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Ordre du Jour - ODJ du CM du 31 mars 2022 2
Compte-Rendu - CR CM 31 MARS 2022 2
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 MARS 2022 2)
Thèmes du document : Famille, Industrie, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
municipal
du
31
MARS
2022
(5
Chartreux
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
31
mars,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'hôtel
de
ville,
en
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
BAZILE,
Maire
de
Saulx-
les-Chartreux. Séance
ouverte
à
19h02
PRESENTS
: M.
BAZILE,
Mme
MAGINELLE,
M.
AUGER,
Mme
GLEYE,
M.
LAFOND,
M. SEELIG,
M.
NOEPPEL,
Mme
MONIN,
M.
BROUTIN,
M.
CLAES,
Mme
THEUER,
Date
de
convocation
M.
COLLIGNON,
Mme
FRAT,
M.
ALEXANDRE,
M.
REYNIER,
Mme
LE
SEIGNEUR,
et
d'affichage
:
M.
RUNGASAWMY,
M.BOUCAULT,
Mme
BRUNNER,
M.
MARHABEN,
Mme
24
mars
2022
ROUAULT
; formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
REPRESENTES
: Mme
BABOUCHE
par
Mme
MAGINELLE
; Mme
CARIS
par
Mme
LE
Nombre
de
Conseillers
SEIGNEUR
;
M.
DELORT
par
M.
SEELIG;
Mme
GÜRHING
par
Mme
FRAT;
Mme
municipaux
AUGER
par
M.
AUGER;
Mme
LAGADEC
par
M.
ALEXANDRE
;
M.
JEGOU
par
Mme
- en
exercice
: 29
BRUNNER.
- présents
: 21
- représentés
: 7
ABSENTS
: Mme
CHAIRI.
- absents
: 1
Nombre
de
suffrages
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ROUAULT.
exprimés
: 29
+
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2022
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
10
février
2022. >
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2022
exprimés
en
€ HORS-TAXES
07 |
EMD
EURO
MEDICAL
DISTRIBUTION
-Entretien
défibrillateurs
cardiaques
1
614,70
€
14
|
SELARL
BASSI
HERLEDAN
- Convention
de
prestations
d'assistance
juridique
e
15 |
Prêt
d'une
clé
BERN
à une
assistante
maternelle
16 |
LA
POSTE
- Contrat
affranchissement
Liberté
-
17
|
LA
FORECO
SAS
- Entretien
et
contrôle
des
aires
de
jeux
3
536,00
€
18 |
SATELIS
- Missions
de
CSPS
pour
le projet
du
groupe
scolaire
9117,50€
19 |
APIS
- Convention
de
désinsectisation
et
destructions
de
nids
selon
BPU
20 |
Frais
d'écolage
avec
la commune
de
Longjumeau
pour
deux
enfants
selon
tarif
extérieur
21 |
ARPEGE
- Convention
de
formation
au
logiciel
"espace
citoyens
premium"
1 860,00
€
22 |
OLIPRO
- Entretien
toitures
végétalisées,
terrasses,
gouttières
et
cheneaux
6
460,00
€
1,22 23
|
SW
Avocats
- Note
d'honoraires
1
080,00
€
24 |
SW
Avocats
- Note
d'honoraires
5
940,00
€
25
|
SW
Avocats
- Note
d'honoraires
2 490,00
€
26
|
SW
Avocats
- Note
d'honoraires
450,00
€
27 |
Prêt
d'une
clé
BERN
à une
assistante
maternelle
-
28 |
Prêt
d'une
clé
BERN
à une
assistante
maternelle
-
29 |
Prêt
d'une
clé
BERN
à une
assistante
maternelle
-
30 |
Prêt
d'une
clé
BERN
à une
assistante
maternelle
-
31 |
Prêt
d'une
clé
BERN
à une
assistante
maternelle
-
32 |
Prêt
d'une
clé
BERN
à
une
assistante
maternelle
-
33
|
IBS'ON
- Travaux
de
mise
en
œuvre
de
la
vidéoprotection
sur
la
commune
159
648,00
€
34 |
SW
Avocats
- Note
d'honoraires
5
400,00
€
35 |
EFPD
- Vidange
et curage
de
séparateur
d'eaux
grasses
3 390,00
€
36 |
SUEZ
EAU
FRANCE
- entretien
et
rapports
annuels
des
points
d'eau
incendie
3 626,00
€
37 |
BSA
- entretien
et
dépannage
portails
coulissants
et
rideaux
métalliques
2 640,00
€
>
PRESENTATION DES
DELIBERATIONS
Administration
générale
++e++
| PRESENTATION
DE L'ETAT ANNUEL
DES INDEMNITES
PERCUES
PAR LES ELUS EN 2021
|
| * Rapporteur
: M. le Maire
_
_)
Le Conseil
municipal
A
PRIS
CONNAISSANCE
de
l’état
annuel
annexé
des
indemnités
perçues
par
les
élus
;
A
PRIS
ACTE
de
la présentation
en
séance
par
M.
