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Compte-Rendu - DPE Ancienne ecole 2023
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Sainte-Cécile-d'Andorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DPE Ancienne ecole 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
À DEA ©... en Bâtiment- Diagnostiqueur Immobilier
çà
Dà
€
LU
=
Cr)
a
(e]
=; 310 |76 + } kKWh/m2/an |kg CO,/m/an
SAS DEA
CABINET HERAULT CABINET LOZÈRE CABINET GARD Pôle Immobilier 33 rue des Lavandes 48200 RIMEIZE 30100 ALÈS 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
04.67.06.02.70 - contact@deaimmo.fr
1/1
Rapport du :
19/03/2023
Résumé de l’expertise n° COMMUNE10212
Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d’expertise complet.
Désignation du ou des bâtiments
Localisation du ou des bâtiments :
Adresse : ........................ Montée Gaston Benoit
Commune : ..................... 30110 STE CECILE D ANDORGE
Périmètre de repérage :.... Toutes parties accessibles sans démontage ni destruction
Prestations Conclusion Validité
DPE
Numéro enregistrement ADEME : 2330E0903376M
21/02/2033
Mesurage Superficie habitable totale : 129,25 m² Surface annexe totale : 174,69 m² Sans limite de validité sans modifications ni travaux.
Etat Termite/Parasitaire Il n'a pas été repéré d'indice d'infestation de termites.
21/08/2023
Amiante Dans le cadre de la mission, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante. Il est conseillé de
Procéder à une Evaluation
Périodique (EP)
Électricité L'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies. 21/02/2026
CREP
Lors de la présente mission il a été mis en
évidence la présence de revêtements contenant du
plomb au-delà des seuils en vigueur. 21/02/2024
Gaz L'installation comporte des anomalies de type A1, A2. 21/02/2026
Etat des Risques et
Pollutions
L'Etat des Risques délivré par DEA IMMO en date
du 19/03/2023 fait apparaître que la commune
dans laquelle se trouve le bien fait l'objet d'un
arrêté préfectoral n°2011326-0266 en date du
22/11/2011 en matière d'obligation d'Information
Acquéreur Locataire sur les Risques Naturels,
Miniers et Technologiques.
21/08/2023 logement extrêmement performant
consommation
(énergie primaire) émissions
310|76° kKWh/m2/an | kg CO,/m?/an
291 KWh/m?/an
d'énergie finale
logement extrêmement peu performant
* Dont émissions de gaz
à effet de serre
ED
CS)
CES
CO;
émissions de CO,
très importantes
Outil
Paramètres
LOGO2
DEA | Tél : 04.67.06.02.70 | Dossier : COMMUNE10212 Page 1/17
Diagnostic de performance
énergétique (logement)
N°ADEME : 2330E0903376M
Etabli le : 19/03/2023
Valable jusqu’au : 18/03/2033
Ce document vous permet de savoir si votre logement est économe en énergie et préserve le climat. Il vous donne également des pistes pour améliorer ses performances et réduire vos factures. Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe
Adresse : Montée Gaston Benoit
30110 STE CECILE D ANDORGE
Type de bien : Maison Individuelle
Année de construction : Avant 1948
Surface habitable : 129,25 m²
Propriétaire : COMMUNE DE SAINTE CECILE D'ANDORGE
Adresse : 30110 STE CECILE D ANDORGE
Performance énergétique et climatique
Estimation des coûts annuels d’énergie du logement
Les coûts sont estimés en fonction des caractéristiques de votre logement et pour une utilisation standard sur 5 usages (chau ffage, eau chaude sanitaire,
climatisation, éclairage, auxiliaires) voir p.3 pour voir les détails par poste.
entre 4 680 € et 6 400 € par an
Prix moyens des énergies indexés au 1er janvier 2021 (abonnements compris)
Informations diagnostiqueur
DEA
33 rue des Lavandes
34980 SAINT-GELY-DU-FESC
tel : 04.67.06.02.70
Diagnostiqueur : PELEMAN Camille
Email : contact@deaimmo.fr
N° de certification : 989
Organisme de certification : LCP Certification
Comment réduire ma facture d’énergie ? Voir p. 3
Ce logement émet 9 892 kg de CO₂ par
an, soit l’équivalent de 51 253 km
parcourus en voiture.
Le niveau d’émissions dépend
principalement des types d’énergies
utilisées (bois, électricité, gaz, fioul, etc.)
Le niveau de consommation énergétique dépend de l’isolation du
logement et de la performance des équipements.
Pour l'améliorer, voir pages 4 à 6 toiture ou ventilation
plafond
24 % \ s D %
et sfètee murs
8% D 416%
ponts thermiques plancher bas
11% 6%
D'UN M "0
INSUFFISANT JSSSOMONENS EN
LU LLILTEUNT
DEA | Tél : 04.67.06.02.70 | Dossier : COMMUNE10212 Page 2/17
DPE Diagnostic de performance énergétique (logement) p.2
Schéma des déperditions de chaleur Performance de l’isolation
Système de ventilation en place
Ventilation naturelle par conduit
Confort d’été (hors climatisation)* Production d’énergies renouvelables
Ce logement n'est pas encore équipé de systèmes de
production d'énergie renouvelable.
Diverses solutions existent :
pompe à chaleur chauffe-eau thermodynamique
panneaux solaires
photovoltaïques
panneaux solaires
thermiques
géothermie réseau de chaleur ou de froid vertueux
chauffage au bois
Les caractéristiques de votre logement améliorant le
confort d’été :
bonne inertie du
logement logement traversant
toiture isolée
Pour améliorer le confort d’été :
Équipez les fenêtres de votre logement de
volets extérieurs ou brise-soleil.
*Le niveau de confort d’été présenté ici s’appuie uniquement sur les caractéristiques de votre logement (la localisation n’est pas prise en compte). Û o N° ‘: = , 5 %
0 Ô 4
ke 0 %
© , [1 %
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AE LRU)
DEA | Tél : 04.67.06.02.70 | Dossier : COMMUNE10212 Page 3/17
DPE Diagnostic de performance énergétique (logement) p.3
Montants et consommations annuels d’énergie
Usage Consommation d’énergie (en kWh énergie primaire) Frais annuels d’énergie (fourchette d’estimation*) Répartition des dépenses
chauffage GPL 34 435 (34 435 é.f.) entre 4 180 € et 5 670 €
eau chaude
Electrique 2 878 (1 251 é.f.) entre 230 € et 330 €
GPL 1 499 (1 499 é.f.) entre 180 € et 250 €
refroidissement
éclairage Electrique 564 (245 é.f.) entre 40 € et 70 €
auxiliaires Electrique 707 (307 é.f.) entre 50 € et 80 €
énergie totale pour les
usages recensés :
40 082 kWh
(37 737 kWh é.f.)
entre 4 680 € et 6 400 €
par an
Conventionnellement, ces chiffres sont donnés pour une température
de chauffage de 19° réduite à 16°C la nuit ou en cas d’absence du
domicile, une climatisation réglée à 28° (si présence de clim),
et une consommation d’eau chaude de 123 ℓ par jour.
Seules les consommations d’énergie nécessaires au chauffage, à la climatisation,
à la production d’eau chaude sanitaire, à l’éclairage et aux auxiliaires (ventilateurs,
pompes) sont prises en compte dans cette estimation. Les consommations liées aux autres
usages (électroménager, appareils électroniques...) ne sont pas comptabilisées.
Les factures réelles dépendront de nombreux facteurs : prix des énergies, météo de
l’année (hiver froid ou doux...), nombre de personnes dans le logement et habitudes de vie,
entretien des équipements....
é.f. → énergie finale
Prix moyens des énergies indexés au 1er janvier 2021 (abonnements compris)
Recommandations d’usage pour votre logement
Quelques gestes simples pour maîtriser votre facture d’énergie :
Température recommandée en hiver → 19°C
Chauffer à 19°C plutôt que 21°C c’est -20%
sur votre facture soit -1 229€ par an
Si climatisation,
température recommandée en été → 28°C
Consommation recommandée → 123ℓ/jour
d’eau chaude à 40°C
50ℓ consommés en moins par jour,
c’est -18% sur votre facture soit -108€ par an
Estimation faite par rapport à la surface de votre logement
(2-3 personnes). Une douche de 5 minute = environ 40ℓ
En savoir plus sur les bons réflexes d’économie d’énergie :
www.faire.gouv.fr/reduire-ses-factures-energie
Astuces
→ Diminuez le chauffage quand
vous n’êtes pas là.
→ Chauffez les chambres à 17° la nuit.
Astuces
→ Fermez les fenêtres et volets la
journée quand il fait chaud.
→ Aérez votre logement la nuit.
Astuces
→ Installez des mousseurs d’eau sur
les robinets et un pommeau à faible
débit sur la douche.
→ Réduisez la durée des douches.
Pour rester dans cette fourchette
d’estimation, voir les recommandations
d’usage ci-dessous I I MATHIEU
DHTU
> | DHTU
moyenne
D
+
D
D
©)
DEA | Tél : 04.67.06.02.70 | Dossier : COMMUNE10212 Page 4/17
DPE Diagnostic de performance énergétique (logement) p.4
Voir en annexe le descriptif détaillé du logement et de ses équipements
Vue d’ensemble du logement
description isolation
Murs
Mur en pierre de taille et moellons avec remplissage tout venant d'épaisseur 55 cm
non isolé donnant sur l'extérieur
Mur en pierre de taille et moellons avec remplissage tout venant d'épaisseur 50 cm
non isolé donnant sur un bâtiment ou local à usage autre que d'habitation
Mur en pierre de taille et moellons avec remplissage tout venant d'épaisseur 50 cm
non isolé donnant sur l'extérieur
Mur en blocs de béton creux d'épaisseur ≤ 20 cm non isolé donnant sur un bâtiment
ou local à usage autre que d'habitation
Plancher bas
Dalle béton non isolée donnant sur un terre-plein
Dalle béton non isolée donnant sur un bâtiment ou local à usage autre que
d'habitation
Toiture/plafond Plafond sous solives bois donnant sur un comble fortement ventilé
Portes et fenêtres
Fenêtres coulissantes pvc, double vitrage avec lame d'argon 14 mm
Fenêtres battantes pvc, double vitrage avec lame d'argon 14 mm
Fenêtres battantes pvc, double vitrage avec lame d'argon 14 mm et volets roulants
pvc
Portes-fenêtres battantes pvc, double vitrage avec lame d'argon 14 mm
Fenêtres battantes pvc, double vitrage avec lame d'argon 14 mm et volets battants
bois
Fenêtres battantes bois, simple vitrage
Porte(s) bois opaque pleine
Porte(s) pvc opaque pleine
Vue d’ensemble des équipements
description
Chauffage
Chaudière individuelle GPL/propane/butane standard installée entre 2001 et 2015. Emetteur(s): radiateur
bitube sans robinet thermostatique
Chaudière individuelle GPL/propane/butane standard installée à partir de 2016. Emetteur(s): radiateur
bitube sans robinet thermostatique
Eau chaude sanitaire Ballon électrique à accumulation vertical (autres catégorie ou inconnue), contenance ballon 150 L Combiné au système de chauffage
Climatisation Néant
Ventilation Ventilation naturelle par conduit
Pilotage Sans système d'intermittence
Recommandations de gestion et d’entretien des équipements
Pour maîtriser vos consommations d’énergie, la bonne gestion et l’entretien régulier des équipements de votre logement sont
essentiels.
type d’entretien
Chauffe-eau Vérifier la température d'eau du ballon (55°C-60°C) pour éviter le risque de développement de la légionnelle (en dessous de 50°C).
Eclairage Eteindre les lumières lorsque personne n'utilise la pièce. DEA | Tél : 04.67.06.02.70 | Dossier : COMMUNE10212 Page 5/17
Isolation Faire vérifier les isolants et les compléter tous les 20 ans.
Radiateur
Laisser les robinets thermostatiques en position ouverte en fin de saison de chauffe. Ne jamais placer un meuble devant un émetteur de chaleur.
Purger les radiateurs s'il y a de l'air.
Ventilation Nettoyer régulièrement les bouches. Veiller à ouvrir les fenêtres de chaque pièce très régulièrement DEA | Tél : 04.67.06.02.70 | Dossier : COMMUNE10212 Page 6/17
DPE Diagnostic de performance énergétique (logement) p.6
Recommandations d’amélioration de la performance
Des travaux peuvent vous permettre d’améliorer significativement l’efficacité énergétique de votre logement et ainsi de faire des économies d’énergie, d’améliorer son confort, de le valoriser et de le rendre plus écologique. Le pack ❶ de travaux vous permet de réaliser les travaux prioritaires, et le pack ❷ d’aller vers un logement très performant.
Si vous en avez la possibilité, il est plus efficace et rentable de procéder à une rénovation globale de votre logement (voir packs de travaux ❶ + ❷ ci-dessous). La rénovation performante par étapes est aussi une alternative possible (réalisation du pack ❶ avant le pack ❷). Faites-vous accompagner par un professionnel compétent (bureau d’études, architecte, entreprise générale de travaux, groupement d’artisans...) pour préciser votre projet et coordonner vos travaux.
Les travaux essentiels Montant estimé : 31000 à 46500€
Lot Description Performance recommandée
Ventilation Installer une VMC hygroréglable type B et reprise de l'etanchéité à l'air de l'enveloppe
Mur
Isolation des murs par l'extérieur.
Si un ravalement de façade est prévu, effectuer une isolation par
l'extérieur avec des retours d'isolants au niveau des tableaux
des baies quand cela est possible.
Travaux pouvant nécessiter une autorisation d'urbanisme
R > 4,5 m².K/W
Plancher
Isolation des planchers sous chape flottante.
Avant d'isoler un plancher, vérifier qu'il ne présente aucune
trace d'humidité.
R > 3,5 m².K/W
Plafond Isolation des plafonds par l'extérieur. R > 7,5 m².K/W
Chauffage Mettre à jour le système d'intermittence / régulation (programmateur, robinets thermostatique, isolation réseau)
Eau chaude sanitaire Système actualisé en même temps que le chauffage
Les travaux à envisager Montant estimé : 36600 à 54900€
Lot Description Performance recommandée
Portes et fenêtres
Remplacer les fenêtres par des fenêtres double vitrage à
isolation renforcée.
Remplacer les portes par des menuiseries plus performantes.
Travaux pouvant nécessiter une autorisation d'urbanisme
Uw = 1,3 W/m².K, Sw = 0,42
Uw = 1,3 W/m².K
Chauffage Remplacer le système de chauffage par une pompe à chaleur air/eau double service chauffage et ECS. SCOP = 4
Eau chaude sanitaire
Remplacer le système actuel par un appareil de type pompe à
chaleur.
Mettre en place un système Solaire
Système actualisé en même temps que le chauffage
COP = 3
COP = 4
Commentaires :
Néant
1
2 logement extrêmement performant Al un
LEE: TET'R
avec travaux € + ©
consommation: 54 kwh/m?2/an
émissions: 1 kg CO2/m?/an
avec travaux €)
consommation: 148 kwh/m’/an
émissions: 32 kg CO2/m’/an
état actuel
consommation: 310 kwh/m?/an
émissions: 76 kg CO2/m’/an
3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Feaite
HET
logement extrêmement peu performant
peu d'émissions de CO; C
avec travaux € + ©
1 kg CO2/m?/an
avec travaux €)
32 kg CO2/m’/an
état actuel
76 kg CO2/m’/an
p émissions de CO, très importantes
DEA | Tél : 04.67.06.02.70 | Dossier : COMMUNE10212 Page 7/17
DPE Diagnostic de performance énergétique (logement) p.7
Recommandations d’amélioration de la performance (suite)
Évolution de la performance après travaux
Préparez votre projet !
Contactez le conseiller FAIRE le plus
proche de chez vous, pour des conseils
gratuits et indépendants sur vos choix de
travaux et d’artisans :
www.faire.fr/trouver-un-conseiller
ou 0808 800 700 (prix d’un appel local)
Vous pouvez bénéficier d’aides, de
primes et de subventions pour vos
travaux :
www.faire.fr/aides-de-financement
Dont émissions de gaz à effet de serre
Pour répondre à l’urgence climatique et
environnementale, la France s’est fixée
pour objectif d’ici 2050 de rénover
l’ensemble des logements à un haut
niveau de performance énergétique.
À court terme, la priorité est donnée à la
suppression des énergies fortement
émettrices de gaz à effet de serre (fioul,
charbon) et à l’éradication des «passoires
énergétiques» d’ici 2028. à
DEA | Tél : 04.67.06.02.70 | Dossier : COMMUNE10212 Page 8/17
DPE / ANNEXES p.8
Fiche technique du logement
Cette fiche liste les caractéristiques techniques du bien diagnostiqué renseignées par le diagnostiqueur pour obtenir les résultats présentés dans ce document. En cas de problème, contactez la personne ayant réalisé ce document ou l’organisme certificateur qui l’a certifiée (diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr).
Référence du logiciel validé : LICIEL Diagnostics v4 [Moteur TribuEnergie: 1.4.25.1]
Référence du DPE : COMMUNE10212
Date de visite du bien : 22/02/2023
Invariant fiscal du logement : N/A
Référence de la parcelle cadastrale :
Méthode de calcul utilisée pour l’établissement du DPE : 3CL-DPE 2021
Numéro d’immatriculation de la copropriété : N/A
Justificatifs fournis pour établir le DPE :
Photographies des travaux
Explications personnalisées sur les éléments pouvant amener à des différences entre les consommations estimées et les
consommations réelles :
Les consommations de ce DPE sont calculées pour des conditions d'usage fixées (on considère que les occupants les utilisent
suivant des conditions standard), et pour des conditions climatiques moyennes du lieu. Il peut donc apparaître des divergences importantes entre les factures d'énergie que vous payez et la consommation conventionnelle pour plusieurs raisons : suivant la
rigueur de l'hiver ou le comportement réellement constaté des occupants, qui peuvent s'écarter fortement de celui choisi dans les conditions standard et également les frais d'énergie qui font intervenir des valeurs qui varient sensiblement dans le temps. Ce DPE
utilise des valeurs qui reflètent les prix moyens des énergies que l'Observatoire de l'Énergie constate au niveau national et donc peut s'écarter du prix de votre abonnement. De plus, ce DPE a été réalisé selon une modélisation 3CL (définie par arrêté) qui est
sujette à des modifications dans le temps qui peuvent également faire évoluer les résultats. Les consommations de ce DPE sont calculées pour des conditions d'usage fixées (on considère que les occupants les utilisent
suivant des conditions standard), et pour des conditions climatiques moyennes du lieu. Il peut donc apparaître des divergences importantes entre les factures d'énergie que vous payez et la consommation conventionnelle pour plusieurs raisons : suivant la
rigueur de l'hiver ou le comportement réellement constaté des occupants, qui peuvent s'écarter fortement de celui choisi dans les conditions standard et également les frais d'énergie qui font intervenir des valeurs qui varient sensiblement dans le temps. Ce DPE
utilise des valeurs qui reflètent les prix moyens des énergies que l'Observatoire de l'Énergie constate au niveau national et donc peut s'écarter du prix de votre abonnement. De plus, ce DPE a été réalisé selon une modélisation 3CL (définie par arrêté) qui est
sujette à des modifications dans le temps qui peuvent également faire évoluer les résultats.
Généralités
Donnée d’entrée Origine de la donnée Valeur renseignée
Département Observé / mesuré 30 Gard
Altitude Donnée en ligne 304 m
Type de bien Observé / mesuré Maison Individuelle
Année de construction Estimé Avant 1948
Surface habitable du logement Observé / mesuré 129,25 m²
Nombre de niveaux du logement Observé / mesuré 2
Hauteur moyenne sous plafond Observé / mesuré 2,75 m
Enveloppe
Donnée d’entrée Origine de la donnée Valeur renseignée
Mur 1 Sud, Est, Ouest
Surface du mur Observé / mesuré 31,36 m²
Type de local adjacent Observé / mesuré l'extérieur
Matériau mur Observé / mesuré Mur en pierre de taille et moellons avec remplissage tout venant
Epaisseur mur Observé / mesuré 55 cm
Isolation Observé / mesuré non
Mur 2 Nord
Surface du mur Observé / mesuré 22,63 m²
Type de local adjacent Observé / mesuré un bâtiment ou local à usage autre que d'habitation
Matériau mur Observé / mesuré Mur en pierre de taille et moellons avec remplissage tout venant
Epaisseur mur Observé / mesuré 50 cm
Isolation Observé / mesuré non DEA | Tél : 04.67.06.02.70 | Dossier : COMMUNE10212 Page 9/17
Mur 3 Nord, Sud, Est, Ouest
Surface du mur Observé / mesuré 158,26 m²
Type de local adjacent Observé / mesuré l'extérieur
Matériau mur Observé / mesuré Mur en pierre de taille et moellons avec remplissage tout venant
Epaisseur mur Observé / mesuré 50 cm
Isolation Observé / mesuré non
Mur 4 Nord, Est
Surface du mur Observé / mesuré 14,47 m²
Type de local adjacent Observé / mesuré un bâtiment ou local à usage autre que d'habitation
Matériau mur Observé / mesuré Mur en blocs de béton creux
Epaisseur mur Observé / mesuré ≤ 20 cm
Isolation Observé / mesuré non
Plancher 1
Surface de plancher bas Observé / mesuré 10,74 m²
Type de local adjacent Observé / mesuré un terre-plein
Etat isolation des parois Aue Observé / mesuré non isolé
Périmètre plancher bâtiment
déperditif Observé / mesuré 12 m
Surface plancher bâtiment
déperditif Observé / mesuré 10.74 m²
Type de pb Observé / mesuré Dalle béton
Isolation: oui / non / inconnue Observé / mesuré non
Plancher 2
Surface de plancher bas Observé / mesuré 107,77 m²
Type de local adjacent Observé / mesuré un bâtiment ou local à usage autre que d'habitation
Type de pb Observé / mesuré Dalle béton
Isolation: oui / non / inconnue Observé / mesuré non
Plafond 1
Surface de plancher haut Observé / mesuré 46,86 m²
Type de local adjacent Observé / mesuré un comble fortement ventilé
Surface Aiu Observé / mesuré 118.51 m²
Surface Aue Observé / mesuré 200 m²
Etat isolation des parois Aue Observé / mesuré non isolé
Type de ph Observé / mesuré Plafond sous solives bois
Isolation Observé / mesuré inconnue
Année de
construction/rénovation Document fourni 2013 - 2021
Plafond 2
Surface de plancher haut Observé / mesuré 71,65 m²
Type de local adjacent Observé / mesuré un comble fortement ventilé
Surface Aiu Observé / mesuré 118.51 m²
Surface Aue Observé / mesuré 200 m²
Etat isolation des parois Aue Observé / mesuré non isolé
Type de ph Observé / mesuré Plafond sous solives bois
Isolation Observé / mesuré inconnue
Année de
construction/rénovation Document fourni 1975 - 1977
Fenêtre 1 Nord
Surface de baies Observé / mesuré 1,44 m²
Placement Observé / mesuré Mur 3 Nord, Sud, Est, Ouest
Orientation des baies Observé / mesuré Nord
Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical
Type ouverture Observé / mesuré Fenêtres coulissantes
Type menuiserie Observé / mesuré PVC
Présence de joints
d'étanchéité Observé / mesuré oui
Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage
Epaisseur lame air Observé / mesuré 14 mm
Présence couche peu émissive Observé / mesuré non
Gaz de remplissage Observé / mesuré Argon / Krypton
Positionnement de la
menuiserie Observé / mesuré en tunnel
Largeur du dormant
menuiserie Observé / mesuré Lp: 5 cm DEA | Tél : 04.67.06.02.70 | Dossier : COMMUNE10212 Page 10/17
Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche
Type de masques lointains Observé / mesuré Absence de masque lointain
Fenêtre 2 Sud
Surface de baies Observé / mesuré 1,6 m²
Placement Observé / mesuré Mur 3 Nord, Sud, Est, Ouest
Orientation des baies Observé / mesuré Sud
Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical
Type ouverture Observé / mesuré Fenêtres battantes
Type menuiserie Observé / mesuré PVC
Présence de joints
d'étanchéité Observé / mesuré oui
Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage
Epaisseur lame air Observé / mesuré 14 mm
Présence couche peu émissive Observé / mesuré non
Gaz de remplissage Observé / mesuré Argon / Krypton
Positionnement de la
menuiserie Observé / mesuré en tunnel
Largeur du dormant
menuiserie Observé / mesuré Lp: 5 cm
Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche
Type de masques lointains Observé / mesuré Absence de masque lointain
Fenêtre 3 Sud
Surface de baies Observé / mesuré 1,84 m²
Placement Observé / mesuré Mur 3 Nord, Sud, Est, Ouest
Orientation des baies Observé / mesuré Sud
Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical
Type ouverture Observé / mesuré Fenêtres battantes
Type menuiserie Observé / mesuré PVC
Présence de joints
d'étanchéité Observé / mesuré oui
Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage
Epaisseur lame air Observé / mesuré 14 mm
Présence couche peu émissive Observé / mesuré non
Gaz de remplissage Observé / mesuré Argon / Krypton
Positionnement de la
menuiserie Observé / mesuré en tunnel
Largeur du dormant
menuiserie Observé / mesuré Lp: 5 cm
Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche
Type de masques lointains Observé / mesuré Absence de masque lointain
Fenêtre 4 Est
Surface de baies Observé / mesuré 1,82 m²
Placement Observé / mesuré Mur 3 Nord, Sud, Est, Ouest
Orientation des baies Observé / mesuré Est
Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical
Type ouverture Observé / mesuré Fenêtres battantes
Type menuiserie Observé / mesuré PVC
Présence de joints
d'étanchéité Observé / mesuré oui
Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage
Epaisseur lame air Observé / mesuré 14 mm
Présence couche peu émissive Observé / mesuré non
Gaz de remplissage Observé / mesuré Argon / Krypton
Positionnement de la
menuiserie Observé / mesuré en tunnel
Largeur du dormant
menuiserie Observé / mesuré Lp: 5 cm
Type volets Observé / mesuré Volets roulants PVC (tablier < 12mm)
Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche
Type de masques lointains Observé / mesuré Absence de masque lointain
Fenêtre 5 Est
Surface de baies Observé / mesuré 2,01 m²
Placement Observé / mesuré Mur 3 Nord, Sud, Est, Ouest DEA | Tél : 04.67.06.02.70 | Dossier : COMMUNE10212 Page 11/17
Orientation des baies Observé / mesuré Est
Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical
Type ouverture Observé / mesuré Fenêtres battantes
Type menuiserie Observé / mesuré PVC
Présence de joints
d'étanchéité Observé / mesuré oui
Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage
Epaisseur lame air Observé / mesuré 14 mm
Présence couche peu émissive Observé / mesuré non
Gaz de remplissage Observé / mesuré Argon / Krypton
Positionnement de la
menuiserie Observé / mesuré en tunnel
Largeur du dormant
menuiserie Observé / mesuré Lp: 5 cm
Type volets Observé / mesuré Volets roulants PVC (tablier < 12mm)
Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche
Type de masques lointains Observé / mesuré Absence de masque lointain
Fenêtre 6 Ouest
Surface de baies Observé / mesuré 1,5 m²
Placement Observé / mesuré Mur 3 Nord, Sud, Est, Ouest
Orientation des baies Observé / mesuré Ouest
Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical
Type ouverture Observé / mesuré Fenêtres battantes
Type menuiserie Observé / mesuré PVC
Présence de joints
d'étanchéité Observé / mesuré oui
Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage
Epaisseur lame air Observé / mesuré 14 mm
Présence couche peu émissive Observé / mesuré non
Gaz de remplissage Observé / mesuré Argon / Krypton
Positionnement de la
menuiserie Observé / mesuré en tunnel
Largeur du dormant
menuiserie Observé / mesuré Lp: 5 cm
Type volets Observé / mesuré Volets battants bois (tablier < 22mm)
Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche
Type de masques lointains Observé / mesuré Absence de masque lointain
Fenêtre 7 Ouest
Surface de baies Observé / mesuré 1,25 m²
Placement Observé / mesuré Mur 3 Nord, Sud, Est, Ouest
Orientation des baies Observé / mesuré Ouest
Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical
Type ouverture Observé / mesuré Fenêtres battantes
Type menuiserie Observé / mesuré PVC
Présence de joints
d'étanchéité Observé / mesuré oui
Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage
Epaisseur lame air Observé / mesuré 14 mm
Présence couche peu émissive Observé / mesuré non
Gaz de remplissage Observé / mesuré Argon / Krypton
Positionnement de la
menuiserie Observé / mesuré en tunnel
Largeur du dormant
menuiserie Observé / mesuré Lp: 5 cm
Type volets Observé / mesuré Volets battants bois (tablier < 22mm)
Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche
Type de masques lointains Observé / mesuré Absence de masque lointain
Fenêtre 8 Sud
Surface de baies Observé / mesuré 0,24 m²
Placement Observé / mesuré Mur 1 Sud, Est, Ouest
Orientation des baies Observé / mesuré Sud
Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical DEA | Tél : 04.67.06.02.70 | Dossier : COMMUNE10212 Page 12/17
Type ouverture Observé / mesuré Fenêtres battantes
Type menuiserie Observé / mesuré Bois
Présence de joints
d'étanchéité Observé / mesuré non
Type de vitrage Observé / mesuré simple vitrage
Positionnement de la
menuiserie Observé / mesuré en tunnel
Largeur du dormant
menuiserie Observé / mesuré Lp: 5 cm
Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche
Type de masques lointains Observé / mesuré Absence de masque lointain
Fenêtre 9 Ouest
Surface de baies Observé / mesuré 5,25 m²
Placement Observé / mesuré Mur 3 Nord, Sud, Est, Ouest
Orientation des baies Observé / mesuré Ouest
Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical
Type ouverture Observé / mesuré Fenêtres battantes
Type menuiserie Observé / mesuré PVC
Présence de joints
d'étanchéité Observé / mesuré oui
Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage
Epaisseur lame air Observé / mesuré 14 mm
Présence couche peu émissive Observé / mesuré non
Gaz de remplissage Observé / mesuré Argon / Krypton
Positionnement de la
menuiserie Observé / mesuré en tunnel
Largeur du dormant
menuiserie Observé / mesuré Lp: 5 cm
Type volets Observé / mesuré Volets battants bois (tablier > 22mm)
Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche
Type de masques lointains Observé / mesuré Absence de masque lointain
Fenêtre 10 Est
Surface de baies Observé / mesuré 5,25 m²
Placement Observé / mesuré Mur 3 Nord, Sud, Est, Ouest
Orientation des baies Observé / mesuré Est
Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical
Type ouverture Observé / mesuré Fenêtres battantes
Type menuiserie Observé / mesuré PVC
Présence de joints
d'étanchéité Observé / mesuré oui
Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage
Epaisseur lame air Observé / mesuré 14 mm
Présence couche peu émissive Observé / mesuré non
Gaz de remplissage Observé / mesuré Argon / Krypton
Positionnement de la
menuiserie Observé / mesuré en tunnel
Largeur du dormant
menuiserie Observé / mesuré Lp: 5 cm
Type volets Observé / mesuré Volets battants bois (tablier > 22mm)
Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche
Type de masques lointains Observé / mesuré Absence de masque lointain
Fenêtre 11 Sud
Surface de baies Observé / mesuré 1,75 m²
Placement Observé / mesuré Mur 3 Nord, Sud, Est, Ouest
Orientation des baies Observé / mesuré Sud
Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical
Type ouverture Observé / mesuré Fenêtres battantes
Type menuiserie Observé / mesuré PVC
Présence de joints
d'étanchéité Observé / mesuré oui
Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage
Epaisseur lame air Observé / mesuré 14 mm DEA | Tél : 04.67.06.02.70 | Dossier : COMMUNE10212 Page 13/17
Présence couche peu émissive Observé / mesuré non
Gaz de remplissage Observé / mesuré Argon / Krypton
Positionnement de la
menuiserie Observé / mesuré en tunnel
Largeur du dormant
menuiserie Observé / mesuré Lp: 5 cm
Type volets Observé / mesuré Volets battants bois (tablier > 22mm)
Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche
Type de masques lointains Observé / mesuré Absence de masque lointain
Porte-fenêtre Ouest
Surface de baies Observé / mesuré 1,4 m²
Placement Observé / mesuré Mur 3 Nord, Sud, Est, Ouest
Orientation des baies Observé / mesuré Ouest
Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical
Type ouverture Observé / mesuré Portes-fenêtres battantes
Type menuiserie Observé / mesuré PVC
Présence de joints
d'étanchéité Observé / mesuré oui
Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage
Epaisseur lame air Observé / mesuré 14 mm
Présence couche peu émissive Observé / mesuré non
Gaz de remplissage Observé / mesuré Argon / Krypton
Positionnement de la
menuiserie Observé / mesuré en tunnel
Largeur du dormant
menuiserie Observé / mesuré Lp: 5 cm
Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche
Type de masques lointains Observé / mesuré Absence de masque lointain
Porte 1
Surface de porte Observé / mesuré 1,76 m²
Placement Observé / mesuré Mur 4 Nord, Est
Type de local adjacent Observé / mesuré un bâtiment ou local à usage autre que d'habitation
Nature de la menuiserie Observé / mesuré Porte simple en bois
Type de porte Observé / mesuré Porte opaque pleine
Présence de joints
d'étanchéité Observé / mesuré non
Positionnement de la
menuiserie Observé / mesuré au nu intérieur
Largeur du dormant
menuiserie Observé / mesuré Lp: 5 cm
Porte 2
Surface de porte Observé / mesuré 2,03 m²
Placement Observé / mesuré Mur 1 Sud, Est, Ouest
Type de local adjacent Observé / mesuré l'extérieur
Nature de la menuiserie Observé / mesuré Porte simple en PVC
Type de porte Observé / mesuré Porte opaque pleine
Présence de joints
d'étanchéité Observé / mesuré oui
Positionnement de la
menuiserie Observé / mesuré en tunnel
Largeur du dormant
menuiserie Observé / mesuré Lp: 5 cm
Pont Thermique 1
Type de pont thermique Observé / mesuré Mur 4 Nord, Est / Porte 1
Type isolation Observé / mesuré non isolé
Longueur du PT Observé / mesuré 5 m
Largeur du dormant
menuiserie Lp Observé / mesuré Lp: 5 cm
Position menuiseries Observé / mesuré au nu intérieur
Pont Thermique 2
Type de pont thermique Observé / mesuré Mur 3 Nord, Sud, Est, Ouest / Fenêtre 1 Nord
Type isolation Observé / mesuré non isolé
Longueur du PT Observé / mesuré 5,2 m
Largeur du dormant
menuiserie Lp Observé / mesuré Lp: 5 cm
Position menuiseries Observé / mesuré en tunnel
Pont Thermique 3 Type de pont thermique Observé / mesuré Mur 3 Nord, Sud, Est, Ouest / Fenêtre 2 Sud DEA | Tél : 04.67.06.02.70 | Dossier : COMMUNE10212 Page 14/17
Type isolation Observé / mesuré non isolé
Longueur du PT Observé / mesuré 8 m
Largeur du dormant
menuiserie Lp Observé / mesuré Lp: 5 cm
Position menuiseries Observé / mesuré en tunnel
Pont Thermique 4
Type de pont thermique Observé / mesuré Mur 3 Nord, Sud, Est, Ouest / Fenêtre 3 Sud
Type isolation Observé / mesuré non isolé
Longueur du PT Observé / mesuré 6,2 m
Largeur du dormant
menuiserie Lp Observé / mesuré Lp: 5 cm
Position menuiseries Observé / mesuré en tunnel
Pont Thermique 5
Type de pont thermique Observé / mesuré Mur 3 Nord, Sud, Est, Ouest / Fenêtre 4 Est
Type isolation Observé / mesuré non isolé
Longueur du PT Observé / mesuré 5,4 m
Largeur du dormant
menuiserie Lp Observé / mesuré Lp: 5 cm
Position menuiseries Observé / mesuré en tunnel
Pont Thermique 6
Type de pont thermique Observé / mesuré Mur 3 Nord, Sud, Est, Ouest / Fenêtre 5 Est
Type isolation Observé / mesuré non isolé
Longueur du PT Observé / mesuré 5,8 m
Largeur du dormant
menuiserie Lp Observé / mesuré Lp: 5 cm
Position menuiseries Observé / mesuré en tunnel
Pont Thermique 7
Type de pont thermique Observé / mesuré Mur 3 Nord, Sud, Est, Ouest / Porte-fenêtre Ouest
Type isolation Observé / mesuré non isolé
Longueur du PT Observé / mesuré 4,7 m
Largeur du dormant
menuiserie Lp Observé / mesuré Lp: 5 cm
Position menuiseries Observé / mesuré en tunnel
Pont Thermique 8
Type de pont thermique Observé / mesuré Mur 3 Nord, Sud, Est, Ouest / Fenêtre 6 Ouest
Type isolation Observé / mesuré non isolé
Longueur du PT Observé / mesuré 4,9 m
Largeur du dormant
menuiserie Lp Observé / mesuré Lp: 5 cm
Position menuiseries Observé / mesuré en tunnel
Pont Thermique 9
Type de pont thermique Observé / mesuré Mur 3 Nord, Sud, Est, Ouest / Fenêtre 7 Ouest
Type isolation Observé / mesuré non isolé
Longueur du PT Observé / mesuré 4,5 m
Largeur du dormant
menuiserie Lp Observé / mesuré Lp: 5 cm
Position menuiseries Observé / mesuré en tunnel
Pont Thermique 10
Type de pont thermique Observé / mesuré Mur 1 Sud, Est, Ouest / Porte 2
Type isolation Observé / mesuré non isolé
Longueur du PT Observé / mesuré 5,4 m
Largeur du dormant
menuiserie Lp Observé / mesuré Lp: 5 cm
Position menuiseries Observé / mesuré en tunnel
Pont Thermique 11
Type de pont thermique Observé / mesuré Mur 1 Sud, Est, Ouest / Fenêtre 8 Sud
Type isolation Observé / mesuré non isolé
Longueur du PT Observé / mesuré 2,8 m
Largeur du dormant
menuiserie Lp Observé / mesuré Lp: 5 cm
Position menuiseries Observé / mesuré en tunnel
Pont Thermique 12
Type de pont thermique Observé / mesuré Mur 3 Nord, Sud, Est, Ouest / Fenêtre 9 Ouest
Type isolation Observé / mesuré non isolé
Longueur du PT Observé / mesuré 16,5 m
Largeur du dormant
menuiserie Lp Observé / mesuré Lp: 5 cm
Position menuiseries Observé / mesuré en tunnel DEA | Tél : 04.67.06.02.70 | Dossier : COMMUNE10212 Page 15/17
Pont Thermique 13
Type de pont thermique Observé / mesuré Mur 3 Nord, Sud, Est, Ouest / Fenêtre 10 Est
Type isolation Observé / mesuré non isolé
Longueur du PT Observé / mesuré 16,5 m
Largeur du dormant
menuiserie Lp Observé / mesuré Lp: 5 cm
Position menuiseries Observé / mesuré en tunnel
Pont Thermique 14
Type de pont thermique Observé / mesuré Mur 3 Nord, Sud, Est, Ouest / Fenêtre 11 Sud
Type isolation Observé / mesuré non isolé
Longueur du PT Observé / mesuré 5,5 m
Largeur du dormant
menuiserie Lp Observé / mesuré Lp: 5 cm
Position menuiseries Observé / mesuré en tunnel
Pont Thermique 15
Type PT Observé / mesuré Mur 1 Sud, Est, Ouest / Plancher Int.
Type isolation Observé / mesuré non isolé / non isolé
Longueur du PT Observé / mesuré 12 m
Pont Thermique 16
Type PT Observé / mesuré Mur 1 Sud, Est, Ouest / Plancher 1
Type isolation Observé / mesuré non isolé / non isolé
Longueur du PT Observé / mesuré 12 m
Pont Thermique 17
Type PT Observé / mesuré Mur 2 Nord / Plancher Int.
Type isolation Observé / mesuré non isolé / non isolé
Longueur du PT Observé / mesuré 8 m
Pont Thermique 18
Type PT Observé / mesuré Mur 2 Nord / Plancher 1
Type isolation Observé / mesuré non isolé / non isolé
Longueur du PT Observé / mesuré 8 m
Pont Thermique 19
Type PT Observé / mesuré Mur 3 Nord, Sud, Est, Ouest / Plancher Int.
Type isolation Observé / mesuré non isolé / non isolé
Longueur du PT Observé / mesuré 12 m
Pont Thermique 20
Type PT Observé / mesuré Mur 3 Nord, Sud, Est, Ouest / Plancher 2
Type isolation Observé / mesuré non isolé / non isolé
Longueur du PT Observé / mesuré 68 m
Pont Thermique 21
Type PT Observé / mesuré Mur 4 Nord, Est / Plancher 2
Type isolation Observé / mesuré non isolé / non isolé
Longueur du PT Observé / mesuré 6 m
Systèmes
Donnée d’entrée Origine de la donnée Valeur renseignée
Ventilation
Type de ventilation Observé / mesuré Ventilation naturelle par conduit
Façades exposées Observé / mesuré plusieurs
Logement Traversant Observé / mesuré oui
Chauffage 1
Type d'installation de
chauffage Observé / mesuré Installation de chauffage simple
Surface chauffée Observé / mesuré 82,39 m²
Nombre de niveaux desservis Observé / mesuré 2
Type générateur Observé / mesuré GPL - Chaudière GPL/propane/butane standard installée entre 2001 et 2015
Année installation générateur Observé / mesuré 2002 (estimée en fonction de la marque et du modèle)
Energie utilisée Observé / mesuré GPL
Type de combustible GPL Observé / mesuré Propane
Cper (présence d'une
ventouse) Observé / mesuré oui
Présence d'une veilleuse Observé / mesuré non
Chaudière murale Observé / mesuré oui
Présence d'une
régulation/Ajust,T°
Fonctionnement
Observé / mesuré non DEA | Tél : 04.67.06.02.70 | Dossier : COMMUNE10212 Page 16/17
Présence ventilateur /
dispositif circulation air dans
circuit combustion
Observé / mesuré non
Type émetteur Observé / mesuré Radiateur bitube sans robinet thermostatique
Température de distribution Observé / mesuré supérieur à 65°C
Année installation émetteur Observé / mesuré 1970 (estimée en fonction de la marque et du modèle)
Type de chauffage Observé / mesuré central
Equipement intermittence Observé / mesuré Sans système d'intermittence
Chauffage 2
Type d'installation de
chauffage Observé / mesuré Installation de chauffage simple
Nombre de niveaux desservis Observé / mesuré 1
Type générateur Observé / mesuré GPL - Chaudière GPL/propane/butane standard installée à partir de 2016
Année installation générateur Observé / mesuré 2016 (estimée en fonction de la marque et du modèle)
Energie utilisée Observé / mesuré GPL
Type de combustible GPL Observé / mesuré Propane
Cper (présence d'une
ventouse) Observé / mesuré oui
Présence d'une veilleuse Observé / mesuré non
Chaudière murale Observé / mesuré oui
Présence d'une
régulation/Ajust,T°
Fonctionnement
Observé / mesuré non
Présence ventilateur /
dispositif circulation air dans
circuit combustion
Observé / mesuré non
Type émetteur Observé / mesuré Radiateur bitube sans robinet thermostatique
Température de distribution Observé / mesuré supérieur à 65°C
Année installation émetteur Observé / mesuré 1970 (estimée en fonction de la marque et du modèle)
Surface chauffée par
l'émetteur Observé / mesuré 46,86 m²
Type de chauffage Observé / mesuré central
Equipement intermittence Observé / mesuré Sans système d'intermittence
Eau chaude sanitaire 1
Nombre de niveaux desservis Observé / mesuré 2
Type générateur Observé / mesuré Electrique - Ballon électrique à accumulation vertical (autres catégorie ou inconnue)
Année installation générateur Observé / mesuré 2002 (estimée en fonction de la marque et du modèle)
Energie utilisée Observé / mesuré Electrique
Chaudière murale Observé / mesuré oui
Type de distribution Observé / mesuré production en volume habitable alimentant des pièces non contiguës
Type de production Observé / mesuré accumulation
Volume de stockage Observé / mesuré 150 L
Eau chaude sanitaire 2
Nombre de niveaux desservis Observé / mesuré 1
Type générateur Observé / mesuré GPL - Chaudière GPL/propane/butane standard installée à partir de 2016
Année installation générateur Observé / mesuré 2016 (estimée en fonction de la marque et du modèle)
Energie utilisée Observé / mesuré GPL
Type de combustible GPL Observé / mesuré Propane
Type production ECS Observé / mesuré Chauffage et ECS
Présence d'une veilleuse Observé / mesuré non
Chaudière murale Observé / mesuré oui
Présence d'une
régulation/Ajust,T°
Fonctionnement
Observé / mesuré non
Présence ventilateur /
dispositif circulation air dans
circuit combustion
Observé / mesuré non
Type de distribution Observé / mesuré production en volume habitable alimentant des pièces contiguës
Type de production Observé / mesuré accumulation
Volume de stockage Observé / mesuré 8 L DEA | Tél : 04.67.06.02.70 | Dossier : COMMUNE10212 Page 17/17
Références réglementaires utilisées :
Article L134-4-2 du CCH, décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011, arrêtés du 31 mars 2021, 8 octobre 2021 et du 17 juin 2021 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
et relatif à l'utilisation réglementaire des logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique, arrêtés du 21 octobre 2021 décret 2020-1610, 2020-1609, 2006-1114, 2008-1175 ; Ordonnance 2005-655 art L271-4 à 6 ; Loi 2004-1334
art L134-1 à 5 ; décret 2006-1147 art R.134-1 à 5 du CCH et loi grenelle 2 n°2010-786 du juillet 2010.
Notes : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par LCP Certification -
Informations société : DEA 33 rue des Lavandes 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
Tél. : 04.67.06.02.70 - N°SIREN : 84332256 - Compagnie d'assurance : AXA n° 10308148604 Expert en Bâtiment - Diagnostiqueur Immobilier
SAS DEA
CABINET HERAULT CABINET LOZÈRE CABINET GARD Pôle Immobilier 33 rue des Lavandes 48200 RIMEIZE 30100 ALÈS 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
04.67.06.02.70 - contact@deaimmo.fr
1/5
Rapport du :
19/03/2023
Relevé de surface
Numéro de dossier :
Date du repérage :
Heure d’arrivée :
Durée du repérage :
COMMUNE10212
22/02/2023
16 h 00
02 h 00
Extrait du CCH : R.111-2 - La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des
surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le
volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias,
balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres
dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Désignation du ou des bâtiments Désignation du propriétaire
Localisation du ou des bâtiments :
Département : .... Gard
Adresse : ........... Montée Gaston Benoit
Commune : ........ 30110 STE CECILE D ANDORGE
Désignation et situation du ou des lot(s) de copropriété :
, Lot numéro Non communiqué
Désignation du client :
Nom et prénom : . COMMUNE DE SAINTE CECILE
D'ANDORGE
Adresse : ............
30110 STE CECILE D ANDORGE
Donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) Repérage
Nom et prénom : COMMUNE DE SAINTE CECILE
D'ANDORGE
Adresse : ...........
30110 STE CECILE D ANDORGE
Périmètre de repérage : Toutes parties accessibles sans
démontage ni destruction
Désignation de l'opérateur de diagnostic
Nom et prénom : ....................................... PELEMAN Camille Raison sociale et nom de l'entreprise : .......... DEA
Adresse : .................................................. 33 rue des Lavandes 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
Numéro SIRET : ......................................... 84332256
Désignation de la compagnie d'assurance : ... AXA
Numéro de police et date de validité : ......... 10308148604 / 01/01/2024
Surface habitable en m² du ou des lot(s)
Surface habitable totale : 129,25 m² (cent vingt-neuf mètres carrés vingt-cinq) Surface annexe totale : 174,69 m² (cent soixante-quatorze mètres carrés soixante-neuf) contact@deai
N°Siret: 843 322 266
SAS DEA
CABINET HERAULT CABINET LOZÈRE CABINET GARD Pôle Immobilier 33 rue des Lavandes 48200 RIMEIZE 30100 ALÈS 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
04.67.06.02.70 - contact@deaimmo.fr
2/5
Rapport du :
19/03/2023
Résultat du repérage
Documents remis par le donneur d’ordre à l’opérateur de repérage : Néant
Représentant du propriétaire (accompagnateur) :
Sans accompagnateur
Parties de l'immeuble bâtis visitées Superficie habitable Surface annexe Commentaires
Rez de chaussée - Local 0 56,57
Rez de chaussée - couloir 0 9,48
Rez de chaussée - bibliothèque 0 53,38
Rez de chaussée - débarras 0 0,9
Rez de chaussée - wc 0 5,16
Rez de chaussée - cuisine 0 1,79
Sous-Sol - cave 0 29,66
1er étage - Appartement 1 - Entrée, séjour 20,08 0
1er étage - Appartement 1 - cuisine 4,7 0
1er étage - Appartement 1 - pièce 7,23 0
1er étage - Appartement 1 - chambre 9,27 0
1er étage - Appartement 1 - salle d'eau, wc 5,58 0
Rez de chaussée - Appartement 2 - Entrée 6,46 0
Rez de chaussée - Appartement 2 - couloir 1,69 0
Rez de chaussée - Appartement 2 - wc 1,15 0
Rez de chaussée - Appartement 2 - salle d'eau 1,44 0
1er étage - Appartement 2 - palier 1,92 0
1er étage - Appartement 2 - cuisine 12,81 0
1er étage - Appartement 2 - séjour 12,4 0
1er étage - Appartement 2 - chambre 1 11,5 0
1er étage - Appartement 2 - chambre 2 12,35 0
1er étage - Appartement 2 - chambre 3 8,55 0
1er étage - Appartement 2 - chambre 4 12,12 0
Rez de chaussée - bureau 0 13,46
Rez de chaussée - cuisine 2 0 4,29
Superficie habitable en m² du ou des lot(s) :
Surface habitable totale : 129,25 m² (cent vingt-neuf mètres carrés vingt-cinq) Surface annexe totale : 174,69 m² (cent soixante-quatorze mètres carrés soixante-neuf)
Fait à STE CECILE D ANDORGE, le 22/02/2023
Par : PELEMAN Camille Abris
cuisine 2
bureau
garage (Absence de cleff
salle d'au WC
Entrée
couloir
bibliothèque
ire WC Luisiné
couloir
Local
Rez-de-chaussée
SAS DEA
CABINET HERAULT CABINET LOZÈRE CABINET GARD Pôle Immobilier 33 rue des Lavandes 48200 RIMEIZE 30100 ALÈS 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
04.67.06.02.70 - contact@deaimmo.fr
3/5
Rapport du :
19/03/2023 palier
cuisine
chambre 3
séjour
chambre 4
|
chambre 2 AT
pièce
q°
| chambre
cuisine
Entrée, séjour LL
—
salle d'eau, wc
1er Etage
SAS DEA
CABINET HERAULT CABINET LOZÈRE CABINET GARD Pôle Immobilier 33 rue des Lavandes 48200 RIMEIZE 30100 ALÈS 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
04.67.06.02.70 - contact@deaimmo.fr
4/5
Rapport du :
19/03/2023 =
©
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Certificat de compétences Diagnostiqueur Immobilier
N°989
Monsieur PELEMAN Camille
Amiante sans mention
Selon arrêté du 24 décembre 2021
Amiante avec mention
Selon arrêté du 24 décembre 2021
DPE individuel
Selon arrêté du 01 décembre 2015
DPE avec mention
Selon arrèté du 01 décembre 2015
Electricité
Selon arrèté du O8 juillet 2008
Gaz
Selon arrété du 02 juillet 2018
Plomb sans mention
Selon arrêté du 19 août 2011
Termites métropole
Selon arrêté du 02 juillet 2018
Amiante
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 08/06/2029
Missions spécifiques, bâtiments complexes
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 08/06/2029
Diagnostic de performances énergétiques
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 10/04/2023
OPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 10/04/2023
Etat de l'installation intérieure électricité
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 19/11/2023
Etat de l'installation intérieure gaz
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 11/07/2028
Constat du risque d'exposition au plomb
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 02/06/2023
Etat relatif à la présence de termites dans les bâtiments
Date d'effet : 03/06/2022 :- Date d'expiration : 12/07/2027
*
Ce certificat est émis pour servir et valoir ce que de droit, +
Edité le 09/06/2022, à Canéjan par MOLEZUN Jean-Jacques Président.
Mail : contact@lcp-certification fr Site : sans : lcp-certification.fr
Tel : 05.43.89.39 30
SIRET : 80914919800024 RCS BORDEAUX Code APE :7022 7
Enr487@ LE CERTIFICAT VOL1 du 10-01-2027 Ü Jr
Siège : 23bis, rue Thomas Edison - 33610 CANEJAN cofrac Accréditation M 4-08 Portée disponible mar
vas cofrac fr
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CABINET HERAULT CABINET LOZÈRE CABINET GARD Pôle Immobilier 33 rue des Lavandes 48200 RIMEIZE 30100 ALÈS 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
04.67.06.02.70 - contact@deaimmo.fr
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Rapport du :
19/03/2023 À DEA S.... en Bâtiment- Diagnostiqueur Immobilier
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Rapport du :
19/03/2023
Rapport de l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment
Numéro de dossier :
Norme méthodologique employée :
Date du repérage :
Heure d’arrivée :
Temps passé sur site :
COMMUNE10212
AFNOR NF P 03-201 – Février 2016
22/02/2023
16 h 00
02 h 00
A. - Désignation du ou des bâtiments
Localisation du ou des bâtiments :
Département :.................. Gard
Adresse : ......................... Montée Gaston Benoit
Commune : ...................... 30110 STE CECILE D ANDORGE Désignation et situation du ou des lot(s) de copropriété :
...................................... , Lot numéro Non communiqué
Informations collectées auprès du donneur d'ordre :
Présence de traitements antérieurs contre les termites
Présence de termites dans le bâtiment
Fourniture de la notice technique relatif à l'article R 131-3 du CCH si date du dépôt de la demande de permis de construire ou date d'engagement des travaux postérieure au 01/11/2006 Documents fournis:
...................................... Néant
Désignation du (ou des) bâtiment(s) et périmètre de repérage : ...................................... Habitation (maison individuelle) ...................................... Toutes parties accessibles sans démontage ni destruction Situation du bien en regard d’un arrêté préfectoral pris en application de l’article L 133-5 du CCH : ...................................... Le bien est situé dans une zone soumise à un arrêté préfectoral: 30110 SAINTE-CECILE-D'ANDORGE (Information au 12/03/2023) Niveau d'infestation inconnu
Arrêté préfectoral
Liste des arrêtés
15-oct-03 - Arrêté préfectoral - 2003-288-1
B. - Désignation du client
Désignation du client :
Nom et prénom : .............. COMMUNE DE SAINTE CECILE D'ANDORGE Adresse : ......................... 30110 STE CECILE D ANDORGE Si le client n'est pas le donneur d'ordre :
Qualité du donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) : Propriétaire Nom et prénom : .............. COMMUNE DE SAINTE CECILE D'ANDORGE Adresse : .........................
30110 STE CECILE D ANDORGE
C. - Désignation de l'opérateur de diagnostic
Identité de l'opérateur de diagnostic :
Nom et prénom : ....................................... PELEMAN Camille Raison sociale et nom de l'entreprise : ......... DEA
Adresse : .................................................. 33 rue des Lavandes 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
Numéro SIRET : ........................................ 84332225600028 Désignation de la compagnie d'assurance : ... AXA
Numéro de police et date de validité : .......... 10308148604 / 01/01/2024
Certification de compétence 989 délivrée par : LCP Certification, le 09/06/2022 SAS DEA
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Rapport du :
19/03/2023
D. - Identification des bâtiments et des parties de bâtiments visités et des éléments infestés ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas :
Liste des pièces visitées :
Rez de chaussée - Local,
Rez de chaussée - couloir,
Rez de chaussée - bibliothèque,
Rez de chaussée - débarras,
Rez de chaussée - wc,
Rez de chaussée - cuisine,
Sous-Sol - cave,
Sous-Sol - vide sanitaire,
1er étage - Appartement 1 - Entrée, séjour,
1er étage - Appartement 1 - cuisine,
1er étage - Appartement 1 - pièce,
1er étage - Appartement 1 - chambre,
1er étage - Appartement 1 - salle d'eau, wc,
Rez de chaussée - Appartement 2 - Entrée,
Rez de chaussée - Appartement 2 - couloir,
Rez de chaussée - Appartement 2 - wc,
Rez de chaussée - Appartement 2 - salle d'eau,
1er étage - Appartement 2 - palier,
1er étage - Appartement 2 - cuisine,
1er étage - Appartement 2 - séjour,
1er étage - Appartement 2 - chambre 1,
1er étage - Appartement 2 - chambre 2,
1er étage - Appartement 2 - chambre 3,
1er étage - Appartement 2 - chambre 4,
Rez de chaussée - Abris,
Rez de chaussée - bureau,
Rez de chaussée - cuisine 2
Bâtiments et parties de
bâtiments visités (1)
Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments examinés
(2) Résultats du diagnostic d’infestation (3)
Rez de chaussée
Local Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Dalles Faux plafond Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
Porte(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
couloir Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
Porte(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
bibliothèque Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
Porte(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
débarras Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
Porte(s) en PVC Absence d'indices d'infestation de termites
wc Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre(s) en pvc Absence d'indices d'infestation de termites
Porte(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
cuisine Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Porte(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
Sous-Sol
cave Sol - Béton Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - enduit Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - béton Absence d'indices d'infestation de termites
Porte(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
vide sanitaire Sol - terre battue Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - béton, pierres Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - béton Absence d'indices d'infestation de termites
1er étage SAS DEA
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Rapport du :
19/03/2023
Bâtiments et parties de
bâtiments visités (1)
Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments examinés
(2) Résultats du diagnostic d’infestation (3)
Appartement 1 - Entrée,
séjour Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre(s) en pvc Absence d'indices d'infestation de termites
Porte(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
Appartement 1 - cuisine Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Peinture, plâtre, pvc Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre(s) en pvc Absence d'indices d'infestation de termites
Porte(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
Appartement 1 - pièce Sol - linoléum Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Pvc Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre(s) en pvc Absence d'indices d'infestation de termites
Porte(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
Appartement 1 -
chambre Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre(s) en pvc Absence d'indices d'infestation de termites
Porte(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
Appartement 1 - salle
d'eau, wc Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre(s) en pvc Absence d'indices d'infestation de termites
Porte(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
Rez de chaussée
Appartement 2 - Entrée Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Papier peint, peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Papier peint, peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Porte(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
Appartement 2 - couloir Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Papier peint, peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Papier peint, peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Porte(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
Appartement 2 - wc Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Papier peint, peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Papier peint, peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
Porte(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
Appartement 2 - salle
d'eau Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Papier peint, peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Papier peint, peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
Porte(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
1er étage
Appartement 2 - palier Sol - linoléum Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Papier peint, peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre(s) en pvc Absence d'indices d'infestation de termites
Porte(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
Appartement 2 - cuisine Sol - linoléum Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Papier peint, peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites SAS DEA
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Rapport du :
19/03/2023
Bâtiments et parties de
bâtiments visités (1)
Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments examinés
(2) Résultats du diagnostic d’infestation (3)
Fenêtre(s) en pvc Absence d'indices d'infestation de termites
Porte(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
Appartement 2 - séjour Sol - linoléum Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Papier peint, peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre(s) en pvc Absence d'indices d'infestation de termites
Porte(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
Appartement 2 -
chambre 1 Sol - Bois Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Papier peint, peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre(s) en pvc Absence d'indices d'infestation de termites
Porte(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
Appartement 2 -
chambre 2 Sol - moquette Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Papier peint, peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre(s) en pvc Absence d'indices d'infestation de termites
Porte(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
Appartement 2 -
chambre 3 Sol - moquette Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Papier peint, peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre(s) en pvc Absence d'indices d'infestation de termites
Porte(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
Appartement 2 -
chambre 4 Sol - moquette Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Papier peint, peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre(s) en pvc Absence d'indices d'infestation de termites
Porte(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
Rez de chaussée
Abris Sol - Béton Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Enduit Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - bois, tuiles Absence d'indices d'infestation de termites
bureau Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre(s) en pvc Absence d'indices d'infestation de termites
Porte(s) en PVC Absence d'indices d'infestation de termites
cuisine 2 Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Peinture, plâtre Absence d'indices d'infestation de termites
Porte(s) en bois Absence d'indices d'infestation de termites
(1) Identifier notamment chaque bâtiment et chacune des pièces du bâtiment.
