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Procès Verbal - Proces Verbal CM 06 07 2022
Procès Verbal - Proces verbal CM 18 septembre 2020
Procès Verbal - 2022 07 12 proces verbal cm
Procès Verbal - Proces verbal CM 07 Deembre 2022
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Beaumont-lès-Valence.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 07 Deembre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
4
CONSEIL
MUNICIPAL
A,
Séance
du
07
décembre
2022
PROCES-VERBAL
Beaumont Lès
Valence
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le sept
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BEAUMONT-LES-
VALENCE,
dûment
convoqué
le trente
novembre
par
le Maire
Monsieur
Cyril
VALLON
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
réunions,
salle
Gérard
Thiers
à l'Hôtel
de
Ville.
Présents
(20)
: M.
Cyril
VALLON,
M.
Michel
MARTIN,
M°®
Catherine
INFUSO,
M.
Michel
ZINZIUS,
M"®
Brigitte
PERRET,
M.
Yann
REYNAUD,
M"
Nelly
METIFIOT,
M"®
Gabriella
BERTINI,
M.
Denis
GONZALEZ,
M"*
Florence
BOUCHET,
M"°
Monique
AUGÉ,
M.
Stéphane
PICOD,
M.
Philippe
BEUVAIN,
M"
Nicole
MARTIN,
M"
Sylvie
VINCENT,
M.
BAYLE
Franck,
M"
Fabienne
CHEVROT,
M"
Marie-Odile
MILHAN,
M.
Alain
CHARRE,
M.
Jean-
Pierre
PUZENAT
Absents
excusés
(7)
: M.
Yves
SANGOUARD
(pouvoir
à M.
Michel
MARTIN),
M"
Clémence
FOUQUE
(pouvoir
à M°°
Nelly
METIFIOT),
Mme
Jeanine
SABADEL
{pouvoir
à Mme
Marie-Odile
MILHAN),
M"
Agnès
GENDRON
{pouvoir
à M.
Jean-Pierre
PUZENAT),
M.
Georges
MAZET
(pouvoir
à M.
Franck
BAYLE),
M.
Bernard
MICHEL
{pouvoir
à M.
Michel
ZINZIUS),
M"®
Virginie
ROUSSON-VERON
(pouvoir
à M.
Cyril
VALLON)
Secrétaire
de
séance
: M”°
Monique
AUGÉ
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Cyril
VALLON.
Le
procès-verbal
du
05
octobre
2022
est
soumis
à l'approbation
des
élus.
Il ne
fait
l’objet
d'aucune
remarque.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité.
0112072022
- Budget
principal
Commune
- Décision
modificative
n°2
Monsieur
ZINZIUS,
adjoint
aux
finances,
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’une
décision
modificative
du
budget
principal
COMMUNE
est
nécessaire
en
section
d'investissement
au
chapitre
041
(opérations
d'ordres)
afin
que
les
frais
d’études
puissent
être
intégrés
aux
travaux
suite
à une
demande
du
SGC
NORD
DROME
et
pour
payer
les
dernières
factures
d’investissement
opération
715
Ecoles.
Il convient
également
d'augmenter
de
500
€ le
compte
165
suite
à la
restitution
d’une
caution
à un
locataire.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
M14
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
ZINZIUS,
adjoint
aux
finances
;
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
D’ADOPTER
la décision
modificative
N°2
du
budget
principal
COMMUNE,
comme
suit
:
Pour
: 27
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: O0 voix
Dépenses Recettes Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation crédits de crédits de crédits | de
crédits
INVESTISSEMENT
D-21312-715-2110
: ECOLES
0,00
€
2 830.00€
0.00€
0,00
€
D-2151-713-8220
: VOIRIES
3 330.00
€
0.00
€
0,00
€
0,00
€
Total
D 21
: Immobilisations
corporelles
3 330.00€
2 830.00€
0,00
€
0,00
€
D-165-0200
0.00€
500.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
D16
: emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
€
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21312-2110
0,00
€
11
665.58
€
0,00
€
0,00
€
D-21318-3140
0,00
€
17
994.00
€
0,00
€
0,00
€
D-2151-8220
0,00
€
11
246.41
€
0,00
€
0,00
€
D-2188-8220
0,00
€
864.00
€
0,00
€
0,00
€
D-2318-8220
0,00
€
4 860.00
€
0,00
€
0,00
€
Total
D 041
: Opérations
patrimoniales
0,00
€
46
629.99
€
0,00
€
0,00
€
R-2031-8220
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4 860.00
€
R-2031-3140
0,00
€
0,00
€
0,00
€
38
960.41
€
R-2033-2110
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2
809.58
€
Total
D 041
: Opérations
patrimoniales
0,00
€
0,00
€
0,00
€
46
629.99
€
Total
INVESTISSEMENT
3 330.00
€
49
959.99
€
0.00
€
46
629.99
€
Total
Général
46 629.99
€
46 629.99
€
{
0212072022
- Tarifs
des
services
municipaux
: restaurant
scolaire
et
accueil
périscolaire
élémentaire
| maternelle
Y_ Restaurant
scolaire
"
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
les
nouveaux
tarifs
pour
les
repas
du
restaurant
scolaire,
conformément
au
projet
de
grille
tarifaire
ci-dessous.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
tarifs
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
la rentrée
2018
(1%). L'augmentation
est
demandée
afin
de
prendre
en
compte
l'augmentation
des
coûts
de
prestation
de
fourniture
des
repas,
fluides
et
charges
de
personnels.
Tarifs
actuels
Tranches
Tarifs
actuels
Quotient
Familial
CAF
|
l
Jusqu'à
564
3.19
euros
[LR
De
565
à 1000
3.79
euros
[
I.
Sup
à 1000
5.08
euros
Repas
fourni
: pour
les
enfants
relevant
d’un
PAI
2.66
euros
Tarifs
proposés
à compter
du
1°
janvier
2023
D
LL
Tranches
Tarifs
proposés
à compter
du
1°
Quotient
Familial
CAF
janvier
2023
L
_
lusqu’à
700
3.45
euros
Il.
