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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune d'Eymoutiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 06 03)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 03 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 03 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Mélanie PLAZANET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2024
Présents : Mélanie PLAZANET, Philippe SIMON, Patricia LOURADOUR, Christine CHABANAT, François DELCLOY, Patrick BRUN, Jean RIBOULET, Dominique MONVILLE, Laurent DELEFOSSE, Thibaut VACHER.
Absents représentés :
Richard GORA a donné pouvoir à Patricia LOURADOUR,
Isabel SIMON a donné pouvoir à Christine CHABANAT,
Emmanuelle CHENIER a donné pouvoir à Mélanie PLAZANET, Patrick MALET a donné pouvoir à Patrick BRUN
Frédéric SUDRON a donné pouvoir à Philippe SIMON
Juliana COLIN a donné pouvoir à Thibaut VACHER
Elise LEVET a donné pouvoir à Laurent DELEFOSSE.
Madame Patricia LOURADOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents Représentés
18 10 7
Ordre du jour :
CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09/04/24
FINANCES
Modification de la délibération D2024-06 portant création de la Régie de recettes du Musée des Minéraux Tarifs boutique du Musée des Minéraux
Budget Eau — Décision modificative n°1
Admission en non-valeur
Admission en créances éteintes
TERRAINS COMMUNAUX
Vente de terrains à la Condamine — Accord de principe
FORET
Affouage 2024/2025.
TRAVAUX
Contrôle technique Aile Mairie
Avenants au marché Gare de Tramway
Projet d'aménagement paysager — Etude globale
Pistes forestières - Bornage
DIVERS
Convention FOL
Convention ARSL
Convention mise à disposition parcelle ENEDIS
Convention Fourrière 2024
Le quorum étant atteint, Madame le Maire demande l’ajout de deux délibérations concernant des conventions avec l'ONF pour la gestion de la forêt communale et le retrait de la convention avec l'ARSL. Le Conseil municipal approuve ces modifications de l'ordre du jour.
D2024-52 en date du 03/06/2024 portant approbation du procès-verbal du Conseil municipal 09 avril 2024 : Madame le Maire rappelle les délibérations prises lors du Conseil municipal du 09 avril 2024 :
RECAPITULATIF
D2024-34 en date du 09/04/2024 portant approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2024 D2024-35 en date du 09/04/2024 portant approbation du régime des amortissements des immobilisations et la
fongibilité des crédits
D2024-36 en date du 09/04/2024 portant approbation de l’affectation des résultats 2023 au budget Lotissement de la Condamine 2024
D2024-37 en date du 09/04/2024 portant approbation du budget Lotissement de la Condamine 2024 D2024-38 en date du 09/04/2024 portant approbation de l'affectation des résultats 2023 au budget Cinéma 2024 D2024-39 en date du 09/04/2024 portant approbation du budget Cinéma 2024 D2024-40 en date du 09/04/2024 portant approbation de l'affectation des résultats 2023 au budget Chaufferie 2024
Page 1 sur 10 D2024-41 en date du 09/04/2024 portant approbation du budget Chaufferie 2024 D2024-42 en date du 09/04/2024 portant approbation de l'affectation des résultats 2023 au budget Eau 2024
D2024-43 en date du 09/04/2024 portant approbation des tarifs de l'eau 2024 D2024-44 en date du 09/04/2024 portant approbation du budget Eau 2024 D2024-45 en date du 09/04/2024 portant approbation de l'affectation des résultats 2023 au budget principal communal 2024
D2024-46 en date du 09/04/2024 portant approbation des taux d'imposition 2024 D2024-47 en date du 09/04/2024 portant approbation du budget principal communal 2024 D2024-48 en date du 09/04/2024 portant approbation des attributions de subventions aux associations pour 2024 D2024-49 en date du 09/04/2024 portant approbation du programme d'investissement 2024 pour la forêt communale D2024-50 en date du 09/04/2024 portant approbation de l'assiette de coupes 2024 de la forêt communale D2024-51 en date du 09/04/2024 portant approbation des transferts des excédents du service assainissement à la Communauté de communes des Portes de Vassivière
Lecture faite du procès-verbal du Conseil municipal du 09 avril 2024, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-__Approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 09 avril 2024
La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix)
D2024-53 en date du 03/06/2024 portant approbation de la création d’une régie de recettes pour le Musée des Minéraux :
Madame le Maire indique qu'il y a lieu de reprendre la délibération constitutive de la régie de recettes du Musée des
minéraux.
