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Déliberation - Deliberation numero 2025031305 Decision relative a la prise de la formation de l agent technique
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation numero 2025031305 Decision relative a la prise de la formation de l agent technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Télécommunications et internet,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération transmise en Sous-préfecture le 27 mars 2025 et publiée sur le site internet de la commune d’Haynecourt le 27 mars 2025
République Française
COMMUNE D’HAYNECOURT ----------
DÉPARTEMENT
DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le 13 mars à 18 h 30
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ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI
----------
CANTON
DE CAMBRAI
Le conseil Municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. Bernard HUREZ conformément à sa convocation
en date du 6 mars 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie.
----------
SÉANCE ORDINAIRE
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 10.
Quorum : 6.
Etaient présents : Jean-Marc BÉZÉ – BOHACZ Guillaume – Myriam DELVALLÉE-MENARD – Laurent DUPRIEZ – Bernard HUREZ – Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER – Thierry LEMAIRE.
Etaient absentes excusées : Emma PORTIER, Elisa POULAIN et Laëtitia SOUFFLET.
Procuration : Néant.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mr Guillaume BOHACZ.
20250313-05
DÉCISION RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION (UTILISATION DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES) DE L’AGENT TECHNIQUE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, comme pour tous les produits phytopharmaceutiques à
usage professionnel, l’utilisation, la vente et l’achat de produits phytopharmaceutiques de biocontrôle
sont soumis à la détention d’un certificat d'aptitude intitulé Certiphyto.
Ainsi, pour pouvoir désherber avec des produits biocontrôle, l’agent technique doit être titulaire de ce certificat, qui nécessite deux jours de formation au CFPPA, Route de Cambrai à Tilloy-les- Mofflaines. Le coût de cette formation est de 268 € TTC (252 € TTC pour la formation et 16 € pour les 2 repas pris sur place).
Monsieur le Maire précise que l’employé communal était titulaire de ce certificat et que celui-ci étant arrivé à expiration il convient donc de le renouveler.
Il poursuit en informant les conseillers municipaux que, pour se rendre à cette formation, l’agent utilisera son véhicule personnel.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur la prise en charge de cette formation et le remboursement des frais de déplacement de l’agent technique.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident :
➢ d’autoriser l’agent technique à suivre la formation Certiphyto au CFPPA, situé Route de
Cambrai 62 217 Tilloy-les-Mofflaines et à utiliser son véhicule personnel pour s’y rendre, Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération transmise en Sous-préfecture le 27 mars 2025 et publiée sur le site internet de la commune d’Haynecourt le 27 mars 2025
➢ que, la commune prendra en charge le coût de cette formation d’un montant de 268 € TTC,
➢ que, la commune prendra en charge les frais de déplacement à l’agent technique, sur la base
d’un remboursement de frais kilométriques, sur présentation d’un décompte des kilomètres
parcourus et du justificatif de la puissance fiscale du véhicule utilisé.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits Le Secrétaire, Le Maire, Pour extrait conforme Guillaume BOHACZ Bernard HUREZ.