De
701
à 1000
4.10
euros
In.
Sup
à 1000
S.60
euros
Repas
fourni
: pour
les
enfants
relevant
d’un
PAI
2.70
euros
Repas
pour
les
extérieurs
et
adultes
6.50
euros
Accueil
périscolaire
élémentaire
et
maternelle
Monsieur
le Maire
propose
de
réviser
les
tarifs
qui
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
la rentrée
2016.
Tarifs
actuels
: 1.30
euros
de
l’heure
Tarifs
proposés
à compter
du
1°
janvier
2023
Tranches
Tarifs
proposés
à compter
du
1°
Quotient
Familial
CAF
Do
LUEUS)
L
jusqu’à
700
1.40
euros
Hi.
De
701
à 1000
1.70
euros
[LR
Sup
à 1000
2 euros
Extérieurs
2 euros
1
Monsieur le
Maire
précise
également
que
pour
la question
de
la tarification
pour
les
inscriptions
hors
délai,
la
majoration
est
maintenue
à 5
euros
par
enfant
et
par
jour
; cette
majoration
s'étend
en
cas
de
retard
en
fin
de
service
périscolaire. Le
règlement
du
restaurant
scolaire
et
de
l’accueil
périscolaire
a été
modifié,
il est
proposé
d’adopter
un
nouveau
règlement
intérieur
applicable
aux
usagers.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 27
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 0 voix
= D'APPROUVER
les
nouveaux
tarifs
de
restauration
scolaire
et
de
l’accueil
périscolaire
élémentaire
et
maternelle
tel
que
proposé
ci-dessus
et
applicable
au
1°"
janvier
2023.
- _
D'APPROUVER
le nouveau
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
et
de
l’accueil
périscolaire
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
à compter
du
1°
janvier
2023.
«_ D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à procéder
à toutes
les
diligences
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
tarifs
sont
proposés
après
la réalisation
d’un
audit
: profil
des
quotients
familiaux
de
la
commune,
données
des
augmentations
des
coûts
de
la
masse
salariale,
des
fluides
et
du
prestataire
repas,
étude
des
tarifs
pratiqués
dans
les
communes
voisines
etc.
M.
CHARRE
indique
que
précédemment
les
tarifs
scolaires
étaient
étudiés
par
la caisse
des
écoles
et
donc
travaillés
avec
les
parents
d'élèves.
Est-ce
que
les
parents
d'élèves
ont
été
consultés
?
Monsieur
le Maire
répond
que
les
parents
d'élèves
ont
été
informés
du
travail
d'audit
et
donc
de
la prochaine
augmentation
à plusieurs
reprises
lors
des
Conseils
d'école.
M.CHARRE
demande
si l'augmentation
de
la Taxe
foncière
de
2022
n'aurait
pas
pu
supporter
cette
nouvelle
charge
que
l'on
fait
peser
sur
les
Beaumontois.
Monsieur
le Maire
répond
par
la négative,
l’augmentation
de
la fiscalité
n’absorbe
déjà
pas
l'augmentation
du
coût
des
énergies.
Les
coûts
des
services
communaux
doivent
être
revus
et
révisés
tous
les
ans
pour
une
bonne
gestion
communale.
0312072022
- Demande
de
subvention
- Terrain
multisports
Monsieur
ZINZIUS,
adjoint
aux
finances,
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la volonté
de
voir
un
terrain
multisports
s'implanter
sur
la
Commune
en
2023.
Dans
ce
cadre,
un
travail
d’étude
de
faisabilité
est
en
cours. Afin
de
permettre
d'ores
et
déjà
d'enregistrer
ce
dossier
auprès
des
financeurs
(clôture
des
enregistrements
de
dossiers
au
30
novembre
2022
pour
l'Etat)
et
considérant
que
ce
projet
est
essentiel
pour
la commune,
Monsieur
le Maire
propose
de
l’autoriser
à déposer
des
dossiers
de
demande
de
financement
auprès
de
l'Etat
(DETR/DSIL),
du
Conseil
régional
et
du
Conseil
départemental.
Ce
projet
sera
intégré
au
débat
d'orientation
budgétaire
et
fera
l’objet
de
précisions
quant
au
plan
de
financement
dans
une
délibération
ultérieure.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 22
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 5 voix - DE
DEMANDER
des
subventions
auprès
de
l’Etat,
de
la Région
et
du
Département
au
taux
le plus
large
possible
pour
les
travaux
précisés
ci-dessus
;
= D'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
permettant
l'obtention
de
ces
subventions.
M.
CHARRE
aurait
souhaité
qu’un
plan
de
financement
prévisionnel
soit
annexé.
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
délibération
est
de
principe,
elle
permet
de
pré-déposer
des
dossiers
auprès
des
financeurs
; si
lors
du
budget,
il est
décidé
de
réaliser
ce
projet,
les
dépenses
seront
affinées
et
un
plan
de
financement
sera
acté
par
délibération. M.
CHARRE
s'étonne
que
de
tels
projets
soient
encore
envisagés
au
regard
du
contexte
économique
général
et
communal,
Monsieur
le Maire
répond
que
cette
délibération
sert
seulement
à prendre
rang
auprès
des
partenaires
financeurs,
le débat
d’orientations
budgétaires
aura
bien
lieu
pour
débattre
des
projets
d’investissements
à retenir
ou
à écarter.
