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Compte-Rendu - 8pqvpr5q0fny6jk
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonlieu-sur-Roubion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8pqvpr5q0fny6jk)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
juin
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
seize
juin
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bonlieu
sur
Roubion,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Pierrette
Gary
- Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 09/06/2016
Présents
:
Mesdames
Pierrette
GARY,
Marie-Josée
GAUBERT
et
Christelle
OULLIER,
Messieurs
Olivier
CASE,
Jean-Pierre
CIANTAR,
Allain
DORLHIAC,
Alain
MEYERS
et
Bertrand
SOUDAN.
Excusées
: Mesdames
Muriel
LAVAIL
et
Christiane
REBATET,
Monsieur
Didier
SANSON..
Monsieur
Olivier
CASE
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Approbation
à l’unanimité
des
Conseillers
du
compte-rendu
du
26
mai
2016.
+4 *k
1/
FUSION
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
LA
CITELLE
ET
DU
SYNDICAT
DES
EAUX
DU
BAS
ROUBION
Suite
au
courrier
de
Monsieur
le Préfet
et après
contact
avec
le
Syndicat
du
Bas
Roubion,
il
apparait
que
tous
les
éléments
ne
sont pas
réunis
pour
prendre
une
décision
sur
la fusion
des
syndicats
cités
en
objet.
La
délibération
sera
donc
inscrite
à l’ordre
du jour
d’un
prochain
conseil
municipal.
À.
Meyers
explique
que
cette fusion
permettra
à
ce
nouveau
syndicat
de
ne pas
être
«avalé
»
par
Montélimar
Agglo.
O.
Case
en
demande
la raison,
Il lui
est répondu
que
Montélimar
Agglo
ne
connait pas
auusi
bien
le terrain
que
le SIEBR.
Pour
sa
part,
Madame
le Maire
trouve
anormal
que
les
communes
du
Syndicat
de
la
Citelle
ne
soient pas
assujéties
aux
mêmes
tarifs
que
les
communes
dépendant
du
SIEBR.
2/ DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BP
COMMUNE
Le
montant
du fond
de péréquation
étant plus
élevé
(3
835
€)
que
ce
qui
avait
été
budgétisé
(3
500
€),
il est
nécessaire
de prende
une
décision
modificative.
La
différence
sera
prélevée
sur
le poste
« dépenses
imprévues
, comme
suit
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
D
73925
: Fonds
péréq.interco
et
335.00
€
commun. TOTAL
D
014
: Atténuations
de
335.00
€
produits D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
335.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
335.00
€ COMMISSIONS
PLH A.
Meyers
explique
que
dans
le
cadre
du
PLH,
une
étude
a
été
réalisée
sur
les
transports
urbains
de
Montélimar.
Cette
étude
fait
ressortir
un
point
étonnant
à
savoir
que
seul
1/3
des
usagers
payent
leur
trajets,les
jeunes
et
les
personnes
âgées
bénéficiant
de
la
gratuité
des
transports,
le reste
du
coût
étant
supporté
par
les
entreprises
du
secteur.
Pour
information,
le PLH
devrait
être
terminé
fin 2016.
Budget
communal
Le
prêt
relais
est remboursé.
Inauguration
RD
74
Il
est
proposé
d’inaugurer
le
nouvel
aménagement
de
l’entrée
Ouest
du
village
début
juillet.
Après
débat
, il
est
décidé
de
reporter
cette
inauguration
après
le
1”
septembre
afin
de
permettre
à un
plus
grand
nombre
d’élus
d’être
présent
ce jour
là.
Carte
communale
L’intendant
du
diocèse
venue
en
mairie
examiner
avec
les
élus
la
destination
d’une
partie
du
terrain
cadastré
ZD
265
leur
appartenant,
il
a
été
décidé
d’un
commun
accord
que
seule
la
partie
Sud
dans
la
prolongation
du
lotissement
de
l’ Abbaye
serait
mise
en
constructible
! Le
projet
de
la
commune
de
faire
de
ce
terrain
dans
un
délai
à définir
un
espace
de
convivialité
est partagé
!
DIVERS
SDED
(compétence
optionnelle)
Le
SDED
prenant
en
charge
la gestion
des
109
points
lumineux
répertoriés
sur
la commune,
Alain
Meyers
souhaite
savoir
si
le
changement
éventuel
de
luminaires
est
inclus
dans
cette
compétence. La
question
sera
posée
au
SDED.
Création
d’un
commerce
multi
services
Les
conclusions
de
l’étude
demandée
par
Madame
le
Maire
à
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
de
la
Drôme
sur
l’opportunité
de
créer
un
multi
services
sur
la
commune
sont
identiques
à celles
déjà
évoquées
en
Conseil
à savoir :
- clientèle
potentielle
trop
faible
- offre
concurrente
trop
importante
- aucun
local
disponible
M.J.
Gaubert
pose
la question
de
l’utilité
de
cette
étude.
Madame
le
Maire
lui
répond
qu’elle
souhaitait
avoir
une
réponse
objective
aux
Bonnilociens
en
demande
d’un
tel
service
!
Le
Compte
rendu
complet
de
la CCI
Drome
est
consultable
en
Mairie . Comprimés
d’iode
Les
personnes
n’ayant
pas
encore
récupéré
leurs
comprimés
seront
relancées.
Repas
du
14
juillet
A.
Dorlhiac
rappelle
que
la présence
des
conseillers
municipaux
est vivement
souhaitée.
Assainissement
et
voirie
rue
des
Andrans
Montélimar
Agglo
rappelle
les
conditions
de
reprise
de
gestion
du
réseau
d’assainissement
et
des
pompes
de
relevages,
- lorsque
les travaux
demandés
seront
réalisés
- lorsque
la mairie
aura
repris
la voirie !
Madame
le Maire
indique
qu’en
tout
état
de
cause,
compte
tenu
de
la procédure
de
reprise
de
la
voirie
:
bornage
et
document
établi
devant
notaire,
frais
à
la
charge
des
colotis,cette
opération
n’aura
lieu
en
accord
avec
Montelimar
Agglo
qu’en
2018
!
Fin
de
séance
: 21
H
10