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Compte-Rendu - CR du CM 10 12 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 10 12 2020)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ES
LA
COMPTE-RENDU
Séance
du
Conseil
municipal
du
10
décembre
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
10
décembre,
à
19
heures,
lessmembres
du
Conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
Boris
Vian,
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
BAZILE,
Maire.
Le
caractère
public
de
la
séance a
été
assuré
par
la retransmission
en
direct
sur
là
page
Facebook
de
la ville.
Séance
ouverte
à
19h
PRESENTS
: M.
BAZILE,
Mme
MAGINELLE,
M.
AUGER,
Mme
GLEYE,
M.
LAFOND,
Mme
BABOUCHE,
Mme
CARIS,
M.
DELORT,
Mme
GÜHRING,
M.
NOEPPEL,
Mme
Date
de
convocation
MONIN,
M.
BROUTIN,
Mme
THEUER,
Mme
AUGER,
M.
COLLIGNON,
Mme
FRAT,
et
d'affichage
:
Mme
LAGADEC,
M.
REYNIER,
M.
RUNGASAWMY,
M.
BOUCAULT,
M.
VARENNE,
M.
3
décembre
2020
MARHABEN,
Mme
ROUAULT
; formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
Conseillers
REPRESENTES
:
M.
SEELIG
par
M.
LAFOND
-
M.
CLAES
par
M.
BAZILE
-
M.
municipaux
ALEXANDRE
par
Mme
MAGINELLE
-
Mme
LE
SEIGNEUR
par
Mme
CARIS
-
Mme
- en
exercice
: 29
CHAJRI
par
M.
AUGER
- Mme
BRUNNER
par
M.
VARENNE.
- présents
: 23
- représentés
: 6
ABSENTS
: -
- absents
: -
Nombre
de
suffrages
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ROUAULT
exprimés
: 29
À
| APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
OCTOBRE
2020
L’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
1%
octobre
2020
sera
votée
à
la
prochaine
réunion
de
l’assemblée
délibérante
car
le document
n’a
pas
été
joint
lors
de
l’envoi
des
documents
préparatoires
à
cette
séance.
B
| DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
OCTOBRE
2020
M.
le
Maire
procède
à
la
présentation
des
décisions
prises
depuis
la
séance
du
Conseil
municipal
du
1°
octobre
2020,
en
application
de
l'article
L. 2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il précise
que
l'intitulé
de
la
décision
n°
79,
dans
le
tableau
présenté
lors
de
la
séance,
comportait
Une
erreur
de
retranscription
et
qu’il
s'agit
en
fait
d’une
note
d’honoraire
concernant
le
dossier
« Trovisco
—
remise
en
état
des
lieux
» {rectifié
ci-après).
1/10 63
|
Annulation
de
la décision
62$G20
- location
salle
Anatole
France
:
4
+
64
|
Convention
de
prêt
de
matériel
à
l'association
"Nous
Salucéens"
pour
le 11
octobre
2020
:
+
+
65 |
SIMCO
- Contrat
de
fourniture
accès
multi-utilisateurs
au
logiciel
finances
2 990,00
€ + 600,00
€ TTC
+
l
66
|
Avenant
n°
1 au
bail
commercial
79
rue
de
la
Division
Leclerc
- M.
CHAOUCHI
"barbier"
.