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives
aux comptables publics ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 06 février 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
ARTICLE PREMIER - institue une régie de recettes auprès du service Musée des Minéraux de la Commune d'Eymoutiers
ARTICLE 2 - Dit que cette régie est installée à la Mairie d'Eymoutiers, 8 rue de la Collégiale, 87120 Eymoutiers ARTICLE 3 — Dit que la régie encaisse les produits suivants :
Produits des entrées au Musée <æmpte d'imputation : 7088 Produits des ventes de la boutique du Musée cmpte d'imputation : 7088
ARTICLE 4 - Dit que les recettes désignées à l’article 4 pourront encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : Numéraire ;
2° : Chèque bancaire ;
3° : Carte bancaire.
- Elles sont perçues contre remise à l'usager de ticket ou de facture :
ARTICLE 5 - Dit qu’un fonds de caisse d’un montant de 100 € est mis à disposition du régisseur. ARTICLE 6 — Dit que le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 500 €. ARTICLE 7 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public et au bureau de La Banque Postale le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum une fois par mois. ARTICLE 8 — Dit que le régisseur verse auprès du service comptabilité de la Mairie la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 9 — Dit que le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 10 -— Dit que le Maire et le comptable public assignataire de Saint Léonard de Noblat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 11 -— Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2024-06 en date du 19/02/2024.
La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix)
Madame le Maire constate l'arrivée de Mme Hélène LEVENTOUX à 19h08.
Page 2 sur 10 L'an deux mille vingt-quatre, le 03 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Mélanie PLAZANET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2024
Présents : Mélanie PLAZANET, Philippe SIMON, Patricia LOURADOUR, Christine CHABANAT, François DELCLOY,
Patrick BRUN, Jean RIBOULET, Dominique MONVILLE, Laurent DELEFOSSE, Thibaut VACHER, Hélène
LEVENTOUX.
Absents représentés :
Richard GORA a donné pouvoir à Patricia LOURADOUR,
Isabel SIMON a donné pouvoir à Christine CHABANAT,
Emmanuelle CHENIER a donné pouvoir à Mélanie PLAZANET,
Patrick MALET a donné pouvoir à Patrick BRUN
Frédéric SUDRON a donné pouvoir à Philippe SIMON
Juliana COLIN a donné pouvoir à Thibaut VACHER
Elise LEVET a donné pouvoir à Laurent DELEFOSSE.
Madame Patricia LOURADOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents Représentés
18 11 7
D2024-54 en date du 03/06/2024 portant approbation des tarifs des articles mis en vente à la boutique du Musée des Minéraux :
Madame le Maire indique que le Musée des minéraux dispose d'une boutique. Il est nécessaire de déterminer les produits mis à la vente ainsi que les tarifs à appliquer. Elle propose de mettre en vente des minéraux, des bijoux (bracelets, colliers, pendentifs) et des livres.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Détermine la liste et les tarifs des minéraux, des articles de bijouterie et des livres comme indiqué ci-après :
DESIGNATION PROVENANCE PRIX
Améthyste Brésil gros modèle 15,00
Améthyste Brésil petit modèle 12,00
Aragonite Maroc 8,00
Aragonite Maroc gros modèle 20,00
Aragonite Minglanilla Espagne 8,00
Azurite malachite Maroc gros modèle 30,00
Azurite malachite Maroc petit modèle 15,00
Baryte Maroc 12,00
Baryte galène Maroc 12,00
Bracelets 8,00
Calcédoine Charroux 86 4,00
Caicite Maroc 8,00
Cérusite Maroc 8,00
Collier 20,00
Fluorine Valzergues 12 5,00
Fluorine Maroc 10,00
Fluorine Berbes Espagne 12,00
Fluorine Maroc 15,00
Géodinos quartz Bresil 4,00