le
Maire
de
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus
pour
l’année
2021.
2022-03-12
|
MISE
A JOUR
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
- Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
MAGINELLE,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l'unanimité,
et
:
DECIDE
de
mettre
en
place
le RIFSEEP
à compter
du
1°
mai
2022
selon
les
modalités
ci-après
:
1/
Bénéficiaires
Bénéficient
du
régime
indemnitaire
tel
que
défini
dans
la
présente
délibération
:
- Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
- Les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel.
Ne
bénéficient
pas
des
dispositions
prévues
par
la présente
délibération
:
- Les
agents
de
droit
privé
(apprentis,
emplois
d’avenir...),
- Les
agents
vacataires,
- Les
assistantes
familiales
et
maternelles.
2122 Sont
concernés
les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
territoriaux
suivants
: adjoints
administratifs,
rédacteurs,
attachés,
opérateurs
des
APS,
éducateurs
des
APS,
adjoints
d'animation,
animateurs,
adjoints
techniques,
agents
de
maîtrise,
techniciens,
ingénieurs,
agents
sociaux,
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles,
auxiliaires
de
puériculture,
éducateurs
de
jeunes
enfants,
infirmiers
en
soins
généraux,
puéricultrices,
assistants
socio-éducatifs,
conseillers
socio-éducatifs,
adjoints
du
patrimoine,
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
bibliothécaires,
directeurs
d'établissement
d'enseignement
artistique.
2/
Parts
et
plafonds
Le
régime
indemnitaire
est
composé
de
deux
parts:
une
part
fixe,
l'indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE),
et
une
part
variable,
le
complément
indemnitaire
(Cl),
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à la manière
de
servir.
Le
plafond
de
la
part
fixe
et
le
plafond
de
la
part
variable
sont
déterminés
selon
le
groupe
de
fonctions
défini
conformément
aux
dispositions
de
la
présente
délibération.
La
somme
des
deux
parts
ne
peut
dépasser
le plafond
global
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l'Etat.
Les
plafonds
applicables
à
chacune
de
ces
parts
en
fonction
des
groupes
sont
définis
à
l’annexe
2
de
la
présente
délibération.
Ils
sont
systématiquement
et
automatiquement
ajustés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
3/
Définition
des
groupes
de
fonctions
et
des
critères
de
répartition
Définition
des
groupes
de
fonctions :
Les
fonctions
d'un
cadre
d'emplois
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
- Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
- Technicité,
expertise
et
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions,
- Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Définition
des
critères pour la part fixe (IFSE) :
Au
regard
de
la fiche
de
poste
de
l'agent,
l'autorité
territoriale
procède
à son
rattachement
à un
groupe
de
fonctions
selon
l'emploi
qu’il
occupe
conformément
à
la
répartition
des
groupes
de
fonctions
définie
en
annexe
1
par
la
présente
délibération.
Sur
la
base
de
ce
rattachement,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement
l'IFSE
à chaque
agent
dans
la
limite
du
plafond
individuel
annuel
figurant
en
annexe
2 de
la
présente
délibération.
Ce
montant
individuel
est
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
-
Le
groupe
de
fonctions,
-
Le
niveau
de
responsabilité,
- Le
niveau
d'expertise
de
l'agent,
- Le
niveau
de
technicité
de
l’agent,
- Les
sujétions
spéciales
et
le degré
d'exposition
du
poste
aux
risques
professionnels
(tels
que
l'exposition
physique,
la
mise
en
responsabilité
prononcée
de
l'agent
dans
le
cadre
d'échanges
fréquents
avec
des
partenaires
internes
ou
externes,
les
risques
psychosociaux...),
- L'expérience
professionnelle
de
l'agent,
- La
qualification
détenue.