+
——_—_—_—
s
—_—_—
+
67
| CABINET AVOCATS SYMCHOWICZ-WEISSBERG
- Note d'honoraires / projet "ZAC du Moulin"
2160,00 € TTC
68
Bail
commercial
- location
local
sis 46
rue
de
la
Division
Leclerc
à
l'association
"Soins
à domicile"
314,24
€ TTC
/
mois
69
XEROX
- Contrat
de
maintenance
annuel
8
536,80
€
TTC
}
{
70
|
ANIMAKT
- Convention
de
prêt
de
matériel
à
l'association
:
+
{
71
|
Mme
Laurence
PONT -
Prestations
de
communication
(site
web
et
page
Facebook}
800,00
€ TTC
72
STE
ASSISTANCE
POUR
LE CONTROLE
DES
POPULATIONS
ANIMALES
- Contrat
de
prestations
de
5 129,00
€ TTC
Études
surveillées
des
instituteurs
et
professeurs
des
écoles
pour
l'année
scolaire
2020/2021
73
A
instituteurs
.û
:
es
È
B
Professeurs
des
écoles
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
des
écoles
PS
|
©
Professeurs
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
des
écoles
Re
74
CABINET
AVOCATS
SO
CNE
SES
Q
- Note
d'honoraires
/ projet
"extension
groupe
sco-
5
184,00
€ TTC
| laire Anatole
France
L
75
| Mme
Laurence
PONT
- annule
et
remplace
D71
- Prestations
communication
{web
et
Facebook)
800,00
€ TTC
76
|
MYMAIRIE
- Contrat
de
location
et
maintenance
annuel
de
l'application
mobile
de
la ville
3 300,00
€ TTC
+
L
1
77
|
PROSERVE -
Contrat
de
service
offre
pro
informatique
461,16
€ TTC
SAS
EUROTECHNIC
PROTECTION
— Avenant
n°
1 au
groupement
de
commande
pour
la fourniture
78
|etl’entretien
de
vêtements
de
travail,
d'équipements
de
protection
individuelle
et
de
chaussures
L
| lot
n°2:
modification
de tarifs
|
79
CABINET
AVOCATS
SYMCHOWICZ-WEISSBERG
—
Note
d'honoraires
/ dossier
«
Trovisco
—
remise
en
3 996,00
€ TTC
| état
des
lieux
»
80
|
Convention
dispositif
"tickets
loisirs"
avec
la
Région
Ile-de-France
81
|
EIFFAGE
- Avenant
n°
1 au
contrat
de
marché
|
|
Demande
de
subvention
à
l'Etat
pour
la rénovation
des
installations
d’éclairage
et
des
installations
82
re
;
| de
signalisations
tricolores
C
| ORDRE
DU
JOUR
2020-12-75
|
MISE
EN
ŒUVRE
DU
BUDGET
PARTICIPATIF
| Rapporteur
: Mme
Marie-Dominique
GLEYE
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
| Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l'unanimité,
et
:
APPROUVE
le principe
de
création
d’un
budget
participatif
à Saulx-les-Chartreux
dans
les
conditions
prévues
par
le
règlement
ci-annexé
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
ce
dernier
;
DIT
que
le budget
correspondant
sera
inscrit
au
budget
primitif.
2020-12-76
:
ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
SAULX-LES-CHARTREUX
DANS
LA
CHARTE
DE
MOBILISATION
ET
DE
COORDINATION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PREVENTION
DE
LA
LUTTE
CONTRE
LES
CONSTRUCTIONS
ILLEGALES
Rapporteur
: Mme
Anais
MAGINELLE
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
| Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et :
APPROUVE
l'adhésion
à
la
charte
de
mobilisation
et
de
coordination
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
2/10 constructions
illégales
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
adhésion.
2020-12-77
| AVIS
SUR
LE
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
| Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
| Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l'unanimité,
et
:
€MET
un
avis
favorable
sur
le règlement
local
de
publicité
de
La
Ville
du
Bois.
2020-12-78
|
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
SUR
LE
SITE
GERVAIS
Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
25
voix
pour
et
4 voix
contre
(M.
VARENNE,
Mme
BRUNNER
par
procuration,
M.
MARHABEN,
Mme
ROUAULT),
et
:
APPROUVE
le
projet
urbain
partenarial
prévu
entre
la
commune
et
la
SCI
Ile-de-France
appartenant
à
la
société
PROMOGIM
domiciliée
22
rue
de
Bellevue
à
Boulogne-Billancourt
sur
la
parcelle
AC
412
;
DIT
que
ce
projet
urbain
partenarial
permettra
de
financer
l'extension
des
équipements
scolaires
via
une
contribution
financière
d’un
montant
de
25
775
€
et
d’une
contribution
en
nature
(cession
d’un
terrain)
d’une
valeur
estimée
à
110
000
euros,
soit
un
total
de
135
775€;
DIT
que
la
SCI
Ile-de-France
appartenant
à
la
société
PROMOGIM
sera
exonérée
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
participation
au
financement
de
l'assainissement
collectif
pour
une
durée
de
10
ans
à
compter
de
la signature
du
PUP
sur
la
parcelle
susvisée
;
DIT
que
le
projet
urbain
partenarial
est
annexé
à
la
présente
et
est
consultable
au
service
urbanisme
de
ia
mairie
de
Saulx-les-Chartreux
aux
heures
habituelles
d'ouverture.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
2020-12-79
| APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
PREVOYANT
LE
TRANSFERT
DANS
LE
DOMAINE
COMMUNAL
DES
ESPACES
COMMUNS
REALISES
DANS
LE
CADRE
D'UN
PERMIS
DE
VALANT
DIVISION
| Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
25
voix
pour
et
4 voix
contre
{M.
