Procès Verbal - Proces verbal CM 23 fevrier 2022

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Procès Verbal - Proces verbal CM 23 fevrier 2022 Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Beaumont-lès-Valence. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 23 fevrier 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 février 2022

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de BEAUMONT-LES-VALENCE, dûment convoqué le seize février par le Maire Monsieur Cyril VALLON s’est réuni

à la Salle des Fêtes afin de respecter les règles sanitaires en vigueur et après en avoir informé Madame la

préfète.

Présents (22) : M. Cyril VALLON, M. Michel MARTIN, Mme Virginie ROUSSON VERON, Mme Catherine INFUSO,

M. Michel ZINZIUS, Mme Brigitte PERRET, M. Yann REYNAUD, M. Yves SANGOUARD, M. Denis GONZALEZ, Mme

Monique AUGÉ, M. André CLÉMENÇON, Mme Florence BOUCHET, M. Bernard MICHEL, Mme Nicole MARTIN, M.

Georges MAZET, M. BAYLE Franck, Mme Fabienne CHEVROT, Mme Janine SABADEL, Mme Agnès GENDRON, M.

Jean-Pierre PUZENAT, Mme Marie-Odile MILHAN, M. Alain CHARRE.

Absents excusés (4) : Mme Nelly MÉTIFIOT, Mme Gabriella BERTINI, Mme Clémence FOUQUE, Mme Sylvie VINCENT

Absent (1) : M. Stéphane PICOD

Secrétaire de séance : M. Michel MARTIN

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 27

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Cyril VALLON, à la salle des fêtes.

Au regard du contexte sanitaire, les communes et les EPCI bénéficient à nouveau de règles dérogatoires quant

à la tenue des réunions de leurs organes délibérants jusqu’au 31 juillet 2022.

Pour l’essentiel, il s’agit de la possibilité de :

- Se réunir en tout lieu voire en téléconférence ;

- Se réunir sans public : le Maire peut décider que la séance se déroulera sans public ou avec un nombre

maximal de personnes autorisées à y assister. Cette décision doit être mentionnée sur la convocation.

Il ne s’agit pas d’un huit clos. La séance reste ouverte et doit donc être retransmise ;

- Délibérer valablement si le tiers des conseillers en exercice est présent ;

- Détenir jusqu’à deux procurations pour un même conseiller.

Compte-tenu de ces dispositions, il est préférable de réintégrer la salle des fêtes et ainsi permettre au public

de pouvoir assister au débat, et notamment à la présentation des orientations budgétaires.

Monsieur le Maire rappelle la mise en place, lors des Conseils municipaux, d’une boîte à suggestions. La population pourra ainsi s’exprimer. Des papiers de couleurs sont disponibles : à envisager, à modifier, à conserver.

Le procès-verbal du 01 décembre 2021 est soumis à l’approbation des élus. Il est approuvé à l’unanimité. 0102232022 – Budget principal Commune – Autorisation spéciale de dépenses d’investissements avant le

vote du budget primitif 2022

Afin que le budget respecte le plus possible le principe de sincérité, les collectivités locales, dans leur très

grande majorité, ne votent leur budget primitif que lorsque les services de l’Etat leur ont transmis les

informations indispensables à la confection de leur budget de fonctionnement et d’investissement.

Monsieur ZINZIUS, adjoint aux finances, rappelle également que la loi impose aux collectivités de régler leurs

fournisseurs dans le délai maximal de 30 jours, à défaut de quoi, des intérêts moratoires sont

automatiquement appliqués.

Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié, Monsieur ZINZIUS propose aux

membres du Conseil municipal d’autoriser l’exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022.

Le montant budgétisé des dépenses d’investissement 2021 s’élève à 1 111 687.91 € (hors chapitre 16 «

remboursement d’emprunts » et après décisions modificatives).

La limite d’engagement anticipé possible pour l’exercice 2022 pour la Commune est ainsi de :

1 111 687.91 € x 25% = 277 921.98 € arrondi à 277 922€.

