Compte-Rendu - bdl422ruhm97qq

Documents similaires

Compte-Rendu - 2som925yxtxku1f

Procès Verbal - csrrz0mwlwf02

Déliberation - 71iuypwt51djz4y

Compte-Rendu - yu9hf85mx46y1z

Déliberation - bhj7db7m0778hvq

Procès Verbal - ati5n7v7p4yp3ix

Compte-Rendu - cqd3corbr110kj

Compte-Rendu - o6g5whsf438vuj

Déliberation - war2fk9jgy2pzt4

Compte-Rendu - vnvwdhc4lxvm0px

Compte-Rendu - bdl422ruhm97qq Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion. Lien du pdf (Compte-Rendu - bdl422ruhm97qq)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2018

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 11

. Présents : 09

. Votants : 09

L'an deux mille dix-huit, le onze avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bonlieu sur Roubion, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CIANTAR – Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 05/04/2018

Présents : Mesdames Pierrette GARY, Marie-Josée GAUBERT et Christelle OULLIER, Messieurs Olivier CASE, Jean-Pierre CIANTAR, Allain DORLHIAC, Alain MEYERS, Didier SANSON et Bertrand SOUDAN.

Absentes : Mesdames Muriel LAVAIL et Christiane REBATET.

Les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice.

Monsieur Olivier CASE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après une demande de rectification au sujet du versement de la subvention pour les sorties scolaires, approbation à l’unanimité des Conseillers du compte-rendu du 15 mars 2018.

1/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018

Le budget communal étant maîtrisé, malgré les baisses de recettes dues à :

- la baisse des dotations de l’état,

- la hausse de l’allocation compensatrice venant en diminution du produit attendu de la fiscalité directe,

- l’augmentation de l’attribution de compensation versée à l’agglomération, il n’y a pas lieu d’augmenter les taux pour l’année 2018.

La délibération suivante est donc soumise au vote :

Monsieur le Maire propose de ne pas d’augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour la Taxe Habitation, la Taxe foncière (bâti) et la Taxe foncière (non bâti) comme indiqué ci- dessous :

Taux 2017 Taux 2018

TH 13.75% 13.75%

TFB 15.87 % 15.87 %

TFNB 39.08 % 39.08 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

- accepte de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 pour la TH et la TFB et la TFNB,

- autorise le Maire à signer l’état de notifications des taux d’imposition.2/ SUBVENTIONS ASSOCIATIONS– ANNEE 2018

Depuis le 1er janvier 2018, la subvention pour l’ADMR est versée par Montélimar Agglomération. Il n’y a donc plus lieu de maintenir cette subvention au niveau communal. Les montants versés aux autres associations restent les mêmes que l’année dernière. La délibération suivante est donc soumise au vote :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accorder les subventions suivantes aux associations pour l’année 2018 :

OBJET NOM DE L’ORGANISME MONTANT DE LA SUBVENTION

Subvention de Fonctionnement AMICOLE 700 €

Subvention de Fonctionnement POMPIERS DE LA VALDAINE 150 €

Subvention de Fonctionnement AMICALE BONILOCIENNE 150 €

Subvention de Fonctionnement ACCA 100 €

Subvention de Fonctionnement MUSIQUE AU MONASTERE 250 €

Subvention de Fonctionnement VIEILLIR AU VILLAGE 430 €

Subvention de Fonctionnement ASSOCIATION ANIMATION RURALE 400 €

Provision pour imprévus 420 €

TOTAL 2600 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

- accepte le montant de 2 180 € accordé aux associations pour l’année 2018, - provisionne le montant de 420 € pour imprévus soit un total de 2 600 €,

- dit que la dépense sera prévue au BP 2018,

3/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – COMMUNE

Pierrette GARY présente à l’assemblée le Budget Primitif 2018. Elle détaille les différents chapitres et articles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement et répond aux différentes questions.

Monsieur le Maire invite ensuite le conseil à voter le budget comme suit :

Vu les propositions faites par Monsieur le Maire pour le Budget Primitif 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

Considérant que toutes les ressources sur lesquelles la commune peut compter sont inscrites aux chapitres des recettes et que toutes les dépenses pour lesquelles il est demandé des crédits sont reconnues nécessaires, arrête le budget primitif 2018 comme suit :COMMUNE :

Section de fonctionnement : Recettes : 303 234 €

Dépenses : 303 234 €

Section d’investissement : Recettes : 41 100 €

Dépenses 41 100 €

TRAVAIL COMMISSIONS

Projet aménagement RD 310

Réunion avec le CAUE ce mercredi 11 avril pour la présentation du projet d’aménagement de l’entrée Sud du village entre la mairie et le pont du Roubion. Les travaux pourraient débuter dans 3 ans.

PLUi

Le maire présente le projet complet et complexe du PLUi. Il est demandé aux membres du conseil de nommer une équipe de 4 personnes pour se relayer aux réunions. Pierrette GARY, Jean-Pierre CIANTAR, Alain MEYERS et Christelle OULLIER sont volontaires pour assister à ces réunions.

CCAS

Madame BONNIN de l’UDAF a contacté la mairie suite au souhait de la personne représentant les familles à cesser ses fonctions. Elle souhaitait savoir si le CCAS existait toujours afin de renommer éventuellement une nouvelle personne. Il lui a été répondu qu’il existait toujours mais n’avait plus de budget et qu’il était très peu sollicité.

Bonlieu Info

Afin de réaliser un bulletin municipal le plus complet possible, la commission en charge de la rédaction propose de l’éditer au trimestre à partir du mois de juillet.

DIVERS

Boîtes aux lettres de la rue des Andrans

L’entretien de la voirie de la rue des Andrans étant désormais de la compétence de la commune, Alain DORLHIAC souhaite savoir à qui incombe l’entretien des boîtes aux lettres de cette rue car certaines sont en très mauvais état. La réponse est qu’elles appartiennent aux habitants eux-mêmes.

Standard téléphonique mairie

Le standard téléphonique de la mairie est obsolète. Il est donc nécessaire d’en remettre un beaucoup plus récent. Olivier Case suggère de voir éventuellement avec d’autres prestataires afin de pouvoir bénéficier d’un éventail plus large de propositions. Alain Dorlhiac suggère de s’en charger et soumettra au prochain conseil les offres reçues.Tondeuse auto portée

Une tondeuse auto portée d’occasion serait disponible chez un vendeur professionnel pour un prix d’environ 1 500 €. A voir.

Formations agent technique

Fabien LASCOMBE vient de réussir sa formation « préparation à l’AIPR – Opérateur ». Cette formation est nécessaire pour la réalisation de travaux à proximité de réseaux dits « sensibles ». De plus, afin de pouvoir utiliser des engins de chantier et notamment le tracteur et l’épareuse, il va également suivre la formation CACES.

APAVE

Les petites interventions demandées par l’APAVE ont été réalisées par l’agent technique.

LINKY

A partir de décembre 2018, les compteurs électriques « Linky » commenceront à être installés sur la commune.

Nuisances

Des voisins du Complexe du Crabe se sont plaints suite à 2 concerts le même week-end. L’association s’est engagée à procéder à des améliorations et à prendre des dispositions concernant le niveau sonore.

Tréteaux d’Hélène

Représentation le 28 avril à 20 h 00.

Fin de séance à 21 h 50