 REMUNERATION 372 059,74 592 205,38 99 074,19 1 063 339,31
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 169 558,61 472 546,24 74 911,82 717 016,67
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 98 367,18 576 236,39 87 078,26 761 681,83
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 007,22 6 767,89 1 032,07 8 807,18
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 1 906,68 2 090,78 3 997,46
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 98 552,34 8 590,52 107 142,86
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 217 518,00 5 500,00 12 991 000,00 15 214 018,00
65737
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 12 985 000,00 12 985 000,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 2 217 518,00 5 500,00 6 000,00 2 229 018,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 104 053,75 104 053,75
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 104 053,75 104 053,75
45 337,88 1 311 151,34 20 585,21 1 377 074,43
45 337,88 1 311 151,34 20 585,21 1 377 074,43
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 6 769,96 172,91 6 942,87
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR
APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 6 769,96 172,91 6 942,87
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES 3 374,28 1 197 406,25 20 412,30 1 221 192,83
7062
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE CULTUREL 3 072,00 3 072,00
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 1 184 923,65 1 184 923,65
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 6 625,00 6 625,00
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
REDEVABLES 3 374,28 17 340,30 20 714,58
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
(ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 5 857,60 5 857,60
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 41 963,60 38 418,00 80 381,60
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 41 963,60 38 418,00 80 381,60
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 68 557,13 68 557,13
752 REVENUS DES IMMEUBLES 67 530,29 67 530,29
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 026,84 1 026,84
-4 147 218,38 -5 818 843,48 -13 777 977,21 -23 744 039,07
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 32 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIR
415
MANIFESTATIO
NS SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
2 132 451,25 1 423 652,51 2 686 735,77 887 155,29 13 588 786,63 65 734,71 144 041,08
2 132 451,25 1 423 652,51 2 686 735,77 887 155,29 13 588 786,63 65 734,71 144 041,08
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 836 897,96 99 259,46 1 182 992,82 525 121,83 65 079,29 59 734,71 39 255,49
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 69 757,10 -209,95 256 361,60 41 590,30 -35,72 624,68
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 339 275,57 14 868,92 181 656,24 336 347,00 1 500,00 27 961,53 6 978,87
60613 CHAUFFAGE URBAIN 74 451,23 168 495,16 41 301,18 8 917,98
60623 ALIMENTATION 6 346,44 1 221,59
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 518,04 299,99 124,81
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 6 062,70 1 830,00 510,97 510,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 8 952,91 6 850,91 1 772,42
6065
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE &
MEDIATHEQUE) 417,36
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 22 702,00 674,97 407,52 -436,66
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
ENTREPRISES 842,88
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 8 210,47 1 000,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 000,00
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 24 880,73
615221
ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS
PUBLICS 198 938,00 16 281,33 90 408,52 50 814,48 5 344,20 14 091,78
615231 ENTRETIEN ET REPARATION DES VOIRIES 1 150,68
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 2 330,75 1 254,00
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS 31 031,16 7 858,68 110 296,73 31 419,88 -1 188,00
6156 MAINTENANCE 33 134,69 1 708,80 354 726,91 8 700,00
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 27 053,07 10 300,33 2 704,16 4 096,91 223,20 852,33 2 058,68
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 11 755,85 4 750,00 3 576,00 2 292,00
6228 DIVERS 252,24 975,92
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 455,60 2 042,13
6238 DIVERS 803,08
6247 TRANSPORT COLLECTIF 63 391,81 3 550,00
6257 RECEPTIONS 345,60
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 11 790,12 6 212,52 6 782,26 1 524,87 89,47 1 031,82
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 478,32 204,99
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 6 211,20
6288 AUTRES 2 861,00
63512 TAXES FONCIERES 5 727,00
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES
(AUTRES ORGANISMES) 104,75
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 290 053,29 1 324 393,05 1 503 742,95 362 033,46 538 707,34 104 785,59
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 18 792,24 17 654,59 22 932,86 5 712,84 8 558,84
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 3 296,91 3 097,02 4 019,47 1 002,20 1 501,62 285,32
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 9 891,23 9 292,29 12 284,57 3 006,90 4 504,81 855,39
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 533 613,86 560 772,96 444 710,05 120 443,96 201 178,38 56 844,60
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE 25 347,00 36 701,57 27 825,77 5 644,41 10 536,30 879,54
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 230 448,18 343 345,87 251 501,89 40 669,19 68 544,21 17 026,28
64131 REMUNERATION 120 510,80 50 184,43 342 439,25 79 070,90 98 854,19 220,00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 129 350,75 112 739,16 185 228,56 45 227,77 65 153,63 9 758,19
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 176 142,99 188 304,18 165 393,19 46 396,03 68 389,39 18 688,87
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 2 156,61 2 300,98 1 826,68 483,62 804,67 227,40
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 1 906,68 2 090,78
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 40 502,72 43 673,98 14 375,64 8 590,52
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 500,00 12 985 000,00 6 000,00
65737
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 12 985 000,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 5 500,00 6 000,00
126 284,40 83 846,60 878 436,03 222 128,31 456,00 164,10 3 080,81 17 340,30
126 284,40 83 846,60 878 436,03 222 128,31 456,00 164,10 3 080,81 17 340,30
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 3 579,56 16,08 3 174,32 164,10 8,81
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR
APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 3 579,56 16,08 3 174,32 164,10 8,81
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES 83 260,00 62 581,60 878 419,95 172 688,70 456,00 3 072,00 17 340,30
7062
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE CULTUREL 3 072,00
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 76 635,00 56 724,00 878 419,95 172 688,70 456,00
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 6 625,00
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
REDEVABLES 17 340,30
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
(ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 5 857,60
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 38 418,00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 38 418,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 026,84 21 265,00 46 265,29
752 REVENUS DES IMMEUBLES 21 265,00 46 265,29
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 026,84
-2 006 166,85 -1 339 805,91 -1 808 299,74 -665 026,98 456,00 -13 588 622,53 -62 653,90 -126 700,78
Libellé
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
DEPENSES
(2)
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 33 IV
A1.1
(2) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTION
S SOCIALES
Total
29 934,45 2 431 405,35 2 461 339,80
29 934,45 2 431 405,35 2 461 339,80
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 364,65 18 503,83 30 868,48
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 724,48 724,48
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 8 517,74 14 974,49 23 492,23
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AVEC DES ENTREPRISES 149,00 149,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 731,40 731,40
6156 MAINTENANCE 1 883,07 3 182,68 5 065,75
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 360,96 360,96
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 147,00 -539,22 -392,22
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 39,20 39,20
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 697,68 697,68
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 060 801,52 1 060 801,52
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 17 203,68 17 203,68
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 3 018,33 3 018,33
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 9 054,66 9 054,66
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 441 825,24 441 825,24
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
ET INDEMNITE DE RESIDENCE 27 790,44 27 790,44
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 126 205,76 126 205,76
64131 REMUNERATION 158 193,47 158 193,47
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 124 235,38 124 235,38
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 150 595,48 150 595,48
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 1 790,14 1 790,14
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 888,94 888,94
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 14 669,80 1 345 400,00 1 360 069,80
657362 CCAS 1 290 000,00 1 290 000,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 14 669,80 55 400,00 70 069,80
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 900,00 6 700,00 9 600,00
6745
SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT
PRIVE 2 900,00 6 700,00 9 600,00
8 043,50 609 552,00 617 595,50
8 043,50 609 552,00 617 595,50
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 609 552,00 609 552,00
70841
MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX
BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES
ECOLES 609 552,00 609 552,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 043,50 8 043,50
752 REVENUS DES IMMEUBLES 4,57 4,57
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 8 038,93 8 038,93
-21 890,95 -1 821 853,35 -1 843 744,30
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 34 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMEN
TS SANITAIRES
512 ACTIONS
DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES
A CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES
ET INADAPTES
522 ACTIONS
EN FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCEN
CE
523 ACTIONS
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
EN DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
-10,65 19 875,30 10 069,80 2 351 249,65 55 094,57 19 474,49 5 586,64
-10,65 19 875,30 10 069,80 2 351 249,65 55 094,57 19 474,49 5 586,64
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL -10,65 12 375,30 -1 051,87 4 794,57 14 974,49 -213,36
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 724,48
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 8 517,74 14 974,49
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AVEC DES ENTREPRISES 149,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 731,40
6156 MAINTENANCE -10,65 1 893,72 -1 000,68 4 181,00 2,36
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 360,96
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 147,00 -239,39 -84,11 -215,72
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 39,20
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 697,68
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 060 801,52
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 17 203,68
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 3 018,33
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 9 054,66
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 441 825,24
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
ET INDEMNITE DE RESIDENCE 27 790,44
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 126 205,76
64131 REMUNERATION 158 193,47
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 124 235,38
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 150 595,48
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 1 790,14
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 888,94
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 500,00 7 169,80 1 291 500,00 43 600,00 4 500,00 5 800,00
657362 CCAS 1 290 000,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 7 500,00 7 169,80 1 500,00 43 600,00 4 500,00 5 800,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 900,00 6 700,00
6745
SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT
PRIVE 2 900,00 6 700,00
8 043,50 609 552,00
8 043,50 609 552,00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 609 552,00
70841
MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX
BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES
ECOLES 609 552,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 043,50
752 REVENUS DES IMMEUBLES 4,57
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 8 038,93
10,65 -11 831,80 -10 069,80 -1 741 697,65 -55 094,57 -19 474,49 -5 586,64
Libellé
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
DEPENSES
(2)
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 35 IV
A1.1
(2) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES
ET GARDERIES Total
421 125,95 52 352,31 22 785 348,83 23 258 827,09
421 125,95 52 352,31 22 785 348,83 23 258 827,09
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 26 827,92 2 130,56 4 587 641,90 4 616 600,38
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 189,06 56 286,49 56 475,55
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 10 852,93 198 711,68 209 564,61
60613 CHAUFFAGE URBAIN 99 581,60 99 581,60
60623 ALIMENTATION 347 480,57 347 480,57
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 82 192,14 82 192,14
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 747,06 10 047,29 10 794,35
6065
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE &
MEDIATHEQUE) 483,50 483,50
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 77 521,28 77 521,28
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
ENTREPRISES 145,99 3 317 368,08 3 317 514,07
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 15 354,12 15 354,12
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 60 052,42 60 052,42
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 48 829,76 48 829,76
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS -460,80 77 715,44 77 254,64
6156 MAINTENANCE 2 977,98 60 419,30 63 397,28
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 229,33 7 881,10 8 110,43
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 3 723,20 3 723,20
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 900,00 900,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 283,53 16 869,46 17 152,99
6232 FETES ET CEREMONIES -409,88 -409,88
6247 TRANSPORT COLLECTIF 4 017,20 4 017,20
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 516,46 60 344,03 61 860,49
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 496,12 47 263,94 47 760,06
62873
REMBOURSEMENT DE FRAIS AU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE 6 990,00 6 990,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 360 725,73 17 136 641,38 17 497 367,11
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 5 537,06 271 131,37 276 668,43
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 971,45 47 566,78 48 538,23
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 2 914,37 141 259,56 144 173,93
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 185 427,09 6 593 669,74 6 779 096,83
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE
DE RESIDENCE 8 568,62 339 175,35 347 743,97
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 47 247,87 1 782 188,36 1 829 436,23
64131 REMUNERATION 5 904,17 3 394 041,96 3 399 946,13
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 96 958,38 96 958,38
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 33 925,66 2 084 424,60 2 118 350,26
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 59 747,07 2 196 682,60 2 256 429,67
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 748,92 25 300,59 26 049,51
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 2 008,73 7 110,19 9 118,92
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 7 724,72 157 131,90 164 856,62
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 31 172,30 80 000,00 111 172,30
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 31 172,30 80 000,00 111 172,30
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 400,00 50 221,75 981 065,55 1 033 687,30
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 48 321,75 981 065,55 1 029 387,30
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 2 400,00 1 900,00 4 300,00
369 635,27 10 489 333,57 10 858 968,84
369 635,27 10 489 333,57 10 858 968,84
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 14 750,27 13 731,59 28 481,86
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR APPROVISIONNEMENTS
NON STOCKES 14 750,27 13 731,59 28 481,86
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES 354 885,00 3 878 853,49 4 233 738,49
7066
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE
SOCIAL 3 878 853,49 3 878 853,49
70841
MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS
ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES 354 885,00 354 885,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 509 316,64 6 509 316,64
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 1 572 878,83 1 572 878,83
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 4 936 437,81 4 936 437,81
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 84 256,19 84 256,19
752 REVENUS DES IMMEUBLES 46 662,40 46 662,40
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 37 593,79 37 593,79
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 175,66 3 175,66
7718
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE
GESTION 3 175,66 3 175,66
-51 490,68 -52 352,31 -12 296 015,26 -12 399 858,25
Réalisations
DEPENSES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 36 IV
A1.1
(2) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
-133,67 184 175,78 16 140,00 200 182,11
-133,67 184 175,78 16 140,00 200 182,11
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL -133,67 183 175,78 183 042,11
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 4 500,00 4 500,00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 15 988,55 15 988,55
6135 LOCATIONS MOBILIERES 8 423,61 8 423,61
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 20 124,68 20 124,68
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS -5,74 -5,74
6156 MAINTENANCE 8 877,00 8 877,00
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 2 548,41 2 548,41
6188 AUTRES FRAIS DIVERS -133,67 -19,22 -152,89
6226 HONORAIRES 18 908,49 18 908,49
63512 TAXES FONCIERES 103 830,00 103 830,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 16 140,00 17 140,00
6718
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE
GESTION 1 000,00 1 000,00
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 16 140,00 16 140,00
1 293 440,47 1 293 440,47
1 293 440,47 1 293 440,47
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 287,90 1 287,90
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR
APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 1 287,90 1 287,90
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 117 958,57 117 958,57
752 REVENUS DES IMMEUBLES 111 795,19 111 795,19
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 6 163,38 6 163,38
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 174 194,00 1 174 194,00
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 179 891,00 1 179 891,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS -5 697,00 -5 697,00
133,67 1 109 264,69 -16 140,00 1 093 258,36
Réalisations
DEPENSES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 37 IV
A1.1
(2) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMEN
T URBAIN
83
ENVIRONNEME
NT
Total
15 599 002,76 4 391 915,19 100 000,00 20 090 917,95
15 599 002,76 4 391 915,19 100 000,00 20 090 917,95
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 830 038,69 2 726 423,84 6 556 462,53
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 934,25 324 553,48 325 487,73
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 394 306,58 196 222,56 590 529,14
60621 COMBUSTIBLES 1 387,75 1 387,75
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 18 453,18 18 453,18
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 117 315,14 117 315,14
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 4 409,99 4 409,99
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES -272,40 171 877,98 171 605,58
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AVEC DES ENTREPRISES 3 185 674,46 443 008,06 3 628 682,52
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 2 977,84 2 977,84
6135 LOCATIONS MOBILIERES 25 195,70 25 195,70
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 566,00 1 566,00
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 425 475,37 425 475,37
615221
ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS
PUBLICS 1 630,41 1 630,41
615228
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES
BATIMENTS 5 384,75 5 384,75
615231 ENTRETIEN ET REPARATION DES VOIRIES 554 771,89 554 771,89
615232 ENTRETIEN ET REPARATION DES RESEAUX 5 959,39 5 959,39
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS 34 772,72 34 772,72
6156 MAINTENANCE 1 042,56 183 273,48 184 316,04
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 553,50 74 496,74 75 050,24
617 ETUDES ET RECHERCHES 18 487,74 18 487,74
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 213,64 12 564,82 12 778,46
6226 HONORAIRES 36 339,19 36 339,19
6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 3 000,00 3 000,00
6228 DIVERS 6 600,00 9 719,82 16 319,82
6232 FETES ET CEREMONIES 22 809,12 22 809,12
6241 TRANSPORT DE BIENS 300,00 300,00
6247 TRANSPORT COLLECTIF 229 111,89 229 111,89
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 485,80 485,80
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 501,71 31 993,42 33 495,13
62878
REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES
ORGANISMES 3 300,00 3 300,00
6288 AUTRES 5 064,00 5 064,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 176 913,07 1 665 491,35 4 842 404,42
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 49 376,92 25 181,23 74 558,15
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 8 662,19 4 417,73 13 079,92
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 25 989,36 13 254,65 39 244,01
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 1 337 496,08 774 554,88 2 112 050,96
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE 104 683,67 35 143,00 139 826,67
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 416 159,17 252 151,42 668 310,59
64131 REMUNERATION 424 662,17 123 715,17 548 377,34
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 354 785,65 167 948,09 522 733,74
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 439 299,28 249 305,66 688 604,94
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 5 456,31 3 455,51 8 911,82
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 3 579,15 110,46 3 689,61
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES
DIRECTEMENT 6 763,12 16 253,55 23 016,67
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 8 592 051,00 8 592 051,00
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 8 592 051,00 8 592 051,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100 000,00 100 000,00
6745
SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT
PRIVE 100 000,00 100 000,00
10 033 148,02 1 814 893,37 11 848 041,39
10 033 148,02 1 814 893,37 11 848 041,39
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 6 543,32 1 097,02 7 640,34
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR
APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 6 543,32 1 097,02 7 640,34
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 1 433 435,68 10 438,05 1 443 873,73
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL 565 795,45 9 561,16 575 356,61
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 171 292,32 171 292,32
70846 MISE A DISPO PERSO GFP REGROUP 343 454,00 343 454,00
70876 REMBST FRAIS GFP REGROUPT 352 893,91 352 893,91
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
(ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 876,89 876,89
73 IMPOTS ET TAXES 8 592 595,00 1 802 028,43 10 394 623,43
7331
TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES
MENAGERES 8 592 595,00 8 592 595,00
7336 DROIT DE PLACE 551 697,38 551 697,38
7337 DROIT DE STATIONNEMENT 1 250 331,05 1 250 331,05
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 574,02 1 329,87 1 903,89
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 574,02 1 329,87 1 903,89
-5 565 854,74 -2 577 021,82 -100 000,00 -8 242 876,56
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 38 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEME
NT
812 COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
75 603,23 8 781 132,23 6 133 563,47 361 635,16 239 011,89 8 056,78
75 603,23 8 781 132,23 6 133 563,47 361 635,16 239 011,89 8 056,78
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 75 603,23 -38 180,47 3 184 038,70 361 508,56 239 011,89 8 056,78
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 934,25
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 25 284,93 361 508,56 7 513,09
60621 COMBUSTIBLES 1 387,75
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES -272,40
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AVEC DES ENTREPRISES 39 543,83 -38 180,47 3 184 311,10
615228
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES
BATIMENTS 5 384,75
6156 MAINTENANCE 1 042,56
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 9,81 543,69
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 213,64
6228 DIVERS 6 600,00
6241 TRANSPORT DE BIENS 300,00
6247 TRANSPORT COLLECTIF 229 111,89
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 501,71
62878
REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES
ORGANISMES 3 300,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 227 261,70 2 949 524,77 126,60
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 3 565,62 45 811,30
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 625,56 8 036,63
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 1 876,80 24 112,56
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 123 477,17 1 214 018,91
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE 4 659,31 100 024,36
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 31 688,63 384 470,54
64131 REMUNERATION 424 662,17
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 21 331,98 333 453,67
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 39 536,11 399 763,17
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 500,52 4 829,19 126,60
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 3 579,15
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES
DIRECTEMENT 6 763,12
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 8 592 051,00
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 8 592 051,00
350 017,66 1 605,58 8 592 595,00 352 893,91 736 035,87
350 017,66 1 605,58 8 592 595,00 352 893,91 736 035,87
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 5 989,64 553,68
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR
APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 5 989,64 553,68
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 343 454,00 1 605,58 352 893,91 735 482,19
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL 1 605,58 564 189,87
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 171 292,32
70846 MISE A DISPO PERSO GFP REGROUP 343 454,00
70876 REMBST FRAIS GFP REGROUPT 352 893,91
73 IMPOTS ET TAXES 8 592 595,00
7331
TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES
MENAGERES 8 592 595,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 574,02
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 574,02
274 414,43 1 605,58 -188 537,23 -6 133 563,47 -8 741,25 -239 011,89 727 979,09 SOLDE (3)
(2) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
DEPENSES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 39 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE
ET ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEME
NT URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMEN
T DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES
DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATIO
N DU MILIEU
NATUREL
27 505,01 170 272,33 965 012,70 3 147 952,87 81 172,28 100 000,00
27 505,01 170 272,33 965 012,70 3 147 952,87 81 172,28 100 000,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 27 505,01 170 272,33 964 638,66 1 482 835,56 81 172,28
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 173 065,57 151 487,91
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 31 900,63 101 192,96 63 128,97
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 981,97 15 471,21
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 96 388,92 20 926,22
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 4 409,99
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 12 007,19 159 870,79
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AVEC DES ENTREPRISES 443 008,06
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 12,00 2 965,84
6135 LOCATIONS MOBILIERES 8 325,27 16 870,43
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 566,00
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 425 475,37
615221
ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS
PUBLICS 1 630,41
615231 ENTRETIEN ET REPARATION DES VOIRIES 41 917,37 451 107,88 61 746,64
615232 ENTRETIEN ET REPARATION DES RESEAUX 5 959,39
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS 961,35 33 811,37
6156 MAINTENANCE 27 666,20 114 354,59 41 252,69
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 65,41 35 091,11 472,97 38 867,25
617 ETUDES ET RECHERCHES 9 262,74 9 225,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS -161,19 8 176,32 4 549,69
6226 HONORAIRES 36 339,19
6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 3 000,00
6228 DIVERS 9 719,82
6232 FETES ET CEREMONIES 22 809,12
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 485,80
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 13 607,70 18 385,72
6288 AUTRES 5 064,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 374,04 1 665 117,31
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 25 181,23
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 4 417,73
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 13 254,65
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 774 554,88
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE 35 143,00
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 252 151,42
64131 REMUNERATION 123 715,17
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 167 948,09
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 249 305,66
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 374,04 3 081,47
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 110,46
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES
DIRECTEMENT 16 253,55
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100 000,00
6745
SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT
PRIVE 100 000,00
876,89 112,08 1 785 310,46 28 593,94
876,89 112,08 1 785 310,46 28 593,94
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 112,08 98,23 886,71
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR
APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 112,08 98,23 886,71
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 876,89 9 561,16
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL 9 561,16
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
(ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 876,89
73 IMPOTS ET TAXES 1 774 321,20 27 707,23
7336 DROIT DE PLACE 523 990,15 27 707,23
7337 DROIT DE STATIONNEMENT 1 250 331,05
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 329,87
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 329,87
-26 628,12 -170 160,25 820 297,76 -3 119 358,93 -81 172,28 -100 000,00
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
DEPENSES
(2) Libellé
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 40 IV
A1.1
(2) Libellé
90
INTERVENTION
S
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTUR
E ET AUX
INDUSTRIES
AGROAL-
IMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE,
AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURI
ERES ET AU
B.T.P.
94 AIDES AU
COMMERCE ET
AUX SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
713 886,84 347 701,44 73 316,00 17 800,00 1 152 704,28
713 886,84 347 701,44 73 316,00 17 800,00 1 152 704,28
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 194 041,77 111 288,51 13 316,00 318 646,28
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 301,43 3 109,63 3 411,06
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 5 798,92 57 945,55 63 744,47
60623 ALIMENTATION 848,95 848,95
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 198,66 329,86 528,52
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT -95,76 -95,76
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC
DES ENTREPRISES 31 747,79 145,99 31 893,78
6135 LOCATIONS MOBILIERES 7 881,60 7 881,60
615221
ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS
PUBLICS 11 593,96 11 593,96
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS 6 774,60 6 774,60
6156 MAINTENANCE 5 422,44 24 832,07 30 254,51
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 439,86 2 672,68 3 112,54
617 ETUDES ET RECHERCHES -12 000,00 -12 000,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE -669,00 -669,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 3 244,91 3 244,91
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 951,74 1 951,74
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 107 760,97 -254,77 6 000,00 113 506,20
6226 HONORAIRES 26 520,00 26 520,00
6228 DIVERS 7 200,00 7 200,00
6232 FETES ET CEREMONIES 760,80 760,80
6237 PUBLICATIONS 2 556,00 7 316,00 9 872,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 4 172,46 2 494,75 6 667,21
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 644,19 1 644,19
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 392 084,07 206 412,93 598 497,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 6 674,25 3 197,67 9 871,92
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 1 170,95 560,93 1 731,88
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 3 512,90 1 682,97 5 195,87
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 92 950,19 86 081,96 179 032,15
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE 6 479,13 4 966,17 11 445,30
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 37 083,27 33 163,36 70 246,63
64131 REMUNERATION 146 613,00 24 089,71 170 702,71
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 58 667,28 22 254,46 80 921,74
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 37 004,89 30 067,94 67 072,83
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 371,89 347,76 719,65
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 165,60 165,60
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 1 390,72 1 390,72
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 99 261,00 30 000,00 60 000,00 189 261,00
65738
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES
ORGANISMES 36 650,00 36 650,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 62 611,00 30 000,00 60 000,00 152 611,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 28 500,00 17 800,00 46 300,00
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 28 500,00 28 500,00
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 17 800,00 17 800,00
189 593,97 548 045,44 385 602,25 1 738 181,81 2 861 423,47
189 593,97 548 045,44 385 602,25 1 738 181,81 2 861 423,47
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 456,89 1 456,89
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR
APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 1 456,89 1 456,89
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES 84 200,00 873,30 85 073,30
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 873,30 873,30
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
REDEVABLES 41 000,00 41 000,00
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
(ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 43 200,00 43 200,00
73 IMPOTS ET TAXES 545 715,25 1 738 181,81 2 283 897,06
7336 DROIT DE PLACE 326 290,20 326 290,20
7362 TAXES DE SEJOUR 1 738 181,81 1 738 181,81
73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 219 425,05 219 425,05
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 105 393,97 385 602,25 490 996,22
752 REVENUS DES IMMEUBLES 96 088,97 321 844,50 417 933,47
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 9 305,00 63 757,75 73 062,75
-524 292,87 200 344,00 312 286,25 1 738 181,81 -17 800,00 1 708 719,19
Réalisations
DEPENSES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 41 INVESTISSEMENT
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 42 IV
A1.2
(1) Libellé
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04
COOPERATION
DECENTRALISE
E, ACTIONS
EUROPEENNES
ET
INTERNATIONA
LES
Total
25 902 491,53 8 792 339,92 34 694 831,45
25 902 491,53 5 880 644,68 31 783 136,21
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 11 016 393,21 11 016 393,21
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 12 324,52 12 324,52
13911
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET
ETABLISSEMENTS NATIONAUX 7 591,84 7 591,84
13913
SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
DEPARTEMENTS 2 732,68 2 732,68
13918
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT
- AUTRES 2 000,00 2 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 608 313,31 608 313,31
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 464,00 1 464,00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 171 685,99 171 685,99
21311 HOTEL DE VILLE 40 800,00 40 800,00
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 56 962,88 56 962,88
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 281 291,49 281 291,49
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 37 630,80 37 630,80
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 12 420,00 12 420,00
21538 AUTRES RESEAUX 6 058,15 6 058,15
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 14 265 460,49 88 250,00 14 353 710,49
1641 EMPRUNTS EN EUROS 7 132 819,70 7 132 819,70
16441 EMPRUNT ASSORTI A UNE LIGNE DE TIRAGE 584 580,90 584 580,90
16449
REMBOURSEMENT AU PREALABLE SUR LIGNE DE
TRESORERIE 6 548 059,89 6 548 059,89
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 88 250,00 88 250,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 339 886,78 1 339 886,78
2031 FRAIS D'ETUDES 765 925,96 765 925,96
2033 FRAIS D'INSERTION 22 784,40 22 784,40
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 551 176,42 551 176,42
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 042 462,05 1 042 462,05
2041633 ORGANISMES PUB CARACTERE ADMIN 1 042 462,05 1 042 462,05
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 562 232,64 2 562 232,64
21311 HOTEL DE VILLE 2 385,60 2 385,60
21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 46 404,91 46 404,91
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 569 253,29 569 253,29
2135
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 180 367,09 180 367,09
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 25 802,68 25 802,68
21533 RESEAUX CABLES 38 119,42 38 119,42
21568
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE
DEFENSE CIVILE 43 471,37 43 471,37
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
AUTRES 299 650,62 299 650,62
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
TRANSPORT 500 265,05 500 265,05
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
BUREAU ET INFORMATIQUE 598 907,86 598 907,86
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 108 871,88 108 871,88
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 148 732,87 148 732,87
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 847 813,21 847 813,21
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 838 582,47 838 582,47
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL
ET OUTILLAGE TECHNIQUE 9 230,74 9 230,74
2 911 695,24 2 911 695,24
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Restes à réaliser au 31/12
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 43 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(1) Libellé
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04
COOPERATION
DECENTRALISE
E, ACTIONS
EUROPEENNES
ET
INTERNATIONA
LES
Total
43 273 184,48 127 568,66 43 400 753,14
41 857 399,68 38 363,66 41 895 763,34
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 12 345 641,64 12 345 641,64
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 980 589,47 980 589,47
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 13 413,14 13 413,14
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 95 364,39 95 364,39
272 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE CREANCE) 90 524,00 90 524,00
2802 AMORT REVISION DOC URBANISME 14 687,00 14 687,00
2804112
AMORT SUBV EQUIPT ETAT-BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 235 773,88 235 773,88
2804132 AMORT SUBV EQUIPT DPT BATIMENT ET INSTALLATIONS 271 304,00 271 304,00
28041582
AMORT BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES
GROUPTS 19 000,00 19 000,00
28041631 AMORT SUB EQPT BIENS MOBILIER ET MATERIEL 13 333,00 13 333,00
28041632 AMORT SUBV EQUIPT EPA BAT ET INSTALL 287 579,00 287 579,00
28041642
AMORT SUBV EQUIPT EPIC-BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 865 733,63 865 733,63
2804172
AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS LOCAUX-BATIMENTS
ET INSTALLATIONS 1 127 973,77 1 127 973,77
2804182
AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS-BATIMENTS ET
INSTALATIONS 571 012,00 571 012,00
280421 AMORT SUB EQUIPT BIENS MATERIELS ETUDES 32 364,00 32 364,00
280422
AMORTS SUBV EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE-
BATIMENTS ET INSTALLATIONS 369 856,00 369 856,00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 649 666,97 649 666,97
281318 AMORT AUTRES BATS PUBLICS 7 142,00 7 142,00
28132
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMEUBLES DE RAPPORT 566 022,40 566 022,40
28142
AMORTISSEMENT DES IMMOS CONSTRUCTIONS SUR
SOL D'AUTRUI IMMEUBLES DE RAPPORT 12 863,00 12 863,00
28152
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
INSTALLATIONS DE VOIRIE 440 237,38 440 237,38
281531
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX
D'ADDUCTION D'EAU 117 814,46 117 814,46
281533
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX
CABLES 68 306,67 68 306,67
281538
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRES
RESEAUX 1 094 360,68 1 094 360,68
281561 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 6 505,96 6 505,96
281568
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE
DEFENSE CIVILE 257 992,11 257 992,11
281571 MATERIEL ROULANT 23 297,22 23 297,22
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 12 094,47 12 094,47
28158
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL
TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 2 130 260,86 2 130 260,86
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 338 284,19 338 284,19
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 418 253,37 418 253,37
28184 MOBILIER 260 217,54 260 217,54
28185 CHEPTEL 304,00 304,00
28188 AUTRES 901 038,68 901 038,68
4816 FRAIS D'EMISSION DES EMPRUNTS 52 472,40 52 472,40
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 608 313,31 608 313,31
2031 FRAIS D'ETUDES 608 313,31 608 313,31
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 19 355 384,84 19 355 384,84
10222 F.C.T.V.A. 3 346 050,22 3 346 050,22
10226 TAXE D AMENAGEMENT 24 499,77 24 499,77
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 15 984 834,85 15 984 834,85
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 9 548 059,89 32 175,00 9 580 234,89
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 000 000,00 3 000 000,00
16449
REMBOURSEMENT AU PREALABLE SUR LIGNE DE
TRESORERIE 6 548 059,89 6 548 059,89
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 32 175,00 32 175,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 188,66 6 188,66
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
TRANSPORT 6 188,66 6 188,66
1 415 784,80 89 205,00 1 504 989,80
17 370 692,95 -8 664 771,26 8 705 921,69
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 44 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATIO
N GENERALE
DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO
N GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATIO
N, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES ET
POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISE
E
8 018 781,53 522 555,20 53 100,35 197 902,84
5 635 935,97 145 325,79 52 978,01 46 404,91
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 88 250,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 88 250,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 337 686,03 2 200,75
2031 FRAIS D'ETUDES 763 725,21 2 200,75
2033 FRAIS D'INSERTION 22 784,40
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 551 176,42
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 042 462,05
2041633 ORGANISMES PUB CARACTERE ADMIN 1 042 462,05
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 395 011,42 67 838,30 52 978,01 46 404,91
21311 HOTEL DE VILLE 2 385,60
21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 46 404,91
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 519 732,64 49 520,65
2135
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 180 367,09
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 25 802,68
21533 RESEAUX CABLES 38 119,42
21568
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE
DEFENSE CIVILE 43 471,37
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
AUTRES 299 650,62
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
TRANSPORT 500 265,05
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
BUREAU ET INFORMATIQUE 598 907,86
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 88 872,23 18 980,20 1 019,45
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 123 239,54 23 055,42 2 437,91
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 772 526,47 75 286,74
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 763 295,73 75 286,74
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL
ET OUTILLAGE TECHNIQUE 9 230,74
2 382 845,56 377 229,41 122,34 151 497,93
127 568,66
38 363,66
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 32 175,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 32 175,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 188,66
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
TRANSPORT 6 188,66
89 205,00
-7 891 212,87 -522 555,20 -53 100,35 -197 902,84 SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 COOPERATION
DECENTRALISEE, ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
(1)
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 45 IV
A1.2
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
1 313 545,98 1 313 545,98
803 721,38 803 721,38
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 105 973,53 105 973,53
204112 SUBV EQUIPT ETAT - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 105 973,53 105 973,53
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 691 747,85 691 747,85
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 6 260,68 6 260,68
21538 AUTRES RESEAUX 601 841,89 601 841,89
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
AUTRES 61 130,77 61 130,77
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 22 514,51 22 514,51
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 000,00 6 000,00
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 000,00 6 000,00
509 824,60 509 824,60
160 998,51 160 998,51
10 626,51 10 626,51
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 626,51 10 626,51
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 626,51 10 626,51
150 372,00 150 372,00
-1 152 547,47 -1 152 547,47
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
937 831,82 375 714,16
697 747,85 105 973,53
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 105 973,53
204112 SUBV EQUIPT ETAT - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 105 973,53
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 691 747,85
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 6 260,68
21538 AUTRES RESEAUX 601 841,89
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
AUTRES 61 130,77
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 22 514,51
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 000,00
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 000,00
240 083,97 269 740,63
160 998,51
10 626,51
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 626,51
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 626,51
150 372,00
-776 833,31 -375 714,16
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
(1) Libellé
Réalisations
DEPENSES (2)
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 46 IV
A1.2
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMEN
T DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMEN
T DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMEN
T SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
Total
669 724,59 2 734 351,87 4 943,52 3 409 019,98
386 744,03 2 300 459,53 4 943,52 2 692 147,08
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 37 512,00 37 512,00
2031 FRAIS D'ETUDES 37 512,00 37 512,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 116 117,75 1 344 598,67 1 460 716,42
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 149 858,57 149 858,57
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 64 419,67 987 645,19 1 052 064,86
21568
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE
DEFENSE CIVILE 6 099,65 6 099,65
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
AUTRES 45 598,43 99 557,93 145 156,36
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
BUREAU ET INFORMATIQUE 7 126,85 7 126,85
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 40 594,47 40 594,47
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 59 815,66 59 815,66
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 233 114,28 955 860,86 4 943,52 1 193 918,66
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 230 710,04 955 860,86 1 186 570,90
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL
ET OUTILLAGE TECHNIQUE 2 404,24 4 943,52 7 347,76
282 980,56 433 892,34 716 872,90
872 370,70 872 370,70
75 000,00 75 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 75 000,00 75 000,00
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS 75 000,00 75 000,00
797 370,70 797 370,70
-669 724,59 -1 861 981,17 -4 943,52 -2 536 649,28
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATIO
N SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES
DE
DECOUVERTE
ET AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
1 443 647,58 1 252 608,96 38 095,33 4 943,52
1 272 190,29 1 000 626,29 27 642,95 4 943,52
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 565 773,44 751 182,28 27 642,95
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 24 921,09 124 937,48
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 493 731,24 493 913,95
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
AUTRES 24 008,66 74 474,89 1 074,38
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
BUREAU ET INFORMATIQUE 7 126,85
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 7 885,31 26 105,72 6 603,44
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 15 227,14 31 750,24 12 838,28
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 706 416,85 249 444,01 4 943,52
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 706 416,85 249 444,01
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL
ET OUTILLAGE TECHNIQUE 4 943,52
171 457,29 251 982,67 10 452,38
529 359,70 343 011,00
75 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 75 000,00
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS 75 000,00
454 359,70 343 011,00
-914 287,88 -909 597,96 -38 095,33 -4 943,52 SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 47 IV
A1.2
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS
31
EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATIO
N ET
DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
99 010,11 919 946,12 644 036,92 399 790,82 2 062 783,97
2 798,23 752 800,57 273 619,94 178 921,36 1 208 140,10
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 28 227,00 20 889,60 49 116,60
2031 FRAIS D'ETUDES 28 227,00 8 700,00 36 927,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 12 189,60 12 189,60
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 798,23 535 206,44 240 546,34 177 912,76 956 463,77
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 442 991,23 192 188,49 158 682,24 793 861,96
21568
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE
DEFENSE CIVILE 14 715,49 14 715,49
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
AUTRES 2 798,23 34 170,68 10 004,69 19 230,52 66 204,12
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 19 038,77 19 038,77
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 10 282,68 3 252,80 13 535,48
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 47 761,85 1 346,10 49 107,95
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 189 367,13 12 184,00 1 008,60 202 559,73
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 189 367,13 1 008,60 190 375,73
2316
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES
COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 12 184,00 12 184,00
96 211,88 167 145,55 370 416,98 220 869,46 854 643,87
257 258,25 304 600,00 561 858,25
4 600,00 4 600,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4 600,00 4 600,00
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
REGIONS 4 600,00 4 600,00
257 258,25 300 000,00 557 258,25
-99 010,11 -662 687,87 -339 436,92 -399 790,82 -1 500 925,72
311
EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHI
QUE
312 ARTS
PLASTIQUES
ET AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUE
S ET
MEDIATHEQUE
S
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
107 423,32 713 350,37 99 172,43 124 021,84 89 123,31 430 891,77
107 423,32 645 377,25 42 137,95 53 880,15 177 601,84
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 28 227,00 8 700,00 12 189,60
2031 FRAIS D'ETUDES 28 227,00 8 700,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 12 189,60
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 71 453,03 463 753,41 33 437,95 29 506,55 177 601,84
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 16 968,24 426 022,99 28 601,88 163 586,61
21568
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE
DEFENSE CIVILE 1 906,26 12 809,23
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
AUTRES 33 168,90 1 001,78 2 116,80 7 887,89
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 19 038,77
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 1 108,40 9 174,28 672,91 2 579,89
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 20 207,49 27 554,36 140,10 1 206,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 35 970,29 153 396,84 12 184,00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 35 970,29 153 396,84
2316
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES
COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 12 184,00
67 973,12 99 172,43 81 883,89 35 243,16 253 289,93
257 258,25 304 600,00
4 600,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4 600,00
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
REGIONS 4 600,00
257 258,25 300 000,00
-107 423,32 -713 350,37 158 085,82 -124 021,84 215 476,69 -430 891,77 SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 48 IV
A1.2
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
72 954,10 3 257 951,53 299 962,24 3 630 867,87
59 490,10 2 779 655,89 152 882,11 2 992 028,10
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 33 976,80 1 680,00 35 656,80
2031 FRAIS D'ETUDES 33 976,80 1 680,00 35 656,80
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 14 000,00 14 000,00
20421 SUBVENTION EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE 14 000,00 14 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 644 958,90 32 050,05 1 677 008,95
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 311 330,70 311 330,70
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 796 882,99 20 012,81 816 895,80
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 12 037,24 12 037,24
21568
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE
DEFENSE CIVILE 32 891,74 32 891,74
21571 MATERIEL ROULANT 6 938,88 6 938,88
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
AUTRES 409 202,72 409 202,72
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 10 743,19 10 743,19
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 76 968,68 76 968,68
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 59 490,10 1 086 720,19 119 152,06 1 265 362,35
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 59 490,10 1 086 720,19 119 152,06 1 265 362,35
13 464,00 478 295,64 147 080,13 638 839,77
363 674,00 192 756,00 556 430,00
15 000,00 15 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 15 000,00 15 000,00
1328
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES 15 000,00 15 000,00
348 674,00 192 756,00 541 430,00
-72 954,10 -2 894 277,53 -107 206,24 -3 074 437,87
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIR
415
MANIFESTATIO
NS SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
1 461 091,17 380 563,66 622 877,19 793 419,51 23 546,23 220 030,30 56 385,71
1 363 856,17 341 581,95 368 711,64 705 506,13 7 429,20 119 152,06 26 300,85
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 523,20 16 908,00 7 185,60 9 360,00 1 680,00
2031 FRAIS D'ETUDES 523,20 16 908,00 7 185,60 9 360,00 1 680,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 14 000,00
20421 SUBVENTION EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE 14 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 293 665,63 324 673,95 344 473,19 682 146,13 5 749,20 26 300,85
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 287 884,43 23 446,27
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 117 338,73 5 392,80 156 945,96 517 205,50 5 749,20 14 263,61
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 12 037,24
21568
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE
DEFENSE CIVILE 6 400,68 26 491,06
21571 MATERIEL ROULANT 6 938,88
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
AUTRES 131 459,18 9 109,17 168 944,98 99 689,39
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 9 588,08 1 155,11
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 28 878,96 15 348,67 18 582,25 14 158,80
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 069 667,34 17 052,85 119 152,06
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 1 069 667,34 17 052,85 119 152,06
97 235,00 38 981,71 254 165,55 87 913,38 16 117,03 100 878,24 30 084,86
228 674,00 135 000,00 114 337,00 8 489,00 69 930,00
15 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 15 000,00
1328
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES 15 000,00
228 674,00 120 000,00 114 337,00 8 489,00 69 930,00
-1 232 417,17 -245 563,66 -622 877,19 -793 419,51 90 790,77 -211 541,30 13 544,29 SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 49 IV
A1.2
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTION
S SOCIALES
Total
263 393,85 263 393,85
263 393,85 263 393,85
5 338,00 5 338,00
5 338,00 5 338,00
-258 055,85 -258 055,85
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMEN
TS SANITAIRES
512 ACTIONS
DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES
A CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES
ET INADAPTES
522 ACTIONS
EN FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENC
E
523 ACTIONS
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
EN DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
263 393,85
263 393,85
5 338,00
5 338,00
-263 393,85 5 338,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 50 IV
A1.2
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES
ET GARDERIES Total
109 782,13 892 883,05 1 002 665,18
659 124,99 659 124,99
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 800,00 10 800,00
2031 FRAIS D'ETUDES 10 800,00 10 800,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 14 000,00 14 000,00
20422
SUBV EQUIPT PERSONNES DE DROIT PRIVE-BATIMENT
ET INSTALLATIONS 14 000,00 14 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 520 156,11 520 156,11
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 29 908,61 29 908,61
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 233 649,48 233 649,48
21568
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE
DEFENSE CIVILE 5 127,64 5 127,64
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
AUTRES 75 329,18 75 329,18
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 20 081,62 20 081,62
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 156 059,58 156 059,58
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 114 168,88 114 168,88
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 114 168,88 114 168,88
109 782,13 233 758,06 343 540,19
156 315,00 156 315,00
156 315,00 156 315,00
-109 782,13 -736 568,05 -846 350,18
IV
A1.2
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
142 321,27 570 411,30 712 732,57
99 207,66 403 816,36 503 024,02
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 354,00 12 354,00
2031 FRAIS D'ETUDES 12 354,00 12 354,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 403 816,36 403 816,36
204172
SUBVT EQUIPT ETAB PUB LOCAUX-BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 249 035,36 249 035,36
20421
SUBVENTION EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT
PRIVE 84 781,00 84 781,00
20422
SUBV EQUIPT PERSONNES DE DROIT PRIVE-BATIMENT
ET INSTALLATIONS 70 000,00 70 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 86 853,66 86 853,66
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 86 731,39 86 731,39
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
AUTRES 122,27 122,27
43 113,61 166 594,94 209 708,55
-142 321,27 -570 411,30 -712 732,57
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
DEPENSES (2)
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 51 IV
A1.2
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEME
NT
Total
5 949,98 11 467 358,66 11 473 308,64
4 463,63 9 108 359,47 9 112 823,10
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 463,63 4 463,63
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 463,63 4 463,63
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 651 432,05 651 432,05
2031 FRAIS D'ETUDES 647 019,53 647 019,53
2033 FRAIS D'INSERTION 4 412,52 4 412,52
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 158 153,08 2 158 153,08
2112 TERRAINS DE VOIRIE 589 840,42 589 840,42
2115 TERRAINS BATIS 380 500,00 380 500,00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 804 813,12 804 813,12
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 24 193,87 24 193,87
2135
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 43 955,82 43 955,82
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 213 833,83 213 833,83
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 38 823,62 38 823,62
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 62 192,40 62 192,40
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 298 774,34 6 298 774,34
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 6 267 958,34 6 267 958,34
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 816,00 30 816,00
1 486,35 2 358 999,19 2 360 485,54
1 469 928,36 1 469 928,36
582 660,00 582 660,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 489 180,00 489 180,00
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS 219 311,00 219 311,00
1342
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 269 869,00 269 869,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 93 480,00 93 480,00
2115 TERRAINS BATIS 93 480,00 93 480,00
887 268,36 887 268,36
-5 949,98 -9 997 430,30 -10 003 380,28
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations d'équipement
Réalisations
SOLDES (2)
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 52 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEME
NT
812 COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
5 949,98
4 463,63
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 463,63
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 463,63
1 486,35
-5 949,98
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE
ET ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEME
NT URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES
DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
545 978,28 8 018 466,17 1 570 850,49 1 332 063,72
327 808,28 6 966 446,89 1 232 409,18 581 695,12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 325 850,00 97 437,01 26 949,92 201 195,12
2031 FRAIS D'ETUDES 325 850,00 97 437,01 26 949,92 196 782,60
2033 FRAIS D'INSERTION 4 412,52
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 230 241,05 547 412,03 380 500,00
2112 TERRAINS DE VOIRIE 589 840,42
2115 TERRAINS BATIS 380 500,00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 356 016,03 448 797,09
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 24 193,87
2135
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 43 955,82
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 213 833,83
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 38 823,62
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 2 401,08 59 791,32
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 958,28 5 638 768,83 658 047,23
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 1 958,28 5 638 768,83 627 231,23
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 816,00
218 170,00 1 052 019,28 338 441,31 750 368,60
1 337 137,36 39 311,00 93 480,00
449 869,00 39 311,00 93 480,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 449 869,00 39 311,00
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS 180 000,00 39 311,00
1342
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 269 869,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 93 480,00
2115 TERRAINS BATIS 93 480,00
887 268,36
-545 978,28 -6 681 328,81 -1 531 539,49 -1 238 583,72 SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 53 IV
A1.2
(1) Libellé
90
INTERVENTION
S
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTUR
E ET AUX
INDUSTRIES
AGROAL-
IMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE,
AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURI
ERES ET AU
B.T.P.
