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Compte-Rendu - cqd3corbr110kj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonlieu-sur-Roubion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cqd3corbr110kj)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
02
avril
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le deux
avril,
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bonlieu
sur
Roubion
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Pierrette
Gary
— Maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 26/03/2015
Présents
: Mesdames
Pierrette
GARY,
Christelle
OULLIER,
Marie-Josée
GAUBERT,
Muriel
LAVAIL
et
Christiane
REBATET,
Messieurs
Olivier
CASE,
Jean-Pierre
CIANTAR,
Allain
DORLHIAC,
Alain
MEYERS,
Didier
SANSON
et Bertrand
SOUDAN.
Les
Conseillers
présents
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Monsieur
Olivier
CASE
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Approbation
à
l’unanimité
des
Conseillers
des
comptes-rendus
des
19
février
et
04
mars
2015.
kXk%
Avant
de passer
au
vote
des
taux
et du
budget primitif de
la commune,
Mme
le Maire
—
rappelle
la règle
en
matière
de
compétence
budgétaire,
—
donne
des
explications
sur
la
manière
de
travailler
de
la
commission
des finances
à
l'élaboration
du
budget,
—
argumente
sa
demande
d'augmentation
des
taux.
La
règle
*L'article
L.
2312-1
du
CGCT
définit
ainsi
la
procédure
budgétaire
«Le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
Maire,
et
voté
par
le
Conseil
Municipal».
La
loi
définit
donc
un
partage
des
responsabilités
sans
possibilité
d'interférence.
*Dans
la
réalité,
le
partage
est
plus
subtil
et
fait
appel
à
un
certain
nombre
d'acteurs,
qui
chacun
en
ce
qui
le concerne
apporte
sa pierre
à l'élaboration
du
budget !
Travail
de
la
commission
finances
: P
Gary
D.
Sanson
À.
Dorlhiac
Les
communes
de
moins
de
5000
Habitants
n'ayant
pas
l'obligation
de
présenter
un
débat
d'orientation,
nous
avons
procédé
comme
suit
:
- Pour
le
budget
fonctionnement
dépenses,
les
prévisions
2015
ont
été faites
à partir
des
dépenses
réalisées
en
2014
et
des
marges
nécessaires
aux
dépenses
définies
pour
l'année
2015,
en plus
ou
en
moins.
- Pour
le
budget
fonctionnement
recettes
:
les
recettes
prises
en
compte
sont
les
recettes
habituelles
: produit fiscalité
directe,
dotations,
revenu
des
immeubles
etc.
- Pour
le Budget
Investissement
- Les
dépenses
principales
prévues
sont
les
suivantes
: les
restes
à
réaliser
sur
l'opération
cantine,
les
travaux
de
voirie
et l'aménagement
de
la RD
74.
- Les
recettes
sont
essentiellement
composées
des
excédents
des
exercices
précédents,
des
subventions,
du
FCTVA
et des
emprunts
éventuels.
-
Le
remboursement
de
la
ligne
de
crédit
qui
je
le
rappelle
est
de
200
000
€
utilisable jusqu'en
août
et septembre
2016
sera
effectué
avec
le
montant
des
subventions
obtenues
sur
l'opération
Cantine.
Vote
des
taux
Dernière
réflexion
avant
de
passer
au
vote
des
taux
: Les
recettes
sont
en
diminution
et
les
charges
en
augmentation.
- Diminution
des
dotations
de
l'état
: en
deux
ans
— 6 000
€,
- Augmentation
des
charges
due
à
la
mise
en
place
du
périscolaire
depuis
le
1°"
Septembre
2014
:
—
Perte
de
l'attribution
de
compensation
avec
un
solde
négatif de
2 472
€
—
Augmentation
des
charges
dues
aux
dépenses
de
fonctionnement
:
électricité
combustible,
eau,
produits
d'entretien
etc.
—
Entretien
des
locaux
(peintures
à refaire,
réparations
diverses,
etc….).
Propositions
d'augmentation
des
Taux
Après
trois
ans
de
stabilité
fiscale,
afin
de
compenser
les pertes
mentionnées
plus
haut,
de
préserver
le
budget
fonctionnement
déjà
contraint
et
ne
pas
compromettre
notre
capacité
à
investir
deux propositions
:
La
proposition
d'Allain
Dorlhiac
: Augmentation
de
1%
et
ne
plus
y
revenir
les
années
suivantes Ma
proposition
et
celle
de
D.
Sanson
: augmentation
modérée,
soit
0,50%
pour
la
TH,
la
TFH
et 1%
pour
le Foncier,
et au
besoin
y revenir
l’année
suivante.