(2) Identifier notamment : ossature, murs, planchers, escaliers, boiseries, plinthes, charpentes...
(3) Mentionner les indices ou l’absence d’indices d’infestation de termites et en préciser la nature et la localisation.
E. – Catégories de termites en cause :
La mission et son rapport sont exécutés conformément à la norme AFNOR NF P 03-201 (Février 2016) et à l’arrêté du 07 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 mars 2007.
La recherche de termites porte sur différentes catégories de termites :
- Les termites souterrains, regroupant cinq espèces identifiées en France métropolitaine (Reticulitermes flavipes, reticulitermes lucifugus, reticulitermes banyulensis, reticulitermes grassei et reticulitermes urbis) et deux espèces supplémentaires dans les DOM (Coptotermes et heterotermes), SAS DEA
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Rapport du :
19/03/2023
- Les termites de bois sec, regroupant les kalotermes flavicolis présent surtout dans le sud de la France métropolitaine et les Cryptotermes présent principalement dans les DOM et de façon ponctuelle en métropole.
- Les termites arboricoles, appartiennent au genre Nasutitermes présent presque exclusivement dans les DOM.
Les principaux indices d’une infestation sont :
- Altérations dans le bois,
- Présence de termites vivants,
- Présence de galeries-tunnels (cordonnets) ou concrétions,
- Cadavres ou restes d’individus reproducteurs,
- Présence d’orifices obturés ou non.
Rappels règlementaires :
L 133-5 du CCH : Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme. En cas de démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans ces zones, les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible. La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration en mairie.
Article L 112-17 du CCH : Les règles de construction et d'aménagement applicables aux ouvrages et locaux de toute nature quant à leur résistance aux termites et aux autres insectes xylophages sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Ces règles peuvent être adaptées à la situation particulière de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte et de Saint-Martin.
F. – Identification des bâtiments et parties du bâtiment (pièces et volumes) n'ayant pu être visités et justification :
2ème étage - combles (Moyen d'accès insuffisant),
Rez de chaussée - garage (Absence de clef),
1er étage - combles sur bureau et cuisine 2 (Absence de trappe de visite)
G. - Identification des ouvrages, parties d'ouvrages et éléments qui n'ont pas été examinés et justification :
Localisation Liste des ouvrages, parties d’ouvrages Motif
2ème étage - combles Toutes Moyen d'accès insuffisant
Rez de chaussée - garage Toutes Absence de clef
1er étage - combles sur bureau et cuisine 2 Toutes Absence de trappe de visite
Rez de chaussée - Local Le sol Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - couloir Le sol Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - bibliothèque Le sol Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - débarras Le sol Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - wc Le sol Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - cuisine Le sol Le revêtement de sol est collé
Sous-Sol - vide sanitaire Le sol Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 1 - Entrée, séjour Le sol Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 1 - cuisine Le sol Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 1 - pièce Le sol Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 1 - chambre Le sol Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 1 - salle d'eau, wc Le sol Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - Appartement 2 - Entrée Le sol Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - Appartement 2 - couloir Le sol Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - Appartement 2 - wc Le sol Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - Appartement 2 - salle
d'eau Le sol Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 2 - palier Le sol Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 2 - cuisine Le sol Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 2 - séjour Le sol Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 2 - chambre 1 Le sol Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 2 - chambre 2 Le sol Le revêtement de sol est collé SAS DEA
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Rapport du :
19/03/2023
Localisation Liste des ouvrages, parties d’ouvrages Motif
1er étage - Appartement 2 - chambre 3 Le sol Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 2 - chambre 4 Le sol Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - bureau Le sol Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - cuisine 2 Le sol Le revêtement de sol est collé
Nota : notre cabinet s’engage à retourner sur les lieux afin de compléter le constat aux parties d’immeubles non visités,
dès lors que les dispositions permettant un contrôle des zones concernées auront été prises par le propriétaire ou son
mandataire.
H. - Constatations diverses :
Localisation Liste des ouvrages, parties d’ouvrages Observations et constatations diverses
Général -
Le diagnostic se limite aux zones rendues visibles et accessibles par le propriétaire
Les zones situées derrière les doublages des murs et plafonds et les gaines techniques n'ont pas été visitées par défaut d'accès Les liaisons entre l'ancrage des poutres et les éléments en bois et la maçonnerie ne sont pas accessibles
Impossibilité d'investigation approfondie car le plancher n'est pas porteur et en présence de l'isolant
Indices d'autres agents de dégradation biologique du bois et présence fongique.
Note 1: Les indices d’infestation des autres agents de dégradation biologique du bois sont notés de manière générale pour information du donneur d’ordre, il n’est donc pas nécessaire d’en indiquer la nature, le nombre et la localisation précise. Si le donneur d’ordre le souhaite, il fait réaliser une recherche de ces agents dont la méthodologie et les éléments sont décrits dans la norme NF-P 03-200.
I. - Moyens d'investigation utilisés :
La mission et son rapport sont exécutés conformément à la norme AFNOR NF P 03-201 (Février 2016), à l’article L.133-5, L.133-6, L 271-4 à 6, R133-7 et à l’arrêté du 07 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 mars 2007. La recherche de termites porte sur les termites souterrain, termites de bois sec ou termites arboricole et est effectuée jusqu’à 10 mètres des extérieurs de l’habitation, dans la limite de la propriété.
Moyens d’investigation :
Examen visuel des parties visibles et accessibles.
Sondage manuel systématique des boiseries à l’aide d’un poinçon. Utilisation d’un ciseau à bois en cas de constatation de dégradations. Utilisation d’une échelle en cas de nécessité.
À l’extérieur une hachette est utilisée pour sonder le bois mort.
Représentant du propriétaire (accompagnateur) :
Sans accompagnateur
Commentaires (Ecart par rapport à la norme, …) :
Il est conseillé de ne pas stocker de bois à proximité du bâtiment et d'éviter de le poser directement sur le sol (terre, terre battue.....)
De plus, les arbres ou les restes de troncs morts représentent des appats pour les insectes xylophages et devront dans la limite du possible être enlevés.
J. – VISA et mentions :
Mention 1 : Le présent rapport n’a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l’état relatif à la présence de termite dans le bâtiment objet de la mission. Mention 2 : L’intervention n’a pas eu pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux.
Nota 2 : Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l’obligation de déclaration en mairie de l’infestation prévue aux articles L.133-4 et R. 133-3 du code de la construction et de l’habitation. Nota 3 : Conformément à l’article L-271-6 du CCH, l’opérateur ayant réalisé cet état relatif à la présence de termites n’a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec Abris
cuisine 2
bureau
garage (Absence de |
wwe salle d'éau
; Entrée couloir
bibliothèque
ie wc
CuisiNé
couloir Local
1
Rez-de-chaussée
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Rapport du :
19/03/2023
le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur des ouvrages pour lesquels il lui est demandé d’établir cet état. Nota 4 : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par LCP Certification
Visite effectuée le 22/02/2023.
Fait à STE CECILE D ANDORGE, le 22/02/2023
Par : PELEMAN Camille
Annexe – Plans – croquis
Signature du représentant : palier
cuisine
chambre 3
séjour
chambre 4
|
chambre 2 ho
pièce
chambre
cuisine
Entrée, séjour mn)
=
salle d'eau, wc
1er Etage
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Rapport du :
19/03/2023 Votre Assurance
+ RC PRESTATAIRES
er DEA
MAZEIRAC
28200 RIMELZE FR
AGENT SR CE
MM PIGNIDE ET PIGNIDE
S4 RUE THEOPHILE ROUSSEL
48200 ST CHELY D APCHER
Tél : 04 66 31 02 45
Fax : 04 66 31 32 82
Email : AGENCE PIGNIDE@ AXA.FR Vos réfé ;
Portefeuille : 0348770087 EE) Contrat n° 103081486044
Client n° 3232631304
AXA France LARD, atteste que:
SARL DEA
MAZEIRAC
38200 RIMELZE
est titulaire d'un contrat d'assurance N° 103408148604 ayant pris effet le 15/10/2018 garantissant les conséquences pécuniaires de le Responsabilité Civile pouvant lui incember du fait de l'exercice des activités suivantes :
Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment
Etat parasitaire
Etat mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante avant vente/location
Fepérage amiante avant travaux/démolition
Diagnostic Technique Amiante (OTA]}
Constat de risque d'exposition au plomb [CREP}
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Loi Carrez
Etat de l'installation intérieure d'électricité
Etat de l'installation interieure de gaz
Etat des Risques et Pollutions (ERP)
Etat des Risques de Pellution des Sols (ERPS)
Diagnostic Technique Global (DTG)
Relevé de plans
Etat de descriptif de division
AXA France LARD SA
Socete anonyme eu capital de 214 799 030 Euros
Siège social :313, Terrasses de l'Arche - 52727 Nanbeme Cedex 722 037 460 R CS. Hsnterre
Entreprise régie par le Code des assurances -- TVA intrecommuneutaire n° FR 14 722097 450 Opérations cassurnces exanérées de TVA - art. 261-C CGI -Seuf pour les Earanties PORÉES pOr ANA ASSÉANCE
ATTESTATION
SAS DEA
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Rapport du :
19/03/2023
Annexe – Ordre de mission / Assurance / Attestation sur l’honneur VEN
TURC
TS
LETEE
©
1!
Certificat de compétences Diagnostiqueur Immobilier
N°989
Monsieur PELEMAN Camille
Amiante sans mention
Selon arrêté du 24 décembre 2021
Amiante avec mention
Selon arrêté du 24 décembre 2021
DPE individuel
Selon arrêté du 01 décembre 2015
DPE avec mention
Selon arrêté du 01 décembre 2015
Electricité
Selon arrêté du O8 juillet 2008
Gaz
Selon arrèté du 02 juillet 2018
Plomb sans mention
Selon arrêté du 15 août 2011
Termites métropole
Selon arrêté du 02 juillet 2018
Amiante
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 08/06/2029
Missions spécifiques, bâtiments complexes
Date d'effet : 05/06/2022 : - Date d'expiration : 08/06/2029
Diagnostic de performances énergétiques
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 10/04/2023
DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 10/04/2023
Etat de l'installation intérieure électricité
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 19/11/2023
Etat de l'installation intérieure gaz
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 11/07/2028
Constat du risque d'exposition au plomb
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 02/06/2023
Etat relatif à la présence de termites dans les bâtiments
Date d'effet : 09/06/2022 :- Date d'expiration : 12/07/2027
*
Ce certificat est émis pour servir et valoir ce que de droit, +
Edité le 09/06/2022, à Canéjan par MOLEZUN Jean-Jacques Président.
Siège : 23bi5, rue Thomas Edison - 33610 CANEJAN
Mail: contact@lcp-certification.fr Site : www : lcp-certification.fr
Tel : 05.43.89.39.30
SIRET : 80914919800024 RCS BORDEAUX Code APE :7022 Z
Enr487@ LE CERTIFICAT VOL1 du 10-01-2027
1) L— U 7
cofrax
Accréditation N° 40880
Portés disponible ssr
vrans cofracfr
EE ES — | D > : t LIN ST 1250122 0126020 mn mm (lt OL
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour
l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti (Listes A et
B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé publique)
Numéro de dossier :
Date du repérage :
COMMUNE10212
22/02/2023
Références réglementaires et normatives
Textes réglementaires Articles L 271-4 à L 271-6 du code de la construction et de l’habitation, Art. L. 1334-13, R. 1334-20 et 21 , R. 1334-23 et 24, Annexe 13.9 du Code de la Santé Publique; Arrêtés du 12 décembre 2012 et 26 juin 2013, décret 2011-629 du 3 juin 2011, arrêté du 1er juin 2015. Norme(s) utilisée(s) Norme NF X 46-020 d’Août 2017 : Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis
Immeuble bâti visité
Adresse Rue : .................... Montée Gaston Benoit Bât., escalier, niveau, appartement n°, lot n°:
, Lot numéro Non communiqué
Code postal, ville : . 30110 STE CECILE D ANDORGE
Périmètre de repérage : ............................ Toutes parties accessibles sans démontage ni destruction
Type de logement :
Fonction principale du bâtiment :
Date de construction :
............................ Maison
............................ Habitation (maison individuelle)
............................ < 1949
Le propriétaire et le donneur d’ordre
Le(s) propriétaire(s) : Nom et prénom : .... COMMUNE DE SAINTE CECILE D'ANDORGE Adresse : ..............
30110 STE CECILE D ANDORGE
Le donneur d’ordre Nom et prénom :.... COMMUNE DE SAINTE CECILE D'ANDORGE Adresse : ..............
30110 STE CECILE D ANDORGE
Le(s) signataire(s)
NOM Prénom Fonction Organisme certification Détail de la certification
Opérateur(s) de
repérage ayant participé
au repérage
------------------------
Personne(s)
signataire(s) autorisant
la diffusion du rapport
PELEMAN Camille Opérateur de repérage LCP Certification Obtention : 09/06/2022
Échéance : 08/06/2029
N° de certification : 989
Raison sociale de l'entreprise : DEA (Numéro SIRET : 84332225600028) Adresse : 33 rue des Lavandes, 34980 SAINT-GELY-DU-FESC Désignation de la compagnie d'assurance : AXA
Numéro de police et date de validité : 10308148604 / 01/01/2024
Le rapport de repérage
Date d’émission du rapport de repérage : 19/03/2023, remis au propriétaire le 19/03/2023
Diffusion : le présent rapport de repérage ne peut être reproduit que dans sa totalité, annexes incluses
Pagination : le présent rapport avec les annexes comprises, est constitué de 21 pages SAS DEA
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Sommaire
1 Les conclusions
2 Le(s) laboratoire(s) d’analyses
3 La mission de repérage
3.1 L’objet de la mission
3.2 Le cadre de la mission
3.2.1 L’intitulé de la mission
3.2.2 Le cadre réglementaire de la mission
3.2.3 L’objectif de la mission
3.2.4 Le programme de repérage de la mission réglementaire. 3.2.5 Programme de repérage complémentaire (le cas échéant) 3.2.6 Le périmètre de repérage effectif
4 Conditions de réalisation du repérage
4.1 Bilan de l’analyse documentaire
4.2 Date d’exécution des visites du repérage in situ
4.3 Écarts, adjonctions, suppressions par rapport aux normes en vigueur 4.4 Plan et procédures de prélèvements
5 Résultats détaillés du repérage
5.1 Liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante, états de conservation, conséquences réglementaires (fiche de cotation)
5.2 Liste des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante, mais n’en contenant pas après analyse
5.3 Liste des matériaux ou produits ne contenant pas d’amiante sur justificatif
6 Signatures
7 Annexes SAS DEA
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1. – Les conclusions
Avertissement : les textes ont prévu plusieurs cadres réglementaires pour le repérage des matériaux ou produits contenant de l’amiante, notamment pour les cas de démolition d’immeuble. La présente mission de repérage ne répond pas aux exigences prévues pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition d’immeuble ou avant réalisation de travaux dans l'immeuble concerné et son rapport ne peut donc pas être utilisé à ces fins.
1.1. Dans le cadre de mission décrit à l'article 3.2, il a été repéré :
- des matériaux et produits contenant de l'amiante sur jugement de l'opérateur : Conduit en fibres-ciment (Rez de chaussée - couloir) pour lequel il est recommandé de réaliser une évaluation périodique.*
Conduits en fibres-ciment (Sous-Sol - vide sanitaire) pour lequel il est recommandé de réaliser une évaluation périodique.*
Conduits en fibres-ciment (Parties extérieures - façades) pour lequel il est recommandé de réaliser une évaluation périodique.*
* Un détail des conséquences réglementaires et recommandations est fourni en annexe de ce rapport, il est rappelé la nécessité d'avertir de la présence d'amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant.
1.2. Dans le cadre de mission décrit à l’article 3.2 les locaux ou parties de locaux, composants ou parties de composants qui n’ont pu être visités et pour lesquels des investigations complémentaires sont nécessaires afin de statuer sur la présence ou l’absence d’amiante :
Localisation Parties du local Raison
2ème étage - combles Toutes Moyen d'accès insuffisant
Rez de chaussée - garage Toutes Absence de clef
1er étage - combles sur bureau et cuisine 2 Toutes Absence de trappe de visite
Rez de chaussée - Local Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - couloir Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - bibliothèque Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - débarras Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - wc Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - cuisine Le revêtement de sol est collé
Sous-Sol - vide sanitaire Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 1 - Entrée, séjour Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 1 - cuisine Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 1 - pièce Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 1 - chambre Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 1 - salle d'eau, wc Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - Appartement 2 - Entrée Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - Appartement 2 - couloir Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - Appartement 2 - wc Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - Appartement 2 - salle d'eau Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 2 - palier Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 2 - cuisine Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 2 - séjour Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 2 - chambre 1 Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 2 - chambre 2 Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 2 - chambre 3 Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 2 - chambre 4 Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - bureau Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - cuisine 2 Le revêtement de sol est collé
Certains locaux, parties de locaux ou composants n'ont pas pu être sondés, des investigations approfondies doivent être réalisées afin d'y vérifier la présence éventuelle d'amiante. Les obligations règlementaires du (des) propriétaire(s) prévues aux articles R.1334-15 à R.1334-18 du Code de la Santé Publique, ne sont pas remplies conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 12 Décembre 2012 (Listes "A" et "B"). De ce fait le vendeur reste responsable au titre des vices cachés en cas de présence d'Amiante. En cas de présence d'Amiante, et si il y a obligation de retrait, ce dernier sera à la charge du vendeur. Composant de le constuchon Parke du composent à vérifier où à sonder
Flocages
Flocages, Calonfugeages, Faux plafonds Calonfugeages
Faux plafonds
de la construchon
Murs, Cloisons "en dur" et Poteaux
(pénphéniques et inténeurs)
Cloisons (légères et préfabnquées), Gaines et
Coffres verticaux
Plafonds, Poutres et Charpentes, Games et
Coffres Horzontaux
Conduits de fluides (air, eau, autres fluides)
Clapets volets coupe-feu
Portes coupe-feu
Vide-ordures
Toitwes
Bardages et façades légères
Conduits en toiture et façade
Parte du ou à sonder
Enduits
Revêtement dus
Revêtement dus
Enduits
Panneaux de cloisons
Enduits
Panneaux collés ou vissés
Dalles de sol
Conduits
de
Volets
Joints
Joints
Conduits
ärdoises
Ardoises
Âccessoires de couvertures
Âccessoires de couvertures
Bardeaux bituruineux
Ârdoises
Ardoises
Panneaux
Panneaux
Conduites d'eaux en arante-ciment
Conduites d'eaux usées en arante-ciment
Conduits de fumée en arniante-ciment
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2. – Le(s) laboratoire(s) d’analyses
Raison sociale et nom de l'entreprise : ... Il n'a pas été fait appel à un laboratoire d'analyse Adresse : ................................................ -
Numéro de l’accréditation Cofrac : ......... -
3. – La mission de repérage
3.1 L’objet de la mission
Dans le cadre de la vente de l’immeuble bâti, ou de la partie d’immeuble bâti, décrit en page de couverture du présent rapport, la mission consiste à repérer dans cet immeuble, ou partie d’immeuble, certains matériaux ou produits contenant de l’amiante conformément à la législation en vigueur.
Pour s’exonérer de tout ou partie de sa garantie des vices cachés, le propriétaire vendeur annexe à la promesse de vente ou au contrat de vente le présent rapport.
3.2 Le cadre de la mission
3.2.1 L’intitulé de la mission
«Repérage en vue de l’établissement du constat établi
à l’occasion de la vente de tout ou partie d’un immeuble
bâti».
3.2.2 Le cadre réglementaire de la mission
L’article L 271-4 du code de la construction et de
l’habitation prévoit qu’ «en cas de vente de tout ou
partie d’un immeuble bâti, un dossier de diagnostic
technique, fourni par le vendeur, est annexé à la
promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte
authentique de vente. En cas de vente publique, le
dossier de diagnostic technique est annexé au cahier
des charges.»
Le dossier de diagnostic technique comprend, entre
autres, «l’état mentionnant la présence ou l’absence de
matériaux ou produits contenant de l’amiante prévu à
l’article L. 1334-13 du même code».
La mission, s’inscrivant dans ce cadre, se veut
conforme aux textes réglementaires de référence
mentionnés en page de couverture du présent rapport.
3.2.3 L’objectif de la mission
«Le repérage a pour objectif d’identifier et de localiser
les matériaux et produits contenant de l’amiante
mentionnés en annexe du Code la santé publique.»
L’Annexe du Code de la santé publique est l’annexe
13.9 (liste A et B).
3.2.4 Le programme de repérage de la mission
réglementaire
Le programme de repérage est défini à minima par
l’Annexe 13.9 (liste A et B) du Code de la santé
publique et se limite pour une mission normale à la
recherche de matériaux et produits contenant de
l'amiante dans les composants et parties de
composants de la construction y figurant.
En partie droite l’extrait du texte de l’Annexe 13.9
Important : Le programme de repérage de la mission de base est limitatif. Il est plus restreint que celui élaboré pour les missions de repérage de matériaux ou produits contenant de l’amiante avant démolition d’immeuble ou celui à élaborer avant réalisation de travaux. SAS DEA
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3.2.5 Programme de repérage complémentaire (le cas échéant)
En plus du programme de repérage réglementaire, le présent rapport porte sur les parties de composants suivantes :
Composant de la construction Partie du composant ayant été inspecté (Description) Sur demande ou sur information
Néant -
3.2.6 Le périmètre de repérage effectif
Il s’agit de l’ensemble des locaux ou parties de l’immeuble concerné par la mission de repérage figurant sur le schéma de repérage joint en annexe à l'exclusion des locaux ou parties d’immeuble n’ayant pu être visités.
Descriptif des pièces visitées
Rez de chaussée - Local,
Rez de chaussée - couloir,
Rez de chaussée - bibliothèque,
Rez de chaussée - débarras,
Rez de chaussée - wc,
Rez de chaussée - cuisine,
Sous-Sol - cave,
Sous-Sol - vide sanitaire,
1er étage - Appartement 1 - Entrée, séjour,
1er étage - Appartement 1 - cuisine,
1er étage - Appartement 1 - pièce,
1er étage - Appartement 1 - chambre,
1er étage - Appartement 1 - salle d'eau,
wc,
Rez de chaussée - Appartement 2 - Entrée,
Rez de chaussée - Appartement 2 - couloir,
Rez de chaussée - Appartement 2 - wc,
Rez de chaussée - Appartement 2 - salle
d'eau,
1er étage - Appartement 2 - palier,
1er étage - Appartement 2 - cuisine,
1er étage - Appartement 2 - séjour,
1er étage - Appartement 2 - chambre 1,
1er étage - Appartement 2 - chambre 2,
1er étage - Appartement 2 - chambre 3,
1er étage - Appartement 2 - chambre 4,
Rez de chaussée - Abris,
Rez de chaussée - bureau,
Rez de chaussée - cuisine 2
Localisation Description
Rez de chaussée - Local
Sol Carrelage
Mur Peinture, plâtre
Plafond Dalles Faux plafond
Fenêtre(s) en bois
Porte(s) en bois
Remarque : Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - couloir
Sol Carrelage
Mur Peinture, plâtre
Plafond Peinture, plâtre
Fenêtre(s) en bois
Porte(s) en bois
Remarque : Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - bibliothèque
Sol Carrelage
Mur Peinture, plâtre
Plafond Peinture, plâtre
Fenêtre(s) en bois
Porte(s) en bois
Remarque : Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - débarras
Sol Carrelage
Mur Peinture, plâtre
Plafond Peinture, plâtre
Fenêtre(s) en bois
Porte(s) en PVC
Remarque : Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - wc
Sol Carrelage
Mur Peinture, plâtre
Plafond Peinture, plâtre
Fenêtre(s) en pvc
Porte(s) en bois
Remarque : Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - cuisine
Sol Carrelage
Mur Peinture, plâtre
Plafond Peinture, plâtre
Porte(s) en bois
Remarque : Le revêtement de sol est collé
Sous-Sol - cave
Sol Béton
Mur enduit
Plafond béton
Porte(s) en bois
Sous-Sol - vide sanitaire
Sol terre battue
Mur béton, pierres
Plafond béton
Remarque : Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 1 - Entrée, séjour
Sol Carrelage
Mur Peinture, plâtre
Plafond Peinture, plâtre
Fenêtre(s) en pvc
Porte(s) en bois
Remarque : Le revêtement de sol est collé SAS DEA
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Localisation Description
1er étage - Appartement 1 - cuisine
Sol Carrelage
Mur Peinture, plâtre
Plafond Peinture, plâtre, pvc
Fenêtre(s) en pvc
Porte(s) en bois
Remarque : Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 1 - pièce
Sol linoléum
Mur Peinture, plâtre
Plafond Pvc
Fenêtre(s) en pvc
Porte(s) en bois
Remarque : Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 1 - chambre
Sol Carrelage
Mur Peinture, plâtre
Plafond Peinture, plâtre
Fenêtre(s) en pvc
Porte(s) en bois
Remarque : Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 1 - salle d'eau, wc
Sol Carrelage
Mur Peinture, plâtre
Plafond Peinture, plâtre
Fenêtre(s) en pvc
Porte(s) en bois
Remarque : Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - Appartement 2 - Entrée
Sol Carrelage
Mur Papier peint, peinture, plâtre
Plafond Papier peint, peinture, plâtre
Porte(s) en bois
Remarque : Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - Appartement 2 - couloir
Sol Carrelage
Mur Papier peint, peinture, plâtre
Plafond Papier peint, peinture, plâtre
Porte(s) en bois
Remarque : Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - Appartement 2 - wc
Sol Carrelage
Mur Papier peint, peinture, plâtre
Plafond Papier peint, peinture, plâtre
Fenêtre(s) en bois
Porte(s) en bois
Remarque : Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - Appartement 2 - salle
d'eau
Sol Carrelage
Mur Papier peint, peinture, plâtre
Plafond Papier peint, peinture, plâtre
Fenêtre(s) en bois
Porte(s) en bois
Remarque : Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 2 - palier
Sol linoléum
Mur Papier peint, peinture, plâtre
Plafond Peinture, plâtre
Fenêtre(s) en pvc
Porte(s) en bois
Remarque : Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 2 - cuisine
Sol linoléum
Mur Papier peint, peinture, plâtre
Plafond Peinture, plâtre
Fenêtre(s) en pvc
Porte(s) en bois
Remarque : Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 2 - séjour
Sol linoléum
Mur Papier peint, peinture, plâtre
Plafond Peinture, plâtre
Fenêtre(s) en pvc
Porte(s) en bois
Remarque : Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 2 - chambre 1
Sol Bois
Mur Papier peint, peinture, plâtre
Plafond Peinture, plâtre
Fenêtre(s) en pvc
Porte(s) en bois
Remarque : Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 2 - chambre 2
Sol moquette
Mur Papier peint, peinture, plâtre
Plafond Peinture, plâtre
Fenêtre(s) en pvc
Porte(s) en bois
Remarque : Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 2 - chambre 3
Sol moquette
Mur Papier peint, peinture, plâtre
Plafond Peinture, plâtre
Fenêtre(s) en pvc
Porte(s) en bois
Remarque : Le revêtement de sol est collé
1er étage - Appartement 2 - chambre 4
Sol moquette
Mur Papier peint, peinture, plâtre
Plafond Peinture, plâtre
Fenêtre(s) en pvc
Porte(s) en bois
Remarque : Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - Abris
Sol Béton
Mur Enduit
Plafond bois, tuiles SAS DEA
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Localisation Description
Rez de chaussée - bureau
Sol Carrelage
Mur Peinture, plâtre
Plafond Peinture, plâtre
Fenêtre(s) en pvc
Porte(s) en PVC
Remarque : Le revêtement de sol est collé
Rez de chaussée - cuisine 2
Sol Carrelage
Mur Peinture, plâtre
Plafond Peinture, plâtre
Porte(s) en bois
Remarque : Le revêtement de sol est collé
4. – Conditions de réalisation du repérage
4.1 Bilan de l’analyse documentaire
Documents demandés Documents remis
Rapports concernant la recherche d'amiante déjà réalisés -
Documents décrivant les ouvrages, produits, matériaux et protections physiques mises en place -
Eléments d'information nécessaires à l'accès aux parties de l'immeuble bâti en toute sécurité -
Observations :
Le diagnostic se limite aux zones rendues visibles et accessibles par le propriétaire Les zones situées derrière les doublages des murs et plafonds et les gaines techniques n'ont pas été visitées par défaut d'accès
Impossibilité d'investigation approfondie car le plancher n'est pas porteur et en présence de l'isolant
4.2 Date d’exécution des visites du repérage in situ
Date de la commande : 20/02/2023
Date(s) de visite de l’ensemble des locaux : 22/02/2023
Heure d’arrivée : 16 h 00
Durée du repérage : 02 h 00
Personne en charge d’accompagner l’opérateur de repérage : Sans accompagnateur
4.3 Écarts, adjonctions, suppressions par rapport aux normes en vigueur La mission de repérage s'est déroulée conformément aux prescriptions de la norme NF X 46-020, révision d’Août 2017. Observations Oui Non Sans Objet Plan de prévention réalisé avant intervention sur site - - X Vide sanitaire accessible X Combles ou toiture accessibles et visitables X
4.4 Plan et procédures de prélèvements
Néant
5. – Résultats détaillés du repérage
5.1 Liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante, états de conservation, conséquences réglementaires (fiche de cotation)
Matériaux ou produits contenant de l’amiante
Localisation Identifiant + Description Conclusion (justification) Etat de conservation** et préconisations* Photo
Rez de chaussée - couloir
Identifiant: ZPSO-001
Description: Conduit en fibres-ciment
Liste selon annexe.13-9 du CSP: B
Présence
d'amiante
(sur jugement
de l'opérateur)
Matériau non dégradé
Résultat EP**
Préconisation : Il est
recommandé de réaliser
une évaluation
périodique. SAS DEA
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Localisation Identifiant + Description Conclusion (justification) Etat de conservation** et préconisations* Photo
Sous-Sol - vide sanitaire
Identifiant: ZPSO-002
Description: Conduits en fibres-ciment
Liste selon annexe.13-9 du CSP: B
Présence
d'amiante
(sur jugement
de l'opérateur)
Matériau non dégradé
Résultat EP**
Préconisation : Il est
recommandé de réaliser
une évaluation
périodique.
