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Déliberation - 2021 61 remboursement frais de scolarite au prorata pour les usagers de l ecole municipale d arts plastiques
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 61 remboursement frais de scolarite au prorata pour les usagers de l ecole municipale d arts plastiques)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le 08/06/2021 nt prog
ID : 034-213402704-20210527-2021 61-AR jean de védas
DELIBERATION 2021-61
LE VINGT-SEPT MAI DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU DOUZE MAI DEUX: MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO - MME RIMBERT- M. PLAUTIN - MME FABRY - M. PIOT - MME BRUEL - M. VAN LEYNSEELE - MME PENA -M. HIVIN - M. BRUGUIERE - MME PASSERAT DE LA CHAPELLE - MME BIANCO CHAINE — M. QUINTIN - MME MOUGIN - M. LEFEVRE - M. WALCZACK — M. BLANCHARD - M. TREPREAU - MME MAURIN - MME DE ROBERT DE LA FREGEYRE - M. ROBIN -- MME MYSONA - M. THEOL - MME ROLLAND - M. FONTVIEILLE - MME OMS
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : MME PIACENTINI- MOREAU procuration à M. HIVIN - MME FERRAI procuration à M. RIO - M. CADIOU procuration à M. LEFEVRE - M. ODIN procuration à M. RIO - MME GUIRAUD procuration à MME MYSONA - M. BOISSEAU procuration à MME OMS + M. LACOMBRE procuration à M. FONTVIEILLE
MME FABRY a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales
OBJET : Remboursement frais de scolarité au prorata pour les usagers de l'école municipale d'arts plastiques
Cette année artistique a été particulièrement impactée par les mesures gouvernementales mises en place pour réduire
les risques face à la situation sanitaire.
Une continuité pédagogique a été mise en place.
Les cours en ligne n'étant pas aussi satisfaisants que ceux en face à face pédagogique, la Municipalité souhaite
proposer un geste financier pour tous les élèves.
Un remboursement sera effectué sur la base de la tarification 2020-2021. Il prendra en considération tout le travail en
distanciel qui a été réalisé et selon les cas identifiés ci-dessous :
- Les élèves adultes qui ont eu 6 cours en présentiel durant l'année et des fiches de cours ainsi qu'un suivi pédagogique toutes les semaines suivantes recevront un remboursement de 40% sur leurs frais d'inscription.
- Les élèves enfants et adolescents qui ont eu 17 cours en présentiel et des fiches de cours durant la période de confinement recevront un remboursement de 20% sur leurs frais d'inscription.
Les élèves qui n'ont pas souhaité poursuivre les cours en distanciel pour des raisons personnelles ne pourront pas faire
de réclamation supplémentaire, sachant qu'une proposition de suivi a été faite pour tous les élèves d'une manière ou
d'une autre.
Si le montant du remboursement s'avère être supérieur au montant de la cotisation, celui-ci sera plafonné à la somme
payée à l'année.
Le service comptabilité, en lien avec le bureau des écoles d'arts, effectuera le remboursement.
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote : Affiché le 08/06/2021 se ID : 034-213402704-20210527-2021_61-AR Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire :
VALIDE les conditions de remboursement des élèves
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout autre document relatif à cette affaire.
François RIO
Maire de Saint Jean de Védas