Cette somme est répartie par opération d’investissement, avec les limites maximums suivantes :

Opération 401 – 2031/2033/21312/21318/2135/2181/2188- 020 : « Bâtiments communaux » : 40 000 €

Opération 713 -2031/2033/20415/2128/2135/2151/2152/2153-822 : « Voirie » : 50 000 €

Opération 715 – 2031/2033/21312/21318/2135/2181/2184/2188-211/212 « Ecoles travaux et

informatisation » 60 000 €

Opération 803- 2051/2183/2184/2188-020 « mobilier et informatique » : 20 000 €

Opération 903-202/2031/2033-020 « Etudes urbanismes » : 15 000 €

Opération 904 – 2033/21318/2151-020/822 « Accessibilité ADAPT » : 20 000 €

Opération 906-2031/2033/2151/2152/2181/2315-020 « Sécurisation » : 20 000 €

Opération 805 : 2031/2111/21316/2158/2182/2184/2188– 020 « DIVERS » : 52 922 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Pour : 26 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

AUTORISE Monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote

du budget 2022, pour un montant global maximum à hauteur de 277 922 €, réparti par opérations selon les

sommes mentionnées ci-dessus.

0202232022 – Clôture du budget annexe Verchères

Monsieur ZINZIUS, adjoint Economie et finances, expose aux membres du Conseil municipal qu’une

délibération est nécessaire pour clore le budget annexe « Verchères » au 23 février 2022 et reprendre le

résultat de clôture (395 332.93 euros) au Budget primitif de la Commune pour l’exercice 2022.

Entendu l’exposé de Monsieur ZINZIUS, adjoint Economie et finances ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Pour : 26 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

- PRONONCE la clôture du budget annexe « Verchères » au 23 février 2022 ; - REPREND le résultat 2021 de la section de fonctionnement dudit budget annexe au budget principal de la Commune pour l’exercice 2022 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

0302232022 – CORSO de Pâques – droits de place

Monsieur REYNAUD expose qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le montant des droits de place payés

par les forains qui installent sur le domaine public leurs manèges, leurs métiers, à l’occasion du CORSO de

Pâques.

Pour l’année 2022, les tarifs des droits de place proposés par le Comité des fêtes sont les suivants :

NATURE DES METIERS TARIFS 2011 TARIFS 2022

Catégorie A Gros métier 570 € 500 €

Catégorie B Manège enfants 210 € 230 €

Boîte à rire le mètre linéaire 25 € 25 €

Catégorie C le mètre linéaire 13.5 € 14.5 €

Coup de poing 40 € 40€

Barbe à papa 32 € 20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Pour : 26 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

- APPROUVE les tarifs du CORSO de Pâques présentés ci-dessus pour l’année 2022 ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces nécessaires au bon déroulement de l’application de ces tarifs.

0402232022 – Demande de subvention – Changement de menuiseries et huisseries

Monsieur MARTIN, premier adjoint, informe les membres du Conseil municipal que les menuiseries et

huisseries des appartements communaux, situés au-dessus de l’école élémentaire Pierre Mendès France,

nécessitent d’être changées pour le confort des locataires mais également pour des économies d’énergie.

Dans ce cadre, des travaux sont prévus dans trois appartements en 2022. Au vu de l’éligibilité de ce projet auprès des financeurs et considérant que ces travaux sont essentiels pour la

commune, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à déposer des dossiers de demande de financement

auprès de l’Etat (DETR/DSIL), du Conseil régional, du Département et de SDED.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Pour : 21 voix

Abstention : 5 voix

Contre : 0 voix

- DEMANDE des subventions auprès de l’Etat, de la Région, du Département et du SDED au taux le plus large possible pour les travaux précisés ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l’obtention de ces subventions.

M.CHARRE indique que les élus de l’opposition ne peuvent être contre des demandes de subventions mais ils

s’abstiendront car ils auraient souhaité avoir de plus amples informations : plan de financement, reste à charge

pour la Commune.

0502232022 – Demande de subvention – Gymnase : Etanchéité de la toiture et éclairage LED

Monsieur MARTIN, premier adjoint, informe les membres du Conseil municipal que des travaux sont

nécessaires au gymnase : étanchéité de la toiture et changement de l’éclairage pour passer au LED.

Au vu de l’éligibilité de ce projet auprès des financeurs et considérant que ces travaux sont essentiels pour la

commune, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à déposer des dossiers de demande de financement

auprès de l’Etat (DETR/DSIL), du Conseil régional, du Département et de SDED.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Pour : 21 voix

Abstention : 5 voix

Contre : 0 voix

- DEMANDE des subventions auprès de l’Etat, de la Région, du Département et du SDED au taux le plus large possible pour les travaux précisés ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l’obtention de ces subventions.