Précisions
:
les
bases
augmentent
mathématiquement,
c'est
l'Etat
qui
fixe
le
taux
d'augmentation
: pour
cette
année
les
revenus
fiscaux
pour
la
commune
sont
de
132
575
€.
Elles
étaient
de
127
345€
en
2014.
Gain
total attendu
si vous
votez
les
taux
à
:
-
12,25
Ypour
la
TH
- 14,37
%
pour
le TFB
- 37,58
%
pour
le TENB
137
678
€ soit une
augmentation
réelle
de
3,85
%
!
Information
sur
la fiscalité
de Montélimar
Agglomération :
Montélimar
Agglo
- a voté
ses
taux pour
2015,
le 30
Mars
comme
suit :
2015
2014
-TH:9,44%
8,47%
- TEB
: 1,65
%
0%
- TENB
:
2,75
%
2,47%
- augmenté
pour
ceux
qui
sont
sur
l'assainissement
collectif le
coût
du
m
traité
à
0,
7427
pour
Bonlieu.
- mais
diminué
la
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
de
9%
à
8,83
%
; je
rappelle
qu'elle
est calculée
sur
le Foncier
Bâti. Ces
taxes
seront
lissées jusqu'en
2019
afin
de
les
unifier
sur
l’ensemble
des
26
Communes
!
Vous
êtes
en possession
de
tous
les paramètres
pour
vous prononcer.
1/ VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2015
Après
un
tour
de
table,
un
consensus
se
dégage
pour
une
augmentation
de
0,5
%
pour
la
TH et
la
TFB
et
de
1%
pour
la
TFNB.
La
délibération
suivante
est
donc
soumise
au
vote
:
Madame
le
Maire
propose
d'augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
de
0.50
% pour
la
Taxe
Habitation
et la
Taxe foncière
(bâti)
et de
1
%
pour
la
Taxe foncière
(non
bâti)
comme
indiqué
ci-dessous
:
Taux
2014
Taux
2015
TH
11.75
%
12.25
%
TFB
13.87
%
14.37
%
TFNB
36.58
%
37.58
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des présents
:
- accepte
d'augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2015
de
0.50
%
pour
la
TH
et le TFB
et de
1
%
pour
le TFNB
- autorise
le Maire
à signer
l’état
de
notifications
des
taux
d'imposition.
2/ SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS-
ANNEE
2015
Après
discussion,
le montant
des
subventions
accordées
aux
associations
est arrêté
comme
suit
:
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'accorder
les
subventions
suivantes
aux
associations
pour
l’année
2015
:
MONTANT
DE
LA
OBJET
NOM
DE
L'ORGANISME
SUBVENTION
Subvention
de
Fonctionnement
AMICOLE
775€
Subvention
de
Fonctionnement
ADMR
150€
Subvention
de
Fonctionnement
POMPIERS
DE
LA
VALDAINE
150€
Subvention
de
Fonctionnement
AMICALE
BONILOCIENNE
150€
Subvention
de
Fonctionnement
ACCA
100€
Subvention
de Fonctionnement
MUSIQUE
AU
MONASTERE
300
€
Subvention
de
Fonctionnement
VIEILLIR
AU
VILLAGE
430€
ASSOCIATION
ANIMATION
Subvention
de
Fonctionnement
RURALE
400
€ Subvention
de
Fonctionnement
COMPLEXE
DU
CRABE
150€
Provision
pour
imprévus
995
€
TOTAL
3
600€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des présents :
- accepte
le montant
de
2
605
€ accordé
aux
associations
pour
l'année
2015,
- provisionne
le montant
de
995
€ pour
imprévus
soit
un
total
de
3
600
€,
- dit que
la dépense
sera prévue
au
BP
2015.
3/ VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
-
COMMUNE
D.
Sanson,
présente
à
l’assemblée
le
Budget
Primitif
2015.
Il
détaille
les
différents
chapitres
et
articles
des
dépenses
et
recettes
en
fonctionnement
et
en
investissement
et
répond
aux
questions.
P
Gary
invite
ensuite
le conseil
à voter
le budget
comme
suit
:
Vu
les propositions
faites
par
Madame
le Maire
pour
le Budget
Primitif 2015,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents :
Considérant
que
toutes
les
ressources
sur
lesquelles
la
commune
peut
compter
sont
inscrites
aux
chapitres
des
recettes
et que
toutes
les
dépenses
pour
lesquelles
il est
demandé
des
crédits
sont
reconnues
nécessaires,
arrête
le budget
primitif 2015
comme
suit
:
COMMUNE
:
Section
de
fonctionnement :
Recettes
:
366
113
€
Dépenses
366
113
€
Section
d’investissement :
Recettes
:
630
330
€
Dépenses
:
630
330
€
4/
APPROBATION
DE
L’ADHESION
AU
SERVICE
COMMUN
INTERCOMMUNAL
D’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROITS
DES
SOLS
P
Gary
explique
aux
conseillers
que
la
commune
peut
bénéficier
gratuitement
depuis
le
1°
avril
2015
d'un
service
intercommunal
commun
pour
l'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
.Il convient pour
ce faire
de prendre
la décision
d'adhérer
à ce service.