Gypse France 15,00
Gypse Val d'Oise 6,00
Gypse petit modèle Val d'Oise 3,00
Marcassite Cap Blanc-Nez 62 3,00
Œil de tigre Brésil 5,00
Page 3 sur 10 Œufs 8,00
Orthoceras Maroc 8,00
Pendentifs 10,00
Phrénite épidote Mali 12,00
Pierre polie 12,00
Pyrite Pérou 10,00
Pyrite Pérou gros modèle 30,00
Pyrite Navajun Espagne 5,00
Quartz Brésil 12,00
Quartz Oisans 8,00
Quartz Chamberet 19 3,00
Quartz France 25,00
Quartz Alpes 12,00
Quartz améthyste Brésil 2,00
Rose des sables Tunisie 10,00
Rostre de bélemnite France 3,00
Sidérite La Mure 15,00
Soufre Sicile 3,00
Staurodite Baud 56 3,00
Tourmaline Brésil 6,00
Tourmaline Namibie 12,00
Vanadinite Maroc petit modèle 15,00
Vanadinite Maroc gros modèle 25,00
Zeolite Poona Inde 10,00
Terroirs et monuments de
France 8,00
Terroirs et thermalisme de
France 8,00
La terre et l'univers 8,00
L'uranium du Morvan et du Forez 21,50
Les mines de charbon d'Argentat 14,40
Mines d'or du Limousin 17,50 Les mines d'or et d'antimoine de
la Lucette 20,50
Les Volcans 8,00
L'eau 8,00 Les mines d'or du district de
Saint-Yrieix-la-Perche 36,00
Zéolites 25,00
Bracelets catégorie 1 8,00
Bracelets catégorie 2 10,00
Bracelet labradorite 40,00
Collier catégorie 2 30,00
Collier lapi catégorie 1 50,00
Collier lapi catégorie 2 90,00
Collier œil-de-tigre 40,00
Collier aigue-marine 60,00
Quartz citrin Bakrit Maroc 8,00
Epidote préhnite Mali 20,00
Grenats boîte de 3 Mai 5,00
Azurite catégorie 1 Maroc 10,00
Page 4 sur 10 Azurite catégorie 2 Maroc 20,00
Stellerite préhnite catégorie 1 Mali 8,00
Stellerite préhnite catégorie 2 Mali 20,00
Géodes de quartz Maroc | 8,00
- Dit que le produit des ventes sera encaissé conformément à la délibération n°2024-53 en date du 03/06/2024
portant création de la régie de recettes du Musée des Minéraux.
La délibération est approuvée à l'unanimité (18 voix)
D2024-55 en date du 03/06/2024 portant approbation de la décision modificative n°1 au budget eau 2024 : Madame le Maire indique que lors de l'établissement du budget eau 2024, la prévision de la redevance de prélèvement sur la ressource en eau n'a pas été prévue au bon article. Il s'agit de procéder aux modifications nécessaires sur le budget eau 2024.
Art. Opération Sommes
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre 011
Taxes Redevances diverses 6378 - 25000 € Chapitre 014
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 701259 + 25 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Autorise la décision modificative n°1 ci-dessus décrite au budget Eau 2024 - Autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité (18 voix)
D2024-56 en date du 03/06/2024 portant admission en non-valeur au budget eau 2024 : Madame le Maire indique que les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables. Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à des poursuites sans effet.
La proposition d'admission en non-valeur concerne l’exercice 2021 du budget eau et figure dans l'état joint annexé. Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6541 intitulé « Admission en non-valeur », sur le budget concerné.
Le montant des créances qui doivent être admises en non-valeur à ce jour s'élève à 23,00 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Admet en non-valeur les créances figurant dans le corps de la présente délibération. - Autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - Dit que les crédits sont inscrits au budget.
La délibération est approuvée à l'unanimité (18 voix)
D2024-57 en date du 03/06/2024 portant admission en créances éteintes : Madame le Maire indique que les services de la trésorerie ont communiqué plusieurs états de titres irrécouvrables. Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif et d'une décision d'effacement suite à une procédure de surendettement.