0602232022 – Demande de subvention – Implantation de nouveaux PEI (bouches et poteaux incendie)

Monsieur MARTIN, premier adjoint, informe les membres du Conseil municipal que des aides sont mobilisables

cette année sur l’implantation de nouveaux PEI.

Un travail va être mené avec le SDIS afin d’établir nos besoins.

Au vu de l’éligibilité de ce projet auprès des financeurs et considérant que ces travaux sont essentiels pour la

commune, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à déposer des dossiers de demande de financement

auprès de l’Etat (DETR/DSIL), du Conseil régional et du Département.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Pour : 26 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

- DEMANDE des subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Département au taux le plus large possible pour les travaux précisés ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l’obtention de ces subventions.

M.MARTIN précise que pour l’instant 3 poteaux sont à remplacer et 3 autres nécessitent d’importantes réparations.

M.MAZET indique que le Syndicat des eaux met en place une Commission afin d’analyser le règlement qui gère l’implantation des PEI ; le Syndicat souhaite accompagner les Communes sur cette problématique. M.CHARRE souhaite exprimer que les élus de l’opposition apportent tout leur soutien aux actions qui relèvent de la sécurité.

0702232022 – Demande de subvention – Restauration de la fontaine monumentale : Place de l’ancien

temple

Madame MARTIN, conseillère municipale, informe les membres du Conseil municipal que des travaux sont

nécessaires afin de restaurer la fontaine monumentale située Place de l’ancien temple.

Au vu de l’éligibilité de ce projet auprès des financeurs et considérant que ces travaux sont essentiels pour la

commune, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à déposer des dossiers de demande de financement

auprès de l’Etat, du Conseil régional et du Département.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Pour : 20 voix

Abstention : 6 voix

Contre : 0 voix

- DEMANDE des subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Département au taux le plus large possible pour les travaux précisés ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l’obtention de ces subventions.

M.CHARRE souhaiterait avoir plus de lisibilité du reste à charge pour la Commune sur les projets

d’investissements. Monsieur le Maire s’engage à fournir ses informations lors d’une prochaine séance du

Conseil municipal.

0802232022 – Convention de prestation de service pour l’entretien des équipements entre Beaumont-lès-

Valence et Valence Romans Agglo

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’une convention est nécessaire entre la

Commune et la Communauté d’Agglomération Valence Romans afin de définir les conditions dans lesquelles

les interventions offertes par les services techniques communaux seront proposées à l’agglomération pour

l’entretien des bâtiments et activités transférées à l’agglomération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 5211-4-1 et suivants ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Pour : 26 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de prestation qui précise notamment : la liste des

bâtiments et activités concernées, la typologie des interventions, le fonctionnement du service, les

modalités financières, le suivi et l’évaluation de la convention, la durée et les conditions de réalisation et de

modification.

0902232022 – Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la Commune

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de recourir à un avocat pour

défendre les intérêts de la Commune dans le cadre de la procédure opposant la Commune de Beaumont-lès-

Valence aux Ecuries Arnaud Thomas ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Considérant qu’il importe d’autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la Commune dans l’affaire

précédemment citée ;

Monsieur le Maire propose de désigner Maître PINET Anne-Valérie, Avocats associés au Barreau de Valence,

pour représenter le Commune dans cette instance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Pour : 26 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

- AUTORISE Maître PINET Anne-Valérie à défendre les intérêts de la Commune dans le cadre de la procédure opposant la Commune de Beaumont-lès-Valence aux Ecuries Arnaud Thomas ; - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

1002232022 – Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la Commune

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de recourir à un avocat pour

défendre les intérêts de la Commune dans le cadre de la procédure opposant la Commune de Beaumont-lès-

Valence à Monsieur Ouechtati ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Considérant qu’il importe d’autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la Commune dans l’affaire

précédemment citée ;

Monsieur le Maire propose de désigner Maître PINET Anne-Valérie, Avocats associés au Barreau de Valence,

pour représenter le Commune dans cette instance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Pour : 26 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

- AUTORISE Maître PINET Anne-Valérie à défendre les intérêts de la Commune dans le cadre de la procédure opposant la Commune de Beaumont-lès-Valence à Monsieur Ouechtati ; - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

1102232022 – Acquisition de terrains rue des Faures

Monsieur SANGOUARD, adjoint à l’urbanisme, expose aux membres du Conseil municipal que l’élargissement

et la réfection du tronçon nord de la rue des Faures (nord collège) par le Département a nécessité l’utilisation

d’une bande de terre agricole côté Est.