0412072022
— Autorisation
de
signature
d’un
marché
public
à procédure
adaptée
{accord-cadre
à bons
de
commande)
pour
des
travaux
de
voirie
entre
les
communes
de
Beaumont-lès-Valence,
Malissard
et
Montmeyran VU le Code
de
la commande
publique
et
notamment
les
articles
L2113-6,
L2113-7
et
R2332-15,
Considérant
que
le Code
de
la commande
publique
offre
la possibilité
aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes,
qui
ont
vocation
à rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d’échelle
et
à gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats,
Considérant
que
la Commune
de
Beaumont-lès-Valence
et
les
communes
de
Malissard
et
Montmeyran
présentent
des
besoins
similaires
en
matière
de
travaux
d'entretien
de
la voirie,
Considérant
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
afin
de
sélectionner
un
prestataire
commun
en
charge
de
réaliser
des
travaux
d’entretien
de
la voirie,
Considérant
le marché
public
(accord-cadre
à bons
de
commandes)
lancé
en
procédure
adaptée,
Suite
à l'analyse
des
offres
en
Commission
d'Appel
d'Offres
le 23
novembre
2022,
la société
« ENTREPRISE
26
»
a obtenu
la meilleure
note.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
le marché
avec
ce
candidat
ayant
proposé
l'offre
la mieux-disante
au
vu
des
critères
d'attribution.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 27
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 0 voix
-__
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer,
avec
la société
« ENTREPRISE
26
» le
marché
de
travaux
ci-
dessus
référencé
;
-__ D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
démarches,
d'adopter
toute
mesure
et
de
signer
tout
document
de
nature
à exécuter
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
communes
de
Beaumont,
Malissard
et
Montmeyran
travaillent
très
en
lien
depuis
2020.
Présenter
un
marché
groupé
permet
de
tirer
les
prix,
apporte
de
la fluidité
et
de
la simplification.
M.
CHARRE
demande
si les
voiries
prioritaires
sont
connues
; Monsieur
le Maire
répond
qu'il
y en
a
malheureusement
beaucoup
pour
toutes
les
citer,
mais
le chemin
des
foulons,
le gour
de
l'olive,
l'allée
des
pins
sont
en
tête
de
liste.
0512072022
— Autorisation
de
signature
d’un
marché
d'assurances
(Appels
d'offres)
Monsieur
ZINZIUS,
adjoint
aux
finances,
rappelle
tes
contrats
d'assurances
de
la commune
arrivaient
à
échéance
le
31
octobre
2022.
Dans
ce
cadre,
un
marché
public
a été
lancé
le 20
juin
2022
avec
l'accompagnement
du
cabinet
AFC
Consultants,
pour
une
durée
de
4 ans.
Le
contexte
national
et
les
statistiques
de
sinistralité
de
la commune
n’ont
pas
été
favorables
dans
le cadre
de
cette
consultation
qui
s’est
avérée
infructueuse.
Ce
marché
a donc
été
relancé
sans
publicité,
ni mise
en
concurrence
préalable
sur
le fondement
de
l’article
R2122-1
du
Code
de
la
commande
publique.
Suite
à l’analyse
des
offres
en
Commission
d'Appel
d'Offres
le 20
octobre
2022,
les
meilleures
notes
ont
été
obtenues
par
:
Lot
n°1
Dommages
aux
biens
: SMACL,
pour
une
cotisation
annuelle
de
49
980.65
euros
;
Lot
n°2
Responsabilité
civile
: AREAS
/ Cabinet
PNAS
pour
une
cotisation
annuelle
de
2 980.86
euros
;
Lot
n°3
Flotte
automobile
: MMA
/ Cabinet
Risk
solution
pour
une
cotisation
annuelle
de
6 095
euros
;
Lot
n°4
Assurance
risques
statutaires
: déclaré
sans
suite
afin
de
retenir
l’offre
du
Centre
de
gestion
de
la
Drôme.
Les
délais
de
consultation
ayant
été
allongés,
Monsieur
le Maire
a été
contraint
de
procéder
à un
vote
électronique
en
date
du
21
octobre
2022
afin
d'obtenir
des
membres
du
Conseil
municipal
l’autorisation
de
signature. En
date
du
26
octobre,
le sens
des
votes
électroniques
était
le suivant
:
- 18
votes
POUR:
M.
Cyril
VALLON,
Mme
Virginie
ROUSSON-VERON,
M.
Michel
MARTIN,
Mme
Catherine
INFUSO,
M.
Michel
ZINZIUS,
Mme
Brigitte
PERRET,
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Nelly
METIFIOT,
M.
Yves
SANGOUARD,
Mme
Gabriella
BERTINI,
M.
Denis
GONZALEZ,
M.
Stéphane
PICOD,
M.
Philippe
BEUVAIN,
Mme
Florence
BOUCHET,
M.
Bernard
MICHEL,
Mme
Nicole
MARTIN,
M.
Georges
MAZET,
Mme
Fabienne
CHEVROT
-
5 votes
CONTRE
: Mme
Janine
SABADEL,
Mme
Agnès
GENDRON,
Mme
Marie-Odile
MILHAN,
M.
Jean-
Pierre
PUZENAT,
M.
Alain
CHARRE.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a décidé,
par
voie
électronique,
le 26
octobre
2022
- _
D'AUTORISER
Monsieur
te
Maire
à signer
avec
Lot
n°1
Dommage
aux
biens
: SMACL
Lot
n°2
Responsabilité
civile
: AREAS
/ Cabinet
PNAS
Lot
n°3
Flotte
automobile
: MMA
/
Cabinet
Risk
Pour
le marché
d'assurances
ci-dessus
référencé.
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
démarches,
d'adopter
toutes
mesures
et
de
signer
tous
documents
de
nature
à exécuter
ces
décisions.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
sens
des
votes
en
date
du
26
octobre
2022. Monsieur
le Maire
indique
que
le contexte
national
est
très
défavorable
en
ce
moment,
les
assurances
de
manière
générale
ne
veulent
plus
des
collectivités
publiques
; à
cela
s'ajoute
nos
statistiques
de
sinistralité
qui
ne
sont
pas
bonnes
(incendies
de
la salle
des
fêtes
en
2018
et
des
toilettes
publiques
en
2021).
Les
cotisations
annuelles
explosent,
notamment
pour
la couverture
« Dommage
aux
biens
» pour
ces
raisons.
M.