Le
montant
d’IFSE
attribué
à
l'agent
fait
l’objet
d’un
réexamen
à
chaque
changement
de
fonction
où
d'emploi,
et
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
d’une
nomination
suite
à la
réussite
d’un
concours.
En
l'absence
de
changement,
il doit
être
réexaminé
au
moins
tous
les
quatre
ans.
3112 Le
principe
du
réexamen
n'implique
pas
une
revalorisation
automatique,
celle-ci
devant
être
justifiée
au
regard
des
critères
définis
ci-dessus.
Le
cas
échéant,
l'IFSE
est
cumulable
avec
:
- Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
permanences...), - La
prime
de
responsabilité
versée
au
Directeur
Général
des
Services.
L'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
fait
partie
des
éléments
de
rémunération
liés à une
sujétion
particulière.
L'exercice
des
fonctions
de
régisseur
est
pris en
compte
dans
la cotation
des
postes
et fait
l’objet
d’une
majoration
du
montant
de
l'IFSE.
Définition
des
critères
pour
la part
variable
(Ci) :
Le
complément
indemnitaire
tient
compte
des
éléments
suivants
:
- La
réalisation
des
objectifs,
- Le
respect
des
délais
d'exécution,
- Les
compétences
professionnelles
et techniques,
- Les
qualités
relationnelles,
- La
capacité
d'encadrement,
-
La
disponibilité
et
l’adaptabilité,
-
L'esprit
d'initiative,
- L'assiduité. L'attribution
individuelle
du
complément
indemnitaire
revêt
un
caractère
facultatif
et
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
L'investissement
collectif
d’une
équipe
autour
d’un
projet
peut
être
pris
en
compte,
ainsi
que
celui
nécessaire
au
bon
fonctionnement
d’un
service
en
cas
d’absence
d’un
collaborateur.
L’appréciation
de
la
manière
de
servir
repose
notamment
sur
l'entretien
professionnel
au
cours
duquel
le
principe
du
versement,
de
la
modulation
ou
de
la
reconduction
du
complément
indemnitaire
est
réglé.
Son
montant
est
compris
entre
0%
et
100%
du
montant
maximal
fixé
par
groupe
de
fonctions.
La
répartition
des
postes
par
groupes
de
fonctions
est
indiquée
à l’annexe
1 de
la présente
délibération.
À
chaque
groupe
de
fonctions
correspondent
les
montants
maximums
figurant
en
annexe
2 de
la présente
délibération. Ces
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
ses fonctions
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
de
travail
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet.
4/
Périodicité
de
versement
L'IFSE
est
versée
mensuellement.
Elle
est
proratisée
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
indiciaire
notamment
pour
les
agents
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet.
Une
majoration
du
montant
de
l'IFSE
liée
à l'exercice
des
fonctions
de
régisseur
est
attribuée
en janvier
de
chaque
année
pour
l’exercice
antérieur.
Le
CI
fait
l’objet
d’un
versement
annuel,
en
décembre.
Le
CI
n’est
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
5/
Modulation
des
primes
en
cas
d'absence
Lorsqu'un
agent
est
placé
en
congé
de
maladie
ordinaire,
l'IFSE est écrêtée
à hauteur
de
1/30?"
par journée
d'arrêt
maladie
au-delà
de
8 jours
d'absence
par
année
civile,
hors
journées
de
carence,
qui
ne
sont
pas
4112 prises
en
compte
dans
le décompte
des
8 jours.
Lorsqu'un
agent
est
placé
en
congé
parental,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée
et congé
de
grave
maladie,
le versement
des
primes
et
indemnités
est
suspendu.
Les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui demeurent
néanmoins
acquises.
Le
régime
indemnitaire
de
l'agent
est
maintenu
intégralement
en
cas
de
:
- Congé
annuel,
- Autorisation
spéciale
d'absence
(absences
liées
à
des
événements
familiaux
et
autres
autorisations
d'absence}, - Congé
prénatal,
postnatal,
congé
maternité,
congé
paternité
ou
adoption,
- Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
- Congé
pour
accident
du
travail,
- Congé
pour
maladie
professionnelle,
- Absence
en
rapport
avec
une
affection
longue
durée,
Ilest
proratisé
à
hauteur
de
la quotité
de
travail
en
cas
de
temps
partiel
thérapeutique.
l'est
maintenu
dans
le cadre
de
la période
préparatoire
au
reclassement.