Parties extérieures - façades
Identifiant: ZPSO-003
Description: Conduits en fibres-ciment
Liste selon annexe.13-9 du CSP: B
Présence
d'amiante
(sur jugement
de l'opérateur)
Matériau non dégradé
Résultat EP**
Préconisation : Il est
recommandé de réaliser
une évaluation
périodique.
* Un détail des conséquences réglementaires et recommandations est fournis en annexe 7.4 de ce présent rapport ** détails fournis en annexe 7.3 de ce présent rapport
Nota : Dès réception de ce rapport, il est nécessaire d'avertir de la présence d'amiante toute personne pouvant intervenir sur ou a proximité des matériaux amiantes ou de ceux les recouvrant ou les protégeant. SAS DEA
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5.2 Listes des matériaux et produits ne contenant pas d’amiante après analyse
Localisation Identifiant + Description
Néant -
5.3 Liste des matériaux ou produits (liste A et B) ne contenant pas d’amiante sur justificatif
Localisation Identifiant + Description
Néant -
6. – Signatures
Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par LCP Certification
Fait à STE CECILE D ANDORGE, le 22/02/2023
Par : PELEMAN Camille
Signature du représentant : SAS DEA
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19/03/2023
ANNEXES
Au rapport de mission de repérage n° COMMUNE10212
Informations conformes à l’annexe III de l’arrêté du 12 décembre 2012
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d’autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales).
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à l’amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l’immeuble. L’information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d’exposition à l’amiante.
Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation. Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de matériau ou produit.
Enfin, les déchets contenant de l’amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d’élimination près de chez vous, consultez la base de données « déchets » gérée par l’ADEME, directement accessible sur le site internet www.sinoe.org.
Sommaire des annexes
7 Annexes
7.1 Schéma de repérage
7.2 Rapports d'essais
7.3 Grilles réglementaires d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et
produits contenant de l’amiante
7.4 Conséquences réglementaires et recommandations
7.5 Recommandations générales de sécurité
7.6 Documents annexés au présent rapport wc salle d'au
: Entrée
couloir
Abris
bibliothèque
re WC
LuisiNé
cuisine 2
bureau
couloir
garage (Absence de clef) Local
© Rez-de-chaussée
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7.1 - Annexe - Schéma de repérage ©
palier
chambre 3
—
chambre 4
Fe
chambre 2
pièce
chambre
cuisine
Entrée, séjour —
salle d'eau, wc
1er Etage
Conduit en fibro-ciment Dalles de sol
Conduit autre que
fibro-ciment Carrelage
Brides Colle de revêtement
Dépôt de Matériaux
contenant de l'amiante
Dalles de faux-plafond
Matériau ou produit sur
lequel un doute persiste Toiture en fibro-ciment
ME
X[I0o
oO
Présence d'amiante Toiture en matériaux composites
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Légende
Nom du propriétaire :
COMMUNE DE SAINTE CECILE
D'ANDORGE
Adresse du bien :
Montée Gaston Benoit
30110
STE CECILE D ANDORGE SAS DEA
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Photos
Photo n° PhA001
Localisation : Rez de chaussée - couloir
Ouvrage : 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, échappement, autres fluides)
Partie d'ouvrage : Conduit en fibres-ciment
Description : Conduit en fibres-ciment
Photo n° PhA002
Localisation : Sous-Sol - vide sanitaire
Ouvrage : 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, échappement, autres fluides)
Partie d'ouvrage : Conduit en fibres-ciment
Description : Conduits en fibres-ciment
Photo n° PhA003
Localisation : Parties extérieures - façades
Ouvrage : 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, échappement, autres fluides)
Partie d'ouvrage : Conduit en fibres-ciment
Description : Conduits en fibres-ciment
Photo n° PhA003
Localisation : Parties extérieures - façades
Ouvrage : 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, échappement, autres fluides)
Partie d'ouvrage : Conduit en fibres-ciment
Description : Conduits en fibres-ciment SAS DEA
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Photo n° PhA003
Localisation : Parties extérieures - façades
Ouvrage : 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, échappement, autres fluides)
Partie d'ouvrage : Conduit en fibres-ciment
Description : Conduits en fibres-ciment
7.2 - Annexe - Rapports d'essais
Identification des prélèvements :
Identifiant et prélèvement Localisation Composant de la construction Parties du composant Description
- - - - -
Copie des rapports d’essais :
Aucun rapport d'essai n'a été fourni ou n'est disponible
7.3 - Annexe - Evaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante
Grilles d’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste A
Aucune évaluation n'a été réalisée
Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste A
1. Classification des différents degrés d'exposition du produit aux circulations d'air
Fort Moyen Faible
1° Il n'existe pas de système spécifique de
ventilation, la pièce ou la zone homogène
évaluée est ventilée par ouverture des
fenêtres. ou
2° Le faux plafond se trouve dans un local
qui présente une (ou plusieurs) façade(s)
ouverte(s) sur l'extérieur susceptible(s) de
créer des situations à forts courants d'air, ou
3° Il existe un système de ventilation par
insufflation d'air dans le local et l'orientation
du jet d'air est telle que celui-ci affecte
directement le faux plafond contenant de
l'amiante.
1° Il existe un système de ventilation par
insufflation d'air dans le local et l'orientation
du jet est telle que celui-ci n'affecte pas
directement le faux plafond contenant de
l'amiante,
ou
2° Il existe un système de ventilation avec
reprise(s) d'air au niveau du faux plafond
(système de ventilation à double flux).
1° Il n'existe ni ouvrant ni système de
ventilation spécifique dans la pièce ou la zone
évaluée,
ou
2° Il existe dans la pièce ou la zone évaluée,
un système de ventilation par extraction dont
la reprise d'air est éloignée du faux plafond
contenant de l'amiante.
2. Classification des différents degrés d'exposition du produit aux chocs et vibrations
Fort Moyen Faible
L'exposition du produit aux chocs et
vibrations sera considérée comme forte dans
les situations où l'activité dans le local ou à
l'extérieur engendre des vibrations, ou rend
possible les chocs directs avec le faux
plafond contenant de l'amiante (ex : hall
industriel, gymnase, discothèque...).
L'exposition du produit aux chocs et
vibrations sera considérée comme moyenne
dans les situations où le faux plafond
contenant de l'amiante n'est pas exposé aux
dommages mécaniques mais se trouve dans
un lieu très fréquenté (ex : supermarché,
piscine, théâtre,...).
L'exposition du produit aux chocs et vibrations
sera considérée comme faible dans les
situations où le faux plafond contenant de
l'amiante n'est pas exposé aux dommages
mécaniques, n'est pas susceptible d'être
dégradé par les occupants ou se trouve dans
un local utilisé à des activités tertiaires
passives. Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation [ 1
Risque de dégradation
Etendue de la lié à l'environnement du Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation matériau recommandation
Protection physique o EP
étanche
risque de dégradation x
faible ou à terme EP
—1 Matériau non dégradé x
risque de dégradation : AC1
rapide
Protection physique non ! risque faible d'extension de 0 EP étanche ou absence de XX | la dégradation
protection physique
ponctuelle o risque d'extension à terme 0 AC1
de la dégradation
[| Matériau dégradé o L_] risque d'extension rapide a AC2
de la dégradation
généralisée O AC2
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation 1 TI
Risque de dégradation
Etendue de la lié à l'environnement du Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation matériau recommandation
Protection physique o EP étanche
risque de dégradation x
faible ou à terme EP
—1 Matériau non dégradé x
risque de dégradation : AC1
rapide
Protection physique non risque faible d'extension de 0 cp
étanche ou absence de XX |— la dégradation protection physique
mahuile = risque d'extension à terme : AC1 P de la dégradation
[| Matériau dégradé o risque d'extension rapide a AC2
de la dégradation
généralisée O AC2
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Rapport du :
19/03/2023
Grilles d’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste B
Dossier n° COMMUNE10212
Date de l'évaluation : 22/02/2023
Bâtiment / local ou zone homogène : Rez de chaussée - couloir Identifiant Matériau : ZPSO-001
Matériau : Conduit en fibres-ciment
Résultat EP : Il est recommandé de réaliser une évaluation périodique.
Dossier n° COMMUNE10212
Date de l'évaluation : 22/02/2023
Bâtiment / local ou zone homogène : Sous-Sol - vide sanitaire Identifiant Matériau : ZPSO-002
Matériau : Conduits en fibres-ciment
Résultat EP : Il est recommandé de réaliser une évaluation périodique. Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation 1 TT 1
Risque de dégradation
Etendue de la lié à l'environnement du Type de
Protection physique Etat de dégradation dégradation matériau recommandation
Protection physique o EP étanche
risque de dégradation x
[| faible ou à terme EP
—1 Matériau non dégradé x
| risque de dégradation c AC1
rapide
Protection physique non risque faible d'extension de e. EP
étanche ou absence de XX |— la dégradation protection physique
risque d'extension à terme
FRnEneRe Fe de la dégradation 5 AC
; . risque d'extension rapide Matériau dégradé EI de la dégradation = jé
généralisée O AC2
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Rapport du :
19/03/2023
Dossier n° COMMUNE10212
Date de l'évaluation : 22/02/2023
Bâtiment / local ou zone homogène : Parties extérieures - façades Identifiant Matériau : ZPSO-003
Matériau : Conduits en fibres-ciment
Résultat EP : Il est recommandé de réaliser une évaluation périodique.
Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste B 1. Classification des niveaux de risque de dégradation ou d’extension de la dégradation du matériau.
Risque faible de dégradation ou
d’extension de dégradation
Risque de dégradation ou
d’extension à terme de la
dégradation
Risque de dégradation ou
d’extension rapide de la dégradation
L’environnement du matériau contenant de
l’amiante ne présente pas ou très peu de
risque pouvant entrainer à terme, une
dégradation ou une extension de la
dégradation du matériau.
L’environnement du matériau contenant de
l’amiante présente un risque pouvant
entrainer à terme, une dégradation ou une
extension de la dégradation du matériau.
L’environnement du matériau contenant de
l’amiante présente un risque important pouvant
entrainer rapidement, une dégradation ou une
extension de la dégradation du matériau.
Légende : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.
L’évaluation du risque de dégradation lié à l’environnement du matériau ou produit prend en compte : - Les agressions physiques intrinsèques au local (ventilation, humidité, etc…) selon que les risque est probable ou avéré ; - La sollicitation des matériaux ou produits liée à l’activité des locaux, selon qu’elle est exceptionnelle/faible ou quotidienne/forte. Elle ne prend pas en compte certains facteurs fluctuants d’aggravation de la dégradation des produits et matériaux, comme la fréquence d’occupation du local, la présence d’animaux nuisibles, l’usage réel des locaux, un défaut d’entretien des équipements, etc…
7.4 - Annexe - Conséquences réglementaires et recommandations
Conséquences réglementaires suivant l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste A
Article R1334-27 : En fonction du résultat du diagnostic obtenu à partir de la grille d'évaluation de l’arrêté du 12 décembre 2012, le propriétaire met en œuvre les préconisations mentionnées à l’article R1334-20 selon les modalités suivantes : Score 1 – L’évaluation périodique de l'état de conservation de ces matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante est effectué dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l’état de conservation, ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage et de son usage. La personne ayant r éalisé cette évaluation en remet les résultats au propriétaire contre accusé de réception. Score 2 – La mesure d’empoussièrement dans l’air est effectuée dans les conditions définies à l’article R1334-25, dans un délai de trois mois à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l’éta t de conservation. L’organisme qui réalise les prélèvements d’air remet les résultats des mesures d’empoussièrement au propriétaire contre accusé de réception. Score 3 – Les travaux de confinement ou de retrait de l'amiante sont mis en œuvre selon les modalités prévues à l'article R. 1334-29.
Article R1334-28 : Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l’air en application de l’article R1334-27 est inférieur ou égal à la valeur de cinq fibres par litre, le propriétaire fait procéder à l’évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante prévue à l’article R1334-20, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise des résultats des mesures d’empoussièrement ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage. Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l’air en application de l’article R1334-27 est supérieur à cinq fibres par litre, le propriétaire fait procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, selon les modalités prévues à l’article R1334-29. SAS DEA
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Article R1334-29 : Les travaux précités doivent être achevés dans un délai de trente-six mois à compter de la date à laquelle sont remis au propriétaire le rapport de repérage ou les résultats des mesures d’empoussièrement ou de la dernière évaluation de l’état de conservation. Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées doivent être mises en œuvre afin de réduire l'exposition des occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et dans tous les cas à un niveau d'empoussièrement inférieur à cinq fibres par litr e. Les mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les travaux. Le propriétaire informe le préfet du département du lieu d’implantation de l’immeuble concerné, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont remis le rapport de repérage ou les résultats des mesures d’empoussièrement ou de la dernière évaluat ion de l’état de conservation, des mesures conservatoires mises en œuvres, et, dans un délai de douze mois, des travaux à réaliser et de l’échéancier proposé.
Article R.1334-29-3 :
I) A l’issue des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste A mentionnés à l’article R.1334-29, le propriétaire fait procéder par une personne mentionnée au premier alinéa de l’article R.1334-23, avant toute restitution des locaux traités, à un examen visuel de l’état des surfaces traitées. Il fait également procéder, dans les conditions définies à l’article R.1334-25, à une mesure du niveau d’empoussièrement dans l’air après démantèlement du dispositif de confinement. Ce niveau doit être inférieur ou égal à cinq fibres par litre. II) Si les travaux ne conduisent pas au retrait total des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante, il est procédé à une évaluation périodique de l’état de conservation de ces matériaux et produits résiduels dans les conditions prévues par l’arrêté mentionné à l’article R.1334- 20, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date à laquelle sont remis les résultats du contrôle ou à l’occasion de toute modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage.
III) Lorsque des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante sont effectués à l’intérieur de bâtiment occupés ou fréquentés, le propriétaire fait procéder, avant toute restitution des locaux traités, à l’examen visu el et à la mesure d’empoussièrement dans l’air mentionnée au premier alinéa du présent article.
Détail des préconisations suivant l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste B
1. Réalisation d’une « évaluation périodique », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations qu’il présente et l’évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d’une action de protection immédiate sur le matériau ou produit, consistant à :
a) Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;
b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
2. Réalisation d’une « action corrective de premier niveau », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations et l’évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à la nécessité d’une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés, consistant à : a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ; b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans l’attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante ;
c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux et produits contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone ;
d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en bon état de conservation.
Il est rappelé l’obligation de faire appel à une entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement.
3. Réalisation d’une « action corrective de second niveau », qui concerne l’ensemble d’une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation, consistant à : a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c (paragraphe suivant) n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d’amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ;
b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans la zone concernée ; c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque ; d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de conservation.
En fonction des situations particulières rencontrées lors de l’évaluation de l’état de conservation, des compléments et précisions à ces recommandations sont susceptibles d’être apportées.
7.5 - Annexe - Recommandations générales de sécurité
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante. Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le propriétaire (ou, à défaut, l’exploitant) de l’immeuble concerné adapte ces recomman dations aux particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d’occupation ainsi qu’aux situations particulières rencontrées. Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.
1. Informations générales
a) Dangerosité de l’amiante
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à 40 ans) après le début de l’exposition à l’amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un lien e ntre exposition à l’amiante et cancers du larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle, l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes, comme la fumée du tabac. SAS DEA
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b) Présence d’amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation L’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérogène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997. En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ou produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique font l’objet d’une évaluation de l’état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de suivre les recommandations émises par les opérateurs de repérage dits « diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits repérés. De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante et de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.
2. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail
Il est recommandé aux particuliers d’éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produi ts contenant de l’amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations. Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et produits contenant de l’amiante sont soumises aux dispositions des articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail. Les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante doivent en particulier être certifiées dans les conditions prévues à l’article R. 4412-129. Cette certification est obligatoire à partir du 1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des travaux de retrait sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil.
Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux (http://www.travailler- mieux.gouv.fr) et sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (http://www.inrs.fr).
3. Recommandations générales de sécurité
Il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières notamment lors d’interventions ponctuelles non répétées, par exemple : • perçage d’un mur pour accrocher un tableau ;
• remplacement de joints sur des matériaux contenant de l’amiante ; • travaux réalisés à proximité d’un matériau contenant de l’amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante.
L’émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante en prenant les mesures nécessaires pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente. Le port d’équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation. Des informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l’INRS à l’adresse suivante : www.amiante.inrs.fr. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.
4. Gestion des déchets contenant de l’amiante
Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires, dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination. Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux dispositions de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce sont les producteurs des déchets au sens du code de l’environnement. Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de l’entreprise qui réalise les travaux.
a. Conditionnement des déchets
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas pro voquer d’émission de poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l’étiquetage prévu par le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le code de l’environnement notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d’infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses.
Les professionnels soumis aux dispositions du code du travail doivent procéder à l’évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt que possible, dès que le volume le justifie après décontamination de leurs emballages.
b. Apport en déchèterie
Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de mé nages, voire d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie. A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage appropriés aux déchets d’amiante.
c. Filières d’élimination des déchets
Les matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées. Les déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations de stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets. Tout autre déchet amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier, les déchets liés au fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés da ns une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés.
d. Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amiante Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante peuvent être obtenues auprès :
• de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
• du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ; • de la mairie ;
• ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement accessible sur internet à l’adresse suivante : www.sinoe.org. SAS DEA
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19/03/2023
e. Traçabilité
Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA no 11861). Le formulaire CERFA est téléchargeable sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification). Dans tous les cas, le producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garan tissant l’effectivité d’une filière d’élimination des déchets.
Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui se rendent dans une déchèterie pour y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent pas remplir un bordereau de suivi de déchets d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie. Votre Assurance
+ RC PRESTATAIRES
SARL DEA
MAZEIRAC
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AGENT ET
MM PIGNIDE ET PIGNIDE
54 RUE THEOPHILE ROUSSEL
48200 ST CHELY D APCHER
Tél : 04 66 31 02 45 Fax : 04 66 31 32 82
Email : AGENCE PIGNIDE@AXA FR cg Vos references : Portefeuille : 0348770087 ete Contrat n° 10308148604
Client n° 3292631304
AXA France LARD, atteste que:
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MAZEIRAC
48200 RIMELZE
est titulaire d'un contrat d'assurance N° 103208148604 avant pris effet le 15/10/2018 garantissant les conséquences
pecuniaires de le Responsabilité Civile pouvant lui incember du fait de l’exercice des activités suivantes :
Etat relatif à le présence de termites dans le bâtiment
Etat parasitaire
Etat mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante avant vente/location
FRepérage amiante avant travaux/démolition
Diagnostic Technique Amiante (DTA]
Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)}
Diagnostic de performance énergétique (DIPE)]
Loi Carrez
Etat de l'installation intérieure d'électricité
Etat de l'installation intérieure de gaz
Etat des Risques et Pollutions (ERP)
Etat des Risques de Pellution des Sols (ERPS)
Diagnostic Technique Global (DTG)
Relevé de plans
Etat de descriptif de division
ÀXA France LARD SA
Socête anonyme eu capital de 214 798 030 Euros
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 52727 Nanterre Cedex 722 027 460 R.CS. Nanterre
Entreprise regie par le Code des ascuremces - TVA inbrecommansutaire n° FA 14 722037 460
Opérations cassurances exonérés ce TVA - art. 261-C CGi-Seuf pour les aranties POMÉES par ANA ASSÈTaNcE
ATTESTATION
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7.6 - Annexe - Autres documents EE
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Certificat de compétences Diagnostiqueur Immobilier
N°989
Monsieur PELEMAN Camille
Amiante sans mention
Selon arrêté du 24 décembre 2021
Amiante avec mention
Selon arrêté du 24 décembre 2021
DPE individuel
Selon arrêté du 01 décembre 2015
DPE avec mention
Selon arrêté du 01 décembre 2015
Electricité
Selon arrêté du D8 juillet 2008
Gaz
Sélôn arrêté du 02 juillet 2018
Plomb sans mention
Selon arrêté du 19 août 2011
Termites métropole
Selon arrêté du 02 juillet 2018
Amiante
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 08/06/2029
Missions spécifiques, bâtiments complexes
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 08/06/2029
Diagnostic de performances énergétiques
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 10/04/2073
DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 10/04/2023
Etat de l'installation intérieure électricité
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 19/11/2023
Etat de l'installation intérieure gaz
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 11/07/2028
Constat du risque d'exposition au plomb
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 02/06/2023
Etat relatif à la présence de termites dans les bâtiments
Date d'effet : 09/06/2022 :- Date d'expiration : 12/07/2027
,
Ce certificat est émis pour servir et valoir ce que de droit, +
Edité le 09/06/2022, à Canéjan par MOLEZUN Jean-Jacques Président.
Siège : 234bi5, rue Thomas Edison - 33610 CANEIAN
Mail: contact @lcp-certification.fr Site : wunw : lcp-certification.fr
Tel : 05,43.89.39.30
SIRET : 80914919800024 RCS BORDEAUX Code APE :7022 7
Enr487@ LE CERTIFICAT VOL1 du 10-01-2022
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Accréditation N°4-0580
Portée disponible tar =
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Constat de risque d'exposition au plomb CREP
Numéro de dossier :
Norme méthodologique employée :
Arrêté d’application :
Date du repérage :
COMMUNE10212
AFNOR NF X46-030
Arrêté du 19 août 2011
22/02/2023
Adresse du bien immobilier Donneur d’ordre / Propriétaire : Localisation du ou des bâtiments :
Département : ... Gard
Adresse : .......... Montée Gaston Benoit
Commune : ....... 30110 STE CECILE D ANDORGE
Désignation et situation du ou des lot(s) de copropriété :
, Lot numéro Non communiqué
Donneur d’ordre :
COMMUNE DE SAINTE CECILE D'ANDORGE
30110 STE CECILE D ANDORGE
Propriétaire :
COMMUNE DE SAINTE CECILE D'ANDORGE
30110 STE CECILE D ANDORGE
Le CREP suivant concerne :
X Les parties privatives X Avant la vente
Les parties occupées Avant la mise en location
Les parties communes d’un immeuble Avant travaux N.B. : Les travaux visés sont définis dans l’arrêté du 19 août 2011 relatif aux
travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un CREP
L’occupant est : Le locataire
Nom de l’occupant, si différent du propriétaire
Présence et nombre d’enfants mineurs,
dont des enfants de moins de 6 ans NON
Nombre total :
Nombre d’enfants de moins de 6 ans :
Société réalisant le constat
Nom et prénom de l’auteur du constat PELEMAN Camille
N° de certificat de certification 989 le 09/06/2022
Nom de l’organisme de qualification accrédité par le COFRAC LCP Certification
Organisme d’assurance professionnelle AXA
N° de contrat d’assurance 10308148604
Date de validité : 01/01/2024
Appareil utilisé
Nom du fabricant de l’appareil FONDIS
Modèle de l’appareil / N° de série de l’appareil NITON XLp 300 / 74208
Nature du radionucléide 109 Cd
Date du dernier chargement de la source
Activité à cette date et durée de vie de la source
01/02/2018
1480 MBq
Conclusion des mesures de concentration en plomb
Total Non mesurées Classe 0 Classe 1 Classe 2 Classe 3
Nombre d’unités
de diagnostic 248 88 131 29 0 0
% 100 35 % 53 % 12 % 0 % 0 %
Ce Constat de Risque d’Exposition au Plomb a été rédigé par PELEMAN Camille le 22/02/2023 conformément à la norme NF X46-030 «Diagnostic plomb — Protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb» et en application de l’arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb.
Dans le cadre de la mission, il a été repéré des unités de diagnostics de classe 1 et/ou 2. Par conséquent, le propriétaire doit veiller à l'entretien des revêtements recouvrant les unités de diagnostics de classe 1 et 2, afin d'éviter leur dégradation future. SAS DEA
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Sommaire
1. Rappel de la commande et des références règlementaires 3
2. Renseignements complémentaires concernant la mission 3
2.2 Le laboratoire d’analyse éventuel 4 2.3 Le bien objet de la mission 4
3. Méthodologie employée 4
3.1 Valeur de référence utilisée pour la mesure du plomb par fluorescence X 5 3.2 Stratégie de mesurage 5 3.3 Recours à l’analyse chimique du plomb par un laboratoire 5
4. Présentation des résultats 5
5. Résultats des mesures 6
6. Conclusion 13
6.1 Classement des unités de diagnostic 13 6.2 Recommandations au propriétaire 13 6.3 Commentaires 13 6.4 Situations de risque de saturnisme infantile et de dégradation du bâti 13 6.5 Transmission du constat à l’agence régionale de santé 14
7 Obligations d’informations pour les propriétaires 14
8 Information sur les principales règlementations et recommandations en matière d’exposition au plomb 15
8.1 Textes de référence 15 8.2 Ressources documentaires 15
9 Annexes : 16
9.1 Notice d’Information 16 9.2 Illustrations 16 9.3 Analyses chimiques du laboratoire 16
Nombre de pages de rapport : 17
Liste des documents annexes :
• Notice d’information (2 pages)
• Croquis
• Rapport d’analyses chimiques en laboratoire, le cas échéant.
Nombre de pages d’annexes : 2 SAS DEA
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1. Rappel de la commande et des références règlementaires
Rappel du cadre réglementaire et des objectifs du CREP
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), défini par les articles L.1334-5 à 10 code de la santé publique et R 1334- 10 à 12, consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti.
Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb (encore non accessible).
Quand le CREP est réalisé en application des Articles L.1334-6 et L.1334-7, il porte uniquement sur les revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, …) Quand le CREP est réalisé en application de l'Article L.1334-8, seuls les revêtements des parties communes sont concernés (sans omettre, par exemple, la partie extérieure de la porte palière). La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP. Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l'habitation. Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie.
Réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) :
dans les parties privatives du bien décrit ci-après en prévision de sa vente ( en application de l'Article L.1334-6 du code de la santé publique) ou de sa mise en location (en application de l'Article L.1334-7 du code de la santé publique)
2. Renseignements complémentaires concernant la mission
2.1 L’appareil à fluorescence X
Nom du fabricant de l’appareil FONDIS
Modèle de l’appareil NITON XLp 300
N° de série de l’appareil 74208
Nature du radionucléide 109 Cd
Date du dernier chargement de la source 01/02/2018 Activité à cette date et durée de vie : 1480 MBq
Autorisation ASN (DGSNR)
N° 1232098372 Date d’autorisation 01/02/2018
Date de fin de validité de l’autorisation 01/02/2023
Nom du titulaire de l’autorisation ASN
(DGSNR) SAS DEA
Nom de la Personne Compétente
en Radioprotection (PCR) Camille PELEMAN
Étalon : FONDIS ; 226722 ; 1,01 mg/cm² +/- 0,01 mg/cm²
Vérification de la justesse de l’appareil n° de mesure Date de la vérification Concentration (mg/cm²)
Etalonnage entrée 1 1 (+/- 0,1)
La vérification de la justesse de l’appareil consiste à réaliser une mesure de la concentration en plomb sur un étalon à une valeur proche du seuil.
