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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 256 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 256 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2022-256
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2022 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2022-10-10-00002 - Arrêté DDETSPP-DIR-2022-271 du 10 octobre 2022
portant organisation de la DDETSPP de l'Yonne (2 pages) Page 3
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2022-10-10-00002
Arrêté DDETSPP-DIR-2022-271 du 10 octobre
2022 portant organisation de la DDETSPP de
l'Yonne
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2022-10-10-00002 - Arrêté DDETSPP-DIR-2022-271 du 10 octobre 2022 portant organisation de la DDETSPP de l'Yonne 3 EH Direction départementale de l'emploi, du travail des solidarités
PRÉFET et de la protection des populations
DE L'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
| Arrêté N°. DDETSPP-DIR-2022-271 | |
portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail des solidarités
et de la protection des populations de l'Yonne
$
Le Préfet de l'Yonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles ;.
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de
monsieur Henri PREVOST, préfet de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°PREH/DRHM/BRHAS/2020/014 du 22 décembre 2020 relatif à la création du secrétariat général commun départemental de l'Yonne ;
Vu l'accord du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté en date du 19 mars 2021, après présentation du projet d'arrêté au comité de l'administration régionale ;
Vu l'arrêté n° DDCSPP-DIR-2021-0050 du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne ; |
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail des
solidarités et de la protection des populations du département de l'Yonne en date
du 30 septembre 2022 ;.
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2022-10-10-00002 - Arrêté DDETSPP-DIR-2022-271 du 10 octobre 2022 portant organisation de la DDETSPP de l'Yonne 4 ARRÊTE
Article 1er: la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations exerce à compter du 1° avril 2021, sous l'autorité du préfet de
l'Yonne, à l'exception des services relevant du système d'inspection et de législation du
travail, les attributions définies à l’article 4 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
modifié relatif aux directions départementales interministérielles.
Article 2: la direction départementale de |’ emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Yonne est composée des services suivants :
° une direction;
°_ un(e) délégué(e) départemental(e) aux droits des femmes et à l'égalité ; * un(e) délégué(e) à à l'accompagnement des reconversions professionnelles ; *_une mission politique de la ville;
+ le service Système d'inspection du Travail ;
+ Le pôle Emploi et Solidarités, comprenant :
o. le service Insertion et Cohésion sociales
o le service Insertion Professionnelle et Emploi
+ le pôle Protection des Populations, comprenant : |
o le service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes le service vétérinaire, Santé et Protection Animales et Environnement
le service vétérinaire, Sécurité Sanitaire de l'Alimentation
un(e) référent(e) Démarche de qualité CCRF et services vétérinaires
un(e) référent(e) Gestion des BOP métiers. O
O©O
©
O
Article 3 : les services de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de l'Yonne sont implantés à Auxerre aux adresses
suivantes :
°__3 rue Jehan Pinard, 89 010 AUXERRE
* _1rue de Preuilly, 89 010 AUXERRE.
Article 4: l'arrêté n° DDCSPP-DIR-2021-0050 du 31 mars 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des
populations de l'Yonne est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
Article 5 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le 10 octobre 2022
__+é Préfet \
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2022-10-10-00002 - Arrêté DDETSPP-DIR-2022-271 du 10 octobre 2022 portant organisation de la DDETSPP de l'Yonne 5