VARENNE,
Mme
BRUNNER
par
procuration,
M.
MARHABEN,
Mme
ROUAULT),
et
:
APPROUVE
la convention
prévoyant
le transfert
dans
le domaine
communal
des
espaces
communs
réalisés
dans
le
cadre
d’un
permis
valant
division
entre
la
commune
et
la
SCI
Ile-de-France
appartenant
à
la
société
PROMOGIM
domiciliée
22,
rue
de
Bellevue
à
Boulogne-Billancourt
sur
la
parcelle
AC
412
;
DIT
que
la
SCI
Ile-de-France
appartenant
à
la
société
PROMOGIM
sera
exonérée
de
la
redevance
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
dans
le cadre
de
la
réalisation
des
travaux
;
DIT
que
la
convention
prévoyant
le
transfert
dans
le
domaine
communal
des
espaces
communs
réalisés
dans
le
cadre
d’un
permis
valant
division
est
annexée
à la présente
et
est
consultable
au
service
urbanisme
de
la
Mairie
de
Saulx-les-Chartreux
aux
heures
habituelles
d'ouverture
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
3/10 2020-12-80
| PROJET
D'AMENAGEMENT
DU
CARREFOUR
DE
LA
ROUTE
DE
CHASSE
— AVIS
SUR
LA
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Rapporteur
: Mme
Anais
MAGINELLE
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
DONNE
son
accord
de
principe
à une
modification
de
l’emplacement
réservé
n°12
;
DONNE
son
accord
de
principe
au
transfert
du
bénéfice
de
cet
emplacement
réservé
au
Conseil
départemental
;
EMET
un
avis
favorable
à
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la ville.
2020-12-81
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
— CREATION
D’EMPLOIS
PERMANENTS
Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
| Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et
:
CREE
un
poste
d’assistant
d'enseignement
artistique
(filière
culturelle)
à
temps
non
complet,
de
10
heures
hebdomadaires,
pour
exercer
les fonctions
d'enseignant
en
musique
;
CREE
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2%
classe
(filière culturelle)
à temps
non
complet,
de
10
heures
hebdomadaires,
pour
exercer
les fonctions
d'enseignant
en
musique
;
CREE
un
poste
d’adjoint
d'animation
(filière
animation),
à
temps
non
complet
de
24
heures
hebdomadaires
{annualisé),
pour
exercer
les fonctions
d'agent
d'animation
au
sein
des
accueils
de
loisirs sans
hébergement
et pour
la surveillance
de
la
pause
méridienne.
CREE
un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’instructeur
des
autorisations
d'urbanisme
;
INDIQUE
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
pour
ces
4
postes,
ils pourront
être
occupés
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le fondement
de
l’article
3-2
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
L'agent
ainsi
recruté
sera
rémunéré
par
référence
au
grade
correspondant
à
l'emploi
créé.
L'agent
devra
justifier
d’un
niveau
de
qualification
et
de
diplôme
correspondant
aux
conditions
d'accès
au
grade
correspondant.
APPROUVE
ET
ADOPTE
les
modifications
au
tableau
des
effectifs
ci-joint
;
ACTE
que
le tableau
des
effectifs
annexé
à la
présente
délibération
annule
et
remplace
toute
version
précédente
;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant.
2020-12-82
|
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ATTACHE
TERRITORIAL
POUR
EXERCER
LES
FONCTIONS
DE
RESPONSABLE
DES
AFFAIRES
GENERALES
Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité,
et
:
CREE
un
poste
d’attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
des
affaires
générales
;
INDIQUE
que
cet
emploi
sera
occupé
par
Un
fonctionnaire.
Cependant,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ce
poste
d’attaché
territorial
à temps
complet
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le fondement
de
l’article
3-3
2°
de
la
loi
84-53
du
26 janvier
1984.
Compte
tenu
de
la spécificité
et
de
la
technicité
attendue
sur
ce
type
de
poste,
le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
au
maximum
de
3
ans.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
4/10 recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
en
CDD
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L’agent
ainsi
recruté
sera
rémunéré
par
référence
au
grade
d’attaché
territorial.
L'agent
ainsi
recruté
sera
rémunéré
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
d’attaché.