Ci-dessous,
la
délibération
à
voter
:
Il est rappelé
au
membres
de
l’assemblée
délibérante
que
l'article
134
de
la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
«
ALUR
»
réserve
la
mise
à
disposition
des
moyens
de
l'État
pour
l'application
du
droit
des
sols,
à
savoir
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT),
aux
seules
communes
compétentes
appartenant
à
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
qui
comptent
moins
de
10
000
habitants. Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
le
1° juillet
2015.
À
compter
de
cette
date,
les
communes
dotées
d’un
POS
ou
d’un
PLU,
mais
aussi
les
communes
disposant
d’une
carte
communale
et
ayant
décidé
de
prendre
la compétence
instruction,
et appartenant
à un
EPCI
de
10
000
habitants
et
plus,
devront
assurer
directement
l'instruction
de
leurs
autorisations
d'urbanisme. Or,
les
dispositions
des
articles
L.5211-4-2
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permettent,
en
dehors
des
compétences
transférées,
à
un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
à une
ou
plusieurs
communes,
de
se
doter
de
services
communs.
En
outre,
l’article
R.423-15
du
Code
de
l’urbanisme
autorise
une
commune
compétente
en
matière
d'urbanisme
de
charger
un
EPCI
d’instruire
les
actes
d’urbanisme
relevant
normalement
de
ses
compétences.
Aussi,
face
au
retrait
de
l’Etat
en
matière
d’instruction
des
actes
liés
à
l’application
du
droit
des
sols,
la
communauté
d'agglomération
Montélimar-Agglomération,
soucieuse
de
rationaliser
le
service
public
et
de
développer
la
solidarité
sur
le territoire
communautaire
a décidé,
par
délibération
n°1.5/2015
du
23
février
2015,
d’apporter
à
ses
communes
membres
compétentes
en
matière
d’urbanisme
une
assistance
en
mettant
en
place
un
service
commun
qui
sera
chargé
de
l’instruction
des
autorisations
du
droits
des
sols.
Ce
service
commun,
dont
les
modalités
de
fonctionnement
figurent
dans
le
règlement
joint
à
la
présente,
sera
opérationnel
à compter
du
1° avril
2015.
L’adhésion
de
notre
commune
audit
service
ne
modifiera
en
rien
les
compétences
et
obligations
de
Madame
le
maire
en
la
matière,
et
notamment
en
ce
qui
concerne
l’accueil
des
administrés,
la
réception
des
demandes
des
pétitionnaires
et
la
délivrance
des
actes
qui
restent
de
sa
seule
compétence. IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-21
et
L.5211-4-2
;
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
dite
« ALUR
»,
et notamment
l'article
134
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.422-1
et
suivants
et
R.423-15
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
Montélimar-Agglomération
n°1.5/2015
du
23
février
2015
approuvant
la création
d’un
service
commun
dédié
à l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
;
Vu
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
commun
ainsi
que
les
rôles
et
obligations
respectives
de
chacun
précisés
dans
le règlement
joint
à la présente
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
précédent
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
des
présents
:
- D’ADHERER
au
service
commun
intercommunal
d’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
mis
en
place
par
la
communauté
d’agglomération
Montélimar-Agglomération
à
compter
du
1”
avril
2015. - D’'APPROUVER
les
termes
du
règlement
ci-joint
qui
précise
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
commun
intercommunal
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
ainsi
que
les
rôles
et
obligations
de
chacun.
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
décision.
- DE
CHARGER
Madame
le maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant de
l’Etat
dans
le département
et de
sa publication.
5/ TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
RD74
/ MISSION
CSPS
Après
rappel
de
la procédure
de
mise
en
concurrence,
et après
avoir
examiné
les
différentes
propositions,
le choix
se porte
sur
le
Bureau
Véritas,
le moins
disant
:
Le
Conseil
est appelé
à voter
:
Madame
le Maire
rappelle
la
délibération
du
19
février
2015
ayant
pour
objet
l'autorisation
de
lancer
une
consultation
écrite
auprès
de
plusieurs
entreprises.
