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Déliberation - 10 mai 2022
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Mondreville.
Lien du pdf (Déliberation - 10 mai 2022)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Sécurité routière,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux, le dix mai, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville, sous la présidence de M.
Patrick CHAUSSY, Maire.
Présents : Mesdames Nicole FROT, Sabine GONCALVES, Isabelle NOUE, Messieurs Jean-Sébastien POITOU,
Mathurin PHILIPPEAU, Eric FLON, Michel RENAUD.
Absents excusés : Mesdames Sophie LLAVATA, Laurence TAVERNE, Mr Arnaud TARDY.
Pouvoir : Mme Sophie LLAVATA à Monsieur Jean-Sébastien POITOU,
Secrétaire de séance : Monsieur Michel RENAUD
Le compte-rendu de la séance précédente, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° D 2022.05.11
MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE
NANTEUIL-LES-MEAUX ET TRILBARDOU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux
modifications statutaires ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat
départemental des énergies de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération n°2022-08 du comité syndical du 16 mars 2022 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et
Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Nanteuil-les-Meaux ;
Vu la délibération n°2022-27 du comité syndical du 6 avril 2022 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et
Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Trilbardou ;
Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des
communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l'adhésion des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou au SDESM (Syndicat Départemental des
Energies de Seine et Marne).
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le préfet de Seine et Marne afin que soit constatée,
par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
Délibération votée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° D2022.05.12
Réalisation d’un City stade, demande de subvention Agence Nationale du Sport
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-8.
Vu le budget communal,
Monsieur le Maire expose que la demande de subvention concerne la construction d’un City Stade pour les enfants, permettant ainsi de
créer un lieu de rencontre pour les petits et les plus grands. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ce projet s’intègrera sur le site déjà existant du terrain de football. En effet il viendra en complément, en proposant du handball, du basket, du tennis, du tennis-baïlon, du badminton, du volley. Ce projet d'équipements sportifs et ludiques de proximité, pourra aussi servir de terrain de sports pour les enfants de l’école maternelle de la commune.
Il est porté une attention particulière aux matériaux qui seront utilisés pour la construction de ce site.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le devis de l’entreprise CASAL SPORT pour la réalisation d’un city stade d’un
montant de 54 300.00 € HT, soit 65 160.00 € TTC, ainsi que celui de l’entreprise MERLIN TP pour la réalisation de la plateforme pour un montant de 23 320.57 € HT, soit 27 984.68 € TTC.
Le montant total des travaux s'élève donc à 77 620.57 € HT, soit 93 144.68 € TTC.
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses Recettes
Coût du projet HT : 77 620.57 € HT Subvention DETR 60 % 46 572.34 €
CASAL SPORT 54 300.00 € HT Subvention ANS 20 % 15 524.11 €
Merlin TP 27 320.57 € HT Autofinancement 15 524.12 €
TOTAL 77 620.57 € HT TOTAL 77 620.57 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e Confirme le choix de deux devis sous réserve de l’obtention des subventions. + Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention de 20 % au titre des équipements sportifs de proximité dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique Rurale de la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing de l’Agence Nationale du Sport sur un montant de travaux de 15 524.11 € HT.
e Autorise Monsieur le Maire à signer les devis après obtention des subventions.
Délibération votée à l’unanimité.
Le mardi 17 mai 2022 à 18h30 une tournée va être effectuée pour aller voir les différentes structures sur Aufferville, Chaïintreaux et Egreville.
DÉLIBÉRATION N°D2022.05.13
ENEDIS - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Conseil Municipal,
Vu l’article R.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la redevance pour occupation du domaine public communal due par ENEDIS,
Considérant la population de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum soit 221 €,
Dit que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année en application du dernier alinéa de l’article R.2333- 105 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération votée à l’unanimité.
PROJET ROUTIER
Une réunion a eu lieu le jeudi 21 avril 2022 en Mairie, avec Mr Franck DÉLAPLACE de la Direction des Routes du Département 77 et Mme Céline CHRISTE de l’ ARD pour modifier et arrêter le projet d'aménagement des routes.
Pas de vitesse limitée à 30 km/h sur l’ensemble de la commune.
Mise en place d’une double chicane, route de Beaumont avec une limitation de vitesse à 30 km/h.
Mise en place d’un plateau surélevé devant l’école de couleur rouge, d’une double chicane avec une vitesse limitée à 30 km/h, route de Château-Landon.
Création d’un chemin piétonnier en bicouche le long de la route de Château-Landon pour aller au cimetière.
Création d’un plateau surélevé de couleur rouge au carrefour « Route de Sceaux / Rue des Lilas / Rue des Coquelicots », avec une limitation de vitesse à 30 km/h.
Rétrécissement de la chaussée par une simple chicane « trottoir » Route de Sceaux.
Mise en place d’une double chicane, rue du Bout d’en Haut.
La rue du Bout d’en Haut sera interdite aux engins de plus de 3.50m de largeur. Une déviation obligatoire sera DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
mise en place, par la rue des Cerisiers et le Chemin des Pommiers.
+ Création de deux dos d’ânes, rue de la Garde conformes à la réglementation en vigueur, avec une vitesse limitée à 30 km/h.
e Création d’un plateau surélevé de couleur rouge au carrefour « Rue Saint Guéneau / Rue des Lilas / Rue des
Halliers », avec une limitation de vitesse à 30 km/h.
Travaux de l’Eglise
La charpente du porche est réalisée, la couverture n’est pas faite.
Les vitraux de la nef sont posés, les cadres grillagés vont suivre.
Le linteau et les piédroïits de la porte de la sacristie sont réalisés.
En fin de semaine le chantier sera débarrassé au mieux pour l’installation de la kermesse. VVYNVYV
QUESTIONS DIVERSES
+ Monsieur le Maire donne lecture de plusieurs courriers reçus en mairie, venant d’une administrée ayant des problèmes de voisinages.
+ Une administrée a téléphoné en mairie pour évoquer les nuisances de la cloche. Les remarques sont prises en
compte, sachant que nous avons plus de retours positifs que négatifs.
+ Une demande de dérogation pour une inscription à l’école maternelle a été demandée, pour un rapprochement
avec les grands-parents : demande acceptée.
+ Monsieur Eric FLON rappelle à l’assemblée, qu’un élu a le devoir de tenir un bureau de vote, et que ce manquement peut être sanctionné par le Tribunal Administratif.
+ Madame Nicole FROT donne un Compte rendu de la Commission « Enfance-Jeunesse ».
+ Suite au décès de Monsieur Didier CHASSAIN, Maire de Darvault et Président du Syndicat Mixte des
Installations Sportives des Collèges de la Région de Nemours, c’est Monsieur Bruno LANDAIS, Maire de Saint
Pierre les Nemours qui le remplace.
+ Monsieur Michel RENAUD donne un compte-rendu de la réunion du SMETOM : La déchetterie de Château- Landon ouvrira le 13 juin 2022 et l’inauguration aura lieu le 27 juin 2022. La déchetterie est auto-financée. Il y
aura une collecte des bouteilles de gaz et d’extincteurs.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la réunion close.
La séance est levée à vingt-deux heures et dix minutes.
La prochaine réunion aura lieu le 14 juin 2022.