La proposition d'extinction de créances concerne les exercices 2021 et 2022 du budget communal et du budget de l’eau et figurent dans l'état joint annexé.
Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes », sur les budgets concernés.
Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées. ll s'agit créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif dans le cadre d'une procédure collective et rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement.
Page 5 sur 10 Les justifications juridiques figurent au dossier.
Les montants des créances qui doivent être éteintes à ce jour :
BUDGET Montant Motif au 1 212,34 € lôture pour insuffisance d’actif pmmune 350,00 € lrendettement et effacement de la dette pmmune 14 912,01 € ôture pour insuffisance d’actif
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Décide d’éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération. - Autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
- Dit que les crédits sont inscrits aux budgets eau et commune 2024
La délibération est approuvée à l'unanimité (18 voix)
D2024-58 en date du 03/06/2024 portant accord de principe à la vente d’une parcelle à la Condamine à l'EHPAD La Pelaudine :
Madame le Maire indique que par courrier en date du 26 avril 2024, l'EHPAD La Pelaudine d'Eymoutiers sollicite la Commune pour l'acquisition de la parcelle L874 d'une superficie de 9098m° pour la construction d’un nouvel
établissement de 84 lits, d'une surface de 5 500m°.
L'EHPAD d'Eymoutiers, Place du Champ de foire, anciens hospices, a connu plusieurs restructurations dans le but d'adapter ses locaux et son fonctionnement aux attentes et aux besoins des publics qu'il accueille.
Maigré ces opérations de restructurations, l'établissement rencontre depuis plusieurs années d'importantes difficultés liées à l’inadéquation des locaux avec la réalité de la prise en charge des patients et les nouvelles normes.
En outre, la vétusté de l'établissement engendre des coûts de fonctionnement importants pesant sur l'équilibre budgétaire de la structure et pouvant menacer le coût de la charge aux résidents et menacer à terme son maintien.
llest aujourd'hui impératif de permettre la réalisation de ce projet en l’accompagnant dans des conditions favorables.
Dans le même temps, le projet de construction du nouvel établissement est lié à la réhabilitation de l'ancien site Place du Champ de foire sis parcelles AH0648 de 5200m° et AHO650 de 687m°.
L'EHPAD et la Municipalité travailleront de pair pour permettre la faisabilité de la réhabilitation des anciens hospices
en cœur de ville.
La reconversion de l'Ehpad sera en lien avec le programme de réaménagement de la Place du Champ de Foire dans le cadre d’un travail concerté et avec la participation des habitants d'Eymoutiers.
La Municipalité lancera dès cette année une commission de travail qui recensera les demandes et projets dont elle a connaissance (habitat inclusif, logements spécifiques, regroupement de structures de services, espace pour les professionnels de santé, espace de bureaux, lieux innovants, lieux d'expositions, .….).
Ce projet d'ampleur ne pourra se faire qu'avec la certitude que la Commune puisse être propriétaire des lieux afin d'obtenir toutes les subventions possibles pour le projet de réhabilitation.
Dans cette optique, la Municipalité souhaite procéder à la vente de la parcelle demandée à un tarif adapté au projet global.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Donne son accord de principe au soutien du projet de construction d’un nouvel établissement - Donne son accord pour débuter le travail concernant l'avenir du site Place du Champ de Foire - Donne son accord à la vente de la parcelle cadastrée L874 d’une superficie de 9098m? à l'Ehpad La Pelaudine d'Eymoutiers à un prix adapté au projet global.
La délibération est approuvée à l'unanimité (18 voix)
D2024-59 en date du 03/06/2024 portant approbation de l’affouage pour la saison 2024/2025
Vu le code forestier, articles L 243-1 et suivants
Page 6 sur 10 Vu le règlement d'exploitation des affouages en forêt communale d'Eymoutiers, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la saison d’affouage 2024/2025 Considérant que les garants, Christine CHABANAT, Gérard PONS et Michel GLANGEAUD ont accepté de reconduire leur mission pour la saison 2024/2025,
Concernant la saison de coupe 2024/2025, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-__Renouvèle le règlement de l’affouage sur la commune d'Eymoutiers ci-annexé. - Inscrit à l'état d’assiette 2024/2025, l'ensemble de la forêt communale. - Fixe la destination et les conditions d'exploitation par feu.