En début et en fin de chaque constat et à chaque nouvelle mise sous tension de l’appareil une nouvelle vérification de la justesse de l’appareil est réalisée. SAS DEA
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2.2 Le laboratoire d’analyse éventuel
Nom du laboratoire d’analyse Il n'a pas été fait appel à un laboratoire d'analyse
Nom du contact -
Coordonnées -
Référence du rapport d’essai -
Date d’envoi des prélèvements -
Date de réception des résultats -
2.3 Le bien objet de la mission
Adresse du bien immobilier Montée Gaston Benoit 30110 STE CECILE D ANDORGE
Description de l’ensemble immobilier Habitation (maison individuelle) Toutes parties accessibles sans démontage ni destruction
Année de construction < 1949
Localisation du bien objet de la mission Lot numéro Non communiqué,
Nom et coordonnées du propriétaire ou du
syndicat de copropriété (dans le cas du CREP
sur parties communes)
COMMUNE DE SAINTE CECILE D'ANDORGE
30110 STE CECILE D ANDORGE
L’occupant est : Le locataire
Date(s) de la visite faisant l’objet du CREP 22/02/2023
Croquis du bien immobilier objet de la
mission Voir partie « 5 Résultats des mesures »
Liste des locaux visités
Rez de chaussée - Local,
Rez de chaussée - couloir,
Rez de chaussée - bibliothèque,
Rez de chaussée - débarras,
Rez de chaussée - wc,
Rez de chaussée - cuisine,
Sous-Sol - cave,
Sous-Sol - vide sanitaire,
1er étage - Appartement 1 - Entrée, séjour,
1er étage - Appartement 1 - cuisine,
1er étage - Appartement 1 - pièce,
1er étage - Appartement 1 - chambre,
1er étage - Appartement 1 - salle d'eau, wc,
Rez de chaussée - Appartement 2 - Entrée,
Rez de chaussée - Appartement 2 - couloir,
Rez de chaussée - Appartement 2 - wc,
Rez de chaussée - Appartement 2 - salle d'eau,
1er étage - Appartement 2 - palier,
1er étage - Appartement 2 - cuisine,
1er étage - Appartement 2 - séjour,
1er étage - Appartement 2 - chambre 1,
1er étage - Appartement 2 - chambre 2,
1er étage - Appartement 2 - chambre 3,
1er étage - Appartement 2 - chambre 4,
Rez de chaussée - Abris,
Rez de chaussée - bureau,
Rez de chaussée - cuisine 2
Liste des locaux non visités ou non mesurés (avec justification) 2ème étage - combles (Moyen d'accès insuffisant), Rez de chaussée - garage (Absence de clef), 1er étage - combles sur bureau et cuisine 2 (Absence de trappe de visite)
3. Méthodologie employée
La recherche et la mesure du plomb présent dans les peintures ou les revêtements ont été réalisées selon l’arrété du 19 août 2011 et la norme NF X 46-030 «Diagnostic Plomb — Protocole de réalisation du Constat de Risque d’Exposition au Plomb». Les mesures de la concentration surfacique en plomb sont réalisées à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X capable d’analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence émis en réponse par le plomb, et sont exprimées en mg/cm².
Les éléments de construction de facture récente ou clairement identifiables comme postérieurs au 1er janvier 1949 ne sont pas mesurés, à l'exception des huisseries ou autres éléments métalliques tels que volets, grilles,… (ceci afin d’identifier la présence éventuelle de minium de plomb). Bien que pouvant être relativement SAS DEA
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épais, les enduits sont aussi à considérer comme des revêtements susceptibles de contenir du plomb. D’autres revêtements ne sont pas susceptibles de contenir du plomb : toile de verre, moquette, tissus, crépi, papier peint, ainsi que les peintures et enduits manifestement récents, mais ils peuvent masquer un autre revêtement contenant du plomb et sont donc à analyser.
Les revêtements de type carrelage contiennent souvent du plomb, mais ils ne sont pas visés par le présent arrêté car ce plomb n’est pas accessible.
3.1 Valeur de référence utilisée pour la mesure du plomb par fluorescence X
Les mesures par fluorescence X effectuées sur des revêtements sont interprétées en fonction de la valeur de référence fixée par l’arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb (article 5) : 1 mg/cm².
3.2 Stratégie de mesurage
Sur chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement, l'auteur du constat effectue :
• 1 seule mesure si celle-ci montre la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²) ;
• 2 mesures si la première ne montre pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²) ;
• 3 mesures si les deux premières ne montrent pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²), mais que des unités de diagnostic du même type ont été mesurées avec une concentration en plomb supérieure ou égale à ce seuil dans un même local.
Dans le cas où plusieurs mesures sont effectuées sur une unité de diagnostic, elles sont réalisées à des endroits différents pour minimiser le risque de faux négatifs.
3.3 Recours à l’analyse chimique du plomb par un laboratoire
L'auteur du constat tel que défini à l’Article 4 de l’Arrêté du 19 août 2011 peut recourir à des prélèvements de revêtements qui sont analysés en laboratoire pour la recherche du plomb acido-soluble selon la norme NF X 46-031 «Diagnostic plomb — Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb», dans le cas suivant :
• lorsque l’auteur du constat repère des revêtements dégradés et qu’il estime ne pas pouvoir conclure quant à la présence de plomb dans ces revêtements.
Le prélèvement est réalisé conformément aux préconisations de la norme NF X 46-030 «Diagnostic Plomb — Protocole de réalisation du Constat de Risque d’Exposition au Plomb» précitée sur une surface suffisante pour que le laboratoire dispose d’un échantillon permettant l’analyse dans de bonnes conditions (prélèvement de 0,5 g à 1 g).
L’ensemble des couches de peintures est prélevé en veillant à inclure la couche la plus profonde. L’auteur du constat évite le prélèvement du substrat ou tous corps étrangers qui risquent d’avoir pour effet de diluer la concentration en plomb de l’échantillon. Le prélèvement est réalisé avec les précautions nécessaires pour éviter la dissémination de poussières.
Quel que soit le résultat de l’analyse par fluorescence X, une mesure sera déclarée négative si la fraction acido-soluble mesurée en laboratoire est strictement inférieure à 1,5 mg/g
4. Présentation des résultats
Afin de faciliter la localisation des mesures, l'auteur du constat divise chaque local en plusieurs zones, auxquelles il attribue une lettre (A, B, C …) selon la convention décrite ci-dessous.
La convention d’écriture sur le croquis et dans le tableau des mesures est la suivante :
• la zone de l’accès au local est nommée «A» et est reportée sur le croquis. Les autres zones sont nommées «B», «C», «D», … dans le sens des aiguilles d’une montre ; • la zone «plafond» est indiquée en clair.
Les unités de diagnostic (UD) (par exemple : un mur d’un local, la plinthe du même mur, l’ouvrant d’un portant ou le dormant d’une fenêtre, …) faisant l’objet d’une mesure sont classées dans le tableau des mesures selon le tableau suivant en fonction de la concentration en plomb et de la nature de la dégradation. SAS DEA
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NOTE Une unité de diagnostic (UD) est un ou plusieurs éléments de construction ayant même substrat et même historique en matière de construction et de revêtement.
Concentration en plomb Nature des dégradations Classement
< seuils 0
≥ seuils
Non dégradé ou non visible 1
Etat d’usage 2
Dégradé 3
5. Résultats des mesures
Total UD Non mesurées Classe 0 Classe 1 Classe 2 Classe 3
1er étage - Appartement 1 -
Entrée, séjour 32 17 (53 %) 15 (47 %) - - -
1er étage - Appartement 1 -
cuisine 16 8 (50 %) 8 (50 %) - - -
1er étage - Appartement 1 - pièce 18 12 (67 %) 6 (33 %) - - -
1er étage - Appartement 1 -
chambre 14 5 (36 %) 9 (64 %) - - -
1er étage - Appartement 1 - salle
d'eau, wc 14 5 (36 %) 9 (64 %) - - -
Rez de chaussée - Appartement 2
- Entrée 10 3 (30 %) 5 (50 %) 2 (20 %) - -
Rez de chaussée - Appartement 2
- couloir 13 1 (8 %) 10 (77 %) 2 (15 %) - -
Rez de chaussée - Appartement 2
- wc 12 1 (8 %) 11 (92 %) - - -
Rez de chaussée - Appartement 2
- salle d'eau 12 1 (8 %) 11 (92 %) - - -
1er étage - Appartement 2 - palier 15 5 (33,3 %) 5 (33,2 %) 5 (33,3 %) - -
1er étage - Appartement 2 -
cuisine 16 5 (31 %) 7 (44 %) 4 (25 %) - -
1er étage - Appartement 2 -
séjour 16 5 (31 %) 7 (44 %) 4 (25 %) - -
1er étage - Appartement 2 -
chambre 1 16 5 (31 %) 7 (44 %) 4 (25 %) - -
1er étage - Appartement 2 -
chambre 2 14 5 (36 %) 7 (50 %) 2 (14 %) - -
1er étage - Appartement 2 -
chambre 3 16 5 (31 %) 7 (44 %) 4 (25 %) - -
1er étage - Appartement 2 -
chambre 4 14 5 (36 %) 7 (50 %) 2 (14 %) - -
TOTAL 248 88 (35 %) 131 (53 %) 29 (12 %) - -
1er étage - Appartement 1 - Entrée, séjour
Nombre d'unités de diagnostic : 32 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation mesure Mesure (mg/cm²) Etat de conservation Classement UD Observation
2 A Porte (P1) Bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,07 0 3 partie haute (> 1 m) 0,3 4 A Huisserie Porte (P1) Bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,46 0 5 partie haute (> 1 m) 0,21 6 A Porte (P2) Bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,43 0 7 partie haute (> 1 m) 0,48 8 A Huisserie Porte (P2) Bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,46 0 9 partie haute (> 1 m) 0,34 10 C Porte (P3) Bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,46 0 11 partie haute (> 1 m) 0,37 12 C Huisserie Porte (P3) Bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,51 0 13 partie haute (> 1 m) 0,32 - B Fenêtre intérieure (F1) PVC Non mesurée - NM Absence de revêtement
- B Huisserie Fenêtre intérieure (F1) PVC Non mesurée - NM Absence de revêtement
- B Fenêtre extérieure (F1) PVC Non mesurée - NM Absence de revêtement SAS DEA
CABINET HERAULT CABINET LOZÈRE CABINET GARD Pôle Immobilier 33 rue des Lavandes 48200 RIMEIZE 30100 ALÈS 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
04.67.06.02.70 - contact@deaimmo.fr
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- B Huisserie Fenêtre extérieure (F1) PVC Non mesurée - NM Absence de revêtement
- B Fenêtre intérieure (F2) PVC Non mesurée - NM Absence de revêtement
- B Huisserie Fenêtre intérieure (F2) PVC Non mesurée - NM Absence de revêtement
- B Fenêtre extérieure (F2) PVC Non mesurée - NM Absence de revêtement
- B Huisserie Fenêtre extérieure (F2) PVC Non mesurée - NM Absence de revêtement
- B Fenêtre intérieure (F3) PVC Non mesurée - NM Absence de revêtement
- B Huisserie Fenêtre intérieure (F3) PVC Non mesurée - NM Absence de revêtement
- B Fenêtre extérieure (F3) PVC Non mesurée - NM Absence de revêtement
- B Huisserie Fenêtre extérieure (F3) PVC Non mesurée - NM Absence de revêtement
- D Fenêtre intérieure (F4) PVC Non mesurée - NM Absence de revêtement
- D Huisserie Fenêtre intérieure (F4) PVC Non mesurée - NM Absence de revêtement
- D Fenêtre extérieure (F4) PVC Non mesurée - NM Absence de revêtement
- D Huisserie Fenêtre extérieure (F4) PVC Non mesurée - NM Absence de revêtement
14 B Volet intérieur Bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,29 0 15 partie haute (> 1 m) 0,22 16 B Volet extérieur Bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,12 0 17 partie haute (> 1 m) 0,14 18 B Volet intérieur Bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,32 0 19 partie haute (> 1 m) 0,12 20 B Volet extérieur Bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,18 0 21 partie haute (> 1 m) 0,49 22 A Mur Plâtre Peinture partie basse (< 1 m) 0,51 0 23 partie haute (> 1 m) 0,39 24 B Mur Plâtre Peinture partie basse (< 1 m) 0,21 0 25 partie haute (> 1 m) 0,11 26 C Mur Plâtre Peinture partie basse (< 1 m) 0,61 0 27 partie haute (> 1 m) 0,52 28 D Mur Plâtre Peinture partie basse (< 1 m) 0,13 0 29 partie haute (> 1 m) 0,24 - Sol Carrelage Non mesurée - NM Absence de revêtement 30 Plafond Plâtre Peinture mesure 1 0,33 0 31 mesure 2 0,38
1er étage - Appartement 1 - cuisine
Nombre d'unités de diagnostic : 16 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation mesure Mesure (mg/cm²) Etat de conservation Classement UD Observation
32 A Porte (P1) bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,59 0 33 partie haute (> 1 m) 0,03 34 A Huisserie Porte (P1) bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,02 0 35 partie haute (> 1 m) 0,23 36 D Porte (P2) bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,51 0 37 partie haute (> 1 m) 0,3 38 D Huisserie Porte (P2) bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,41 0 39 partie haute (> 1 m) 0,65 - C Fenêtre intérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- C Huisserie Fenêtre intérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- C Fenêtre extérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- C Huisserie Fenêtre extérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- C Volet intérieur PVC Non mesurée - NM Absence de revêtement - C Volet extérieur PVC Non mesurée - NM Absence de revêtement 40 A Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,11 0 41 partie haute (> 1 m) 0,65 42 B Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,02 0 43 partie haute (> 1 m) 0,19 44 C Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,49 0 45 partie haute (> 1 m) 0,37 46 D Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,21 0 47 partie haute (> 1 m) 0,04 - Sol Carrelage Non mesurée - NM Absence de revêtement - Plafond PVC Non mesurée - NM Absence de revêtement
1er étage - Appartement 1 - pièce
Nombre d'unités de diagnostic : 18 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation mesure Mesure (mg/cm²) Etat de conservation Classement UD Observation
48 A Porte (P1) bois peinture partie basse (< 1 m) 0,46 0 49 partie haute (> 1 m) 0,21 50 A Huisserie Porte (P1) bois peinture partie basse (< 1 m) 0,11 0 51 partie haute (> 1 m) 0,16 - B Fenêtre intérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- B Huisserie Fenêtre intérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- B Fenêtre extérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- B Huisserie Fenêtre extérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- D Fenêtre intérieure (F2) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- D Huisserie Fenêtre intérieure (F2) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- D Fenêtre extérieure (F2) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- D Huisserie Fenêtre extérieure (F2) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- B Volet intérieur PVC Non mesurée - NM Absence de revêtement - B Volet extérieur PVC Non mesurée - NM Absence de revêtement 52 A Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,16 0 53 partie haute (> 1 m) 0,39 54 B Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,12 0 55 partie haute (> 1 m) 0,37 56 C Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,08 0 57 partie haute (> 1 m) 0,53 58 D Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,37 0 59 partie haute (> 1 m) 0,14 - Sol Sol plastique Non mesurée - NM Absence de revêtement - Plafond pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement SAS DEA
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1er étage - Appartement 1 - chambre
Nombre d'unités de diagnostic : 14 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation mesure Mesure (mg/cm²) Etat de conservation Classement UD Observation
60 A Porte (P1) bois peinture partie basse (< 1 m) 0,47 0 61 partie haute (> 1 m) 0,3 62 A Huisserie Porte (P1) bois peinture partie basse (< 1 m) 0,25 0 63 partie haute (> 1 m) 0,61 - D Fenêtre intérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- D Huisserie Fenêtre intérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- D Fenêtre extérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- D Huisserie Fenêtre extérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
64 D Volet intérieur Bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,42 0 65 partie haute (> 1 m) 0,07 66 D Volet extérieur Bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,69 0 67 partie haute (> 1 m) 0,13 68 A Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,4 0 69 partie haute (> 1 m) 0,07 70 B Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,09 0 71 partie haute (> 1 m) 0,21 72 C Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,28 0 73 partie haute (> 1 m) 0,17 74 D Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,67 0 75 partie haute (> 1 m) 0,35 - Sol Carrelage Non mesurée - NM Absence de revêtement 76 Plafond Plâtre Peinture mesure 1 0,35 0 77 mesure 2 0,57
1er étage - Appartement 1 - salle d'eau, wc
Nombre d'unités de diagnostic : 14 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation mesure Mesure (mg/cm²) Etat de conservation Classement UD Observation
78 A Porte (P1) bois peinture partie basse (< 1 m) 0,21 0 79 partie haute (> 1 m) 0,24 80 A Huisserie Porte (P1) bois peinture partie basse (< 1 m) 0,47 0 81 partie haute (> 1 m) 0,32 - C Fenêtre intérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- C Huisserie Fenêtre intérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- C Fenêtre extérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- C Huisserie Fenêtre extérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
82 C Volet intérieur bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,11 0 83 partie haute (> 1 m) 0,52 84 C Volet extérieur bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,2 0 85 partie haute (> 1 m) 0,18 86 A Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,02 0 87 partie haute (> 1 m) 0,35 88 B Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,46 0 89 partie haute (> 1 m) 0,29 90 C Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,38 0 91 partie haute (> 1 m) 0,23 92 D Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,11 0 93 partie haute (> 1 m) 0,17 - Sol Carrelage Non mesurée - NM Absence de revêtement 94 Plafond Plâtre Peinture mesure 1 0,3 0 95 mesure 2 0,68
Rez de chaussée - Appartement 2 - Entrée
Nombre d'unités de diagnostic : 10 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation mesure Mesure (mg/cm²) Etat de conservation Classement UD Observation
- A Porte (P1) PVC Non mesurée - NM Absence de revêtement - A Huisserie Porte (P1) PVC Non mesurée - NM Absence de revêtement 96 C Porte (P2) Bois Peinture partie basse (< 1 m) 2 Non Dégradé 1 97 partie haute (> 1 m) 2 98 C Huisserie Porte (P2) Bois Peinture partie basse (< 1 m) 2 Non Dégradé 1 99 partie haute (> 1 m) 2 100 A Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,35 0 101 partie haute (> 1 m) 0,18 102 B Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,25 0 103 partie haute (> 1 m) 0,37 104 C Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,48 0 105 partie haute (> 1 m) 0,36 106 D Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,2 0 107 partie haute (> 1 m) 0,02 - Sol Carrelage Non mesurée - NM Absence de revêtement 108 Plafond Plâtre Peinture mesure 1 0,14 0 109 mesure 2 0,51
Rez de chaussée - Appartement 2 - couloir
Nombre d'unités de diagnostic : 13 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation mesure Mesure (mg/cm²) Etat de conservation Classement UD Observation
110 A Porte (P1) bois Peinture partie basse (< 1 m) 3 Non Dégradé 1 111 partie haute (> 1 m) 3 112 A Huisserie Porte (P1) bois Peinture partie basse (< 1 m) 3 Non Dégradé 1 113 partie haute (> 1 m) 3 114
D Porte (P2) bois Peinture
partie basse (< 1 m) 0,46
0 115 partie haute (> 1 m) 0,39 116 mesure 3 (> 1 m) 0,58 117
D Huisserie Porte (P2) bois Peinture
partie basse (< 1 m) 0,3
0 118 partie haute (> 1 m) 0,31 119 mesure 3 (> 1 m) 0,19 120
D Porte (P3) bois Peinture
partie basse (< 1 m) 0,28
0 121 partie haute (> 1 m) 0,58 122 mesure 3 (> 1 m) 0,16 123 D Huisserie Porte (P3) bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,13 0 124 partie haute (> 1 m) 0,44 SAS DEA
CABINET HERAULT CABINET LOZÈRE CABINET GARD Pôle Immobilier 33 rue des Lavandes 48200 RIMEIZE 30100 ALÈS 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
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125 mesure 3 (> 1 m) 0,42 126 A Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,11 0 127 partie haute (> 1 m) 0,32 128 B Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,25 0 129 partie haute (> 1 m) 0,49 130 C Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,21 0 131 partie haute (> 1 m) 0,65 132 D Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,17 0 133 partie haute (> 1 m) 0,62 - Sol Carrelage Non mesurée - NM Absence de revêtement 134 Plafond Plâtre Peinture mesure 1 0,37 0 135 mesure 2 0,14 324
D Huisserie Porte (P3) bois Peinture
mesure 3 (> 1 m) 0,24
0 325 mesure 3 (> 1 m) 0,01 326 mesure 2 (> 1 m) 0,67
Rez de chaussée - Appartement 2 - wc
Nombre d'unités de diagnostic : 12 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation mesure Mesure (mg/cm²) Etat de conservation Classement UD Observation
136 A Porte (P1) bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,23 0 137 partie haute (> 1 m) 0,07 138 A Huisserie Porte (P1) bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,53 0 139 partie haute (> 1 m) 0,18 140 C Fenêtre intérieure (F1) Bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,25 0 141 partie haute (> 1 m) 0,53 142 C Huisserie Fenêtre
intérieure (F1) Bois Peinture
partie basse (< 1 m) 0,36 0 143 partie haute (> 1 m) 0,44 144 C Fenêtre extérieure (F1) Bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,65 0 145 partie haute (> 1 m) 0,06 146 C Huisserie Fenêtre
extérieure (F1) Bois Peinture
partie basse (< 1 m) 0,53 0 147 partie haute (> 1 m) 0,51 148 A Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,48 0 149 partie haute (> 1 m) 0,35 150 B Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,7 0 151 partie haute (> 1 m) 0,07 152 C Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,39 0 153 partie haute (> 1 m) 0,49 154 D Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,61 0 155 partie haute (> 1 m) 0,02 - Sol Carrelage Non mesurée - NM Absence de revêtement 156 Plafond Plâtre Peinture mesure 1 0,46 0 157 mesure 2 0,46
Rez de chaussée - Appartement 2 - salle d'eau
Nombre d'unités de diagnostic : 12 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation mesure Mesure (mg/cm²) Etat de conservation Classement UD Observation
158 A Porte (P1) bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,14 0 159 partie haute (> 1 m) 0,38 160 A Huisserie Porte (P1) bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,32 0 161 partie haute (> 1 m) 0,36 162 C Fenêtre intérieure (F1) Bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,32 0 163 partie haute (> 1 m) 0,16 164 C Huisserie Fenêtre
intérieure (F1) Bois Peinture
partie basse (< 1 m) 0,58 0 165 partie haute (> 1 m) 0,26 166 C Fenêtre extérieure (F1) Bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,23 0 167 partie haute (> 1 m) 0,67 168 C Huisserie Fenêtre
extérieure (F1) Bois Peinture
partie basse (< 1 m) 0,25 0 169 partie haute (> 1 m) 0,27 170 A Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,27 0 171 partie haute (> 1 m) 0,58 172 B Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,19 0 173 partie haute (> 1 m) 0,52 174 C Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,63 0 175 partie haute (> 1 m) 0,18 176 D Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,28 0 177 partie haute (> 1 m) 0,13 - Sol Carrelage Non mesurée - NM Absence de revêtement 178 Plafond Plâtre Peinture mesure 1 0,66 0 179 mesure 2 0,62
1er étage - Appartement 2 - palier
Nombre d'unités de diagnostic : 15 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation mesure Mesure (mg/cm²) Etat de conservation Classement UD Observation
- B Fenêtre intérieure (F1) PVC Non mesurée - NM Absence de revêtement
- B Huisserie Fenêtre intérieure (F1) PVC Non mesurée - NM Absence de revêtement
- B Fenêtre extérieure (F1) PVC Non mesurée - NM Absence de revêtement
- B Huisserie Fenêtre extérieure (F1) PVC Non mesurée - NM Absence de revêtement
180 C Porte (P1) bois peinture partie basse (< 1 m) 3 Non Dégradé 1 181 partie haute (> 1 m) 3 182 C Huisserie Porte (P1) bois peinture partie basse (< 1 m) 3 Non Dégradé 1 183 partie haute (> 1 m) 3 184 D Porte (P2) bois peinture partie basse (< 1 m) 5 Non Dégradé 1 185 partie haute (> 1 m) 5 186 D Huisserie Porte (P2) bois peinture partie basse (< 1 m) 5 Non Dégradé 1 187 partie haute (> 1 m) 5 188 A Garde corps Métal peinture mesure 1 3 Non Dégradé 1 189 mesure 2 3 190 A Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,52 0 191 partie haute (> 1 m) 0,53 192 B Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,46 0 193 partie haute (> 1 m) 0,23 194 C Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,4 0 195 partie haute (> 1 m) 0,62 196 D Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,34 0 197 partie haute (> 1 m) 0,32 - Sol Sol plastique Non mesurée - NM Absence de revêtement 198 Plafond plâtre Peinture mesure 1 0,27 0 SAS DEA
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199 mesure 2 0,14
1er étage - Appartement 2 - cuisine
Nombre d'unités de diagnostic : 16 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation mesure Mesure (mg/cm²) Etat de conservation Classement UD Observation
200 A Porte (P1) bois peinture partie basse (< 1 m) 2 Non Dégradé 1 201 partie haute (> 1 m) 2 202 A Huisserie Porte (P1) bois peinture partie basse (< 1 m) 2 Non Dégradé 1 203 partie haute (> 1 m) 2 204 D Porte (P2) bois peinture partie basse (< 1 m) 4 Non Dégradé 1 205 partie haute (> 1 m) 4 206 D Huisserie Porte (P2) bois peinture partie basse (< 1 m) 4 Non Dégradé 1 207 partie haute (> 1 m) 4 - C Fenêtre intérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- C Huisserie Fenêtre intérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- C Fenêtre extérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- C Huisserie Fenêtre extérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
208 C Volet intérieur bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,7 0 209 partie haute (> 1 m) 0,43 210 C Volet extérieur bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,18 0 211 partie haute (> 1 m) 0,22 212 A Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,53 0 213 partie haute (> 1 m) 0,69 214 B Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,02 0 215 partie haute (> 1 m) 0,19 216 C Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,2 0 217 partie haute (> 1 m) 0,57 218 D Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,37 0 219 partie haute (> 1 m) 0,07 - Sol Sol plastique Non mesurée - NM Absence de revêtement 220 Plafond plâtre Peinture mesure 1 0,01 0 221 mesure 2 0,18
1er étage - Appartement 2 - séjour
Nombre d'unités de diagnostic : 16 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation mesure Mesure (mg/cm²) Etat de conservation Classement UD Observation
222 A Porte (P1) bois peinture partie basse (< 1 m) 3 Non Dégradé 1 223 partie haute (> 1 m) 3 224 A Huisserie Porte (P1) bois peinture partie basse (< 1 m) 3 Non Dégradé 1 225 partie haute (> 1 m) 3 226 C Porte (P2) bois peinture partie basse (< 1 m) 2 Non Dégradé 1 227 partie haute (> 1 m) 2 228 C Huisserie Porte (P2) bois peinture partie basse (< 1 m) 2 Non Dégradé 1 229 partie haute (> 1 m) 2 - B Fenêtre intérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- B Huisserie Fenêtre intérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- B Fenêtre extérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- B Huisserie Fenêtre extérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
230 B Volet intérieur bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,56 0 231 partie haute (> 1 m) 0,13 232 B Volet extérieur bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,02 0 233 partie haute (> 1 m) 0,08 234 A Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,03 0 235 partie haute (> 1 m) 0,66 236 B Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,38 0 237 partie haute (> 1 m) 0,58 238 C Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,54 0 239 partie haute (> 1 m) 0,51 240 D Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,52 0 241 partie haute (> 1 m) 0,24 - Sol Sol plastique Non mesurée - NM Absence de revêtement 242 Plafond plâtre Peinture mesure 1 0,41 0 243 mesure 2 0,22
1er étage - Appartement 2 - chambre 1
Nombre d'unités de diagnostic : 16 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation mesure Mesure (mg/cm²) Etat de conservation Classement UD Observation
244 A Porte (P1) bois peinture partie basse (< 1 m) 3 Non Dégradé 1 245 partie haute (> 1 m) 3 246 A Huisserie Porte (P1) bois peinture partie basse (< 1 m) 3 Non Dégradé 1 247 partie haute (> 1 m) 3 248 D Porte (P2) bois peinture partie basse (< 1 m) 2 Non Dégradé 1 249 partie haute (> 1 m) 2 250 D Huisserie Porte (P2) bois peinture partie basse (< 1 m) 2 Non Dégradé 1 251 partie haute (> 1 m) 2 - B Fenêtre intérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- B Huisserie Fenêtre intérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- B Fenêtre extérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- B Huisserie Fenêtre extérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
252 B Volet intérieur bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,19 0 253 partie haute (> 1 m) 0,12 254 B Volet extérieur bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,03 0 255 partie haute (> 1 m) 0,04 256 A Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,39 0 257 partie haute (> 1 m) 0,01 258 B Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,28 0 259 partie haute (> 1 m) 0,61 260 C Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,68 0 261 partie haute (> 1 m) 0,33 262 D Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,38 0 263 partie haute (> 1 m) 0,24 - Sol Bois Non mesurée - NM Absence de revêtement 264 Plafond plâtre Peinture mesure 1 0,19 0 SAS DEA
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265 mesure 2 0,29
1er étage - Appartement 2 - chambre 2
Nombre d'unités de diagnostic : 14 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation mesure Mesure (mg/cm²) Etat de conservation Classement UD Observation
266 A Porte (P1) bois peinture partie basse (< 1 m) 3 Non Dégradé 1 267 partie haute (> 1 m) 3 268 A Huisserie Porte (P1) bois peinture partie basse (< 1 m) 3 Non Dégradé 1 269 partie haute (> 1 m) 3 - C Fenêtre intérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- C Huisserie Fenêtre intérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- C Fenêtre extérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- C Huisserie Fenêtre extérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
270 C Volet intérieur bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,4 0 271 partie haute (> 1 m) 0,16 272 C Volet extérieur bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,51 0 273 partie haute (> 1 m) 0,6 274 A Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,6 0 275 partie haute (> 1 m) 0,62 276 B Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,35 0 277 partie haute (> 1 m) 0,14 278 C Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,3 0 279 partie haute (> 1 m) 0,54 280 D Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,23 0 281 partie haute (> 1 m) 0,24 - Sol Moquette Non mesurée - NM Absence de revêtement 282 Plafond plâtre Peinture mesure 1 0,61 0 283 mesure 2 0,15
1er étage - Appartement 2 - chambre 3
Nombre d'unités de diagnostic : 16 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation mesure Mesure (mg/cm²) Etat de conservation Classement UD Observation
284 A Porte (P1) bois peinture partie basse (< 1 m) 2 Non Dégradé 1 285 partie haute (> 1 m) 2 286 A Huisserie Porte (P1) bois peinture partie basse (< 1 m) 2 Non Dégradé 1 287 partie haute (> 1 m) 2 288 C Porte (P2) bois peinture partie basse (< 1 m) 4 Non Dégradé 1 289 partie haute (> 1 m) 4 290 C Huisserie Porte (P2) bois peinture partie basse (< 1 m) 4 Non Dégradé 1 291 partie haute (> 1 m) 4 - D Fenêtre intérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- D Huisserie Fenêtre intérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- D Fenêtre extérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- D Huisserie Fenêtre extérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
292 D Volet intérieur bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,6 0 293 partie haute (> 1 m) 0,49 294 D Volet extérieur bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,56 0 295 partie haute (> 1 m) 0,49 296 A Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,44 0 297 partie haute (> 1 m) 0,11 298 B Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,65 0 299 partie haute (> 1 m) 0,53 300 C Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,35 0 301 partie haute (> 1 m) 0,25 302 D Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,53 0 303 partie haute (> 1 m) 0,63 - Sol Moquette Non mesurée - NM Absence de revêtement 304 Plafond plâtre Peinture mesure 1 0,12 0 305 mesure 2 0,58
1er étage - Appartement 2 - chambre 4
Nombre d'unités de diagnostic : 14 - Nombre d'unités de diagnostic de classe 3 repéré : 0 soit 0 %
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation mesure Mesure (mg/cm²) Etat de conservation Classement UD Observation
306 A Porte (P1) bois peinture partie basse (< 1 m) 3 Non Dégradé 1 307 partie haute (> 1 m) 3 308 A Huisserie Porte (P1) bois peinture partie basse (< 1 m) 3 Non Dégradé 1 309 partie haute (> 1 m) 3 - D Fenêtre intérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- D Huisserie Fenêtre intérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- D Fenêtre extérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
- D Huisserie Fenêtre extérieure (F1) pvc Non mesurée - NM Absence de revêtement
310 D Volet intérieur bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,09 0 311 partie haute (> 1 m) 0,37 312 D Volet extérieur bois Peinture partie basse (< 1 m) 0,34 0 313 partie haute (> 1 m) 0,46 314 A Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,18 0 315 partie haute (> 1 m) 0,55 316 B Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,38 0 317 partie haute (> 1 m) 0,51 318 C Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,07 0 319 partie haute (> 1 m) 0,46 320 D Mur plâtre peinture partie basse (< 1 m) 0,26 0 321 partie haute (> 1 m) 0,6 - Sol Moquette Non mesurée - NM Absence de revêtement 322 Plafond plâtre Peinture mesure 1 0,3 0 323 mesure 2 0,03
NM : Non mesuré car l'unité de diagnostic n'est pas visée par la règlementation. * L’état de conservation sera, le cas échéant, complété par la nature de la dégradation.