L'écrêtement
du
régime
indemnitaire
au-delà
de
la franchise
de
8 jours
ne
s’applique
pas
en
cas
d'absence
due
à
une
hospitalisation
ou
à
des
suites
opératoires,
dans
la
limite
de
30
jours
à
compter
de
la
date
d’hospitalisation
ou
de
l’opération,
et sur
présentation
d’un
justificatif.
6/
Maintien
à titre
individuel
du
montant
antérieurement
perçu
Le
montant
mensuel
dont
bénéficiait
l'agent
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures
est
maintenu,
à titre
individuel,
lorsque
ce
montant
se trouverait
diminué
suite
à la mise
en
place
du
RIFSEEP.
Cette
disposition
ne
fait
pas
obstacle
à
l'obligation
de
réexamen
tous
les
4
ans,
au
vu
de
l’expérience
acquise.
PRECISE
que
la
délibération
du
11
mars
2014
relative
à
la
mise
à
jour
du
régime
indemnitaire
ainsi
que
la
délibération
du
29
août
2016
instaurant
le
régime
indemnitaire
pour
la
filière
culturelle,
secteur
artistique,
modifiées
par
délibération
du
1”
octobre
2019
et
du
31
mars
2022
relatives
à
la
mise
à
jour
des
critères
de
maintien
et
de
suspension
du
régime
indemnitaire,
demeurent
applicables
aux
agents
non
concernés
par
le
RIFSEEP
;
PRECISE
que
la
délibération
du
21
mars
1985
relative
à
la
prime
de
fin
d'année
est
maintenue
;
ABROGE
la délibération
du
1%
octobre
2019
relative
à la mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP),
à compter
du
1°
mai
2022
;
INDIQUE
que
les
crédits
correspondant
à
l'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
2022-03-13
|
MISE
À JOUR
DES
CRITERES
DE
MAINTIEN
ET
DE
SUSPENSION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
* Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité,
et :
ADOPTE
les
critères
de
maintien
et
de
suspension
du
régime
indemnitaire
pour
les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
concernés
de
la manière
suivante,
à compter
du
1°
mai
2022 :
Lorsqu'un
agent
est
placé
en
congé
de
maladie
ordinaire,
le
régime
indemnitaire
est
écrêté
à
hauteur
de
1/30°"° par
journée
d'arrêt
maladie
au-delà
de
8 jours
d'absence
par année
civile,
hors journées
de
carence,
qui
ne
sont
pas
prises
en
compte
dans
le décompte
des
8 jours.
S
| 12 Lorsqu'un
agent
est
placé
en
congé
parental,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée
et congé
de
grave
maladie,
le versement
des
primes
et
indemnités
est
suspendu.
Les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui demeurent
néanmoins
acquises.
Le
régime
indemnitaire
de
l’agent
est
maintenu
intégralement
en
cas
de :
- Congé
annuel,
- Autorisation
spéciale
d'absence
(absences
liées
à
des
événements
familiaux
et
autres
autorisations
d'absence), - Congé
prénatal,
postnatal,
congé
maternité,
congé
paternité
ou
adoption,
- Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
- Congé
pour
accident
du
travail,
- Congé
pour
maladie
professionnelle,
- Absence
en
rapport
avec
une
affection
longue
durée,
Ilest
proratisé
à
hauteur
de
la quotité
de
travail
en
cas
de
temps
partiel
thérapeutique.
Ilest
maintenu
dans
le cadre
de
la période
préparatoire
au
reclassement.
L’écrêtement
du
régime
indemnitaire
au-delà
de
la franchise
de
8 jours
ne
s’applique
pas
en
cas
d'absence
due
à
une
hospitalisation
ou
à
des
suites
opératoires,
dans
la
limite
de
30
jours
à
compter
de
la
date
d'hospitalisation
ou
de
l’opération,
et sur
présentation
d’un
justificatif.