Cet
agent
devra
justifier
au
minimum
d’un
niveau
de
qualification
et de
diplôme
correspondant
aux
conditions
d’accès
à ce
grade.
Il devra
aussi
justifier
des
diplômes
et
expériences
mentionnés
ci-dessus.
APPROUVE
les
modifications
au
tableau
des
effectifs
tenant
compte
de
cette
création
;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant.
2020-12-83
|
CONVENTION
AVEC
LE
CIG
DE
MISE
A
DISPOSITIION
D'UN
CONSEILLER
DE
PREVENTION
Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
| Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
| Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
APPROUVE
les
termes
de
la convention
avec
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la grande
couronne
(CIG)
relative
à la mise
à disposition
d’un
conseiller
de
prévention
au
sein
de
la ville de
Saulx-les-Chartreux,
et
notamment
le principe
de
la tarification
forfaitaire
fixée
chaque
année
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
CIG
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
cette
convention
pour
une
durée
de
3 ans,
et
à
payer
les
sommes
afférentes
;
PRECISE
que
les
dépenses
résultant
de
la présente
délibération
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
des
exercices
concernés.
2020-12-84
|
CONVENTION
D'ADHESION
AU
SERVICE
COMMUN
« SANTE
AU
TRAVAIL
ET
PREVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
» DE
LA
COMMUNAUTE
PARIS-SACLAY | Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
| Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
APPROUVE
les termes
de
la convention
d'adhésion
au
service
commun
« santé
au
travail
et
prévention
des
risques
professionnels
» ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
service
commun
médecine
préventive
;
PRECISE
que
les
dépenses
résultant
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
des
exercices
concernés.
2020-12-85
RAPPORT
COMPORTANT
LES
OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALES
DES
COMPTES
SUR
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
POUR
LES
EXERCICES
2016
ET SUIVANTS
Rapporteur
: M.
Luc
LAFOND
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
M.
le Maire
précise
qu'il
n’y
a
pas
de
vote
puisqu'il
s’agit
d’une
prise
d'acte.
Aussi,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
de
la chambre
régionale
des
comptes
comportant
les
observations
définitives
sur
la gestion
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
pour
les exercices
2016
et
suivants
;
DIT
qu’un
débat
s’est
tenu
au
sujet
du
rapport
et
des
observations
précités.
5/10 2020-12-86
|: APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
DU
30
SEPTEMBRE
2020
Rapporteur
: M.
Luc
LAFOND
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et
:
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
du
30
septembre
2020
;
APPROUVE
la révision
de
l'attribution
de
compensation
pour
un
montant
de
2 350
€ annuel
correspondant
à la prise
en
charge
du
poste
de
responsable
collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères
via
la
TEOM
prélevé
sur
les
communes
;
APPROUVE
le montant
de
l'attribution
de
compensation
portée
à
1 593
356,71
€.
2020-12-87
|
FOND
DE
CONCOURS
CPS
: EQUIPEMENT
CUISINE
CENTRALE
— SYTEMES
D'INFORMATION Rapporteur
: M.
Luc
LAFOND
| Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
28
voix
pour
et
1
abstention
{Mme
ROUAULT},
et
:
APPROUVE
la demande
de
fond
de
concours
et
le plan
de
financement
de
l'opération
d'équipement
pour
la cuisine
centrale,
tel
que
détaillé
dans
le tableau
ci-après
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
|
:
RECETTES
Nature
de
la dépense
| Montant
HT
|
Financeurs
Montant
2
chambres
froides
|
10493,42€
| CPS
31
350,98
€
1 four
électrique
|
15817,69€
Equipements
chambre
froide
|
5
348,60
€
| Autofinancement
31
350,99
€
1
cellule
de
refroidissement
|
__7281,30€
|
1 self
froid
|
9840,24€
|
1
lave-vaisselle
| __
3312,21€
|
1 coupe
légumes
| _
7215,00€
|
1
four
de
remise
en
température
|
3393,51€
|
TOTAL
62
701,97
€
TOTAL
62
701,97
€
APPROUVE
la
demande
de
fond
de
concours
et
le
plan
de
financement
de
l’opération
de
l'infrastructure
informatique
et
de
l'équipement
informatique
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
renouvellement
de
[
DEPENSES
|
RECETTES
|
Nature
de
la dépense
|
Montant
HT
|
Financeurs
|
Montant
Renouvellement
de
l'infrastructure
23
500,00
€ |
CPS
38
242,50
€
du
serveur
|
|
Renouvellement
des
postes
52
985,00
€ |
Autofinancement
38
242,50€
Informatiques
|
|
|
TOTAL
76 485,00 €
TOTAL
76 485,00 €
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les
conventions
de
fonds
de
concours
à
passer
avec
la Communauté
Paris
Saclay
;
DIT
que
le reste
des
crédits
en
dépenses
et
les
crédits
en
recettes
seront
inscrits
au
budget
primitif
2020.