Localisation des mesures sur croquis de repérage wc salle d'&au
Entrée
couloir
Abris
bibliothèque
| “je WC
uisins
cuisine 2
bureau
couloir
garage (Absence de cle Local
Rez-de-chaussée
palier
cuisine >
|
chambre 3
séjour
chambre 4
]
chambre 2 EC
pièce
. chambre
cuisine
Entrée, séjour =
==
salle d'eau, wc
1er Etage
SAS DEA
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6. Conclusion
6.1 Classement des unités de diagnostic
Les mesures de concentration en plomb sont regroupées dans le tableau de synthèse suivant :
Total Non mesurées Classe 0 Classe 1 Classe 2 Classe 3
Nombre
d’unités
de diagnostic
248 88 131 29 0 0
% 100 35 % 53 % 12 % 0 % 0 %
6.2 Recommandations au propriétaire
Le plomb (principalement la céruse) contenu dans les revêtements peut provoquer une intoxication des personnes, en particulier des jeunes enfants, dès lors qu’il est inhalé ou ingéré. Les travaux qui seraient conduits sur les surfaces identifiées comme recouvertes de peinture d’une concentration surfacique en plomb égale ou supérieure à 1 mg/cm² devront s’accompagner de mesures de protection collectives et individuelles visant à contrôler la dissémination de poussières toxiques et à éviter toute exposition au plomb tant pour les intervenants que pour les occupants de l’immeuble et la population environnante.
Lors de la présente mission il a été mis en évidence la présence de revêtements contenant du plomb au-delà des seuils en vigueur.
Du fait de la présence de revêtements contenant du plomb au-delà des seuils en vigueur et de la nature des dégradations constatées (non dégradé, non visible, état d'usage) sur certaines unités de diagnostic, le propriétaire doit veiller à l'entretien des revêtements recouvrant les unités de diagnostic de classe 1 et 2, afin d'éviter leur dégradation future.
6.3 Commentaires
Constatations diverses :
Néant
Validité du constat :
Du fait de la présence de revêtement contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction, le présent constat a une durée de validité de 1 an (jusqu'au 21/02/2024).
Documents remis par le donneur d’ordre à l’opérateur de repérage : Néant
Représentant du propriétaire (accompagnateur) :
Sans accompagnateur
6.4 Situations de risque de saturnisme infantile et de dégradation du bâti
(Au sens des articles 1 et 8 du texte 40 de l'arrêté du 19 août 2011 relatif au Constat de Risque d'Exposition au Plomb)
Situations de risque de saturnisme infantile
NON Au moins un local parmi les locaux objets du constat présente au moins 50% d’unités de diagnostic de classe 3
NON L’ensemble des locaux objets du constat présente au moins 20% d’unités de diagnostic de classe 3
Situations de dégradation de bâti
NON Les locaux objets du constat présentent au moins un plancher ou plafond menaçant de s’effondrer ou en tout ou partie effondré
NON Les locaux objets du constat présentent des traces importantes de coulures, de ruissellements ou d’écoulements d’eau sur plusieurs unités de diagnostic d’une même pièce SAS DEA
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NON Les locaux objets du constat présentent plusieurs unités de diagnostic d’une même pièce recouvertes de moisissures ou de nombreuses taches d’humidité.
6.5 Transmission du constat à l’agence régionale de santé
NON
Si le constat identifie au moins l’une de ces cinq situations, son auteur transmet, dans un délai de cinq jours ouvrables, une copie du rapport au directeur général de l’agence régionale de santé d’implantation du bien expertisé en application de l’article L.1334-10 du code de la santé publique.
En application de l’Article R.1334-10 du code de la santé publique, l’auteur du présent constat informe de cette transmission le propriétaire, le syndicat des copropriétaires ou l’exploitant du local d’hébergement
Remarque : Néant
Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par LCP Certification -
Fait à STE CECILE D ANDORGE, le 22/02/2023
Par : PELEMAN Camille
7. Obligations d’informations pour les propriétaires
Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme, Article R.1334-12 du code de la santé publique :
«L’information des occupants et des personnes amenées à exécuter des travaux, prévue par l’article L.1334- 9 est réalisée par la remise du constat de risque d’exposition au plomb (CREP) par le propriétaire ou l’exploitant du local d’hébergement.»
«Le CREP est tenu par le propriétaire ou l’exploitant du local d’hébergement à disposition des agents ou services mentionnés à l’Article L.1421-1 du code de la santé publique ainsi, le cas échéant, des agents chargés du contrôle de la réglementation du travail et des agents des services de prévention des organismes de Sécurité Sociale.»
Article L1334-9 :
Si le constat, établi dans les conditions mentionnées aux articles L. 1334-6 à L. 1334-8, met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils définis par l'arrêté mentionné à l'article L. 1334-2, le propriétaire ou l'exploitant du local d'hébergement doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l'immeuble ou la partie d'immeuble concerné. Il procède aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. En cas de location, lesdits travaux incombent au propriétaire bailleur. La non-réalisation desdits travaux par le propriétaire bailleur, avant la mise en location du logement, constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d'engager sa responsabilité pénale. SAS DEA
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8. Information sur les principales règlementations et recommandations en matière d’exposition au plomb
8.1 Textes de référence
Code de la santé publique :
• Code de la santé publique : Articles L.1334-1 à L.1334-12 et Articles R.1334-1 à R.1334-13 (lutte contre la présence de plomb) ;
• Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Articles 72 à 78 modifiant le code de la santé publique ;
• Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme ; • Arrêté du 07 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification ;
• Arrêté du 19 aout 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb.
Code de la construction et de l’habitat :
• Code de la construction et de l'habitation : Articles L.271-4 à L.271-6 (Dossier de diagnostic technique) et Articles R.271-1 à R.271-4 (Conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique) ; • Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction ; • Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique.
Code du travail pour la prévention des risques professionnels liés à l’exposition au plomb : • Code du travail : Articles L.233-5-1, R.231-51 à R.231-54, R.231-56 et suivants, R.231-58 et suivants, R.233-1, R.233-42 et suivants ;
• Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail ; • Décret n° 93-41 du 11 janvier 1993 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en œuvre et d'utilisation applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'Article L.233-5-1 du code du travail et modifiant ce code (équipements de protection individuelle et vêtements de travail) ; • Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail ;
• Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (Équipements de travail) ; • Décret n° 92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention des risques chimiques (Articles R.231-51 à R.231-54 du code du travail) ;
• Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’Article R.237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi un plan de prévention.
8.2 Ressources documentaires
Documents techniques :
• Fiche de sécurité H2 F 13 99 Maladies Professionnelles, Plomb, OPPBTP, janvier 1999 ; • Guide à l’usage des professionnels du bâtiment, Peintures au plomb, Aide au choix d’une technique de traitement, OPPBTP, FFB, CEBTP, Éditions OPPBTP 4e trimestre 2001 ; • Document ED 909 Interventions sur les peintures contenant du plomb, prévention des risques professionnels, INRS, avril 2003 ;
• Norme AFNOR NF X 46-030 «Diagnostic plomb — Protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb».
Sites Internet :
• Ministère chargé de la santé (textes officiels, précautions à prendre en cas de travaux portant sur des peintures au plomb, obligations des différents acteurs, …) :
http://www.sante.gouv.fr (dossiers thématiques «Plomb» ou «Saturnisme») • Ministère chargé du logement :
http://www.logement.gouv.fr
• Agence nationale de l'habitat (ANAH) :
http://www.anah.fr/ (fiche Peintures au plomb disponible, notamment) • Institut national de recherche et de sécurité (INRS) : http://www.inrs.fr/ (règles de prévention du risque chimique, fiche toxicologique plomb et composés minéraux, ...) SAS DEA
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9. Annexes
9.1 Notice d’Information
Si le logement que vous vendez, achetez ou louez, comporte des revêtements contenant du plomb : sachez que le plomb est dangereux pour la santé.
Deux documents vous informent :
- Le constat de risque d’exposition au plomb vous permet de localiser précisément ces revêtements : lisez-le attentivement !
- La présente notice d’information résume ce que vous devez savoir pour éviter l’exposition au plomb dans ce logement.
Les effets du plomb sur la santé
L’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc...). Une fois dans l’organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d’où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d’années plus tard. L’intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant. Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le fœtus.
Les mesures de prévention en présence de revêtements contenant du plomb
Des peintures fortement chargées en plomb (céruse) ont été couramment utilisées jusque vers 1950. Ces peintures souvent recouvertes par d’autres revêtements depuis, peuvent être dégradés à cause de l’humidité, à la suite d’un choc, par grattage ou à l’occasion de travaux : les écailles et la poussière ainsi libérées constituent alors une source d’intoxication. Ces peintures représentent le principal risque d’exposition au plomb dans l’habitation.
Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu’elles sont en bon état ou inaccessibles. En revanche, le risque apparaît dès qu’elles s’écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut s’intoxiquer :
• S’il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb ; • S’il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb ; • S’il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb.
Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n’est dangereux qu’en cas d’ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtre n’est dangereux que si l’enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir touchées.
Pour éviter que votre enfant ne s’intoxique :
• Surveillez l’état des peintures et effectuez les menues réparations qui s’imposent sans attendre qu’elles s’aggravent. • Luttez contre l’humidité, qui favorise la dégradation des peintures ; • Évitez le risque d’accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l’enfant joue, nettoyer souvent le sol, les rebords des fenêtres avec une serpillière humide ; • Veillez à ce que votre enfant n’ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille de plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses jouets.
En cas de travaux portant sur des revêtements contenant du plomb : prenez des précautions
• Si vous confiez les travaux à une entreprise, remettez-lui une copie du constat du risque d’exposition au plomb, afin qu’elle mette en œuvre les mesures de prévention adéquates ; • Tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux. Avant tout retour d’un enfant après travaux, les locaux doivent être parfaitement nettoyés ; • Si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d’éviter la dissémination de poussières contaminées dans tout le logement et éventuellement le voisinage.
Si vous êtes enceinte :
• Ne réalisez jamais vous-même des travaux portant sur des revêtements contenant du plomb ; • Éloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements contenant du plomb
Si vous craignez qu’il existe un risque pour votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin (généraliste, pédiatre, médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, s’il le juge utile, un dosage de plomb dans le sang (plombémie). Des informations sur la prévention du saturnisme peuvent être obtenues auprès des directions départementales de l’équipement ou des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ou sur les sites Internet des ministères chargés de la santé et du logement.
9.2 Illustrations
Aucune photo/illustration n'a été jointe à ce rapport.
9.3 Analyses chimiques du laboratoire
Aucune analyse chimique n'a été réalisée en laboratoire. Se
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Certificat de compétences Diagnostiqueur Immobilier
N°989
Monsieur PELEMAN Camille
Amiante sans mention
Selon arrêté du 24 décembre 2021
Amiante avec mention
Selon arrêté du 24 décembre 2021
DPE individuel
Selon arrêté du 01 décembre 2015
DPE avec mention
Selon arrêté du 01 décembre 2015
Electricité
Selon arrêté du D8 juillet 2008
Gaz
Sélôn arrêté du 02 juillet 2018
Plomb sans mention
Selon arrêté du 19 août 2011
Termites métropole
Selon arrêté du 02 juillet 2018
Amiante
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 08/06/2029
Missions spécifiques, bâtiments complexes
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 08/06/2029
Diagnostic de performances énergétiques
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 10/04/2073
DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 10/04/2023
Etat de l'installation intérieure électricité
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 19/11/2023
Etat de l'installation intérieure gaz
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 11/07/2028
Constat du risque d'exposition au plomb
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 02/06/2023
Etat relatif à la présence de termites dans les bâtiments
Date d'effet : 09/06/2022 :- Date d'expiration : 12/07/2027
,
Ce certificat est émis pour servir et valoir ce que de droit, +
Edité le 09/06/2022, à Canéjan par MOLEZUN Jean-Jacques Président.
Siège : 234bi5, rue Thomas Edison - 33610 CANEIAN
Mail: contact @lcp-certification.fr Site : wunw : lcp-certification.fr
Tel : 05,43.89.39.30
SIRET : 80914919800024 RCS BORDEAUX Code APE :7022 7
Enr487% LE CERTIFICAT VOL1 du 10-01-2027
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Accréditation N° 44-0580
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Rapport du :
19/03/2023
Etat de l’Installation Intérieure d’Electricité
Numéro de dossier :
Norme méthodologique employée :
Date du repérage :
Heure d’arrivée :
Durée du repérage :
COMMUNE10212
AFNOR NF C 16-600 (juillet 2017)
22/02/2023
16 h 00
02 h 00
La présente mission consiste, suivant l’arrêté du 28 septembre 2017 et du 4 avril 2011, à établir un état de l’installation électrique, en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. (Application des articles L. 134-7, R134-10 et R134- 11 du code de la construction et de l'habitation). En aucun cas, il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis de la règlementation en vigueur.
A. - Désignation et description du local d’habitation et de ses dépendances
Localisation du local d’habitation et de ses dépendances :
Type d’immeuble : ................... Appartement 1
Adresse : ................................ Montée Gaston Benoit
Commune : ............................. 30110 STE CECILE D ANDORGE Département : ......................... Gard
Référence cadastrale : .............. , identifiant fiscal : NC
Désignation et situation du ou des lot(s) de copropriété :
, Lot numéro Non communiqué
Périmètre de repérage : ............ Toutes parties accessibles sans démontage ni destruction Année de construction : ............ < 1949
Année de l’installation : ............ > 15 ans
Distributeur d’électricité :.......... Enedis
Parties du bien non visitées : ..... 2ème étage - combles (Moyen d'accès insuffisant), Rez de chaussée - garage (Absence de clef),
1er étage - combles sur bureau et cuisine 2 (Absence de trappe de visite)
B. - Identification du donneur d’ordre
Identité du donneur d’ordre :
Nom et prénom : ..................... COMMUNE DE SAINTE CECILE D'ANDORGE Adresse : ................................
30110 STE CECILE D ANDORGE
Téléphone et adresse internet : . Non communiqués
Qualité du donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) : Propriétaire
Propriétaire du local d’habitation et de ses dépendances:
Nom et prénom : ..................... COMMUNE DE SAINTE CECILE D'ANDORGE Adresse : ................................
30110 STE CECILE D ANDORGE
C. – Indentification de l’opérateur ayant réalisé l’intervention et signé le rapport
Identité de l'opérateur de diagnostic :
Nom et prénom : .................................... PELEMAN Camille Raison sociale et nom de l'entreprise : ....... DEA
Adresse : ............................................... 33 rue des Lavandes ............................................................ 34980 SAINT-GELY-DU-FESC Numéro SIRET : ...................................... 84332225600028 Désignation de la compagnie d'assurance : AXA
Numéro de police et date de validité : ....... 10308148604 / 01/01/2024
Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par LCP Certification le 09/06/2022 jusqu’au 19/11/2023. (Certification de compétence 989) SAS DEA
CABINET HERAULT CABINET LOZÈRE CABINET GARD Pôle Immobilier 33 rue des Lavandes 48200 RIMEIZE 30100 ALÈS 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
04.67.06.02.70 - contact@deaimmo.fr
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Rapport du :
19/03/2023
D. – Rappel des limites du champ de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité
L'état de l'installation intérieure d'électricité porte sur l'ensemble de l'installation intérieure d'électricité à basse tension des locaux à usage d'habitation située en aval de l'appareil général de commande et de protection de cette installation. Il ne concerne pas les matériels d'utilisation amovibles, ni les circuits internes des matériels d'utilisation fixes, destinés à être reliés à l'installation électrique fixe, ni les installations de production ou de stockage par batteries d'énergie électrique du générateur jusqu'au point d'injection au réseau public de distribution d'énergie ou au point de raccordement à l'installation intérieure. Il ne concerne pas non plus les circuits de téléphonie, de télévision, de réseau informatique, de vidéophonie, de centrale d'alarme, etc., lorsqu'ils sont alimentés en régime permanent sous une tension inférieure ou égale à 50 V en courant alternatif et 120 V en courant continu.
L'intervention de l'opérateur réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité ne porte que sur les constituants visibles, visitables, de l'installation au moment du diagnostic. Elle s'effectue sans démontage de l'installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles.
Des éléments dangereux de l'installation intérieure d'électricité peuvent ne pas être repérés, notamment : ➢ les parties de l'installation électrique non visibles (incorporées dans le gros œuvre ou le second œuvre ou masquées par du mobilier) ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes, goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ;
➢ les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ; ➢ inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des conducteurs sur toute la longueur des circuits;
E. – Synthèse de l’état de l’installation intérieure d’électricité
E.1. Anomalies et/ou constatations diverses relevées
L’installation intérieure d’électricité ne comporte aucune anomalie et ne fait pas l’objet de constatations diverses.
L’installation intérieure d’électricité ne comporte aucune anomalie, mais fait l’objet de constatations diverses.
L’installation intérieure d’électricité comporte une ou des anomalies. Il est recommandé au propriétaire de les supprimer en consultant dans les meilleurs délais un installateur électricien qualifié afin d’éliminer les dangers qu’elle(s) présente(nt). L’installation ne fait pas l’objet de constatations diverses.
L’installation intérieure d’électricité comporte une ou des anomalies. Il est recommandé au propriétaire de les supprimer en consultant dans les meilleurs délais un installateur électricien qualifié afin d’éliminer les dangers qu’elle(s) présente(nt). L’installation fait également l’objet de constatations diverses.
E.2. Les domaines faisant l’objet d’anomalies sont :
1. L’appareil général de commande et de protection et de son accessibilité.
2. La protection différentielle à l’origine de l’installation électrique et sa sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre.
3. La prise de terre et l’installation de mise à la terre.
4. La protection contre les surintensités adaptée à la section des conducteurs, sur chaque circuit. 5. La liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche. 6. Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche. 7. Des matériels électriques présentant des risques de contacts directs.
8.1 Des matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage.
8.2 Des conducteurs non protégés mécaniquement.
9. Des appareils d’utilisation situés dans les parties communes et alimentés depuis la partie privative ou des appareils d’utilisation situés dans la partie privative et alimentés depuis les parties communes.
10. La piscine privée ou le bassin de fontaine.
E.3. Les constatations diverses concernent :
Des installations, parties d’installations ou spécificités non couvertes par le présent diagnostic. Des points de contrôle n’ayant pu être vérifiés.
Des constatations concernant l’installation électrique et/ou son environnement. SAS DEA
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Rapport du :
19/03/2023
F. - Anomalies identifiées
N° Article
(1)
Libellé et localisation (*) des
anomalies
N°
Article
(2)
Libellé des mesures compensatoires (3) correctement mises en œuvre
B3.3.6 a3
Au moins un circuit (n'alimentant pas des
socles de prises de courant) n'est pas relié
à la terre.
B3.3.6 1
Alors que des socles de prise de courant ou des circuits de
l'installation ne sont pas reliés à la terre (B.3.3.6 a1), a2 et a3), la mesure compensatoire suivante est correctement
mise en œuvre :
- protection du (des) CIRCUIT (s) concerné (s) ou de
l'ensemble de l'installation électrique par au moins un
dispositif différentiel à haute sensibilité ≤ 30 mA.
B4.3 f3
A l'intérieur du tableau, la section d'au
moins un conducteur alimentant les
dispositifs de protection n'est pas adaptée
au courant de réglage du disjoncteur de
branchement.
Remarques : Présence de section de
pontage de disjoncteur inadapté
(1) Référence des anomalies selon la norme ou la spécification technique utilisée. (2) Référence des mesures compensatoires selon la norme ou la spécification technique utilisée. (3) Une mesure compensatoire est une mesure qui permet de limiter un risque de choc électrique lorsque les règles fondamentales de sécurité ne peuvent s’appliquer pleinement pour des raisons soit économiques, soit techniques, soit administratives. Le numéro d’article et le libellé de la mesure compensatoire sont indiqués en regard de l’anomalie concernée. (*) Avertissement : la localisation des anomalies n’est pas exhaustive. Il est admis que l’opérateur de diagnostic ne procède à la localisation que d’une anomalie par point de contrôle. Toutefois, cet avertissement ne concerne pas le test de déclenchement des dispositifs différentiels.
G.1. – Informations complémentaires
Article (1) Libellé des informations
B11 a1 L'ensemble de l'installation électrique est protégé par au moins un dispositif différentiel à haute sensibilité inf. ou égal à 30 mA.
B11 b1 L'ensemble des socles de prise de courant est de type à obturateur.
B11 c1 L'ensemble des socles de prise de courant possède un puits de 15 mm.
(1) Référence des informations complémentaires selon la norme ou la spécification technique utilisée.
G.2. – Constatations diverses
Constatation type E1. – Installations, partie d’installation ou spécificités non couvertes
Néant
Constatation type E2. – Points de contrôle du diagnostic n’ayant pu être vérifiés
N° Article (1) Libellé des points de contrôle n’ayant pu être vérifiés selon norme NF C 16-600 – Annexe C Motifs
B3.3.3 a
B3 - Prise de terre et installation de mise à la terre
Article : Qualité satisfaisante de la connexion du
conducteur de terre, de la liaison équipotentielle
principale, du conducteur principal de protection,
sur la borne ou barrette de terre principale
Non visible
B3.3.4 b
B3 - Prise de terre et installation de mise à la terre
Article : Section satisfaisante du conducteur de
liaison équipotentielle principale
Non visible
B3.3.4 d
B3 - Prise de terre et installation de mise à la terre
Article : Qualité satisfaisante des connexions
visibles du conducteur de liaison équipotentielle
principale sur éléments conducteurs
Non visible SAS DEA
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Rapport du :
19/03/2023
N° Article (1) Libellé des points de contrôle n’ayant pu être vérifiés selon norme NF C 16-600 – Annexe C Motifs
B4.3 c
B4 - Dispositif de protection contre les surintensités
adapté à la section des conducteurs sur chaque
circuit
Article : Conducteurs de phase regroupés sous la
même protection contre les surintensités en
présence de conducteur neutre commun à plusieurs
circuits
Non visible
B4.3 j2
B4 - Dispositif de protection contre les surintensités
adapté à la section des conducteurs sur chaque
circuit
Article : Courants assignés des interrupteurs
différentiels de plusieurs tableaux adaptés.
Non visible
B5.3 b
B5 - Liaison équipotentielle supplémentaire (LES)
dans chaque local contenant une baignoire ou une
douche
Article : Section satisfaisante de la partie visible du
conducteur de liaison équipotentielle
supplémentaire
Non visible
B5.3 d
B5 - Liaison équipotentielle supplémentaire (LES)
dans chaque local contenant une baignoire ou une
douche
Article : Qualité satisfaisante des connexions du
conducteur de la liaison équipotentielle
supplémentaire aux éléments conducteurs et
masses
Non visible
(1) Référence des constatations diverses selon la norme ou la spécification technique utilisée.
Constatation type E3. - Constatations concernant l’installation électrique et/ou son environnement
Néant
H. – Identification des parties du bien (pièces et emplacements) n’ayant pu être visitées et justification :
2ème étage - combles (Moyen d'accès insuffisant),
Rez de chaussée - garage (Absence de clef),
1er étage - combles sur bureau et cuisine 2 (Absence de trappe de visite)
Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par LCP Certification -
Dates de visite et d'établissement de l'état :
Visite effectuée le : 22/02/2023
Etat rédigé à STE CECILE D ANDORGE, le 22/02/2023
Par : PELEMAN Camille
Signature du représentant : SAS DEA
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Rapport du :
19/03/2023
I. - Objectif des dispositions et description des risques encourus en fonction des anomalies identifiées
Correspondance
avec le domaine
d’anomalies (1)
Objectif des dispositions et description des risques encourus
B.1
Appareil général de commande et de protection : Cet appareil, accessible à l’intérieur du logement, permet d’interrompre, en cas d’urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l’alimentation électrique.
Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d’assurer cette fonction de coupure en cas de danger (risque d’électrisation, voire d’électrocution), d’incendie ou d’intervention sur l’installation électrique.
B.2
Protection différentielle à l’origine de l’installation : Ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d’un défaut d’isolement sur un matériel électrique. Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.
B.3
Prise de terre et installation de mise à la terre : Ces éléments permettent, lors d’un défaut d’isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte. L’absence de ces éléments ou leur inexistence partielle peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.
B.4
Protection contre les surintensités : Les disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuits à cartouche fusible, à l’origine de chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits.
L’absence de ces dispositifs de protection ou leur calibre trop élevé peut être à l’origine d’incendies.
B.5
Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche : Elle permet d’éviter, lors d’un défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux. Son absence privilégie, en cas de défaut, l’écoulement du courant électrique par le corps humain, ce qui peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.
B.6
Règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche : Les règles de mise en œuvre de l’installation électrique à l’intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la ré duction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.
B.7
Matériels électriques présentant des risques de contact direct : Les matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans une boîte équipée d’un couvercle, matériels électriques cassés...) présentent d’importants risques d’électrisation, voire d’électrocution.
B.8
Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l’usage : Ces matériels électriques, lorsqu’ils sont trop anciens, n’assurent pas une protection satisfaisante contre l’accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau d’isolement suffisant. Lorsqu’ils ne sont pas adaptés à l’usage que l’on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d’importants risques d’électrisation, voire d’électrocution.
B.9
Appareils d’utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives: Lorsque l’installation électrique issue de la partie privative n’est pas mise en œuvre correctement, le contact d’une personne avec la masse d’un matériel électrique en défaut ou une partie active sous tension peut être la cause d’électrisation, voire d’électrocution.
B.10
Piscine privée ou bassin de fontaine : Les règles de mise en œuvre de l’installation électrique et des équipements associés à la piscine ou au bassin de fontaine permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.
(1) Référence des anomalies selon la norme ou spécification technique utilisée.
J. - Informations complémentaires
Correspondance
avec le groupe
d’informations (1)
Objectif des dispositions et description des risques encourus
B.11
Dispositif(s) différentiel(s) à haute sensibilité protégeant l'ensemble de l'installation électrique : L’objectif est d’assurer rapidement la coupure du courant de l’installation électrique ou du circuit concerné, dès l’apparition d’un courant de défaut même de faible valeur. C’est le cas notamment lors de la défaillance occasionnelle (telle que l’usure normale ou anormale des matériels, l’imprudence ou le défaut d’entretien, la rupture du conducteur de mise à la terre d’un matériel électrique ) des mesures classiques de protection contre les risques d’électrisation, voire d’électrocution.
Socles de prise de courant de type à obturateurs : Socles de prise de courant de type à obturateurs : l'objectif est d'éviter l'introduction, en particulier par un enfant, d'un objet dans une alvéole d'un socle de prise de courant sous tension pouvant entraîner des brûlures graves et/ ou l'électrisation, voire l'électrocution.
Socles de prise de courant de type à puits : La présence d’un puits au niveau d’un socle de prise de courant évite le risque d’électrisation, voire d’électrocution, au moment de l’introduction des fiche mâles non isolées d’un cordon d’alimentation.
(1) Référence des informations complémentaires selon la norme ou spécification technique utilisée. wc salle d'au
; Entrée couloir
Abris
bibliothèque
re WC Luisiné
cuisine 2
bureau
loi
garage (Absence de clef) Sons Local
Rez-de-chaussée
SAS DEA
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Rapport du :
19/03/2023
Annexe - Plans palier
F cuisine
chambre 3
mm
séjour
chambre 4
chambre 2 AC
pièce
: chambre
cuisine /°
Entrée, séjour _J
—
| salle d'eau, wc
1er Etage
Ep
EE ————————————_—_——p
SAS DEA
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Rapport du :
19/03/2023
Recommandations relevant du devoir de conseil de professionnel
Néant
Règles élémentaires de sécurité et d’usage à respecter (liste non exhaustive)
L’électricité constitue un danger invisible, inodore et silencieux et c’est pourquoi il faut être vigilant quant aux risques qu’elle occasionne (incendie, électrisation, électrocution). Restez toujours attentif à votre installation électrique, vérifiez qu’elle soit et reste en bon état.
