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Déliberation - 22 mai 2018
Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Mondreville.
Lien du pdf (Déliberation - 22 mai 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix huit, le vingt deux mai, à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville, sous la présidence de M. Patrick CHAUSSY, Maire.
Présents : Mesdames Nicole FROT, Bernadette BARBOSA, Messieurs Mathurin PHILIPPEAU, Éric FLON, Jean-Sébastien POITOU, Florent SÉCHET, Mesdames Sophie LLAVATA, Isabelle NOUE, Monsieur Jean-Claude HUREAU.
Absente excusée : Madame Laurence TAVERNE.
Procuration : Néant.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Sébastien POITOU.
Le compte-rendu de la séance précédente, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.
DÉCISION MODIFICATIVE N° DM 2018.05.19
AFFECTATION DU RÉSULTAT - BP 2018
Lors du vote du Budget Primitif 2018, deux erreurs ont été faites dans l’affectation du résultat 2017. - La reprise du résultat du CCAS suite à sa dissolution n’a pas été réalisée en 2017. Le compte 002 - Excédent antérieur reporté s’élève à 29 860,22 euros au lieu de 27 801,06 euros pour une différence de 2 059,16 euros. - Il a été pris en compte les Restes à Réaliser dans le calcul de l’excédent d’investissement reporté. Le compte 001 – Excédent d’Investissement reporté est de 29 616,58 euros au lieu de 19 157,00 euros pour une différence de 10 459,58 euros.
La décision modificative est la suivante :
Désignation Augmentation sur crédits
ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
SF-D 615221 : Entretien de Bâtiments 2 059,16€ TOTAL D 011 : Charges de caractère Général 2 059,16€ SF-R 7588 : Produits divers de gestion courante 2 059,16€ TOTAL R 75: Autres produits de gestion courante 2 059,16€
SI-D 2172/ Agencement et aménagement de terrain 10 459,58€
TOTAL D 21 – Immobilisations corporelles 10 459,58€
SI – R 1336 : Participations pour réseaux et voiries 10 459,58€
SI – R 13 : Subventions d’investissement reçues 10 459,58€
Délibération votée à l’unanimité.
PRÉSENTATION DOSSIER CONCERNANT
LA RÉNOVATION DE L’ÉGLISE SAINT-ÉTIENNE
Monsieur le Maire fait la présentation du dossier qui a été déposé aux services de l’ABF pour l’autorisation de travaux sur l’église Saint-Étienne, monument historique.
Ce dossier comprend
Un état actuel
Un état projeté
Les demandes de subventions contenant
un rapport de présentation
la description des travaux
l’estimation des travaux
la récapitulation des dépenses
le plan de financement
l’échéancier de réalisation
l’échéancier des travaux
les documents graphiques
les documents photographiques
Des dossiers seront déposés au Département, à la Région pour compléter les demandes de subventions. La Fondation du Patrimoine, œuvrant à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine français, a été contactée afin de mettre en place une souscription publique. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CESSION DU MATÉRIEL COMMUNAL
Monsieur le Maire fait état des ventes du matériel communal réalisées.
Soit - Le tracteur John Deere pour la somme de 11 000€
- Le broyeur pour la somme de 2 500€
- Le Kangoo pour la somme de 1 500€
- La bennette pour la somme de 200€
- Le tracteur tondeuse ISEKI pour la somme de 7 000€
Il sera proposé aux administrés de se porter acquéreur du petit outillage par un courrier distribué dans les boîtes aux lettres. Les offres seront à déposer en mairie sous enveloppe. L’ouverture des plis se fera 15 jours après la distribution du courrier. La meilleure offre sera retenue.
Cela concerne
une débrousailleuse STILL Fs 85T pour un prix de départ de 50€
une tondeuse WOLF – 45 cm pour un prix de départ de 50€
une tronçonneuse STILL 021 pour un prix de départ de 100€
un lot MAKITA (visseuse, perforeuse, clé à choc, meuleuse, tournevis à choc + 3 batteries) pour un prix de départ de 600€ un Kärcher K7.85 (eau froide) pour un prix de départ de 250€
un pulvérisateur pour traitement pour un prix de départ de 1 500€
une lame niveleuse de 2 mètres pour un prix de départ de 50€
QUESTIONS DIVERSES
CCGVL : L’inauguration des nouveaux locaux de la CCGVL se déroulera le vendredi 8 juin 2018 à 17h00. Entretien des espaces verts :
- Le planning des locations de la salle polyvalente sera donné à Franck Services afin que la pelouse devant la mairie soit tondue à chaque location.
- Franck Services s’occupe de l’arrosage des fleurs, le temps de l’arrêt maladie de Madame Bernadette BÉZY. - Il sera demandé à l’EARL de La Bretonnière de broyer les accotements avant la kermesse.
Monsieur Éric FLON, conseiller municipal, prend la parole et informe le conseil que lors du vote du budget du SI des Pompes funèbres, il a été signalé que la chambre funéraire étant finie de payer, il n’y a plus d’appel de participation. Seule reste la participation pour le véhicule.
Monsieur Florent SÉCHET, conseiller municipal, prend la parole et informe le conseil que lors de la réunion du SMETOM, il a été signalé que - des travaux sur les bâtiments administratifs de la déchetterie de Saint-Pierre lès Nemours sont nécessaires. - une étude prospective relative à la modernisation des déchetteries existantes et la création d’un quai de transfert et d’une déchetterie.
Monsieur Jean-Claude HUREAU, conseiller municipal, prend la parole et demande qu’un courrier soit adressé à l’entreprise DAREGAL afin de les inciter à utiliser les déviations au hameau de Pilvernier. Lors de leur dernier passage, la route principale a été salie alors que l’entreprise Merlin TP venait d’effectuer le balayage.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la réunion close.
Prochaine réunion : Le mardi 11 septembre 2018.
La séance est levée à vingt et une heures quarante trois minutes.