ABROGE
la délibération
du
1°
octobre
2019
relative
à la mise
à jour
des
critères
de
maintien
et de
suspension
du
régime
indemnitaire,
à compter
du
1°
mai
2022.
2022-03-14
|
CREATION
D'UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
* Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et
:
CREE
un
comité
social
territorial
commun
à
la
commune
et
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
;
PLACE
ce
comité
social
territorial
commun,
seul
compétent,
auprès
de
la commune.
2022-03-15
|
COMPOSITION
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN,
MAINTIEN
DU
PARITARISME
NUMERIQUE
ET
RECUEIL
DU
VOTE
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITE
* Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à 25
voix
pour,
3 abstentions
{Mme
BRUNNER,
Mme
ROUAULT,
M.
JEGOU
par procuration)
et
:
FIXE
à trois
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et à trois
le nombre
de
représentants
suppléants ;
DECIDE
de
maintenir
le paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel,
titulaires
et suppléants
;
DECIDE
le recueil
par
le comité
social
territorial
de
l’avis des
représentants
de
la collectivité
en
relevant.
Cadre
de
vie
2022-03-16
|
PLAN
D'AIDE
A
LA
RELANCE
DE
LA
CONSTRUCTION
DURABLE
(ARCD)
* Rapporteur
: M.
le
Maire
6112 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
APPROUVE
ET
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
de
contractualisation
avec
l’Etat
et
la
communauté
d'agglomération
de
Paris-Saclay
dans
le
cadre
du
dispositif
d'Aide
à
la
Relance
de
la
Construction
Durable
(ARCD}
2021-2022
;
AUTORISE
M.
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
à apporter
les éventuels
ajustements
au
tableau
annexe
avant
le 31
mars
2022.
2022-03-17
|
OFFRE
UNILATERALE
DE
CONCOURS
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
PJ:2
DE
REFECTION
DE
LA
RUE
CAROLINE
ROUX
* Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
25
voix
pour,
3
abstentions
{Mme
BRUNNER,
Mme
ROUAULT,
M.
JEGOU
par
procuration)
et
:
ACCEPTE
l'offre
unilatérale
de
concours
pour
la réalisation
de travaux
de
réfection
et recalibrage
de
la rue
Caroline
Roux
proposée
par
la société
JMF
Investissements
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
y afférent.
2022-03-18
|
DELIBERATION
RECTIFICATIVE
/ ANNULE
ET
REMPLACE
: CESSION
DU
TERRAIN
PI:0
DIT
«
ITM
» SIS
PARTIE
DE
LA
BATE
A
LA
SNC
IP1R
APPARTENANT
A
LA
SOCIETE
ICADE * Rapporteur
: M.
le
Maire
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
DIT
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°2019-02-08
du
14
février
2019
;
APPROUVE
la
cession
des
parcelles
AL
151,
152,
153,
154,
155,
239,
240,
241,
302,
484
lot
À,
487
lot
D,
500
lieu-
dit
«
PARTIE
DE
LA
BATE
» et
d’une
superficie
totale
de
8
620
m?
à
la
SNC
IPIR
appartenant
à
la Société
Icade
au
prix
de
1 118
500
€
HT
et
hors
frais
de
notaire
;
DIT
que
les frais
de
notaires
seront
à la charge
de
la SNC
IP1R
appartenant
à
la Société
icade
;
DIT
que
la
présence
avérée
d’amiante
a un
impact
sur
le prix
de
vente
du
terrain
;
DIT
qu’au
préalable
de
la cession
définitive,
une
promesse
de
vente
sera
signée
avec
la SNC
IP1R
appartenant
à la
Société
Icade
d’une
durée
maximale
de
12
mois
(sous
réserve
des
prorogations
automatiques
stipulées
dans
ladite
promesse)
et aux
charges
et conditions
suspensives
ordinaires
en
pareil
matière
et
notamment à
celles
suivantes
:
- acquisition
de
la
parcelle
AL
152
par
la commune
auprès
des
héritiers,
- obtention
par
Icade
sur les parcelles
susvisées
d’un
permis
de construire
exprès
et définitif,
purgé
de tout
recours
et
composé
de
vingt-neuf
(29)
maisons
individuelles
;
DIT
que
10
%
du
prix
de
vente
sera
versé
à
la commune
au
moment
de
la signature
de
la
promesse
synallagmatique
de
vente
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Finances
-
marchés
publics
2022-03-19
|
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
PJ:1
DES
CHARGES
TRANSFEREES
DU
9
FEVRIER
2022
* Rapporteur
: M.