Pour limiter les risques, il existe des moyens de prévention simples : • Ne jamais manipuler une prise ou un fil électrique avec des mains humides • Ne jamais tirer sur un fil électrique pour le débrancher
• Débrancher un appareil électrique avant de le nettoyer
• Ne jamais toucher les fiches métalliques d'une prise de courant • Ne jamais manipuler un objet électrique sur un sol humide ou mouillé “À
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Certificat de compétences Diagnostiqueur Immobilier
N°989
Monsieur PELEMAN Camille
Amiante sans mention
Selon arrêté du 24 décembre 2021
Amiante avec mention
Selon arrêté du 24 décembre 2021
DPE individuel
Selon arrêté du 01 décembre 2015
DPE avec mention
Selon arrêté du 01 décembre 2015
Electricité
Selon arrêté du DE juillet 2008
Gaz
Selon arrêté du 02 juillet 2018
Plomb sans mention
Selon arrêté du 19 août 2011
Termites métropole
Selon arrêté du 02 juillet 2018
Amiante
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 08/06/2029
Missions spécifiques, bâtiments complexes
Date d'effet : 05/06/2022 : - Date d'expiration : 08/06/2029
Diagnostic de performances énergétiques
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 10/04/2023
DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 10/04/2023
Etat de l'installation intérieure électricité
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 19/11/2023
Etat de l'installation intérieure gaz
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 11/07/2028
Constat du risque d'exposition au plomb
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 02/06/2023
Etat relatif à la présence de termites dans les bâtiments
Date d'effet : 09/06/2022 :- Date d'expiration : 12/07/2027
*
Ce certificat est émis pour servir et valoir ce que de droit, +
Edité le 09/06/2022, à Canéjan par MOLEZUN Jean-Jacques Président.
Siège : 24bi5, rue Thomas Edison - 33610 CANEJAN
Mail: contact @lcp-certification.fr Site : www : lcp-certification.fr
Tel : 05.43.89.39.30
SIRET : 80914919800074 RCS BORDEAUX Code APE :7022 7
Enr487® LE CERTIFICAT VOL1 du 19-01-2027 + | re U) | —_—: { } y ps A | U — (| } 1
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SAS DEA
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19/03/2023 À DEA ©... en Bâtiment- Diagnostiqueur Immobilier
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Rapport du :
19/03/2023
Etat de l’Installation Intérieure d’Electricité
Numéro de dossier :
Norme méthodologique employée :
Date du repérage :
Heure d’arrivée :
Durée du repérage :
COMMUNE10212_p01
AFNOR NF C 16-600 (juillet 2017)
22/02/2023
16 h 00
02 h 00
La présente mission consiste, suivant l’arrêté du 28 septembre 2017 et du 4 avril 2011, à établir un état de l’installation électrique, en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. (Application des articles L. 134-7, R134-10 et R134- 11 du code de la construction et de l'habitation). En aucun cas, il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis de la règlementation en vigueur.
A. - Désignation et description du local d’habitation et de ses dépendances
Localisation du local d’habitation et de ses dépendances :
Type d’immeuble : ................... Appartement 2
Adresse : ................................ Montée Gaston Benoit
Commune : ............................. 30110 STE CECILE D ANDORGE Département : ......................... Gard
Référence cadastrale : .............. , identifiant fiscal : NC
Désignation et situation du ou des lot(s) de copropriété :
, Lot numéro Non communiqué
Périmètre de repérage : ............ Toutes parties accessibles sans démontage ni destruction Année de construction : ............ < 1949
Année de l’installation : ............ > 15 ans
Distributeur d’électricité :.......... Enedis
Parties du bien non visitées : ..... 2ème étage - combles (Moyen d'accès insuffisant), Rez de chaussée - garage (Absence de clef),
1er étage - combles sur bureau et cuisine 2 (Absence de trappe de visite)
B. - Identification du donneur d’ordre
Identité du donneur d’ordre :
Nom et prénom : ..................... COMMUNE DE SAINTE CECILE D'ANDORGE Adresse : ................................
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Téléphone et adresse internet : . Non communiqués
Qualité du donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) : Propriétaire
Propriétaire du local d’habitation et de ses dépendances:
Nom et prénom : ..................... COMMUNE DE SAINTE CECILE D'ANDORGE Adresse : ................................
30110 STE CECILE D ANDORGE
C. – Indentification de l’opérateur ayant réalisé l’intervention et signé le rapport
Identité de l'opérateur de diagnostic :
Nom et prénom : .................................... PELEMAN Camille Raison sociale et nom de l'entreprise : ....... DEA
Adresse : ............................................... 33 rue des Lavandes ............................................................ 34980 SAINT-GELY-DU-FESC Numéro SIRET : ...................................... 84332225600028 Désignation de la compagnie d'assurance : AXA
Numéro de police et date de validité : ....... 10308148604 / 01/01/2024
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Rapport du :
19/03/2023
D. – Rappel des limites du champ de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité
L'état de l'installation intérieure d'électricité porte sur l'ensemble de l'installation intérieure d'électricité à basse tension des locaux à usage d'habitation située en aval de l'appareil général de commande et de protection de cette installation. Il ne concerne pas les matériels d'utilisation amovibles, ni les circuits internes des matériels d'utilisation fixes, destinés à être reliés à l'installation électrique fixe, ni les installations de production ou de stockage par batteries d'énergie électrique du générateur jusqu'au point d'injection au réseau public de distribution d'énergie ou au point de raccordement à l'installation intérieure. Il ne concerne pas non plus les circuits de téléphonie, de télévision, de réseau informatique, de vidéophonie, de centrale d'alarme, etc., lorsqu'ils sont alimentés en régime permanent sous une tension inférieure ou égale à 50 V en courant alternatif et 120 V en courant continu.
L'intervention de l'opérateur réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité ne porte que sur les constituants visibles, visitables, de l'installation au moment du diagnostic. Elle s'effectue sans démontage de l'installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles.
Des éléments dangereux de l'installation intérieure d'électricité peuvent ne pas être repérés, notamment : ➢ les parties de l'installation électrique non visibles (incorporées dans le gros œuvre ou le second œuvre ou masquées par du mobilier) ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes, goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ;
➢ les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ; ➢ inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des conducteurs sur toute la longueur des circuits;
E. – Synthèse de l’état de l’installation intérieure d’électricité
E.1. Anomalies et/ou constatations diverses relevées
L’installation intérieure d’électricité ne comporte aucune anomalie et ne fait pas l’objet de constatations diverses.
L’installation intérieure d’électricité ne comporte aucune anomalie, mais fait l’objet de constatations diverses.
L’installation intérieure d’électricité comporte une ou des anomalies. Il est recommandé au propriétaire de les supprimer en consultant dans les meilleurs délais un installateur électricien qualifié afin d’éliminer les dangers qu’elle(s) présente(nt). L’installation ne fait pas l’objet de constatations diverses.
L’installation intérieure d’électricité comporte une ou des anomalies. Il est recommandé au propriétaire de les supprimer en consultant dans les meilleurs délais un installateur électricien qualifié afin d’éliminer les dangers qu’elle(s) présente(nt). L’installation fait également l’objet de constatations diverses.
E.2. Les domaines faisant l’objet d’anomalies sont :
1. L’appareil général de commande et de protection et de son accessibilité.
2. La protection différentielle à l’origine de l’installation électrique et sa sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre.
3. La prise de terre et l’installation de mise à la terre.
4. La protection contre les surintensités adaptée à la section des conducteurs, sur chaque circuit. 5. La liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche. 6. Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche. 7. Des matériels électriques présentant des risques de contacts directs.
8.1 Des matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage.
8.2 Des conducteurs non protégés mécaniquement.
9. Des appareils d’utilisation situés dans les parties communes et alimentés depuis la partie privative ou des appareils d’utilisation situés dans la partie privative et alimentés depuis les parties communes.
10. La piscine privée ou le bassin de fontaine.
E.3. Les constatations diverses concernent :
Des installations, parties d’installations ou spécificités non couvertes par le présent diagnostic. Des points de contrôle n’ayant pu être vérifiés.
Des constatations concernant l’installation électrique et/ou son environnement. SAS DEA
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F. - Anomalies identifiées
N° Article
(1)
Libellé et localisation (*) des
anomalies
N°
Article
(2)
Libellé des mesures compensatoires (3) correctement mises en œuvre
B1.3 g
Le dispositif assurant la coupure d'urgence
est placé à plus de 1,80 m du sol fini et
n'est pas accessible au moyen de marches
ou d'une estrade.
Remarques : L'AGCP (Appareil Général de
Commande et de Protection) est placé à
une hauteur > à 1,80 m du sol fini
B3.3.6 a1
Au moins un socle de prise de courant ne
comporte pas de broche de terre.
Remarques : Présence de circuits
électriques non équipés de conducteurs de
protection
B3.3.6 a2
Au moins un socle de prise de courant
comporte une broche de terre non reliée à
la terre.
B3.3.6 a3
Au moins un circuit (n'alimentant pas des
socles de prises de courant) n'est pas relié
à la terre.
B4.3 a1
Au moins un circuit n'est pas protégé, à son
origine, contre les surcharges et les courts-
circuits.
Remarques : Certains circuits ne sont as
protégés contre les surintensités.
B4.3 e
Le courant assigné (calibre) de la
protection contre les surcharges et courts-
circuits d'au moins un circuit n'est pas
adapté à la section des conducteurs
correspondants.
Remarques : Présence de protections
contre les surintensités inadaptées à la
section des conducteurs
B4.3 f3
A l'intérieur du tableau, la section d'au
moins un conducteur alimentant les
dispositifs de protection n'est pas adaptée
au courant de réglage du disjoncteur de
branchement.
Remarques : Présence de section de
pontage de disjoncteur inadapté
B7.3 d
L'installation électrique comporte au moins
une connexion avec une partie active nue
sous tension accessible.
Remarques : Présence de connexion de
matériel électrique présentant des parties
actives nues sous tension
B8.3 a
L'installation comporte au moins un
matériel électrique vétuste.
Remarques : Présence de matériel
électrique vétuste (douilles, interrupteurs,
socles de prise...)
B8.3 e
Au moins un conducteur isolé n'est pas
placé sur toute sa longueur dans un
conduit, une goulotte ou une plinthe ou une
huisserie, en matière isolante ou
métallique, jusqu'à sa pénétration dans le
matériel électrique qu'il alimente.
Remarques : Présence de conducteurs
électriques non protégés mécaniquement SAS DEA
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(1) Référence des anomalies selon la norme ou la spécification technique utilisée. (2) Référence des mesures compensatoires selon la norme ou la spécification technique utilisée. (3) Une mesure compensatoire est une mesure qui permet de limiter un risque de choc électrique lorsque les règles fondamentales de sécurité ne peuvent s’appliquer pleinement pour des raisons soit économiques, soit techniques, soit administratives. Le numéro d’article et le libellé de la mesure compensatoire sont indiqués en regard de l’anomalie concernée. (*) Avertissement : la localisation des anomalies n’est pas exhaustive. Il est admis que l’opérateur de diagnostic ne procède à la localisation que d’une anomalie par point de contrôle. Toutefois, cet avertissement ne concerne pas le test de déclenchement des dispositifs différentiels.
G.1. – Informations complémentaires
Article (1) Libellé des informations
B11 a3 Il n'y a aucun dispositif différentiel à haute sensibilité inf. ou égal à 30 mA.
B11 b2 Au moins un socle de prise de courant n'est pas de type à obturateur. Remarques : Présence de socles de prises non équipés d'obturateur
B11 c1 L'ensemble des socles de prise de courant possède un puits de 15 mm.
(1) Référence des informations complémentaires selon la norme ou la spécification technique utilisée.
G.2. – Constatations diverses
Constatation type E1. – Installations, partie d’installation ou spécificités non couvertes
Néant
Constatation type E2. – Points de contrôle du diagnostic n’ayant pu être vérifiés
N° Article (1) Libellé des points de contrôle n’ayant pu être vérifiés selon norme NF C 16-600 – Annexe C Motifs
B2.3.1 h
B2 - Dispositifs de protection différentielle (DDR)
Article : Déclenche, lors de l'essai de
fonctionnement, pour un courant de défaut au plus
égal à son courant différentiel-résiduel assigné
(sensibilité)
(Absence de courant)
B2.3.1 i
B2 - Dispositifs de protection différentielle (DDR)
Article : Déclenche par action sur le bouton test
quand ce dernier est présent
(Absence de courant)
B3.3.3 a
B3 - Prise de terre et installation de mise à la terre
Article : Qualité satisfaisante de la connexion du
conducteur de terre, de la liaison équipotentielle
principale, du conducteur principal de protection,
sur la borne ou barrette de terre principale
Non visible
B3.3.4 b
B3 - Prise de terre et installation de mise à la terre
Article : Section satisfaisante du conducteur de
liaison équipotentielle principale
Non visible
B3.3.4 d
B3 - Prise de terre et installation de mise à la terre
Article : Qualité satisfaisante des connexions
visibles du conducteur de liaison équipotentielle
principale sur éléments conducteurs
Non visible
B4.3 c
B4 - Dispositif de protection contre les surintensités
adapté à la section des conducteurs sur chaque
circuit
Article : Conducteurs de phase regroupés sous la
même protection contre les surintensités en
présence de conducteur neutre commun à plusieurs
circuits
Non visible
B5.3 b
B5 - Liaison équipotentielle supplémentaire (LES)
dans chaque local contenant une baignoire ou une
douche
Article : Section satisfaisante de la partie visible du
conducteur de liaison équipotentielle
supplémentaire
Non visible 04 67 06 OS
contact@deai
N°Siret: 843 322 286
SAS DEA
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Rapport du :
19/03/2023
N° Article (1) Libellé des points de contrôle n’ayant pu être vérifiés selon norme NF C 16-600 – Annexe C Motifs
B5.3 d
B5 - Liaison équipotentielle supplémentaire (LES)
dans chaque local contenant une baignoire ou une
douche
Article : Qualité satisfaisante des connexions du
conducteur de la liaison équipotentielle
supplémentaire aux éléments conducteurs et
masses
Non visible
(1) Référence des constatations diverses selon la norme ou la spécification technique utilisée.
Constatation type E3. - Constatations concernant l’installation électrique et/ou son environnement
Néant
H. – Identification des parties du bien (pièces et emplacements) n’ayant pu être visitées et justification :
2ème étage - combles (Moyen d'accès insuffisant),
Rez de chaussée - garage (Absence de clef),
1er étage - combles sur bureau et cuisine 2 (Absence de trappe de visite)
Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par LCP Certification -
Dates de visite et d'établissement de l'état :
Visite effectuée le : 22/02/2023
Etat rédigé à STE CECILE D ANDORGE, le 22/02/2023
Par : PELEMAN Camille
Signature du représentant : SAS DEA
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Rapport du :
19/03/2023
I. - Objectif des dispositions et description des risques encourus en fonction des anomalies identifiées
Correspondance
avec le domaine
d’anomalies (1)
Objectif des dispositions et description des risques encourus
B.1
Appareil général de commande et de protection : Cet appareil, accessible à l’intérieur du logement, permet d’interrompre, en cas d’urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l’alimentation électrique.
Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d’assurer cette fonction de coupure en cas de danger (risque d’électrisation, voire d’électrocution), d’incendie ou d’intervention sur l’installation électrique.
B.2
Protection différentielle à l’origine de l’installation : Ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d’un défaut d’isolement sur un matériel électrique. Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.
B.3
Prise de terre et installation de mise à la terre : Ces éléments permettent, lors d’un défaut d’isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte. L’absence de ces éléments ou leur inexistence partielle peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.
B.4
Protection contre les surintensités : Les disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuits à cartouche fusible, à l’origine de chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits.
L’absence de ces dispositifs de protection ou leur calibre trop élevé peut être à l’origine d’incendies.
B.5
Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche : Elle permet d’éviter, lors d’un défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux. Son absence privilégie, en cas de défaut, l’écoulement du courant électrique par le corps humain, ce qui peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.
B.6
Règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche : Les règles de mise en œuvre de l’installation électrique à l’intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.
B.7
Matériels électriques présentant des risques de contact direct : Les matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans une boîte équipée d’un couvercle, matériels électriques cassés...) présentent d’importants risques d’électrisation, voire d’électrocution.
B.8
Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l’usage : Ces matériels électriques, lorsqu’ils sont trop anciens, n’assurent pas une protection satisfaisante contre l’accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau d’isolement suffisant. Lorsqu’ils ne sont pas adaptés à l’usage que l’on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d’importants risques d’électrisation, voire d’électrocution.
B.9
Appareils d’utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives: Lorsque l’installation électrique issue de la partie privative n’est pas mise en œuvre correctement, le contact d’une personne avec la masse d’un matériel électrique en défaut ou une partie active sous tension peut être la cause d’électrisation, voire d’électrocution.
B.10
Piscine privée ou bassin de fontaine : Les règles de mise en œuvre de l’installation électrique et des équipements associés à la piscine ou au bassin de fontaine permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.
(1) Référence des anomalies selon la norme ou spécification technique utilisée.
J. - Informations complémentaires
Correspondance
avec le groupe
d’informations (1)
Objectif des dispositions et description des risques encourus
B.11
Dispositif(s) différentiel(s) à haute sensibilité protégeant l'ensemble de l'installation électrique : L’objectif est d’assurer rapidement la coupure du courant de l’installation électrique ou du circuit concerné, dès l’apparition d’un courant de défaut même de faible valeur. C’est le cas notamment lors de la défaillance occasionnelle (telle que l’usure normale ou anormale des matériels, l’imprudence ou le défaut d’entretien, la rupture du conducteur de mise à la terre d’un matériel électrique ) des mesures classiques de protection contre les risques d’électrisation, voire d’électrocution.
Socles de prise de courant de type à obturateurs : Socles de prise de courant de type à obturateurs : l'objectif est d'éviter l'introduction, en particulier par un enfant, d'un objet dans une alvéole d'un socle de prise de courant sous tension pouvant entraîner des brûlures graves et/ ou l'électrisation, voire l'électrocution.
Socles de prise de courant de type à puits : La présence d’un puits au niveau d’un socle de prise de courant évite le risque d’électrisation, voire d’électrocution, au moment de l’introduction des fiche mâles non isolées d’un cordon d’alimentation.
(1) Référence des informations complémentaires selon la norme ou spécification technique utilisée. SAS DEA
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Rapport du :
19/03/2023
Recommandations relevant du devoir de conseil de professionnel
Néant
Règles élémentaires de sécurité et d’usage à respecter (liste non exhaustive)
L’électricité constitue un danger invisible, inodore et silencieux et c’est pourquoi il faut être vigilant quant aux risques qu’elle occasionne (incendie, électrisation, électrocution). Restez toujours attentif à votre installation électrique, vérifiez qu’elle soit et reste en bon état.
Pour limiter les risques, il existe des moyens de prévention simples : • Ne jamais manipuler une prise ou un fil électrique avec des mains humides • Ne jamais tirer sur un fil électrique pour le débrancher
• Débrancher un appareil électrique avant de le nettoyer
• Ne jamais toucher les fiches métalliques d'une prise de courant • Ne jamais manipuler un objet électrique sur un sol humide ou mouillé “À
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Certificat de compétences Diagnostiqueur Immobilier
N°989
Monsieur PELEMAN Camille
Amiante sans mention
Selon arrêté du 24 décembre 2021
Amiante avec mention
Selon arrêté du 24 décembre 2021
DPE individuel
Selon arrêté du 01 décembre 2015
DPE avec mention
Selon arrêté du 01 décembre 2015
Electricité
Selon arrêté du DE juillet 2008
Gaz
Selon arrêté du 02 juillet 2018
Plomb sans mention
Selon arrêté du 19 août 2011
Termites métropole
Selon arrêté du 02 juillet 2018
Amiante
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 08/06/2029
Missions spécifiques, bâtiments complexes
Date d'effet : 05/06/2022 : - Date d'expiration : 08/06/2029
Diagnostic de performances énergétiques
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 10/04/2023
DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 10/04/2023
Etat de l'installation intérieure électricité
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 19/11/2023
Etat de l'installation intérieure gaz
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 11/07/2028
Constat du risque d'exposition au plomb
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 02/06/2023
Etat relatif à la présence de termites dans les bâtiments
Date d'effet : 09/06/2022 :- Date d'expiration : 12/07/2027
*
Ce certificat est émis pour servir et valoir ce que de droit, +
Edité le 09/06/2022, à Canéjan par MOLEZUN Jean-Jacques Président.
Siège : 24bi5, rue Thomas Edison - 33610 CANEJAN
Mail: contact @lcp-certification.fr Site : www : lcp-certification.fr
Tel : 05.43.89.39.30
SIRET : 80914919800074 RCS BORDEAUX Code APE :7022 7
Enr487® LE CERTIFICAT VOL1 du 19-01-2027 + | re U) | —_—: { } y ps A | U — (| } 1
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SAS DEA
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Rapport du :
19/03/2023 À DEA ©... en Bâtiment - Diagnostiqueur Immobilier
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Rapport du :
19/03/2023
Etat de l’Installation Intérieure de Gaz
Numéro de dossier :
Norme méthodologique employée :
Date du repérage :
Heure d’arrivée :
Durée du repérage :
COMMUNE10212
AFNOR NF P 45-500 (juillet 2022)
22/02/2023
16 h 00
02 h 00
La présente mission consiste à établir l’état de l’installation intérieure de gaz conformément à l’arrêté du 6 avril 2007 modifié, 18 novembre 2013, 12 février 2014 et 23 février 2018 afin d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes, de rendre opérante une clause d’exonération de la garantie du vice caché, en application de l’article 17 de la loi n°2003-08 du 3 janvier 2003, modifié par l’ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005. Cet état de l’installation intérieure de gaz a une durée de validité de 3 ans. En aucun cas, il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis de la règlementation en vigueur.
A. - Désignation du ou des bâtiments
Localisation du ou des bâtiments :
Département :............................ Gard
Adresse : ................................... Montée Gaston Benoit Commune :................................ 30110 STE CECILE D ANDORGE
Désignation et situation du ou des lot(s) de copropriété :
, Lot numéro Non communiqué
Type de bâtiment : ..................... Habitation (maison individuelle) Nature du gaz distribué : ............. Gaz Propane
Distributeur de gaz : ...................
Installation alimentée en gaz : ...... OUI
B. - Désignation du propriétaire
Désignation du propriétaire :
Nom et prénom : ........................ COMMUNE DE SAINTE CECILE D'ANDORGE Adresse : ...................................
30110 STE CECILE D ANDORGE
Si le propriétaire n'est pas le donneur d'ordre :
Qualité du donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) :
Propriétaire
Nom et prénom : ........................ COMMUNE DE SAINTE CECILE D'ANDORGE Adresse : ...................................
30110 STE CECILE D ANDORGE
Titulaire du contrat de fourniture de gaz :
Nom et prénom : ........................
Adresse : ...................................
N° de téléphone : .......................
Références : ..............................
C. - Désignation de l'opérateur de diagnostic
Identité de l'opérateur de diagnostic :
Nom et prénom : .......................................... PELEMAN Camille Raison sociale et nom de l'entreprise : ............. DEA
Adresse : ..................................................... 33 rue des Lavandes .................................................................. 34980 SAINT-GELY-DU-FESC Numéro SIRET : ........................................... 84332225600028 Désignation de la compagnie d'assurance : ....... AXA
Numéro de police et date de validité : .............. 10308148604 - 01/01/2024
Certification de compétence 989 délivrée par : LCP Certification, le 09/06/2022 Norme méthodologique employée : ................NF P 45-500 (Juillet 2022) SAS DEA
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Rapport du :
19/03/2023
D. - Identification des appareils
Liste des installations intérieures
gaz (Genre(1), marque, modèle) Type
(2) Puissance
en kW Localisation
Observations :
(anomalie, taux de CO mesuré(s), motif de l’absence ou de l’impossibilité de contrôle pour chaque appareil concerné)
Chaudière Vaillant Etanche Non Visible 1er étage - Appartement 1 - cuisine Mesure CO : Non
Entretien appareil : Non remis
Entretien conduit : -
Cuisinière FAURE Non raccordé Non Visible 1er étage - Appartement 1 - cuisine Mesure CO : Non
Entretien appareil : -
Entretien conduit : -
Chaudière SAUNIER DUVAL
Modèle: Thema Etanche Non Visible Rez de chaussée -
Appartement 2 - Entrée
Mesure CO : Non
Entretien appareil : Non remis
Entretien conduit : -
(1) Cuisinière, table de cuisson, chauffe-eaux, chaudière, radiateur, …. (2) Non raccordé — Raccordé — Étanche.
L'installation comporte un robinet en attente situé dans la pièce "1er étage - Appartement 2 - cuisine".
E. - Anomalies identifiées
Points de contrôle(3)
(selon la norme)
Anomalies
observées
(A1(4), A2(5),
DGI(6) , 32c(7))
Libellé des anomalies et recommandations
C.4 - 7a1
Organe de coupure A1
Absence de l'organe de coupure supplémentaire sur l'installation intérieure.
Remarques : Absence de l'organe de coupure supplémentaire
C.15 - 20.1
Ventilation du local – Sortie d'air A1
Le local équipé ou prévu pour un appareil d'utilisation n'est pas pourvu de sortie d'air. (Cuisinière FAURE)
Remarques : (1er étage - Appartement 1 - cuisine)
Absence de sortie d'air
C.7 - 8b
Organe de Coupure d'Appareil
(OCA)
A2
L'extrémité de l'organe de coupure d'appareil ou de la tuyauterie en attente n'est pas obturée. (Robinet en attente)
Remarques : (1er étage - Appartement 2 - cuisine)
L'extrémité du robinet en attente n'est pas obturée
Risque(s) constaté(s) : Dégagement de gaz et donc un risque d'explosion
C.15 - 20.1
Ventilation du local – Sortie d'air A1
Le local équipé ou prévu pour un appareil d'utilisation n'est pas pourvu de sortie d'air. (Robinet en attente)
Remarques : (1er étage - Appartement 2 - cuisine)
Absence de sortie d'air
(3) Point de contrôle selon la norme utilisée.
(4) A1 : L’installation présente une anomalie à prendre en compte lors d'une intervention ultérieure sur l'installation (5) A2 : L'installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l'on interrompe aussitôt la
fourniture du gaz, mais est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.
(6) DGI : (Danger Grave et Immédiat) L'installation présente une anomalie suffisamment grave pour que l'opérateur de
diagnostic interrompe aussitôt l'alimentation en gaz jusqu'à suppression du ou des défauts constituants la source du
danger.
(7) 32c : la chaudière est de type VMC GAZ et l’installation présente une anomalie relative au dispositif de sécurité
collective (DSC) qui justifie une intervention auprès du syndic ou du bailleur social par le distributeur de gaz afin de
s’assurer de la présence du dispositif, de sa conformité et de son bon fonctionnement.
F. – Identification des bâtiments et parties du bâtiment (pièces et volumes) n’ayant pu être contrôlés et motif :
2ème étage - combles (Moyen d'accès insuffisant),
Rez de chaussée - garage (Absence de clef),
1er étage - combles sur bureau et cuisine 2 (Absence de trappe de visite)
Nota : Nous attirons votre attention sur le fait que la responsabilité du donneur d’ordre reste pleinement engagée en cas
d’accident ou d’incident sur tout ou partie de l’installation présente dans des bâtiments, parties du bâtiment n’ayant pu être
contrôlés. SAS DEA
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Rapport du :
19/03/2023
G. - Constatations diverses
Commentaires :
Certains points de contrôles n'ont pu être contrôlés. De ce fait la responsabilité du donneur d'ordre reste pleinement engagée en cas d'accident ou d'incident ayant pour origine une défaillance de toute ou partie de l'installation n'ayant pu être contrôlée.
Attestation de contrôle de moins d'un an de la vacuité des conduits de fumées non présentée Justificatif d'entretien de moins d'un an de la chaudière non présenté
Le conduit de raccordement n'est pas visitable
Au moins un assemblage par raccord mécanique est réalisé au moyen d'un ruban d'étanchéité La chaudière n'était pas en fonctionnement le jour de la visite, les tests de débit et la mesure de CO n'ont pas pu être réalisés.
Documents remis par le donneur d’ordre à l’opérateur de repérage : Néant
Observations complémentaires :
Néant
H. - Conclusion
Conclusion :
L’installation ne comporte aucune anomalie.
L’installation comporte des anomalies de type A1 qui devront être réparées ultérieurement.
L’installation comporte des anomalies de type A2 qui devront être réparées dans les meilleurs délais.
L’installation comporte des anomalies de type DGI qui devront être réparées avant remise en service.
L’installation comporte une anomalie 32c qui devra faire l’objet d’un traitement particulier par le syndic ou le bailleur social sous le contrôle du distributeur de gaz.
I. - En cas de DGI : actions de l'opérateur de diagnostic
Fermeture totale avec pose d'une étiquette signalant la condamnation de l'installation de gaz ou
Fermeture partielle avec pose d'une étiquette signalant la condamnation d'un appareil ou d'une partie de l'installation
Transmission au Distributeur de gaz par courrier des informations suivantes :
• référence du contrat de fourniture de gaz, du Point de Comptage Estimation, du Point de Livraison ou du numéro de compteur ;
• codes des anomalies présentant un Danger Grave et Immédiat (DGI).
Remise au client de la « fiche informative distributeur de gaz » remplie.