Elle
indique : -
qu’afin
de
mener
à
bien
le
projet
concernant
les
travaux
d’aménagement,
de
sécurisation
et
d’embellissement
de
l’entrée
du
village
côté
Ouest
en
direction
de
la
Laupie
(RD74) :
e
une
mission
de
coordination
SPS
(loi
n°
93-1418
du
31.12.1993
du
code
du
travail)
est nécessaire.
-
que
suite
à une
consultation
écrite
adressée
le 09
mars
2015
à :
BUREAU
VERITAS
ALPES
CONTROLES
SOCOTEC QUALICONSULT
Trois
propositions
sont
parvenues
en
mairie
pour
le
30
mars
2015
(date
limite
de
réception) :
e
QUALICONSULT
SECURITE
pour
un
montant
de
1
178
€
HT
soit
1
413.60
€
TTC.
e
_ SOCOTEC
pour
un
montant
de
1 025
€ HT
soit
1 230
€ TTC.
e
Bureau
VERITAS
pour
un
montant
de
900
€ HT
soit
1080
€ TTC.
Après
analyse
des
offres
et en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibérer
à l’unanimité
des
présents
:
-
choisit
la
proposition
de
VERITAS,
le
moins
disant
pour
un
montant
total
de
900
€
HIT
soit
1080
€ TTC.
-
autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
6/
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
RD74
/
GEOLOCALISATION
RESEAUX
SECS
ET
HUMIDES
Même
procédure
que précédemment
:
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
19
février
2015
ayant
pour
objet
l'autorisation
de
lancer
une
consultation
écrite
auprès
de
plusieurs
entreprises.
Elle
indique
: qu’afin
de
mener
à
bien
le
projet
concernant
les
travaux
d’aménagement,
de
sécurisation
et
d’embellissement
de
l’entrée
du
village
côté
Ouest
en
direction
de
la
Laupie
(RD74),
la
géolocalisation
des
réseaux
secs
et
humides
avant
le
début
des
travaux
prévus
pour
septembre
2015
est nécessaire.
que
suite
à une
consultation
écrite
adressée
le 09
mars
2015
à :
e
Ingénierie
Radiodétection
Energie
(I.R.E)
e
Géo
Détection
Réseaux
Infrastructures
(GDRI)
e
Cabinet
BILLON
Deux
propositions
sont
parvenues
en
mairie
pour
le
30
mars
2015
(date
limite
de
réception)
:
+
Ingénierie
Radiodétection
Energie
pour
un
montant
de
1 570
€
HT
soit
1
884
€
TTC,
e
Géo
Détection
Réseaux
Infrastructures
pour
un
montant
de
1 321.00
€
HT
soit
1 585.20
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents :
choisit
la proposition
de
Géo
Détection
Réseaux
Infrastructure,
la moins
disante
pour
un
montant
total
de
1 321
€ H.T
soit
1 585,
20
€ TTC.
autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
7/ LANCEMENT
CONSULTATION
POUR
TRAVAUX
AMENAGEMENTS
RD
74
P
Gary
demande
l'autorisation
de
lancer
la procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
de
sécurisation
de
la RD
74
dès
que
les pièces
du
dossier
de
consultation
seront
prêtes
et propose
la délibération
suivante
:
Vu
la
délibération
du
29
mars
2012
approuvant
le
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
d’Inerme
Paysage, Vu
le projet
finalisé
en
date
du
19 janvier
2015,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
lancer
la
consultation
suivant
la
procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
26-II,
28,
40-III-1
et
146
du
Code
des
Marchés
Publics,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents :
Décide
de
lancer
la
consultation
suivant
la
procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
26-II,
28,
40-III-1
et
146
du
Code
des
Marchés
Publics,
Charge
Madame
le Maire
de
signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
DIVERS
Matériel
informatique
pour
l'école
Le
devis
de
TOPOCAD
d'un
montant
de
621,
60
€
TTC
est
jugé
adapté
à
la
demande
des
enseignantes. Remplacement
panneau
50
KM/H
Le
panneau
clignotant
50
km/h
installé
sur
la
RD
74
en
direction
de
St
Gervais
est
hors
d'usage. P
Gary
propose
de
le remplacer
par
un
radar
pédagogique
dont
le montant
s'élève
à
1 692,
66
€ TTC.
Le
Conseil
donne
son
accord.
Dates
à retenir
10
avril
: pot
de
départ
à la retraite
de
Serge
Gaubert.
25
avril:
inauguration
de
la
nouvelle
cantine
(sous
réserve
de
la
disponibilité
des
élus
conviés). 27
avril
: Présentation
de
la carte
communale
par
le CAUE.
Fin
de
séance
: 22
H
00