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Déliberation - Deliberation numero 2025031302 Decision relative au remplacement de la signalisation detrioree
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation numero 2025031302 Decision relative au remplacement de la signalisation detrioree)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Collectivités territoriales,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération transmise en Sous-préfecture le 27 mars 2025 et publiée sur le site internet de la commune d’Haynecourt le 27 mars 2025
République Française
COMMUNE D’HAYNECOURT ----------
DÉPARTEMENT
DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le 13 mars à 18 h 30
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ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI
----------
CANTON
DE CAMBRAI
Le conseil Municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. Bernard HUREZ conformément à sa convocation
en date du 6 mars 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie.
----------
SÉANCE ORDINAIRE
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 10.
Quorum : 6.
Etaient présents : Jean-Marc BÉZÉ – BOHACZ Guillaume – Myriam DELVALLÉE-MENARD – Laurent DUPRIEZ – Bernard HUREZ – Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER – Thierry LEMAIRE.
Etaient absentes excusées : Emma PORTIER, Elisa POULAIN et Laëtitia SOUFFLET.
Procuration : Néant.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mr Guillaume BOHACZ.
20250313-02
DÉCISION RELATIVE AU REMPLACEMENT DE LA SIGNALISATION DÉTÉRIORÉE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, de nombreux panneaux de signalisation installés lors des
travaux de sécurisation de la traversée du village, ont été détériorés et, qu’il convient, pour la sécurité
des usagers, de procéder à leurs remplacements.
Il rappelle que, suite à l’obtention de plusieurs subventions dans le cadre de ces travaux, la commune
a signé une convention relative à l’entretien, avec le Département et, que le remplacement des
panneaux détériorés est donc à la charge de la commune.
Monsieur le Maire poursuit en informant les conseillers municipaux que, pour le remplacement de
ces derniers, la commune peut prétendre à des subventions du Département et déposer une demande
de subvention au titre de l’ASRDA 2025 et au titre des Amendes de Police 2025, avant le 31 mars
2025.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident : ➢ de procéder au remplacement de la signalisation détériorée et, à l’installation de panneaux 30
km/h aux endroits nécessaires, pour réduire la vitesse afin de garantir la sécurité des usagers,
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les devis relatifs à ces travaux,
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du Département au titre de
l’ASRDA 2025 et des Amendes de Police 2025 et à signer tous les documents s’y référant.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits Le Secrétaire, Le Maire, Pour extrait conforme Guillaume BOHACZ Bernard HUREZ.