- Dit que le volume est de 12 stères maximum par affouagiste pour la saison 2024/2025. - Dit que l’affouage sera gratuit et qu’il n’y aura pas de taxe d'affouage. - Dit que les inscriptions des affouagistes seront reçues en mairie jusqu’au 30 septembre inclus. -__ Détermine la délivrance aux affouagistes réglementairement inscrits sur la liste de 2023/2024 dans le cadre de leur localisation géographique.
- Dit que l'exploitation se fera sur pied par les affouagistes.
- Désigne Christine CHABANAT, Gérard PONS et Michel GLANGEAUD comme garants. - _ Précise que les délais d'exploitation, vidange comprise, sont fixés au 30 avril suivant.
La délibération est approuvée à l'unanimité (18 voix)
D2024-60 en date du 03/06/2024 portant approbation de convention de mise à disposition sur pied à l'ONF
pour les parcelles 2B, 3A, 6B, 13B et 17B de la forêt communale : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un lot de bois en parcelles 2B, 3A, 6B, 13B et 17B en forêt communale pour un volume estimé de 1893 m3 a été inscrit à l'état d'assiette et qu’il convient de décider de sa
destination.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Accepte que les lots de bois façonnés listés ci-dessous soient intégrés dans une vente de lots groupés issus de forêts relevant du régime forestier dans le cadre de contrats d'approvisionnement : : L Type de convention : ATDO
2 N° de Surface Type de | (assistance technique à donneur Nom de la forêt parcelle à parcourir ; Re coupe d'ordre) ou VEG (ventes et forestière (ha) Le . exploitations groupées) |
FC Eymoutiers 2b 10ha70 RS VEG __ | 3a 6ha94 E1 VEG
6b 3ha04 RS VEG : 13b 7ha RS VEG
17b 2ha08 RS | VEG
-__Confie l'exploitation des lots de bois façonnés à un entrepreneur de travaux forestier sous l'encadrement de l'Office national des forêts ;
-__ Désigne l'ONF comme mandataire légal pour le compte de la commune selon les modalités de mise en marché des lots groupés : l'Office sera en charge de négocier, conclure et recouvrer les sommes dues. Le prix de vente sera en totalité encaissé par l'agent comptable secondaire de l'ONF qui reversera au propriétaire la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente dont le montant est fixé à 1% des sommes recouvrés. Le virement au propriétaire interviendra au plus tard à la fin du 2è"® mois suivant l'encaissement ;
- Autorise Madame le Maire, à signer tout document afférent
La délibération est approuvée à l'unanimité (18 voix)
D2024-61 en date du 03/06/2024 portant approbation de convention de mise à disposition de bois façonné
bord de route à l'ONF des parcelles 35C et 43C de la forêt communale : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un lot de bois en parcelles 35C et 43 C en forêt communale pour un volume estimé de 707 m a été inscrit à l'état d'assiette et qu’il convient de décider de sa destination. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Accepte que les lots de bois façonnés listés ci-dessous soient intégrés dans une vente de lots groupés issus de forêts relevant du régime forestier dans le cadre de contrats d'approvisionnement :
Page 7 sur 10 Type de convention : ATDO
Type de (assistance technique à donneur
coupe d'ordre) ou VEG (ventes et
exploitations groupées)
Ouverture de ATDO
N° de Surface
Nom de la forêt parcelle | à parcourir
forestière (ha)
FC Eymoutiers 35c 10 cloisonnement
Ouverture de
43c 7ha93 cloisonnement | ATDO 2
Route Coupe
forestière |! d'emprise ATDO
-_ Confie l'exploitation des lots de bois façonnés à Loïc BARRY pour l'abattage pour un montant de 10 525 € et Guillaume MONTJOFFRE pour le débardage pour un montant de 4 907 £ sous l'encadrement de l'Office national des forêts ,
- Inscrit au budget les sommes nécessaires au financement de l’exploitation des bois (et de transport le cas
échéant);
- _ Autorise Madame le Maire, à signer tout document afférent.