PUZENAT
déplore
que
ce
dossier
ait
été
traité
avec
l'appui
d'un
cabinet
privé
car
cela
engendre
un
coût
supplémentaire.
Monsieur
le Maire
précise
que
le cabinet
spécialisé
avec
lequel
nous
avons
collaboré
est
le
même
que
toutes
les
communes
voisines,
le monde
des
assurances
est
très
spécifique,
il est
tout
à fait
normal
de
s’appuyer
sur
des
experts
pour
analyser
et
négocier
au
mieux
; le
coût
de
l'accompagnement
est
seulement
de
3 500
euros.
0612072022
— Autorisation
pour
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
Centre
de
Gestion
de
la Drôme
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
VU
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2) de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
;
Monsieur
le Maire
expose
que
le Centre
de
Gestion
a communiqué
à la
Commune
les
résultats
la concernant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Pour
: 27
voix
Abstention
: O voix
Contre
: 0 voix
Y_ D’ACCEPTER
la proposition
suivante
:
Assureur
:
CNP
Assurances
Courtier
:
SOFAXIS
Durée
du
contrat
:
4 ans
(date
d'effet
au
1°
janvier
2023)
— maintien
du
taux
2 ans
Préavis
:
contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois
Pour
les
agents
permanents
{titulaires
ou
stagiaires)
immatriculés
à la
CNRACL
:
Risques
assurés
:
Accident
et
maladie
imputable
au
service
+ maladie
ordinaire
+ longue
maladie,
maladie
longue
durée
+ maternité
(y compris
les
congés
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
et
accueil
de
l’enfant
+
Temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
décès,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
:
TOUS
LES
RISQUES,
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
uniquement
à un
taux
de
6.55% Ilest
précisé
que
ces
taux
n’intègrent
pas
la rémunération
du
Centre
de
Gestion
(3%
de
la cotisation
versée
annuellement
à l'assureur)
au
titre
de
la réalisation
de
la présente
mission
facultative.
Ÿ_ D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
en
résultant.
0712072022
- Cofinancement
d’une
prestation
intellectuelle
préalable
à la
rénovation
de
la salle
des
fêtes
En
vertu
des
articles
L2224-31
et
L2224-34
du
CGCT
qui
fixent
le cadre
des
actions
relatives
aux
économies
d'énergie
que
peuvent
faire
réaliser
les
Autorités
Organisatrices
de
Distribution
de
l’Energie
(AODE),
Territoire
d'énergie
Drôme
- SDED
a adopté,
en
Comité
Syndical
du
28
septembre
2021,
le règlement
de
sa
Compétence
Efficacité
Energétique.
Par
délibération
du
30
mars
2022,
la commune
de
Beaumont-lès-Valence
adhère
à cette
compétence,
à travers
sa
formule
«
Energie
Plus
»,
lui
donnant
notamment
accès
au
cofinancement
d’une
«
étude
d'aide
à la
décision
de
travaux
énergétiques
préalable
» à
la
rénovation
d’un
bâtiment
communal.
La
commune
de
Beaumont-lès-Valence
projette
des
travaux
sur
le bâtiment
de
la salle
des
fêtes,
consistant
notamment
à :
- Rénovation
énergétique
globale
Pour
ce
faire,
la
commune
sollicite
auprès
de
Territoire
d’Energie
Drôme
-
SDED,
une
prestation
intellectuelle
d'aide
à la
décision,
cofinancée
par
les
deux
parties.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 27
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 0
voix
- D'AUTORISER
le Maire
à solliciter
auprès
de
Territoire
d'énergie
Drôme
— SDED
le cofinancement
d’une
étude
;
- D'AUTORISER
Territoire
d’Energie
Drôme
SDED
à engager
une
consultation,
et
à passer
commande
de
la
prestation
intellectuelle,
après
validation
du
choix
du
prestataire
par
la
commune
(courrier
/
mail
—
dans
les
3 jours
ouvrés
suivant
la
consultation)
;
- QUE
la
commune
prendra
à sa
charge
30%
du
montant
TTC
de
la
prestation.
0812072022
— Cofinancement
d’une
prestation
intellectuelle
préalable
à la
rénovation
du
gymnase
En
vertu
des
articles
L2224-31
et
L2224-34
du
CGCT
qui
fixent
le cadre
des
actions
relatives
aux
économies
d'énergie
que
peuvent
faire
réaliser
les
Autorités
Organisatrices
de
Distribution
de
l’Energie
(AODE),
Territoire
d'énergie
Drôme
- SDED
a adopté,
en
Comité
Syndical
du
28
septembre
2021,
le règlement
de
sa
Compétence
Efficacité
Energétique.
Par
délibération
du
30
mars
2022,
la commune
de
Beaumont-lès-Valence
adhère
à cette
compétence,
à travers
sa
formule
« Energie
Plus
», lui
donnant
notamment
accès
au
cofinancement
d’une
« étude
d'aide
à la
décision
de
travaux
énergétiques
préalable
» à
la
rénovation
d’un
bâtiment
communal.
La
commune
de
Beaumont-lès-Valence
projette
des
travaux
sur
le gymnase
communal,
consistant
notamment
à:
- _
Rénovation
énergétique
globale
Pour
ce
faire,
la
commune
sollicite
auprès
de
Territoire
d’Energie
Drôme
-
SDED,
une
prestation
intellectuelle
d'aide
à la
décision,
cofinancée
par
les
deux
parties.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 27
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 0 voix - D'AUTORISER
le Maire
à solliciter
auprès
de
Territoire
d’énergie
Drôme
— SDED
le cofinancement
d’une
étude
;
- D'AUTORISER
Territoire
d’Energie
Drôme
SDED
à engager
une
consultation,
et
à passer
commande
de
la
prestation
intellectuelle,
après
validation
du
choix
du
prestataire
par
la commune
{courrier
/ mail
— dans
les
3 jours
ouvrés
suivant
la consultation)
;
- QUE
la commune
prendra
à sa
charge
30%
du
montant
TTC
de
la prestation.
