Conseil Municipal - CM 2014 03 06

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Conseil Municipal - CM 2014 03 06 Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune d'Eymoutiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 03 06)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Logement, SEANCE ORDINAIRE DU 6 MARS 2014

L'an deux mil quatorze, le 6 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2014

Présents : MM. PERDUCAT D., FAYE J.P., PONS G., PASQUET R., SUDRON F., COLY G., PIQUEREL O., RIBOULET J., WERTHMANN G; Mmes PLAZANET M., CHABANAT C., DAUDE C., LOURADOUR P., MONVILLE D., RAYNAUD D., SIMON I. ; Excusés : M. VANCAMPEN D., Mme PATINAUD M ;

Absent : M. RABOISSON T. ;

M. Roland PASQUET a été élu secrétaire. ___________________

ORDRE DU JOUR :

01/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2013

02/ APPROBATION DES COMPTES DE GESTION

03/ CENTRE D’ACCUEIL POUR DEMANDEURS D’ASILE - BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC L’ADOMA

04/ DOMAINE DU BUCHOU – CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES 05/ ZONE D’ACTIVITES DES RIBIERES DE BUSSY – CESSION D’UNE PARCELLE A L’ASSOCIATION « LE MONDE ALLANT VERS… »

06/ RESTAURANT SCOLAIRE – PARTICIPATION DES COMMUNES - CONVENTION 07/ RESTAURANT SCOLAIRE – AVANTAGES EN NATURE

08/ ITINERAIRE DES « GORGES DE LA VIENNE » – INSCRIPTION AU P.D.I.P.R. 09/ A.R.S.S.E. - MODIFICATION DES STATUTS

10/ C.C.A.S. - AVANCE DE SUBVENTION

11/ SUBVENTIONS 2014

1/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2013

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Gilbert COLY, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 dressé par M. Daniel PERDUCAT, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés 13 504,05 € 54 556,57 € 54 556,57 € 13 504,05 €

Opérations de l'exercice 2 554 248,19 € 2 867 284,86 € 1 519 445,86 € 1 383 262,40 € 4 073 694,05 € 4 250 547,26 €

TOTAUX 2 554 248,19 € 2 880 788,91 € 1 574 002,43 € 1 383 262,40 € 4 128 250,62 € 4 264 051,31 €

Résultats de clôture 326 540,72 € 190 740,03 € 135 800,69 €

Restes à réaliser 52 607,72 € 12 629,34 € 52 607,72 € 12 629,34 €

TOTAUX CUMULES 2 554 248,19 € 2 880 788,91 € 1 626 610,15 € 1 395 891,74 € 4 180 858,34 € 4 276 680,65 €

RESULTATS

DEFINITIFS 326 540,72 € 230 718,41 € 95 822,31 €COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés 8 290,70 € - € 176 967,66 € - € 185 258,36 €

Opérations de l'exercice 307 643,60 € 289 211,89 € 54 911,29 € 100 918,95 € 362 554,89 € 390 130,84 €

TOTAUX 307 643,60 € 297 502,59 € 54 911,29 € 277 886,61 € 362 554,89 € 575 389,20 €

Résultats de clôture 10 141,01 € 222 975,32 € 212 834,31 €

Restes à réaliser - € - € - € - €

TOTAUX CUMULES 307 643,60 € 297 502,59 € 54 911,29 € 277 886,61 € 362 554,89 € 575 389,20 €

RESULTATS

DEFINITIFS 10 141,01 € - € 222 975,32 € 212 834,31 €

COMPTE ADMINISTRATIF CONDAMINE

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés - € 79 833,85 € 79 833,85 € - €

Opérations de l'exercice 18 475,00 € 18 475,00 € 16,15 € 18 475,00 € 18 491,15 € 36 950,00 €