6/10 2020-12-88
| ADHESION
AU
SIGEIF
DE
LA
COMMUNE
DE
BIEVRES
| Rapporteur
: M.
Dominique
DELORT
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité,
et :
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Bièvres
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et
l’Electricité
en
Île-de-
France
(SIGEIF)
au
titre
des
compétences
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
gaz,
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
l’électricité
ainsi
qu'au
titre
de
la
compétence
en
matière
d’infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
;
NOTIFIE
cette
délibération
à M.
le Président
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et l’Electricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF),
64
bis
rue
de
Monceau
-
75008
PARIS.
2020-12-89
| AUTORISATION
DU
MAIRE
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
L'INVESTISSEMENT
SUR
L’EXERCICE
2021
AVANT
L’APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
- BUDGET
VILLE
| Rapporteur
: M.
Luc
LAFOND
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
25
voix
pour
et
4
abstentions
(M.
VARENNE,
Mme
BRUNNER
par
procuration,
M.
MARHABEN,
Mme
ROUAULT},
et
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
suivante,
correspondant
à
25
%
du
budget
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette :
Crédits
pouvant
Crédits
ouverts
:
Crédits
votés
RAR
2019
inscrits
au
titre
de
Montant
total
ne
ouverts
S
Chapitres
au
BP
2020
au
BP
2020
décisions
à
prendre
0
nee
re
:
ee
délibérante
au
titre
{crédits
ouverts)
{crédits
reportés)
modificatives
en
compte
5
votées
en
2020
de
l’article
L1612-1
du
CGCT
20- immobilisations
150
076,96
€
1483,48
€
31482,48€
181
559,44
€
45
389,00
€
incorporelles 21- immobilisations
987
841,83
€
102
757,82
€
28
325,99
€
1016
167,82
€
254
041,00
€
corporelles 23- immobilisations
0
0
en
cours
|
TOTAL
des
dépenses
d'investissement
pouvant
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
299
430,00
€
AFFECTE
les
crédits
aux
chapitres
suivants
:
Montant
pouvant
être
engagés,
Chapitres
liquidés
et
mandatés
| 20
— immobilisation
incorporelle
Î
45389
€
21-
immobilisation
corporelle
|
254
041
€
23 — immobilisation en
cours
€
7/10 2020-12-90
| REMISE
DES
LOYERS
POUR
LES
COMMERCANTS
SALUCEENS
LOCATAIRES
DE
LA
COMMUNE
| Rapporteur
: M.
le
Maire
| Après
avoir
entendu
l'exposé,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote,
étant
entendu
que
l'annulation
du
droit
de
terrasse
du
«
Chartreux
»,
approuvé
à
l’unanimité,
est
inclus
dans
ce
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
DECIDE
de
l'annulation
des
loyers
des
7 établissements
cités
pour
3 mais
{layers
de
novembre
2020,
décembre
2020
et
janvier
2021) ;
DECIDE
de
l'annulation
de
25
%
(correspondant
à
3
mois)
du
montant
de
la
redevance
annuelle
d'occupation
du
domaine
public
de
l'établissement
«
Le
Chartreux
».
2020-12-91
| DEMANDE
D'ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
Rapporteur
: M.
Luc
LAFOND
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
| Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et :
ADMET
le
caractère
irrécouvrable
des
créances
proposées
par
le
Comptable
public
pour
un
montant
de
15
302,47
euros,
dont
:
:
Exercice
|
Montanten
euros
|
2011
|
319,51
2012
|
17%6,91
2013
|
632,02
2014
|
1209,70
2015
|
2007,62
2016
|
8558,81
RE
624,38
2019
|
173,52
ACCORDE
DECHARGE
au
comptable
des
créances
admises
en
non-valeur
pour
un
montant
de
10
502,47
euros ;
ACCORDE
DECHARGE
au
comptable
des
créances
éteintes
pour
un
montant
de
4 800
€ ;
AUTORISE
M.
le Maire
à engager
les
dépenses
correspondantes
et à émettre
les
mandats
au
compte
6541
pour
les
créances
admises
en
non-valeur
et au
compte
6542
pour
les créances
éteintes.