0912072022
- Convention
de
prestation
de
service
pour
l’entretien
des
équipements
entre
Beaumont-lès-
|
Valence
et
Valence
Romans
Agglo
j Monsieur le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’une
convention
est
nécessaire
entre
la
Commune
et
la Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
afin
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
les
interventions
offertes
par
les
services
techniques
communaux
seront
proposées
à l’agglomération
pour
l'entretien
des
bâtiments
et
activités
transférées
à l’agglomération.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L5211-4-1
et
suivants
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 27
voix
Abstention
: O voix
Contre
: 0 voix
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
de
prestation
qui
précise
notamment
: la liste
des
bâtiments
et
activités
concernées,
la typologie
des
interventions,
le fonctionnement
du
service,
les
modalités
financières,
le suivi
et
l'évaluation
de
la convention,
la durée
et
les
conditions
de
réalisation
et
de
modification,
SOUS
RESERVE
que
le plafond
des
interventions
réalisées
par
les
services
techniques
de
la Commune
soit
maintenu
à 1
500
euros.
| 1012072022
— Règlement
intérieur
de
la collectivité
]
Délibération
ajournée
1112072022
— Mise
en
place
du
télétravail
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L430-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985,
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
modifié,
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la magistrature,
VU
le décret
n°
2021-1123
du
26
août
2021
portant
création
d'une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats,
VU
l'accord
cadre
du
13
juillet
2021
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
28
novembre
2022
; Considérant
que
:
Le
télétravail
est
une
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
où
il est
affecté
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
;
Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation
;
L'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail
(coût
des
matériels,
logiciels
et
outils
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-ci)
;
Aucun
candidat
à un
emploi
ne
peut
être
incité
à accepter
un
poste
sous
condition
d'exercer
en
télétravail.
Aucun
emploi
ne
peut
être
réservé
à un
agent
en
télétravail.
Monsieur
le Maire
propose
le règlement
de
télétravail
suivant
:
1 - Les
activités
éligibles
au
télétravail
Sont
éligibles
au
télétravail
l’ensemble
des
activités
exercées
par
les
agents,
à l’exception
de
celles
qui
remplissent
au
moins
l’un
des
critères
suivants
:
Ÿ
La
nécessité
d'assurer
un
accueil
ou
une
présence
physique
continue
dans
les
locaux
de
administration,
auprès
de
tous
types
d’usagers
ou
de
personnels
(par
exemple
ATSEM,
animateurs,
agent
d'entretien,
personnel
d'accueil,
..)
;
Ÿ
L’accomplissement
de
travaux
portant
sur
des
documents
ou
des
données
à caractère
sensible
ou
confidentiel,
dès
lors
que
le respect
de
la confidentialité
de
ces
documents
ou
données
ne
peut
être
assuré
en
dehors
des
locaux
de
travail
;
4
L’accomplissement
de
travaux
nécessitant
l’utilisation
de
logiciels
ou
applications
faisant
l’objet
de
restrictions
d'utilisation
à distance,
ou
l’utilisation
de
matériels
spécifiques
;
“
Les
activités
se
déroulant
par
nature
en
dehors
des
locaux
de
l'administration
(entretien
de
voiries,
maintenance
des
bâtiments
et
équipements...).
L'inéligibilité
de
certaines
activités
au
télétravail,
si
celles-ci
ne
constituent
pas
la
totalité
des
activités
exercées
par
l’agent,
ne
s'oppose
pas
à la
possibilité
pour
l’agent
d'accéder
au
télétravail
dès
lors
qu’un
volume
suffisant
d'activités
en
télétravail
peuvent
être
identifiées
et
regroupées.
Il —
Les
locaux
mis
à disposition
pour
l'exercice
du
télétravail
Le
télétravail
pourra
être
exercé
au
domicile
de
l’agent
ou
dans
tout
autre
lieu
à usage
privé
ou
professionnel.
Le
domicile
s'entend
comme
un
lieu
de
résidence
habituelle,
sous
la
responsabilité
pleine
et
entière
du
télétravailleur.
Le
lieu
du
domicile
est
obligatoirement
confirmé
à la
direction
générale
des
services
par
l'agent
au
moment
de
son
entrée
en
télétravail.
Le
candidat
doit
alors
disposer
d’un
lieu
identifié
à
son
domicile
lui
permettant
de
travailler
dans
des
conditions
satisfaisantes,
d’une
connexion
internet
haut
débit
personnelle
et
d’une
couverture
au
service
de
téléphonie
mobile
au
domicile.
L'acte
individuel
précise
le ou
les
lieux
où
l’agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail.
il
—
Les
règles
à respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données
La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique.
Seul
l'agent
visé
par
l'acte
individuel
autorisant
le télétravail
peut
utiliser
le matériel
mis
à disposition
par
l'administration. L'agent
en
télétravail
ne
rassemble
ni ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
internet
à l’aide
des
outils
informatiques
fournis
par
l'employeur.
Il s'engage
à réserver
l’usage
des
outils
informatiques
mis
à disposition
par
l’administration
à un
usage
strictement
professionnel.
Les
données
à caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et
traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la collectivité.
Par
ailleurs,
la sécurité
des
systèmes
d'information
vise
les
objectifs
suivants
:
- la
disponibilité
: le
système
doit
fonctionner
sans
faille
durant
les
plages
d'utilisation
prévues
et
garantir
l'accès
aux
services
et
ressources
installées
avec
le temps
de
réponse
attendu
;
- l'intégrité
: les
données
doivent
être
celles
que
l'on
attend,
et
ne
doivent
pas
être
altérées
de
façon
fortuite,
illicite
ou
malveillante.
En
clair,
les
éléments
considérés
doivent
être
exacts
et
complets
;
- la
confidentialité
: seules
les
personnes
autorisées
ont
accès
aux
informations
qui
leur
sont
destinées.
Tout
accès
indésirable
doit
être
empêché.
