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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 016 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 016 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Travail et emploi, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2022-016
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2022 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2022-01-19-00005 - Arrêté n° DDETSPP-DIR-2022-0019 du 19 janvier 2022
portant désignation des membres du CHSCT de la DDETSPP de l'Yonne (2
pages) Page 3
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2022-01-19-00005
Arrêté n° DDETSPP-DIR-2022-0019 du 19 janvier
2022 portant désignation des membres du
CHSCT de la DDETSPP de l'Yonne
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2022-01-19-00005 - Arrêté n° DDETSPP-DIR-2022-0019 du 19 janvier 2022 portant désignation des membres du CHSCT de la DDETSPP de l'Yonne 3 PREFET Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
DE L'YON NE des Solidarités et de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°DDETSPP-DIR-2022-0019 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Yonne,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l'Etat, notamment son article 16 ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention
médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté n° DDETSPP-DIR-2021-0048 du 11 juin 2021 relatif à la création du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne :
Vu l'arrêté n° DDETSPP-DIR-2021-164 du 17 décembre 2021 fixant la composition du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne ;
Vu les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales
ayant obtenu des sièges au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2022-01-19-00005 - Arrêté n° DDETSPP-DIR-2022-0019 du 19 janvier 2022 portant désignation des membres du CHSCT de la DDETSPP de l'Yonne 4 Arrête:
Article 1er
Est nommé représentant de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de l'Yonne :
- M. Jean-Michel LOUYER, directeur départemental, président ;
Article 2
Sont désignés représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de l‘Yonne :
En qualité de membres titulaires: En qualité de membres suppléants :
M. Jean-François SILVAN, représentant FO | M. Dominique GENDRON, représentant FO
M. Jean-Marie-COSTET, représentant FO M. Tony MARTIN, représentant FO
M. Ralph NAUDIN, représentant UNSA M. Gilles DUCHAMP, représentant UNSA
Mme Béatrice ACEVEDO, représentante | Mme Catherine MAYOUD-LAIR,
UFSE-CGT représentante UFSE-CGT
Article 3
L'arrêté n° DDCSPP-SG-2019-0149 du 24 mai 2019 portant désignation des membres du
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de
la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne est abrogé.
Fait à Auxerre, 19 janvier 2022.
Le directeur départemental
Lean SP LAVER
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2022-01-19-00005 - Arrêté n° DDETSPP-DIR-2022-0019 du 19 janvier 2022 portant désignation des membres du CHSCT de la DDETSPP de l'Yonne 5