94 AIDES AU
COMMERCE ET
AUX SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
600,00 8 393,76 7 450,00 16 443,76
600,00 6 206,64 6 806,64
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 600,00 600,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 600,00 600,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 206,64 6 206,64
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 6 206,64 6 206,64
2 187,12 7 450,00 9 637,12
-600,00 -8 393,76 -7 450,00 -16 443,76
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 54 IV
A2.1
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
LT- 219 200 268 00015 10/12/2015 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
350 21/12/2005 2 250 000,00 0,00 124,31 0,00 2 250 000,00
353 20/12/2006 3 098 059,89 0,00 65,14 0,00 3 098 059,89
358-Tirage Eonia 12/12/2008 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total) 16 548 059,89 0,00 189,45 0,00 6 548 059,89
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la décision
de réaliser la ligne de
trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au
31/12/2016
Montant des
tirages 2016
Montant des remboursements 2016
Encours restant dû
au 31/12/2016
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 55 163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 140 415 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 128 415 000,00
349 DEXIA CL 23/12/2005 30/12/2005 01/01/2007 3 000 000,00 C Taux fixe à 4.74 % 4,74 4,81 EUR A P O B-1
354 SOCIETE GENERALE 21/12/2006 22/12/2006 22/12/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.905 % 3,90 3,96 EUR A X O A-1
356 DEXIA CL 20/12/2007 28/12/2007 01/12/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.61 % 4,61 4,68 EUR A P O A-1
357 DEXIA CL 20/12/2007 28/12/2007 01/12/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.61 % 4,61 4,68 EUR A P O A-1
359 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23/12/2008 30/06/2009 01/01/2010 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.47 % 4,47 4,47 EUR A P O A-1
360 SOCIETE GENERALE 08/12/2011 04/01/2012 04/04/2012 3 500 000,00 F Taux fixe à 4.37 % 4,37 4,51 EUR T C O A-1
361 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 09/12/2011 01/05/2012 01/08/2012 3 500 000,00 V Euribor 03 M + 1.98 2,69 2,76 EUR T C O A-1
362 DEXIA CL 25/11/2011 31/05/2012 01/09/2012 5 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.19 1,86 1,90 EUR A C O A-1
363 CREDIT AGRICOLE 14/05/2012 18/06/2012 18/09/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.48 % 4,48 4,56 EUR T P O A-1
364 CREDIT FONCIER DE FRANCE 19/04/2012 30/04/2012 30/07/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à 5.07 % 5,07 5,24 EUR T C O A-1
365 CAISSE D'EPARGNE 23/04/2012 23/04/2012 05/10/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.93 % 4,93 5,10 EUR T C O A-1
366 BNP PARIBAS 19/04/2012 30/04/2012 30/07/2012 6 000 000,00 V Euribor 03 M + 2.85 3,57 3,62 EUR T C O A-1
367 SOCIETE GENERALE 26/07/2012 13/09/2012 01/12/2012 2 000 000,00 V LEP + 2.39 5,14 5,24 EUR T C O A-1
369 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 06/11/2012 14/12/2012 01/12/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,95 3,95 EUR A P O A-1
370 CAISSE D'EPARGNE 06/09/2012 15/11/2012 05/03/2013 2 600 000,00 F Taux fixe à 4.82 % 4,82 4,98 EUR T C O A-1
Devise
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 56 373 CAISSE D'EPARGNE 18/03/2013 17/04/2013 05/06/2014 10 650 000,00 F Taux fixe à 3.63 % 3,63 3,63 EUR A C O A-1
378 CREDIT FONCIER DE FRANCE 22/05/2013 22/05/2013 05/09/2014 12 000 000,00 F Taux fixe à 3.32 % 3,32 3,36 EUR A C O A-1
379 SFIL CAFFIL 17/05/2013 03/06/2013 01/10/2013 18 300 000,00 F Taux fixe à 3.22 % 3,22 3,26 EUR T C O A-1
380 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16/06/2014 16/06/2014 01/10/2014 7 235 000,00 V Livret A + 1 2,25 2,25 EUR T C O A-1
381 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16/06/2014 16/06/2014 01/10/2014 630 000,00 V Livret A + 1 2,25 2,25 EUR T C O A-1
382 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 01/07/2014 01/10/2014 4 000 000,00 V
(Euribor 03 M +
1.3) + Cap 4.5
sur Euribor 03
M
1,51 1,54 EUR T C O A-1
383 CAISSE D'EPARGNE 14/06/2014 12/06/2014 01/10/2014 2 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.32 1,58 1,61 EUR T C O A-1
384 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 01/08/2014 01/11/2014 4 000 000,00 V
(Euribor 03 M +
1.3) + Cap 4.5
sur Euribor 03
M
1,51 1,54 EUR T C O A-1
385- CREDIT AGRICOLE 19/12/2014 31/12/2014 24/03/2015 4 000 000,00 F Taux fixe à 2.09 % 2,09 2,11 EUR T C O A-1
386_Consolidation par défaut SFIL CAFFIL 19/12/2014 29/12/2015 01/04/2016 4 000 000,00 V Euribor 03 M + 1 0,87 0,88 EUR T C O A-1
388 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2016 09/12/2016 20/03/2017 3 000 000,00 V (Euribor 12 M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 12 M
0,30 0,30 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) 12 000 000,00
350 SOCIETE GENERALE 21/12/2005 28/12/2005 31/12/2012 5 000 000,00 V
(Eonia +
0.0275)-Floor -
0.0275 sur
Eonia
2,45 2,51 EUR X X O A-1
353 SOCIETE GENERALE 20/12/2006 20/12/2006 20/12/2012 5 000 000,00 V (Eonia + 0.014)-
Floor -0.014 sur
Eonia
3,70 3,82 EUR X X O A-1
358-Tirage Eonia SOCIETE GENERALE 12/12/2008 23/12/2008 23/12/2012 2 000 000,00 V Eonia + 1.6 3,95 4,08 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 57 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 35 000 000,00
1681 Autres emprunts (total) 35 000 000,00
368 AUTRE 27/11/2012 03/12/2012 03/12/2032 7 000 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,00 4,00 EUR X F N A-1
374 Deutsche Bank 23/05/2013 23/05/2013 23/05/2033 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.6 % 3,60 3,60 EUR X F N A-1
375 Deutsche Bank 23/05/2013 23/05/2013 23/05/2031 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.56 % 3,56 3,56 EUR X F N A-1
376 Deutsche Bank 05/06/2013 05/06/2013 05/06/2034 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.62 % 3,62 3,62 EUR X F N A-1
377 Deutsche Bank 05/06/2013 05/06/2013 05/06/2035 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.64 % 3,64 3,64 EUR X F N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 175 415 000,00
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 58 IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 4 200 000,00 106 666 659,55 7 717 400,60 3 271 163,08 -8 550,78 916 728,88
1641 Emprunts en euros (total) 4 200 000,00 100 118 599,66 7 132 819,70 3 270 973,63 -8 550,78 916 728,88
349 N B-1 1 539 739,00 6 C
Taux fixe 4.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12 M (Marge
de 0.05%)
4,81 180 105,22 82 652,85 73 997,29
354 N A-1 2 979 820,10 9,98 F Taux fixe à 3.905 % 3,96 238 889,39 127 785,45 2 909,05
356 N A-1 3 290 382,50 10,92 F Taux fixe à 4.61 % 4,67 225 950,26 164 804,66 12 640,55
357 N A-1 3 290 382,50 10,92 F Taux fixe à 4.61 % 4,67 225 950,26 164 804,66 12 640,55
359 N A-1 3 719 049,05 12 F Taux fixe à 4.47 % 4,46 207 849,78 175 532,38 165 779,71
360 N A-1 2 391 666,67 10,01 F Taux fixe à 4.37 % 4,43 233 333,33 112 736,91 25 548,31
361 N A-1 2 450 000,06 10,33 V Euribor 03 M + 1.98 1,77 233 333,32 47 171,29 6 806,92
362 N A-1 3 798 362,52 10 V Euribor 12 M + 1.19 1,27 345 305,69 63 732,49 48 100,46
363 N A-1 3 066 146,37 10,46 F Taux fixe à 4.48 % 4,47 223 993,07 143 670,09 4 578,78
364 N A-1 2 100 000,00 10,33 F Taux fixe à 5.07 % 5,14 200 000,00 114 687,62 18 336,50
365 N A-1 3 150 000,00 15,51 F Taux fixe à 4.93 % 5,00 200 000,00 164 148,46 37 529,62
366 O 4 200 000,00 A-1 4 200 000,00 10,33 F Taux fixe à 2.15 % 4,14 400 000,00 176 115,46 -8 550,78 11 816,00
367 N A-1 1 433 333,39 10,67 V LEP + 2.39 3,64 133 333,32 55 357,92 4 288,22
369 N A-1 1 574 592,53 10,92 F Taux fixe à 3.95 % 3,94 112 609,38 66 644,48 5 010,27
370 N A-1 2 080 000,00 15,93 F Taux fixe à 4.82 % 4,89 130 000,00 105 908,45 7 240,71
373 N A-1 8 520 000,00 11,35 F Taux fixe à 3.63 % 3,62 710 000,00 335 049,00 201 888,50
378 N A-1 9 600 000,00 11,68 F Taux fixe à 3.32 % 3,31 800 000,00 345 280,00 101 813,33
379 N A-1 14 335 000,00 11,5 F Taux fixe à 3.22 % 3,21 1 220 000,00 486 139,50 114 114,56
380 N A-1 6 692 374,97 27,5 V Livret A + 1 1,73 241 166,68 118 976,36 28 765,72
381 N A-1 582 750,00 27,5 V Livret A + 1 1,73 21 000,00 10 360,08 2 504,83
382 N A-1 3 550 000,00 17,5 V (Euribor 03 M + 1.3)
+ Cap 4.5 sur Euribor
03 M
1,08 200 000,00 42 107,35 8 964,64
383 N A-1 1 775 000,00 17,5 V Euribor 03 M + 1.32 1,10 100 000,00 21 464,48 4 576,54
384 N A-1 3 550 000,00 17,58 V (Euribor 03 M + 1.3)
+ Cap 4.5 sur Euribor
03 M
1,08 200 000,00 41 363,98 5 839,75
385- N A-1 3 600 000,00 17,98 F Taux fixe à 2.09 % 2,08 200 000,00 77 852,50 1 254,00
386_Consolidation par défaut N A-1 3 850 000,00 19 V Euribor 03 M + 1 0,77 150 000,00 26 627,21 6 802,63
Niveau de taux
d'intérêt à la date de
vote du budget (14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2016
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2016
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 59 388 N A-1 3 000 000,00 13,22 V (Euribor 12 M + 0.3)-
Floor 0 sur Euribor 12
M
1,10 2 981,44
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) (9) 6 548 059,89 584 580,90 189,45 0,00
350 N A-1 2 250 000,00 9 V (Eonia + 0.0275)-
Floor -0.0275 sur
Eonia
0,00 250 000,00 124,31 0,00
353 N A-1 3 098 059,89 9,97 V (Eonia + 0.014)-Floor - 0.014 sur Eonia 0,00 234 580,90 65,14 0,00
358-Tirage Eonia N A-1 1 200 000,00 11,98 V Eonia + 1.6 0,00 100 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 35 000 000,00 0,00 1 289 400,00 612 983,33
1681 Autres emprunts (total) 35 000 000,00 0,00 1 289 400,00 612 983,33
368 N A-1 7 000 000,00 15,92 F Taux fixe à 4 % 3,99 0,00 280 000,00 21 479,45
374 N A-1 7 000 000,00 16,39 F Taux fixe à 3.6 % 3,59 0,00 252 000,00 151 900,00
375 N A-1 7 000 000,00 14,39 F Taux fixe à 3.56 % 3,55 0,00 249 200,00 150 212,22
376 N A-1 7 000 000,00 17,43 F Taux fixe à 3.62 % 3,61 0,00 253 400,00 144 297,22
377 N A-1 7 000 000,00 18,43 F Taux fixe à 3.64 % 3,63 0,00 254 800,00 145 094,44
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 4 200 000,00 141 666 659,55 7 717 400,60 4 560 563,08 -8 550,78 1 529 712,21
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 60 IV
A2.3
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au
31/12/2016 (3)
Type d'indices
(4) Durée du contrat
Dates des périodes
bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)
Taux maximal
après couverture
éventuelle (8)
Niveau du taux à la
date de vote du
budget (9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts percus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
349 DEXIA CL 3 000 000,00 1 539 739,00 1 17 30/12/2005 - 01/01/2007 Taux fixe à 4.74 % Taux fixe à 4.74 % 235 862,67
Taux fixe 4.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12 M
(Marge de 0.05%)
4,82 82 652,85 1,11
TOTAL (B) 3 000 000,00 1 539 739,00 82 652,85 1,11
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 1 539 739,00 82 652,85 1,11
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 61 IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 34
% de l'encours 98,91%
Montant en euros 140 126 921 €
Nombre de produits 1
% de l'encours 1,09%
Montant en euros 1 539 739 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 62 IV
A2.5
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe (total) 4 200 000,00 4 200 000,00 0,00 0,00 0,00
Swap-366 366 4 200 000,00 30/04/2027 BNP PARIBAS swap taux 4 200 000,00 30/04/2012 30/04/2027 T
Taux variable
simple (total)
Taux complexe
Total 4 200 000,00 4 200 000,00 0,00 0,00 0,00
Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant
opération de
couverture
Après
opération de
couverture
Taux fixe (total) 498 244,59 36 228,72
Swap-366 366 Taux fixe à 2.15 % 2,17 Euribor 03 M -0,31 498 244,59 36 228,72 A-1 A-1
Taux variable
simple (total)
Taux complexe
(total) (2)
Total 498 244,59 36 228,72
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Capital restant
dû au 31/12/2016
Date de fin
du contrat
Organisme co-
contractant
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de règlement
des intérêts
(4)
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 63 IV
A3
A4
A5
Délibération
du
Seuil d'amortissement sur un an : 800,00 €
Catégories de biens amortis : Durée :
202 10 ans
2031 5 ans
2033 Frais d'insertion 5 ans
204112 10 ans
2041582 10 ans
2041631 15 ans
2041641 5 ans
2041642 5 ans
204172 10 ans
204182 10 ans
20422 5 ans
2051 5 ans
208 5 ans
21318 24 ans
2132 30 ans
2142 30 ans
2151 10 ans
2152 10 ans
21531 10 ans
21533 10 ans
21538 10 ans
21561 10 ans
21568 10 ans
21568 3 ans
21571 10 ans
21578 10 ans
2158 7 ans
2181 7 ans
2182 6 ans
2182 8 ans
2182 10 ans
2183 7 ans 28
2183 4 ans AVRIL
2184 12 ans 2014
2185 7 ans
2188 7 ans
2188 20 ans
2188/2158 15 ans
2188/2158 15 ans
2188 15 ans
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
IV - ANNEXES -
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
28
AVRIL
2014
Frais liés a la réalisation des documents d'urbanisme
Frais d'étude non suivis de travaux
Subvention d'équipement d'état, biens mobiliers, matériel
Subvention d'équipement autres regroupements,
Subvention d'équipement a caractère administratif
Logiciels
Installations réseaux d'adduction d'eau
Installations réseaux câblés
Installations autres réseaux
Matériel d'incendiede de défense civile roulant
Matériel et outillage d'incendie - extincteurs
Matériel de voirie roulant
Autres matériels et outillage de voirie
Autres installations, matériels et outillages techniques
PROCEDURE Nature comptable CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
AMORTISSEMENTS
Subvention d'équipement à caractère industriel et
Subvention d'équipement à caractère industriel et
Subvention d'équipement autres établissements
Subvention d'équipement autres organismes publics,
Subvention d'équipement aux personnes de droit privé
Matériel et outillage d'incendie - blocs de secours
Autres immobilisations incorporelles
Biens transférés du budget PARKINGS en 2013
Immeubles productifs de revenus
Construction sur sol d'autrui - Immeubles de rapport
Installations, matériel et outillage techniques - réseaux
Installations de voirie
AMORTISSEMENTS
Installations générales, agencements et aménagements
Voitures, 2 roues motorisés
Véhicules utilitaires légers
Cars, camions et véhicules industriels
Matériel de bureau électrique et électronique
Matériel informatique
Equipements sportifs
Mobilier
Cheptel
Matériel classique
Coffre-fort
Equipements de garages et ateliers
Equipements des cuisines
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 64 Nature de la provision
montant à
provisionner de
l'exercice (cpt
6815
ou 6816)
date de constitution
de la provision
montant des
provisions déjà
constituées au
01/01/2016
(total cpt 15111)
montant total des
provisions constituées
- ex 2016 -
cpt 15111 / 1581 / 29
montant des
reprises (7815)
SOLDE
cpt 15111
Provisions pour risques et charges
Provisions pour litiges - affaire n°13VE02888 01/01/14 10 000 10 000 10 000
Provisions pour litiges - affaire n°1309350-1 01/01/14 3 000 3 000 3 000 -
Provisions pour litiges - affaire n°14VE01535 - 01/01/14 132 683 132 683 132 683
Provisions pour litiges - affaire n°1301623 1 000 01/01/15 2 000 3 000 1 000 2 000
Provisions pour litiges - affaire n°1405634 20 000 01/01/16 20 000 40 000 1 500 38 500
Provisions pour litiges - affaire n°14VE00547 01/01/15 1 500 1 500 1 500 -
Provisions pour litiges - affaire n°1409319 01/01/15 2 000 2 000 2 000
Provisions pour litiges - affaire n°1402844-1 01/01/15 5 000 5 000 5 000 -
Provisions pour litiges - affaire n°1411343-7 15 000 01/01/16 16 000 31 000 31 000
Provisions pour litiges - affaire n°1412187-7 4 000 01/01/16 4 000 4 000
total provisions pour litiges (6815 / 15111) 40 000 192 183 228 183 12 000 220 183
total provisions pour charges (6815 / 1581) - - - - -
total provisions pour dépréciation (6816 / 29) - - - - -
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 65 Nature de la provision
montant à
provisionner de
l'exercice (cpt
6817)
date de
constitution de la
provision
montant des
provisions déjà
constituées au
01/01/2016
(total cpt 15111)
montant total des
provisions constituées
en 2016
cpt 4911
montant des
reprises (7817)
SOLDE
(cpt 4911)
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers - exercice 2001 01/01/06 35 35 35 -
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers - exercice 2003 01/01/13 3 516 3 516 1 965 1 551
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers - exercice 2006 01/01/10 450 450 450
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers - exercice 2007 01/01/10 667 667 667
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers - exercice 2008 01/01/13 2 588 2 588 2 588
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers - exercice 2009 01/01/14 2 728 2 728 2 728
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers - exercice 2010 01/01/15 18 988 18 988 18 988
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers - surendettement ex 2011 à 2013 01/01/13 1 482 1 482 1 482
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers - surendettement ex 2014 01/01/15 353 353 353
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers - exercice 2011-2012-2013 10 000 01/01/16 10 000 10 000
total provisions pour risques à recouvrer sur
comptes de tiers (6817) 10 000 30 808 40 808 2 000 38 808
TOTAL Provisions pour risques et charges 50 000 222 991 268 991 14 000 258 991
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 66 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RA
R N-1)
Réalisations
16 110 895,52 7 729 725,12
16 097 571,00 7 717 400,60
1641 EMPRUNTS EN EUROS 15 512 990,00 7 132 819,70
16441 EMPRUNT ASSORTI A UNE LIGNE DE TIRAGE 584 581,00 584 580,90
13 324,52 12 324,52
10223 Restitution TLE 1 000,00
13911 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 7 591,84 7 591,84
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 2 732,68 2 732,68
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 2 000,00 2 000,00
020 Dépenses imprévues
Opération de
l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses au
31/12
Solde d'éxecution
D001 de
l'exercice
précédent N-1
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 7 729 725,12 8 818 641,63 11 016 393,21 27 564 759,96
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 67 IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RA
R N-1)
Réalisations
31 959 602,51 14 626 824,63
3 812 985,17 3 370 549,99
10222 F.C.T.V.A. 3 353 106,18 3 346 050,22
10226 TAXE D AMENAGEMENT 369 354,99 24 499,77
261 TITRES DE PARTICIPATION 90 524,00
28 146 617,34 11 256 274,64
272 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE CREANCE) 90 524,00
2802 AMORT REVISION DOC URBANISME 15 421,00 14 687,00
2804112 AMORT SUBV EQUIPT ETAT-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 242 301,00 235 773,88
2804132 AMORT SUBV EQUIPT DPT BATIMENT ET INSTALLATIONS 145 079,00 271 304,00
28041582 AMORT BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES GROUPTS 19 950,00 19 000,00
28041631 AMORT SUB EQPT BIENS MOBILIER ET MATERIEL 14 000,00 13 333,00
28041632 AMORT SUBV EQUIPT EPA BAT ET INSTALL 287 579,00
28041642 AMORT SUBV EQUIPT EPIC-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 909 020,00 865 733,63
2804172 AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS LOCAUX-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 172 468,00 1 127 973,77
2804182 AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS-BATIMENTS ET INSTALATIONS 599 563,00 571 012,00
280421 AMORT SUB EQUIPT BIENS MATERIELS ETUDES 12 418,00 32 364,00
280422 AMORTS SUBV EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 367 821,00 369 856,00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 641 273,00 649 666,97
281318 AMORT AUTRES BATS PUBLICS 7 499,00 7 142,00
28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT 718 573,00 566 022,40
28142 AMORTISSEMENT DES IMMOS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI IMMEUBLES DE RAPPORT 13 506,00 12 863,00
28151 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX DE VOIRIE 165,00
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE 453 979,00 440 237,38
281531 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 128 355,00 117 814,46
281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 66 222,00 68 306,67
281538 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRES RESEAUX 1 111 592,00 1 094 360,68
281561 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 6 823,00 6 505,96
281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 253 460,00 257 992,11
281571 MATERIEL ROULANT 33 128,00 23 297,22
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 39 690,00 12 094,47
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 2 180 571,00 2 130 260,86
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 365 456,00 338 284,19
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 418 306,00 418 253,37
28184 MOBILIER 284 644,00 260 217,54
28185 CHEPTEL 316,00 304,00
28188 AUTRES 891 680,00 901 038,68
4816 FRAIS D'EMISSION DES EMPRUNTS 55 096,00 52 472,40
024 Produits de cessions 3 705 946,00
021 Virement de la section de fonctionnement 13 272 296,34
Opérations de
l'exercice III
Restes à réaliser
en recettes au
31/12
Solde d'éxecution
R001 de
l'exercice
précédent
Affectation R1068
de l'exercice
précédent
TOTAL IV
Total ressources propres disponibles 7 729 725,12 4 600 342,11 15 984 834,85 28 314 902,08
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II (3) +750 142,12
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
Montant
27 564 759,96
28 314 902,08
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 68 IV
Article (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 007 743,77
60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 38,25
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 6 055,63
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 30 403,11
60613 CHAUFFAGE URBAIN 40 225,60
60623 ALIMENTATION 706,78
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 6 641,52
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 868,20
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 10,78
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 64,99
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 146,80
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 1 243 611,14
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 77 970,53
6135 LOCATIONS MOBILIERES 20 500,68
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 5 758,47
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 6 271,92
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 20 646,77
615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BATIMENTS 12 013,15
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 6 834,22
6156 MAINTENANCE 78 603,71
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 11 220,65
617 ETUDES ET RECHERCHES 2 015,49
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 6 624,78
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 2 660,33
6238 DIVERS 9 908,18
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 195 557,35
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 115 896,74
63512 TAXES FONCIERES 103 488,00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 840,00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 6 840,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
2 014 583,77
2 014 583,77
Article (2) Libellé (2) Montant
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 770 834,97
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 9 561,16
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 761 273,81
7078 AUTRES MARCHANDISES
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 620 528,29
752 REVENUS DES IMMEUBLES 620 528,29
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 730,11
6096 RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 730,11
1 392 093,37
1 392 093,37
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE
FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) (1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
A7.2.1
TOTAL GENERAL
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 69 IV
Article (2) Libellé (2) Montant
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 900,75
2031 FRAIS D'ETUDES 11 900,75
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 110 903,14
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 50 674,04
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 25 802,68
2148 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIONS
2152 INSTALLATION DE VOIRIE
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 18 980,20
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 15 446,22
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 83 636,31
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 75 286,74
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 8 349,57
206 440,20
206 440,20
Article (2) Libellé (2) Montant
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
Opé. c/ de tiers n°...(1 ligne par opé.)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA -
SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) (1)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)
DEPENSES - MANDATS EMIS
A7.2.2
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Opé. c/ de tiers n°...(1 ligne par opé.)