Le
télétravailleur
s'engage
donc
à respecter
les
règles
et
usages
en
vigueur
dans
la collectivité,
en
particulier
les
règles
relatives
à la
protection
et
à la
confidentialité
des
données
et
des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers.
IV
— Les
règles
à respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la collectivité.
Durant
ces
horaires,
l'agent
doit
être
à la
disposition
de
son
employeur
sans
pouvoir
vaquer
librement
à ses
occupations
personnelles.
!l doit
donc
être
joignable
et
disponible.
Par
ailleurs,
l'agent
n'est
pas
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si l’agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l’autorité
territoriale,
ce
dernier
pourra
être
sanctionné
pour
manquement
au
devoir
d’obéissance
hiérarchique.
L'agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait
pour
le temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de
télétravail.
Toutefois,
durant
sa
pause
méridienne,
l'agent
est
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail.
Les
jours
de
référence
travaillés,
d’une
part,
sous
forme
de
télétravail
et,
d’autre
part,
sur
site,
compte
tenu
du
cycle
de
travail
applicable
à l’agent
ainsi
que
les
plages
horaires
durant
lesquelles
l’agent
exerçant
ses
activités
en
télétravail
est
à la
disposition
de
son
employeur
et
peut
être
joint,
sont
définies
dans
l’acte
individuel
autorisant
le télétravail.
L’acte
individuel
autorisant
le télétravail
définit
également
le volume
de
jours
flottants
de
télétravail
par
semaine,
par
mois
ou
par
an
que
l’agent
peut
demander
à utiliser.
l'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la même
couverture
accident,
maladie,
décès
et
prévoyance
que
les
autres
agents. Les
agents
télétravailleurs
sont
également
couverts
pour
les
accidents
survenus
à l’occasion
de
l'exécution
des
tâches
confiées
par
l'employeur.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
De
même,
tous
les
accidents
domestiques
ne
pourront
donner
lieu
à une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
Le télétravailleur
s'engage
à déclarer
tout
accident
survenu
sur
le lieu
de
télétravail.
La
procédure
classique
de
traitement
des
accidents
du
travail
sera
ensuite
observée.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la médecine
préventive
dans
les
mêmes
conditions
que
l'ensemble
des
agents. Les
risques
liés
au
poste
en
télétravail
sont
pris
en
compte
dans
le document
unique
d'évaluation
des
risques.
Dans
le cas
où
la demande
de
télétravail
est
formulée
par
un
agent
en
situation
de
handicap,
l'autorité
territoriale
doit
mettre
en
œuvre
sur
le
lieu
de
télétravail
de
l'agent
les
aménagements
de
poste
nécessaires.
V -
Les
modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
Une
délégation
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
peut
procéder
à intervalles
réguliers
à la
visite
des
services
relevant
de
leur
champ
de
compétence.
Elle
bénéficie
pour
ce
faire
d'un
droit
d'accès
aux
locaux
relevant
de
leur
aire
de
compétence
géographique
dans
le cadre
des
missions
qui
leur
sont
confiées
par
ce
dernier.
Celle-ci
fixe
l'étendue
ainsi
que
la composition
de
la délégation
chargée
de
la visite.
Toutes
facilités
doivent
être
accordées
à cette
dernière
pour
l'exercice
de
ce
droit
sous
réserve
du
bon
fonctionnement
du
service.
Elle
peut
être
assistée
d'un
médecin
du
service
de
médecine
préventive,
du
ou
des
agents
qui
sont
chargés
d'assurer
une
fonction
d'inspection
dans
le domaine
de
la santé
et
de
la sécurité
et
de
l'assistant
ou
du
conseiller
de
prévention.
La
délégation
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
peut
réaliser
cette
visite
sur
le lieu
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail.
Dans
le cas
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à son
domicile,
l'accès
au
domicile
du
télétravailleur
est
subordonné
au
respect
:
- d’un
délai
de
prévenance
de
10
jours
;
- et
à l'accord
de
l'intéressé,
dûment
recueilli
par
écrit.
Les
visites
accomplies
en
application
du
présent
article
doivent
donner
lieu
à un
rapport
présenté
au
comité.
VI
- Les
modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
Les
télétravailleurs
doivent
remplir,
périodiquement,
des
formulaires
dénommés
auto-déclarations.
VII
—
Les
modalités
de
prise
en
charge,
par
l'employeur,
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail,
notamment
ceux
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
outils
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-ci
L'employeur
met
à la
disposition
des
agents
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivant
:
- ordinateur
portable
;
- accès
à la
messagerie
professionnelle
;
- accès
aux
logiciels
indispensables
à l'exercice
des
fonctions
; - accès
à distance
aux
serveurs
nécessaires
à l’exercice
des
fonctions,
le cas
échant
;
- le
cas
échéant,
formation
aux
équipements
et
outils
nécessaires
à l'exercice
du
télétravail
;
- le
matériel
nécessaire
si l’agent
doit
être
joignable
par
téléphone.
La
collectivité
fournit,
installe
et
assure
la maintenance
de
ces
équipements.
Lorsque
le télétravail
a lieu
au
domicile
de
l’agent,
ce
dernier
assure
la mise
en
place
des
matériels
et
leur
connexion
au
réseau.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
opérations
de
support,
d'entretien
et
de
maintenance,
il appartient
au
télétravailleur
de
rapporter
les
matériels
fournis,
sauf
en
cas
d’impossibilité
de
sa
part.
La
collectivité
n'est
pas
tenue
de
prendre
en
charge
le coût
de
la location
d'un
espace
destiné
au
télétravail.
Lorsqu'un
agent
demande
l'utilisation
des
jours
flottants
de
télétravail
ou
une
autorisation
temporaire
de
télétravail
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le travail
sur
site,
la
collectivité
peut
autoriser
l’agent
à utiliser
l'équipement
informatique
personnel
de
l'agent.
A l'issue
de
la durée
d’autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail
ou
en
cas
de
départ,
l'agent
restitue
à l'administration
les
matériels
qui
lui
ont
été
confiés.
