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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 07042023.01 compte gestion 2022 budget ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
O Ville de MARLES-LES-MINES rl
M Extrait du Registre des Délibérations
( 4 du Conseil Municipal
se MarleslesMiînes SEANCE DU 07 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur EDOUARD Eric, Maire, en suite de convocation en date du 31 mars 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 31 mars 2023.
Etaient présents : M. EDOUARD Éric, M. POHIER Jean-Marie, Mme TOURSEL - DERUELLE Karine, M.
MICHALSKI Richard, Mme NAGORNIEWICZ Angélique, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M.
DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, Mme BACHELET Véronique, M. NOWACZYK Freddy, M. BENS Frédéric, Mme CUISINIER — QUEVA Peggy, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. DUCLERMORTIER José,
Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, M. LAISNÉ Philippe. Etaient absents représentés : M. ZIOLKOWSKI Félix (pouvoir à Christiane LOUCHART), Mme LENTWOJT
Suzanne (pouvoir donné à M. Jean-Marie POHIER), Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie (pouvoir à Angélique NAGORNIEWICZ), M. COUVILLERS Nicolas, (pouvoir donné à Mme Karine TOURSEL), Mme LIGNIER Irène (pouvoir à José DUCLERMORTIER), M. LEROY Jérôme (pouvoir à Aurélie VANNECKE). Etaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy. Soit : 21 présents, 8 absents (dont 6 excusés et 6 pouvoirs), soit 27 votants. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BENS Frédéric est désigné secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 17 mars 2023 est adopté à l'unanimité (1 abstention).
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 07.04.23.01. DU 07 AVRIL 2023 PUBLIEE LE 11 AVRIL 2023
OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET VILLE
Monsieur le Président expose à l'assemblée que le compte de gestion du Receveur municipal retrace les
opérations effectuées par le Comptable public au cours de l'exercice écoulé et informe le Conseil Municipal qu'après vérification, le compte de gestion établi et transmis par le Receveur municipal, est conforme au compte administratif du budget ville.
Il y a identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion
du Receveur municipal.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Considérant la régularité des écritures, et que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur municipal. Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des | Fait et délibéré en séance les jours, mois et an délibérations examinées lors de la séance du | susdits.
conseil municipal du 07 avril 2023 a été, le 11 avril | Ont signé les membres présents.
2023, publiée sur le site internet de la commune et | Pour extrait certifié conforme. affichée à la Mairie, conformément aux | Certifié exécutoire, prescriptions de l'article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales. es-les-Mines, le 11 avril 2023
Le Maire, Le Maire,
Eric EDOUARD Eric EDOUARD