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 70 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
ARTICLE LIBELLE MONTANT ARTICLE LIBELLE MONTANT
011 011 - Charges à caractère général 70846 70 - Remboursement de mise à
disposition personnel POLD 217 290
-
73 73 - Recettes issues de la TEOM 8 592 595
-
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 8 592 595
012 012 - Charges de personnel et assimilés 217 290 74 74 - Dotations et participations - 7478 Recettes versées par le SYCTOM et ECO -
014 014 - Atténuations de produits 9 556 879 013 - Atténuations de charges - 739114 Contribution FSRIF sur charges OM 964 828 - 739118 Reversement TEOM traitement 8 592 051 77 77- Produits exceptionnels -
Total des dépenses réelles 9 774 169 Total des recettes réelles 8 809 885
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
6811 Dotations aux amortissements 102 218
Total des dépenses d'ordre 102 218 Total des recettes d'ordre -
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 9 876 386 TOTAL GENERAL DE RECETTES 8 809 885
A7.3.1
DEPENSES RECETTES
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 71 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
SECTION D'INVESTISSEMENT
ARTICLE LIBELLE MONTANT ARTICLE LIBELLE MONTANT
Acquisitions d'immobilisations
21 - Immobilisations corporelles
2158 Acquisition de bacs roulants -
2152 Acquisition de corbeilles de voirie - Total des dépenses réelles - Total des recettes réelles -
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
28.. Dotations aux amortissements 102 218
Total des dépenses d'ordre - Total des recettes d'ordre 102 218
TOTAL GENERAL DE DEPENSES - TOTAL GENERAL DE RECETTES 102 218
A7.3.2
DEPENSES RECETTES
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 72 IV
Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
AQUISITION A
TITRE ONEREUX
01/01/2016 08/02/2016-08/02/2017 ABONNEMENT MARIE GERARD - BP047 156,00 0,00 1 01/01/2016 2E ABONNEMENT ANNUEL CERTIF AUDACIO M LIBERSART - BP047 96,00 0,00 1 01/01/2016 2E ABONNEMENT ANNUEL CERTIF AUDACIO MME MEDINA - BP047 96,00 0,00 1 01/01/2016 2E ABONNEMENT ANNUEL CERTIF AUDACIO MME MORIZE - BP047 96,00 0,00 1 01/01/2016 ACHAT BANQUETTES CC WATTEAU - CC005 256,85 0,00 1 01/01/2016 ACHAT CONGELATEUR WIRPOOL CENTRE CULTUREL - BL017 365,68 0,00 1 01/01/2016 ACHAT COPIEURS CHERUBINS - CC014 847,78 0,00 1 01/01/2016 ACHAT COPIEURS CRECHE CHAT BOTTE - CC009 847,78 0,00 1 01/01/2016 ACHAT COPIEURS CRECHE DOMINOS - CC002 847,78 0,00 1 01/01/2016 ACHAT COPIEURS CRECHE FRIPOUNET - CC010 847,78 0,00 1 01/01/2016 ACHAT COPIEURS CRECHE FRONT DE SEINE - CC003 847,78 0,00 1 01/01/2016 ACHAT COPIEURS CRECHE LES OURSONS - CC004 847,78 0,00 1 01/01/2016 ACHAT COPIEURS CRECHE MARMOTTES - CC011 847,78 0,00 1 01/01/2016 ACHAT COPIEURS CRECHE PETITS LOUPS - CC020 847,78 0,00 1 01/01/2016 ACHAT COPIEURS CRECHE PLEIADES - CC006 847,78 0,00 1 01/01/2016 ACHAT COPIEURS CRECHE WATTEAU - CC005 847,78 0,00 1 01/01/2016 ACHAT COPIEURS CRECHE ZODIAQUE - CC001 847,78 0,00 1 01/01/2016 ACHAT COPIEURS GLOBES TROTTERS - CC021 847,78 0,00 1 01/01/2016 ACHAT COPIEURS JARDIN EVEIL TOM POUCE - CC012 847,78 0,00 1 01/01/2016 ACHAT COPIEURS LES CANAILLOUS - CC015 847,78 0,00 1 01/01/2016 ACHAT COPIEURS PETIT CHAPERON ROUGE CC016 847,78 0,00 1 01/01/2016 ACHAT D UNE PERCEUSE VISSEUSE - EV000 509,22 0,00 1 01/01/2016 ACHAT DE BANQUETTE CAT CC TOM POUCE - CC012 192,34 0,00 1 01/01/2016 ACHAT DE CARTES GRAPHIQUES - BP047 535,08 0,00 1 01/01/2016 ACHAT DE DISQUES DURS EXTERNE-BP047 619,25 0,00 1 01/01/2016 ACHAT DE DISQUES DURS SSD - BP047 304,60 0,00 1 01/01/2016 ACHAT DE PAVILLONS/GRANDE DRAPERIE - BP016 892,80 0,00 1 01/01/2016 ACHAT DE TAPIS BPU CC GLOBE TROTTEURS - CC021 232,75 0,00 1 01/01/2016 ACHAT DE TAPIS CATALOGUE CC LES PTITS LOUPS - CC020 93,29 0,00 1 01/01/2016 ACHAT DE TAPIS DEVIS CC DOMINOS - CC002 644,99 0,00 1 01/01/2016 ACHAT DE TELEPHONES - BP047 741,48 0,00 1 01/01/2016 ACHAT DE TELEVISION POUR DIFFUSION D'INFORMATIONS AG ET REST - BP047 165,00 0,00 1 01/01/2016 ACHAT D'OUTILLAGES PRIMES OUVRIERS POUR 2014 ET 2015 - BP016 238,10 0,00 1 01/01/2016 ACHAT D'UN ASPIRATEUR RESERVE USAGE AMIANTE - BP016 741,90 0,00 1 01/01/2016 ACHAT D'UN CHARIOT MENAGE CR CHAT BOTTE - PA006 267,72 0,00 1 01/01/2016 ACHAT D'UN CHAUFFE-EAU - ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE MALRAUX - EEL09 305,78 0,00 1 01/01/2016 ACHAT D'UN CHAUFFE-EAU CRECHE WATTEAU - CC005 438,40 0,00 1 01/01/2016 ACHAT D'UN GROUPE ELECTROGENE/KIT BROUETTE -BP016 635,88 0,00 1 01/01/2016 ACHAT D'UNE AFFUTEUSE POUR FORETS/GRAND MANDRIN (INVESTISSEM BP016 431,57 0,00 1 01/01/2016 ACHAT D'UNE PONCEUSE ORBITALE PNEUMATIQUE - BP016 465,60 0,00 1 01/01/2016 ACHAT MATERIEL FRIGO CONGELATEUR TV BL017 449,46 0,00 1 01/01/2016 ACHAT MOBILIER BANQUETTE CC MARMOTTES - CC011 185,50 0,00 1 01/01/2016 ACHAT TAPIS CC FRIPOUNETS - CC010 53,39 0,00 1 01/01/2016 ACHAT TAPIS PISCINE CC FRIPOUNETS - CC010 686,46 0,00 1 01/01/2016 ACHAT TAPIS SOL CC ANGELOTS - CC016 1 109,61 0,00 1 01/01/2016 Achat televiseur pour Diffusion d'informations à la DAG - BP047 454,00 0,00 1 01/01/2016 Achat téléviseur Samsumg pour le MAIRE BP047 279,00 0,00 1 01/01/2016 ACHATS 3 TABOURETS ROULETTES ADULTES - CC FRONT DE SEINE - CC003 435,26 0,00 1 01/01/2016 ACHATS DE DIABLES - CRECHE WATTEAU - CC005 68,41 0,00 1 01/01/2016 ACHATS DE PESE BEBE - CRECHE LES FRIPOUNETS - CC010 153,00 0,00 1 01/01/2016 ACHATS DE VESTIAIRES - CRECHE ZODIAQUE - CC001 631,39 0,00 1 01/01/2016 ACHATS DIVERS MATERIEL MICRO CHAINE TELEVISEUR BL033 539,45 0,00 1 01/01/2016 ACHATS LITS COCON - CRECHE LES MARMOTTES - CC011 457,00 0,00 1 01/01/2016 ACHATS PC PORTABLE - ECOLE JEAN DE LA FONTAINE - EEL06 399,00 0,00 1 01/01/2016 APPAREIL PHOTO - BP047 79,00 0,00 1 01/01/2016 APPAREIL PHOTO ECOLE LES AJONCS - EMA01 170,70 0,00 1 01/01/2016 APPAREIL PHOTO POUR LE SCE ENERGIE 377,90 0,00 1 01/01/2016 ARMOIRE METALLIQUE ARMAND SILVESTRE - EEL12 309,17 0,00 1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN A10.1 VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 73 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
01/01/2016 BALISE J11 - VR000 869,18 0,00 1 01/01/2016 BANQUETTE ENFANT CRECHE CHAT BOTTE - CC009 125,05 0,00 1 01/01/2016 BANQUETTE ENFANT CRECHE LES CANAILLOUS - CC015 117,48 0,00 1 01/01/2016 BANQUETTE ENFANT HALTE GARDERIE CHATONS - HG008 82,76 0,00 1 01/01/2016 BANQUETTE ENFANT RELAIS ASSISTANTES MAT. - BS001 73,24 0,00 1 01/01/2016 BANQUETTE ENFFANTS CRECHE LES CHERUBINS - CC014 117,48 0,00 1 01/01/2016 BANQUETTE ET POUFS EN MOUSSE CC ZODIAQUE - CC001 205,72 0,00 1 01/01/2016 BL015 DIABLE PROFESSIONNEL POUR LE CONSERVATOIRE 53,88 0,00 1 01/01/2016 BL017 APPAREIL MENAGER ELECTRONIC 430,10 0,00 1 01/01/2016 BL017 CLASSEURS POUR LES CENTRES CULTURELS 814,59 0,00 1 01/01/2016 BL017 MATERIEL SONO POUR LE CENTRE CULTUREL 583,65 0,00 1 01/01/2016 BL017 PUPITRES ET PIEDS MICRO PERCHE 210,49 0,00 1 01/01/2016 BL034 CENTRE EVENEMENTIEL - POUBELLES 235,44 0,00 1 01/01/2016 C. HORTICOLE COMMANDE TONNEAU EN CHENE - EV038 511,20 0,00 1 01/01/2016 CAMERA ENREGISTREUSE DE SON MARCEL ACHARD - EEL01 236,70 0,00 1 01/01/2016 CASCADE PARC DES PLEIADES FOURNIT ET POSE COMPTEUR - EV029 433,73 0,00 1 01/01/2016 CC006 CHARRIOT POUR LA CRECHE LES PLEIADES 70,46 0,00 1 01/01/2016 CDC FAST CERTINOMIS 2015-2016 - BP047 226,81 0,00 1 01/01/2016 CERTIF AUDACIO 2 ABONN ANNUEL 06/16 AU 06/17 - BP047 96,00 0,00 1 01/01/2016 CERTIF AUDACIO 2 E ABONNEMENT ANNUEL - BP047 156,00 0,00 1 01/01/2016 CERTIF AUDACIO 2E ABONNEMENT ANNUEL MME CHAOULLI 156,00 0,00 1 01/01/2016 CERTIF AUDICIO 2E ABONNEMENT ANNUEL - BP047 156,00 0,00 1 01/01/2016 CERTIF INITIO 1ER ABONNEMENT ANNUEL - BP047 60,00 0,00 1 01/01/2016 CERTIFICAT AUDACIO 04/04/16 AU 04/04/17 M. RUAUD - BP047 96,00 0,00 1 01/01/2016 CERTIFICAT AUDACIO 2E ABONN ANNUEL MME BOUSLIMANE - BP047 156,00 0,00 1 01/01/2016 CERTIFICAT AUDACIO 2E ABONNEMENT ANNUEL - BP047 96,00 0,00 1 01/01/2016 CERTIFICAT AUDACIO 2E ABONNEMENT ANNUEL - BP047 96,00 0,00 1 01/01/2016 CERTIFICAT AUDACIO ABONNEMENT ANNUEL 2016-2017 CELICE BLANDI - BP047 156,00 0,00 1 01/01/2016 CERTIFICAT AUDACIO ABONNEMENT ANNUEL 2016-2017 SYLVAIN SIMON - BP047 156,00 0,00 1 01/01/2016 CERTIFICAT AUDACION 2E ABONNEMENT ANNUEL - BP047 96,00 0,00 1 01/01/2016 CERTIFICAT RGS CERTINOMIS - BP047 226,70 0,00 1 01/01/2016 CERTIFICATS CHAMBERSIGN AUDACIO 2015 - BP047 156,00 0,00 1 01/01/2016 CERTIFICATS CHAMBERSIGN AUDACIO 2015 - BP047 156,00 0,00 1 01/01/2016 CERTIFICATS CHAMBERSIGN AUDACIO 2015 - BP047 156,00 0,00 1 01/01/2016 CERTIFICATS CHAMBERSIGN AUDACIO 2015 - BP047 156,00 0,00 1 01/01/2016 CERTISERV CERTIFICAT SERVEUR CLIENT RGS 7/11/16 AU 7/11/17 - BP047 316,80 0,00 1 01/01/2016 CHAINE HIFI ECOLE DAUDET - EMA05 216,00 0,00 1 01/01/2016 CHAISE BASSE ADULTE HG LES CHATONS - HG008 107,68 0,00 1 01/01/2016 CHAISES ECOLE AUGUSTE RODIN ELEMENTAIRE - EMI02 827,40 0,00 1 01/01/2016 CHAISES ET FAUTEUILS ENFANT CC FRONT DE SEINE - CC003 586,64 0,00 1 01/01/2016 CHAISES POUR MME ROSSIGNOL - BP047 182,83 0,00 1 01/01/2016 CHARIOTS POUR LE SECRETARIAT GENERAL - BP047 463,20 0,00 1 01/01/2016 COMMANDE DE CUVES POUR BALCONNIERES - EV038 762,00 0,00 1 01/01/2016 COMMUTATEUR ETHERNET NON ADMINISTRABLE - BP047 33,30 0,00 1 01/01/2016 COMPLEMENT CDE LES AJONCS 15dense006924 - EMA01 66,30 0,00 1 01/01/2016 COUCHETTES EMPILABLES CRECHE CHAT BOTTE - CC009 551,21 0,00 1 01/01/2016 COUCHETTES EMPILABLES CRECHE FAMILIALE - CF004 147,96 0,00 1 01/01/2016 COUPEUSE PLASTIFIEUSE FONTANES - EMA10 233,41 0,00 1 01/01/2016 COUPEUSE PERFORELIEUSE.PERRAULT - EMA17 369,92 0,00 1 01/01/2016 CR LES MARMOTTES INSTALLATION ARMOIRE STERILISATION - CC011 514,26 0,00 1 01/01/2016 DCVA - LITERIE POUR LE GARDIEN DE L'ESPACE CARPEAUX - AM054 613,00 0,00 1 01/01/2016 DEPLACEMENT LIGNE ROUTEUR J. BLOT - S0004 761,28 0,00 1 01/01/2016 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS DOLTO - EMA23 186,10 0,00 1 01/01/2016 DETECTEUR DE METAUX (POLICE MUNICIPALE) - BP066 385,00 0,00 1 01/01/2016 DEVIS ARMOIRE ECOLE LES GENETS - EMA12 157,20 0,00 1 01/01/2016 DEVIS BLUE-BOT ECOLE RODIN - EMI02 774,00 0,00 1 01/01/2016 DEVIS HAUT PARLEUR ECOLE CLAUDEL ELEM - EMI03 500,00 0,00 1 01/01/2016 DEVIS HAUT PARLEUR ET ECRAN DE PROJ. ECOLE PERRAULT - EMA17 89,00 0,00 1 01/01/2016 DEVIS HAUT PARLEUR ET ECRAN DE PROJ. ECOLE PERRAULT - EMA17 59,99 0,00 1 01/01/2016 DEVIS PC ECOLE GUYNEMER - EEL04 897,00 0,00 1 01/01/2016 DEVIS VIDEOPROJ. ECOLE ANATOLE FRANCE-EEL03 958,00 0,00 1 01/01/2016 DIVERS CHAISES ENFANTS CRECHE FAMILIALE - CF004 684,97 0,00 1 01/01/2016 EC. GUYNEMER ACHAT DE 12 ROBINETS ET 3 LAVABOS - EEL04 812,30 0,00 1 01/01/2016 ELEMENT DE MOTRICITE HALTE GARDERIE CHATONS - HG008 62,28 0,00 1 01/01/2016 EMA27 FOURNITURE DE BUREAUX ET ARMOIRES ECOLE WATTEAU 480,71 0,00 1 01/01/2016 FAUTEUIL ECOLE ALFRED DE MUSSET- EMA16 135,35 0,00 1 01/01/2016 FAUTEUIL + MEUBLE ALBUMS CRECHE FRIPOUNETS - CC010 507,00 0,00 1 01/01/2016 FAUTEUIL ACCOUDOIR ENFANT HG LES CHATONS - HG008 144,08 0,00 1 01/01/2016 FAUTEUIL BOIS ENFANTS CRECHE GLOBE TROTTEURS - CC021 288,28 0,00 1 01/01/2016 FAUTEUIL CENTRE CULTUREL HAUSSMANN -BL019 - 534,05 0,00 1
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 74 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
01/01/2016 FAUTEUIL COMPLET CRECHE CANAILLOUS - CC015 402,79 0,00 1 01/01/2016 FAUTEUIL ECOLE A.LAMARTINE - EELO07 541,39 0,00 1 01/01/2016 FAUTEUIL POUR LE CENTRE CULTUREL HDV - BL017 412,16 0,00 1 01/01/2016 FICHIER ACCUEIL DES NOUVELLES ENTREPRISES -BP047 - 600,00 0,00 1 01/01/2016 FOURNITURE BUT DE HANDBALL PARC BECON - EV028 612,00 0,00 1 01/01/2016 FOURNITURE CHAISE CENTRE CULTUREL - BL017 217,25 0,00 1 01/01/2016 FOURNITURE FAUTEUIL BOIS BEBES 288,19 0,00 1 01/01/2016 FOURNITURES DE MOBILIERS SPECIFIQUE ENFANCE 197,28 0,00 1 01/01/2016 IMPRIMANTE CARTOUCHE ECOLE ANATOLE FRANCE - EEL03 204,89 0,00 1 01/01/2016 INSTALLATION INFO POLD AU CEC - BL034 858,78 0,00 1 01/01/2016 INSTALLATION POSTE TRAVAIL 801,54 0,00 1 01/01/2016 INTERVENTION TELEPHONIE ASSO ALMA - BA006 488,88 0,00 1 01/01/2016 INTERVENTION TELEPHONIE GYMNASE CLAUDEL - S0029 212,64 0,00 1 01/01/2016 INTERVENTION TELEPHONIQUE SQUARE WATTEAU 249,82 0,00 1 01/01/2016 LECTEUR CD ECOLE LA FARANDOLE - EMA07 299,00 0,00 1 01/01/2016 LECTEUR DVD POUR LE CENTRE CULTUREL HAUSSMANN - BL019 63,00 0,00 1 01/01/2016 LES FRIPOUNETS FOURNITURE ET POSE REFRIGERATEUR - CC001 511,06 0,00 1 01/01/2016 LES OURSONS FOURN. ET POSE D'UN REFRIGERATEUR/FREEZER - CC004 555,97 0,00 1 01/01/2016 LIAISON INFO ET TELEPHONIQUES MAISON DES SYNDACTAS 622,92 0,00 1 01/01/2016 LIAISON TELEPHONIQUE ECOLE GAUTIER 576,72 0,00 1 01/01/2016 LIAISONS INFO ET TELEPHONIQUES ACCUEIL JP RIVES - S0001 466,50 0,00 1 01/01/2016 LIAISONS INFORMATIQUES ET TELEPHONIQUE ASSO VINCI - BA007 484,34 0,00 1 01/01/2016 LISTE ENCEINTES ECOLE LA BRUYERE - EEL05 768,00 0,00 1 01/01/2016 LISTE PANNEAU BASKET ECOLE LOGIE - EEL08 116,37 0,00 1 01/01/2016 LIT ENFANT HG LES CHATONS - HG008 585,52 0,00 1 01/01/2016 LIT ET MATELAS CRECHE GLOBE TROTTEURS - CC021 331,64 0,00 1 01/01/2016 Marché : 14M057, Société : 1 - BP047 582,00 0,00 1 01/01/2016 Marché : 15M075-HG003 102,12 0,00 1 01/01/2016 MATELAS CRECHE FAMILIALE - CF004 177,48 0,00 1 01/01/2016 MATELAS ECOLE JOACHIM DU BELLAY - EMA06 - 101,02 0,00 1 01/01/2016 MATERIEL INFO-FOURNITURES RESEAU CLE USB - BP047 514,08 0,00 1 01/01/2016 MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE LES AJONCS - EMA01 279,00 0,00 1 01/01/2016 MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE LES GENETS - EMA12 436,88 0,00 1 01/01/2016 MEUBLE COLONNE +BACS ECOLE ARMAND SILVESTRE - EEL12 293,68 0,00 1 01/01/2016 MEUBLE DE RANGEMENT A BACS HG MARCEAU - HG002 273,06 0,00 1 01/01/2016 MICRO ONDES CRECHE WATTEAU - CC005 99,00 0,00 1 01/01/2016 MICRO ONDES POUR LA PATINOIRE - S0020 40,99 0,00 1 01/01/2016 MINI CHAINE ECOLE DOLTO - EMA23 276,00 0,00 1 01/01/2016 MOBILIER ECOLE A FRANCE - EEL03 778,47 0,00 1 01/01/2016 MOBILIER ECOLE ACHARD - EEL01 239,28 0,00 1 01/01/2016 MOBILIER ECOLE LOGIE - EEL08 475,84 0,00 1 01/01/2016 MOBILIER ECOLE MERMOZ ELEMENTAIRE -EMI01 307,03 0,00 1 01/01/2016 MOBILIERS ECOLE DELAUNAY - EMA28 154,67 0,00 1 01/01/2016 MOBILIERS ECOLE LA MARELLE - EMA14 689,10 0,00 1 01/01/2016 MOBILIERS POUR LA COMPTA DGST - BP056 300,06 0,00 1 01/01/2016 OS - ACHAT DE PANNEAUX D INFORMAT° POUR MANIFESTATION - VR000 877,69 0,00 1 01/01/2016 OS - ACHAT DE SIGNALISATION - VR000 1 587,49 0,00 1 01/01/2016 OS - CR LES PLEIADES FOURN&POSE D'UN ADOUCISSEUR - CC006 873,49 0,00 1 01/01/2016 OS - CRECHE WATTEAU FOURN&POSE D'UN REFRIGERATEUR - CC005 897,58 0,00 1 01/01/2016 OS - LES DOMINOS FOURN/POSE D'UN REFRIGERATEUR - CC002 522,46 0,00 1 01/01/2016 OS - PLACE HEROLD -CREAT° DE RESEAU ARROSAGE - EV000 614,30 0,00 1 01/01/2016 OS AV.LIBERTE FOURNITURE/POSE DISCONNECTEUR - VR094 880,69 0,00 1 01/01/2016 OS BASSIN P.BECON ISOLATION INSTALLATION ELECTRIQUE - EV028 742,24 0,00 1 01/01/2016 OS BLD VERDUN FOURNITURE POSE DISCONNECTEUR - VR149 885,54 0,00 1 01/01/2016 OS CRECHE PLEIADES FRE ET POSE TELECOMMANDE - CC006 377,10 0,00 1 01/01/2016 OS DIV BAT REMPLACE EXTINCTEURS REFORMES - BP065 312,20 0,00 1 01/01/2016 OS -PASSAGE HANRIOT-CREAT° DE RESEAU ARROSAGE - EV041 724,37 0,00 1 01/01/2016 OS SQ.BOUDOUX RACCORDEMENT COMPTEUR EAU - EV088 161,93 0,00 1 01/01/2016 PC PORTABLE ECOLE PIERRE DE RONSARD - EEL10 557,99 0,00 1 01/01/2016 PISCINE A BALLES HALTE GARDERIE DOMINOS - HG003 509,70 0,00 1 01/01/2016 PLASTIFIEUSE POUR LA PISCINE MUNICIPALE -S0019 129,00 0,00 1 01/01/2016 POUSSETTES CRECHE FAMILIALE JP TIMBAUD - CF004 171,36 0,00 1 01/01/2016 PRESENTOIR LIVRES ECOLE DOLTO - EMA23 289,58 0,00 1 01/01/2016 RADIO CD IMPRIMANTE ECOLE ARMAND SILVESTRE - EEL12 55,00 0,00 1 01/01/2016 REALISATION D UN MARQUAGE AU SOL JAUNE - BP047 264,00 0,00 1 01/01/2016 REGUL CDE 6972 INFERIEURE FAC. MERMOZ EL - EMI01 0,46 0,00 1 01/01/2016 REGUL.CDE 6336 INFERIEURE FACT.MALRAUX - EEL09 46,80 0,00 1 01/01/2016 REMPLACEMENT MIROIR CC OURSONS - CC004 171,17 0,00 1 01/01/2016 REMPLECEMENT CENTRAL VAPEUR - CC005 150,83 0,00 1 01/01/2016 SELON MANDAT NUM 16412 ANNEE 2015 -EEL06 479,65 0,00 1
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 75 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
01/01/2016 SIEGE POUR LE SOL HG EDITH CAVELL 98,57 0,00 1 01/01/2016 SIEGE POUR SOL CRECHE FRONT DE SEINE -CC003 - 98,57 0,00 1 01/01/2016 SPOTS POUR LE CENTRE CULTUREL HDV - BL017 828,00 0,00 1 01/01/2016 SQUARE RASPAIL FOURN. ET POSE AERATEUR - EV142 267,30 0,00 1 01/01/2016 STRUCTURE DE MOTRICITE CRECHE ZODIAQUE - CC001 402,90 0,00 1 01/01/2016 SUPPORT PLAFOND VIDEO PROJECTEUR - EEL09 244,80 0,00 1 01/01/2016 TABLE CARREE CRECHE FRIPOUNETS - CC010 153,61 0,00 1 01/01/2016 TABLE CRECHE LES OURSONS - CC004 223,85 0,00 1 01/01/2016 TABLE DE REUNION - BP056 - 246,72 0,00 1 01/01/2016 TABLE ET CHAISE ECOLE DELAUNAY - EMA28 - 437,23 0,00 1 01/01/2016 TABLE POUR MME RENAULT - BP047 282,32 0,00 1 01/01/2016 TABLE RECTANGULAIRE ENFANT HG DOMINOS - HG003 217,36 0,00 1 01/01/2016 TABLEAU BLANC MAGNETIQUE SCE. DGST - BP047 83,36 0,00 1 01/01/2016 TABLEAU TRYPTIQUE ECOLE GUYNEMER - EEL04 527,03 0,00 1 01/01/2016 TABLEAU TRYPTIQUE ECOLE RONSARD - EEL10 472,31 0,00 1 01/01/2016 TABLES BOIS ENFANT HALTE GARDERIE HAUSSMANN - HG005 377,10 0,00 1 01/01/2016 TABLES EN BOIS CRECHE FAMILIALE - CF004 521,92 0,00 1 01/01/2016 TABLES EN BOIS ENFANTS CC GLOBE TROTTEURS - CC021 371,89 0,00 1 01/01/2016 TABLETTE ECOLE JOACHIM DU BELLAY - EMA06 537,00 0,00 1 01/01/2016 TABOURET ADULTE CRECHE CANAILLOUS - CC015 145,09 0,00 1 01/01/2016 TABOURETS ADULTE LIT COCON CC CHAT BOTTE - CC009 260,38 0,00 1 01/01/2016 TAPIS CRECHE FRIPOUNETS - CC010 124,85 0,00 1 01/01/2016 TAPIS DE PROTECTION CRECHE LES CANAILLOUS - CC015 465,50 0,00 1 01/01/2016 TAPIS DE SOL CRECHE CHAT BOTTE - CC009 108,54 0,00 1 01/01/2016 TAPIS DE SOL CRECHE LE CHAT BOTTE - CC009 542,70 0,00 1 01/01/2016 TAPIS DE SOL CRECHE PLEIADES - CC006 196,40 0,00 1 01/01/2016 TAPIS DE SOL RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES - BS001 76,37 0,00 1 01/01/2016 TAPIS DE SOL SUR CATALOGUE CC WATTEAU - CC005 96,47 0,00 1 01/01/2016 TAPIS DE SOLHG PETIT POUCET -HG007- 66,26 0,00 1 01/01/2016 TAPIS ECOLE ST EXUPERY - EMA19 450,00 0,00 1 01/01/2016 TAPIS SUR MESURE 540,69 0,00 1 01/01/2016 TERMINAU ET ACCESSOIRS - BP047 623,88 0,00 1 01/01/2016 TERMINAUX ET ACCESSOIRS - BP047 179,60 0,00 1 01/01/2016 TERMINAUX ET ACCESSOIRS - BP047 246,04 0,00 1 01/01/2016 TERMINAUX ET ACCESSOIRS - BP047 551,88 0,00 1 01/01/2016 TERMINAUX ET ACCESSOIRS - BP047 516,00 0,00 1 01/01/2016 TRANSAT BEBE CRECHE LES PTITS LOUPS - CC020 157,89 0,00 1 01/01/2016 Travaux téléphonie Halte Garderie Marceau - HG002 222,08 0,00 1 01/01/2016 TROTTINETTE TANDEM ECOLE ALFRED DE MUSSET - EMA16 339,66 0,00 1 01/01/2016 VIDEO PROJECTEUR ECOLE LES AJONCS - EMA01 699,00 0,00 1 01/01/2016 VIDEO PROJECTEUR POLICE GARDES URBAINS - BP011 555,11 0,00 1 20/02/2016 TOUTE L ENFANCE EN PLEIN AIR - AA093 14 000,00 0,00 5 23/02/2016 MATERIEL VIDEO ECOLE WATTEAU - EMA22 839,38 0,00 7 24/02/2016 ACHAT DE LECTEUR TC42 POUR LA PISCINE - S0019 1 220,40 0,00 4 25/02/2016 4E TRIMESTRE BSPP 2015 BSPP - BP047 71 319,46 0,00 10 25/02/2016 ACHAT DE LECTEUR DE CARTE A PUCE POUR PC - BP047 34 160,64 0,00 4 26/02/2016 DIVERS TAPIS CRECHE ZODIAQUE - CC001 824,77 0,00 7 27/02/2016 MOBILIERS DE CLASSE ECOLE MOZART - EMA27 1 231,30 0,00 12 27/02/2016 MOBILIERS DE CLASSE ECOLE MOZART - EMA27 1 424,42 0,00 12 27/02/2016 MOBILIERS ECOLE LAMARTINE - EEL07 1 848,24 0,00 12 27/02/2016 STRUCTURE DE MOTRICITE EN BOIS CC DOMINOS - CC002 1 545,65 0,00 7 27/02/2016 STRUCTURE DE MOTRICITE HG MARCEAU - HG002 1 545,65 0,00 7 27/02/2016 STRUCTURES EN BOIS CRECHE WATTEAU - CC005 2 337,52 0,00 7 27/02/2016 TABLES ET MEUBLE CRECHE CHAT BOTTE - CC009 888,19 0,00 12 27/02/2016 VESTIAIRES ENFANTS HG HAUSSMANN - HG005 992,24 0,00 12 03/03/2016 ALLEE DES BRUNETTES - FOURN. & MISE EN PLACE MAT. D ARROSAGE - EV036 2 615,63 0,00 10 03/03/2016 AV LEONARD DE VINCI - FOURN. & MISE EN PLACE MAT. D ARROSAGE - VR207 2 772,34 0,00 10 03/03/2016 AV. PUVIS DE CHAVANNES FOURN. & MISE EN PLACE MAT. D - VR174 3 612,28 0,00 10 03/03/2016 OS - FOURNITURE & MISE EN PLACE MATERIEL D ARROSAGE - EV000 1 689,00 0,00 10 03/03/2016 OS DIVERS SITES PLANTATION DE 4 ARBRES - EV000 6 459,72 0,00 0 03/03/2016 OS MANDELA PLANTATION VEGETAUX - EV120 1 473,41 0,00 0 03/03/2016 OS P. HEROLD TRANSPLANTATION 2 MAGNOLIAS - VC006 5 515,70 0,00 0 03/03/2016 OS P.MANDELA RENOVATION TROTTOIR - VR137 5 498,58 0,00 0 03/03/2016 OS PARC N.MANDELA FOURNITURE/POSE PARE BALLON - EV120 34 668,59 0,00 0 03/03/2016 PARC DU MILLENAIRE - FOURN. & MISE EN PLACE MAT. AROOSAGE - EV111 1 122,24 0,00 10 04/03/2016 ACHAT FOURGON MASTER TRACTION - BP030 - 38 881,69 0,00 6 04/03/2016 ACQUISATION D UN ESPACE ZEN ENERGY IMMAT DY929HP - BP030 34 873,30 0,00 6 04/03/2016 ACQUISATION D UNE RENAULT SCENIC IMMAT DX618HW - BP030 22 937,30 0,00 6 04/03/2016 ACQUISATION D UNE TWINGO ZEN IMMAT DX231EK - BP030 10 629,50 0,00 6 04/03/2016 AMELIORATION BONDEAU FACADE - BP013 6 108,00 0,00 30
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 76 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
04/03/2016 TENTES PLIANTES MASTERTENT 7 609,20 0,00 7 05/03/2016 ACHAT PAIRE APPLIQUES A DEUX BRANCHES DE LUMIERE EXTREME ORIENT - MUSEE - BL006 3 999,87 0,00 0 08/03/2016 ACHAT COPIEUR COM - BP047 174 404,13 0,00 4 08/03/2016 ACQUISITION DE CHARIOT DE MANUTENTION ET GODET - BP030 - 33 108,00 0,00 8 08/03/2016 CINQ 2 ROUES PIAGGIO IMMAT DX-800-VK -DX875VK-DX300VL-DX095VL-DX215VL - BP030 14 566,82 0,00 6 09/03/2016 CONSOLE DE MIXAGE POUR LE SERVICE CULTUREL - BP047 4 845,00 0,00 7 10/03/2016 ACHAT COPIEURS ARCHIVES - BP007 2 289,83 0,00 4 10/03/2016 ACHAT COPIEURS ATELIERS - BP016 3 587,06 0,00 4 10/03/2016 ACHAT COPIEURS JP RIVES - S0001 2 835,06 0,00 4 10/03/2016 ACHAT COPIEURS PAD - BP065 2 835,06 0,00 4 10/03/2016 ACHAT COPIEURS PISCINE PATINOIRE - S0019 3 186,14 0,00 4 10/03/2016 ACHAT COPIEURS VAL COLOMBES - BP078 1 087,51 0,00 4 10/03/2016 ACHAT COPIEURS VAL ULBACH - BS032 2 857,78 0,00 4 10/03/2016 ACHAT D UN GOUPIL G3-6 LONG N1 - BP030 25 071,12 0,00 10 10/03/2016 ACHAT DE BACS POUR JARDINIERS - EV038 6 749,40 0,00 7 10/03/2016 ACHAT DE DECORATIONS NOEL 2015 - EV038 7 620,00 0,00 7 10/03/2016 ACHAT DE GENERATEURS ELECTRIQUES - EV038 1 618,38 0,00 7 10/03/2016 ACQUISITION DE DEUX CAMERAS NOMADES - POLICE MUNICIPALE - BP011 17 647,20 0,00 7 10/03/2016 AMELIORATION ECLARAGE LED - ECOLE ELEM. R. DE LISLE - EEL11 13 745,50 0,00 0 10/03/2016 B.CHARCOT FOURNITURE POSE 30 LAMPES A LED - BL013 2 116,80 0,00 7 10/03/2016 BASSIN COURONNE - FOURN. & MISE EN PLACE DEGRILLEUR - EV030 1 041,30 0,00 10 10/03/2016 C. CULTUREL JOFFRE TRANSFORMATION - BL021 4 691,93 0,00 7 10/03/2016 C.CULTUREL FBG ARCHE CREAT. NOUVEL ECLAIRAGE - BL033 5 587,44 0,00 0 10/03/2016 CC HAUSSMANN INSTALLATION RIDEAU AIR CHAUD - BL019 14 430,00 0,00 7 10/03/2016 CENTRE CULT HAUSSEMANN REMPLACE SSI - BL019 12 809,23 0,00 10 10/03/2016 CENTRE CULT.HAUSSMANN SALLE DE DANSE - BL019 73 627,76 0,00 0 10/03/2016 CHANGEMENT DE CAMERAS DE VIDEOPROTECTION - DIVERSES RUES - VR000 28 504,20 0,00 10 10/03/2016 CONS. DE MUSIQUE POSE ENSEIGNE LUMINEUSE - BL015 16 968,24 0,00 0 10/03/2016 CRECHE CHERUBINS CREATION CIRCUIT ELECTRIQUE - CC014 888,82 0,00 0 10/03/2016 CRECHE LES PLEIADES FOURNITURE POSE VOLET - CC006 1 310,20 0,00 7 10/03/2016 CRECHE PETITS LOUPS FRE POSE COMMUTATEURS - CC020 478,20 0,00 7 10/03/2016 CRECHE ZODIAQUE CREATION RESEAU ELEC - CC001 1 870,98 0,00 0 10/03/2016 DIVERS SITES - COMMANDE D ARBUSTRE - EV038 12 759,22 0,00 0 10/03/2016 FOURNITURE DE CORBEILLES ET DE BANCS - DIVERSES ECOLES ELEMENTAIRES - EEL00 8 797,32 0,00 0 10/03/2016 FOURNITURE ET POSE DE CACHE CONTAINER - EV029 6 592,64 0,00 0 10/03/2016 HG PETIT POUCET FOURN ET POSE LINGE - HG007 2 335,63 0,00 7 10/03/2016 INSTAL SECHE LINGE CHAT BOTTE - CC009 1 897,20 0,00 0 10/03/2016 MISE EN PLACE DISPOSITIFS PIGEONS - ECOLE MAT. DOLTO - EMA23 8 304,96 0,00 0 10/03/2016 PARC N.MANDELA TRX CLOTURE AIRE DE JEUX - EV120 11 629,66 0,00 0 10/03/2016 RACCORDEMENT CAMERA DE VIDEOSURVEILLANCE - RUE MADIRAA - VR099 1 934,29 0,00 10 10/03/2016 REGUL REMPL DU BALLON EAU CHAUDE - CC006 2 025,60 0,00 7 11/03/2016 ACHAT COPIEURS ASSO GAUTIER - BA003 3 587,06 0,00 4 11/03/2016 ACHAT COPIEURS ASSO MILLENAIRE - BA008 2 835,06 0,00 4 11/03/2016 ACHAT COPIEURS ASSO REGNAULT - BA006 2 835,06 0,00 4 11/03/2016 ACHAT COPIEURS ASVP - BP083 2 434,15 0,00 4 11/03/2016 ACHAT COPIEURS BIBLIO CHARCOT - BL013 2 835,06 0,00 4 11/03/2016 ACHAT COPIEURS BIBLIO LA FREGATE- BL023 2 835,06 0,00 4 11/03/2016 ACHAT COPIEURS BIBLIO LES DAMIERS - BL008 2 835,06 0,00 4 11/03/2016 ACHAT COPIEURS BIBLIO VIOLETTES 1ER COULEUR - BL009 11 662,62 0,00 4 11/03/2016 ACHAT COPIEURS CONSERVATOIRE - BL015 3 948,16 0,00 4 11/03/2016 ACHAT COPIEURS CRECHE JP TIMBAUD - CF004 2 857,78 0,00 4 11/03/2016 ACHAT COPIEURS DEVECO 1ER - BS029 4 674,57 0,00 4 11/03/2016 ACHAT COPIEURS ESPACE PARENTS - BA009 2 835,06 0,00 4 11/03/2016 ACHAT COPIEURS GARAGE - BP030 2 835,06 0,00 4 11/03/2016 ACHAT COPIEURS MAIRIE ARCHE - BP050 2 835,06 0,00 4 11/03/2016 ACHAT COPIEURS MAIRIE BECON - BP048 2 835,06 0,00 4 11/03/2016 ACHAT COPIEURS MAISON SYDICATS - BP009 2 857,78 0,00 4 11/03/2016 ACHAT COPIEURS MUSEE - BL006 3 587,06 0,00 4 11/03/2016 ACHAT COPIEURS POLICE 1ER ETAGE - BP011 2 434,15 0,00 4 11/03/2016 ACHAT COPIEURS POLICE SALLE REDACTION - BP011 1 601,18 0,00 4 11/03/2016 ACHAT COPIEURS VOIRIE - BP005 2 434,15 0,00 4 11/03/2016 ACHAT DE COPIEURS CENTRE EVENEMENTIEL BIJ - BL027 2 434,15 0,00 4 11/03/2016 ACHAT DE COPIEURS VAL CARON - BS020 2 857,78 0,00 4 11/03/2016 BANC ECOLE ANDRE MALRAUX - EEL09 924,34 0,00 12 11/03/2016 TABLEAU TRIPTYQUE ECOLE ROUGET DE LISLE - EEL11 1 274,30 0,00 7 11/03/2016 TABLEAU TRYPTIQUE CLAUDEL ELEM - EMI03 3 166,27 0,00 12 11/03/2016 TABLEAU TRYPTIQUE MARCEL ACHARD - EEL01 5 695,39 0,00 12 11/03/2016 TABLEAU TRYTIQUE A.DE LAMARTINE - EEL07 4 207,30 0,00 12 15/03/2016 LITS ENFANTS CRECHE ZODIAQUE - CC001 1 094,24 0,00 12 15/03/2016 OS RAPPORT VERIF REGLEMENT TVX STAND DE TIR - S0023 1 200,00 0,00 0
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 77 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
