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Déliberation - 27 06 2014 ODJ63
Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 06 2014 ODJ63)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 juin 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt sept juin deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 juin 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile
AUDET, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE,
Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia
GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre
LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle
PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine
RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence
SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Grégory BERNARD, Nadia GUERMIT- MAFFRE à Louis COUSTÈS, Fabienne MONTEL à François
BARRIÈRE
Excusé(e)s : Anne FAUROT
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote du voeu et donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY. Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE quitte la séance avant le vote de la question n°9. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°12 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 63
ADAPTATION DE L'ÉTAT DES EFFECTIFS
----------------------------------------------------
Pour faire face aux besoins, au développement des services et à l’évolution des missions, il vous est proposé, en accord avec votre Commission, que le tableau des effectifs soit modifié comme suit.
I – CHANGEMENTS D’APPELLATIONS
SUPPRESSIONS CRÉATIONS CODES Direction des Ressources Humaines Direction Générale des Ressources Humaines et du Dialogue Social
070 – direction 070 – direction 070 Direction de la Vie Scolaire et de la
Petite Enfance
Direction de la Vie Scolaire et de la
Petite Enfance
180 - halte-garderie Saint-Jacques multi-accueil Saint-Jacques 180 Direction de la Vie Scolaire et de la
Petite Enfance
Direction de la Vie Scolaire et de la
Petite Enfance
181 - halte-garderie Fontaine du Bac multi-accueil Fontaine du Bac 181 Direction de la Vie Scolaire et de la
Petite Enfance
Direction de la Vie Scolaire et de la
Petite Enfance
182 - halte-garderie Croix-de Neyrat multi-accueil Croix-de-Neyrat 182 Direction de la Vie Scolaire et de la
Petite Enfance
Direction de la Vie Scolaire et de la
Petite Enfance
192 - halte-garderie Lagarlaye multi-accueil Lagarlaye 192 Direction de la Vie Scolaire et de la
Petite Enfance
Direction de la Vie Scolaire et de la
Petite Enfance
335 - halte-garderie La Gauthière multi-accueil La Gauthière 335 Direction de la Vie Scolaire et de la
Petite Enfance
Direction de la Vie Scolaire et de la
Petite Enfance
339 - halte-Garderie Neyron multi-accueil Neyron 339 Direction de la Vie Scolaire et de la
Petite Enfance
Direction de la Vie Scolaire et de la
Petite Enfance
389 - halte-garderie La Gare multi-accueil La Gare 389
Direction des Services Techniques Direction des Services Techniques Direction de l’Eau et de l’Assainissement Direction de l’Eau et de
l’Assainissement
622 - équipements industriels service des équipements industriels 622 624 – service exploitation et maintenance
des systèmes industriels
exploitation et maintenance des
systèmes industriels 624
II – CRÉATIONS DE POSTES
SERVICES CRÉATIONS
Dans le cadre de la restructuration de l’administration municipale et du renforcement des compétences de la direction générale
Direction générale
001 – direction générale + 2 postes de directeur général adjoint 1 DGA en charge des finances et de la
prospective, de la commande publique et du
contrôle de gestion, des systèmes
d’information et des télécommunications, des
affaires juridiques, de l’écologie urbaine, de
l’énergie et de l’environnement
1 DGA en charge des ressources humaines
et du dialogue social
Consolidation de l’organisation mise en œuvre dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
Direction de l’animation de la Jeunesse des
Loisirs
801 – services généraux + 15 postes du cadre d’emplois des adjoints d’animation
Adaptation des effectifs aux besoins du service
Direction de la Vie Scolaire et de la Petite
Enfance
203 – écoles maternelles + 3 postes du cadre d’emplois des ATSEM
Adaptation des effectifs aux besoins du service
Direction de la Culture
242 – CRR enseignement + 1 poste à temps non complet 50 % du cadre d’emplois des professeurs d’enseignement
artistique
Adaptation des effectifs aux besoins du service
Direction des Services Techniques Direction des Services Techniques Direction du patrimoine bâti
760 – maintenance exploitation/ateliers + 1 poste de technicien
III – TRANSFORMATIONS DE POSTES
(1) adaptation des effectifs aux besoins du service
(2) adaptation des effectifs aux mouvements de personnel
SERVICES SUPPRESSIONS CRÉATIONS Cabinet du maire
007 – communication - 1 poste d’animateur