La délibération est approuvée à l'unanimité (18 voix)
D2024-62 en date du 03/06/2024 portant approbation de la mission Contrôle technique dans le cadre des travaux de rénovation intérieur de la l’aile de la Mairie :
Madame le Maire indique que dans le cadre des travaux de réhabilitation intérieure de l'aile de la Mairie, il est nécessaire de désigner une entreprise pour le contrôle technique de la réalisation des travaux. Cette mission a aussi pour objectif la rédaction d'une notice de sécurité et l'étude des conditions de raccordement de la nouvelle aile au système incendie de l'aile actuelle de la Mairie.
Madame le Maire présente le devis de Qualiconsult pour un montant de 5 000 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve la proposition d'honoraires de l’entreprise Qualiconsult pour un montant de 5 000 € HT - Autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir pour la réalisation de cette mission.
La délibération est approuvée à l'unanimité (18 voix)
D2024-63 en date du 03/06/2024 portant approbation d’avenants au marché de rénovation extérieur de la
Gare de tramway :
Madame le Maire indique aux conseillers municipaux qu'il y a lieu de modifier le marché de travaux de rénovation
de la gare de tramway.
Les modifications portent pour :
- Lot n°2 : Nettoyage des façades — Entreprise Charier :
o Plus-values : Reprise du support sur le pignon brique, réalisation d’un enduit à la chaux sur le pignon brique, reprise des éclats sur la corniche
o Moins-value : Suppression du rejointement du pignon en brique -_ Lot n°3 : Couverture, zinguerie — CCZ :
o Plus-values : Fourniture et pose d’un écran sous toiture, création d’une charpente bois pour la mise en place de la couverture tuiles
o Moins-value : suppression de l’échafaudage (prévu au lot n°2)
- Lot n°4 : Menuiseries extérieures — Menuiseries Fayette :
o Plus-values : Bicoloration sur les portes et fenêtres en RAL 7031 extérieur/ RAL 9016 intérieur, Intégration d'une crémone pompier + bouton moleté sur porte d'entrée, ajout de meneaux et traverse intermédiaire pour former 6 carreaux en imposte de la porte d'entrée
o Moins-value : Suppression des ferme-portes sur les repères G et H (portes côtés voies SNCG)
Vu la réglementation sur les marchés publics,
Considérant les modifications à apporter, après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - Approuve les avenants ci-dessous :
Lot n°2 : Nettoyage des façades - Charier
Montant initial
Tranche ferme : 15 110,08 € HT
Montant de l’avenant : 3 268,20 € HT
Page 8 sur 10 Nouveau montant du marché :
Tranche ferme : 18 378,28 € HT
Lot n°3 : Couverture, zinquerie — CCZ
Montant initial
Tranche ferme : 52 735,48 € HT
Montant de l'avenant : - 1 640,33 € HT
Nouveau montant du marché :
Tranche ferme : 51 095,15 € HT
Lot n°4 : Menuiseries extérieures — Menuiseries Fayette
Montant initial
Tranche ferme : 62 092,30 € HT
Montant de l’avenant : 5 337,70 € HT
Nouveau montant du marché :
Tranche ferme : 67 430,00 € HT
La délibération est approuvée à l'unanimité (18 voix)
D2024-64 en date du 03/06/2024 portant approbation d’une étude globale du projet d'aménagement
paysager du bourg :
Madame le Maire indique que la Commission Urbanisme réunie le 03 mai 2024 a fait la proposition au Bureau municipal de faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage dans le but d'envisager une étude globale pour un projet d'aménagement paysager global. Après validation par le bureau municipal lors de sa séance du 07 mai 2024, cette proposition est soumise à l'approbation du Conseil municipal.