15/03/2016 OS RAPPORT VERIF REGLEMENTAIRE JP RIVES - S0001 720,00 0,00 0 16/03/2016 ACHAT COPIEUR ECOLE LA FONTAINE - EEL06 3 356,00 0,00 4 16/03/2016 ACHAT COPIEURS ANATOLE FRANCE - EEL03 3 356,00 0,00 4 16/03/2016 ACHAT COPIEURS ECOLE CAMILLE CLAUDEL - EMI03 2 857,78 0,00 4 16/03/2016 ACHAT COPIEURS ECOLE DUMAS - EEL02 3 356,00 0,00 4 16/03/2016 ACHAT COPIEURS ECOLE GUYNEMER - EEL04 3 356,00 0,00 4 16/03/2016 ACHAT COPIEURS ECOLE LAMARTINE - EEL07 3 356,00 0,00 4 16/03/2016 ACHAT COPIEURS ECOLE RODIN - EMI02 3 639,54 0,00 4 16/03/2016 ACHAT COPIEURS J MERMOZ - EMI03 3 356,00 0,00 4 16/03/2016 ACHAT COPIEURS LOGIE - EEL08 3 356,00 0,00 4 16/03/2016 ACHAT COPIEURS MALRAUX - EEL09 3 356,00 0,00 4 16/03/2016 ACQUISITION LICENCES VMWARE POUR SECURISER LES SERVEURS - BP047 43 126,42 0,00 5 17/03/2016 CAISSON HAUTEUR BUREAU CENTRE ADMINISRATIF LES PLEAIDES - BP056 453,77 0,00 1 22/03/2016 ACHAT PLANTES ARTIFICELLES JARDINIERES MAIRIE - EV038 1 848,00 0,00 7 22/03/2016 FOURNITURE DE CORBEILLES EN PLASTIQUE - EV000 6 649,56 0,00 0 22/03/2016 OS SERRES FOURNITURE CLOISONS - EV038 4 703,39 0,00 7 22/03/2016 RUE ALMA REMISE EN ETAT TONNE D ARROSAGE - VR012 5 073,83 0,00 0 23/03/2016 16 COFFRE POUR LE RANGEMENT D'ARMES POLICE LAMBRECHTS 1 552,00 0,00 7 23/03/2016 ACHAT COPIEURS ECOLE LA BRUYERE - EEL05 3 970,87 0,00 4 23/03/2016 ACHAT COPIEURS ECOLE RONSARD - EEL10 3 356,00 0,00 4 23/03/2016 ACHAT COPIEURS ECOLE SYLVESTRE 1 - EEL12 2 857,78 0,00 4 23/03/2016 ACHAT COPIEURS MARCEL ACHARD - EEL01 2 857,78 0,00 4 23/03/2016 ACHAT COPIEURS VAL A DUMAS - EEL 02 2 857,78 0,00 4 23/03/2016 ACHAT COPIEURS VAL AJONCS - EMA01 2 857,78 0,00 4 23/03/2016 ACHAT COPIEURS VAL DELAUNAY - EMA28 2 857,78 0,00 4 23/03/2016 ACHAT COPIEURS VAL DOLTO - EMA23 2 857,78 0,00 4 23/03/2016 ACHAT COPIEURS VAL GAUTIER - EMA11 2 857,78 0,00 4 23/03/2016 ACHAT COPIEURS VAL LAMARTINE - EEL07 2 857,78 0,00 4 23/03/2016 ACHAT COPIEURS VAL LOGIE A.FRANCE - EEL08 2 857,78 0,00 4 23/03/2016 ACHAT COPIEURS VAL MALRAUX - EEL09 2 857,78 0,00 4 23/03/2016 ACHAT COPIEURS VAL MERMOZ - EMI01 2 857,78 0,00 4 23/03/2016 ACHAT COPIEURS VAL MOZART - EMA27 2 857,78 0,00 4 23/03/2016 ACHAT COPIEURS VAL RODIN - EMI02 2 857,78 0,00 4 23/03/2016 ACHAT COPIEURS VAL ROUGET ISLE - EEL11 4 536,76 0,00 4 23/03/2016 ACHAT COPIEURS VAL ST EXUPERY - EMA19 2 857,78 0,00 4 23/03/2016 ACHATS CHARIOT ARMOIRE - ESPACE CARPEAUX - BL014 683,90 0,00 1 23/03/2016 ACHATS DE MOBILIERS - GYMNASE COLOMBES - S0014 3 384,68 0,00 12 23/03/2016 ACHATS TOUR DE POTERIE- CENTRE CULTUREL - BL033 481,84 0,00 1 23/03/2016 AGRAFEUSE ELECTRIQUE CENTRE CULTUREL - BL017 128,94 0,00 1 23/03/2016 CADRES CENTRE CULTUREL HDV - BL017 174,00 0,00 1 23/03/2016 CADRES CENTRE CULTUREL HDV - BL017 1 068,00 0,00 7 23/03/2016 FOURNITURE ET POSE D UN PARE VUE - ECOLE MAT. C. PERRAULT - EMA17 1 975,51 0,00 0 23/03/2016 INSTALLATION PRISE SONO CENT. D HEB. BARTAVELLES - BL001 5 187,24 0,00 0 23/03/2016 MOBILIER ECOLE ACHARD - EEL01 1 590,84 0,00 12 23/03/2016 REFRIGERATEUR MICRO ONDES POLICE LAMBRECHT - BL066 508,00 0,00 1 23/03/2016 RENOVATION ELECTRICITE PORTAIL ET STORES - LES BARTAVELLES - BL001 9 076,37 0,00 0 23/03/2016 SMITH WESSON MODELE 64 CALIBRE 38 POLICE LAMBRECHT - BP066 1 867,20 0,00 7 23/03/2016 TABLE DE REUNION TABLEAU BLANC ET ARMOIRE BASSE RIDEAU DAU - BP047 1 438,63 0,00 12 23/03/2016 TEST PSYCHO RASED MALRAUX - EEL09 2 673,80 0,00 7 23/03/2016 TVX RENFORCEMENT DE LA CHARPENTE METTALIQUE VERRIERE - ESPACE CARPEAUX - BL014 374 838,24 0,00 0 24/03/2016 1 CHAISE ARCHIVES - BP007 978,43 0,00 12 24/03/2016 ACHAT D'UNE CHAISE SALLE DE REUNION DAU - MAIRIE - BP047 1 298,59 0,00 12 24/03/2016 ACHAT TAILLE HAIE, ELAGUEUSE, DEBROUSSAILLEUSE - ESPACE SPORTIF JP RIVES - S0001 2 025,29 0,00 7 24/03/2016 CREAT° MUR DE SEPARAT° SUITE A LA COMMISS° DE SECU - ECOLE MAT. WATTEAU - EMA22 5 318,40 0,00 0 24/03/2016 CREAT° NOURRICE EF et ECS DANS LT ARRIVEE D EAU - ECOLE C. CLAUDEL - EMI03 10 305,60 0,00 7 24/03/2016 FOURNITURE ET POSE STORES VENITIENS - LOCAL DES GARDES URBAINS - BP083 5 907,26 0,00 0 24/03/2016 OS C.C.HDV SUITE COM.SECU DIVERS TRVX CONFORMITE - BL017 9 337,92 0,00 0 24/03/2016 OS CRECHE CHAT BOTTE CREAT° LIGNE ELEC. - CC009 1 037,12 0,00 0 24/03/2016 OS P.DES INDES REMPLACEMENT DETECTEUR OPTIQUE - BL022 596,70 0,00 0 24/03/2016 OS PAVILLON DES INDES REPORT ALARME INCENDIE - BL022 2 700,77 0,00 0 24/03/2016 TRAVAUX DE RENOVATION - ECOLE ELEM. R. DE LISLE - EEL11 141 902,21 0,00 0 24/03/2016 TVX MISE EN CONFORMITE PAR LA POSE DE GARDES-CORPS - CRECHE F DE SEINE - CC003 33 312,01 0,00 0 24/03/2016 TVX MISE EN CONFORMITE POSE DE GARDES-CORPS - ECOLE MAT S DELAUNAY - EMA28 33 313,01 0,00 0 25/03/2016 TRAVAUX D'EXTRACTION D'AIR LOGEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE - BP066 17 431,25 0,00 7 29/03/2016 ACHAT DETECTEURS DE FAUX DOCUMENTS - MAIRIE - BP047 314,88 0,00 1 29/03/2016 ACHAT MOBILIER POUR LA DAJ - MAIRIE - BP047 742,26 0,00 1 29/03/2016 ACHAT PANNEAU XXL - CONSERVATOIRE MUNICIPAL - BL015 406,26 0,00 1 29/03/2016 ACHATS ARMOIRE SERVICE HABITAT - MAIRIE - BP047 316,38 0,00 1 30/03/2016 ACHAT DE PERCEUSES/VISSEUSES - ATELIERS - BP016 1 036,80 0,00 7 30/03/2016 ACHAT D'UNE ROULEUSE A TOLE ASYMETRIQUE - ATELIERS - BP016 3 792,00 0,00 7
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 78 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
30/03/2016 CREAT° ALIM. ELEC. INSTALLAT° NOUVELLE ENSEIGNE - ESPACE CARPEAUX - BL014 1 561,32 0,00 0 30/03/2016 CREAT° ALIMENTAT° ELEC. POUR FOUR ELEC. - L. FONCT° ESPACE CARPEAUX - LF008 1 140,38 0,00 0 30/03/2016 DIVERS TRAVAUX EN ELECTRICITE - TENNIS BOROTRA - S0006 15 500,38 0,00 0 30/03/2016 FILTRAGE INTERNET SELON DEVIS 120602 DU 22 AVRIL 2015 - BP047 2 304,00 0,00 5 30/03/2016 INSTALLAT° BOUCLE ELECTRONIQUE SUR PORTAIL - ESPACE SPORTIF JP RIVES - S0001 4 028,58 0,00 7 30/03/2016 MISE EN CONFORMITE ELEC. SUITE COMISS° DE SECU - STAND DE TIR - S0024 7 538,64 0,00 0 30/03/2016 MISE EN CONFORMITE ELEC. SUITE COMMISS° DE SECU - PATINOIRE - S0020 8 816,42 0,00 0 30/03/2016 MISE EN CONFORMITE ELEC. SUITE COMMISS° DE SECU - PISCINE - S0019 38 564,30 0,00 0 30/03/2016 OS - C. LES CANAILLOUS FOUR./POSE ADOUCISSEUR - CC015 2 713,86 0,00 7 30/03/2016 OS - LES DOMINOS FOURN/POSE CELLULE - CC002 6 742,34 0,00 7 30/03/2016 OS ATELIERS TRX RENOV. CONFORMITE ECLAIRAGE - S0016 9 987,05 0,00 0 30/03/2016 OS C.WATTEAU FOURNITURE MISE EN PLACE SOL SOUPLE - CC005 4 397,46 0,00 0 30/03/2016 OS C.ZODIAQUE RENOVATION SOL SOUPLE COUR - CC001 15 297,24 0,00 0 30/03/2016 OS CARPEAUX SUITE COM.SECU. MISE CONFOR ELEC - BL014 2 733,60 0,00 0 30/03/2016 REGUL. CRE. GLOBE TROTTEURS MOUSTIQUAIRES - CC021 1 625,47 0,00 7 30/03/2016 SQUARE DU CHATEAU DU LOIR ACHAT FILET JEU - EV014 4 959,60 0,00 0 30/03/2016 TRAV CONFORMITE - CENTRE HEBERG LES GOELANDS - BL002 1 151,66 0,00 0 31/03/2016 ACHAT CANAPE PREMIUM EN CUIR 2 PLACE - PATINOIRE - S0020 463,80 0,00 1 31/03/2016 ACHAT CHARIOT ARMOIRE GRAND VOLUME - PATINOIRE - S0020 729,75 0,00 1 31/03/2016 ACHATS DE 4 SOURCES LUMINEUSE POUR VIDEOPROJECTEURS - PATINOIRE - S0020 1 627,44 0,00 7 31/03/2016 CENTRE HAUSSMANN REFECTION PILASTRES - BL019 2 570,40 0,00 0 31/03/2016 COMMANDE DE BORDURES DE JARDIN EN OSIER - EV038 2 640,00 0,00 0 31/03/2016 OS ANGLE COLOMBES/LAMBRECHTS AME. PAYSAGER - EV000 3 598,19 0,00 0 31/03/2016 OS C. F. TIMBAUD TRX VENTILATION SOUS SOL - CF004 15 001,56 0,00 0 31/03/2016 OS CRECHE WATTEAU AUGMENTATION PUISSANCE - CC005 7 820,33 0,00 7 31/03/2016 OS DEPOT VOIRIE ACHAT SIGNALISATION - BP005 12 635,35 0,00 10 31/03/2016 OS DIVERSES RUES CREATION MARQUAGE SOL - VR000 41 916,53 0,00 0 31/03/2016 OS H G E.CAVELL FRE POSE BLOC PORTE VITRE - HG004 8 265,91 0,00 0 31/03/2016 OS JARDIN EVEIL TOM POUCE REMPLACE SSI - CC012 5 127,64 0,00 10 31/03/2016 OS PARC BECON FOURNITURE POSE JEU 4 TOURS - EV028 67 356,78 0,00 0 31/03/2016 OS RAM FRE POSE GRILLE PROTECTION - CF006 1 367,98 0,00 0 01/04/2016 3 CASQUES PATINOIRE - S0020 1 148,40 0,00 7 01/04/2016 ACHAT OEUVRE SAINT IRENEE MARTYR DE FERDINAND ROYBET - MUSEE - BL006 3 250,00 0,00 0 01/04/2016 DESINFECTANT GRATTOIR PELLE CROSSE CRAMPON CHAUSSURE PATINOIRE - S0020 1 004,64 0,00 7 01/04/2016 FOURN. ET POSE PORTE AUTOMATIQUE BASCULANTE - ECOLE MAT. LES FAUVELLES - EMA08 7 860,00 0,00 0 01/04/2016 MISE EN CONF.ELEC. SUITE A COMMISS° DE SECU - ESPACE SPORTIF JP RIVES - S0001 8 830,50 0,00 0 01/04/2016 MISE EN PLACE D UN MOTEUR DE DESENFUMAGE - ECOLE ELEM. A. SYLVESTRE - EEL12 6 099,65 0,00 10 01/04/2016 PATINS A GLACE ET LACETS PATINOIRE - S0020 1 551,60 0,00 7 04/04/2016 ACHAT D'UN RESERVOIR DE CHASSE - ECOLE MIXTE MERMOZ - EMI01 106,38 0,00 1 05/04/2016 ACHAT LICENCES ORACLE POUR LOGICIEL ASTRE - BP047 55 440,00 0,00 5 05/04/2016 DECLENCHEUR MANUEL - JEAN MERMOZ- EMI01 1 380,71 0,00 10 05/04/2016 MISE EN CONFORMITE MUR ESCALADE - GYMNASE JEAN BLOT - S004 1 597,20 0,00 0 05/04/2016 MISE EN SECURITE DU PAVILLON CROIX ROUGE - LP017 13 927,86 0,00 0 05/04/2016 OS GYMNASE DALLIER RENOVATION FAUX PLAFOND SALLE DE DANSE - S0016 17 526,00 0,00 0 05/04/2016 OS LA SCENE DIVERS TRX SUP DE PLOMBERIE - LD003 9 437,04 0,00 0 05/04/2016 OS PISCINE LEVEE RESERVES POUR COMMISSION - S0019 10 176,00 0,00 0 05/04/2016 REMPLACEMENT MOTEUR COMPLET MATERIEL SSI - ECOLE MAT. ARMAND SYLVESTRE - EEL12 4 226,98 0,00 10 05/04/2016 REMPLACEMENT PORTES VITREES - PISCINE - S0019 33 966,00 0,00 0 05/04/2016 RENOVATION OSSATURE RESTAURANT LA SCENE - LD003 4 716,00 0,00 0 06/04/2016 ACHAT D UN TABLEAU COURBEVOIE 1957 DE JEAN VINAY - MUSEE - BL006 658,88 0,00 0 06/04/2016 CENT. ADMIN. LES PLEIADES ACHAT D APPAREILS - BP056 2 013,60 0,00 7 06/04/2016 DIVERS TRAVAUX DE REFECTION - EGLISE ST PIERRE ST PAUL - BC001 42 621,85 0,00 0 06/04/2016 EGLISE ST PIERRE ST PAUL RENOVATION PORTES - BC001 2 744,75 0,00 0 06/04/2016 PARC N. MANDELA LOCAL CONFORM. CHAUFFERIE - BP082 1 235,52 0,00 7 06/04/2016 PAVILLON 135 RUE NORMANDIE REMP. CHAUDIERE - LP005 2 475,00 0,00 7 07/04/2016 14M158 DECOMPTE GENERALE LA PART GUINIER - BP056 - 0,00 0 07/04/2016 ACHAT BACS DE RANGEMENT - ARCHIVES- BP007 1 299,61 0,00 12 07/04/2016 ACHAT DE 50 TABLES PLIANTES - STADE J.P. RIVES - S0001 3 234,60 0,00 12 07/04/2016 ACHAT DE PANNEAUX - MAISON DES ASSO MILLENAIRE - BA008 816,48 0,00 1 07/04/2016 ACHATS DE 12TABLES PLIANTES ET 1 CAHRIOT - PISCINE - S0019 1 239,12 0,00 7 07/04/2016 MISE EN CONFORMITE SSI - ESPACE SPORTIF JP. RIVES - S0001 4 333,31 0,00 10 07/04/2016 MISE EN PLACE GOUTTIERE RECEPT° EAUX DE RUISSELLEMT - ECOLE LA FARANDOLE - EMA07 4 932,30 0,00 0 07/04/2016 OS JP RIVES CREATION BUREAU TRIATHLON -S0001 3 778,56 0,00 0 07/04/2016 OS LA SCENE DIVERS TRVX SUPPLEMENTAIRES ELEC - LD003 18 583,92 0,00 0 07/04/2016 OS-PATINOIRE RENOVATION FAUX PLAFOND NAUTILUS - S0020 12 336,00 0,00 0 07/04/2016 REMPLACEMENT TOITURE ESCALATOR - RUE SAINTE MARIE - VR198 37 368,00 0,00 0 07/04/2016 TVX D ISOLATION ET REMPLACEMENT FAUX PLAFONDS - DEPOT VOIRIE - BP005 8 322,00 0,00 0 08/04/2016 ACOMPTE SUBVENTION EQUIPEMENT - AA073 28 000,00 0,00 5 08/04/2016 OS -GYMNASE DALLIER MISE EN SECURITE TERRASSE- S0016 10 609,08 0,00 0 08/04/2016 OS LES PLEIADES CONTROLE D ACCES BUREAUX - BP056 45 099,01 0,00 7
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 79 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
08/04/2016 OS LOCAL MEDIATION REALISATION JOUEE FX PLAFOND-BP088 1 054,80 0,00 0 08/04/2016 OS PISCINE RENFORCEMENT EXTRACTEUR VE 7 -S0020 9 110,80 0,00 7 08/04/2016 OS REMPLACE PRODUCT° D'ECS PATINOIRE CHAR-S0020 43 660,91 0,00 0 08/04/2016 REMPLACEMENT DE LA CARTE DE COMMANDE - ASCENSEUR MAIRIE - BP047 2 750,40 0,00 0 08/04/2016 REMPLT MASSE PARACHUTE ASCENSEUR FBG DE L'ARCHE - BL003 1 236,00 0,00 0 09/04/2016 IMPRIMANTE ECOLE ANATOLE FRANCE -EEL03 156,90 0,00 1 09/04/2016 Marché : 15M045, Société : 2 - EEL00 60 529,80 0,00 4 09/04/2016 OS RENOVATION LOGEMENT SNBS - S0022 1 212,00 0,00 0 11/04/2016 ACHAT D' UN ACCUMULATEUR ECOLE MATERNELLE DOLTO- EMA 23 355,82 0,00 1 11/04/2016 FOURNITURE POSE SIRENES ECOLE MAT J. DE LA FONTAINE - EEL06 1 769,64 0,00 7 11/04/2016 POSE HORLOGE NUMERIQUE - ECOLE A DE LAMARTINE - EEL07 1 361,14 0,00 7 12/04/2016 1 CHAISE HALTE GARDERIE LES DOMINOS - HG003 145,68 0,00 1 12/04/2016 ACHAT D'UN CHAUFFE-EAU - POLICE MUNICIPALE - BP011 251,24 0,00 1 12/04/2016 ACHAT TABLEAU WELLEDA ET DYMO - CRECHE WATTEAU - CC005 82,57 0,00 1 12/04/2016 ACHATS DE 2 FAUTEUILS - CRECHE LES DOMINOS - CC002 407,33 0,00 1 12/04/2016 ACHATS DE 2 FAUTEUILS ET 2 CHAISES - CRECHE LES ANGELOTS - CC016 668,98 0,00 1 12/04/2016 ACHATS DE CAISSON ARMOIRE PLAN DE TRAVAIL COLONNE - CONSERVATOIRE - BL015 1 108,40 0,00 12 12/04/2016 ACHATS FAUTEUIL POUR LA DIRECTRICE - CRECHE LES GLOBE TROTTEURS - CC021 203,66 0,00 1 12/04/2016 FOURNITURE ET POSE D UN PANIER DE BASKET - ECOLE ELEM. M. ACHARD - EEL01 675,60 0,00 0 12/04/2016 MISE EN CONFORMITE DE L ARMOIRE ELECTRIQUE - ECOLE MAT. A. BRIAND - EMA03 8 094,24 0,00 7 12/04/2016 MISE EN CONFORMITE DE LA CHAUFFERIE - ECOLE MAT. LES VANETTES - EMA20 25 937,28 0,00 7 13/04/2016 DIVERS VOIES REMPL. BOUCHES INCENDIES - VR101 7 181,95 0,00 0 13/04/2016 FOURNITURE D ARBRES POUR DIVERS SITES - EV000 29 994,84 0,00 0 13/04/2016 OS 75 RUE DU 22 SEPTEMBRE CREATION ILOT - VR153 1 235,10 0,00 0 13/04/2016 OS DIVERSES RUES CREATION ILOTS MACONNES - VR012 1 540,21 0,00 0 13/04/2016 OS DIVERSES RUES CREATION ILOTS MACONNES - VR078 1 341,81 0,00 0 13/04/2016 OS PARC PLEIADES CREATION DALLE BETON - EV029 2 685,36 0,00 0 13/04/2016 OS REMPLACE MITIG BLOCS DOUCHE PATINOIRE - S0020 6 003,36 0,00 7 13/04/2016 OS SECURISAT° ACCES ET CHEMINEMENT PISCINE - S0019 8 337,60 0,00 0 14/04/2016 ACHATS DIABLES HG MARCEAU - HG002 68,41 0,00 1 14/04/2016 OS LA LOGE TRVX REHABILITATION RESTAURANT - LD003 85 584,72 0,00 30 14/04/2016 REMPLACEMENT D UNE CANALISATION - PARKING CAPRICORNE - PA002 11 515,56 0,00 0 15/04/2016 ACHAT DE KARCHER - PISCINE CHARRAS - S0019 498,96 0,00 1 15/04/2016 ACHATS DE 6 TABLES PLIANTES - MAISON ASSOC. ALMA - BA004 1 019,45 0,00 12 15/04/2016 ACHATS DE CASQUES DE CHANTIER - MAIRIE - BP047 58,80 0,00 1 15/04/2016 ACHATS DUNE TABLE PIVOTANTE - HG EDITH CAVELL - HG004 308,10 0,00 1 15/04/2016 ACHATS TABLEAU / CHEVALET/ VITRINE EXPOSITION - MAISON ASSO ALMA - BA004 809,50 0,00 7 15/04/2016 ACHATS TABLEAU / PRESENTOIRE / CADRE - MAISON ASSO GAULTIER - BA003 811,93 0,00 7 19/04/2016 ACHAT COPIEUR MASSOS VINCI - BA007 2 835,06 0,00 4 19/04/2016 ACHAT COPIEURS ROGET DE LISLE - EEL011 3 970,87 0,00 4 19/04/2016 ACHAT DE LICENCES TEMPTATION - BP047 26 202,95 0,00 5 19/04/2016 ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE - BP047 8 591,40 0,00 4 19/04/2016 Marché : 14M093, Société : 1 - BP047 1 272,00 0,00 5 19/04/2016 Marché : 15M065, Société : 1 - BL006 4 274,52 0,00 10 20/04/2016 ACHAT DE DEUX BARRIERES LEVANTES - BP005 3 751,03 0,00 10 20/04/2016 FILTRAGE INTERNET ACOMPTE 30 POURCENT - BP047 5 376,00 0,00 5 20/04/2016 FOURN. ET INSTALLATION D UN SYSTEME D AFFICHAGE D UN ECRAN - PATINOIRE - S0020 29 430,58 0,00 7 20/04/2016 OS DIVERS SITES FOURNITURE/POSE FERME PORTES - EV000 3 171,46 0,00 0 20/04/2016 OS DIVERS SITES MISE EN PLACE ASPHALTE - VR000 1 216,20 0,00 0 20/04/2016 OS LE CHAT BOTTE FOURN ET POSE MAT CUISINE - CC009 11 457,78 0,00 7 20/04/2016 PARC DU MILLENAIRE TRX D ENGAZONNEMENT - VR061 8 120,31 0,00 0 20/04/2016 RENOVATION ECLAIRAGE PAR LED - GYMNASE DALLIER - S0016 61 802,58 0,00 7 22/04/2016 FOURNITURE DE CLOTURES GANIVELLES ECHALAS - EV038 7 607,28 0,00 0 22/04/2016 FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX - EV000 5 112,90 0,00 0 22/04/2016 OS SQ.V. MAREUIL FOURNITURE MISE EN OEUVRE SOL SOUPLE - EV023 6 819,48 0,00 0 29/04/2016 ACHAT EQUIPEMENT MATERIEL POUR LA SALLE SIMONIN - BP047 1 052,58 0,00 4 29/04/2016 ACHAT LICENCES ACCES BASE DE CONNAISSANCES - BP047 6 000,00 0,00 5 29/04/2016 BLD A BRIAND SCELLEMENT TOTEM CURVIA BUS - VR020 1 560,60 0,00 0 29/04/2016 DIVERSES RUES DEPOSE MISE SECURITE BORDURES - VR000 3 263,58 0,00 0 29/04/2016 LES FRIPOUNETS FOURNITURE ET POSE REFRIGERATEUR - CC010 505,70 0,00 7 29/04/2016 OS - LE ZODIAQUE FOURNITURE/POSE CELLULE - CC001 7 487,18 0,00 7 29/04/2016 OS - WATTEAU REMPLACEMENT CENTRALE VAPEUR - CC005 1 120,69 0,00 7 29/04/2016 OS R.LAMBRECHTS TRX PREPARATOIRES REALISAT° PASSAGE SURELE - VR090 30 625,66 0,00 0 29/04/2016 OS SQUARE CAPRICORNE CREATION MASSIFS POSE - EV017 6 454,55 0,00 0 03/05/2016 ACHAT DE 2 CHARIOTS DE TRANSPORT - MAIRIE - BP047 350,40 0,00 1 03/05/2016 APPAREIL PHOTO POUR LES TRAVAUX NEUFS - BAT ADMIN. LES PLEIADS - BP056 145,00 0,00 1 04/05/2016 ACHAT COPIEURS CUISINE CENTRALE -BP079 3 964,93 0,00 4 04/05/2016 ACHAT COPIEURS MASSOS ALMA - BA004 3 026,82 0,00 4 04/05/2016 ACHAT COPIEURS VAL AUGUSTE BEAU - BL004 2 857,78 0,00 4 04/05/2016 ACQUISITION DE VEHICULE TYPE POIDS LOURDS - BP030 - 74 798,76 0,00 10
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 80 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
05/05/2016 CONTROLE TECHNIQUE - CENTRE OMNISPORT JEAN BLOT - S0004 1 440,00 0,00 0 05/05/2016 ESCALIERS MECANIQUES CHARRAS AP WA859 PLACE CHARRAS - VC003 4 715,00 0,00 0 05/05/2016 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE - PATINOIRE CHARRAS - S0020 9 620,72 0,00 0 05/05/2016 MISE EN CONFORMITE PORTAIL COULISSANT - BIBLIO LES VIOLETTES - BL009 1 704,00 0,00 7 05/05/2016 OS JB CHARCOT/ST SAENS CREATION RALENTISSEUR - VR078 2 208,91 0,00 0 05/05/2016 OS PL.DE FUNES AMELIORATION ARROSAGE AUTOMATIQUE - VC058 1 654,36 0,00 10 05/05/2016 OS SQ MERMOZ FOURNITURE ET POSE DE BORNE VIDEO - EV025 1 048,86 0,00 10 05/05/2016 PORTES MANTEAUX POUR LE POLE ELUS - BP047 148,44 0,00 1 05/05/2016 POSE DE 10 CAMERAS VIDEOPROTECTION - LOCAL INFORMATIQUE - BP047 44 261,40 0,00 10 05/05/2016 REMPLT DE LA FIBRE CAMERA 107 - SQUARE DES SAISONS - VT003 10 060,20 0,00 10 05/05/2016 RENOVATION LOGEMENT SUITE TRVX MACONNERIE - SNBS - LF0074 1 624,32 0,00 0 07/05/2016 ACHATS DE 6 SIEGES PLIANTS - MUSEE ROYBET FOULD - BL006 864,95 0,00 12 07/05/2016 ENCLOISEMENT COUPE FEU PATINOIRE - S0020 6 439,08 0,00 0 07/05/2016 INSTALLATION DE POTELETS FIXE - JEAN PIERRE RIVES - S0001 1 412,88 0,00 0 10/05/2016 MEUBLE DE RANGEMENT -BL006 1 714,94 0,00 12 13/05/2016 FOURNITURE DE CLOTURES BOIS ET PIQUETS - EV038 10 751,16 0,00 0 13/05/2016 MISE AUX NORMES ACCES SEVESC PARKING C CLAUDEL - PA031 10 554,00 0,00 0 13/05/2016 OS - CHATEAU DES GOELANS RENOVATION FACADE - BL002 10 103,58 0,00 0 13/05/2016 OS - CHATEAU DES GOELANS RENOVATION FACADE - BL002 782,00 0,00 0 13/05/2016 OS CARPEAUX MISE EN PLACE ADAPTATEUR PR CARTOUCHES - BL014 2 154,00 0,00 7 13/05/2016 OS CRECHE OURSONS INSTALL° NOUVEAU BALLON ECS - CC004 5 098,80 0,00 7 13/05/2016 OS CRECHE PLEIADES INSTALL° BALLON THERMOSTATIQUE - CC006 2 038,80 0,00 7 13/05/2016 OS DIVERS SITES PLANTATION DE 28 ARBRES - EV000 37 759,02 0,00 0 13/05/2016 OS PARKING COLOMBIERS CHANGEMENT B.A.E.S - PA017 7 904,09 0,00 0 13/05/2016 OS SQUARE DE L HOTEL DE VILLE - CREAT° AIRE DE COMPOSTAGE - EV039 1 774,92 0,00 0 13/05/2016 REMPLACEMENT POMPE DE FILTRATION - PISCINE CHARRAS - S0019 4 875,12 0,00 7 13/05/2016 TRAVAUX DECORATION - SALLE CLUB BATIMENT COLOMBES - BP081 3 640,07 0,00 7 14/05/2016 CHAISES HAUTES CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 2 806,92 0,00 12 14/05/2016 F020 - BP047 13 932,12 0,00 7 14/05/2016 F020 - BP047 7 191,96 0,00 7 14/05/2016 PUPITRE ET TABLES BASSES CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 257,64 0,00 1 14/05/2016 PUPITRE ET TABLES BASSES CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 198,00 0,00 1 14/05/2016 TABLE BANQUE D ACCUEIL CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 15 101,34 0,00 12 18/05/2016 TITREUSE POUR LE SERVICE ENERGIE -BP056 92,11 0,00 1 19/05/2016 ACHAT DE PISCINE BPU CC LES PTITS LOUPS - CC020 614,42 0,00 1 19/05/2016 MISE EN CONF CHAUFFERIE AVANT COMMISSION DE SECU - ECOLE MAT. MOZART - EMA27 1 005,60 0,00 7 19/05/2016 OS REGUL. MISE EN CONFORMITE PORTE GARAGE PLEAIDE- BP056 4 584,00 0,00 7 19/05/2016 TRANSFORMATION 20 CHASSIS VITREES OSCILLO BATTANTE - ECOLE A. MALRAUX - EEL09 13 902,00 0,00 0 20/05/2016 3 FAUTEUILS AVEC ACCOURDOIRS - SERVICE DSI - BP056 1 028,02 0,00 12 20/05/2016 3 PLANS DE TRAVAIL + 3 CAISSONS + TABLEAU EMAILLE - DSI - BP056 1 443,41 0,00 12 20/05/2016 3 VESTIAIRES - PISCINE - S0019 630,62 0,00 1 20/05/2016 CAISSON HAUT DE BUREAU - SERVICE MARCHE PUBLIC - BP056 277,92 0,00 1 20/05/2016 CAISSON POUR MME MORELLE - MAIRIE - BP047 193,56 0,00 1 20/05/2016 COLONNE 4 TIROIRS - CRECHE LES PTITS LOUPS - CC020 268,92 0,00 1 20/05/2016 FAUTEUIL +2 CHAISES VISITEURS+4 CHAISES PLIANTES - H. GARDERIE H. CAVELL - HG004 320,11 0,00 1 20/05/2016 FAUTEUIL DIRECTION - ATELIERS - BP016 564,50 0,00 1 20/05/2016 PISCINE REMPLACEMENT PORTE CF LOCAL RANGEMENT - S0019 - 7 485,60 0,00 0 20/05/2016 PRESENTOIR A BROCHURES - SALONS DE LA DRH - BP047 191,94 0,00 1 21/05/2016 C.CULT JOFFRE FRE POSE BORNES A LEDS - BL021 4 710,72 0,00 0 21/05/2016 CRECHE A.SILVESTRE MISE CONFOR.CHAUFFERIE - CC007 8 557,56 0,00 7 21/05/2016 DEPOT VOIRIE ACHAT DE MOBILIER URBAIN - BP005 74 266,80 0,00 10 21/05/2016 LES ANGELOTS FOURN. ET POSE ARMOIRE CHAUDE MOBILE - CC016 4 295,76 0,00 7 21/05/2016 LES DOMINOS FOUR. ET POSE SECHE-LINGE PROFESSIONNEL - CC002 6 190,66 0,00 7 21/05/2016 OS C.C.HAUSSMAN MODIF.INSTALL° EN CHAUFFERIE - BL019 9 791,76 0,00 7 21/05/2016 OS C.C.HAUSSMANN FRE ET POSE GARDE CORPS - BL019 4 503,36 0,00 0 21/05/2016 OS P. N.MANDELA CREATION FRESQUE MURALE - EV120 6 336,00 0,00 0 21/05/2016 OS PL. PLEIADES REGUL TVX D'EXTENSION D'ETANCHEITE - VC025 3 348,36 0,00 0 24/05/2016 ACHAT D UN BROYEUR DE DECHETS VERTS - EV038 6 480,00 0,00 7 24/05/2016 JARDIN AUX PAPILLONS FOURNITURE DE MOBILIER - EV146 2 494,08 0,00 0 24/05/2016 MISE EN CONFORMITE SSI BIBLIO CHARCOT - BL013 1 906,26 0,00 10 24/05/2016 OS - DIVERSES VOIES - AMENAGEMENTS - T0027 660,96 0,00 0 24/05/2016 OS - DIVERSES VOIES - AMENAGEMENTS - VR021 3 095,94 0,00 0 24/05/2016 OS - DIVERSES VOIES - AMENAGEMENTS - VR031 62 375,76 0,00 0 24/05/2016 OS - DIVERSES VOIES - AMENAGEMENTS - VR038 633,96 0,00 0 24/05/2016 OS - DIVERSES VOIES - AMENAGEMENTS - VR119 3 606,56 0,00 0 26/05/2016 88 QUAI M.JOFFRE REFECTION COUR EN ENROBES - VR102 9 521,52 0,00 0 26/05/2016 ACQUISITION D UN KANGOO EXPRESS EB870FF - BP030 26 313,50 0,00 8 26/05/2016 CHAUFAUSES - CLUB HOUSE PATINOIRE - S0020 691,31 0,00 1 26/05/2016 FOURN. ET POSE DE STORE ROULEAU / OCCULTANT - ECOLE ELEM. R. DE LISLE - EEL11 5 254,80 0,00 7 26/05/2016 MISE EN CONF. ELECTRIQUE SUITE A COMMISSION DE SECU - ECOLE A. FRANCE - EEL03 - 0,00 0
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 81 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
26/05/2016 MISE EN CONF. ELECTRIQUE SUITE A COMMISSION DE SECU - ECOLE A. FRANCE - EEL03 6 919,38 0,00 0 26/05/2016 POSE DE GOUTTIERE DE RECEPTION - ECOLE MAT. LA FARANDOLE - EMA07 4 560,60 0,00 0 26/05/2016 SQ.RAPHAEL FOURNITURE POSE BOUCHES ARROSAGE - EV105 3 952,20 0,00 0 26/05/2016 SUITE TRX SCENIQUES REPRISE RIDEAU FOND DE SCENE - C. EVENEMENTIEL - BL034 23 377,20 0,00 0 28/05/2016 ACHAT DE COMMUTATEURS ET CABLES STACKS - BP047 29 614,80 0,00 4 28/05/2016 ACHAT DE TALKIES WALKIES POUR PISCINE/PATINOIRE - S0019 2 346,00 0,00 7 28/05/2016 ACQUISITION DE LICENCES MICROSOFT - BP047 150 097,34 0,00 5 28/05/2016 FRONT DE SEINE FOURN./POSE CELLULE MIXTE - CC003 3 590,21 0,00 7 28/05/2016 LES CANAILLOUS FOURN. ET POSE CELLULE MIXTE - CC015 4 547,21 0,00 7 28/05/2016 LES CHERUBINS FOURN. ET POSE CELLULE MIXTE - CC014 4 596,77 0,00 7 28/05/2016 LES PLEIADES FOURN./POSE CELLULE MIXTE A GRILLES - CC006 4 663,80 0,00 7 01/06/2016 ACHATS DE 15 TRANSATS POUR LES BERGES DE SEINE - EV143 824,25 0,00 12 01/06/2016 ACHATS DE 3 TABOURETS ROULETTES - CRECHE ZODIAQUE - CC001 388,07 0,00 1 01/06/2016 FOURNITURE ET POSE D UN CLAVIER A CODE - ECOLE MAT . G. DU BELLAY - EMA06 744,96 0,00 1 01/06/2016 INSTALLATION D ECLAIRAGE A LED - ECOLE MAT. MOZART - EMA27 3 883,68 0,00 0 01/06/2016 RENOVAT. LUMINAIRE PAR MODELE ENCASTRE A LED - ECOLE MAT. LA FARANDOLE - EMA07 21 779,94 0,00 0 01/06/2016 RENOVAT. LUMINAIRES PAR LEDS - SALLE A MANGER ECOLE MAT. LES VANETTES - EMA20 7 493,30 0,00 0 01/06/2016 TRX MISE EN CONF. ELEC. SUITE COMMIS. DE SECU - ECOLE ELEM. A. SILVESTRE - EEL12 1 076,10 0,00 0 02/06/2016 PLACE DES PLEIADES COMPLEMENT MISSION MO - VC025 3 667,20 0,00 0 03/06/2016 ACHAT LOGICIEL AFFICHAGE POUR LA RESTAURATION - BP047 1 650,00 0,00 5 03/06/2016 ACQUISITION MONO BROSSE - S0019 3 399,23 0,00 7 03/06/2016 LAVEUSE SCRUBTEC 343.2B COMBI ALTO - S0019 4 185,60 0,00 7 09/06/2016 ESPACE CARPEAUX REMPL. BATTERIE ONDULEUR - BL014 10 118,71 0,00 0 09/06/2016 OS COMMANDE D ARBUSTES - EV038 11 309,79 0,00 0 09/06/2016 OS MUSEE ROYBET FOULD FRE POSE STORES ROULEAU - BL006 1 206,00 0,00 7 10/06/2016 TRAITEMENT ETANCHEITES DES JOINTS PAR MORTIER - PISCINE - S0019 23 855,40 0,00 0 11/06/2016 CONTROLE TECH. REMP. MOTEUR DESENFUMAGE ESPACE CARPEAUX - BL034 - 0,00 0 13/06/2016 MANGES DEBOUTS CITE DES LOISIRS / PARTIE FESTIVE - BL034 3 135,24 0,00 12 14/06/2016 ACHAT 1 FAUTEUIL CRECHE WATTEAU - CC005 227,95 0,00 1 14/06/2016 FOURN. ET POSE DE 3 STORE ROULEAUX TAMISANTES - ECOLE MIXTE C. CLAUDEL - EMI03 6 189,12 0,00 0 14/06/2016 FOURN. ET POSE STORES OCCULTANT - ECOLE ELEM. A. DUMAS - EEL02 2 824,56 0,00 7 14/06/2016 FOURNITURE ET POSE D UNE PALISSADE - ECOLE ELEM. A. MALRAUX - EEL09 2 159,54 0,00 0 14/06/2016 OS - ALLEE LARTIGUE - RENOVATION ESPACE VERT - VR211 13 406,39 0,00 0 14/06/2016 OS - SQUARE NELSON MANDELA FOURNITURE ET POSE PANIRS DE BAS - EV120 1 351,20 0,00 0 14/06/2016 OS - SQUARE RAPHAEL - FOURNITURE ET POSE - EV105 6 043,50 0,00 0 14/06/2016 OS ALLEE DE L'ARCHE CREATION D'ETANCHEITE - VR168 8 414,40 0,00 0 14/06/2016 OS ALLEE DE L'ARCHE CREATION JOINT DILATATION - VR168 7 104,00 0,00 0 14/06/2016 OS C.HORTICOLE RENOVATION FEUTRE PIEDS VIGNES - EV037 2 925,31 0,00 0 14/06/2016 OS DIVERSES RUES CREATION DEPLACEMT ALLER RETOUR BACS SAPI - VR000 4 541,28 0,00 0 14/06/2016 OS RUE DE BEZONS FOURNITURE ET POSE 6 PORTILLONS - VR031 11 746,56 0,00 10 14/06/2016 TRAVAUX DE MACONNERIE VESTIAIRE FEMMES - ECOLE ELEM. J. DE LA FONTAINE - EEL06 9 858,96 0,00 0 14/06/2016 TVX DE MISE EN CONFORMITE DE LA CHAUFFERIE - ECOLE MAT. ST EXUPERY - EMA19 5 581,20 0,00 7 15/06/2016 CREAT° D UN DEUXIEME BALLON D EAU CHAUDE CUISINE - ECOLE ELEM. M. ACHARD - EEL01 3 344,40 0,00 7 15/06/2016 FOURNITURE DE CORBEILLES - DIVERSES ECOLES MATERNELLES - EMA00 6 552,00 0,00 0 15/06/2016 TRAVAUX DE RENOVATION TOUT CORPS METIER - ECOLE ELEM J. DE LA FONTAINE - EEL06 41 714,64 0,00 0 17/06/2016 CREATION CABINE DE DOUCHE - SNBS - S0019 7 031,06 0,00 0 17/06/2016 CREATION PLAFOND SUSPENDU SORTIE DE SECOURS - PATINOIRE - S0020 - 0,00 0 17/06/2016 LEVEE RESERVES COMMISSION SECURITE - PATINOIRE CHARRAS - S0020 25 800,06 0,00 0 17/06/2016 REFECTION PLAFONDS SUSPENDUS - GYMNASE JEAN BLOT - S0004 9 852,00 0,00 0 17/06/2016 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRE SUR ARMOIRE - PISCINE CHARRAS - S0019 23 895,72 0,00 7 24/06/2016 ACHAT MEULEUSE, PONCEUSE - ESPACE SPORTIF J.P. RIVES - S0001 1 102,37 0,00 7 24/06/2016 ACHAT POTENCES DE BOXE - COMPLEXE SPORTIF JEAN BLOT - S0004 1 614,00 0,00 7 24/06/2016 ACHATS DE 2 SIEGES POUR SOL - HALTE GARDERIE P.POUCET - HG007 86,57 0,00 1 24/06/2016 ACHATS DE 2 SIEGES STYLE BABY RELAX - CC LES OURSONS - CC004 238,90 0,00 1 24/06/2016 APPAREIL PHOTO - SERVICE HYGIENE - BP056 214,90 0,00 1 24/06/2016 POSE ENSEMBLE METALLIQUE DEMONTABLE - ECOLE ELEM LAMARTINE - EEL07 10 233,60 0,00 0 24/06/2016 TRAVAUX DE RENOVATION ECOLE ELEM. J. DE LA FONTAINE - EEL06 64 126,48 0,00 0 25/06/2016 ACHAT D UNE HARPE D OCCASION - CONSERVATOIR DE MUSIQUE - BL015 11 800,00 0,00 7 25/06/2016 ACHAT D UNE OEUVRE LE FOU DU ROI DE FERDINAND ROYBET - MUSEE - BL006 5 875,00 0,00 0 25/06/2016 MISE EN CORFORMITE ELECTRIQUE - ECOLE MOZART - EMA27 11 896,74 0,00 0 25/06/2016 RESTAURATION TAPISSERIE CARPEAUX - BL014 28 513,50 0,00 0 27/06/2016 ACCOUDOIRS DE FAUTEUIL CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 104,64 0,00 1 28/06/2016 ACHAT DE PLANTES ARTIF. POUR BIBLIOTHEQUE - EV038 2 941,20 0,00 7 28/06/2016 ACHAT DE THERMOMETRE AURICULAIRE - CRECHE CANAILLOUS - CC015 71,93 0,00 1 28/06/2016 ACHAT PLASTIFIEUSE POUR LA REPROGRAPHIE - MAIRIE - BP047 359,00 0,00 1 28/06/2016 ACHATS DE 4 CHAISES POUR MME BOUYON - MAIRIE - BP047 365,66 0,00 1 28/06/2016 CABLAGE VDI DEPLACEMENT 29 AVRIL2016 - BP047 5 854,63 0,00 4 28/06/2016 COMMANDE DE PALETTES ET DE REHAUSSES - EV038 1 410,53 0,00 7 28/06/2016 PARC DE FREUDENSTADT POSE DE POTEAUX - EV026 775,49 0,00 0 29/06/2016 ACHAT DUN TAPIS DE SOL - CRECHE LES MARMOTTES - CC011 40,24 0,00 1
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 82 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