Les propriétaires concernés, Mme Bernis-Auvergne, pour la parcelle BE44 et l’indivision Chazal pour les

parcelles BE45 et BE46, avaient donné leur accord préalablement aux travaux, pour une occupation anticipée

assortie d’une promesse de vente en février 2021.

Au terme des travaux, le géomètre a établi le plan de division parcellaire et le calcul des contenances le 16

novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Pour : 26 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

- AUTORISE l’achat par la Commune de 663m2 de terre au prix unitaire de 3€/m2 soit 1 989 € TTC ; - DECIDE DE S’ACQUITTER des frais notariés liés à cette transaction ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié et tous documents afférents.

M.PUZENAT informe que le Conseil départemental s’était engagé à rembourser la valeur de cette acquisition ; M.SANGOUARD va interroger le Département en ce sens.

1202232022 – Dénomination des voies communales

La création du lotissement Reynier constitué de quatre lots à bâtir sur la parcelle BD3, sis au 18 route de

Valence, conduit le lotisseur à créer une contre-allée privée pour son accès à partir de la route départementale

538a.

Dans ce cadre, il convient de nommer cette voie et il est proposé « Allée des noisetiers ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Pour : 26 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

VALIDE la dénomination de cette voie « Allée des noisetiers ».

1302232022 – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’aménagements

cyclables entre Montéléger et Beaumont-lès-Valence

Monsieur SANGOUARD, adjoint à l’urbanisme, expose aux membres du Conseil municipal qu’une convention

est nécessaire entre la Commune et Montéléger.

Cette convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la Commune de Beaumont-lès-

Valence délègue à la Commune de Montéléger la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux

d’aménagement de l’itinéraire cyclable intercommunal sur le Chemin du Tacot et de fixer les modalités de

contrôle technique par la Commune de Beaumont-lès-Valence.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y afférent.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE

Pour : 26 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

1402232022 – Sécurité – Convention de coordination entre la police municipale et la brigade territoriale de

la Gendarmerie nationale

Monsieur MARTIN, premier adjoint, explique qu’afin de mieux lutter contre les actes d’incivilités et de

délinquance, la coordination des forces de l’ordre national et local gagne à être renforcée.

La convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l’Etat est un des outils

d’une stratégie concertée de prévention et de sécurité.

Elle reprend les modalités de coordination des interventions de la Police Municipale avec celles de la

Gendarmerie Nationale en application de la loi 2003.239 du 18 mars 2003, pour la sécurité intérieure ainsi que

l’orientation et la programmation pour la performance de cette sécurité précisée dans la loi N°2011.267 du 14

mars 2011.

Cette convention fixe les périodicités de rencontres, les échanges d’informations réciproques et précise le

contour des missions des agents de la Police Municipale et de la Gendarmerie Nationale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Pour : 26 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

- APPROUVE la convention de coordination pour une durée de trois ans, qui a pour but de coordonner, dans un souci d’efficacité et de répartition rationnelle sur le territoire communal, la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat (Gendarmerie Nationale).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de coordination (en annexe) entre la Police Municipale et les Forces de Sécurité de l’Etat (Gendarmerie Nationale – brigade territoriale).

1502232022 – Débat d’Orientation Budgétaire 2022

Le Conseil Municipal de Beaumont-lès-Valence ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2312-1 ;

Vu le rapport d’orientations budgétaires présenté ;

Considérant qu’aux termes du texte susvisé dans les Communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif, pour présenter à l’assemblée délibérante les orientations budgétaires, informer sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires ;

DELIBERE :

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2022.

M.ZINZIUS explique que le contexte général a beaucoup évolué depuis quelques semaines et que la crise

énergétique notamment impacte fortement la construction budgétaire pour les collectivités.

En effet, les coûts de fonctionnement explosent : gaz/électricité, carburant, fournitures etc, alors même que les

dépenses auraient dû être augmentées notamment la masse salariale en-deçà des besoins.

De vraies questions se posent pour le budget 2022 mais aussi pour les années à venir alors que les communes

n’ont que très peu de leviers pour augmenter les recettes : recours à l’emprunt, augmentation de la taxe

foncière.

La baisse drastique du programme d’investissement doit aussi être étudiée.

Alors que pour la première fois depuis de nombreuses années, la capacité d’autofinancement nette est positive,

cet équilibre financier va être difficile à conserver sans augmenter les recettes de fonctionnement.