Il s'agirait de déterminer une cohérence globale des aménagements paysagers du bourg, notamment concernant les entrées de bourg, la Rue de la République, la Place des Coopérateurs, la place du Chapitre, le chemin de bord de Vienne, le Chemin de la Côte L'Or, le chemin des écoliers, les plantations, la signalétique, la circulation piétonne entre les parkings et le centre, la végétalisation en bacs, …
Madame le Maire précise que l’ANCT pourrait être mandatée pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Valide l'opportunité d'une telle étude pour le bourg d'Eymoutiers
- Autoriser Madame le Maire à consulter l'ANCT pour la mission d'assistance à mafîtrise d'ouvrage
La délibération est approuvée à l'unanimité (18 voix)
D2024-65 en date du 03/06/2024 portant approbation d’un devis de bornage pour l'emprise des pistes de
Souffrangeas :
Madame le Maire indique que suite aux travaux de remise au gabarit des pistes forestières de Souffrangeas, il est nécessaire de prévoir la réalisation d’un bornage afin de régulariser l'emprise de la piste par rapport aux riverains. Deux devis ont été reçus : le Cabinet Duarte à 6 000 € HT et le cabinet CADEXPERTS à 4 035 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-__ Désigne le cabinet CADEXPERTS pour réaliser le bornage de la piste de Souffrangeas pour un montant de 4 035 € HT
- Autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir
- Dit que les crédits sont inscrits au budget.
La délibération est approuvée à l'unanimité (18 voix)
D2024-66 en date du 03/06/2024 portant approbation de la convention avec la Lique de l’'Enseignement/FOL87
pour la gestion de l’ALSH :
Madame le Maire indique que la commune d'Eymoutiers conventionne avec La Ligue de l'Enseignement — FOL 87 pour l’organisation de l'accueil des enfants de plus de 6 ans pour le périscolaire et les vacances scolaires. La commune met à disposition les locaux d'accueil. Le personnel est à la charge de la Ligue de l'Enseignement. Les recettes de ce service consistent en la perception des participations familiales et de la subvention de la CAF. La commune s'engage à financer l'équilibre financier.
Pour 2023, la subvention d'équilibre s'élève à 50 407,56 €. Le prévisionnel 2024 s’élèverait à 55 531,58 €. Pour information, les participations familiales s'élèvent à 23 609 € pour 2023 et sont estimées à 22 300 € pour 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Page 9 sur 10 - Approuve la convention avec la Ligue de l'Enseignement /FOLS87 pour la gestion de l’organisation de l'ALSH, ci-annexée,
- Autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - Dit que les crédits sont prévus au budget.
La délibération est approuvée (15 voix pour, 3 abstentions)
D2024-67 en date du 03/06/2024 portant approbation de la convention d’occupation d’une partie d’une
parcelle communale par Enedis :
Madame le Maire indique aux conseillers municipaux qu'Enedis occupe 15m? d’une parcelle appartenant à la commune aux Ribières de Bussy, cadastrée D 1339 d’une surface totale de 1978 m°. Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal la convention de mise à disposition régularisée le 15/11/2022 entre la société Enedis et la commune d'Eymoutiers pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d'électricité sur la parcelle précitée appartenant à la commune et moyennant une indemnité de 225 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- _ Approuve la convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle D 1339
La délibération est approuvée à l'unanimité (18 voix)
D2024-68 en date du 03/06/2024 portant approbation de la convention fourrière 2024 :
Madame le Maire rappelle que d’après le code rural (article L.211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime), les mairies sont tenues de disposer d’un lieu de dépôt et d’un service défini de fourrière pour la prise en charge des animaux domestiques trouvés sur leur territoire.
Depuis sa création, la Société de Protection des Animaux de Limoges et de la Haute-Vienne assure cette mission de gestion du service de fourrière au niveau départemental.
A ce titre, pour 2024, une redevance de 1,20 € par habitant (2094 habitants au 1 janvier 2024) est versée à la SPA,
Après lecture de la convention de fourrière pour l'année 2024, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Autorise Madame le Maire à signer la convention ci-annexée
-__ Autorise Madame le Maire à mandater la somme de 2 512,80 €
La délibération est approuvée à l'unanimité (18 voix)
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h55.
Le secrétaire,
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