29/06/2016 ACHATS DE 2 TAPIS DE PROTECTION - CRECHE LES MARMOTTES - CC011 232,75 0,00 1 29/06/2016 ACHATS DE 2 TAPIS DE PROTECTION - HG MARCEAU - HG002 349,13 0,00 1 29/06/2016 ACHATS DE 2 TAPIS DE SOL - CRECHE WATTEAU - CC005 152,74 0,00 1 29/06/2016 ACHATS DUN TAPIS DE SOL - CRECHE LES CANAILLOUS - CC015 192,94 0,00 1 29/06/2016 CHARIOTS AVEC CHAISES PLIANTES POUR LE CENTRE CULTUREL HDV - BL017 1 219,20 0,00 7 29/06/2016 REMPLACEMENT ECLAIRAGE LED - PISCINE CHARRAS - S0019 44 673,53 0,00 7 29/06/2016 VERIFICATION ELECTRQUQE MARCHE ET ONDULEUR - MARCHE VILLEBOIS MAREUIL - BP014 3 447,82 0,00 0 01/07/2016 ACHAT D OTOSCOPE - HALTE GARDERIE LES CHATONS - HG008 70,20 0,00 1 01/07/2016 ACHAT D'UN CHAUFFE-EAU 150L - CRECHE LES FRIPOUNETS - CC010 350,80 0,00 1 01/07/2016 OTOSCOPE - CRECHE WATTEAU - CC005 70,20 0,00 1 05/07/2016 CREATION REGULATEUR PRESSION EAU PISCINE - S0019 10 854,00 0,00 7 05/07/2016 MISE EN PLACE GRILLE BARREAUDEE - JEAN PIERRE RIVES - S0001 888,18 0,00 0 05/07/2016 PAIEMENT INDEMNITE PERTE DE LOYER - VZ001 30 000,00 0,00 0 05/07/2016 PIANO NUMERIQUE - CENTRE CULTUREL HDV - BL017 645,00 0,00 1 05/07/2016 REMPLACEMENT DE 2 CHASSIS EN BOIS PAR ALU - LOCAL DES CANTONNIERS - BP033 4 759,92 0,00 0 05/07/2016 RENOVATION PORTE METALIQUE - LOCAL DES CANTONNIERS - BP033 1 455,60 0,00 0 05/07/2016 RENOVATION PORTE PARE FLAMME - JEAN PIERRE RIVES - S0001 7 020,36 0,00 0 05/07/2016 RENOVATION SANITAIRE - LOCAL DES CANTONNIERS - BP071 5 092,80 0,00 0 06/07/2016 OS - PARC NELSON MANDELA - MISE EN PLACE D UN TREILLAGE - EV120 4 881,94 0,00 0 06/07/2016 OS - PASSAGE HANRIOT - PLANTATION D ARBUSTES - VP001 4 847,83 0,00 0 06/07/2016 OS - VAL CARON - AMENAGEMENT D UN POTAGER - VR061 11 124,94 0,00 0 06/07/2016 OS PLACE RAPHAEL REAMENAGEMENT PARTICIPATIF - EV105 28 095,53 0,00 0 06/07/2016 OS POTAGER VILLA GHIS TERRASSE BOIS - VR188 2 355,43 0,00 0 06/07/2016 SQUARE DE CAPRICORNE - MISE EN PLACE DE CLOTURE CHATAIG - EV107 1 891,43 0,00 0 08/07/2016 prestation mai 2016 - BP047 2 160,00 0,00 5 08/07/2016 REMPLACEMENT GAINE AIRE FIBEUR - PISCINE CHARRAS - S0019 12 600,00 0,00 7 08/07/2016 REMPLACEMENT PORTE GARAGE - JEAN PIERRE RIVES - S0001 4 531,14 0,00 7 08/07/2016 REMPLACEMENT SERRURES ET COURROIES -ECOLE ELEMENTAIRE A SYLVESTRE - EEL12 1 654,52 0,00 10 08/07/2016 RENOVATION TROIS DOUCHES PEDILUVES - PISCINE CHARRAS - S0019 18 612,98 0,00 7 09/07/2016 ACHATS DE BAINS DE SOLEIL - PISCINE - S0019 1 567,20 0,00 7 12/07/2016 BANC D ORGUE PC 16GO ENCEINTES SIMULATEUR - CONSERVATOIRE - BL015 2 076,00 0,00 7 12/07/2016 COMMANDE DE VEGETAUX - EV038 5 836,89 0,00 0 13/07/2016 ACHAT ASPIRO BROSSEUR - GYMNASE DALLIER - S0016 717,26 0,00 1 13/07/2016 ACHAT DE CHAUFFE EAU SOUS EVIER - BIBLIOTHEQUE CHARCOT - 245,81 0,00 1 13/07/2016 CREATION D UNE CLOISON LOCAL PERSONNEL - GYMNASE C. DELMAS - S0027 6 834,00 0,00 0 13/07/2016 MISE EN CONFORMITE CLAPET COUPE FEU - PATINOIRE - S0020 14 135,04 0,00 7 13/07/2016 MISE EN CORFORMITE SSI - GARAGE MUNICIPALE - BP030 2 323,54 0,00 10 13/07/2016 OS MUSE ROYBET INSTAL.VIDEOSURVEILLANCE -BL006 2 375,09 0,00 7 13/07/2016 SUBV EQUIPEMENT SOCIETE NAUTIQUE BASSE SEINE AS090 14 000,00 0,00 5 16/07/2016 ACHAT DE 30 TEPV DSI -BP047 22 171,44 0,00 4 16/07/2016 ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE-BP047 3 329,40 0,00 4 20/07/2016 OS - LES GLOBE-TROTTEURS POSE - CC021 584,94 0,00 7 20/07/2016 OS - SQUARE RAPHAEL - PARTIE MINERALE REAMENAGT - EV015 24 135,80 0,00 0 20/07/2016 PREMIER EQUT BALAYAGE HUMIDE LES FAUVELLES - BP016 - 2 164,85 0,00 7 21/07/2016 ACHATS D UNE TABLE ET D UN VESTIAIRE - M. BOUYON - BP047 576,02 0,00 1 21/07/2016 CREATION D UN BUREAU TRIATLON - ESPACE JP RIVES - S0001 2 115,80 0,00 0 21/07/2016 MISE EN CONF ELECTRIQUE SUITE COMMISSION DE SECU - ECOLE MAT. LA MARELLE - EMA14 9 523,74 0,00 0 21/07/2016 OS ARCHIVES MUNI.RENOVATION COMPLETE - BP007 3 382,92 0,00 0 21/07/2016 OS CC HAUSSMANN FOURNITURE/POSE DISCONNECTEUR - BL019 1 031,45 0,00 10 21/07/2016 OS SQ.RAPHAEL PARTIE VEGETALE - EV105 15 400,81 0,00 0 21/07/2016 REMPL. CLOISONS FINES PAR DES CLOISONS AMOVIBLES - GYMNASE A. SYLVESTRE - S0018 14 214,06 0,00 0 21/07/2016 RENOVATION COMPLETE DES ARCHIVES MUNICIPALES - BP007 29 266,30 0,00 0 23/07/2016 REMPLACEMENT MOTEUR DESENF - ESPACE CARPEAUX - BL014 7 417,10 0,00 10 23/07/2016 SPOTS - CENTRE CULTUREL HAUSSMANN - BL019 828,00 0,00 7 25/07/2016 ACHAT ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE INOX - ESPACE JP RIVES - S0001 891,60 0,00 7 25/07/2016 ACHAT D UN DIABLE - CENTRE CULTUREL HOTEL DE VILLE - BL017 307,08 0,00 1 25/07/2016 ACHAT DE VITRINES EXTERIEURES - ATELIERS - BP016 2 222,40 0,00 7 25/07/2016 ACHATS DE PANIER DE BASKET + PROTECTION - ESPACE SPORTIF JP RIVES - S0001 1 135,80 0,00 7 25/07/2016 CHAISES BISTRO - CENTRE CULTUREL HDV - BL017 3 146,64 0,00 12 25/07/2016 MACHINES A COUDRE - CENTRE CULTUREL HAUSSMANN - BL019 958,00 0,00 7 25/07/2016 MACHINES A COUDRE - CENTRE CULTUREL HOTEL DE VILLE - BL017 958,00 0,00 7 26/07/2016 ACHAT D UNE TABLE DEMI LUNE - SERVICE DGST - BP056 235,25 0,00 1 26/07/2016 FAUTEUILS POUR LE CENTRE CULTUREL HDV - BL017 1 182,21 0,00 12 26/07/2016 MISE EN PLACE DE VERRES ARMES SECURISES EN TOITURE - SERRES MINICIPALES - EV038 5 538,72 0,00 0 27/07/2016 ACHAT DE LICENCES DE CONNEXION LOGICIEL HOROQUARTZ - BP047 1 980,86 0,00 5 27/07/2016 ACHATS DE 10 TAPIS DE GYMNASTIQUE - CENTRE CULTUREL HAUSMANN - BL019 146,80 0,00 1 27/07/2016 ACQUISITION PLATEFORME ARCGIS - BP047 9 552,00 0,00 5 27/07/2016 MISE EN PLACE DE VITRAGE EN VERRE ARME - ATELEIRS - BP016 8 629,44 0,00 0 27/07/2016 MIXEUR - CENTRE CULTUREL HDV - BL017 402,00 0,00 1 27/07/2016 OS DEPOT VOIRIE REMISE EN CONFORMITE INSTAL ELEC - BP005 10 876,58 0,00 0
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 83 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
27/07/2016 RENOUVELLEMENT LICENCES LIQUIDFILES - BP047 5 998,80 0,00 5 28/07/2016 67 RUE E. CARON DEPL. MATERIEL NUMERICABLE - VR061 1 927,87 0,00 0 28/07/2016 ACHAT LOGICIEL POUR GESTION DES FILES D ATTENTE - BP047 29 913,23 0,00 5 28/07/2016 COMMANDE DE BACS ET CAISSES PALETTES - EV038 3 099,79 0,00 7 28/07/2016 FOURNITURE DE DEGRILLEURS SQ RASPAIL - EV142 2 986,80 0,00 10 28/07/2016 FOURNITURE ET INSTALLATION D UN ABRI - HG007 4 458,00 0,00 0 28/07/2016 INSTALLATION SALLE DE REUNION HALL SIMONIN - BP047 18 858,20 0,00 10 28/07/2016 INSTALLATION SALLE DE REUNION HALL SIMONIN - BP047 1 464,97 0,00 10 28/07/2016 OS - ANCIENNE MAIRIE FOURNITURE DE MATERIELS TECHNIQUES - BP049 5 529,72 0,00 7 28/07/2016 OS - TERRAIN CHARCOT - MISE EN PLACE CLOTURE ET PORTAIL - T0036 5 615,69 0,00 0 28/07/2016 OS DIVERS ESPACES VERTS FOURNITURE CLOISONS - EV000 2 635,63 0,00 7 28/07/2016 OS ECOLE DU BELLAY FOURNITURE POSE TOBOGGAN - EMA06 7 754,88 0,00 0 28/07/2016 OS ECOLE GUYNEMER FOURNITURE MISE EN OEUVRE SOL SOUPLE - EEL04 1 968,06 0,00 0 28/07/2016 OS HDV CREATION DE BARRIERES PHONIQUES - BP047 756,00 0,00 0 28/07/2016 OS LAMBRECHTS/BLD A.BRIAND FOURNITURE/POSE GRILLES - VR000 10 591,12 0,00 0 28/07/2016 OS PARC BECON POSE CLOTURE TREILLIS SOUDE - EV028 812,16 0,00 0 28/07/2016 OS PISCINE CREATION D'UN SYSTEME EVACUATION - S0019 8 690,04 0,00 0 28/07/2016 OS PONT COURBEVOIE TRX AMENAGEMENT TERRAIN - VR000 12 282,62 0,00 0 28/07/2016 OS SQ.MERMOZ RENOVATION AIRE EN STABILISE - EV025 11 200,06 0,00 0 28/07/2016 OS TERRAIN ADELAIDE REPRISE DE MUR - T0030 36 741,35 0,00 0 28/07/2016 OS TERRAIN CHARCOT CREATION AIRE A CHIENS - EV043 6 583,20 0,00 0 28/07/2016 OS VANETTES PROTECTION MURETS JARDINIERES - EMA20 6 398,17 0,00 0 28/07/2016 PONT DE COURBEVOIE FOURN. DE PIQUETS BOIS - T0055 1 366,80 0,00 0 28/07/2016 TV LCD SAMSUNG - BP047 1 169,97 0,00 4 29/07/2016 ACHAT DE DEUX CHAUFFE-EAU 200L VERTICAL - ECOLE MIXTE MERMOZ - EMI01 756,28 0,00 1 29/07/2016 ACHATS FAUTEUIL - CENTRE CULTUREL HDV -BL017 558,54 0,00 1 29/07/2016 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - TRANCHE 3 VIDEOPROTECTION - VR000 1 800,00 0,00 10 29/07/2016 TOURS DE POTERIE - CENTRE CULTUREL HAUSSMANN - BL019 642,60 0,00 1 29/07/2016 TOURS DE POTERIE - CENTRE CULTUREL HDV - BL017 915,84 0,00 1 30/07/2016 ACHAT PREMIER EQUIPT BALAYAGE HUMIDE DIVERS ECOLES - BP016 1 200,12 0,00 1 30/07/2016 CAISSON DE RANGEMENT A ROULETTES - MME DEROZIER - BP056 191,04 0,00 1 30/07/2016 CARTE GRAPHIQUE POUR REGIE CEC - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 533,60 0,00 1 30/07/2016 PORTE MESSAGE - LA BIBLIOTHEQUE LA FREGATE - BL023 140,10 0,00 1 08/08/2016 ACHAT DUNE CHAISE ENFANT H 26CM TAILLE 1 - CRECHE LES OURSONS - CC004 379,21 0,00 1 08/08/2016 ACHAT FAUTEUIL BEBE A TABLETTE - CRECHE LES ANGELOTS - CC016 264,46 0,00 1 08/08/2016 ACHATS 3 REPOSE PIED POUR FAUTEUIL BIBERON - CRECHE GLOBE TROTTEUR - CC021 98,03 0,00 1 08/08/2016 ACHATS DE 2 TABOURETS ROULETTES - CC FRIPOUNETS - CC010 290,11 0,00 1 08/08/2016 ACHATS DE 2 TABOURETS ROULETTES - CC OURSONS - CC004 290,17 0,00 1 08/08/2016 ACHATS DE 4 DEMI ENTOURAGE DE LIT - CRECHE DOMINOS - CC002 351,22 0,00 1 08/08/2016 ACHATS DE 4 CHAISES EN BOIS AVEC ACCOUDOIR - CRECHE CHAT BOTTE - CC004 288,19 0,00 1 08/08/2016 ACHATS DE 6 CHAISES EN H 18CM TAILLE 0 - CRECHE ANGELOTS - CC016 378,94 0,00 1 08/08/2016 ACHATS DE 6 TABOURETS ROULETTES - CC ANGELOTS - CC016 445,99 0,00 1 08/08/2016 ACHATS DE COUCHETTES EMPILABLES - CRECHE GLOBE TROTTEURS - CC021 295,92 0,00 1 08/08/2016 ACHATS DE MATELATS POUR LITS - HALTE GARDERIE LES CHATONS - HG008 197,28 0,00 1 08/08/2016 ACHATS DUN FAUTEIL A TABLETTE - CRECHE LES CANAILLOUS - CC015 132,23 0,00 1 08/08/2016 ACHATS DUNE STRUCTURE MOTRICITE ET DUN MIROIR - CRECHE WATTEAU - CC005 461,76 0,00 1 08/08/2016 LITS DE REPOS AVEC ROUES CRECHE ZODIAQUE - CC001 1 132,20 0,00 12 08/08/2016 MATELAS POUR LITS CRECHE ZODIAQUE - CC001 246,60 0,00 1 08/08/2016 MEUBLE POUR LE CENTRE CULTUREL HAUSSMANN - BL019 135,14 0,00 1 09/08/2016 SELON MANDAT NUM 4 150 / 1 212 DU 19/04/2016 - BP047 1 272,00 0,00 5 10/08/2016 BERGES DE SEINE FOURN. HERSE DEFENSIVES - EV143 4 332,00 0,00 0 10/08/2016 DEVELOPPEMENT D UN OUTIL DE CONTROLE - BP056 5 400,00 0,00 5 10/08/2016 FOURNITURE ET POSE D'UN ABRI DE JARDIN - T0030 8 940,00 0,00 0 10/08/2016 OS RUES A.SILVESTRE/V.MAREUIL ELARGISSEMENT TROTTOIR - VR021 20 170,24 0,00 0 10/08/2016 PUPITRES D'ORCHESTRE - CENTRE CULTUREL HAUSSMANN - BL019 247,04 0,00 1 11/08/2016 ACHAT DIVERS FILETS DE SPORT POUR GYMNASES - ESPACE J.P. RIVES - S0001 5 715,83 0,00 7 11/08/2016 AUTOLAVEUSE A CONDUCTEUR PORTE BR 652 ECOFLEX PLATEAU - GYMNASE J. BLOT - S0004 13 772,16 0,00 7 11/08/2016 BERGES DE SEINE POSE DE CLOTURES - EV143 15 310,80 0,00 0 11/08/2016 CHARIOT DE TRANSPORT SCE. RELATIONS PUBLIQUES - BP047 253,02 0,00 1 11/08/2016 CHAUFFEUSES POUR LA BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES - BL009 672,91 0,00 1 11/08/2016 CREATION CANALISATION EAU EN VIDE SANITAIRE - ECOLE MAT. ST EXUPERY - EMA19 11 234,40 0,00 0 11/08/2016 FOURNITURE DE REHAUSSE PARE BALLONS - CENTRE OMNISPORT J. BLOT - S0004 3 687,29 0,00 7 11/08/2016 FOURNITURE ET POSE DE 2 BLOCS PORTES - ECOLE MAT. WATTEAU - EMA22 7 344,00 0,00 0 11/08/2016 LAMPE UV POUR LE CENTRE CULTUREL HAUSSMANN - BL019 284,40 0,00 1 11/08/2016 OS - LE CHAT BOTTE FOURN.&POSE D'UN LAVE-LINGE - CC009 8 079,97 0,00 7 11/08/2016 OS - LE PETIT POUCET FOURN./POSE FILTRE DEMINERALISATION - HG007 1 465,01 0,00 7 11/08/2016 OS - WATTEAU FOURN. ET POSE CELLULE MIXTE DE REFROIDISSEMENT - CC005 4 547,21 0,00 7 11/08/2016 OS CRECHE PLEIADES FRE ET POSE D'UNE CLOISON - CC006 2 300,35 0,00 7 11/08/2016 OS SQ HDV FOURNITURE/POSE BORNE FONTAINE - EV039 1 534,44 0,00 10 11/08/2016 REALISAT° TRANCHEE+PASSAGE FOURREAU POUR CAMERA AROSAGE - SQUARE RAPHAEL - EV105 31 250,04 0,00 10
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 84 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
11/08/2016 REFECTION DE LA TERRASSE JARDIN - ECOLE MIXTE C. CLAUDEL - EMI03 12 433,80 0,00 0 11/08/2016 TABLE + FAUTEUIL COMPLET + TABOURETS A ROULETTES - CRECHE CHERUBINS - CC014 880,49 0,00 1 12/08/2016 MISE EN CONFORMITE DESHUMIDIFICATEURS - TENNIS JEAN BOROTRA - S0006 9 109,17 0,00 7 12/08/2016 MISE EN CONFORMITE SSI CENTRE OLYMPIQUE CHARRAS - VR197 26 491,06 0,00 10 12/08/2016 MISE EN PLACE TABLEAU REPETITEUR SSI - GYMNASE CHABAN DELMAS - S0027 2 067,37 0,00 10 12/08/2016 OS - PARC DES COURONNES- POSE CLOTURES - EV030 20 175,61 0,00 0 12/08/2016 OS 226 RUE JB CHARCOT CREATION ILOTS - VR078 1 950,34 0,00 0 12/08/2016 OS AV.L.DE VINCI POSE LEDS SUR PASSAGES PIETONS - VR207 4 240,20 0,00 0 12/08/2016 OS CONSERVATOIRE CREATION D'UNE GAINE EN TOLE - BL015 15 225,60 0,00 7 12/08/2016 OS CRECHE ZODIAQUE POSE CLOTURE BLANCHE DE PROTECTION - CC001 3 302,62 0,00 0 12/08/2016 OS DIVERSES RUES EMPLACEMENTS 2 ROUES - VR000 3 533,16 0,00 0 12/08/2016 OS PARC COURONNES CREATION ALLEE - EV030 6 653,22 0,00 0 12/08/2016 OS PL.RAPHAEL MISE PEINTURE ASPHALTE - EV015 - 0,00 0 12/08/2016 OS RUE BEZONS CREATION D'UNE AVANCEE DE TROTTOIR - VR031 12 538,20 0,00 0 12/08/2016 OS RUE MASSENET ACHAT POSE GARDE-CORPS SUR VOIRIE - VR013 - 0,00 0 12/08/2016 PREMIER EQUIPEMENT BALAYAGE HUMIDE MAT FONTANES - BP016 3 068,79 0,00 7 16/08/2016 DGD EXTENTION RESEAU VIDEO PROTECTION TRANCHE - BP064 107 311,99 0,00 10 17/08/2016 TRX PREPARATOIRES TRANCHEE RESEAUX CAMERAS - 3 PLACE RAPHAEL - EV105 656,75 0,00 1 18/08/2016 ABONNEMENT ATAL E ATAL 2016 - BP047 7 884,00 0,00 5 18/08/2016 ACHAT DE MATERIEL PROTECSYS P2S - BP047 1 440,00 0,00 4 18/08/2016 ACHATS BARRES DE DANSE - CENTRE CULTUREL HDV - BL017 743,50 0,00 1 18/08/2016 ACHATS DE LICENCES LOGICIELPROTECSYS P2S - BP047 3 132,00 0,00 5 18/08/2016 EQUIPEMENT SCENIQUE CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 3 232,38 0,00 7 18/08/2016 FORMATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - BP047 850,00 0,00 5 18/08/2016 FORMATION STATISTIQUE ET RESTITUTION DES DONNEES - BP047 1 020,00 0,00 5 18/08/2016 FORMATION SUR LOGICIEL E ATAL INTERVENTION 16/10/15 - BP047 850,00 0,00 5 18/08/2016 PIANO POUR LE CENTRE CULTUREL HAUSSMANN - BL019 12 600,00 0,00 7 26/08/2016 BON DE REGUL DU BON N° 15 DSI 7203 - BP047 11 565,00 0,00 5 27/08/2016 80 82 RUE MOULIN DES BRUYERES - LP018 70 000,00 0,00 5 27/08/2016 REHABILITATION DE 51 LOGEMENTS - BP047 56 781,00 0,00 5 30/08/2016 ACHATS DE LAMPE - MAIRIE - BP047 199,99 0,00 1 30/08/2016 OS - LES CHATONS FOURN.&POSE D'UN MEUBLE BAS - HG008 2 870,83 0,00 7 30/08/2016 OS - LES CHATONS FOURN.&POSE D'UN PLACARD MURAL - HG008 1 367,40 0,00 7 30/08/2016 OS PARC DES COURONNES - FOURN & COULAGE D ASPHALTE - EV030 664,33 0,00 0 30/08/2016 OS 165 JP TIMBAUD MISE AUX NORMES TROTTOIR - VR081 14 075,61 0,00 0 30/08/2016 OS 18 SCHWEITZER MISE AUX NORMES TROTTOIR - VR052 3 566,72 0,00 0 30/08/2016 OS DIVERSES RUES - EXTENSIONS DE TROTTOIRS - VR000 9 406,04 0,00 0 31/08/2016 OS CRECHE DOMINOS RENOVATION FAUX PLAFONDS - CC002 10 374,00 0,00 0 31/08/2016 OS ECOLE J.LA FONTAINE FRE ET POSE 5 CREMONES POMPIERS - EEL06 1 096,80 0,00 7 31/08/2016 OS ECOLE P. DE RONSARD REMPLT 2 PORTES PVC - EEL10 12 124,08 0,00 0 31/08/2016 TRAVAUX INFORMATIQUE CUISINE CENTRALE - BP017 1 734,24 0,00 10 01/09/2016 6 SECHES-MAINS BLANCS - ESPACE CARPEAUX - BL014 - 0,00 7 01/09/2016 Achat de Téléphones Fixes et Mobiles - BP047 7 602,30 0,00 7 01/09/2016 ACHAT DESSIN DE CANNICCIONI - BL006 136,10 0,00 0 01/09/2016 BADGEUSE - ESPACE CARPEAUX - BL014 - 0,00 4 01/09/2016 BILLETTERIE TACTILE - ESPACE CARPEAUX - BL014 - 0,00 4 01/09/2016 CDE ENSEMBLE DE MICRO CONSOLE MIXAGE - CINEMA A. GANCE - BL012 774,64 0,00 7 01/09/2016 CHAINE SONORE - CINEMA A. GANCE - BL012 18 170,53 0,00 7 01/09/2016 CHARIOT TRAUTEUR - ESPACE CARPEAUX - BL014 1 552,77 0,00 7 01/09/2016 CIMET. DES FAUVELLES FOUR. ET POSE DE CASES - EV087 15 000,00 0,00 0 01/09/2016 COMMANDE DE BACHES POUR SERRE - EV038 4 579,98 0,00 7 01/09/2016 CONVERTISSEURS FLIGHT CARTES - ESCAPE CARPEAUX - BL014 - 0,00 1 01/09/2016 DE GESTION TEMPS ET ACTIVITE ATTACHE LOGICIEL RH ISYGE - C. EVENEMENTIEL - BL034 19,48 0,00 5 01/09/2016 DE GESTION TEMPS ET ACTIVITE ATTACHE LOGICIEL RH ISYGE - CINEMA A. GANCE - BL012 38,95 0,00 5 01/09/2016 DE GESTION TEMPS ET ACTIVITE ATTACHE LOGICIEL RH ISYGE - ESPACE CARPEAUX - BL014 219,82 0,00 5 01/09/2016 DIGITICK 10 PDA WIFI CIPHERLAC 8231 + 10 SOCLES PDA - ESPACE CARPEAUX - BL014 6 991,25 0,00 4 01/09/2016 DIGITICK 10 PDA WIFI CIPHERLAC 8231+10 SOCLES PDA - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 864,07 0,00 4 01/09/2016 FORTIGATE PFLEXSI - ESPACE CARPEAUX - BL014 1 363,00 0,00 4 01/09/2016 FOURNITURE ET INSTALLATION EQUIPNUMER APT TAC - CINEME A. GANCE - BL012 19 250,03 0,00 4 01/09/2016 FOURNITURE ET INSTALLATION EQUIPNUMER APT TAC - ESPACE CARPEAUX - BL014 46 807,02 0,00 4 01/09/2016 I MAC 27 POUCE CTO (AN RIFFONEAU) APPL - ESPACE CARPEAUX - BL014 2 408,98 0,00 4 01/09/2016 IMPRIMANTE STAR TSP - CINEMA A. GANCE - BL012 70,14 0,00 4 01/09/2016 JARDIN AUX PAPILLONS FOURNITURE PLANCHES - EV146 181,54 0,00 0 01/09/2016 LOGICIEL DIGITICK FULL WEB - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 618,14 0,00 5 01/09/2016 LOGICIEL DIGITICK FULL WEB - ESPACE CARPEAUX - BL014 5 001,28 0,00 5 01/09/2016 LOGICIEL MONNAIE SERVICES SUBVENTIONNE A 90% PAR CNC - CINEMA - BL012 4 239,38 0,00 5 01/09/2016 LOGICIEL SAGE 100 SCF I7 - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 910,40 0,00 5 01/09/2016 LOGICIEL SAGE 100 SCF I7 - CINEMA A. GANCE - BL012 910,40 0,00 5 01/09/2016 LOGICIEL SAGE 100 SCF I7 - ESPACE CARPEAUX - BL014 2 137,46 0,00 5 01/09/2016 LOGICIEL SAGE PAIE ET RH I7 (4 POSTES) - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 140,31 0,00 5
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 85 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
01/09/2016 LOGICIEL SAGE PAIE ET RH I7 (4 POSTES) - CINEME A. GANCE - BL012 280,61 0,00 5 01/09/2016 LOGICIEL SAGE PAIE ET RH I7 (4 POSTES) - ESPACE CARPEAUX - BL014 1 583,46 0,00 5 01/09/2016 MATERIEL MUSICAL - ESPACE CARPEAUX - BL014 33,79 0,00 7 01/09/2016 MEUBLES PYRAMIDE PRESENTOIRES - ESPACE CARPEAUX - BL014 8 138,63 0,00 12 01/09/2016 OBJECTIF CINEMASCOPE ANAMORPHIQUE - ESPACE CARPEAUX - BL014 - 0,00 7 01/09/2016 ORDINATEUR PORTABLE ACER ASPIRE CAPACITE 1 TO M. ROCHET- ESPACE CARPEAUX - BL014 550,93 0,00 4 01/09/2016 OS - DIVERSES RUES CREATION D AIRES A CHIEN - VR000 5 267,16 0,00 0 01/09/2016 OS TERRAIN ADELAIDE PEINTURE MURS EV000 2 328,00 0,00 0 01/09/2016 PONT ARTIFICIEL - ESPACE CARPEAUX - BL014 1 305,70 0,00 7 01/09/2016 POUTRE ARTIFICIEL - ESPACE CARPEAUX - BL014 3 740,75 0,00 7 01/09/2016 PROJECTEUR LUMIERE MAC 700 WASH FLIGHT CASE - ESPACE CARPEAUX - BL014 - 0,00 7 01/09/2016 RIDEAUX DE VELOURS MONTE CRISTO - ESPACE CARPEAUX - BL014 1 600,00 0,00 7 01/09/2016 SQ RASPAIL KILFORD POSE PROTECTION MUR - EV142 1 392,00 0,00 0 01/09/2016 SQ. RASPAIL CREA. VANNES SECTIONNEMENT - EV142 3 789,90 0,00 10 02/09/2016 SUITE A SAISINE JUGE CONSIGNATION DES 15% - BP047 184 500,00 0,00 0 06/09/2016 ACHAT BROSSE ROTATIVE POUR J. P. RIVES - S0001 6 938,88 0,00 10 06/09/2016 ACHAT DE CHAUFFE EAU CRECHE WATTEAU - CC005 427,04 0,00 1 06/09/2016 ACHAT DE CHAUFFE-EAU 150L VERTICAL - POLICE MUNICIPALE - BP011 725,36 0,00 1 06/09/2016 ACHAT DE VITRINES EXTERIEURES/DRAPEAUX EUROPEENS - ATELIERS - BP016 3 730,56 0,00 7 06/09/2016 CREATION DE PANNEAUX DE SEPARATION - ECOLE LES GENETS - EMA12 5 882,41 0,00 0 06/09/2016 CREATION DE PLAFONDS SUSPENDUS - ECOLE THEOPHILE GAUTIER - EMA11 7 224,00 0,00 0 06/09/2016 CREATION LOCAUX DE RESERVES - CLUB DE BILLARD - S0021 8 382,00 0,00 0 06/09/2016 INSTALLATION MATERIEL VIDEO BUREAU CHEF BASSIN - PISCINE CHARRAS - S0019 3 528,26 0,00 7 06/09/2016 INSTALLATION SYSTEME ECRAN TACTILE POSTE CONTROLE - MAIRIE - BP047 1 540,80 0,00 7 06/09/2016 MISE EN PLACE DE CASSETTES VESTIAIRES - PATINOIRE CHARRAS - S0020 11 398,02 0,00 7 06/09/2016 MISE EN PLACE DUNE POMPE A CHALEUR - ANCIENNE MAIRIE - BP049 35 949,35 0,00 7 06/09/2016 OS 7 RUE ADELAIDE AMENAGEMENT PHASE 2 - T0030 70 966,58 0,00 0 06/09/2016 OS AIRES JEUX FOURNITURE POSE MULCH - EV000 7 473,17 0,00 0 06/09/2016 OS CRECHE A.SILVESTRE FRE POSE PORTE COUPE FEU - CC007 1 202,84 0,00 0 06/09/2016 OS DIVERSES ECOLES CREATION TRACES SOL - EMA17 575,96 0,00 0 06/09/2016 OS DIVERSES ECOLES CREATION TRACES SOL - EMA22 1 646,26 0,00 0 06/09/2016 OS DIVERSES ECOLES CREATION TRACES SOL - EMA27 156,33 0,00 0 06/09/2016 OS DIVERSES ECOLES REPRISE TRACES SOL EXISTANT - EMA12 429,46 0,00 0 06/09/2016 OS PONT DE COURBEVOIE CREATION JARDINIERES - EV134 2 763,94 0,00 0 06/09/2016 POSE DE REHAUSSES PARE BALLONS AU STADE J.BLOT - S0004 8 340,00 0,00 7 06/09/2016 POSE ECLAIRAGE A LED - GYMNASE JEAN BLOT - S0004 47 168,58 0,00 0 06/09/2016 REMPLACEMENT TRANSFORMATEUR - CHAUFFERIE CHARRAS - VR197 78 526,64 0,00 7 06/09/2016 TABLE DE REUNION CAISSON MOBILE POSTE COMPACT ARCHIVES -BP007 2 113,56 0,00 12 07/09/2016 ESPACE CARPEAUX ONDULEUR RAC. ALARME - BL014 1 557,11 0,00 0 07/09/2016 PASSAGE HANRIOT CREATION BRANCH. ARROSA - T0034 2 039,34 0,00 10 08/09/2016 ACHAT DE COMMUTATEURS - BP047 37 962,23 0,00 4 08/09/2016 BON DE REGUL DU 16DSI 0034 ACHAT DE CARTE ANALOGIQUE - BP047 4 776,77 0,00 7 08/09/2016 MISE EN PLACE REVETEMENT SOL - GYMNASE ARMAND SYLVESTRE - S0018 204 282,72 0,00 0 09/09/2016 FER A REPASSER CRECHE LES CANAILLOUS - CC015 81,00 0,00 1 09/09/2016 FOURREAU ALIMENTAIRE PHOTOVOLTAIQUE C EVENEMENTIEL - BL034 6 808,56 0,00 0 09/09/2016 MISE EN PLACE CHASSIS EN FACADE MAISON ASS GAULTIER - BA003 11 632,80 0,00 0 09/09/2016 REALISATION RESEAU EVACUATION EP/EU PARKING GEMEAU - PA001 20 461,20 0,00 0 09/09/2016 REMPL RESEAU ALIMENTATION EAU CHLOREE PEDILUVE GRAND BASSIN PISCINE - S0019 2 077,20 0,00 0 09/09/2016 RENOVATION PORTE COUPE FEU PISCINE - S0019 8 084,40 0,00 0 09/09/2016 TRAVAUX DE PLOMBERIE DE TENNIS A BOROTRA - S0006 1 230,17 0,00 0 09/09/2016 TRAVAUX PLOMBERIE ECOLE MAT LES GENETS - EMA12 1 457,64 0,00 0 14/09/2016 FAUTEUIL DE BUREAU AVEC ACOUDOIR - BP047 1 904,94 0,00 12 14/09/2016 FORMATION ATAL INTERVENTION DU 18/12/2015 - BP047 1 020,00 0,00 5 14/09/2016 MOBILIER D'EXTERIEUR POUR LE PARC DES PLEIADES - EV029 2 200,97 0,00 12 14/09/2016 OS ECOLE ALLIE MISE EN CONFORMITE VENTILLATION - EMA02 6 152,75 0,00 7 14/09/2016 OS RENOVATION ECOLE J.DE LA FONTAINE DEVIS 1/13 - EEL06 6 966,00 0,00 0 14/09/2016 OS RENOVATION ECOLE J.DE LA FONTAINE DEVIS 2/13 - EEL06 1 854,00 0,00 0 15/09/2016 Travaux cablage sces marchés publics et DSI - BP056 2 628,36 0,00 10 17/09/2016 ACCOMPAGNEMENT A LA REPRISE DONNEES CIVIMUS -BP047 1 020,00 0,00 5 17/09/2016 Cablage CPL - BP047 3 413,63 0,00 10 17/09/2016 FOURNITURE ET INSTALLATION SYSTEME D UN ECRAN AFFICHAGE - GYMNASE J BLOT - S0004 15 771,96 0,00 7 17/09/2016 INSTALLATION D UNE NOUVELLE ALARME TECHNIQUE - ECOLE MAT. LES AJONCS - EMA02 3 150,24 0,00 7 17/09/2016 POSE ECLAIRAGES A LEDS - GYMNASE DALLIER - S0016 21 914,16 0,00 7 20/09/2016 OS JP RIVES CREATION BUREAU DECATHLON - S0001 5 643,85 0,00 0 22/09/2016 OS ECOLE LA MARELLE REMPLACEMENT DES PYRAMIDES VITREES - EMA14 143 134,50 0,00 0 22/09/2016 OS-CR LES CHERUBINS FOURNITURE ET POSE PORTE - CC014 4 731,60 0,00 0 23/09/2016 OS RAPPORT VERIF REGLEMENTAIRE JP RIVES - S0001 480,00 0,00 0 23/09/2016 OS RAPPORT VERIFICATION REGLEMENTAIRE - S0027 480,00 0,00 0 24/09/2016 ACHATS 2 LITS COCON - CC CHAT BOTTE- CC009 347,80 0,00 1 24/09/2016 ALLEE DES VIGNERONS CREATION ARROSAGE - VR206 3 352,23 0,00 10
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 86 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
24/09/2016 FOURNITURE GANIVELLES ET PIQUETS BOIS - EV000 1 503,36 0,00 0 24/09/2016 OS - DIVERS SITES - MISE EN CONFORMITE DE SOL SOUPLE - VR000 14 167,38 0,00 0 24/09/2016 OS ACHARD REFONTE COUR CREATION POTAGER - EEL01 45 724,26 0,00 0 24/09/2016 OS C.CULT HAUSSMANN FRE ET POSE FENETRE - BL019 3 489,62 0,00 0 24/09/2016 OS DIVERS SITES FOURNITURE MISE EN OEUVRE SOL SOUPLE - EV000 29 295,90 0,00 0 29/09/2016 ACHAT D UN PROJECTEUR - ECOLE MAT. S. DELAUNAY - EMA28 538,20 0,00 1 29/09/2016 SONO DJ MOBIL. - ECOLE ELEM. LA BRUYERE - EEL05 714,19 0,00 1 30/09/2016 ACHAT LICENCES ADMANAGER + PRO 1 DOMAINE 20 TECHNICIENS - MAIRIE - BP047 7 085,46 0,00 5 01/10/2016 Achat de PC Portables - BP047 4 360,61 0,00 4 01/10/2016 FAUTEUIL POUR LE CENTRE CULTUREL HAUSSMANN - BL019 398,39 0,00 1 01/10/2016 FAUTEUIL POUR LE CENTRE CULTUREL HDV 558,54 0,00 1 01/10/2016 MIGRATION LOGICIEL RHVAL EN FULL WEB - BP047 3 180,00 0,00 5 05/10/2016 ACHAT D UNE ARMOIRE A RIDEAUX - CENTRE CULTUREL HAUSSMANN - BL019 233,52 0,00 1 05/10/2016 ACHAT D UNE ARMOIRE A RIDEAUX - CENTRE CULTUREL HDV - BL017 722,64 0,00 1 05/10/2016 ACHATS DE 32 FAUTEUIL + TETIERE ET 27 CHAISES - SERVICE DAG - BP047 20 600,53 0,00 12 05/10/2016 ACHATS DE DIVERS MOBILIER DE BUREAU - SERVICE DAG - BP047 25 335,68 0,00 12 05/10/2016 DEPOSE+REPOSE FAUX PLAFOND CREAT° OUVERTURE BAIE VITREE - ECOLE GAULTIER - EEL11 1 591,20 0,00 0 05/10/2016 DUMAS COTE REFECTOIRE REMPLACEMENT COURSIVE PREAU EXTERIE - EEL02 29 517,79 0,00 0 05/10/2016 FAUTEUILS POUR LES SERVICES - BP047 2 037,40 0,00 12 05/10/2016 FOURN. ET POSE DE 6 POTEAUX EN TUBE DE GAVALNISE A CHAUD - ECOLE DUMAS - EEL02 3 441,60 0,00 7 05/10/2016 FOURNITURE MOBILIER BUREAU ARMOIRES ... 1 678,85 0,00 12 05/10/2016 MODULE PRET DE VEHICULE - LICENCE SITE - BP047 8 158,32 0,00 5 05/10/2016 OS ECOLE A.FRANCE FRE ET POSE DE STORES - EEL03 2 045,04 0,00 7 05/10/2016 OS ECOLE A.FRANCE FRE POSE STORE ROULEAU - EEL03 4 770,48 0,00 7 05/10/2016 OS PATINOIRE MISE AUX NORMES BALUSTRADES - S0020 13 387,20 0,00 0 05/10/2016 OS PATINOIRE MISE EN CONFORMITE PLINTHES - S0020 33 499,20 0,00 0 05/10/2016 OS TRAVAUX EXTENSION VIDEO PROTECTION - VR000 3 304,44 0,00 10 05/10/2016 PKG FONTANES CREATION RESEAU D'EVACUATION EAUX PLUVIALES - PA004 10 374,00 0,00 0 05/10/2016 REMPLACEMENT CLIMATION VESTIAIRES ET BUREAU - PATINOIRE - S0020 23 186,26 0,00 7 05/10/2016 REMPLACEMENT DES EXTINCTEURS REFORMES - LES GOELANDS ST GUENOLE - BL002 4 838,62 0,00 10 05/10/2016 REMPLACEMENT TAMPON D54ASSAINISSEMENT - BOWLING - S0021 10 830,11 0,00 0 05/10/2016 RENOVAT° COMPLETE STUDIO - MUSEE - BL006 2 833,38 0,00 0 05/10/2016 TRAVAUX DE MODIFICATION DE FACADE - MAISON ASSOC GAULTIER - BA003 37 887,85 0,00 0 07/10/2016 1ER ET 2E TRIM BSPP INVEST PREFET POLICE - BP047 34 654,07 0,00 10 07/10/2016 ASTRE GF DEVELOPPEMENT SPECIFIQUE LOGICIEL 2 016,00 0,00 5 07/10/2016 CR FRONT DE SEINE FOURN&LIVRAISON D'UNE ARMOIRE MOBILE - CC001 4 648,56 0,00 7 07/10/2016 LES GLOBE-TROTTEURS FOURN.&POSE D'UNE PLAQUE VITROCERAM - CC021 1 785,73 0,00 7 07/10/2016 OS - CR LE ZODIAQUE FOURN&LIVRAISON D'UNE ARMOIRE MOBILE - CC003 4 648,56 0,00 7 07/10/2016 OS CRECHE DOMINOS FRE ET POSE FENETRE COULISSANTE - CC002 3 351,60 0,00 0 07/10/2016 OS GYM JP.RIVES TRVX ETANCHEITE SUR JOINT DILATATION - S0001 27 609,66 0,00 0 11/10/2016 ACHAT D UN TABLEAU TRYPTIQUE ET D UN TABLRAU EMAILLE - ECOLE R. DE LISLE - EEL11 904,46 0,00 12 12/10/2016 ACHAT D UN TABLEAU PROTRAIT DE LHOMME DAPRES REMBRANDT - ROYBET FOULD - BL006 820,00 0,00 0 12/10/2016 CIM. FAUVELLES REFECTION BANDES GERANIUMS - EV087 8 413,79 0,00 0 12/10/2016 OS - RUES BROSSOLETTE ET SEGOFFIN - REALISAT° D ENROBE S/CHA - VR122 9 106,81 0,00 0 12/10/2016 OS - RUES BROSSOLETTE ET SEGOFFIN - REALISAT° D ENROBE S/CHA - VR144 15 700,96 0,00 0 12/10/2016 OS ECOLE VANETTES POSE DE CLOTURE - EMA20 863,44 0,00 0 12/10/2016 OS LOGIE REMPLACEMENT ENSEMBLE CLOTURES ET PORTAIL - EEL08 8 276,11 0,00 0 12/10/2016 OS SQUARE RAPHAEL FOURNITURE /POSE JEUX ENFANTS - EV105 - 0,00 0 12/10/2016 RUE BOUDOUX RACCORDEMENT RESEAU ELECTRIQUE - VR034 3 703,85 0,00 0 14/10/2016 OS CRECHE ANGELOTS REFECTION CANALISATIONS - CC016 46 125,40 0,00 0 15/10/2016 ACHAT ARMOIRE PHYTOSANITAIRE - ESPACE SPORTIF J.P. RIVES - S0001 1 425,12 0,00 7 15/10/2016 ACHAT D UNE OEUVRE DE FERDINAND ROYBET CAVALIER" - MUSEE ROYBET FOULD - BL006 141,00 0,00 0 19/10/2016 CREATION D UNE VMC - ECOLE ELEM. J. DE LA BRUYERE - EEL05 8 660,02 0,00 7 19/10/2016 CREATION PLOTS DE SCELLEMENT + POSE SCULPTURES BOIS - JARDIN ADELAIDE - EV147 3 263,66 0,00 0 19/10/2016 DIVERS TRAVAUX ELECTRIQUES - MAISON DE LA FAMILLE JP. TIMBAUD - BP073 12 348,90 0,00 0 19/10/2016 FABRICATION ET POSE D UN PORTILLON - ECOLE MAT. LES FAUVELLES - EMA08 1 303,66 0,00 0 19/10/2016 FOURNITURE ET POSE D UN RADIATEUR - ECOLE MAT. LES VANETTES - EMA20 2 677,44 0,00 7 19/10/2016 FOURNITURE ET POSE DE 7 PORTES COUPES FEU - ECOLE ELEM. P. DE RONSARD - EEL10 6 560,15 0,00 7 19/10/2016 FOURNITURE ET POSE DE VITRAGE ISOLANT - CRECHE LES FRIPOUNETS - CC010 1 627,08 0,00 0 19/10/2016 MISE EN CONFORMITE DES PORTES COUPES FEU - ECOLE ELEM. LOGIE - EEL08 4 450,76 0,00 0 19/10/2016 REFECT° COMPLETE DES PEINTURES CLASSES 22-23-24-25 - ECOLE ELEM A. DUMAS - EEL02 9 094,74 0,00 0 19/10/2016 TRAVAUX DE RENOVATION CENTRE CULTUREL HDV - BL017 6 675,36 0,00 0 19/10/2016 TRAVAUX DE RENOVATION ECOLE ELEM. GUYNEMERE - EEL04 22 486,86 0,00 0 19/10/2016 TRAVAUX DE RENOVATION ECOLE ELEM. J. DE LA BRUYERE - EEL05 21 341,28 0,00 0 19/10/2016 TRAVAUX DE VENTILLATION - ECOLE ELEM. J. DE LA FONTAINE - EEL06 6 263,44 0,00 7 19/10/2016 TRAVAUX DE VENTILLATION - MAISON DE LA FAMILLE JP. TIMBAUD - BP073 16 645,56 0,00 7 19/10/2016 VEGETALISATION DU TOIT + RENFORCEMT ETANCHEITE - ECOLE MAT. FONTANES - EMA10 104 433,65 0,00 0 20/10/2016 MISE AUX NORME FEDERATION HOCKEY - PATINOIRE CHARRAS - S0020 1 552,56 0,00 0 21/10/2016 RENFORCEMENT ETANCHEITE VESTIAIRE HOCKEY- PATINOIRE CHARRAS - S0020 19 054,08 0,00 0 22/10/2016 AMENAGEMENT LOCAUX SCOOTERS - GARDES URBAINS / ASVP VICTOR HUGO - BP083 41 929,50 0,00 0