J. - En cas d’anomalie 32c : actions de l’opérateur de diagnostic
Transmission au Distributeur de gaz par courrier de la référence du contrat de fourniture de gaz, du Point de Comptage Estimation, du Point de Livraison ou du numéro de compteur ;
Remise au syndic ou au bailleur social de la « fiche informative distributeur de gaz » remplie. ;
Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par LCP Certification - wc fre d'éau
Entrée couloir
Abris
bibliothèque
ie wc uisin
cuisine 2
bureau
couloir garage (Absence de clef Local
Rez-de-chaussée
palier
cuisine
chambre 3
D F—
séjour
chambre 4
s]
CheInArE.& chambre 1
pièce
q°
chambre
cuisine
Entrée, séjour .] à
7 P—=
[ salle d'eau, wc
1er Etage
SAS DEA
CABINET HERAULT CABINET LOZÈRE CABINET GARD Pôle Immobilier 33 rue des Lavandes 48200 RIMEIZE 30100 ALÈS 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
04.67.06.02.70 - contact@deaimmo.fr
4/6
Rapport du :
19/03/2023
Dates de visite et d'établissement de l'état de l'installation gaz :
Visite effectuée le 22/02/2023.
Fait à STE CECILE D ANDORGE, le 22/02/2023
Par : PELEMAN Camille
Annexe - Croquis de repérage
Signature du représentant : SAS DEA
CABINET HERAULT CABINET LOZÈRE CABINET GARD Pôle Immobilier 33 rue des Lavandes 48200 RIMEIZE 30100 ALÈS 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
04.67.06.02.70 - contact@deaimmo.fr
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Rapport du :
19/03/2023
Annexe - Règles élémentaires de sécurité et d’usage à respecter (liste non exhaustive)
Tous les travaux réalisés sur l’installation de gaz du logement, y compris les remplacements d’appareils, doivent faire l’objet
de l’établissement d’un certificat de conformité modèle 2, conformément à l’arrêté du 23 février 2018 modifié. Seules les
exceptions mentionnées à l'article 21 - 4° de l'arrêté du 23 février 2018 modifié dans le guide « modifications mineures »
dispensent de cette obligation.
Les accidents dus aux installations gaz, tout en restant peu nombreux, sont responsables d’un nombre important de
victimes. La vétusté des installations, l’absence d’entretien des appareils et certains comportements imprudents sont des
facteurs de risque : 98 % des accidents, fuites et explosions sont recensés dans les installations intérieures.
Les intoxications oxycarbonées et les explosions font un grand nombre de victimes qui décèdent ou gardent des séquelles
et handicaps à long terme.
Quels sont les moyens de prévention des accidents liés aux installations intérieures gaz ?
Pour prévenir les accidents liés aux installations intérieures gaz, il est nécessaire d’observer quelques règles de base :
➢ Renouvelez le tuyau de raccordement de la cuisinière ou de la bouteille de gaz régulièrement et dès qu’il est fissuré,
➢ Faire ramoner les conduits d’évacuation des appareils de chauffage et de cheminée régulièrement,
➢ Faire entretenir et contrôler régulièrement les installations intérieures de gaz par un professionnel.
Mais il s’agit également d’être vigilant, des gestes simples doivent devenir des automatismes :
➢ ne pas utiliser les produits aérosols ou les bouteilles de camping-gaz dans un espace confiné, près d’une source de
chaleur,
➢ fermer le robinet d’alimentation de votre cuisinière après chaque usage et vérifiez la date de péremption du tuyau
souple de votre cuisinière ou de votre bouteille de gaz,
➢ assurer une bonne ventilation de votre logement, n’obstruer pas les bouches d’aération,
➢ sensibiliser les enfants aux principales règles de sécurité des appareils gaz.
Quelle conduite adopter en cas de fuite de gaz ?
Lors d’une fuite de gaz, il faut éviter tout risque d’étincelle qui entraînerait une explosion :
➢ ne pas allumer la lumière, ni toucher aux interrupteurs, ni aux disjoncteurs,
➢ ne pas téléphoner de chez vous, que ce soit avec un téléphone fixe ou un portable,
➢ ne pas prendre l’ascenseur mais les escaliers,
➢ une fois à l’extérieur, prévenir les secours
Pour aller plus loin : http://www.developpement-durable.gouv.fr =
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Certificat de compétences Diagnostiqueur Immobilier
N°989
Monsieur PELEMAN Camille
Amiante sans mention
Selon arrêté du 24 décembre 2021
Amiante avec mention
Selon arrêté du 24 décembre 2021
DPE individuel
Selon arrêté du 01 décembre 2015
DPE avec mention
Selon arrèté du 01 décembre 2015
Electricité
Selon arrèté du O8 juillet 2008
Gaz
Selon arrété du 02 juillet 2018
Plomb sans mention
Selon arrêté du 19 août 2011
Termites métropole
Selon arrêté du 02 juillet 2018
Amiante
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 08/06/2029
Missions spécifiques, bâtiments complexes
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 08/06/2029
Diagnostic de performances énergétiques
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 10/04/2023
OPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 10/04/2023
Etat de l'installation intérieure électricité
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 19/11/2023
Etat de l'installation intérieure gaz
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 11/07/2028
Constat du risque d'exposition au plomb
Date d'effet : 09/06/2022 : - Date d'expiration : 02/06/2023
Etat relatif à la présence de termites dans les bâtiments
Date d'effet : 03/06/2022 :- Date d'expiration : 12/07/2027
*
Ce certificat est émis pour servir et valoir ce que de droit, +
Edité le 09/06/2022, à Canéjan par MOLEZUN Jean-Jacques Président.
Mail : contact@lcp-certification fr Site : sans : lcp-certification.fr
Tel : 05.43.89.39 30
SIRET : 80914919800024 RCS BORDEAUX Code APE :7022 7
Enr487@ LE CERTIFICAT VOL1 du 10-01-2027 Ü Jr
Siège : 23bis, rue Thomas Edison - 33610 CANEJAN cofrac Accréditation M 4-08 Portée disponible mar
vas cofrac fr
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SAS DEA
CABINET HERAULT CABINET LOZÈRE CABINET GARD Pôle Immobilier 33 rue des Lavandes 48200 RIMEIZE 30100 ALÈS 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
04.67.06.02.70 - contact@deaimmo.fr
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Rapport du :
19/03/2023 à DEA Expert en Bâtiment - Diagnostiqueur Immobilier
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Etat des Risques et Pollutions
En application des articles L125-5 à 7 et R125-26 du code de l'environnement.
Référence : COMMUNE10212
Réalisé par Clément TEISSANDIER
Pour le compte de DEA IMMO
Date de réalisation : 19 mars 2023 (Valable 6 mois)
Selon les informations mises à disposition par arrêté préfectoral :
N° 2011326-0266 du 22 novembre 2011.
REFERENCES DU BIEN
Adresse du bien
Montee Gaston Benoit
30110 Sainte-Cécile-d'Andorge
Référence(s) cadastrale(s):
AD0163
ERP établi à l'adresse / aux coordonnées géographiques.
Longitude : 3.99516
Latitude : 44.23226
Vendeur
COMMUNE DE SAINTE CECILE D'ANDORGE
Acquéreur
-
SYNTHESES
A ce jour, la commune est soumise à l'obligation d'Information Acquéreur Locataire (IAL). Une
déclaration de sinistre indemnisé est nécessaire.
Etat des Risques et Pollutions (ERP)
Votre commune Votre immeuble
Type Nature du risque Etat de la procédure Date Concerné Travaux Réf.
PPRn Inondation révisé 13/05/2015 non non p.3
PAC
(1)
Risque minier
Effondrement localisé
notifié 22/05/2012 non - p.3
PAC Risque minier
Tassement-glissement minier
notifié 22/05/2012 non - p.4
PAC Feu de forêt notifié 11/10/2021 oui - p.4
PAC Mouvement de terrain
Ravinement
notifié 22/05/2012 non - p.5
Zonage de sismicité : 2 - Faible
(2)
oui - -
Zonage du potentiel radon : 3 - Significatif
(3)
oui - -
Commune non concernée par la démarche d'étude du risque lié au recul du trait de côte. DEA æ Expert en Bâtiment - Diagnostiqueur Immobilier 19 mars 2023 Montee Gaston Benoit 30110 Sainte-Cécile-d'Andorge Réf. COMMUNE10212 - Page 2/19
Etat des risques approfondi (Attestation Argiles / ENSA / ERPS) Concerné Détails
Zonage du retrait-gonflement des argiles Non Aléa Résiduel
Plan d'Exposition au Bruit(4) Non -
Basias, Basol, Icpe Oui 1 site* à - de 500 mètres
*ce chiffre ne comprend pas les sites non localisés de la commune.
(1) Porter à connaissance.
(2) Zonage sismique de la France d'après l'annexe des articles R563-1 à 8 du Code de l'Environnement modifiés par les Décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre
2010 ainsi que par l'Arrêté du 22 octobre 2010 (nouvelles règles de construction parasismique - EUROCODE 8).
(3) Situation de l'immeuble au regard des zones à potentiel radon du territoire français définies à l'article R.1333-29 du code de la santé publique modifié par le Décret
n°2018-434 du 4 juin 2018, délimitées par l'Arrêté interministériel du 27 juin 2018.
(4) Information cartographique consultable en mairie et en ligne à l'adresse suivante : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/plan-dexposition-au-bruit-peb
Attention, les informations contenues dans le second tableau de synthèse ci-dessus sont données à titre
informatif. Pour plus de détails vous pouvez commander un Etat des risques approfondi. Ô DEA æ Expert en Bâtiment - Diagnostiqueur Immobilier
Attention, les informations contenues dans ce tableau de synthèse sont données à titre informatif et ne sont pas détaillées dans ce document.
Etat des risques complémentaires (Géorisques)
Risques Concerné Détails
Inondation
TRI : Territoire à Risque
important d'Inondation Non -
AZI : Atlas des Zones
Inondables Oui
Présence d'un AZI sur la commune sans plus d'informations sur
l'exposition du bien.
PAPI : Programmes
d'actions de Prévention
des Inondations
Non -
Remontées de nappes Oui Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave, fiabilité FAIBLE (dans un rayon de 500 mètres).
Installation nucléaire
Non -
Mouvement de terrain
Oui Le bien se situe dans un rayon de 500 mètres d'un risque identifié.
Pollution des
sols, des eaux
ou de l'air
BASOL : Sites pollués
ou potentiellement
pollués
Non -
BASIAS : Sites
industriels et activités
de service
Oui Le bien se situe dans un rayon de 500 mètres d'un ou plusieurs sites identifiés.
ICPE : Installations
industrielles Non -
Cavités souterraines
Non -
Canalisation TMD
Non -
Source des données : https://www.georisques.gouv.fr/
19 mars 2023
Montee Gaston Benoit
30110 Sainte-Cécile-d'Andorge
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Montee Gaston Benoit
30110 Sainte-Cécile-d'Andorge
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SOMMAIRE
Synthèses................................................................................................................................................................................ 1
Imprimé officiel ........................................................................................................................................................................ 5
Localisation sur cartographie des risques ................................................................................................................................. 6
Procédures ne concernant pas l'immeuble................................................................................................................................ 8
Déclaration de sinistres indemnisés.......................................................................................................................................... 9
Prescriptions de travaux, Documents de référence, Conclusions................................................................................................ 10
Annexes.................................................................................................................................................................................. 11 Ô DEA SP... Bâtiment - Diagnostiqueur Immobilier
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19 mars 2023
Montee Gaston Benoit
30110 Sainte-Cécile-d'Andorge
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Etat des Risques et Pollutions
aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et pollution des sols
en application des articles L.125-5 à 7, R.125-26, R 563-4 et D 563-8-1 du Code de l'environnement et de l'article L 174-5 du nouveau Code minier
1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions définies vis-à-vis des risques naturels, miniers ou technologiques
concernant l'immeuble, est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
n° 2011326-0266 du 22/11/2011
Situation du bien immobilier (bâti ou non bâti) Document réalisé le : 19/03/2023
2. Adresse
Parcelle(s) : AD0163
Montee Gaston Benoit 30110 Sainte-Cécile-d'Andorge
3. Situation de l'immeuble au regard de plans de prévention des risques naturels [PPRn]
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn prescrit oui non X
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn appliqué par anticipation oui non X
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn approuvé oui non X
Les risques naturels pris en compte sont liés à : (les risques grisés ne font pas l'objet d'une procédure PPR sur la commune)
Inondation Crue torrentielle Remontée de nappe Submersion marine Avalanche
Mouvement de terrain Mvt terrain-Sécheresse Séisme Cyclone Eruption volcanique
Feu de forêt autre
L'immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du ou des PPRn oui non X
si oui, les travaux prescrits par le règlement du PPR naturel ont été réalisés oui non
4. Situation de l'immeuble au regard de plans de prévention des risques miniers [PPRm]
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRm prescrit oui non X
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRm appliqué par anticipation oui non X
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRm approuvé oui non X
Les risques miniers pris en compte sont liés à : (les risques grisés ne font pas l'objet d'une procédure PPR sur la commune)
Risque miniers Affaissement Effondrement Tassement Emission de gaz
Pollution des sols Pollution des eaux autre
L'immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du ou des PPRm oui non X
si oui, les travaux prescrits par le règlement du PPR miniers ont été réalisés oui non
5. Situation de l'immeuble au regard de plans de prévention des risques technologiques [PPRt]
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt approuvé oui non X
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt prescrit oui non X
Les risques technologiques pris en compte sont liés à : (les risques grisés ne font pas l'objet d'une procédure PPR sur la commune)
Risque Industriel Effet thermique Effet de surpression Effet toxique Projection
L'immeuble est situé en secteur d'expropriation ou de délaissement oui non X
L'immeuble est situé en zone de prescription oui non X
Si la transaction concerne un logement, les travaux prescrits ont été réalisés oui non
Si la transaction ne concerne pas un logement, l'information sur le type de risques auxquels l'immeuble oui non est exposé ainsi que leur gravité, probabilité et cinétique, est jointe à l'acte de vente ou au contrat de location
6. Situation de l'immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application des articles R 563-4 et D 563-8-1 du code de l'environnement modifiés par l'Arrêté et les Décrets n°2010-1254 / 2010-1255 du 22 octobre 2010.
L'immeuble est situé dans une commune de sismicité : Forte Moyenne Modérée Faible Très faible
zone 5 zone 4 zone 3 zone 2 X zone 1
7. Situation de l'immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte du potentiel radon en application des articles R125-23 du code de l'environnement et R1333-29 du code de la santé publique, modifiés par le Décret n°2018-434 du 4 juin 2018
L'immeuble se situe dans une Zone à Potentiel Radon : Significatif Faible avec facteur de transfert Faible
zone 3 X zone 2 zone 1
8. Information relative aux sinistres indemnisés par l'assurance suite à une catastrophe naturelle
L'information est mentionnée dans l'acte authentique constatant la réalisation de la vente oui non
9. Situation de l'immeuble au regard de la pollution des sols
L'immeuble est situé dans un Secteur d'Information sur les Sols (SIS) oui non X Aucun SIS ne concerne cette commune à ce jour
Parties concernées
Vendeur COMMUNE DE SAINTE CECILE D'ANDORGE à le
Acquéreur - à le
Attention ! S'ils n'impliquent pas d'obligation ou d'interdiction réglementaire particulière, les aléas connus ou prévisibles qui peuvent être signalés dans les divers documents d'information préventive et concerner le bien immobilier, ne sont pas mentionnés par cet état. À DEA
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Montee Gaston Benoit
30110 Sainte-Cécile-d'Andorge
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Inondation
PPRn Inondation, révisé le 13/05/2015
Non concerné*
* L'immeuble n'est pas situé dans le périmètre d'une zone à risques
La carte ci-dessus est un extrait de la carte officielle fournie par les services de l'Etat.
Elle est disponible en intégralité dans les annexes de ce rapport.
Risque minier
PAC Effondrement localisé, notifié le 22/05/2012 (multirisque)
Non concerné*
* L'immeuble n'est pas situé dans le périmètre d'une zone à risques
La carte ci-dessus est un extrait de la carte officielle fournie par les services de l'Etat.
Elle est disponible en intégralité dans les annexes de ce rapport. Ô DEA TS... Bâtiment- Diagnostiqueur Immobilier
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19 mars 2023
Montee Gaston Benoit
30110 Sainte-Cécile-d'Andorge
Réf. COMMUNE10212 - Page 7/19
Risque minier
PAC Tassement-glissement minier, notifié le 22/05/2012 (multirisque)
Non concerné*
* L'immeuble n'est pas situé dans le périmètre d'une zone à risques
La carte ci-dessus est un extrait de la carte officielle fournie par les services de l'Etat.
Elle est disponible en intégralité dans les annexes de ce rapport.
Feu de forêt
PAC Feu de forêt, notifié le 11/10/2021
Concerné*
* L'immeuble est situé dans le périmètre d'une zone à risques
La carte ci-dessus est un extrait de la carte officielle fournie par les services de l'Etat.
Elle est disponible en intégralité dans les annexes de ce rapport. à DEA Expert en Bâtiment - Diagnostiqueur Immobilier 19 mars 2023 Montee Gaston Benoit 30110 Sainte-Cécile-d'Andorge Réf. COMMUNE10212 - Page 8/19
Cartographies ne concernant pas l'immeuble
Au regard de sa position géographique, l'immeuble n'est pas concerné par :
Le PAC multirisque, notifié le 22/05/2012
Pris en considération : Ravinement 19 mars 2023
Montee Gaston Benoit
30110 Sainte-Cécile-d'Andorge
Réf. COMMUNE10212 - Page 9/19
Déclaration de sinistres indemnisés
en application des articles L 125-5 et R125-26 du Code de l'environnement
Si, à votre connaissance, l'immeuble a fait l'objet d'une indemnisation suite à des dommages consécutifs à des
événements ayant eu pour conséquence la publication d'un arrêté de catastrophe naturelle, cochez ci-dessous la
case correspondante dans la colonne "Indemnisé".
Arrêtés CATNAT sur la commune
Risque Début Fin JO Indemnisé
Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 28/10/2015 28/10/2015 22/01/2016
Par une crue (débordement de cours d'eau) - Par ruissellement et coulée de boue 02/11/2011 05/11/2011 19/11/2011
Par une crue (débordement de cours d'eau) - Par ruissellement et coulée de boue 21/10/2008 22/10/2008 18/03/2009
Par une crue (débordement de cours d'eau) - Par ruissellement et coulée de boue 03/10/1995 06/10/1995 07/01/1996
Par une crue (débordement de cours d'eau) - Par ruissellement et coulée de boue 21/09/1992 23/09/1992 18/11/1992
Par une crue (débordement de cours d'eau) - Par ruissellement et coulée de boue
Mouvement de terrain 14/10/1983 14/10/1983 26/02/1984
Tempête (vent) 06/11/1982 10/11/1982 19/11/1982
Pour en savoir plus, chacun peut consulter en préfecture ou en mairie, le dossier départemental sur les risques majeurs, le document d'information communal sur les risques majeurs et, sur internet, le portail dédié à la prévention des risques majeurs : www.prim.net
Préfecture : Nîmes - Gard Adresse de l'immeuble :
Commune : Sainte-Cécile-d'Andorge Montee Gaston Benoit
Parcelle(s) : AD0163
30110 Sainte-Cécile-d'Andorge
France
Etabli le :
Vendeur : Acquéreur :
COMMUNE DE SAINTE CECILE D'ANDORGE - 19 mars 2023
Montee Gaston Benoit
30110 Sainte-Cécile-d'Andorge
Réf. COMMUNE10212 - Page 10/19
Prescriptions de travaux
Aucune
Documents de référence
> Note de présentation du PAC Feu de forêt, notifié le 11/10/2021
Sauf mention contraire, ces documents font l'objet d'un fichier complémentaire distinct et disponible auprès du prestataire qui vous a fourni cet ERP.
Conclusions
L'Etat des Risques délivré par DEA IMMO en date du 19/03/2023 fait apparaître que la commune dans laquelle se trouve le bien
fait l'objet d'un arrêté préfectoral n°2011326-0266 en date du 22/11/2011 en matière d'obligation d'Information Acquéreur
Locataire sur les Risques Naturels, Miniers et Technologiques.
Selon les informations mises à disposition dans le Dossier Communal d'Information, le BIEN est ainsi concerné par :
- Le risque sismique (niveau 2, sismicité Faible) et par la réglementation de construction parasismique EUROCODE 8
- Le risque Radon (niveau : significatif)
Selon les informations "Porter à connaissance" (PAC) par la préfecture , le BIEN est ainsi concerné par :
- Le risque Feu de forêt au vu du PAC Feu de forêt notifié le 11/10/2021
Sommaire des annexes
> Arrêté Préfectoral n° 2011326-0266 du 22 novembre 2011
> Cartographies :
- Cartographie réglementaire du PPRn Inondation, révisé le 13/05/2015
- Cartographie informative du PAC multirisque, notifié le 22/05/2012
- Cartographie informative du PAC multirisque, notifié le 22/05/2012
- Cartographie informative du PAC Feu de forêt, notifié le 11/10/2021
- Fiche d'information des acquéreurs et des locataires sur la sismicité
- Cartographie réglementaire de la sismicité
- Fiche d'information des acquéreurs et des locataires sur le risque radon
A titre indicatif, ces pièces sont jointes au présent rapport. =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard
Service Observation Territorial Urbanisme et Risques
Cellule Culture du Risque
Réf. :
Affaire suivie par : Hervé Favier
04 66 62.62.24
Mél herve.favier@gard.gouv.fr
ARRETE N° 2011326-0266
relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs de la commune de SAINTE-CECILE-D'ANDORGE Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125- 27 ;
Vu les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique à la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2011285-0019 du 12 octobre 2011 relatif à la liste des communes du Gard où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement ;
Considérant, notamment l'évolution de la réglementation relative à la prévention du risque sismique ;
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard
ARRETE
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINTE-CECILE-D'ANDORGE sont consignés dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1°- les risques naturels et des risques technologiques auxquels la
commune est exposée,
2°- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
comprenant le cas échéant la cartographie des zones couvertes par un
PPR prescrit ou approuvé, le niveau de sismicité réglementaire attaché à
la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ou
technologique actualisée au 20/08/2011.
Ce dossier communal d'informations et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures et mairie. Article 2 :
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article R125-25.III du code de l’environnement.
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle et technologique est actualisée annuellement sur le site : http://www.prim.net
Article 3 :
Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur traitant du même objet.
Article 4 :
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier communal d’informations est adressé au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Un avis sera inséré dans le journal Midi Libre
Article 5 :
Mesdames et Messieurs la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de Cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 22 novembre 2011
Pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Martine LAQUIEZE Bassin du Gardon d'Alès
Zonage réglementaire
Commune de SAINTE-CECILE-D'ANDORGE Information des acquéreurs et des locataires sur la sismicité
Sainte-Cécile-d'Andorge (30110) : En attente de la fiche d’information sismicité fournie par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (Direction Générale de la Prévention des Risques).
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radon faible
Information des acquéreurs et des locataires sur le risque radon
Le potentiel radon des sols de Sainte-Cécile-d'Andorge (30110) est significatif (zone 3)
Qu’est-ce que le radon ?
Le radon est un gaz radioactif naturel inodore, incolore et inerte chimiquement. Il est issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents dans le sol et les roches.
Le radon est présent partout : dans l’air, le sol, l’eau avec une concentration très variable d’un lieu à l’autre suivant de nombreux facteurs : pression, température, porosité, ventilation…
Dans l’air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Par contre, dans les espaces clos comme les bâtiments, il peut s’accumuler et atteindre parfois des concentrations élevées.
Les zones les plus concernées par des niveaux élevés de radon dans les bâtiments sont celles ayant des formations géologiques naturellement riches en uranium (sous-sols granitiques et volcaniques).
La concentration en radon se mesure en becquerel par mètre cube d’air (Bq/m³) et le niveau moyen de radon dans l’habitat français est inférieur à 100 Bq/m³. Il existe néanmoins d’importantes disparités liées aux caractéristiques du sol, mais aussi du bâtiment et de sa ventilation. La concentration varie également selon les habitudes de ses occupants en matière d’aération et de chauffage.
Quel est le risque pour la santé ?
Le radon est classé comme cancérogène certain pour le poumon depuis 1987 (Centre international de recherche sur le cancer de l’OMS). En effet, le radon crée, en se désintégrant, des descendants solides radioactifs (polonium, bismuth, plomb) qui peuvent se fixer sur les aérosols de l’air et, une fois inhalés, se déposer le long des voies respiratoires en provoquant leur irradiation.
À long terme, l’inhalation du radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l’exposition cumulée tout au long de sa vie.
En France, le radon est la seconde cause de cancer du poumon, après le tabac, et on estime qu’environ 3000 décès par an lui sont imputables. Qui plus est, pour une même exposition au radon, le risque de développer un cancer du poumon est environ 20 fois plus élevé pour un fumeur que pour un non-fumeur.
1/2 Comment connaître l’exposition au radon dans son habitation ?
Le seul moyen de connaître son niveau d’exposition au radon est de le mesurer grâce à des détecteurs (dosimètres radon) pendant au moins de 2 mois en période de chauffe (mi-septembre à fin avril) dans les pièces aux niveaux les plus bas occupés (séjour et chambre de préférence). En effet, le radon provenant principalement des sols sous les bâtiments, les expositions les plus élevées se situent généralement dans les lieux de vie les plus proches du sol.
Les détecteurs sont commercialisés et analysés par des laboratoires spécialisés (renseignements disponibles sur les sites internet mentionnés dans les contacts utiles ci-dessous). Des détecteurs peuvent également être mis à disposition ponctuellement lors de campagnes de prévention (renseignements auprès de sa commune, de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)).
Il est recommandé d’avoir un niveau de radon dans son logement inférieur au niveau de référence fixé à 300 Bq/m3, et plus généralement, le plus bas raisonnablement possible.
Comment réduire l’exposition au radon dans son habitation ?
Des solutions techniques existent pour réduire la concentration en radon dans son habitation : - Aérer quotidiennement son domicile par l’ouverture des fenêtres au moins 10 minutes par jour ; - Ne pas obstruer les entrées et les sorties d’air, quand elles existent, et les nettoyer régulièrement ; - Veiller à l’entretien régulier du système de ventilation, quand il existe, et à changer les filtres régulièrement.
Les travaux d’aménagement suivants permettent également de réduire la concentration en radon dans son habitation : - Assurer l’étanchéité de l’interface entre le bâtiment et le sol vis-à-vis du passage du radon (fissures, joints sol/mur, passages des réseaux) ;
- Améliorer, rétablir ou mettre en oeuvre une ventilation naturelle ou mécanique dans le soubassement de son domicile.
Les solutions techniques sont à choisir et à adapter à son bâtiment. Aussi, il est conseillé de faire appel à des professionnels du bâtiment qui pourront réaliser un diagnostic de la situation et aider à choisir les solutions les plus adaptées. Une fois ces solutions mises en oeuvre, il est recommandé de vérifier leur efficacité en réalisant de nouvelles mesures de radon.
Le potentiel radon des sols
Le potentiel radon des sols représente la capacité du sol à émettre du radon. Il prend en compte la richesse en uranium et radium présents dans les roches du sous-sol, la porosité du sol ainsi que plusieurs facteurs géologiques particuliers pouvant favoriser la remontée du radon vers la surface comme les failles, les cavités souterraines, les zones minières…
Il ne permet pas de connaître la concentration dans son habitation et donc son exposition réelle au radon qui dépend aussi de la qualité de la construction et de son mode de vie. Il permet toutefois d’émettre certaines recommandations selon son intensité.
Recommandations pour une commune à potentiel radon significatif (zone 3)
Il est recommandé de procéder au mesurage du radon dans son logement dans des pièces aux niveaux les plus bas occupés. Le nombre de détecteurs à placer dépend de la surface du bâtiment, avec a minima deux détecteurs à positionner de préférence dans le séjour et une chambre.
Si les résultats sont inférieurs au niveau de référence de 300 Bq/m³, aucune action particulière n’apparaît aujourd’hui nécessaire, à l’exception des bonnes pratiques en termes de qualité de l’air intérieur de son logement (aération quotidienne de son logement par ouverture des fenêtres au moins dix minutes par jour, pas d’obstruction des systèmes de ventilation…).
Si les résultats dépassent légèrement le niveau de référence, il est recommandé de mettre en oeuvre des solutions techniques pour réduire l’exposition au radon dans son habitation. De nouvelles mesures sont à réaliser à l’issue de la réalisation des travaux pour vérifier leur efficacité.
Si les résultats dépassent fortement le niveau de référence (> 1000 Bq/m³), il est fortement recommandé de mettre en oeuvre des solutions techniques pour réduire l’exposition au radon dans son habitation. Les solutions sont à choisir et à adapter au bâtiment. Aussi, il est conseillé de faire appel à des professionnels du bâtiment qui pourront réaliser un diagnostic de la situation et aider à choisir les solutions les plus adaptées. Ces solutions peuvent être mises en oeuvre progressivement en fonction des difficultés de réalisation ou de leur coût. À l’issue des travaux, il convient de réaliser de nouvelles mesures de radon pour vérifier leur efficacité.
Quel que soit le niveau de radon mesuré dans son logement, si des travaux de rénovation énergétique sont engagés (changement des fenêtres…), il convient de s’assurer du maintien d’un taux de renouvellement de l’air suffisant et d’aérer quotidiennement son logement par ouverture des fenêtres au moins dix minutes par jour. De nouvelles mesures de radon sont également conseillées pour connaître l’évolution de sa situation.
Pour en savoir plus – contacts utiles
Ministère de la transition écologique et solidaire : www.georisques.gouv.fr Ministère des solidarités et de la santé : www.solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/radon Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : www.cohesion- territoires.gouv.fr/radon
Au niveau régional :
ARS (santé, environnement) : www.ars.sante.fr
DREAL (logement) : www.developpement-durable.gouv.fr/Liste-des-21-DREAL
Informations sur le radon :
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (risque, mesure) : www.irsn.fr/radon Centre scientifique et technique du bâtiment (solutions techniques) : extranet.cstb.fr/sites/radon/
Ministère de la transition écologique et solidaire - juillet 2018 - article L.125-5 du Code l’environnement
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