VIII
- Les
modalités
de
formation
aux
équipements
et
outils
nécessaires
à l'exercice
du
télétravail
Les
agents
qui
doivent
s'approprier
un
outil
spécifique
(applicatif
ou
autre)
se
verront
proposer
une
action
de
formation
correspondante.
IX
- Les
modalités
de
versement
de
l’allocation
forfaitaire
de
télétravail
La
collectivité
ne
versera
pas
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail.
X -
Les
modalités
pratiques
et
la durée
de
l'autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en
télétravail
L’agent
souhaitant
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
adresse
une
demande
écrite
à l’autorité
territoriale
qui
précise
les
modalités
d'organisation
souhaitée
à l’aide
du
formulaire
ci-annexé.
Au
vu
de
la nature
des
fonctions
exercées
et
de
l’intérêt
du
service,
l'autorité
territoriale
apprécie
l'opportunité
de
l’autorisation
de
télétravail.
Il peut
être
mis
fin
au
télétravail,
à tout
moment
et
par
écrit,
à l'initiative
de
l’autorité
territoriale
ou
de
l'agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois.
Dans
le cas
où
il est
mis
fin
à l'autorisation
de
télétravail
à
l'initiative
de
l'autorité
territoriale,
le délai
de
prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
de
service
dûment
motivée.
L'autorisation
peut
être
renouvelée
par
décision
expresse,
après
entretien
avec
le supérieur
hiérarchique
direct
et
sur
avis
de
ce
dernier.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
l'agent
intéressé
doit
présenter
une
nouvelle
demande.
L'autorisation
de
télétravail
est
délivrée
pour
un
recours
régulier
ou
ponctuel
au
télétravail.
Elle
peut
prévoir
l'attribution
de
jours
de
télétravail
fixes
au
cours
de
la semaine,
du
mois
ainsi
que
l'attribution
d'un
volume
de
jours
flottants
de
télétravail
par
semaine,
par
mois
ou
par
an.
Un
agent
peut,
au
titre
d'une
même
autorisation,
mettre
en
œuvre
ces
différentes
modalités
de
télétravail. La
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la forme
du
télétravail
ne
peut
être
supérieure
à trois
jours
par
semaine.
Le
temps
de
présence
sur
le
lieu
d'affectation
ne
peut
être
inférieur
à
deux
jours
par
semaine. Il peut
être
dérogé
à ce
principe
à la
demande
:
Ÿ_ des
agents
dont
l’état
de
santé
ou
le handicap
le justifient
et
après
avis
du
médecin
de
prévention
et
ce
pour
6
mois
maximum
renouvelable
après
un
nouvel
avis
du
médecin
de
prévention
YŸ
des
agents
en
cas
de
grossesse
Y_
des
agents
proches
aidants
pour
une
durée
de
trois
mois
renouvelable.
L'agent
en
télétravail
peut
également
demander
une
autorisation
temporaire
de
télétravail
en
raison
d’une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le travail
sur
site.
Au
cours
de
cette
autorisation
temporaire,
l'agent
peut
déroger
aux
seuils
exposés
préalablement.
Lorsqu'il
exerce
ses
fonctions
à domicile
ou
dans
un
autre
lieu
privé,
l'agent
en
télétravail
:
- fournit
un
certificat
de
conformité
ou,
à défaut,
une
attestation
sur
l'honneur
justifiant
la conformité
des
installations
et
des
locaux
et
notamment
des
règles
de
sécurité
électrique
;
- fournit
une
attestation
de
l'assurance
auprès
de
laquelle
il a
souscrit
son
contrat
d'assurance
multirisques
habitation
précisant
qu'elle
couvre
l'exercice
du
télétravail
au(x)
lieu{x)
définis)
dans
l'acte
individuel
,
- atteste
qu'il
dispose
d'un
espace
de
travail
adapté
et
qu'il
travaille
dans
de
bonnes
conditions
d'ergonomie
;
- justifie
qu'il
dispose
de
moyens
d'émission
et
de
réception
de
données
numériques
compatibles
avec
son
activité
professionnelle.
Le
refus
opposé
à une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
formulée
par
un
agent
exerçant
des
activités
éligibles
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à l'initiative
de
l'administration
doivent
être
précédés
d'un
entretien
et
motivés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 27
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 0 voix
-
D'ADOPTER
le règlement
de
télétravail
défini
ci-dessus
;
-
D'INSTAURER
du
télétravail
au
sein
de
la
collectivité
à compter
du
01/01/2023
;
-
DE
VALIDER
des
critères
et
modalités
d'exercice
du
télétravail
tels
que
définis
ci-dessus.
1212072022
- Adhésion
à la
mission
de
médiation
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Drôme
La
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution
judiciaire
a légitimé
les
Centres
de
gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
les
domaines
relevant
de
leurs
compétences
à la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Elle
a en
effet
inséré
un
nouvel
article
(article
25-
2) dans
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
qui
oblige
les
Centres
de
gestion
à proposer
par
convention,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à l’article
L. 213-11
du
code
de
justice
administrative.
Elle
permet
également
aux
Centres
de
gestion
d'assurer
une
mission
de
médiation
à
l'initiative
du
juge
où
à
l'initiative
des
parties
prévue
aux
articles
L. 213-5
et
213-10
du
même
code,
à l'exclusion
des
avis
ou
décisions des
instances
paritaires,
médicales,
de
jurys
ou
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à adopter
des
avis
ou
des
décisions.
La
loi
prévoit
également
que
des
conventions
puissent
être
conclues
entre
les
Centres
de
gestion
pour
l'exercice
de
ces
missions
à un
niveau
régional
ou
interrégional,
selon
les
modalités
déterminées
par
le schéma
régional
ou
interrégional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
mentionné
à l'article
14
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
En
adhérant
à cette
mission,
la collectivité
prend
acte
que
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la liste
est
déterminée
par
décret
et
qui
concernent
la situation
de
ses
agents
sont,
à peine
d’irrecevabilité,
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
Pour
information,
le décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
fixe
ainsi
la liste
des
litiges
ouverts
à la
médiation
préalable
obligatoire
:
1
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à l’un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
à l'article
L. 712-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
2.
Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
;
3.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à la
réintégration
à l'issue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité
ou
d’un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d’un
agent
contractuel
à l'issue
d’un
congé
sans
traitement
;
4.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à l'issue
d’un
avancement
de
grade
ou
d’un
changement
de
cadre
d’emplois
obtenu
par
promotion
interne
;
S.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
6.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L. 131-8
et
L. 131-10
du
code
général
de
la fonction
publique
;
7.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d’exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
les
décrets
n°
84-1051
du
30
novembre
1984
et
n°
85-1054
du
30
septembre
1985.
La
médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
a vocation
à désengorger
les
juridictions
administratives.
Elle
vise
également
à rapprocher
les
parties
dans
le cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
couteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le juge
administratif.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Drôme
a fixé
un
tarif
forfaitaire
de
400
euros
pour
les
collectivités
affiliés
à raison
d’une
mission
de
8h00
{augmenté
des
éventuels
frais
de
déplacement].
Toutefois,
si le
temps
consacré
à la
médiation
dépasse
8 heures,
il sera
appliqué
un
coût
horaire
de
50
euros
de
l'heure
pour
les
collectivités
affiliées
en
plus
du
tarif
forfaitaire.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
il convient
de
prendre
une
délibération
autorisant
l’autorité
territoriale
à conventionner
avec
le CDG
26.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 27
voix
Abstention
: O voix
Contre
: 0 voix
Y_ D'ADHERER
à la
mission
de
médiation
du
Centre
des
Gestion
de
la Drôme.
Il prend
acte
que
les
recours
contentieux
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la liste
est
déterminée
par
le décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
et
qui
concernent
la situation
de
ses
agents
sont,
à peine
d’irrecevabilité,
obligatoirement
précédés
d’une
tentative
de
médiation. En
dehors
des
litiges
compris
dans
cette
liste,
la collectivité
garde
son
libre
arbitre
de
faire
appel
au
Centre
de
gestion
si
elle
l’estime
utile.
Y_ D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
à la
mission
de
médiation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférents.
1312072022
- Rapport
annuel
du
Syndicat
d’Irrigation
Drômois
VU
l’article
L 5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le Président
du
Syndicat
d'irrigation
Drômois
adresse
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre
le rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
sont
entendus.
A été
présenté
en
séance
:
- Le
rapport
annuel
2021
du
Syndicat
d'irrigation
Drômois
;
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
Informations
et
questions
diverses
Déclaration
des
conseillers
municipaux
de
l’opposition
: Après
8 ans
de
bons
et
loyaux
services
à la
mairie
de
Beaumont
où
elle
avait
en
charge
la communication
et
les
relations
avec
les
associations,
Delphine
Mathieu
s’est
orientée
vers
d’autres
responsabilités
dans
le
secteur
privé.
Quelle
que
soit
la cause
de
son
départ,
professionnelle
ou
personnelle,
le groupe
des
élus
d'opposition
tient
à
remercier
Delphine
qui
l’a
grandement
aidé
durant
son
mandat.
C’est
un
agent
qui
avait
de
très
bons
rapports
avec
la
population,
les
responsables
de
nos
nombreuses
associations
et
les
membres
de
la
municipalité.
En
ce
qui
concerne
la
communication,
l’adjoint
et
les
deux
délégués
à
la
communication
de
la
municipalité
précédente
ont
travaillé
en
symbiose
avec
elle
pour
atteindre
leurs
objectifs
et
pour
un
minimum
de
dépenses.
Nous
souhaitons
la bienvenue
à Justine
Chanal
qui
va
partager
son
activité
entre
Beaumont
et
Alixan
pour
exercer
les
mêmes
responsabilités.
Monsieur
le Maire
précise
que
le départ
de
Delphine
Mathieu
n’est
pas
forcément
définitif
car
elle
est
en
disponibilité
d’un
an.
Question
des
conseillers
municipaux
de
l’opposition
:
Monsieur
le
Maire,
vous
nous
aviez
indiqué
que
l'auberge
de
la
Tour
devait
être
rasée
partiellement
pour
le
mois
de
septembre
2022.
Est-ce
que
ces
travaux
de
démolition
vont
vraiment
démarrer
avant
la fin
de
l’année
?
Monsieur
le Maire
indique
que
DAI
a effectivement
pris
un
peu
de
retard
; un
nouveau
rendez-vous
est
pris
pour
janvier
afin
de
discuter
du
planning
des
travaux.
Le
Marché
de
Noel
se
déroulera
le vendredi
09
décembre
avec
la participation
de
nombreuses
associations
communales
(MJC,
Cantavioure,
Comité
des
fêtes
etc.)
; l'évènement
sera
concentré
sur
l’hypercentre,
ainsi
la
place
du
Temple
sera
libérée.
La
Revue
municipale
n°5
est
en
cours
de
distribution.
Les
Vœux
de
la Municipalité
se
dérouleront
le 17
janvier
à 19h.
Les
toilettes
publiques
sont
sur
le point
d’être
installées
et
seront
opérationnelles
pour
la fin
de
l’année. La
Fontaine,
Place
de
l’ancien
temple
est
opérationnelle.
L'augmentation
du
coût
des
énergies
va
nous
contraindre
à faire
des
choix
drastiques
: organisationnels,
fiscaux
etc.
; pour
rappel,
le coût
des
énergies
pour
la Commune
était
de
100
000
euros
en
2021,
350
000
euros
environ
en
2022
et
les
prévisions
pour
2023
sont
d’environ
700
000
euros.
Prochain
Conseil
municipal
le 1
er
février
2023
pour
le Débat
d’Orientations
Budgétaires
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h04
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Cyril
VALLON
Monique
AUGE