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 87 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
22/10/2016 BIBL. LA FREGATE RENOVATION BANQUETTES DE LECTURE - BL023 13 464,00 0,00 0 22/10/2016 OS - CC LES PLEIADES FOURNITURES ET POSE RAYONNAGES - CC006 1 932,59 0,00 7 22/10/2016 OS - CR LES PLEIADES FOURN&LIVRAISON D'UNE ARMOIRE MOBILE - CC006 4 648,56 0,00 7 22/10/2016 OS - FRONT DE SEINE FOURN. ET POSE RAYONNAGES - CC003 3 425,69 0,00 7 22/10/2016 POSE DUN RADIATEUR A LA CAISSE - PISCINE CHARRAS - S0020 2 329,09 0,00 7 22/10/2016 PROTOCOLE ACCORD TRANSACTIONNEL SELON DELIB DU 3/10/2016 - VR000 178 555,20 0,00 10 22/10/2016 RAPPORT VERIFICATION REGLEMENTAIRE - GYMNASE A SYLVESTRE - S0018 480,00 0,00 0 22/10/2016 SIEGE RELAX BEBES CRECHE FAMILIALE - CF004 - 644,90 0,00 1 22/10/2016 TABLEAU TRYPTIQUE ECOLE LA BRUYERE -EEL05- 527,03 0,00 1 22/10/2016 TABLEAU TRYPTIQUE ECOLE LA BRUYERE -EEL05- 4 691,89 0,00 12 25/10/2016 07 RUE ADELAIDE CREATION BRANCH. ARROSAGE - VR004 4 236,03 0,00 0 25/10/2016 ACHAT LICENCE ET DEPLOIEMENT PLATEFORME BP047 7 320,00 0,00 5 25/10/2016 ACQUISITION TABLEAU DE BORD 105 000,00 0,00 5 25/10/2016 FORMATION PARAMETRAGE ET REGLAGE 1 020,00 0,00 5 25/10/2016 MIGRATION SALLE SERVEUR BP047 15 635,95 0,00 7 25/10/2016 MOBILIER BUREAU POUR LA DAJ BP056 1 806,55 0,00 12 25/10/2016 PRESTATION LOGICIEL ATAL 4 080,00 0,00 5 26/10/2016 ACQUISIT AUTOCAR NEUF SEVICE GARAGE -BP030 - 198 910,80 0,00 10 26/10/2016 BALAYEUSE - BP047 2 992,79 0,00 7 26/10/2016 INTERVENTION SUR LE 866 BHJ 92 -BP030 - 9 660,00 0,00 7 26/10/2016 INTERVENTION SUR LE DD 258 WZ -BP030 - 19 380,00 0,00 7 27/10/2016 CRECHE FRONT DE SEINE MISE EN CONFORMITE RESEAU ECS - CC003 8 993,76 0,00 0 27/10/2016 OS - ACHAT DE PANNEAUX D INFORMATION POINT - VR000 7 011,60 0,00 10 27/10/2016 OS CRECHE ANGELOTS REFECTION CANALISATIONS - CC016 9 043,20 0,00 0 27/10/2016 OS DIVERS SITES MISE CONFORMITE SOLS SOUPLES - CC003 299,58 0,00 0 27/10/2016 OS DIVERS SITES MISE CONFORMITE SOLS SOUPLES - CC010 489,48 0,00 0 27/10/2016 OS DIVERS SITES MISE CONFORMITE SOLS SOUPLES - EMA14 247,26 0,00 0 27/10/2016 OS DIVERS SITES MISE CONFORMITE SOLS SOUPLES - EV120 1 141,08 0,00 0 27/10/2016 OS M.ACHARD CREATION REVETEMENT PIED ARBRES - EEL01 2 751,72 0,00 0 27/10/2016 OS P.DE CHAVANNES/AV.ARCHE REAM CARREFOUR - VR174 2 870,28 0,00 0 27/10/2016 OS RUES MASSENET/TIMBAUD AMENAGEMENT MOBILIER - VR000 5 905,92 0,00 0 27/10/2016 OS TERRAIN ADELAIDE FOURNITURE/POSE CLOTURE - VR004 4 913,39 0,00 0 27/10/2016 SUPPRESSION BORDURES REPROFILAGE TROTTOIR - VR088 3 957,24 0,00 0 04/11/2016 CREATION D4UNE ZONE DE SECURITE PARCOURS SANTE BERGES SEINE - EV143 18 352,27 0,00 0 04/11/2016 ENSEMBLE 6 ASSIETTES A DESSERT EN FAIENCE DECOR THEME EXPO UNIVERSELLE - BL006 123,00 0,00 0 04/11/2016 MISE EN SERVICE ESCALIER MECANIQUE - FAUBOURG DE LARCHE - VA007 9 924,00 0,00 0 04/11/2016 MISE SECURITE DES ACCES DE LA SALLE SERVEUR - BAT. ADMIN. LES PLEIADES - BP056 4 197,60 0,00 0 04/11/2016 OCCULATIONS DE SALLES - EMI02 - 11 985,94 0,00 7 04/11/2016 REGARNISSAGE POULIE ADHERENCE DROITE ESCALIER MECANIQUE -FGB DE LARCHE - VA007 9 985,61 0,00 0 04/11/2016 RENOVATION CHAINE ET MARCHE ESCALIER MECANIQUE - FGB DE ALRCHE - VA007 57 800,02 0,00 0 05/11/2016 ACHAT DE SCANNER - BP047 2 356,70 0,00 4 05/11/2016 FOURNITURE ET POSE D UN PORTAIL - S0022 6 000,00 0,00 0 05/11/2016 INSTALL. PANNEAUX BASKET - JEAN PIERRE RIVES - S001 20 668,70 0,00 0 05/11/2016 OS - APPAREIL N° WA858 ESCALIERS MECANIQUES CHARRAS -VC003 4 715,00 0,00 0 05/11/2016 OS - DIVERSES RUES - REALISAT° DE TAPIS - VR000 - 0,00 0 05/11/2016 OS - PARC DE BECON - TERRASSEMENT PIEDS TABLES PING PONG - EV028 2 406,05 0,00 0 05/11/2016 OS CHARRAS REMPLACMENT MAIN COURANTE ESCALIERS MEC. - PA001 4 929,31 0,00 0 05/11/2016 OS FBG ARCHE REMPLACMENT MAIN COURANTE ESCALIERS MEC - BL033 5 400,00 0,00 0 05/11/2016 OS MAISON DE FAMILLE CREATION DE CLOISONS/PLAFONDS - BP073 50 628,73 0,00 0 05/11/2016 REMPLACEMENT MAIN COURANTE TEXNJE - PA001 4 923,60 0,00 0 08/11/2016 ACHAT DE SECHE-MAINS ELECTRIQUES ESP CARPEAUX - BL014 3 720,00 0,00 7 08/11/2016 AMENAGEMENT TROTTOIRS BLD ST DENIS - VR075 - - 0,00 0 08/11/2016 DESTRUCTEUR POUR LA REPROGRAPHIE - BP056 - 362,90 0,00 1 08/11/2016 REMPLACEMENT 3 VOLETS CTRE CULT MAREUIL - BL018 - 2 798,23 0,00 7 08/11/2016 TRAVAUX ECLAIRAGE PARKING COMMISSARIAT -BP001- 11 745,41 0,00 7 09/11/2016 ACHAT + POSE DE RIDEAUX OCCULTANTS SALLE N°5+DORTOIRE - ECOLE J. BELLAY - EMA06 4 609,20 0,00 7 09/11/2016 CONTROLE TECHNIQUE - GYMNASE CLAUDEL - S0029 600,00 0,00 0 09/11/2016 DESEMIANTAGE SALLES BIBLIOTHEQUE ET INFO.E - ECOLE J. DE LA FONTAINE - EEL06 39 504,00 0,00 0 09/11/2016 DIVERS TRAVAUX D ETANCHEITE - ECOLE MAT. T. GAULTIER - EMA11 22 889,64 0,00 0 09/11/2016 FOURN. + POSE D UN APPAREIL DE TRAITEMANT D AIR - ECOLE MAT. S. DELAUNAY - EMA28 2 449,33 0,00 7 09/11/2016 FOURNITURE ET POSE D ENSEMBLE DE FENETRES+BLOC PORTE - ECOLE ELEM. LOGIE - EEL08 53 749,52 0,00 0 09/11/2016 FOURNITURE ET POSE D UNE CLIMATISATION LOCAL POUBELLE - ECOLE MAT. J. VERNES 6 325,55 0,00 7 09/11/2016 INSTALLATION D4UN CAISSON EXTRACTEUR - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 6 174,06 0,00 7 10/11/2016 ACQUISITION D UN LOCAL ACTIVITE CENTRE COMMERCIAL CHARRAS - VR197 166 000,00 0,00 0 10/11/2016 OS CRECHE DOMINOS ACQUISITION MATERIELS - CC002 10 146,48 0,00 7 14/11/2016 FAUTEUIL POUR MME GUEGUEN - BP047 - 360,86 0,00 1 16/11/2016 ACHAT D UNE BATTERIE DE 8 VESTIAIRES - PATINOIRE - S0020 8 055,98 0,00 7 16/11/2016 ACHAT DE PERCEUSES (INVESTISSEMENT 2016) - BP016 1 808,40 0,00 7 16/11/2016 ACHAT D'UNE CISAILLE A TOLE (INVESTISSEMENT 2016) - BP016 1 206,00 0,00 7 16/11/2016 ACHAT D'UNE LAMELLO ET D'UN RABOT (INVESTISSEMENT 2016) - BP016 1 326,00 0,00 7
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 88 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
16/11/2016 ACHATS DE 18 PUPITRES POUR CONSERVATOIRE - BL015 588,00 0,00 1 16/11/2016 FOURNITURE ET POSE DE CLOISONS - ECOLE ELEM A. MALRAUX - EEL09 23 768,35 0,00 0 18/11/2016 CHAISES ET CHARIOT POUR LE STADE J.P. RIVES - S0001 - 2 968,80 0,00 12 18/11/2016 CRECHE DOMINOS TVX RENOVATION SECTION MOYEN LOT PEINTURE - CCC002 5 580,78 0,00 0 18/11/2016 OS - REMPL. MOTEUR PRESSOSTAT ET COFFRET STAND DE TIR - S00024 17 727,30 0,00 10 18/11/2016 OS REGUL MISE AUX NORMES SSI MATER RAMEAU - EMA27 784,94 0,00 0 18/11/2016 OS REGUL MISE AUX NORMES SSI STAND DE TIR - S0024 2 337,46 0,00 0 19/11/2016 DIVERS TAPIS CRECHE FAMILIALE JP TIMBAUD - CF004 - 949,96 0,00 7 19/11/2016 OS - DIVERS SITES - TRAVAUX D'ETANCHEITE - VR000 54 423,06 0,00 0 19/11/2016 OS 73/81 MARCEAU REAMENAGEMENT PLACE EN PAVES - VR101 16 635,85 0,00 0 19/11/2016 OS ANGLE BERTHELOT/M.MARCHAND FOURNITURE MISE EN PLACE TAMPO - VR030 1 231,08 0,00 0 22/11/2016 ACHAT D UN CHARIOT - ESPACE SPORTIF J.P. RIVES - S0001 128,82 0,00 1 24/11/2016 ACHAT D UNE HOUSSE POUR VIOLONCELLE - CONSERVATOIRE - BL015 87,30 0,00 1 24/11/2016 ACHAT D UNE OEUVRE MARTIAL D'ALPHONSE POTEMONT - MUSEE - BL006 484,40 0,00 0 24/11/2016 REPRISE TOTALE DU REVETEMENT DE LA COUR - ECOLE ELEM M. ACHARD - EEL01 49 774,98 0,00 0 24/11/2016 SIT. 1 - REMPLACEMENT GAZON JP RIVES - S0001 211 032,60 0,00 0 25/11/2016 ACHATS DE 30 CHAISES - ECOLE ELEM. A. FRANCE - EEL03 2 052,72 0,00 12 26/11/2016 OS - DIVERSES VOIES - EXTENSIONS DE TROTTOIRS - VR000 12 088,21 0,00 0 26/11/2016 OS 10/18 RUE E.CAVELL EXTENSION TROTTOIR - VR055 7 096,02 0,00 0 26/11/2016 OS 34 RUE SALLES CREATION ABAISSE TROTTOIR - VR142 3 361,02 0,00 0 26/11/2016 OS C.C FBG ARCHE MISE EN CONFORMITE BALLON ECS - BL033 3 358,80 0,00 7 26/11/2016 OS C.C HAUSSMANN CREATION SYPHON DE SOL - BL019 3 022,20 0,00 0 26/11/2016 OS C.CULT FBG DE L'ARCHE DIVERS TRVX PLOMBERIE - BL033 6 067,32 0,00 0 26/11/2016 OS CRECHE OURSONS REFECTION CONDUIT EVACUATION - BL033 1 318,80 0,00 7 26/11/2016 OS CRECHE PLEIADES REFECTION COMPLETE RESEAU EVACUATION - CC006 13 458,00 0,00 0 26/11/2016 OS CRECHE WATTEAU FRE ET POSE D'UN CHASSIS EN ALU - CC005 16 149,84 0,00 0 26/11/2016 OS- CTRE CULTUREL HAUSSMAN-ACCES CHAUFFE. - BL019 2 160,00 0,00 0 26/11/2016 OS DIVERSES RUES CREATION ILOTS - VR000 12 866,82 0,00 0 26/11/2016 OS JP RIVES DEPOSE TERRAIN SYNTHETIQUE - S0001 48 012,00 0,00 0 29/11/2016 ASSISTANCE AU DEMARRAGE CIRIL RH 2 544,00 0,00 5 29/11/2016 BP047 ACHAT IPHONE 3 235,20 0,00 7 29/11/2016 CREATION DE NOUVEAUX SERVEURS POUR LOGICIEL ASTRE 3 600,00 0,00 5 29/11/2016 OS CRECHE PLEIADES FRE ET POSE VOLET ROULANT - CC006 1 422,40 0,00 7 29/11/2016 OS GYM JP.RIVES CREATION LOCAL DE STOCKAGE - S0001 12 636,00 0,00 0 30/11/2016 ACHATS DE 2 MANNEQUINS GRAPPLING - CENTRE CULTUREL HDV - BL017 298,00 0,00 1 30/11/2016 AMENAGEMENT MOBILIER URBAIN SUR LA PLACE HEROLD - BD ST DENIS - VC006 4 350,96 0,00 0 30/11/2016 CREATION DE JOUEES - GARAGE MUNICIPAL - BP030 513,60 0,00 0 30/11/2016 CREATION RESEAU D AIR - POLICE MUNICIPAL - BP011 43 699,52 0,00 7 30/11/2016 DIVERS TRAVAUX DE PLOMBERIE - TENNIS BOROTRA - S0006 5 392,80 0,00 0 30/11/2016 DIVERS TRAVAUX DES DOUCHE - PISCINE CHARRAS - S0019 30 807,72 0,00 0 30/11/2016 MAISON DE LA FAMILLE CREAT. RESEAU LIFI - CF004 3 588,00 0,00 0 30/11/2016 MISE EN CONFORMITE DE ENSEMBLE DU PORTAIL - ECOLE MAT. F. DOLTO - EMA23 2 724,00 0,00 7 30/11/2016 OS - DIVERSES RUES - CREAT° & AMENAGEMENT - VR000 24 898,21 0,00 0 30/11/2016 OS - DIVERSES RUES - REPRISE DE PAVAGES - VR000 5 579,86 0,00 0 30/11/2016 OS - DIVERSES RUES - CREAT° DE TROTTOIRS - IT006 3 333,78 0,00 0 30/11/2016 OS - DIVERSES RUES - CREAT° DE TROTTOIRS - VR000 4 118,54 0,00 0 30/11/2016 OS - DIVERSES VOIES & RUE DE BEZONS ELARGISST DU TROTTOIR - VR000 15 591,54 0,00 0 30/11/2016 OS - LE CHAT BOTTE FOURN. ET POSE DE 2 REFRIGERATEURS - CC009 1 309,66 0,00 7 30/11/2016 OS - LES OURSONS FOURN/INST. CELLULE DE REFROIDISSEMENT - CC004 6 430,61 0,00 7 30/11/2016 OS - LES PETITS LOUPS FOURN/INST. CELLULE DE REFROIDISSEMENT - CC020 4 411,97 0,00 7 30/11/2016 OS - RUE A. LEDOUX - CREAT° DE PAVAGE - VR003 9 543,24 0,00 0 30/11/2016 OS - VAL CARON - AMENAGT COMPLEMENT. S/POTAGER - VR188 2 704,20 0,00 0 30/11/2016 OS - WATTEAU FOURN/POSE D'UNE ARMOIRE FROIDE - CC005 2 879,64 0,00 7 30/11/2016 OS CIMET. DES FAUVELLES - AMENAGT JARDIN DU SOUVENIR - EV087 15 919,82 0,00 0 30/11/2016 OS CIMETIERE FAUVELLES MISE EN PLACE VOLIGES/SUBTRATS - EV087 5 190,48 0,00 0 30/11/2016 PLACE HOTEL DE VILLE FOU. BORNE INFORMATION - VC007 5 870,78 0,00 0 30/11/2016 POSE DE FENETRE OEIL DE BOEF - JEAN BLOT - S0004 3 122,47 0,00 0 30/11/2016 POSE DE MIROIR - GYMNASE DALLIER - S0016 2 919,71 0,00 0 30/11/2016 REMISE EN CONFORMITE ECLAIRAGES - LOCAL DES CANTONNIERS - BP033 3 688,44 0,00 0 30/11/2016 RENOVATION ATELIER - PISCINE CHARRAS - S0019 1 519,20 0,00 0 30/11/2016 RENOVATION COMPLETE PEINTURE - DEPOT VOIRIE - BP005 5 045,10 0,00 0 30/11/2016 RENOVATION DOUCHE ENFANTS - PISCINE CHARRAS - S0019 17 087,16 0,00 0 30/11/2016 RENOVATION FENETRE CAFETARIAT - JEAN BLOT - S0004 5 425,20 0,00 0 30/11/2016 RENOVATION STATION DE LAVAGE CHAUSSURES - CENTRE OMNISPORT JEAN BLOT - S0004 9 539,04 0,00 0 30/11/2016 RENOVATION VEST HANDBALL ELECTRICITE - CENTRE OMNISPORT JEAN BLOT - S0004 8 745,60 0,00 0 30/11/2016 REPRISE RESEAU FLUIDES - JEAN PIERRE RIVES - S0001 15 686,40 0,00 7 30/11/2016 TRAVAUX CLIMATISATON LOCAL TECHNIQUE - HDV MAIRIE - BP047 11 628,34 0,00 7 30/11/2016 TRAVAUX DE CLIMATISATION - MAISON ASSOCIATION GAUTHIER - BA003 11 544,05 0,00 7 30/11/2016 TRAVAUX ELECTRICITE - CIMETIERE FAUVELLES - BC003 7 981,74 0,00 0 30/11/2016 TRAVAUX PEINTURE - LOCAL DES CANTONNIERS - BP033 3 605,40 0,00 0
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 89 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
01/12/2016 ACHAT D UN VIDEOPROJECTEUR - ECOLE ELEM. ANDRE MALRAUX - EEL09 897,00 0,00 1 01/12/2016 ACHAT D UNE TABLE POUR VIDEOPROJECTEUR - ECOLE ELEM. A.FRANCE - EEL03 546,70 0,00 1 01/12/2016 ACHAT D4UN CHAUFFE EAU - -HALTE GARDERIE LE PETIT POUCET - HG007 238,10 0,00 1 01/12/2016 ACHATS PLASTIFIEUSE FUSION 5000L + CISAILLE CL 420 - ECOLE A. SILVESTRE - EEL12 507,29 0,00 1 01/12/2016 BP005 SOUFFLEUR A FEUILLE ELECTRIQUE 2 401,08 0,00 7 01/12/2016 CC000 CRECHES COLLECTIVES POSE INTERRUPTEURS 5 277,60 0,00 7 01/12/2016 CC008 MAISON FAMILLE TRAVAUX ELECTRIQUES 11 031,04 0,00 0 01/12/2016 EEL08 FOURNITURE MOBILIER SPECIFIQUE 1 158,79 0,00 12 01/12/2016 OS - CIMETIERE DES FAUVELLES - AMENAGT DES BANDES GERANIUM - BC003 4 815,12 0,00 0 01/12/2016 OS - FOURNITURE ET POSE DE 2 BARRIERES LEVANTES - VR000 18 966,20 0,00 0 01/12/2016 OS DIVERS SITES DIVERS TRAVAUX POSE CLOTURE - EV000 5 939,42 0,00 0 01/12/2016 VR003 RUE ROINARD 11 147,28 0,00 0 02/12/2016 EEL02 WISC-V TESTS RASED PSY.ECOLE DUMAS 1 708,20 0,00 7 02/12/2016 MOBILIERS POUR DAG - COMPLEMENT - BP047 6 505,27 0,00 12 03/12/2016 ACHAT D UN REFRIGERATEUR INFIRMERIE - ECOLE ELEM. J. DE LA BRUYERE - EEL05 163,99 0,00 1 03/12/2016 ACHATS 2 FAUTEUILS WI MAX HAUT DOSSIER +TETIERE+2 CHAISES VISITEURS DAG - BP047 1 388,21 0,00 12 03/12/2016 ACHATS DE BUREAUX + CAISSONS + ARMOIRES HAUTES ET BASSES +VESTIAIRE- DAG - BP047 849,65 0,00 1 03/12/2016 CREATION D UN ECLAIRAGE A LEDS - ESPACE CARPEAUX - BL014 4 131,90 0,00 0 03/12/2016 CREATION D UNE EXTRACTION - ECOLE MAT. MOLIERE - EMA15 8 316,46 0,00 7 03/12/2016 CREATION D UNE RAMPE PORTE DONNANT SUR COUR - ECOLE MAT. LES VANETTES - EMA20 422,76 0,00 0 03/12/2016 POSE DE REGULATEUR POUR LA CENTRALE DE TRAITEMENT D AIR - ECOLE GUYNEMER - EEL04 2 929,20 0,00 7 03/12/2016 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE - ECOLE MAT T. GAUTIER - EMA11 8 166,11 0,00 0 03/12/2016 TVX DE MISE EN CONFORMITE DU RESEAU RADIATEUR - ECOLE ELEM. GUYNEMER - EEL04 3 907,82 0,00 7 06/12/2016 ACCES MARCHE CHARRAS - BP013 4 351,44 0,00 0 07/12/2016 ETANCHEITE TERRASSES - DALLE FORUM - VC002 24 193,87 0,00 0 07/12/2016 TRAVAUX ETANCHEITE - -CTRE CULTUREL SQUARE HDV - BL017 25 955,17 0,00 0 08/12/2016 ACHAT D UNE BATTERIE TAMA RHYTHM MATE FUSION 20 - CONSERVATOIRE - BL015 569,05 0,00 1 08/12/2016 ACHAT D UNE MANDOLINE NAPOLITAINE MATSIKAS AVEC HOUSSE - CONSERVATOIRE - BL015 378,00 0,00 1 08/12/2016 ACHAT DE 3 TROMBONES POUR CONSERVATOIRE - BL015 399,00 0,00 1 08/12/2016 ACHATS D UN CHARIOT MULTI-SIEGES - ECOLE MAT. WATTEAU - EMA22 212,32 0,00 1 08/12/2016 CREATION DE CLOISONS - GYMNASE DALLIER - S0016 22 266,00 0,00 0 08/12/2016 CREATION RESEAU D EAU - COMMISSARIAT DE POLICE - BP001 7 400,88 0,00 0 08/12/2016 INSTAL. PANIER BASKET RABATABLE - GYMNASE CLAUDEL - S0029 12 483,60 0,00 0 08/12/2016 INSTALLATION POINTEUSE - ATELIER MUNICIPAUX - BP016 3 241,20 0,00 7 08/12/2016 INSTALLATION DE FAUX PLAFOND ISOLANT - HDV - BP047 1 629,60 0,00 0 08/12/2016 NUMERISATION DES COLLECTIONS - MUSEE - BL006 12 189,60 0,00 5 08/12/2016 TRAVAUX DE CONFORMITE - EGLISE SAINT PIERRE SAINT PAUL - BC001 12 075,60 0,00 0 08/12/2016 TRAVAUX MISE EN CONFORMITE PLANS - TENNIS BOROTRA - S0006 2 491,80 0,00 10 08/12/2016 TRAVAUX PREALABLE POSE DE PANIERS - GYMNASE CLAUDEL - S0029 8 385,60 0,00 0 09/12/2016 BP047 Achat de 50 licences annuelles_ Esri france_ 6 000,00 0,00 5 09/12/2016 BP047 ACHAT LICENCES LOGICIEL NITRO ET SKETCHUP 7 228,13 0,00 5 09/12/2016 BP047 ACHAT LOGICIEL SIGNALEMENT INCIDENTS SUR VOIE PUBLIQUE 14 961,60 0,00 5 09/12/2016 BP047 MANGES DEBOUTS ET SIEGES DEMOCRATIE LOCALE 1 481,57 0,00 12 09/12/2016 BP047 MATERIEL SECURISATION DES FUTURS BADGES DES AGENTS 2 775,60 0,00 4 09/12/2016 CF004 POUSSETTES CRECHE FAMILIALE JP TIMABUD 3 712,80 0,00 7 09/12/2016 POSE DE 8 STORES - MAISON ASSOCIATION GAUTIER - BA003 3 496,56 0,00 0 12/12/2016 ACHAT D UNE ENCEINTE SONY POUR ANIMATION COURS GYMNASTIQUE AQUATIQUE - S0019 364,98 0,00 1 12/12/2016 ACHATS DE 15 POCEAU A METRE ET 100 FRITES - PISCINE - S0019 1 586,04 0,00 7 12/12/2016 ACHATS DE 5 ASSISES POUR CHAISE DE SURVEILLANCE - PISCINE - S0019 270,60 0,00 1 12/12/2016 ACHATS DE JEUX PLEIN AIR DOUBLE GLIBI A POMPE- PISCINE - S0019 4 031,00 0,00 7 12/12/2016 ACHATS DE MATERIELS DE SECOURS - PISCINE - S0019 679,90 0,00 1 12/12/2016 GYMNASE CLAUDEL REAL. TRACE TERRAIN - S0029 924,00 0,00 0 12/12/2016 OS - DIV. RUES - CREATION D UN TROTTOIR - VR000 10 397,88 0,00 0 12/12/2016 OS - DIV. RUES - AMENAGT & POSE DE MOBILIER - VR034 8 779,74 0,00 0 12/12/2016 REGUL RUE MASSENET ACHAT POSE GARDE-CORPS SUR VOIRIE - VR103 11 892,00 0,00 0 13/12/2016 ACHAT D UNE CIBLE PADAGOGIQUE DE KARATE - CENTRE OMNISPORTS J. BLOT - S0004 2 376,00 0,00 7 13/12/2016 ACHAT D UNE MEDAILLE CENTENAIRE DE CARPEAUX - MUSEE - BL006 193,50 0,00 0 13/12/2016 ACHAT DE DEUX BASSONS D OCCASION - CONSERVATOIRE - BL015 3 000,00 0,00 7 13/12/2016 ACHAT DU TABLEAU L OFFICIER DE CAVALERIE" DE FERDINAND ROYBET - MUSEE - BL006 3 357,02 0,00 0 13/12/2016 ACHAT TRACEUSE A POUDRE ROUE GONFLABLE - ESPACE SPORTIF J.P.RIVES - S0001 1 296,09 0,00 7 13/12/2016 ACHATS 1 BANC+2 BACS ALBUM MOLIBE 4 CASES+PRESENTOIR LIVRE ECOLE WATTEAU - EMA22 651,04 0,00 1 13/12/2016 ACHATS 1 TABOURET+1 PRESENTOIR LIVRES/RANGEMENT ECOLE MAT. LES VANETTES - EMA20 405,13 0,00 1 13/12/2016 ACHATS 2 TABLES + 1 MEUBLE OUVERT 1 SEPARATION - ECOLE MAT. J. VERNE - EMA21 418,81 0,00 1 13/12/2016 ACHATS DE 10 CHAISES - ECOLE MAT. LA MARELLE - EMA14 300,12 0,00 1 13/12/2016 ACHATS DE 2 LITS SURELEVES + 4 MATELATS+1 TABLE - ECOLE MAT T. GAUTIER - EMA11 686,06 0,00 1 13/12/2016 ACHATS DE 3 CHAISES PLIANTES - ECOLE MAT. T. GAUTIER - EMA11 46,08 0,00 1 13/12/2016 CENTRE EVENEMENTIEL - MATERIELS POUR LES STUDIOS - BL034 12 337,60 0,00 7 13/12/2016 CREATION ILOT - RUE VOLTA - VR155 3 750,36 0,00 0 13/12/2016 FOURNITURES ET POSE SIRENES - ECOLE ELEM. J. DE LA FONTAINE - EEL06 4 265,40 0,00 7 13/12/2016 INSTALLATION SUPPORT PANIER DE BASKET - GYMNASE CAMILLE CLAUDEL - S0029 12 584,40 0,00 0
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 90 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
13/12/2016 TRAVAUX ELECTRIQUE - GARDES URBAINS / ASVP VICTOR HUGO - BP083 17 363,93 0,00 0 14/12/2016 CIMETIERE DES FAUVELLES POSE DE CAVEAUX - EV087 6 474,71 0,00 0 14/12/2016 COMMANDE DE MATERIELS ELECTRIQUES - EV038 6 651,24 0,00 7 14/12/2016 COMMANDE D ARBUSTES CE. CU. HAUSSMANN - EV038 455,72 0,00 0 14/12/2016 COMMANDE DE 12 TAPIS NEIGE RETARD FEU - EV038 1 051,20 0,00 7 14/12/2016 LEVEE RESERVES POUR COMMISSION - DIVERS BATIMENT COMMUNAUX - BP000 8 224,37 0,00 0 14/12/2016 MISE EN CONFORMITE GAZ - EX CUISINE CENTRALE / LOCAL GARDE URBAIN - BP018 5 695,20 0,00 0 14/12/2016 OS - BLD DE VERDUN - CREAT° ESPACE VERT - VR149 32 945,88 0,00 0 14/12/2016 OS - CDE D ARBUSTES POUR FLEURISSEMENT - EV000 551,76 0,00 0 14/12/2016 OS - COMPLEMENT BDC 16/1769 PARC DES COURONNES - EV030 1 119,82 0,00 0 14/12/2016 OS - JARDIN ADELAIDE - POSE DE CLOTURES/PORTAILS - EV000 3 585,01 0,00 0 14/12/2016 OS - JARDIN DU SOUVENIR - MISE EN PLACE DE GAZON - BC003 1 028,64 0,00 0 14/12/2016 OS - LES PLEIADES FOURN/POSE D'UN REFRIGERATEUR SANS FREEZER - CC006 1 297,79 0,00 7 14/12/2016 OS - R. LATERALE CREAT° 2 RALENTISSEURS - VR091 15 289,14 0,00 0 14/12/2016 OS C.CULT FBG ARCHE AUGMENTATION DEBIT HOTTE DU FOUR - BL033 7 639,13 0,00 7 14/12/2016 OS CRECHE DOMINOS TRAVAUX ELECTRIQUES - CC002 9 659,04 0,00 7 14/12/2016 OS CRECHE ZODIAQUE FRE ET POSE 3 STORES BANNES - CC001 8 008,10 0,00 7 14/12/2016 OS MAISON DE FAMILLE TRAVAUX ELECTRIQUES - MAF01 3 947,64 0,00 0 14/12/2016 OS MAISON FAMILLE CREA° COMMANDE ELEC STORES - CC003 1 137,50 0,00 0 14/12/2016 OS PARC MANDELA MISE EN PLACE MURS GABIONS - EV120 2 471,15 0,00 0 14/12/2016 OS REGIE VOIRIE ACHAT MOBILIER URBAIN - VR000 101 088,13 0,00 10 14/12/2016 OS RENOVAT° BIBLIO.VIOLETTES BUREAU 2e ETAGE DEVIS 3/3 - BL009 4 528,80 0,00 0 14/12/2016 OS SERRES COMMANDE MATERIEL ARROSAGE - EV038 2 714,16 0,00 7 14/12/2016 PANNEAUX REGLEMENT PARCS JARDINS FOURNITURE POSE STICKERS - EV000 3 294,00 0,00 7 14/12/2016 POSE D ECLAIRAGES A LED - SNBS - S0022 29 621,56 0,00 7 14/12/2016 REFECTION CANALISATION ALIMENTATION GENERAL - PISCINE CHARRAS - S0019 14 805,60 0,00 0 14/12/2016 REFECTION GOUTTIERES - PRESBYTERE ST PIERRE ST PAUL - BC002 15 845,64 0,00 0 14/12/2016 TRAVAUX COUVERTURE EN ZINC - EGLISE ST PIERRE ST PAUL - BC001 85 111,78 0,00 0 16/12/2016 ACHAT DE 20 PROTEGE-CABLES - ATELIERS - BP016 5 924,88 0,00 7 16/12/2016 ACHAT DE PRESSE AGRUME - HG MARCEAU - HG002 261,60 0,00 1 16/12/2016 CHANGEMENT RADIATEUR - MAISON ASSOCIATION GAUTIER - BA003 18 260,40 0,00 0 16/12/2016 CREATION DE 2 BUREAUX - MAISON ASSOCIATION GAUTIER - BA003 3 591,42 0,00 0 16/12/2016 DALLAGE CLOCHER - EGL. ST PIERRE ST PAUL - BC001 9 254,40 0,00 0 16/12/2016 IMPRIMANTE MULTI FONCTION ET RADIO K7 - ECOLE CAMILLE CLAUDEL - EMI03 74,89 0,00 1 16/12/2016 INSTALLATION D UN PALAN ELECTRIFIE - ATELIERS - BP016 23 220,00 0,00 0 16/12/2016 INSTALLATION D'UN TABLIER - GARAGE MUNICIPAL - BP030 5 820,00 0,00 0 16/12/2016 MACHINE PRESSE ET CASSETTE - ECOLE ST EXUPERY - EMA19 320,00 0,00 1 16/12/2016 MODIFICATION RESEAU ECS - PISCINE CHARRAS - S0019 13 252,80 0,00 7 16/12/2016 PLANS DE SECURITE - CRECHE JEAN PIERRE TIMBAUD - CF004 1 098,60 0,00 10 16/12/2016 RADIO/K7/CD - ECOLE MATERNELLE LA FARANDOLE - EMA07 49,90 0,00 1 16/12/2016 REMISE EN SERVICE ESCALATOR -CHARRAS - VC003 3 715,29 0,00 0 16/12/2016 REMPLACEMENT DALLES - TERRASSE BATIMENT COLOMBES - BP081 16 846,80 0,00 0 16/12/2016 REMPLACEMENT DE 138 GALETS ASCENSEUR - ALLEE DE L ARCHE - VR168 34 031,82 0,00 0 16/12/2016 REMPLACEMENT DES RADIATEURS AVEC MODIFICATION - ANCIENS COMBATTANTS - BA002 14 347,91 0,00 7 16/12/2016 REPRISE ETANCHEITE PAR INJECTION - PISCINE CHARRAS - S0019 6 356,64 0,00 0 16/12/2016 revision de prix - EV000 4 817,52 0,00 0 16/12/2016 revision de prix - VR000 2 172,46 0,00 0 16/12/2016 TRAVAUX ELECTRICITE FOOT A 7 - JEAN BLOT - S0004 13 131,36 0,00 0 16/12/2016 TRAVAUX ESCALATOR - FAUBOURG DE L ARCHE - VA007 10 941,69 0,00 0 16/12/2016 TRAVAUX ESCALATOR - MARCHE DE LARCHE - VA007 10 019,20 0,00 0 16/12/2016 TRAVAUX SECURITE ACCES ET CHEMINEMENT CHAUFFERIE - PISCINE CHARRAS - S0019 9 443,40 0,00 0 16/12/2016 VISUALISEUR - ECOLE ARMAND SILVESTRE - EEL12 1 399,90 0,00 7 17/12/2016 ACHAT D'UN CHAUFFE-EAU - BOULODROME - S0007 170,80 0,00 1 17/12/2016 INSTALLATION CONTACT SECURITE POUR CONFORMITE - PISCINE CHARRAS - S0019 4 656,68 0,00 0 17/12/2016 RAPPORT VERIF REGLEMENT - STAND DE TIR - S0024 - 0,00 0 17/12/2016 REMISE DU RVRAT - PISCINE CHARRAS - S0019 480,00 0,00 0 20/12/2016 OS - REGUL. MAISON DE L'EMPLOI FOURN. POMPES ET CLAPETS - BS029 3 662,00 0,00 7 20/12/2016 OS J.P RIVES MISE EN CONFORMITE ALIMENT° SONO ALARME INCENDIE - S0001 12 148,56 0,00 7 20/12/2016 REMPLACEMENT DE L AEROTHERME - BP030 6 645,60 0,00 0 20/12/2016 REMPLACEMENT DES SERRURES LES PLEIADES - BP056 12 026,40 0,00 7 20/12/2016 REMPLACEMENT GROUPE MOTOREDUCTEUR - BP047 1 620,00 0,00 7 20/12/2016 REMPLACMT CARTE DE GESTION - BP047 1 230,00 0,00 7 20/12/2016 S0019 PISCINE CHARRAS 7 570,80 0,00 0 20/12/2016 S0019 PISCINE CHARRAS RESEAU GRAND BAIN 4 186,80 0,00 7 21/12/2016 ACHAT D UNE CHAINE MICRO PHILIPS - ECOLE MAT. MOZART - EMA27 159,00 0,00 1 21/12/2016 ACHAT D UNE CONTREBASSE - CONSERVATOIRE - BL015 850,00 0,00 1 21/12/2016 ACHAT DE DIVERS OUTILLAGES PRIMES OUVRIERS DES AGENTS DE L ATELIER - BP016 4 910,69 0,00 7 21/12/2016 ACHAT D'UN PACK WC PRIMA SORTIE HORIZONTALE - ECOLE MAT CH. PERRAULT - EMA17 174,00 0,00 1 21/12/2016 ACHATS D UN TAPIS AIRE D EVOLUTION - ECOLE MAT. MOZART - EMA27 209,00 0,00 1 21/12/2016 AMENAGEMENT BANCS ABDO - ESPACES VERTS BERGES DE SEINE - EV143 5 094,00 0,00 0
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 91 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
21/12/2016 BP000 INSTALLATION NOUVEAU DISPOSITIF SUR NVX EQUIPEMENT 2 280,00 0,00 0 21/12/2016 CREATION CAMERA VIDEOPROTECTION - RUE DE LA MONTAGNE/V.HUGO- VR109 39 722,14 0,00 10 21/12/2016 CREATION CAMERA VIDEOPROTECTION - RUE LOUVAIN/FRANKLIN - VR098 47 178,95 0,00 10 21/12/2016 CREATION CAMERA VIDEOPROTECTION - RUE P.LHOMME/VILLA DE LA MUSIQUE- VR124 64 890,59 0,00 10 21/12/2016 CREATION CAMERA VIDEOPROTECTION - RUES ALMA/BAUDIN - VR012 42 411,70 0,00 10 21/12/2016 CREATION D UN LOCAL DOUCHE VESTAIRE FEMMES - ECOLE MAT. RAMEAU - EMA18 8 605,20 0,00 0 21/12/2016 CREATION D UN POINT D EAU DANS GROUPE SANITAIRE - ECOLE ALLIE - EMA02 7 674,60 0,00 0 21/12/2016 MISE EN CONFORMITE DU CHAUFFAGE - ECOLE MAT. A. DAUDET - EMA05 2 464,09 0,00 7 21/12/2016 MISE EN PLACE DE ROBINETS TEMPORISES - LOCAUX VAL CHARLES PERRAULT - BS033 5 749,20 0,00 0 21/12/2016 OS - LES MARMOTTES FOURN/POSE REFRIGERATEUR - CC011 1 189,09 0,00 7 21/12/2016 OS INSTALLATION DE DISPOSITIFS CONTROLE SUR NVX EQUIPEMENTS - BP000 2 280,00 0,00 0 21/12/2016 OS INSTALLATION DE DISPOSITIFS CONTROLE SUR NVX EQUIPEMENTS - BP000 2 280,00 0,00 0 21/12/2016 OS INSTALLATION DE DISPOSITIFS CONTROLE SUR NVX EQUIPEMENTS - BP000 2 280,00 0,00 0 21/12/2016 OS INSTALLATION DE DISPOSITIFS CONTROLE SUR NVX EQUIPEMENTS -BP000 2 280,00 0,00 0 21/12/2016 POSE DES RIDEAUX OCCULTANTS PORTE DE SECOURS - ECOLE MAT. LA MARELLE - EMA14 3 011,40 0,00 0 21/12/2016 REMPLACEMENT DU BAC A GRAISSE - ECOLE MAT. LES AJONCS - EMA01 18 180,98 0,00 7 21/12/2016 S0019 PISCINE CHARRAS INSTALLATIONS THERMIQUES - 0,00 0 21/12/2016 SCANNER TOUCH TD 1100/90 DATALOGIC - ECOLE ELEM. LA BRUYERE - EEL05 144,00 0,00 1 21/12/2016 TRX DE MACONNERIE POUR CREATION DE SANITAIRES ENFANTS - ECOLE MAT. ALLIE - EMA02 2 035,68 0,00 0 21/12/2016 tVX DE MISE EN CONFORMITE ELECT SUITE COMMISSION DE SECU - ECOLE RONSARD - EEL10 9 792,60 0,00 0 21/12/2016 TVX DE REAMENAGEMT DES COURS MOBILIERS ET ACHEMINEMENT - DIVERSES ECOLES - EEL00 4 089,12 0,00 0 21/12/2016 TVX MISE EN CONFORMITE ELEC SUITE COMMISSION SECU - ECOLE LA FARANDOLE - EMA07 1 305,60 0,00 0 21/12/2016 TVX MISE EN CONFORMITE ELEC. SUITE COMMISSION SECU - ESPACE CARPEAUX - BL014 14 280,54 0,00 0 21/12/2016 TVX MISES AUX NORMES ELEC. SUITE COMMISSION SECU - ECOLE ELEM R. LISLE - EEL11 5 970,24 0,00 0 21/12/2016 TVX REMISE EN ETAT DE L'ACCOUPLEMENT MOTEUR - RUE SAINTE MARIE - VA004 8 187,97 0,00 0 23/12/2016 FOURNITURE BUREAU ET ARMOIRES - BP047 7 220,52 0,00 12 23/12/2016 OS - BD ST DENIS - TRX INSTALLAT° D ARROSAGE - EV072 1 805,21 0,00 10 23/12/2016 OS - SQ. DU CAYLA - FOUR. & POSE MAT. ARROSAGE - EV149 2 018,14 0,00 10 23/12/2016 TERMINAUX ET ACCESSOIRE - BP047 1 213,20 0,00 7 24/12/2016 ACHAT D UNE ECHELLE TRANSFORMABLE A 3 PLANS - ATELIERS - BP016 339,43 0,00 1 27/12/2016 ACHAT D UN TABOURET HAUT - ECOLE ELEM. A. SYLVESTRE - EEL12 102,04 0,00 1 27/12/2016 ACHATS 1 TABLEAU EMAILLE+1 BANC+1 ARMOIRE BASSE - ECOLE MAT MOLIERE - EMA15 732,28 0,00 1 27/12/2016 POSE DE VOLETS ROULANT ELECTRIQUE - POLICE MUNICIPALE - BP011 24 473,46 0,00 7 27/12/2016 REGULARISAT° HT PRORATA DE DEDUCTIBILITE 88% APPLIQUE SUR TVA- CENTRE EV - BL034 714,32 0,00 1 27/12/2016 REGULARISAT° HT PRORATA DE DEDUCTIBILITE 88% APPLIQUE SUR TVA- CENTRE EV - BL034 1 790,27 0,00 7 27/12/2016 REGULARISAT° HT PRORATA DE DEDUCTIBILITE 88% APPLIQUE SUR TVA- CENTRE EV - BL034 44,71 0,00 0 27/12/2016 revision de prix - BL014 1 514,19 0,00 7 27/12/2016 revision de prix - BP000 444,59 0,00 0 27/12/2016 revision de prix - BP000 1 245,31 0,00 30 27/12/2016 revision de prix - CC000 849,14 0,00 7 27/12/2016 revision de prix - EEL00 183,04 0,00 0 27/12/2016 revision de prix - EMI00 1 074,38 0,00 7 27/12/2016 revision de prix - S0019 2 516,25 0,00 7 27/12/2016 REVISION DE PRIX - DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - BP000 799,58 0,00 1 27/12/2016 REVISION DE PRIX - DIVERS ECOLES ELEMENTAIRES - EEL00 516,13 0,00 1 27/12/2016 REVISION DE PRIX - DIVERSES ECOLES MATERNELLES - EMA00 591,77 0,00 1 27/12/2016 -TRX AMEGT DIVERS ECOLES ELEM - EEL00 2 897,45 0,00 0 27/12/2016 VERSEMENT SOLDE SUBVENTION EQUIP - BP047 175 470,00 0,00 10 27/12/2016 VERSMENT SOLDE SUBV EQUIPEMENT - BP047 73 565,36 0,00 10 29/12/2016 SUBVENTION EQUIPEMENT DEFACTO PREJOT INFRASTRUCTURE D INTERET NATIONAL - BP047 1 042 462,05 0,00 15 30/12/2016 ACHAT D UN VEHICULE 308 PEUGEOT SYLE 1.2 PURE TECH 110 - BP030 20 174,26 0,00 1 30/12/2016 OS INSTALLATION DE DISPOSITIFS CONTROLE SUR NVX EQUIPEMENTS - BP000 2 280,00 0,00 0
SOUS TOTAL ETUDES
SOUS TOTAL AUTRES BIENS
TOTAL GENERAL 12 413 528,97
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 92 IV
MODALITE DE SORTIE ET
DATE DE LA SORTIE DESIGNATION DU BIEN VALEUR
D'ACQUISITION
DUREE DE
L'AMORT.
