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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
SESSION 14/09/2015 Objet : Création d’une servitude de passage pour un réseau pluvial. Exercice : 29 Présents : 27 Absents : 2 Pour : 27 Abstentions : Contre : COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’An Deux Mille Quinze, le Quatorze Septembre dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Présents : Excusé(s) : Secrétaire : MM Chambert, Cotta, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Menini, Michel, Monge, Noël, Pereira-Rios, Pévérelli, Roche, Saez, Schmitt, Ségueni, Sirvent Ollero, Tolfo. Curtius-Landraud (pouvoir à Tolfo), Dumas (pouvoir à Jouve), Michelon (pouvoir à Durand), Pereira-Rios (pouvoir à Michel), Roche (pouvoir à Cotta), Dolard, Johannais. Mr Jouve. Monsieur le Conseiller-Délégué à l'Urbanisme et au Logement expose au Conseil Municipal la nécessité d’un réseau d’eau pluvial sur le Chemin des Helviens. Pour des raisons techniques, une partie de ce réseau est situé sur une parcelle privée appartenant à M. André GRAVIER. Afin de pouvoir intervenir en cas de problème sur ce réseau, et d’officialiser son passage sur un terrain privé, il convient de créer une servitude de passage qui sera régularisé par un acte. Le Conseil Municipal Après avoir délibéré, - décide de constituer une servitude pour le passage d’un réseau d’eau pluvial sur le terrain de M. André GRAVIER dont la parcelle est cadastrée section BY n°219. -_ donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Transmis à la Préfecture et affiché le : 16/09/2015. Pour extrait conforme Le Maire N° 68