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Procès Verbal - PV signe CM 12 11 2024
Déliberation - Liste des deliberations 12 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormontreuil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 12 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
er-Levrault (1309) Ref. 201 524 Berg
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
AN Cormontreuil
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2024
2024-8-1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
17
septembre
2024
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
——
Non
pouvoirs
participant
18
24
24
2
2024-8-2
—
Avis
sur
la
modification
n°
1
du
PLU
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
Non
pouvoirs
participant
19
28
23
5
du
lotissement
des
horticulteurs
2024-8-3
— Déclassement
de
parcelles
pour
cession
d’espaces
verts
aux
riverains
rue
des
fleurs
et
parc
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avee
N on
pouvoirs
participant
19
22
22
6
2024-8-4
—
Cession
de
parcelles
à trois
riverains
—
parc
du
lotissement
des
horticulteurs
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
ia
N on
pouvoirs
participant
19
22
22
6
2024-8-5
—
Cession
de
parcelles
à
deux
riverains
—
rue
des
fleurs
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
Non
pouvoirs
participant
19
22
22
6 2024-8-6
—
Constitution
d’une
provision
pour
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
avec
Non
pouvoirs
participant
19
28
28
2024-8-7
-Décision
budgétaire
modificative
n°
1 —- Budget
principal
Conseillers
Nbre
votants
Pour
Contre
Abstention
/
présents
Free
Non
pouvoirs
participant
19
28
23
5
2024-8-8
-Budget
primitif
2024
—
budget
annexe
lotissement
Jacques
Brel
Conseillers
Nbre
Pour
Contre
Abstention
/
présents
votants
avec
Non
pouvoirs
participant
19
28
23
5
2024-8-9
—
Convention
d’adhésion
à
la
mission
RGPD
du
Centre
de
gestion
de
la
Marne
Conseillers
Nbre
Pour
Contre
Abstention
/
présents
votants
avec
Non
_ pouvoirs
participant
19
28
28 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
L’adjointe
au
Maire,
Valérie
SACRE
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
CHENE
D /
7