CUMUL DES
AMORT.
VALEUR NETTE
COMPTABLE
PRIX DE
CESSION
+ / -
VALUE
CESSION A TITRE
ONEREUX
01/09/2016 6 SECHES-MAINS BLANCS - ESPACE CARPEAUX - BL014 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 01/09/2016 BADGEUSE - ESPACE CARPEAUX - BL014 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 01/09/2016 BILLETTERIE TACTILE - ESPACE CARPEAUX - BL014 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 01/09/2016 CDE ENSEMBLE DE MICRO CONSOLE MIXAGE - CINEMA A. GANCE - BL012 774,64 7 0,00 774,64 774,64 0,00 01/09/2016 CHAINE SONORE - CINEMA A. GANCE - BL012 18 170,53 7 0,00 18 170,53 18 170,53 0,00 01/09/2016 CHARIOT TRAUTEUR - ESPACE CARPEAUX - BL014 1 552,77 7 0,00 1 552,77 1 552,77 0,00 01/09/2016 CONVERTISSEURS FLIGHT CARTES - ESCAPE CARPEAUX - BL014 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 01/09/2016 DE GESTION TEMPS ET ACTIVITE ATTACHE LOGICIEL RH ISYGE - C. EVENEMENTIEL - BL034 19,48 5 0,00 19,48 19,48 0,00 01/09/2016 DE GESTION TEMPS ET ACTIVITE ATTACHE LOGICIEL RH ISYGE - CINEMA A. GANCE - BL012 38,95 5 0,00 38,95 38,95 0,00 01/09/2016 DE GESTION TEMPS ET ACTIVITE ATTACHE LOGICIEL RH ISYGE - ESPACE CARPEAUX - BL014 219,82 5 0,00 219,82 219,82 0,00 01/09/2016 DIGITICK 10 PDA WIFI CIPHERLAC 8231 + 10 SOCLES PDA - ESPACE CARPEAUX - BL014 6 991,25 4 0,00 6 991,25 6 991,25 0,00 01/09/2016 DIGITICK 10 PDA WIFI CIPHERLAC 8231+10 SOCLES PDA - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 864,07 4 0,00 864,07 864,07 0,00 01/09/2016 FORTIGATE PFLEXSI - ESPACE CARPEAUX - BL014 1 363,00 4 0,00 1 363,00 1 363,00 0,00 01/09/2016 FOURNITURE ET INSTALLATION EQUIPNUMER APT TAC - CINEME A. GANCE - BL012 19 250,03 4 0,00 19 250,03 19 250,03 0,00 01/09/2016 FOURNITURE ET INSTALLATION EQUIPNUMER APT TAC - ESPACE CARPEAUX - BL014 46 807,02 4 0,00 46 807,02 46 807,02 0,00 01/09/2016 I MAC 27 POUCE CTO (AN RIFFONEAU) APPL - ESPACE CARPEAUX - BL014 2 408,98 4 0,00 2 408,98 2 408,98 0,00 01/09/2016 IMPRIMANTE STAR TSP - CINEMA A. GANCE - BL012 70,14 4 0,00 70,14 70,14 0,00 01/09/2016 LOGICIEL DIGITICK FULL WEB - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 618,14 5 0,00 618,14 618,14 0,00 01/09/2016 LOGICIEL DIGITICK FULL WEB - ESPACE CARPEAUX - BL014 5 001,28 5 0,00 5 001,28 5 001,28 0,00 01/09/2016 LOGICIEL MONNAIE SERVICES SUBVENTIONNE A 90% PAR CNC - CINEMA - BL012 4 239,38 5 0,00 4 239,38 4 239,38 0,00 01/09/2016 LOGICIEL SAGE 100 SCF I7 - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 910,40 5 0,00 910,40 910,40 0,00 01/09/2016 LOGICIEL SAGE 100 SCF I7 - CINEMA A. GANCE - BL012 910,40 5 0,00 910,40 910,40 0,00 01/09/2016 LOGICIEL SAGE 100 SCF I7 - ESPACE CARPEAUX - BL014 2 137,46 5 0,00 2 137,46 2 137,46 0,00 01/09/2016 LOGICIEL SAGE PAIE ET RH I7 (4 POSTES) - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 140,31 5 0,00 140,31 140,31 0,00 01/09/2016 LOGICIEL SAGE PAIE ET RH I7 (4 POSTES) - CINEME A. GANCE - BL012 280,61 5 0,00 280,61 280,61 0,00 01/09/2016 LOGICIEL SAGE PAIE ET RH I7 (4 POSTES) - ESPACE CARPEAUX - BL014 1 583,46 5 0,00 1 583,46 1 583,46 0,00 01/09/2016 MATERIEL MUSICAL - ESPACE CARPEAUX - BL014 33,79 7 0,00 33,79 33,79 0,00 01/09/2016 MEUBLES PYRAMIDE PRESENTOIRES - ESPACE CARPEAUX - BL014 8 138,63 12 0,00 8 138,63 8 138,63 0,00 01/09/2016 OBJECTIF CINEMASCOPE ANAMORPHIQUE - ESPACE CARPEAUX - BL014 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 01/09/2016 ORDINATEUR PORTABLE ACER ASPIRE CAPACITE 1 TO M. ROCHET- ESPACE CARPEAUX - BL014 550,93 4 0,00 550,93 550,93 0,00 01/09/2016 PONT ARTIFICIEL - ESPACE CARPEAUX - BL014 1 305,70 7 0,00 1 305,70 1 305,70 0,00 01/09/2016 POUTRE ARTIFICIEL - ESPACE CARPEAUX - BL014 3 740,75 7 0,00 3 740,75 3 740,75 0,00 01/09/2016 PROJECTEUR LUMIERE MAC 700 WASH FLIGHT CASE - ESPACE CARPEAUX - BL014 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 01/09/2016 RIDEAUX DE VELOURS MONTE CRISTO - ESPACE CARPEAUX - BL014 1 600,00 7 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00
31/12/2016 IMMEUBLE 210 RUE ARMAND SILVESTRE - LP002 145 854,39 30 50 490,00 95 364,39 566 586,86 471 222,47 31/12/2016 IMMEUBLE 210 RUE SILVESTRE - LP002 13 413,14 0 0,00 13 413,14 13 413,14 0,00 31/12/2016 TITRES SEMCODAN 90 524,00 0 0,00 90 524,00 599 891,00 509 367,00
TOTAL GENERAL 379 513,45 183,00 50 490,00 329 023,45 1 309 612,92 980 589,47
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilsations
Nature 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES Nature 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
MISE A DISPO
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN A10.2 VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
VENTE
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN A10.3 OPERATIONS LIEES AU CESSIONS
199 301,53
1 179 891,00
A10.3 - OPERATIONS LIEES AU CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts ( BP+DM )
3 705 946,00
Produit des cessions Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 93 Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 94 Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 95 Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 96 Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 97 Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 98 Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 99 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
121 473 572,67 € 77 185 545,63 € 2 331 102,93 € 4 061 360,93 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1975 P 150 logements 32 à 38 rue de l'Alma CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 121 623,83 € 13 893,32 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 172,81 € 3 387,78 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1976 P 188 logements rue de la Corvée CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 195 973,21 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 2.6 % 2,60% F Taux fixe à 2.6 % 2,59% A-1 210,61 € 8 099,53 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1976 P Financement fin de chantier logements ABG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 333,49 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,95% A-1 82,02 € 2 777,04 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1976 P
Financement de la révision
des prix immeuble Timbaud
Brossolette
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 191 628,41 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A-1 245,86 € 8 333,01 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1976 P Construction logements 10/16 rue de l'Alma CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 253 065,37 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A-1 324,60 € 11 004,69 €
HLM RESIDENCES-LE LOG FONCT 1977 P 188 logements rue de la Corvée CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 524 490,17 € 72 587,76 € 1 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 5 135,51 € 70 065,43 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1977 P Angle rue essling et Lorraine CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 125 378,37 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,95% A-1 163,37 € 5 536,65 €
HLM RESIDENCES-LE LOG FONCT 1978 P Construction 112 logements 80/84 ave Gl de Gaulle CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 577 126,24 € 54 004,28 € 2 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 2 865,86 € 25 602,97 €
HLM RESIDENCES-LE LOG FONCT 1979 P Angle rue essling et Lorraine CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 91 469,41 € 12 536,93 € 2 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,60% A-1 591,44 € 3 891,96 €
HLM RESIDENCES-LE LOG FONCT 1980 P Angle rue essling et Lorraine CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 91 469,41 € 16 428,95 € 3 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,60% A-1 726,68 € 3 756,72 €
HLM RESIDENCES-LE LOG FONCT 1981 P Angle rue essling et Lorraine CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 112,25 € 8 410,58 € 4 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 357,17 € 1 510,92 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1989 P Angle rue essling et Lorraine CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 569,40 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,01% A-1 1,50 € 74,29 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1989 P 26 logements avenue gambetta CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 791,30 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 34,91 € 1 741,86 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1989 P 26 logements avenue gambetta CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 263,27 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 22,09 € 1 101,37 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1989 P 19 logements 10 rue Raspail CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 640,41 € 1 301,35 € 1 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 38,66 € 631,55 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1989 P 18 logements 10 rue Raspail (Tr 1) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 680,24 € 2 104,75 € 1 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 62,53 € 1 021,51 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1992 P 26 logements avenue gambetta (Tr 2) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 642 280,40 € 804 055,85 € 10 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,16% A-1 20 116,22 € 70 562,34 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1992 P 47 logts rue Gaultier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 632 734,60 € 791 606,99 € 11 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 17 695,31 € 71 579,31 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1992 P 47 logts rue Gaultier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 335 382,32 € 1 132 275,24 € 11 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 25 310,50 € 102 383,48 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1993 P 38 logts ZAC Danton CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 313 526,78 € 1 194 942,42 € 11 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,16% A-1 29 691,35 € 95 985,68 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1993 P 78 logts gaultier marchand CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 065 770,62 € 1 066 975,73 € 11 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,16% A-1 26 511,69 € 85 706,55 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1993 P 78 logts gaultier marchand CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 329 798,56 € 168 684,94 € 12 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 3 744,96 € 13 996,33 €
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 100 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
OPH COURBEVOIE HABITAT 1994 P 75 logts blvd mission marchand CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 888 859,61 € 1 563 015,92 € 12 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,16% A-1 38 611,62 € 115 750,26 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1995 P 75 logts blvd mission marchand CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 073 414,99 € 5 755 780,29 € 13 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,07% A-1 141 477,20 € 395 402,34 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1998 P Réaménagement emprunt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 802 535,51 € 538 122,42 € 5 A V Livret A + 1.3 3,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 13 189,44 € 105 265,11 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1999 P Réaménagement emprunt DEXIA CL 7 622 450,86 € 1 398 505,76 € 2 T F Taux fixe à 4.74 % 4,82% F Taux fixe à 4.74 % 4,73% A-1 81 632,13 € 514 873,31 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1999 P Refinancement d'emprunts en cours CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 865 774,82 € 303 871,78 € 5 A V Livret A + 1.3 3,80% V Livret A + 1.3 2,16% A-1 8 104,95 € 48 517,38 €
IMMOBILIERE 3F 2002 P 112 logts Zac des Fauvelles CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 232 424,00 € 165 668,15 € 20 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,53% A-1 2 927,19 € 6 519,73 €
IMMOBILIERE 3F 2002 P 112 logts Zac des Fauvelles CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 129 826,00 € 109 575,77 € 35 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,53% A-1 1 900,09 € 2 194,51 €
IMMOBILIERE 3F 2002 P 112 logts Zac des Fauvelles CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 568 211,00 € 3 336 735,08 € 20 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 2,03% A-1 76 135,90 € 123 987,70 €
IMMOBILIERE 3F 2002 P 112 logts Zac des Fauvelles CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 551 768,00 € 2 197 230,43 € 35 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 2,03% A-1 49 214,28 € 39 782,35 €
SAHLM TRANSPORT 2002 P Réhabilitation 29 logts 7 rue Jean moulin DEXIA CL 1 695 233,07 € 1 182 263,37 € 15 A V Livret A + 1.75 4,75% V Livret A + 1.75 2,51% A-1 33 851,07 € 48 684,70 €
SA D'HLM LOGIREP 2002 P 43 logts rue puvis de chanvannes CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 601 741,44 € 1 055 539,49 € 17 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 24 546,17 € 60 195,48 €
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2002 P construction de 79 logts Blvd de Verdun CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 734 324,84 € 1 513 693,21 € 36 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 2,07% A-1 33 904,19 € 27 406,45 €
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2002 P construction de 4 logts Blvd de Verdun CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 82 144,75 € 67 174,63 € 36 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,57% A-1 1 175,73 € 1 986,22 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 2004 P Réhabilitation Massenet CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 932 000,00 € 437 753,22 € 7 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,06% A-1 10 791,26 € 52 758,79 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 2006 P REAMENAGEMENT EMPRUNT DEXIA CL 4 986 180,13 € 0,00 € 0 A C
Taux fixe 3.67% si
Spread CMS EUR
10A (Postfixé)-CMS
EUR 02A (Postfixé)
>= 0.2% sinon
(5.26% - 5 x spread)
4,98% C
Taux fixe 3.67% si
Spread CMS EUR
10A (Postfixé)-CMS
EUR 02A (Postfixé)
>= 0.2% sinon
(5.26% - 5 x spread)
3,72% E-3 204 970,90 € 170 410,23 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 2006 P REAMENAGEMENT EMPRUNT DEXIA CL 6 466 438,51 € 0,00 € 0 A C
Taux fixe 3.67% si
Spread CMS EUR
10A (Postfixé)-CMS
EUR 02A (Postfixé)
>= 0.2% sinon
(5.26% - 5 x spread)
4,98% C
Taux fixe 3.67% si
Spread CMS EUR
10A (Postfixé)-CMS
EUR 02A (Postfixé)
>= 0.2% sinon
(5.26% - 5 x spread)
3,72% E-3 265 821,06 € 221 000,30 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 2006 P Réhabilitation résidence ABG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 551 067,00 € 2 029 603,20 € 10 A V Livret A + 0.65 2,90% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 31 044,62 € 187 869,45 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2006 P Immeuble 200 bld saint Denis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 49 548,51 € 12 591,44 € 2 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 332,50 € 4 033,63 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2006 P acquisition de 11 logts rue A BEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 658,30 € 32 168,42 € 40 A V Livret A + 0.5 3,25% V Livret A + 0.5 1,25% A-1 409,82 € 617,04 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2006 P acquisition de 11 logts rue A BEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 636 338,10 € 583 183,83 € 40 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 10 380,97 € 10 014,19 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 2007 P réhabilitation aboukir carnot SOCIETE GENERALE 1 049 309,00 € 500 545,73 € 5 A F Taux fixe à 4.315 % 4,32% F Taux fixe à 4.315 % 4,30% A-1 24 695,47 € 71 771,03 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 2007 P Réhabilitation résidence Normandie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 100 000,00 € 672 825,79 € 10 A V Livret A + 0.45 3,20% V Livret A + 0.45 1,27% A-1 10 568,65 € 56 046,40 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2007 P Construction 62 logements ZAC Les Fauvelles CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 589 859,54 € 1 258 389,10 € 21 A V Livret A + 1.2 3,95% V Livret A + 1.2 2,07% A-1 28 713,27 € 46 759,72 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2007 P Construction 62 logements ZAC Les Fauvelles CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 633 065,66 € 1 462 329,04 € 36 A V Livret A + 1.2 3,95% V Livret A + 1.2 2,07% A-1 32 753,72 € 26 476,46 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2007 P Construction 62 logements ZAC Les Fauvelles CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 939,89 € 58 333,72 € 21 A V Livret A + 0.7 3,45% V Livret A + 0.7 1,57% A-1 1 030,70 € 2 295,67 €
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 101 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
OPH COURBEVOIE HABITAT 2008 P Travaux d'amélioration SOCIETE GENERALE 1 200 000,00 € 659 997,32 € 6 A F Taux fixe à 4.56 % 4,56% F Taux fixe à 4.56 % 4,55% A-1 33 783,23 € 78 433,97 €
BATIGERE SAREL 2010 P Acquisition de 89 logts 9 rue de l'abreuvoir CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 250 000,00 € 9 261 701,15 € 28 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,45% A-1 151 959,34 € 235 757,22 €
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2010 P construction de 79 logts Blvd de Verdun CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 369 246,21 € 2 708 462,27 € 17 A F Taux fixe à 0.71 % 0,71% F Taux fixe à 0.71 % 2,82% A-1 78 739,87 € 118 037,77 €
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2010 P construction de 4 logts Blvd de Verdun CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 208 514,63 € 167 620,17 € 17 A F Taux fixe à 0.71 % 0,71% F Taux fixe à 0.71 % 2,82% A-1 4 873,02 € 7 305,10 €
LOGIRYS SAHLM 2012 P EPHAD AVE MARCEAU CREDIT FONCIER DE FRANCE 10 586 733,50 € 10 177 853,41 € 35 A F Taux fixe à 4.9 % 4,90% F Taux fixe à 4.9 % 4,89% A-1 504 088,53 € 109 667,58 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2012 P Réaménagement emprunt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 793 988,84 € 413 177,07 € 4 A V Livret A + 1.2 2,95% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 10 012,94 € 100 307,13 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 2013 P Réhabiliation square des saisons et corolles CAISSE D'EPARGNE 2 600 000,00 € 2 170 646,55 € 12 A F Taux fixe à 3.1 % 3,10% F Taux fixe à 3.1 % 3,09% A-1 71 862,81 € 147 508,64 €
LOGIRYS SAHLM 2013 P EPHAD AVE MARCEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 039 174,17 € 990 664,18 € 36 A V Livret A + 1.07 2,82% V Livret A + 1.07 1,92% A-1 20 873,43 € 17 714,06 €
LOGIRYS SAHLM 2013 P EPHAD AVE MARCEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 742 667,58 € 718 507,89 € 46 A V Livret A + 1.07 2,82% V Livret A + 1.07 1,92% A-1 15 059,37 € 8 997,75 €
LOGIRYS SAHLM 2013 P EPHAD AVE MARCEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 457 007,72 € 1 382 005,79 € 36 T V Livret A 2,35% V Livret A 1,45% A-1 22 547,83 € 27 233,80 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2013 P Réaménagement emprunt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 396 994,44 € 254 769,04 € 4 A V Livret A + 1.2 2,95% V Livret A + 1.2 2,00% A-1 6 688,06 € 49 233,49 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2013 P Réaménagement emprunt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 575 640,68 € 369 414,29 € 4 A V Livret A + 1.2 2,95% V Livret A + 1.2 2,06% A-1 9 697,66 € 71 388,41 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 2014 P Réhabilitation Ségoffin CAISSE D'EPARGNE 3 000 000,00 € 2 960 287,54 € 15 T F Taux fixe à 3.02 % 3,05% F Taux fixe à 3.02 % 3,00% A-1 22 650,00 € 39 712,46 €
OPIEVOY 2014 P Réaménagement emprunt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 190 466,10 € 1 105 993,67 € 15 A V Livret A + 0.52 1,77% V Livret A + 0.52 3,52% A-1 41 609,43 € 43 326,58 €
OPIEVOY 2014 P Réaménagement emprunt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 916 982,26 € 851 915,55 € 15 A V Livret A + 0.52 1,77% V Livret A + 0.52 3,52% A-1 32 050,57 € 33 373,23 €
OPIEVOY 2014 P Réaménagement emprunt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 168 021,17 € 1 091 814,27 € 16 A V Livret A + 0.52 1,77% V Livret A + 0.52 3,47% A-1 40 316,92 € 39 087,12 €
HLM LE LOGIS SOCIAL 2015 P Réaménagement emprunt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 149 396,00 € 144 488,81 € 24 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,34% A-1 2 001,38 € 4 907,19 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 2016 P Réaménagement emprunt SFIL CAFFIL 8 150 940,98 € 8 150 940,98 € 14 A F Taux fixe à 3.66 % 3,71% F Taux fixe à 3.66 % 3,71% A-1 0,00 € 0,00 €
SA D'HLM LOGIREP 2016 P Réaménagement emprunt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 055 539,51 € 1 055 539,51 € 17 A V Livret A + 1.12 1,87% V Livret A + 1.12 1,25% A-1 0,00 € 0,00 €
SAHLM IMMOBILIERE MOULIN VERT 2016 P Rénovation thermique 67 logts 4/6 rue Arletty CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 975 037,29 € 975 037,29 € 15 A V Livret A + (-0.25) 0,50% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 0,00 € 0,00 €
TOTAL GENERAL 121 473 572,67 € 77 185 545,63 € 2 331 102,93 € 4 061 360,93 €
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 102 IV
B1.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A - €
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B - €
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 12 286 514,46 €
Provisions pour garanties d’emprunts D - €
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 12 286 514,46 €
Recettes réelles de fonctionnement II 226 795 599,37 €
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 5,42%
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Valeur en euros
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 103 IV
B1-7
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (€)
Prestations en nature (personnel, salles, …)
Personnes de droit privé 6 039 712,55
Associations 6 039 712,55
626 EME SECTION DES MEDAILLES 300,00 - - - - -
A LA RENCONTRE DE LA CHINE - - - 697 heures de la maison des associations- -
A.C.F.A.H. (ASSOCIATION DES FAMILLES ET AMIS DES HANDICAPÉS) 2 300,00 - - - 120 heures de la maison des associations- -1 car
A.F.D. (Association Francaise Diabétique) - - - 8 heures de la maison des associations- -
A.M.C (ASSOCIATION DES MUSULMANS DE COURBEVOIE) - - - 4 heures de la maison des associations- -
A.P.I.F.A. - - - 3,25 heures de la maison des associations- -
A.V.F. COURBEVOIE - - - 1339 heures de la maison des associations- -1 car
A.V.H - - - 24 heures de la maison des associations- -
ACPG CATM TOE DE COURBEVOIE (AMICALE DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE ET COMBATTANTS D'ALGERIE, TUNISIE, MAROC)
200,00 - - - - -
ACTEUR STUDIEUX - - - 80 heures de la maison des associations- -
ACTUME 2 900,00 - - - 53,5 heures de la maison des associations- -
ADAVIP 92 3 000,00 - - - - -
ADFED 92 800,00 - - - - -
AEIO - - - 24 heures de la maison des associations- -
AFC (Association Familiale Catholique) 1 900,00 - - - - -
APSEF - - - 6 heures de la maison des associations- -
AIKIDO COURBEVOIE SPORT 4 669,50 - - - - 536 heures des salles d'Aïkido et de Judo à Jean Blot-
ALEF - - - 112 heures de la maison des associations- -
ALPHA DIALOGUE - - - 917,5 heures de la maison des associations- -
AMAP ASS. MAINTIEN AGRICULTURE PAYSANNE - - - 78 heures de la maison des associations- -
AMICALE ANCIENS SAPEURS POMPIERS DE PARIS 400,00 - - - - -
AMICALE DES COMMERCANTS MAROCAINS - - - 19 heures de la maison des associations- -
AMICALE DES EPADIENS (EPAD) - - - 6 heures de la maison des associations- -
AMICALE DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE COURBEVOIE 1 700,00 - - - 59,5 heures de la maison des associations- -
AMICALE DU 5 RI NAVARRE 300,00 - - - - -
AMICALE DU PERSONNEL 30 000,00 - - - - -
AMICALE LIBAN COURBEVOIE - - - 28,5 heures de la maison des associations- -
AMICALE PROTECTION CIVILE 6 500,00 - - - - -
ANGLAIS-PLAISIR - - - 679,5 heures de la maison des associations- -
ANIMACOEUR 16 000,00 - - - 11 heures de la maison des associations- -
APEI MAISON DU PHARE (ASSO ENFANTS INADAPTES) 5 000,00 - - - - -
ART EUROPE - - - 8,5 heures de la maison des associations- -
ASMAT - - - 4 heures de la maison des associations- -
ASSO ANCIENS COMBATTANTS 250,00 - - - - -18 cars
IV ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1-7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L 2313-1 du CGCT)
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 104 Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (€)
Prestations en nature (personnel, salles, …)
ASSO ATMOPSHERES 21 68 000,00 - - - - -
ASSO COMMERCANTS DE BECON 30 000,00 - - - - -
ASSO COMMERCANTS DE COURBEVOIE 30 000,00 - - - 3 heures de la maison des associations- -
ASSO COMMERCANTS DE MARCHE 30 000,00 - - - - - ASSO CULTURELLE FRANCO-JAPONAISE DARUMA 200,00 - - - 322 heures de la maison des associations- -
ASSO DEPART DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC 92 100,00 - - - - -
ASSO FOYER LES HYPOQUETS 6 000,00 - - - - -
ASSO MAGIC SHOW
- 120 heures de mise à disposition gratuitement salle Esperet (12h/mois : les deuxièmes samedis du mois de 13h30 à 17h30, les troisièmes samedis du mois de 13h30 à 17h30, les quatrièmes samedis du mois de 13h30 à 17h30 sauf juillet et août) - - - -
ASSO SPORTIVE COLLEGE VIGNY 300,00 - - - - -
ASSO SPORTIVE LYCEE PAUL PAINLEVE 200,00 - - - - -
ASSOCIATION ADAM - - - 12 heures de la maison des associations- -
ASSOCIATION FUTSAL DE COURBEVOIE 4 000,00 - - - - 409 heures au Gymnase Chaban Delmas-
ASSOCIATION DES PARALYSES DE France DELEG 92 (APF92) 400,00 - - - 3 heures de la maison des associations- -
ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DES RISQUES DE LA SANTE ET DU BIEN ETRE DES ENFANTS ET DES FUTURS PARENTS 750,00 - - - - - ASSOCIATION POUR LA PREVENTION ET L'INTEGRATION DES
ENFANTS HANDICAPES 500,00 - - - - -
ASSOCIATION RÉSIDENCE LECLERC - - - 12 heures de la maison des associations- -
ASSOCIATION ZEBUPHILE - - - 2 heures de la maison des associations- -
ATELIER AU LONG COURS - - - 132 heures de la maison des associations- -
ATELIER DE LA GARENNE 1 500,00 - - - - -
ATELIER OUVERT - - - 109 heures de la maison des associations- -
AU FIL DES CULTURES 7 000,00 - - - 185 heures de la maison des associations- -
AZBOUKA - - - 247 heures de la maison des associations- -
BADMINTON CLUB DE COURBEVOIE 26 000,00 - - - - 1954 heures en salles G1 et G2 (Jean Pierre Rives), au Gymnase Armand Sylvestre et au Gymnase Chaban Delmas, Bureau-
BOLLYWOOD FEVER - - - 101 heures de la maison des associations- -
BOWLING CLUB DE COURBEVOIE 8 500,00 - - - - NC, Bowling Charras (mise à disposition par convention), Bureau-
BRIDGE AMICAL A COURBEVOIE - - - 311,5 heures de la maison des associations- -
BRIDGE CLUB DE COURBEVOIE - - - - 1527 heure à Jean-Pierre Rives en Salle de Bridge-
CAPUCINE - - - 205,5 heures de la maison des associations- -
CENTRE CULTUREL 2 800 000,00 - - - 157 heures de la maison des associations- -
CENTRE DE YOGA DE COURBEVOIE - - - - 382 heures en salles d'Aikido, Triple (Jean Blot)-
CENTRE INFORMATION DROIT DES FEMMES ET FAMILLES (CIFDFF) 9 000,00 - - - - -
CERCLE D'ECHECS DE COURBEVOIE 10 000,00 - - - 840 heures de la maison des associations- - CERCLE DES POETES DE COURBEVOIE - - - 20 heures de la maison des associations- -
CHAT BADIN - - - 19 heures de la maison des associations- -
CHATSWING ESPRIT DES ARTS 11 000,00 - - - 120 heures de la maison des associations- -
CIROCO MICROTEL - - - 14 heures de la maison des associations- -
CLAIRE NATURE - - - 178 heures de la maison des associations- -
CLEF DES CHANTS 1 100,00 - mise à disposition gratuitement salle Esperet tous les jeudis de 20h30 à 22h30 sauf juillet et août - - - -
CLIC ARCHIPEL 52 000,00 - - - - -
CLUB ART DE VIVRE 7 350,00 - - - - -
CLUB DE DANSE 92 29 200,00 - - - - 2690 heures en Salle des Conférences, Renée, Hofmann (Dallier) et en Salle Triple (Jean Blot), Bureau-
CLUB DE SCRABBLE DE COURBEVOIE 200,00 - - - 240 heures de la maison des associations- -
CLUB DES SAISONS 1 800,00 - - - - -
CLUB JOIE DE VIVRE 4 500,00 - - - - -9 cars
CLUB LES GENETS D OR 2 800,00 - - - - -10 cars
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 105 Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (€)
Prestations en nature (personnel, salles, …)
CLUB OCEANAUTE DE COURBEVOIE 4 000,00 - - - - -
CLUB OLYMPIQUE DE COURBEVOIE 337 402,00 - - - - Hockey : 1124 heures à la Patinoire municipale, 194 heures en salle G2 à Jean-Pierre Rives, Club House (partagé avec SFOC+COC) + Bureau / Patinage Artistique : 1731 heures à la patinoire municipale Club House (partagé avec SFOC + COC) + Bureau-
CLUB PYRAMIDE KHEPHREN - - - 280 heures de la maison des associations- -
CLUB SCHWEITZER 3 000,00 - - - - -2 cars
COLORIAGE EVASION PASSION - - - 42 heures de la maison des associations- -
COMITE DEP CONTRE TUBERCULOSE (MALADIES RESPIRATOIRES) 3 100,00 - - - - -
COMPAGNIE BENOIT MARBOT 3 000,00 - - - - -
COMPAGNIE OLIVIER LACUT 8 000,00 - - - - -
CORI ET ART - - - 97,5 heures de la maison des associations- -
COURBEVOIE ALZHEIMER 4 700,00 - - - - -
COURBEVOIE ATHLETISME CLUB LOISIRS 87 410,00 - - - - 2760 heures de la piste, des salles G1 et G2 à Jean-Pierre Rives et de la salle Triple à Jean Blot, Club House-
COURBEVOIE BOXE ANGLAISE 40 000,00 - - - - 1039 heures en Salle de Boxe Anglaise (Jean Blot), Bureau-
COURBEVOIE ESCRIME 29 478,00 - - - - 1303 heures en Salle d'Escrime (Jean-Pierre Rives), Club House + Bureau-
COURBEVOIE GYM RYTHMIQUE 92 352,80 - - - - 4113 heures en salles Huguenin, Renée (Dallier), et en salles G1 et G2 à Jean-Pierre Rives, Bureau-
COURBEVOIE HANDBALL 93 000,00 - - - - 2503 heures en Salle de l'Europe, de Musculation (Jean Blot) et aux Gymnases Chaban Delmas et Armand Sylvestre, Bureau-
COURBEVOIE KUNG FU 5 000,00 - - - - 1016 heures en Salle de Kung Fu (Jean-Pierre Rives)-
COURBEVOIE PHILO - - - 128 heures de la maison des associations- -
COURBEVOIE SAVATE BOXE FRANCAISE 22 500,00 - - - - 1358 heures en Salle de Boxe Française (Jean Blot), Bureau-
COURBEVOIE SPORT BASKET 162 117,00 - - - - 4073 heures en Salles A et C (Georges Pompidou), au Gymnase Chaban Delmas, en salles G3/G2/G1 (Jean Pierre Rives) et au Gymnase C. Claudel, Bureau-
COURBEVOIE SPORT FOOTBALL 290 000,00 - - - - 4646 heure de mise à disposition des Terrains pelouse et synthétique de Jean Blot et du Terrain synthétique du Stade Isambert, Club House + Bureau-
COURBEVOIE SPORT KARATE 53 532,50 - - - - 4646 heure de mise à disposition des Terrains pelouse et synthétique de Jean Blot et du Terrain synthétique du Stade Isambert, Club House + Bureau-
COURBEVOIE SPORT TENNIS 83 495,00 - - - - 37579 heures (réservations de court pour une heure) aux Tannis Borotra , 4 terrains mis à disposition de mai à octobre aux Tennis de Bécon, 369 heures au Gymnase Armand Sylvestre, Club House + Bureau-
COURBEVOIE SPORTS CYCLISME 7 000,00 - - - - 312 heures en Salle de musculation ( Jean Blot), Club House-
COURBEVOIE SPORTS MUSCULATION - - - - 2686 heures en salle de musculation (Jean-Pierre Rives), Bureau-
COURBEVOIE SPORTS VTT 62 193,00 - - - - 822 heures en salles G1 et G2 (Jean-Pierre Rives), Club House (partagé avec Triathlon)-
COURBEVOIE TENNIS DE TABLE 118 960,00 - - - - 2558 heures en Salle de Tennis de Table (Jean-Pierre Rives), Club House-
COURBEVOIE TRIATHLON 46 500,00 - - - - 316 heures de mise à disposition de la piste de Jean-Pierre Rives, 967 heures à la piscine (1 couloir / 1 heure), Club House (partagé avec VTT)-
COURBEVOIE VOLLEY 61 148,00 - - - - 2551 heures de mise à disposition des salles C et A (COSOM Les Renardières), du Gymnase Camille Claudel, de la salle G2 de Jean-Pierre Rives, du Gymnase du Collège Pompidou et du Gymnase Armand Sylvestre, Club House + Bureau-
COURBEVOISIENNE HARMONIE MUNICIPALE 32 000,00 - - - - -
CRÉATION AU BOUT DES DOIGTS - - - 412,5 heures de la maison des associations- -
CROIX ROUGE FRANCAISE 6 000,00 - - - - -
CURVIASWING 5 118,00 - - - - -
DANSE ET FORME 1 900,00 - - - 1054 heures de la maison des associations- -
DESIR BELCANTO 5 500,00 - - - 192 heures de la maison des associations- -
DGA DGS DU 92 300,00 - - - - -
DIANNIVERSAIRE - - - 52 heures de la maison des associations- -
DONG FANG WUSHU 1 500,00 - - - - -
ELAN GYMNIQUE DE COURBEVOIE 88 323,00 - - - - 1417 heures en salle Huguenin (Dallier) et au Gymnase Camille Claudel, Bureau-
ENSEMBLE ORCHESTRAL DES HAUTS DE SEINE 63 933,00 - - - - -
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 106 Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (€)
Prestations en nature (personnel, salles, …)
ENSEMBLE POLYPHONIQUE DES HAUTS DE SEINE 850,00 - - - - -
ENSEMBLE POUR LA REUSSITE - - - 56 heures de la maison des associations- -
ENTRAIDE ET SOUTIEN SCOLAIRE E.S.A. - - - 6 heures de la maison des associations- -
EPHETA JEUNESSE AMITIE 3 000,00 - - - - -
ESSOR 3 000,00 - - - - -
ETÉ AMITIÉ - - - 72 heures de la maison des associations- -
ETRE EN MOUVEMENT - - - 168 heures de la maison des associations- -
F.C.P.E. ECOLES PUBLIQUES PRIMAIRES - - - 18 heures de la maison des associations- -
F.C.P.E. SECONDAIRES - - - 14 heures de la maison des associations- -
FCPE ECOLES PUBLIQUES 1 000,00 - - - - -
FEDERATION NLE ANCIENS COMB AFRIQUE NORD (FNACA) 500,00 - - - - -
FEDERATION NLE DEPORTES RESISTANTS ET PATRIOTES 250,00 - - - - -
FEMMES 3000 - - - 44 heures de la maison des associations- -
FORUM FRANCE ALGERIE 16 400,00 - - - - -
FRANCE ALZHEIMER 1 500,00 - - - 21 heures de la maison des associations- -
FRANCE BENEVOLAT - - - 35 heures de la maison des associations- -
FREDERICA - - - 54 heures de la maison des associations- -
FLTR THEATRE - FRONT LIFE 500,00 - - - 45 heures de la maison des associations- -
GÉNÉRATIONS ANIMATIONS - - - 38 heures de la maison des associations- -
GENER UNION - - - 6 heures de la maison des associations- -
GLISSANDI 3 500,00 - - - - -
GRENIER DE BABOUCHKA - - - 6 heures de la maison des associations- -
GYMNASTIQUE NON VIOLENTE - - - 286 heures de la maison des associations- -
HALTE GARDERIE - - - 6 heures de la maison des associations- -
JADE (QI-GONG) - - - 40 heures de la maison des associations- -
JEUX DE PEINTURE - - - 55,5 heures de la maison des associations- -
KAVADENN 1 000,00 - - - 3 heures de la maison des associations- -
KODOKAN CLUB DE COURBEVOIE 112 328,00 - - - - 3321 heures en salles de Judo et d'Aikido (Jean Blot), en salle de Judo à Jean-Pierre Rives, au Dojo de La Bruyère, en salle 1 à Georges Pompidou, Bureau-
LA COMPAGNIE DU ROUGE GORGE 6 500,00 - - - 178 heures de la maison des associations- -
LA FABRIQUE DES ARTS 6 900,00 - - - 11 heures de la maison des associations- -
LA NOUVELLE GAMME - - - 68 heures de la maison des associations- -
LA RIVIERE DU SOUFFLE - - - 80 heures de la maison des associations- -
LA TRIBU DE FRANCOIS - - - 35 heures de la maison des associations- -
L'ARABE SANS FRONTIERE - - - 80 heures de la maison des associations- -
L'ARBRE A PALABRES - - - 5 heures de la maison des associations- -
LE CIEL AU PLAFOND - - - 24 heures de la maison des associations- -
LE JARDIN DE MUSIQUE 36 900,00 - 56 heures de mise à disposition de la salle Esperet (7 jours dans l'année de 9h00 à 17h00) - - - -
LE LIONS CLUB 17 800,00 - - - 40 heures de la maison des associations- -3 cars
LE SAC DE BILLES - - - 137 heures de la maison des associations- -
LES AMIS DU CONSERVATOIRE 750,00 - - - - -
LES AUTHENTIKS DE COURBEVOIE 1 000,00 - - - - -
LES AUXILIAIRES DES AVEUGLES 250,00 - - - - -
LES BALLADINS - - - 152 heures de la maison des associations- -
LES BLOUSES ROSES 400,00 - - - - -
LES FOUS RIRES DE COURBEVOIE 13 300,00 - - - 12 heures de la maison des associations- -
LES JOURS FLEURIS - - - 16 heures de la maison des associations- -
LES MINIS JOURNALISTES - - - 43 heures de la maison des associations- -
LES PETITS PAPIERS DE SOPHIE 200,00 - - - - -
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 107 Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (€)
Prestations en nature (personnel, salles, …)
LES RESTAURANTS DU COEUR 4 300,00 - - - - -
LES TRETEAUX DE LA PLEINE LUNE 3 000,00 - - - - -
L'ESCALE 2 500,00 - - - - -
LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER 4 069,80 - - - - -
LIRE ET FAIRE LIRE 650,00 - - - 21 heures de la maison des associations- -
LISTE INDEPENDANTE PARENTS D'ELEVE LIPE 1 000,00 - 10 heures de mise à disposition gratuitement salle Esperet (5 jours dans l'année) - - 12 heures de la maison des associations- -
