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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 10.04.24.02 approbation du compte administratif 2023 budget ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE CM1 2024/031 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D’'AUCHEL
ji Ville de MARLES-LES-MINES ty © à |
C N° Extrait du Registre des Délibérations E ; du Conseil Municipal
MarleslesMiînes SEANCE DU 10 AVRIL 2024 cast
L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle
d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 28 mars 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 28 mars 2024. Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, M. LAISNE Philippe, Mme BACHELET Véronique, M. POHIER Jean-Marie, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, Mme ROUSSEL Ghislaine Etaient absents représentés : M. ZIOLKOWSKI Félix (pouvoir à Mme ELOUCHART-LUGEZ Christiane), M. BENS Frédéric (pouvoir à Mme BACHELET Véronique), Mme Virginie SZYMKOWIAK-BLASCHKE (pouvoir à Mme SZCZEPANIAK Caroline), Mme CUISINIER-QUEVA Peggy (pouvoir à Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine). Etaient absents non représentés : Mme LENTWOJT Suzanne, M. BOBEK Bernard, M. MICHALSKI Richard, M. NOWACZYK Freddy, Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, Mme LIGNIER Irène, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme.
Soit : 16 présents, 13 absents (dont 4 pouvoirs), soit 20 votants.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Nicolas
COUVILLERS a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées. Le procès-verbal rendu de la réunion du 19 mars 2024 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 10.04.24.02. DU 10 AVRIL 2024 PUBLIEE LE 12 AVRIL 2024
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET VILLE | Madame la Présidente expose que conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du président est débattu, l'assemblée délibérante élit son président. Monsieur Philippe LAISNE est élu, Président, à l'unanimité.
La synthèse suivante du compte administratif 2023-budget ville est présentée.
CA 2023 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 3.120.834,24 € | 1.249.856,07 € 1.249.856,07 € 3.120.834,24 €
Opérations
de 6.583.773,91 € 6.887.468,32 € | 1.193.652,74€ | 1.496.576,71 € | 7.777.426,65 € 8.384.045,03 € l'exercice
Totaux 6.583.773,91 € | 10.008.302,56 € | 2.443.508,81 € | 1.496.576,71 € | 9.027.282,72 € | 11.504.879,27 €
Résultat de clôture 3.424.528,65 € 946.932,10 € 2.477.596,55 €
Restes à réaliser 1.137.920,57 € 585.588,97 € 552.331,60 €
Totaux cumulés 3.424.528,65 € | 2.084.852,67 € 585.588,97 € 552.331,60 € 2.477.596,55 €
Résultats définitifs 3.424.528,65 € | 1.499.263,70 € 1.925.264,95 €
Madame le Maire Karine DÉRUELLE, ne participant pas au vote du compte administratif 2023, quitte la salle.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget communal en 2023 ; VU la délibération n°07-04-23-05 du 07 avril 2023 portant approbation du budget primitif pour l'exercice 2023 ; VU la délibération n°09-06-23-16 du 09 juin 2023 portant décision modificative n°1 du budget ville ; VU la délibération n°20-10-23-21 du 20 octobre 2023 portant décision modificative n°2 du budget ville ; CONSIDERANT que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l'exercice.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Philippe LAISNE, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 pour),
APPROUVE le compte administratif de l'année 2023 du budget ville présenté.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du conseil
municipal du 10 avril 2024 a été, le 12 avril 2024, publiée
sur le site internet de la commune et affichée à la Mairie,
conformément aux prescriptions de l’article L21
Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire, Le Maire,
Karine DERUELLE Karine DERUELLE