TOTAUX 18 475,00 € 18 475,00 € 79 850,00 € 18 475,00 € 98 325,00 € 36 950,00 €

Résultats de clôture - € - € 61 375,00 € 61 375,00 €

Restes à réaliser - € - € - € - €

TOTAUX CUMULES 18 475,00 € 18 475,00 € 79 850,00 € 18 475,00 € 98 325,00 € 36 950,00 €

RESULTATS

DEFINITIFS - € - € 61 375,00 € 61 375,00 €

COMPTE ADMINISTRATIF CINEMA

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés 3 742,51 € - € 22 699,09 € - € 26 441,60 €

Opérations de l'exercice 101 217,95 € 100 124,89 € 1 787,44 € 30 920,84 € 103 005,39 € 131 045,73 €

TOTAUX 101 217,95 € 103 867,40 € 1 787,44 € 53 619,93 € 103 005,39 € 157 487,33 €

Résultats de clôture 2 649,45 € 51 832,49 € 54 481,94 €

Restes à réaliser - € - € - € - €

TOTAUX CUMULES 101 217,95 € 103 867,40 € 1 787,44 € 53 619,93 € 103 005,39 € 157 487,33 €

RESULTATS

DEFINITIFS 2 649,45 € 51 832,49 € 54 481,94 €

2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2/ APPROBATION DES COMPTES DE GESTION

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail desdépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'actif, des états du passif, des états des restes à recouvrer et des états des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2013, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu'il n'y a pas d'observation à formuler ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2013 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnance, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

3/ CENTRE D’ACCUEIL POUR DEMANDEURS D’ASILE - BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC L’ADOMA

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’appel à projet d’installation de 80 places de Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile lancé en 2013 par la Préfecture de la Haute-Vienne, le dossier présenté par l’ADOMA consistant à installer un centre de 80 places dans une partie du village de vacances du Buchou a été retenu par décision du 11 décembre 2013. Monsieur le Maire présente le projet de bail emphytéotique d’une durée de 18 ans qui pourrait être consenti à l’ADOMA moyennant une redevance annuelle, appelée canon emphytéotique, d’un montant de 20 000 €. Il indique que le document définitif pourra être établi dès l’enregistrement des documents cadastraux.

Les biens concernés seraient constitués des hameaux de gîtes E, F et G situés sur les parcelles section AB n°120 p(c) et n°78 p(b).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser le maire à signer un bail emphytéotique d’une durée de 18 ans à intervenir avec la Société ADOMA, ayant son siège social 42, rue de Cambronne à Paris (15ème arrondissement),

- de fixer le prix du loyer annuel à 20 000 €,

- que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

4/ DOMAINE DU BUCHOU – CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du projet de restructuration du Domaine du Buchou, trois hameaux de gîtes resteraient affectés à la location et seraient gérés en régie municipale.

Considérant la nécessité d’encaisser régulièrement les produits de ces locations il convient de doter la mairie d’Eymoutiers d’une régie de recettes, conformément au décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :- décide d’instituer une régie de recettes pour la location des hameaux de gîtes B, C, et D, - autorise Monsieur le Maire à désigner par arrêté le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants, sur avis conforme du comptable,

- autorise Monsieur le Maire à fixer, par arrêté, les modalités du cautionnement auquel est assujetti le régisseur, ainsi que l’indemnité de responsabilité qui lui est versée, après avis du comptable, selon la législation en vigueur.

5/ ZONE D’ACTIVITES DES RIBIERES DE BUSSY – CESSION D’UNE PARCELLE A L’ASSOCIATION « LE MONDE ALLANT VERS… »

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande qui lui a été adressée par l’association Le Monde Allant Vers concernant l’acquisition d’une parcelle de terrain située dans la zone d’activités des Ribières de Bussy.

Depuis l’incendie qui a ravagé son bâtiment des Maisons Vertes, l’association y occupe en effet l’atelier de Monsieur Noël LEONET. Ces locaux situés à proximité de la déchetterie convenant parfaitement à ses activités, l’association doit prochainement en devenir propriétaire. Afin d’être en mesure de réaliser une extension du bâtiment et de disposer d’un espace supplémentaire, Le Monde Allant Vers a manifesté le souhait d’acquérir les parcelles cadastrées E n°770 et 772 d’une surface totale de 2 021 m².