le
Maire
71122 | Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et :
APPROUVE
le compte
rendu
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
en
date
du
9 février
2022; APPROUVE
le
montant
de
lattribution
de
compensation
de
fonctionnement
de
1593
356,71
€
que
la
Communauté
Paris-Saclay
doit
verser
à
la
commune ;
APPROUVE
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
d'investissement
de
1
101,06
€
que
la
commune
doit
verser
à la Communauté
Paris-Saclay.
2022-03-20
|
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
PJ:1
* Rapporteur
: M.
Luc
LAFOND
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
LAFOND,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
24
voix
pour,
4
voix
contre
{Mme
BRUNNER,
Mme
MARHABEN,
Mme
ROUAULT,
M.
JEGOU
par
procuration)
et
:
APPROUVE
et ARRETE
le compte
de
gestion
exercice
2021
pour
la ville,
établi
par
le comptable,
dont
les écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la ville
pour
le même
exercice
;
DIT
que
le compte
de
gestion
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
2022-03-21
|
APPROBATION
ET
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA VILLE
2021
PJ:2
- Rapporteur
: M.
Luc
LAFOND
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
LAFOND,
M.
REYNIER
propose
de
passer
au
vote
(hors
la présence
du
Maire).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
23
voix
pour,
4 voix
contre
{Mme
BRUNNER,
M.
MARHABEN,
Mme
ROUAULT,
M.
JEGOU
par procuration)
et :
DONNE
ACTE
à M.
le Maire
de
la présentation
faite
du
compte
administratif ville 2021
par
M.
Luc
LAFOND,
Maire-
adjoint,
pour
le budget
de
la ville dont
les
résultats
globaux
s'établissent
selon
le tableau
ci-dessous
;
CONSTATE
la concordance
en
tous
points
avec
les
éléments
figurants
sur
le compte
de
gestion
2021
établi
par
la
comptable
de
Longjumeau
;
APPROUVE
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
dont
le
montant
s'élève
à
608
189,10
€
en
dépenses
d'investissement
et 403
358,15
€
en
recettes
d'investissement,
soit
un
solde
déficitaire
de
restes
à
réaliser
de
-204
830,95
€
;
ADOPTE
le
compte
administratif
exercice
2021
pour
la
ville,
arrêté
comme
suit,
M.
le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
:
Montant
exprimé
en
euros
Investissement
Fonctionnement
Global
Dépenses
réalisées
2 220
274,44
€
8 561
246,28
€
10
781
520,72
€
Recettes
réalisées
4
028
998,88
€
8
522
699,49
€
12
551
698,37
€
Résultat
par
section
(hors
1 808
724,44
€
- 38
546,79
€
1770
177,65
€
affectation) Résultat
antérieur
reporté
21355,41
€
854
182,62
€
875
538,03
€
RESULTAT
GLOBAL
1 830
079,85
€
815
635,83
€
2645
715,68€
Total
des
RAR
-
204
830,95
€
0,00
€
-
204
830,95
€
TOTAL
CUMULE
1 625
248,90
€
815
635,83
€
2 440
884,73
€
2022-03-22
|
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
_
PJ:0
* Rapporteur
: M.
Luc
LAFOND
8|12 Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
LAFOND,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à 24 voix
pour,
4 abstentions
{Mme
BRUNNER,
M.
MARHABEN,
Mme
ROUAULT,
M.
JEGOU
par
procuration)
et :
DECIDE
de
reprendre
le
résultat
de
la
section
investissement
d'un
montant
de
1
830
079,85
€
au
compte
R 001
{solde
d'exécution
positif
de
la section
d'investissement
reporté)
;
DECIDE
de
reprendre
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
815
635,83
€ et
de
l’affecter
de
la
manière
suivante :
- En
section
de
fonctionnement
au
compte
R 002
(résultat
de
fonctionnement
reporté)
: 615
635,83
€
- En
section
d'investissement
au
compte
1068
{excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
: 200
000,00
€
2022-03-23
|
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
VILLE
2022
PJ:2
* Rapporteur
: M.
