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Déliberation - Liste DES Deliberations du 12.12.2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Masevaux-Niederbruck.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 12.12.2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Système de retraite,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Séance ordinaire du 12 décembre 2023
POINT 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 OCTOBRE 2023
APPROUVE A L'UNANIMITE
POINT 2 — FINANCES COMMUNALES
AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT A HAUTEUR DE 25 % DES PREVISIONS BUDGETAIRES 2023
APPROUVE A L'UNANIMITE
POINT 3 - FINANCES COMMUNALES
ADHESION AU GROUPE AGENCE France LOCALE ET ENGAGEMENT DE GARANTIE PREMIERE DEMANDE
APPROUVE A L'UNANIMITE
POINT 4 — FINANCES COMMUNALES
INSCRIPTION DE CREDITS AU BUDGET PRINCIPAL -— SECTION INVESTISSEMENT
APPROUVE A L'UNANIMITE
POINT 5 — FINANCES COMMUNALES
INSCRIPTION DE CREDITS AU BUDGET EAU
APPROUVE PAR 24 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
M. Laurent LERCH, M. Serge EHRET, Mme Anne TISSOT, M. Raymond TROMMENSCHLAGER et Mme Annie MUNCK s’abstiennent.
POINT 6 — FINANCES COMMUNALES
BUDGET CCAS - OBLIGATION BUDGETAIRE DE PROVISIONNEMENT DES CREANCES NON RECOUVREES
APPROUVE A L’UNANIMITE
POINT 7 — FONDS DE CONCOURS HOUPPACH
APPROUVE A L’'UNANIMITE
POINT 8 —- AJUSTEMENT DE L’INVENTAIRE ET ETAT DE L’ACTIF OPERATIONS DE REGULARISATION
APPROUVE A L’UNANIMITE POINT 9 — CREATION DE NOUVEAUX TARIFS
OPERATIONS DE REGULARISATION
APPROUVE A L’'UNANIMITE
POINT 10 — CONVENTON TERRITORIALE GLOBALE 2023-2017 ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH, LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET LES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
APPROUVE A L'UNANIMITE
POINT 11 —- PERSONNEL - REVISION DES TAUX DE COTISATION AU 1°' JANVIER 2024 POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE « PREVOYANCE »
APPROUVE A L'UNANIMITE
POINT 12 — URBANISME - EXERCICE DU DROIT DE PREFERENCE - ACQUISITION D'UNE PARCELLE BOISEE CADASTREE SECTION 233/06 N° 18 APPROUVE A L’UNANIMITE
POINT 13 — URBANISME - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION - ACQUISITION D’UNE PARCELLE CADASTREE SECTION 19 N° 323/33 APPROUVE A L’UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 38.
MASEVAUX-NIEDERBRUCK, le 13 décembre 2023
Le Maire :
Maxime BELTZUNG