Déliberation - 11 décembre 2018

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Déliberation - 11 décembre 2018 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mondreville. Lien du pdf (Déliberation - 11 décembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Banque, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix huit, le onze décembre, à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville, sous la présidence de M. Patrick CHAUSSY, Maire.

Présents : Mesdames Nicole FROT, Bernadette BARBOSA, Messieurs Mathurin PHILIPPEAU, Éric FLON, Florent SÉCHET, Mesdames Sophie LLAVATA, Isabelle NOUE, Madame Laurence TAVERNE.

Absents excusés : Messieurs Jean-Sébastien POITOU, Jean-Claude HUREAU.

Procuration : De Monsieur Jean-Sébastien POITOU à Monsieur Mathurin PHILIPPEAU, de Monsieur Jean-Claude HUREAU à Madame Nicole FROT.

Secrétaire de séance : Monsieur Florent SÉCHET

Le compte-rendu de la séance précédente, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°2018.12.162

DURÉE D’AMORTISSEMENT

Vu la remarque de Monsieur Éric De Lamberterie, Comptable public, Trésorerie de Nemours,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’amortissement des frais d’études, assainissement, et subventions d’équipement.

Monsieur le Maire propose que la durée d’amortissement soit de quinze (15) ans.

Délibération votée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°2018.12.163

INDEMNITÉ DU TRÉSORIER

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire que le Conseil se prononce sur les indemnités à octroyer à Monsieur le Trésorier de Nemours.

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de demander le concours de Monsieur le Trésorier de Nemours pour assurer des prestations de conseil, - Décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100%,

- Dit que cette indemnité sera accordée à Monsieur Éric de Lamberterie du Cros, comptable du Trésor à Nemours, - Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif de la Commune de Mondreville.

Délibération votée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE N°DM2018.12.21

REPRISE DES RÉSULTATS ANTÉRIEURS

Vu les remarques de Monsieur Éric De Lamberterie du Cros, Comptable public, Trésorerie de Nemours, concernant la reprise des résultats,

Considérant que des modifications doivent être apportées,

Monsieur Le Maire propose la décision modificative suivante :DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D023 : Virement à la sect° d’investis. 12 504,00 TOTAL D023 : Virement SI 12 504,00 D6811 : Dot Amor Immo Incorp et Corpo 11 578,15 TOTAL D042 : Opérations d’ordre entre section 11 578,15 R001 : Solde d’exécution d’Inv. reporté 10 459,58 TOTAL R001 : Solde d’exécution d’Inv. reporté 10 459,58 R002 : Excédent antérieur reporté Fonct. 2 059,16 TOTAL R002 : Excédent antérieur reporté Fonct. 2 059,16 R021 : Virement de la Sect° Fonct. 12 504,00 TOTAL R021 : Virement de la Sect° Fonct. 12 504,00 R024 : Produits des cessions 7 000,00 TOTAL R024 : Produits des cessions 7 000,00 R2803 : Frais Etudes - Insertion 7 503,15 R2804411 : Biens mobiliers 4 075,00 TOTAL R040 : Opérations d’ordre entre section 11 578,15

Délibération votée à l’unanimité.

RÉUNION DU 22 NOVEMBRE

ART

Un état des lieux de la commune a été fait avec Messieurs DELAPLACE et CLÉMENT. Pour nos demandes concernant des projets de régulation de vitesse, de feux de circulation (etc), il nous a été conseillé de faire intervenir un bureau d’études.

TRAVAUX

 Église : Monsieur le Maire présente un tableau prévisionnel d’organisation des travaux.  Panneaux de signalisation : Suite à l’état des lieux des panneaux de signalisation de la commune, un devis a été demandé à l’entreprise MERLIN TP. Les panneaux seront posés par Franck Services.

 Opération « trottoir » : Il reste à faire la « rue de la Garde ».

 La Curée : l’aménagement pour l’évacuation de l’eau reste à faire.

 Transformateur EDF-Parking recul des pompiers : Il sera demandé à MERLIN TP de mettre de l’enrobé.  Toiture « École » : L’entreprise DAGÉE commencera les travaux début 2019.  Bâtiments Publics : les travaux de changement des fenêtres du stade commenceront semaine prochaine ainsi que la porte du garage et sa motorisation.

 Éclairage Public : à venir

 Rétroprojecteur : le support est commandé.

 Cimetière : un aménagement de parking est à prévoir.

QUESTIONS DIVERSES

CCGVL : les vœux de la communauté de communes se dérouleront le 22 janvier 2019. Le compte-rendu de la réunion du 10 décembre est consultable en mairie.

Secrétariat : Madame Chrystel MOULIÉ-FOUQUIN a demandé sa mutation.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la réunion close.

Prochaine réunion : 15 janvier 2019

La séance est levée à vingt et une heure quarante deux minutes.