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de donner un avis favorable à la cession des parcelles E n°770 et 772 d’une surface de 2 021 m² au profit de l’association Le Monde Allant Vers,

- de fixer le prix de cette cession à 5 € H.T. le mètre carré,

- de charger Maître CHAMBON des formalités liées à cette cession, - que les frais notariés relatifs à cette opération seront à la charge de l’acquéreur.

6/ RESTAURANT SCOLAIRE – PARTICIPATION DES COMMUNES - CONVENTION

Monsieur le Maire indique que, depuis le 1er janvier 2014, date du transfert du service de restauration scolaire au Conseil Général, la Commune d’Eymoutiers s’acquitte du paiement des repas pris par les élèves des écoles primaire et maternelle auprès du collège Georges Guingouin. La facturation aux familles est ensuite établie par les services de la mairie. Plusieurs communes dont les enfants fréquentaient le restaurant scolaire s’étaient engagées à verser une participation venant en déduction du prix dû par les familles. La situation ayant changé, il s’avère nécessaire de renouveler les conventions en cours. Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention ci-annexé, qui sera proposé aux communes concernées.

Le conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, décide :

- d’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention.

7/ RESTAURANT SCOLAIRE – AVANTAGES EN NATURE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour assurer la surveillance des enfants au restaurant scolaire, les ATSEM sont dans l’obligation de prendre leur repas sur place. Il propose donc de prendre en charge le coût des repas pris par ces agents dans le cadre de leur service.Des tickets achetés par la Commune leur seraient fournis.

Le Conseil Municipal, délibère et décide :

- de donner un avis favorable à l’acquisition par la Commune auprès du Collège Georges Guingouin des tickets permettant aux ATSEM de déjeuner au restaurant scolaire, - que ces repas seront considérés comme un avantage en nature.

8/ ITINERAIRE DES « GORGES DE LA VIENNE » – INSCRIPTION AU P.D.I.P.R.

Vu le Code général des collectivités territoriales.

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Vu les articles 56 et 57 de la loi N°83 663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 Août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).

Le Conseil municipal d’EYMOUTIERS décide

- d’approuver l’inscription au PDIPR de l’itinéraire « Les Gorges de la Vienne » dont le tracé est reporté sur le fond de carte IGN, annexé à la présente délibération. - de demander l’inscription au PDIPR des chemins ruraux suivants :

Les gorges de la Vienne

- Chemin rural de Bussy Varache à la Ribière de p. 268 à 137 - section D ;

- Chemin rural sans nom de p. 176 à 205 - section D;

- Chemin rural d Eymoutiers à Bussiere-Varache de p. 139 à 145 - section C ; - Parcelles Commune n° 681/D, 695/D et 696/D ;

- Chemin rural de la Ribière section D longeant p.691/D ;

- Chemin rural de la Ribière de p. 137 à 696 – section D

- Chemin de Bussy à la Varache de p. 697 à 112 – section D ;

- Chemin de Bussy à la Varache de p. 112 à 58 section D ;

- Chemin de la Veytisou à la Varache de p. 342 à 369 – section D

- Chemin de la Veytisou à Bussy-Varache de p. 369 à 1158 – section D ; - Chemin de la Ribière de p. 159 à 156 – section D ;

- Chemin rural sans nom de p. 378 à 394 / D ;

- Chemin rural des Ribières à Bussy-Varache de p. 394 à 406 – section D

reportés sur le plan cadastral annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal s'engage à :

- ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou partie les chemins concernés (en cas de nécessité absolue par exemple à l'occasion d'opérations foncières ou de remembrement, le Conseil municipal proposera au Conseil général un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours) ;

- conserver leur caractère public et ouvert pour y maintenir une libre circulation ; - autoriser la circulation pédestre, équestre et cycliste en la réglementant si besoin ; - assurer ou faire assurer les travaux d’aménagements, de gestion et d’entretien sur les chemins inscrits.

- autorise la réalisation du balisage des itinéraires de randonnée pédestre, équestre et cycliste utilisant les chemins inscrits.

- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’inscription au PDIPR (convention de passage, ....).

- autorise le Maire à signer la convention cadre avec le Département.9/ A.R.S.S.E. - MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre du rapprochement avec l’Association Laïque pour l’Education, la Formation, la Prévention et l’Autonomie (ALEFPA), l’Association pour la Réinsertion Sociale du Secteur d’Eymoutiers (ARSSE) doit procéder à la modification de ses statuts. Monsieur le Maire donne lecture du projet et précise que les modifications portent sur la composition de l’association, de son Conseil d’Administration et de son bureau. Si ce rapprochement est approuvé par les Conseils d’Administration et l’Assemblée Générale extraordinaire prévue par l’ARSSE le 27 mars 2014, la rédaction du chapitre 3 devra être la suivante :

CHAPITRE 3 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 : Administration et bureau

L’association est administrée par un Conseil d’administration de 12 membres : - 3 sont désignés par le Conseil Municipal pour la durée de leur mandat, - 6 sont désignés par l’ALEFPA parmi ses membres,

- 3 autres sont choisis parmi les membres actifs et élus par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration pour une durée de 3 ans.

Le renouvellement de ses membres, élus lors d’un Conseil élargi à tous les membres actifs et ratifié par l’Assemblée Générale a lieu par tiers chaque année. Pendant les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de carence, le Conseil peut pourvoir au remplacement de ses membres, sauf ratification, lors de la prochaine Assemblée Générale. La durée du mandat des nouveaux membres est la même que celle de ceux qu’ils remplacent.

Le Conseil d’Administration désigne chaque année son Bureau parmi ses membres : Le bureau comprend :

- 1 président choisi parmi les membres de l’ALEFPA,

- 1 premier vice-président choisi parmi les élus municipaux,

- 1 deuxième vice-président

- 1 secrétaire

- 1 trésorier

Tout membre du bureau est révocable par le Conseil. Le nombre des membres du Bureau peut être modifié par décision du Conseil d’Administration.

Le conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, décide :

- de donner un avis favorable à cette modification.

Par ailleurs, le conseil Municipal tient à saluer l’action menée par le Président de l’ARSSE depuis de nombreuses années et rend un hommage unanime à l’investissement sans faille et quotidien de Monsieur Roger Borzeix aux côtés des personnels de l’association.

10/ C.C.A.S. - AVANCE DE SUBVENTION

Le CCAS voit ses recettes alimentées par la subvention versée par le budget communal. Celle-ci sera fixée définitivement lors du vote du budget primitif 2014, prévu en avril. Afin de permettre au CCAS de faire face à ses dépenses, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de verser une avance de subvention de 3 000 €.

11/ SUBVENTIONS 2014Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes :

BENEFICIAIRES MONTANTS BENEFICIAIRES MONTANTS

A.C.A.E. 5 500,00 € F.N.A.C.A. 350,00 €

A.N.A.C.R. 350,00 € F.N.A.T.H. EYMOUTIERS 300,00 €

A.S.E. 3 200,00 € J.M.F. 1 500,00 €

BADMINTON CLUB EYMOUTIERS 1 000,00 € JOUEURS DE FETE 1 500,00 €

C.F.T.L.P. 800,00 € LA CLE DES CHAMPS 795,00 €

EYMOUTIERS TENNIS DE TABLE 910,00 € RENCONTRES MUSICALES DE NEDDE 1 200,00 €

MEDAILLES DU SPORT 100,00 €

Les crédits nécessaires figurent à l’article 6574 du budget primitif 2014.

Les membres de l’assemblée se sont retirés au moment des débats et votes des subventions concernant les associations dont ils sont membres.

ONZE DELIBERATIONS APPROUVEES,

Le Conseil Municipal,

D. PERDUCAT J-P. FAYE G. PONS R. PASQUET

F. SUDRON G. COLY O. PIQUEREL J. RIBOULET

G. WERTHMANN M. PLAZANET C. CHABANAT C. DAUDE

P. LOURADOUR D. MONVILLE D. RAYNAUD I. SIMON