LOUANGE - 55 heures de mise à disposition gratuitement salle Esperet (Les deuxièmes samedis du mois de 12h00 à 17h30 sauf juillet et août) - - - -
LUD'EVEIL 37 000,00 - - - 4 heures de la maison des associations- -
MAISON DE LA FAMILLE (MAIRIE) - - - 5,5 heures de la maison des associations- -
MANONO - - - 12 heures de la maison des associations- -
MF EXPRESSION - - - 161 heures de la maison des associations- -
MINI SCHOOLS - - - 133 heures de la maison des associations- -
OGEC SAINTE GENEVIEVE 40 537,00
OGEC SAINT PIERRE SAINT PAUL 9 690,00 - - - - -
ORCHESTRE A PLECTRE HDS 21 900,00 - - - - -
PARTAGE ET ECOUTE / ENFINE - - - 8 heures de la maison des associations- -
PARTENAIRE EMPLOI 59 611,00 - - - - -
PAS A PAS 200,00 - - - 79 heures de la maison des associations- -
PASSERELLE INTERCULTURELLE 8 900,00 - - - 122,5 heures de la maison des associations- -
PATTOUNES SANS TOI(T) 3 000,00 - - - - -
PEEP ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES DE COURBEVOIE 1 000,00 - - - - -
PEEP ELEM PRIMAIRE COURBEVOIE - - - 18 heures de la maison des associations- -
PEEP ETAB SECONDAIRES - - - 16 heures de la maison des associations- -
PREVENTION ROUTIERE 92 300,00 - - - - -
R.I.F.H. (RÉPONSES INITIATIVES FEMMES HANDICAPÉES) - - - 13 heures de la maison des associations- -
REFUGE SPA DE GENNEVILLIERS 1 000,00 - - - - -
REGARD DE SOIE 5 400,00 - - - 26 heures de la maison des associations- -
RENCONTRE AVEC LA LANGUE FRANÇAISE - - - 897,5 heures de la maison des associations- -
RETRAITE SPORTIVE DE COURBEVOIE - - - - 87 heures en salles d'Aikido et Judo (Jean-Pierre Rives), 380 heures à la piscine municipale (1couloir/1heure)-6 cars
RÉUNION MAIRIE - - - 4 heures de la maison des associations- -
REUNION GROUPE DE TRAVAIL PRESIDENTS - - - 4 heures de la maison des associations- -
REUNION MAIRIE HANDICAP - - - 6 heures de la maison des associations- -
RIQUEZA LATINA - 48 heures de mise à disposition gratuitement de la salle Esperet (12 jours, de 9h00 à 13h00) - - 93 heures de la maison des associations- -
ROTARY CLUB 9 000,00 - - - - -
RUGBY CLUB DE COURBEVOIE 225 605,00 - - - - 3158 heures de mise à disposition des terrains Pelouse, Synthétique Rugby et Synthétique Football de Jean-Pierre Rives, Club House-
SANTE ESPOIR 2 400,00 - - - 10 heures de la maison des associations- -
SAVOIR C'EST POUVOIR 4 900,00 - - - 60 heures de la maison des associations- -
SAVOIR SPORT SANTE - - - 14 heures de la maison des associations- -
SECOURS CATHOLIQUE 1 500,00 - - - - -
SECOURS POPULAIRE 2 500,00 - - - - -
SFOC STADE FRANCAIS OLYMPIQUE DE COURBEVOIE 100 788,00 - - - - Natation : 9796 heures à la piscine (1couloir/1heure), 87 heures dans diverses salles, Club House (partagé avec SFOC + COC) + Bureau / Plongée : 1822 heures à la piscine (1couloir/1heure), 26 heures dans diverses salles, Club House (partagé avec SFOC + COC) + Bureau-
SHANTI YOGA MANIA - - - 135 heures de la maison des associations- -
SHAPE AND WELLNESS SAW - - - 18 heures de la maison des associations- -
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 108 Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (€)
Prestations en nature (personnel, salles, …)
SOCIETE COURBEVOISIENNE DE TIR 5 048,50 - - - - NC, Stand de Tir (mise à disposition par convention), Club House-
SOCIETE NAUTIQUE BASSE SEINE - SNBS 89 603,45 - - - - 1254 heures du tank à Pierre Rives et mise à disposition par convention de la Société Nautique de la Basse Seine, Bureau-4 cars
SPORT CULTURE ET BIEN ETRE - - - 56 heures de la maison des associations- -
STE ENTRAIDE MEMBRES LEGION D HONNEUR 200,00 - - - - -
THEATRE DES DUNES 3 400,00 - - - 110 heures de la maison des associations- -
TOI ET MOI - - - 7 heures de la maison des associations- -
TOUTE L'ENFANCE EN PLEIN AIR 91 000,00 - - - - -
TRAMPOLINE CLUB DE COURBEVOIE 30 000,00 - - - - 966 heures au Gymnase C. Claudel, Bureau-
UNAFAM 200,00 - - - 3 heures de la maison des associations- -
UNION LOCALE CFTC COURBEVOIE 500,00 - - - - -
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 100,00 - - - - -
VAL GUITARE - - - 314 heures de la maison des associations- -
VINS COMPRIS - - - 36 heures de la maison des associations- -
ZUMBA CLUB - - - - 210 heures en salle B (COSOM Les Renardières)-
Personnes de droit public 16 991 736,00
Département -
COLLEGE ALFRED DE VIGNY - - - -4 cars
COLLEGE GEORGES POMPIDOU - - - -1 car
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, …) 13 005 086,00
COMMERCE (FISAC) 3 946,00 - - - -
SOLIHA 16 140,00
VAL COURBEVOIE 12 985 000,00 11 agents - - - -
Autres 3 986 650,00
BUDGET ANNEXE CANTINE 2 660 000,00 - - - -
CCAS 1 290 000,00 - - - -
GIP MAISON DE L'EMPLOI 36 650,00 - - - -
LES REPUBLICAINS - 8 mises à disposition de la salle de Réception pour des réunions politiques de 18h à 00h soit 48 heures, 1 mise à disposition de la salle Bleue pour une réunion politique de 18h à 00h soit 6h - - -
ACMC (Association Cultuelle des Musulmans de Courbevoie) - 1 mise à disposition de la salle de Réception pour une fête religieuse de 16h30 à 00h30 soit 8 heures, 2 mises à disposition de la salle Rouge pour des fêtes religieuses de 6h30 à 13h soit 13h - - -
TOTAL GENERAL 23 031 448,55
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 109 IV
B2-1
Opération
Montant total
opération au
31/12/2015
Variation AP 2016 Total AP Total réalisé au 01/01/2016 Crédits de
paiements 2016
(BP + DM + RP)
Crédits réalisés
2016
Reste à financer
(après réalisations
2016)
2017 2018 2019
Passage en liaison froide 2 505 000,00 2 505 000,00 2 021 390,38 483 609,62 TX/ECOLE/2008/1
Réaménagement parc de Bécon 11 090 000,00 11 090 000,00 124 413,18 10 965 586,82 300 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 ENV/BECON/2004/1
Réhabilitation Stade - J.P Rives 25 610 077,00 25 610 077,00 25 301 350,51 308 726,49 BSP/CONSST/2004/1
Installation réseau de video-protection 5 655 200,00 5 655 200,00 3 272 825,76 827 038,56 607 841,89 1 774 532,35 1 288 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 DGT/VIDEO/2004/2
Carré St Lô 5 379 510,00 5 379 510,00 4 747 885,33 117 224,18 19 680,31 611 944,36 TX/URBAIN/2006/1
Construction gymnase et espace vert Pont de
Courbevoie 14 998 725,00 14 998 725,00 8 162 737,50 38 580,00 30 000,00 6 805 987,50 TX/SPORT/2008/1
Rénovation espace Carpeaux 955 500,00 955 500,00 517 854,29 569,40 437 645,71 TX/CULT/2009/1
Regroupement des écoles Florian et Hugo (école
Delaunay) 8 662 000,00 8 662 000,00 8 022 713,50 87 111,79 639 286,50 TX/ECOLE/2009/1
Réhabilitation école Lamartine 4 284 000,00 4 284 000,00 3 775 864,63 353 703,83 249 444,01 258 691,36 TX/ECOLE/2009/2
Construction maternelle Adélaïde 4 935 000,00 4 935 000,00 8 855,60 4 926 144,40 TX/ECOLE/2009/3
Travaux restructuration Hôtel de ville 6 411 000,00 6 411 000,00 2 943 963,55 922 056,51 726 076,29 2 740 960,16 911 000,00 600 000,00 500 000,00 TX/BATCOM/2009/1
Travaux construction maison du VAL CARON 8 123 778,00 8 123 778,00 7 334 161,20 267 679,45 119 152,06 670 464,74 TX/BATCOM/2009/2
Opération Timbaud / Allié 11 248 000,00 11 248 000,00 9 926 830,24 136 094,74 27 150,55 1 294 019,21 TX/CRECHE 2009/1
Travaux de réhabilitation des Bartavelles 6 054 000,00 6 054 000,00 5 785 403,37 268 596,63 TX/JEUNES/2009/1
Aménagement partie basse parc Diderot 2 200 000,00 2 200 000,00 118 650,02 2 081 349,98 TX/URBAIN/2009/1
Aménagement avenue Château du Loir 3 236 700,00 3 236 700,00 2 909 845,85 46 069,33 11 219,65 315 634,50 TX/URBAIN/2009/2
Création espace vert + skate park Faubourg de
l'Arche 2 067 000,00 2 067 000,00 1 919 063,64 13 105,80 147 936,36 TX/URBAIN/2010/1
IV - ANNEXES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
MONTANT DES AP MONTANT DES CP
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 110 Opération
Montant total
opération au
31/12/2015
Variation AP 2016 Total AP Total réalisé au 01/01/2016 Crédits de
paiements 2016
(BP + DM + RP)
Crédits réalisés
2016
Reste à financer
(après réalisations
2016)
2017 2018 2019
Réhabilitation pavillon des Indes 3 705 354,00 3 705 354,00 3 590 785,63 35 535,51 114 568,37 TX/CULT/2011/2
Reconstruction gymnase Pompidou 6 470 000,00 6 470 000,00 208 869,92 1 421 811,00 1 069 667,34 5 191 462,74 3 714 000,00 4 000 000,00 TX/SPORT/2011/1
Réhabilitation gymnase Dallier 3 158 000,00 3 158 000,00 0,00 3 158 000,00 230 000,00 3 025 000,00 TX/SPORT/2012/1
Cité des Loisirs 65 930 000,00 65 930 000,00 55 593 969,18 18 530,46 10 336 030,82 TX/BATCOM/2011/3
Travaux rue de Bezons / Marceau 5 420 000,00 5 420 000,00 1 171 652,63 4 248 347,37 759 000,00 700 000,00 400 000,00 TX/URBAIN/2011/1
Travaux réaménagement des espaces publics 12 360 000,00 6 012 000,00 18 372 000,00 9 966 234,27 7 810 975,43 6 313 194,70 2 092 571,03 9 967 000,00 5 100 000,00 5 100 000,00 TX/URBAIN/2012/1
Travaux accessibilité PMR 10 000 000,00 10 000 000,00 2 751 621,85 1 003 556,42 783 146,75 6 465 231,40 1 002 000,00 700 000,00 700 000,00 TX/URBAIN/2012/4
Travaux centre de loisirs Auguste Beau 1 800 000,00 1 800 000,00 1 277 960,31 55 763,56 1 680,00 520 359,69 TX/BATCOM/2012/1
Contrat de Performance énergétique 9 850 000,00 9 850 000,00 3 264 630,15 484 133,25 18 702,16 6 566 667,69 1 735 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 TX/BATCOM/2013/1
Création éco quartier DELAGE 10 000 000,00 10 000 000,00 204 594,70 1 270 200,00 381 282,60 9 414 122,70 5 987 000,00 16 338 000,00 10 484 000,00 TX/URBAIN/2014/1
Extension école Molière 2 300 000,00 2 300 000,00 0,00 1 000 000,00 692 841,61 1 607 158,39 1 607 000,00 TX/ECOLE 2016/1
TOTAL 250 943 844,00 8 312 000,00 259 255 844,00 162 902 736,81 15 909 739,22 11 051 079,92 83 979 236,64 27 270 000,00 32 168 000,00 24 709 000,00
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 111 Recettes de la taxe de séjour 1 738 182
Dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique
Culture
Rénovation du patrimoine culturel (pavillon des Indes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 027
Travaux et réparations Église . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157 921
Restauration d'œuvres (musée) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 223
Total Culture 196 171
Embellissement de la ville
Fleurissement (fleur d'Or) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 453 281
Aménagement des parcs et jardins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 044 522
Illuminations de fin d'année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126 065
Total Embellissement de la ville 1 623 868
Animations
Festival des mots libres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145 264
Festival Atmosphère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109 088
Les bruyères gourmandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 699
La nuit de la danse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 029
Opération Quais libres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 605
Brocantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 248
Total Animations 366 933
Autres secteurs
Communication évènementielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148 726
Total Autres secteurs 148 726
Total des dépenses 2 335 698
IV - ANNEXES IV
ELEMENT DU BILAN B3
ETAT DE REPARTITION DE LA TAXE DE SEJOUR
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 112 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016 C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
EMPLOIS PERMANENTS
A TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur Général des Services A 1 1 1 1
Directeur Général Adjoint des Services A 5 5 2 1 3
Directeur Général des Services Techniques A 1 1 1 1
TOTAL (a) 7 0 7 4 1 5
SECTEUR ADMINISTRATIF (b)
Administrateur hors classe A 2 2 0 0
Administrateur A 2 2 0 0
Directeur A 10 10 8 2 10 Attaché principal A 13 13 8 1 9 Attaché A 51 51 26 25 51 Rédacteur principal de 1ère classe B 4 4 4 4 Rédacteur principal de 2ème classe B 9 9 6 1 7 Rédacteur B 22 22 15 5 20 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 9 9 9 9 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 17 17 17 17 Adjoint administratif de 1ère classe C 51 51 51 51 Adjoint administratif de 2ème classe C 113 2 115 103 7 110
TOTAL (b) 303 2 305 247 41 288
SECTEUR TECHNIQUE ( c )
Ingénieur en chef hors classe A 3 3 3 3 Ingénieur en chef de classe exceptionnelle A 0 0 0 0 Ingénieur en chef de classe normale A 0 0 0 0 Ingénieur en chef A 1 1 1 1 Ingénieur principal A 7 7 4 4 Ingénieur A 10 10 6 4 10
Technicien principal de 1ère classe B 9 9 4 1 5
Technicien principal de 2ème classe B 15 15 7 6 13
Technicien B 8 8 3 2 5
Agent de maitrise principal C 18 18 15 15 Agent de maitrise C 52 52 46 46 Adjoint technique principal de 1ère classe C 16 16 10 10 Adjoint technique principal de 2ème classe C 71 71 71 71 Adjoint technique de 1ère classe C 60 60 53 4 57 Adjoint technique de 2ème classe C 790 790 686 100 786 0
TOTAL (c) 1060 0 1060 909 117 1026
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES
EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 113 SECTEUR SOCIAL (d)
Assistants socio-éducatif principal B 2 2 2 2
Assistants socio-éducatif B 5 5 1 2 3
Educateur principal de jeunes enfants B 16 16 16 16
Educateur de jeunes enfants B 21 21 12 4 16
Agent social principal de 1ère classe C 2 2 2 2
Agent social principal de 2ème classe C 2 2 0 0
Agent social de 1ère classe C 1 1 1 1
Agent social de 2ème classe C 10 10 4 4
Agent spec.princ.de 2ème classe des écoles mat. C 4 4 4 4
Agent spécialisé de 1ère classe des écoles mat. C 13 13 12 12
TOTAL (d) 76 0 76 54 6 60
SECTEUR MEDICO-SOCIAL (e)
Médecin Hors Classe A 2 2 2 2
Médecin de 1ère classe A 2 2 0
Médecin de 2ème classe A 4 4 3 3
Psychologue A 4 3 7 2 2 4
Puéricultrice cadre supérieur de santé A 0 0 0 0
Cadre de santé de 1ère classe A 2 2 2 2
Puéricultrice cadre de santé A 0 0 0
Puéricultrice de classe supérieure A 7 7 4 4
Puéricultrice de classe normale A 15 15 8 2 10
Infirmière cadre de santé A 0 0 0 0
Infirmière en soins généraux hors classe A 4 4 3 3
Infirmière en soins généraux de classe supérieure A 13 13 7 7
Infirmière en soins généraux de classe normale A 12 12 6 1 7
Infirmière de classe normale B 1 1 1 1
Technicien paramédical de classe normale B 3 3 0 0
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 9 9 7 7
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 27 27 27 27 Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C 80 80 57 20 77
TOTAL (e) 185 3 188 126 28 154
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES
EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 114 SECTEUR SPORTIF(f)
Conseiller des activités phys.et sportives B 1 1 0 0
Educateur des APS principal 1ère classe B 3 3 2 2
Educateur des APS principal 2ème classe B 13 13 3 10 13
Educateur des activités phys.et sportives B 16 16 11 4 15
TOTAL (f) 33 0 33 16 14 30
SECTEUR CULTUREL (g)
Conservateur du patrimoine en chef A 0 0 0 0
Conservateur du patrimoine A 1 1 0 0
Conservateur des bibliothèques A 1 1 1 1
Bibliothécaire A 2 2 1 1
Attaché de conservation du patrimoine A 2 2 2 2
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 4 4 4 4
Professeur d'enseignement artistique clas.norm A 5 3 8 1 3 4
Assistant d'enseignement artistique princ. 1ère CL B 15 7 22 13 3 16
Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème CL B 11 29 40 12 28 40
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 3 3 3 3
Assistant de conservation principal de 2ème classe B 10 10 4 2 6
Assistant de conservation B 10 11 21 6 12 18
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 3 3 2 2
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 3 3 0 0
Adjoint du patrimoine de 1ère classe C 8 8 4 4 Adjoint du patrimoine de 2ème classe C 14 1 15 9 1 10
TOTAL (g) 92 51 143 62 49 111
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES
EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 115 SECTEUR ANIMATION (h)
Animateur principal de 2ème classe B 2 2 2 2
Animateur B 2 1 3 0
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1 1 1 1
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 1 1 0
Adjoint d'animation de 1ère classe C 1 1 0
Adjoint d'animation de 2ème classe C 3 3 2 2
TOTAL (h) 10 1 11 5 0 5
POLICE MUNICIPALE (i)
Chef de service de police municipale princ. 1ère CL B 2 2 2 2 Chef de service de police municipale princ. 2ème CL B 1 1 0
Chef de service de police municipale B 2 2 1 1
Brigadier chef principal C 18 18 15 15 Brigadier et brigadier chef C 26 26 24 24 Gardien C 20 20 13 13
TOTAL (i) 69 0 69 55 0 55
AUTRES PERSONNELS
Intervenant langues A 2 2 1 1
Professeur de musique A 6 6 6 6
Assistant maternel 57 57 51 51
TOTAL (j) 65 0 65 0 58 58 PERSONNELS DE DROIT PRIVE TRANSFERES A LA
VILLE PAR MUNICIPALISATION (j)
Directeur Adjoint 1 1 1 1
Coordinateur technique 1 1 1 1
Assistant pédagogique 0 0 0 0
Animateur (technique et sportif) 1 12 13 13 13
Responsable atelier théâtre 0 0 0 0
Secrétaire comptable 0 0 0 0
Femme de ménage 0 0 0 0
TOTAL (k) 3 12 15 0 15 15
TOTAL GENERAL
(a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 1903 69 1972 1478 329 1807
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES
EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 116 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/16 Emplois CAT SECTEUR REMUNERATION (3)
pourvus (1) (2) Indice
Fondement du contrat
(4) Nature du contrat (5)
Directeur 2 A ADM IB 701 à IB 985 3-3-2° CDD
Attaché principal 1 A ADM IB 504 à IB 966 3-3-2° CDD
Attaché 25 A ADM IB 379 à IB 801 3-3-2° CDD / 3 CDI
Rédacteur principal de 2ème classe 1 B ADM IB 350 à IB 614 3-2 CDD
Rédacteur 5 B ADM IB 348 à IB 576 3-2 CDD / 2 CDI
Adjoint administratif de 2ème classe 7 C ADM IB 340 à IB 400 3-2 CDD
Ingénieur 4 A TECH IB 379 à IB 750 3-2 CDD / 1 CDI
Technicien principal de 1ère classe 1 B TECH IB 350 à IB 614 3-2 CDD / 1 CDI
Technicien principal de 2ème classe 6 B TECH IB 350 à IB 614 3-2 CDD / 1 CDI
Technicien 2 B TECH IB 348 à IB 576 3-2 CDD
Agent de maîtrise principal 0 C TECH IB 351 à IB 529 3-2 CDD
Adjoint technique de 1ère classe 4 C TECH IB 342 à IB 432 3-2 CDD
Adjoint technique de 2ème classe 100 C TECH IB 340 à IB 400 3-2 CDD / 2 CDI
Assistant socio-éducatif 2 B SOC IB 350 à IB 614 3-2 CDD
Educateur de jeunes enfants 4 B SOC IB 350 à IB 614 3-2 CDD
Médecin de 2ème classe 3 A MS IB 528 à IB 966 3-2 CDD
Psychologue 2 A MS IB 379 à IB 801 3-2 CDD
Puéricultrice de classe normale 2 A MS IB 439 à IB 637 3-2 CDD
Infirmière en soins généraux de classe supérieure 1 A MS IB 401 à IB 680 3-2 CDD
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 20 C MS IB 364 à IB 543 3-2 CDD
10 B SP IB 350 à IB 614 3-2 CDD / 4 CDI
4 B SP IB 348 à IB 576 3-2 CDD / 1 CDI
Professeur d'enseignement artistique clas.norm. 3 A CULT IB 433 à IB 801 3-2 CDD
3 B CULT IB 404 à IB 675 3-2 CDD
28 B CULT IB 350 à IB 614 3-2 CDD / 14 CDI
2 B CULT IB 350 à IB 614 3-2 2 CDI
12 B CULT IB 348 à IB 576 3-2 CDD / 2 CDI
Animateur 1 B ANIM IB 348 à IB 576 3-2 CDD
TOTAL 255
(1) CATEGORIES : A, B, C (3) REMUNERATION : (4) CONTRAT :
Référence à un indice brut de Motif du contrat (loi du
(2) SECTEUR la fonction publique ou en 26/01/84 modifiée)
ADM Administratif (dont emplois de l'art. 47 loi du 26/01/84) Euros annuels bruts. 3 - 1 : 1er alinéa
TECH Technique et informatique (dont emplois de l'art. 47 loi du 26/01/84) 3 - 2 : article 3, 2ème alinéa
S Social (dont aide sociale) 38 : article 38
MS Médico-social 47 : article 47
SP Sportif 110 : article 110
CULT Culturel (dont enseignement) A : autres (préciser)
ANIM Animation
Emplois CAT SECTEUR Fondement du contrat Nature contrat
pourvus (1) (2) (4) (5)
3 A ADM art 110 CDD
1 A CULT art 3 CDD
6 B SPORT art 3 CDD
77 C TECH art 3 CDD
87
Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème CL
CONTRAT
Agents occupant un emploi permanent
Educateur des APS principal de 2ème classe
Educateur des APS
Assistant d'enseignement artistique princ. 1ère CL
Intervenants sportifs
Adjoints techniques 2ème classe
Total
Assistant de conservation principal 2ème classe
Assistant de conservation
Agents occupant un emploi non permanent
Collaborateurs de cabinet
Intervenants langues
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 117 IV
C1-2
budget prévu : 16000 euros
NOM DE L'ELU INTITULE DE LA FORMATION Organisme COUT TTC OBSERVATIONS Jean-André LASSERRE les collectivités territoriales, projets durables et valeurs de la république CONDORCET 858,00 3 jours Charazed DJEBBARI journées nationales des femmes élues Femmes et Pouvoir 833,00 2 jours Ghizlaine GUESSOUS journées nationales des femmes élues Femmes et Pouvoir 583,00 1 jour Stéphanie SOARES journées nationales des femmes élues Femmes et Pouvoir 833,00 2 jours Floriane DENIAU budget et rôle de l'élu d'opposition IFOREL 200,00 1 jour Ghizlaine GUESSOUS relever les défis de la transition locale malgré les contraintes CEDIS 1 100,00 4 jours Nathalie RENAULT les clés d'une communication politique réussie Femmes et Pouvoir 690,00 1 jour Alban THOMAS les EPL : enjeux politiques et stratégiques CONDORCET 377,00 1 jour Nathalie RENAULT leadership au féminin Femmes et Pouvoir 690,00 1 jour Alban THOMAS savoir nouer des partenariats en aménagement DALLOZ 1 188,00 1 jour Jacques KOSSOWSKI
Marie-Pierre LIMOGE
Eric CESARI
Daniel COURTES
Nicole PERNOT
Patrick GIMONET
Christiane RADENAC
Jean SPIRI
Aurélie TAQUILLAIN
Bernard ACCART
Charazed DJEBBARI
Yves JEAN
Sandrine LOCQUENEUX
Serge DESESMAISON
Laetitia DEVILLARS
Nathalie RENAULT
Marion JACOB CHAILLET
Hervé de COMPIEGNE
Michel GEORGET
Catherine MORELLE
Arthur SAINT-GABRIEL
Guy RAYER
Nadine BORAGNO
Jean-Michel HU YANG
Hervé CHATELAIN
Stéphane FICHANT
Catherine ECRAN
Maria GARCIA
Blandine POULIQUEN
François LATTOUF
Stéphanie SOARES
Caroline CORNU
Khalid AIT OMAR
Diane ZEITOUN
TOTAL 21 632,00
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS
conférence : l'attractivité des territoires : quelles politiques publiques ? SYSTEM FORMATION 14 280,00 1 jour
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 118 IV
C2
C2- LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Délégation de service public
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'electricité et les réseaux de communication SIPPEREC Syndicat intercommunal
Syndicat mixte de chauffage urbain de la région de la Défense SICUDEF Syndicat intercommunal
Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile de France SIGEIF Syndicat intercommunal
Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne SIFUREP Syndicat intercommunal
CENEVIA
- Distribution d'énergies calorifiques et frigorifiques SAS CLICHY-DEPANNAGE
- Enlèvement, mise en fourrière et gardiennage des véhicules automobiles SARL
CRECHE ATTITUDE
- Gestion de la crèche Armand Silvestre SAS 173 449
- Gestion de la crèche Les bout's Choux SAS 248 267
EVANCIA - BABILOU
- Gestion de la crèche Le Petit Prince Société par actions simplifiée 183 033
PEOPLE AND BABY
- Gestion de la crèche Les Galopins SARL 165 125
SAGS
- Gestion du stationnement public payant, sur voiries et en ouvrages SARL
LES FILS DE MADAME GÉRAUD
- Marché aux comestibles - Faubourg de l’Arche SARL
Détention d'une part de capital
SEMCODAN (*) (*) Société en cours de liquidation SEMCODAN SEM d'aménagement
SPL CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL EPL 188 500
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Garantie d'emprunt BATIGERE SAREL SA HLM 387 716,56
Garantie d'emprunt SA d'HLM IMMOBILIERE 3F SA HLM 302 661,75
Garantie d'emprunt SA d'HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT SA HLM -
Garantie d'emprunt SA d'HLM LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SA HLM 114 504,66
Garantie d'emprunt SA d'HLM LE LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 411 145,38
Garantie d'emprunt OPDHLM OPH 273 428,35
Garantie d'emprunt OPH COURBEVOIE HABITAT OPH 3 772 874,97
Garantie d'emprunt SA d'HLM LOGIRYS SA HLM 726 182,35
Garantie d'emprunt SA d'HLM LOGIREP SA HLM 84 741,65
Garantie d'emprunt SA d'HLM LOGIS TRANSPORT SA HLM 82 535,77
Garantie d'emprunt OPIEVOY (SA d'HLM ORLY PARC) SA HLM 229 763,85
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN
ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de ville.
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 119 Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50% du produit figurant au Compte de résultat de l'organisme
Subvention de fonctionnement Association DES COMMERCANTS DE COURBEVOIE Association 30 000
Subvention de fonctionnement Association DES COMMERCANTS DE MARCHE DE COURBEVOIE Association 30 000
Subvention de fonctionnement Association DES COMMERCANTS ET ARTIS. DE BECON Association 30 000
Subvention de fonctionnement Association CENTRE CULTUREL Association 2 800 000
Subvention de fonctionnement Association CLUB OLYMPIQUE DE COURBEVOIE Association 337 402
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE ATHLETISME CLUB LOISIRS Association 87 410
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE SPORTS BASKET Association 162 117
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE SPORTS CYCLISME Association 7 000
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE SPORTS FOOTBALL Association 290 000
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE GYM RYTHMIQUE Association 92 352
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE SPORTS HANDBALL Association 93 000
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE SPORTS TENNIS Association 83 270
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE SPORTS TENNIS DE TABLE Association 118 960
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE SPORTS VOLLEY Association 61 148
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE VTT Association 62 193
Subvention de fonctionnement Association ELAN GYMNIQUE DE COURBEVOIE Association 89 751
Subvention de fonctionnement Association ENSEMBLE A PLECTRE Association 21 900
Subvention de fonctionnement Association ENSEMBLE ORCHESTRAL DES HAUTS-DE-SEINE Association 60 000
Subvention de fonctionnement Association FORUM France ALGÉRIE Association 16 400
Subvention de fonctionnement Association GLISSANDI Association 3 500
Subvention de fonctionnement Association KODOKAN CLUB COURBEVOIE Association 106 800
Subvention de fonctionnement Association LA COURBEVOISIENNE HARMONIE MUNICIPALE Association 32 000
Subvention de fonctionnement Association LUD'EVEIL Association 37 000
Subvention de fonctionnement Association RUGBY CLUB DE COURBEVOIE Association 225 605
Subvention de fonctionnement Association TOUTE L'ENFANCE EN PLEIN AIR Association 80 000
Subvention de fonctionnement Association STADE FRANCAIS OLYMPIQUE DE COURBEVOIE Association 95 400
Subvention de fonctionnement Association SOCIETE NAUTIQUE DE LA BASSE SEINE Association 75 603
Subvention exceptionnelle FESTIVAL ATMOSPHERES Association 100 000
Subvention de fonctionnement CCAS Etablissement public 1 290 000
Subvention de fonctionnement CONTRIBUTION DE FACTO Etablissement public 2 500 000
Subvention de fonctionnement GIP MAISON DE L EMPLOI Etablissement public 36 650
Subvention de fonctionnement VAL COURBEVOIE Etablissement public 12 985 000
Subvention de fonctionnement BUDGET CANTINE Budget annexe 2 660 000
Subvention de fonctionnement ETAT (CONTINGENT INCENDIE) ETAT 1 385 311
Subvention d'investissement Association TOUTE L'ENFANCE EN PLEIN AIR Association 11 000
Subvention d'investissement Association SOCIETE NAUTIQUE DE LA BASSE SEINE Association 14 000
Subvention d'investissement ETAT (CONTINGENT INCENDIE) ETAT 205 679
Subvention d'investissement CONTRIBUTION DE FACTO Etablissement public 1 400 000
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 120 IV
C3-1
C3-2
C3-3
C3-4
C3-1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
Date
d'adhésion
Montant du
financement
02/07/2010 -
1924 30 886
1965 -
20/02/1996 9 708
22/05/2006 5 726
14/04/2010 6 000
30/06/2010 -
01/01/2016 41 141 748
15/12/2006 36 650
C3-2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
Catégorie d'établissement date de création N° et date de délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non)
Collectivité Paris Ouest La Défense janvier-16 SPA Non
Collectivité SPA Non
Collectivité SPA Non
Etablissement public juillet-05 SPA Non
C3-3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement date de création N° et date de délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non)
Budget Annexe 01/01/2002 21/03/2002 SPA Oui
C3-4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement date de création N° et date de délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non)
Ville SPIC OUI
Ville SPIC OUI
SYNDICAT MIXTE DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA REGION DE LA DEFENSE (S.I.C.U.D.E.F.) Redevance versée par le délégataire, au prorata des calories et frigories souscrites sur le territoire de la commune
IV - ANNEXES -- AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Désignation des organismes Mode de financement
Etablissements publics de coopération intercommunale
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA DEFENSE SEINE-ARCHE (EPADESA)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (S.I.P.P.E.R.E.C.)
Cotisations au groupements de commande électricité et services de communications électroniques (0,15 € par habitant et par groupement, cotisation plafonnée et indexée) ; Participation annuelle pour l'étude des propositions de travaux de raccordement sur le réseau de distribution.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (S.I.G.E.I.F.) 0,11 € par habitant
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (S.I.F.U.R.E.P.) 0,049 € par habitant
SYNDICAT MIXTE AUTOLIB'
Intitulé / objet de l'établissement
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE PROJET DU TERRITOIRE DES DEUX SEINE (SIEP) au prorata des dépenses votées au budget du SIEP et du nombre d'habitants
PARIS OUEST LA DEFENSE
Autres organismes de regroupement
GIP Maison de l'emploi "Rives de Seine" au prorata des dépenses votées au budget du GIP et du nombre d'habitants
Intitulé / objet de l'établissement
Location de locaux
Organisation de foires, salons professionnels et congrès (centre
événementiel)
Caisse des écoles
CCAS
V.A.L.
Intitulé / objet de l'établissement
Service de la cantine
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 121 IV
I - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits Ouverts (1) Réalisations (2) Restes à réaliser (3) Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES (hors part bud.annexes) 72 310 609,67 49 760 951,62 8 818 641,63 13 731 016,42 RECETTES 72 310 609,67 42 583 649,85 4 600 342,11 25 126 617,71 Subv bud. Annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT
DEPENSES (hors part bud.annexes) 221 828 520,50 205 509 103,38 0,00 16 319 417,12 RECETTES 225 128 165,50 235 498 334,87 0,00 -10 370 169,37 Subv bud. Annexe 3 299 645,00 3 299 645,00 0,00 0,00
II - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - CANTINE
SECTION Crédits Ouverts (1) Réalisations (2) Restes à réaliser (3) Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 626 172,00 262 275,21 363 896,79 Subvention communale 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 RECETTES (hors part. comm) -3 299 645,00 -3 299 645,00 0,00 Subvention communale 3 299 645,00 3 299 645,00
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits Ouverts (1) Réalisations (2) Restes à réaliser (3) Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES (I+II+III) 72 310 609,67 49 760 951,62 8 818 641,63 13 731 016,42 RECETTES (I+II+III) 72 936 781,67 42 845 925,06 4 600 342,11 25 490 514,50 FONCTIONNEMENT
DEPENSES (I+II+III) 221 828 520,50 205 509 103,38 0,00 16 319 417,12 (hors subventions)
RECETTES (I+II+III) 221 828 520,50 232 198 689,87 0,00 -10 370 169,37
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 294 139 130,17 255 270 055,00 8 818 641,63 30 050 433,54
TOTAL GENERAL DES RECETTES 294 765 302,17 275 044 614,93 4 600 342,11 15 120 345,13
(1) Cumul budget primitif et décisions modificatives.
(2) Titres ou mandats émis
(3) En dépenses : dépenses engagées non mandatées, en section d'investissement - et non rattachées, en section de fonctionnement.
En recettes : recettes certaines restant à émettre (article R241-13 du code des communes), en section d'investissement -
et non rattachées, en section de fonctionnement.
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C3.5 PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 122 PRESENTATION CONSOLIDEE
III - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SECTION Crédits Ouverts (1) Réalisations (2) Restes à réaliser (3) Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 155 679,49 966,38 - 154 713,11 RECETTES 155 679,49 155 464,94 - 214,55 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 094 016,76 1 968 985,09 - 125 031,67 RECETTES (hors subv.com.) 804 016,76 809 727,02 -5 710,26 Subvention communale 1 290 000,00 1 290 000,00 0,00 (4) Y compris les budgets annexes éventuels du CCAS
IV - VAL COURBEVOIE
SECTION Crédits Ouverts (1) Réalisations (2) Restes à réaliser (3) Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 191 350,98 86 744,34 24 266,55 80 340,09 RECETTES 191 350,98 191 351,41 -0,43 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 625 740,26 16 622 763,26 1 002 977,00 RECETTES (hors subv.com.) 4 640 740,26 4 530 186,57 110 553,69 Subvention communale 12 985 000,00 12 985 000,00 0,00 (6) Y compris les budgets annexes éventuels de VAL Courbevoie
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 123 PRESENTATION CONSOLIDEE GENERALE
SECTION Crédits Ouverts (1) Réalisations (2) Restes à réaliser (3) Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES TOTALES 72 657 640,14 49 848 662,34 8 842 908,18 13 966 069,62 Bud. princ.+bud. annexes 72 310 609,67 49 760 951,62 8 818 641,63 13 731 016,42 CCAS 155 679,49 966,38 - 154 713,11 Caisse des écoles 0,00 0,00 - 0,00 VAL 191 350,98 86 744,34 24 266,55 80 340,09 RECETTES TOTALES 73 283 812,14 43 192 741,41 4 600 342,11 25 490 728,62 Bud. princ.+bud. annexes 72 936 781,67 42 845 925,06 4 600 342,11 25 490 514,50 CCAS 155 679,49 155 464,94 - 214,55 Caisse des écoles 0,00 0,00 - 0,00 VAL 191 350,98 191 351,41 0,00 -0,43 FONCTIONNEMENT
DEPENSES TOTALES 227 273 277,52 209 825 851,73 0,00 17 447 425,79 Bud. princ.+bud. annexes (hors subv.
aux CCAS et la CDE) 207 553 520,50 191 234 103,38 0,00 16 319 417,12 CCAS 2 094 016,76 1 968 985,09 - 125 031,67 Caisse des écoles 0,00 0,00 - 0,00 VAL 17 625 740,26 16 622 763,26 0,00 1 002 977,00 RECETTES TOTALES 227 273 277,52 237 538 603,46 0,00 -10 265 325,94 Bud. princ.+bud. annexes 221 828 520,50 232 198 689,87 0,00 -10 370 169,37 CCAS (hors subv.com.) 804 016,76 809 727,02 0,00 -5 710,26 Caisse des écoles (hors subv.com.) 0,00 0,00 - 0,00 VAL (hors subv.com.) 4 640 740,26 4 530 186,57 0,00 110 553,69 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 299 930 917,66 259 674 514,07 8 842 908,18 31 413 495,41 TOTAL GENERAL DES RECETTES 300 557 089,66 280 731 344,87 4 600 342,11 15 225 402,68
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 124 IV
D1
D1- TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellé Bases définitives 2016
Variation
des bases
/ 2015
(%)
Taux appliqués
par décision du
Conseil
municipal 2016
Variation
des Taux
/ 2015
(%)
Produit 2016 voté
par le
conseil municipal
Variation du
produit
/ 2015 (%)
Taxe d'habitation 212 109 343 0,74% 14,52% 2,98% 30 901 900 6,52%
Taxe foncière sur les propriétés
bâties 454 316 633 1,17% 6,63% 21,88% 30 105 438 23,28%
Taxe foncière sur les propriétés
non bâties 70 238 -28,27% 10,40% 2,97% 9 932 -11,17%
Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères 457 029 635 1,25% 1,88% -35,17% 8 591 093 -34,34%
TOTAL 1 123 525 849 1,12% 69 608 363 4,63%
IV - ANNEXES
DECISION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 125 Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 126 IV
D2
Nombre de membres en exercice …………….
Nombre de membres présents …………………
Nombre de suffrages exprimés ……………….
VOTES :
Pour …………………………
Contre ………………………
Abstentions ………………..
Date de convocation : . . /. . / . . .
Délibéré par l’assemblée (2), réuni en session
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
[...]
A , le
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Maire,
A le,
A le,
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 127 Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 128 M.GIMONET MME RADENAC M.SPIRI MME TAQUILLAIN M.ACCART MME DJEBBARI
M.JEAN MME LOCQUENEUX M.DESESMAISON MME DEVILLARS MME RENAULT M. SAINT GABRIEL
M.FICHANT MME ROSSIGNOL M. DO NASCIMENTO M.GEORGET MME JACOB CHAILLET MME MORELLE
M. DE COMPIEGNE MME CORNU M. AIT OMAR MME BORAGNO MME ECRAN MME GARCIA
M.POUJADE MME ZEITOUN M.CHATELAIN M. HU YANG M.MONGIN MME POULIQUEN
MME SOARES M.LATTOUF MME D'ALIGNY M.LAROCHE MME FRANCOZ MME SEBBATA
M.RAYER M.DERAMBARSH MME FRATELLIA MME DENIAU M.CROCHE M. LARNAOUT
MME BOUCHERIE M.ELIE M.THOMAS MME COTORA MME DELOBEL MME GUESSOUS
ARRETE - SIGNATURES
LE MAIRE
MME LIMOGE M.CESARI M.COURTES MME PERNOT J KOSSOWSKI
Ville de Courbevoie - CA 2016 Ville - 129