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Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9bhly7tnabqhyjr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 02 mars 2021
Nombre de Conseillers :
. En exercice : 11
. Présents : 09
. Votants : 11
L'an deux mille vingt et un, le deux mars, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Bonlieu sur Roubion s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Allain DORLHIAC– Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23/02/2021
Présents : Mesdames Emmanuelle CHAPELON, Marie-Josée GAUBERT, Jocelyne GENCEL, Christelle OULLIER, et Sylvie ROUSTAND, Messieurs Olivier CASE, Allain DORLHIAC Alain MEYERS et Pascal OGIER.
Excusés : Madame Monique PECOT (pouvoir donné à Madame Marie-Josée GAUBERT) et Monsieur Bertrand GROS (pouvoir donné à Madame Christelle OULLIER).
Les Conseillers présents forment la majorité des membres en exercice.
Madame Christelle OULLIER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
1/ COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2020
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 27 518.51 € 32 590.61 € 32 590.61 € 27 518.51 € Opérations de
l'exercice 242 846.66 € 250 232.05 € 48 028.55 € 58 341.62 € 290 875.21 € 308 573.67 €
Totaux 242 846.66 € 277 750.56 € 80 619.16 € 58 341.62 € 323 465.82 € 336 092.18 €
Résultats de clôture 34 903.90 € 22 277.54 € 12 626.36 €
Besoin de financement 22 277.54 €
Excédent de financement
Restes à réaliser 0.00 €
Besoin de financement
Excédent de financement des 0.00 €
restes à réaliser
Besoin total de financement 22 277.54 €
Excédent total de financement
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de : 22 300.00 € au compte 1068 Investissement
12 603.90 € au compte 002 excèdent de fonctionnement reporté
3° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes ;
4° Reconnaît la sincérité des restes à
réaliser ;
5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ; 2/ MISSION D’ETUDE CHEMINEMENT PIETONNIER – CHEMIN DES ROSEAUX
Monsieur le Maire rappelle :
- que l’accès au futur lotissement nécessite d’entreprendre des travaux d’aménagement sur le chemin du Roseaux,
- que Naldéo a été sollicité pour une mission d’étude d’un cheminement piétonnier sur le dit chemin.
Il indique :
- que la prestation comprend un levé topographique, l’élaboration du projet et l’assistance à la consultation,
- le coût de cette mission d’étude est de 3 900 € HT soit 4 680 € TTC,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Accepte l’offre de prestation de Naldéo pour un montant de 3 900 € HT soit 4 680 € TTC, - Charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès de Conseil Départemental, - Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires,
- Dit que le montant sera inscrit dans le budget,
- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département de sa publication.
Fin de séance à 22 h 00