2020-12-92
|
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 —
BUDGET
VILLE
2020
Rapporteur
: M.
Luc
LAFOND
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à 25
voix
pour
et 4 voix
contre
(M.
VARENNE,
Mme
BRUNNER
par
procuration,
M.
MARHABEN,
Mme
ROUAULT),
et
:
VOTE
la décision
modificative
n°2
du
budget
de
la ville
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessous
;
DIT
que
cette
décision
modificative
modifie
l’équilibre
du
budget
2020,
dont
la
balance
est
présentée
ci-après.
8/10 DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
| 011
- Charges
à caractère générale
| 67
- Charges
exceptionnelles
| 023
-
Virement
à
la section
d'investissement
|042-
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
| 74-
Dotations,
subventions
et participations
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
| 20
—
Immobilisations
incorporelles
| 041
- Opérations
patrimoniales
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
| CHAPITRE | 13
— Subventions
d'investissement
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement 040
— opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections 041
— opérations
patrimoniales
]
COMPTE
| 615221
- Entretien
et réparation
bâtiments
publics
| 615231
- Entretien
et réparation
voirie
| 673 -Titres
annulés
sur exercice
antérieur
| 678 - Autres
charges
exceptionnelles
023
— Virement
à la section
d'investissement
|
6811
-
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
|
corporelles
et
incorporelles
SOUS-TOTAL I
COMPTE
| 7461-60 7473
- Départements
T'sous-ToTaL
COMPTE
2031
-
Frais
d’études
2151
-
Réseaux
de
voirie
SOUS-TOTAL ++ + | COMPTE 1385
- Groupements
de
collectivités
et
collectivités
à
statut particulier 021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
| 28031
- Amortissements
des
frais
d’études
| 2031 - Frais d'études | SOUS-TOTAL
MONTANT
+15000€
|
+20500€
|
+15611€
|
+1500€
|
=
40418,60
€
À
+2 307,60 € +14500€
MONTANT
+6000€
|
+8500€
|
+14 500 €
MONTANT
|
+31482,48€
|
+28707,31€
|
+ 60
189,79
€
| MONTANT
+ 69
593,48
€
- 40
418,60
€
+2
307,60
€
+28707,31€
|
+ 60
189,79 €
Cette
décision
modificative
modifie
l'équilibre
du
budget,
dont
la
balance
devient
la suivante :
SECTIONS
Fonctionnement Investissement
TOTAL
2020-12-93
DEPENSES
RECETTES
9
735
429,55
€
9 735
429,55
€
1935
738,74€
11671
168,29
€
1935
738,74€
11671
168,29
€
DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
Rapporteur
: M.
Luc
LAFOND
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
| Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité,
et
:
DONNE
un
avis
sur
le
projet
d'ouvertures
dominicales
2021
à
savoir
10
ouvertures
aux
dates
suivantes
:
4 avril 2021
— 23
mai
2021
—5
septembre
2021
— 12
septembre
2021
- 19 septembre
2021
-
21
novembre
2021
- 28
novembre
2021
— 5 décembre
2021
— 19
décembre
2021
- 26
décembre
2021.
PRECISE
que
la
Communauté
Paris-Saclay
sera
saisie
pour
avis
conforme ;
PRECISE
que
les
dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
maire
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
9/10 2020-12-94
: CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L’AMICALE
SPORTIVE
POUR
L’ANNEE
2021
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
APPROUVE
les
termes
de
la convention
d'objectifs
avec
l'Amicale
sportive
pour
l'année
2021
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
2020-12-95
|
ACOMPTE
SUR
LES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNEE
2021
| Rapporteur
: M.
Le
Maire
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
APPROUVE
le
versement
d’un
acompte
sur
les
subventions
2021,
calculé
sur
la
base
de
25
%
de
la
subvention
attribuée
en
2020
aux
associations
suivantes
:
Lu
.
Acompte
|
Associations
Subvention
2020
|
Subvention
2021
| AMICALE
SPORTIVE
|
40297,00€
|
10
074,25
€
ANIMAKT
|
16648,00€
|
4
162,00
€
La
séance
est
levée
à 20h50.
Le
Maire,
M.
Stéphane
BAZILE
an
Q
10/10