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Déliberation - deliberations septembre 2015 67 classementvoirie FR 597?1715511548
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
SESSION
14/09/2015
Objet :
Correction Tableau de
classement de voirie
communale.
Exercice : 29
Présents : 27
Absents : 2
Pour : 27
Abstentions :
Contre :
COMMUNE DE LE TEIL
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’An Deux Mille Quinze, le Quatorze Septembre dans la salle du
Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en
session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Présents : MM Chambert, Cotta, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien,
Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Menini,
Michel, Monge, Noël, Pereira-Rios, Pévérelli, Roche, Saez,
Schmitt, Ségueni, Sirvent Ollero, Tolfo.
Excusé(s) : Curtius-Landraud (pouvoir à Tolfo), Dumas (pouvoir à Jouve), Michelon (pouvoir à Durand), Pereira-Rios (pouvoir à Michel),
Roche (pouvoir à Cotta), Dolard, Johannais.
Secrétaire : Mr Jouve.
Dans un souci de gestion du domaine public communal, et afin de correspondre à la réalité du terrain, il convient de procéder à une requalification de certaines voies figurant au tableau de
classement de voirie communale ;
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
- décide de procéder à la requalification des voies communales suivantes, comme le présente le tableau ci-dessous et le plan annexé à la présente délibération :
AVANT MODIFICATION
Nom de la voie : Statut : Origine : Extrémité :
R 087 Rue de Voie Rue Gaston Vigne CR 001 (au niveau de
l’Espérance communale R 088 la parcelle AS 217)
. ; ROS87 (au niveau
SR-081 Hide She de la parcelle AS VC 023 de Coustel Est Nerve rural 217)
APRES MODIFICATION
R 087 Rue de Voie Rue Gaston Vigne CR 001 (au niveau de
l’Espérance Communale R 088 la parcelle E 176)
; : CR 001 (au niveau
SROPI Bois de Ehemis de la parcelle E VC 023 de Coustel Est Nerve rural 176)
N° 67 - décide d'inscrire ces modifications dans le tableau de classement de voirie communale.
- donne pouvoir de signature à Monsieur Olivier Peverelli, Maire, pour toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour extrait conforme
Le Maire
Transmis à la Préfecture et affiché le : 16/09/2015.