Luc
LAFOND
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
LAFOND,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à 24
voix
pour,
4 voix
contre
(Mme
BRUNNER,
M.
MARHABEN,
Mme
ROUAULT,
M.
JEGOU
par
procuration)
et
:
VOTE
le
budget
primitif
2022
pour
la ville tel
qu'annexé
à la présente
et
dont
la
balance
générale
est
la suivante
:
SECTIONS
|
DEPENSES
RECETTES
|
Fonctionnement
|
9304695,86€
|
9304695,86€
[
Investissement
7
738
821,29
€
7738
821,29 €
|
Total
|
1704351715€
| 1704351715€
2022-03-24
|
VOTE
DES
TAUX
2022
* Rapporteur
: M.
Luc
LAFOND
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
LAFOND,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
DECIDE
de
fixer
les
2 taux
de
la fiscalité
locale
pour
l'année
2022
tels
qu'indiqués
ci-dessous.
Les
taux
applicables
pour
l’année
2022
sont
les
suivants
:
Taxes
Taux
2018
Taux
2019
|
Taux
2020
|
Taux
2021
|
Taux
2022
| Progression
H
[
+
rene
—
À
LOUE
CEA
2188% |
2188%
|
2188%
|
3825%
|
38,25 %
0,00 %
| propriétés
bâties
|
+
-
l
Î
—
À
Taxe foncière sur es
90,36%
|
90,36%
90,36% |
90,36%
|
90,36 %
0,00 %
IE ORnEESOnEEUSS 2022-03-25
|
VOTE
DE
LA
SUBVENTION
AU
C.C.A.S.
DE
SAULX-LES-CHARTREUX
* Rapporteur
: M.
Luc
LAFOND
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
LAFOND,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
DECIDE
d'attribuer
au
CCAS
une
subvention
d’un
montant
de
80
000
€ inscrite
au
compte
657362
de
la commune.
9112 2022-03-26
|
PARTICIPATION
2022
AUX
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
ET AUTRE
ORGANISME
- Rapporteur
: M.
Euc
LAFOND
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
LAFOND,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et :
DECIDE
de
fixer
les montants
des
participations
aux
organismes
intercommunaux
pour
l'année
2022
de
la manière
suivante :
L
Imputation
I
Domaine
U
Nom
L
Montant
65548
Sport
Syndicat
Intercommunal
pour
la gestion
89
549,00
€
L
|
dugymnase
Pablo
Picasso
UT
|
__.
Î
Social
Syndicat Intercommunal
pour
l'Enfance
5
035,20
€
Inadapté
A ALERETUECE
L_
_
6553
Social
| SDIS
_
__ 341,00
€
TOTAL
||
94925,20€
2022-03-27
|
ALIENATION
DU
BROYEUR
TIGER
* Rapporteur:
M.
Christian
AUGER
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
AUGER,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et :
AUTORISE
la vente
de
ce
bien
au
prix
de
11
900,00
€ ;
IMPUTE
la
recette
correspondante
au
budget
de
l'exercice
;
SORTI
ce
bien
du
patrimoine
de
la ville
conformément
aux
dispositions
budgétaires
et
comptables
de
la
M14
et
Quantité
Désignation
Immatriculation
Année
Montant
vente
1
BROYEUR
SAELEN
TIGER
25P
FY-302-GA
2021
11
900
€
200242
2022-03-28
|
CONVENTION
CADRE
D’'ADHESION
AUX
SERVICES
COMMUNS
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
ET
LA
COMMUNE
DE
SAULX-LES-CHARTREUX
* Rapporteur
: M.
le
Maire
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l'unanimité,
et :
APPROUVE
la
convention
cadre
d'adhésion
aux
services
communs
entre
la
CPS
et
la
commune
de
Saulx-les-
Chartreux,
ainsi
que
ses
annexes
;
APPROUVE
l'adhésion
aux
services
communs
suivants
:
s
Systèmes
d’information
*
Commande
publique
- Affaires
juridiques
"_
Finances
volet
fiscalité
=
Instruction
des
autorisations
d'urbanisme
=
Ingénierie
technique
: urbanisme
- aménagement
(accompagnement
PLU...)