Monsieur le Maire informe que toutes les communes mais aussi l’Agglomération sont en alerte rouge sur le

coût de l’énergie ; il faut faire en sorte de ne pas pénaliser les activités communales, notamment associatives

mais de réels efforts sont à fournir afin de réduire les factures énergétiques : optimisation de l’occupation des

bâtiments, baisse des températures etc.

M. CHARRE comprend tout à fait les problématiques actuelles et rappelle la nouvelle recette de fonctionnement

de 100 000 euros par an octroyée par l’Agglomération. Il mentionne que l’augmentation des taux sera peut-

être nécessaire.

M. CHARRE demande le niveau de trésorerie ; M. ZINZIUS répond qu’il est d’environ 540 000 euros à la date du

jour.

M. CHARRE estime que les dépenses d’investissement 2021 sont justifiées mais nombreuses, il faut être prudent

afin de conserver des marges sur le budget.

M. ZINZIUS ouvre la discussion sur le programme d’investissements 2022 ; il va falloir réduire afin d’avoir un

budget 2022 prudentiel. Le débat s’oriente vers les reports suivants : voirie sur Marthe Rioton, rénovation des

courts de tennis, mise aux normes de l’électricité de la Tour.

M. CHARRE demande si des cessions d’actifs se précisent ; Monsieur le Maire répond que la cession de l’auberge

de la Tour est espérée en 2022, les négociations se poursuivent.

Questions et informations diverses

✓ Est-ce que la fermeture de la mairie en janvier est issue d’une décision préfectorale ? Nous avons pu constater que de nombreuses mairies étaient ouvertes dans cette période. Le gouvernement avait préconisé un minimum de 3 jours par semaine en télétravail. La continuité du service public a été mise en danger.

Monsieur le Maire explique qu’il n’a jamais été question de fermeture de la Mairie. Tous les services ont fonctionné sur rendez-vous et le standard téléphonique est resté ouvert. Cette organisation a permis de limiter le brassage et ainsi de protéger les agents municipaux et la population.

✓ Des panneaux de rue ont disparu, notamment chemin de Verchères, chemin des Roux, etc..., et n’ont pas été remplacés. Avez-vous un objectif de délai pour leur remplacement ? Nous espérons une nette diminution de ce type d’incivilités et dégradations en 2022 indique M. MARTIN. Le système de Vidéosurveillance est en place. Les panneaux manquants seront bien entendu remplacés dès réception.

✓ Actuellement, le nettoyage des locaux Marcel Cerdan est réalisé par des bénévoles. Est-ce une situation normale ? Qui doit réaliser l’entretien de ces locaux ?

Monsieur le Maire fait remonter ce souci en Mairie afin de trouver une solution grâce à l’intervention d’un agent régulièrement.

✓ Proposition : le « local de l’opposition » n’est pas utilisé car il est trop réduit (surtout durant la période que nous vivons). Aussi, jusqu’à présent, nous avons utilisé la salle Marcel Cerdan qui peut contenir une quinzaine de personne. Selon besoin, au coup par coup, nous avons réservé cette salle au titre de conseillers municipaux pour nous réunir et éventuellement inviter la population pour débats. Cela nous convient très bien.

Il n’est légalement pas obligatoire d’attribuer un local à l’opposition.

Nous proposons donc, par souci d’économie, que ce local ne soit plus destiné spécifiquement aux

conseillers de l’opposition et de résilier le contrat de la ligne téléphonique avec Orange. Par ailleurs

l’imprimante, sans doute en location, peut être retirée car nous pensons que des photocopies peuvent

bien être réalisées à la mairie si nécessaire.

Nous pensons que l’économie serait substantielle : immobilier, contrat Orange, Enedis, Véolia,

imprimante, assurance, ...

Monsieur le Maire remercie les élus de l’opposition pour cette proposition.

✓ Application mobile PanneauPocket : M. MARTIN rappelle que les panneaux lumineux sont actifs,

l’application permet toutes les informations et alertes sur votre téléphone mobile.

✓ Monsieur le Maire tient à remercier chaleureusement Mélanie Descarpentries et Amélie Ravel qui sont

présentes sur leurs temps de congés. Il salue leur professionnalisme et investissement quotidien pour

la collectivité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05

Le prochain Conseil municipal se tiendra le 30 mars avec le vote du Budget 2022.