- patrimoine
construction
“*
Santé
au
travail
et
prévention
des
risques
professionnels
AUTORISE
M.
le Maire
à discuter
avec
les services
de
l’agglomération
pour
préciser
les besoins,
définir
les
moyens
et
estimer
le montant
annuel
de
l’adhésion
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
10
| 12 2022-03-29
|
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
2022
POUR
LA
RENOVATION
ET
L’EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ANATOLE
FRANCE
(PREMIERE
TRANCHE)
* Rapporteur
: M.
Luc
LAFOND
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
LAFOND,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité,
et
:
APPROUVE
la demande
d’aide
financière
à l’Etat,
dans
le cadre
de
la Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local,
d’un
montant
de
1
118
067,00
€
pour
la
rénovation
de
l’école
Anatole
France
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à solliciter
le Préfet,
dans
le cadre
de
cette
demande,
et
à signer
tous
les
actes
afférents
à cette
demande
de
subvention
;
IMPUTE
les dépenses
et
recettes
correspondantes
au
budget
de
l'exercice
concerné.
2022-03-30
|
REVISION
DES
TARIFS
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DU
BULLETIN
MUNICIPAL
«
LE
SALUCEEN
»
* Rapporteur
: M.
le
Maire
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et :
ADOPTE
les
nouveaux
tarifs
proposés
comme
suit
:
TARIFS
TTC
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
APPLICABLES
A
COMPTER
DU
1°* AVRIL
2022
Surface
Prix
pour
une
insertion
TTC
Prix
pour
une
insertion
TTC
de
l’encart
commerçants/entrepreneurs
extérieur
publicitaire
salucéens
(- 20
%
inclus)
Saulx-les-Chartreux
1
page
617€
T72€
|
1/2 page
370€
463
€
1/4
page
231€
289
€
1/8
page
139€
173
€
DIT
que
les tarifs
susvisés
seront
applicables
sur
les
ordres
à venir
à compter
du
1°
avril
2022
;
ACTE
la suppression
des
formats
1/16?"
de
page
et 4°"
de
couverture
:
APPROUVE
la
révision,
suivant
l'indice
de
prix
des
dépenses
communales
publié
par
l'Association
des
Maires
de
France,
des
tarifs des
encarts
publicitaires
du
bulletin
municipal
«
Le Salucéen
» chaque
année
à compter
de
2023.
La
révision
interviendra
pour
les
rentrées
scolaires
de
septembre
et
prendra
en
compte
l’évolution
de
cet
indice
observé
entre
juillet
de
l’année
n-2 et
juin
de
l’année
n-1.
2022-03-31
|
CONVENTION
POUR
L’ACCOMPAGNEMENT
DE
CONSEIL
EN
ENERGIE
DU
SIGEIF
* Rapporteur
: M.
Christian
AUGER
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
AUGER,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et :
APPROUVE
la convention
pour
l'accompagnement
de
conseil
en
énergie
du
SIGEIF
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention.
11112 Vie
associative
et
culturelle
2022-03-32
|
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L’ANNEE
2022
* Rapporteur
: M.
Alexandre
SEELIG
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
SEELIG,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité
(moins
une
voix; M.
MARHABEN
ne
prend
pas
part
au
vote
du
fait de
sa
participation
à une
association)
et :
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2022
;
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Petite
enfance,
enfance,
scolaire
2022-03-33
|
ATTRIBUTION
DE
PLACES
RESERVEES
AU
MULTI-ACCEUIL
«
LE
BER’SAULX
» POUR
LES
AGENTS
TRAVAILLANT
À TEMPS
PLEIN
POUR
LA
COMMUNE
DE
SAULX-LES-CHARTREUX
* Rapporteur
: Mme
Marie-Dominique
GLEYE
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
GLEYE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
AUTORISE
M.
le
Maire
à réserver
et
attribuer
15
%
des
berceaux
du
multi-accueil
en
priorité
à l'accueil
des
enfants
des
agents
communaux
employés
à temps
plein
pour
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
;
DECIDE
d'appliquer
aux
agents
de
la
commune
les
mêmes
conditions
tarifaires
que
pour
les
habitants
de
la
commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la
séance
à
22h00.
Fait
à Saulx-les-Chartreux,
le
1er
avril
2022
Stéphane
BAZILE
Maire
de
Séulx-les-Chartreux
Conseiller
départemental
de
l'Essonne
12112