principal 1ère classe
+ 1 poste de rédacteur
principal 1ère classe (1)
Direction des Finances et de la
Prévision
021 – finances - 1 poste de rédacteur
principal 2ème classe
+ 1 poste de rédacteur (1)
022 – comptabilité - 1 poste de rédacteur + 1 poste de rédacteur principal 2ème classe (2)
Direction des Affaires Juridiques
037 – études et contentieux - 1 poste d’adjoint
administratif principal 1ère
classe
+ 1 poste du cadre
d’emplois des rédacteurs
(1)
Direction des Ressources
Humaines
070 – Direction - 1 poste du cadre
d’emplois des
administrateurs - Directeur
des ressources humaines
+ 1 poste du cadre
d’emplois des
administrateurs - Directeur
des relations sociales et de
l’organisation (1)
072 - Pôle emplois &
compétences
- 1 poste d’adjoint
administratif principal 1ère
classe
+ 1 poste d’adjoint
administratif principal 2ème
classe (2)
- 1 poste de rédacteur + 1 poste de rédacteur
principal 2ème classe (1)
Direction des Sports et de la
Logistique
152 – Cézeaux - 1 poste d’éducateur des
APS principal 2ème classe
+ 1 poste de technicien
principal 2ème classe (1)
159 – logistique - 1 poste d’adjoint
administratif principal 2ème
classe
+ 1 poste du cadre
d’emplois des rédacteurs
(1)
390 – sonorisation vidéo - 1 poste d’adjoint
technique principal 2ème
classe
+ 1 poste du cadre
d’emplois des adjoints
techniques (2)
Direction des Services à la
Population
166 – régies direction - 1 poste d’adjoint
administratif principal 1ère
classe
+ 1 poste du cadre
d’emplois des rédacteurs
(1)
Direction de la Vie Scolaire et de
la Petite Enfance
202 – restaurants scolaires - 1 poste d’agent de
maîtrise principal
+ 1 poste d’agent de
maîtrise (2)
- 2 postes d’adjoint
technique principal 2ème
classe
+ 2 postes d’adjoint
technique 1ère classe (2)
- 2 postes d’adjoint
technique 1ère classe
+ 2 postes d’adjoint
technique 2ème classe (2)
362 – groupes scolaires - 1 poste d’adjoint
technique principal 2ème
classe
+ 1 poste d’adjoint
technique 2ème classe (2)
370 – crèches diverses - 1 poste d’auxiliaire de
puériculture 1ère classe
+ 1 poste d’auxiliaire de
puériculture principal 2ème
classe (2)
Direction de la Culture
241 – CRR secrétariat - 1 poste d’adjoint
administratif 1ère classe
+ 1 poste d’adjoint
administratif 2ème classe
(2)
242 – CRR enseignement - 1 poste de professeur
artistique classe normale
+ 1 poste de professeur
d’enseignement artistique
hors classe (2)
253 – musée d’art Roger Quilliot - 1 poste d’adjoint
administratif principal 2ème
classe
+ 1 poste du cadre
d’emplois des rédacteurs
(1)
Direction Générale
262 – Affaires Institutionnelles de
la direction générale – imprimerie
municipale
- 1 poste d’adjoint
administratif 1ère classe
+ 1 poste du cadre
d’emplois des adjoints
techniques (1)
Direction des Services
Techniques
Direction de l’Urbanisme
471 – maîtrise d’ouvrage/études
et programmation
- 1 poste d’adjoint
administratif principal 2ème
classe
+ 1 poste d’adjoint
administratif 2ème classe
(2)
Direction de l’Espace Public
526 – techniques végétales/arbres
et maintenance
- 1 poste d’adjoint
technique principal 1ère
classe
+ 1 poste d’adjoint
technique 2ème classe (2)
534 – circulation stationnement et
lumière/arrêtés de circulation
- 1 poste de technicien
principal 2ème classe
+ 1 poste de technicien (2)
Gestion maintenance
543 – secteur nord - 1 poste d’adjoint
technique principal 1ère
classe
+ 1 poste d’adjoint
technique 2ème classe (2)
544 – secteur sud - 1 poste d’adjoint
technique 1ère classe
+ 1 poste d’adjoint
technique 2ème classe (2)
- 1 poste d’adjoint
technique 1ère classe
+ 1 poste d’adjoint
technique principal 2ème
classe (2)
545 – secteur est - 1 poste d’agent de
maîtrise
+ 1 poste du cadre
d’emplois des adjoints
techniques (1)
- 1 poste d’adjoint
technique principal 2ème
classe
+ 1 poste du cadre
d’emplois des adjoints
techniques (2)
546 – secteur ouest - 2 postes d’adjoint
technique principal 2ème
+ 2 postes d’adjoint
technique 2ème classe (2) classe
- 1 poste d’adjoint
technique principal 1ère
classe
+ 1 poste d’adjoint
technique principal 2ème
classe (2)
Direction de l’Eau et de
l’Assainissement
624 – service exploitation et
maintenance des systèmes
industriels
- 1 poste d’adjoint
technique 1ère classe
+ 1 poste d’adjoint
technique 2ème classe (2)
Direction du Patrimoine Bâti
721 – direction missions
administratives
- 1 poste de rédacteur
principal 1ère classe
+ 1 poste de technicien
principal 2ème classe (1)
722 – service administratif et
financier
- 1 poste d’adjoint
administratif principal 1ère
classe
+ 1 poste du cadre
d’emplois des rédacteurs
(1)
- 1 poste d’adjoint
administratif 1ère classe
+ 1 poste d’adjoint
administratif 2ème classe
(2)
760 – maintenance
exploitation/ateliers
- 1 poste d’adjoint
technique principal 2ème
classe
+ 1 poste d’adjoint
technique 2ème classe (2)
Direction de l’Animation de la
Jeunesse et des Loisirs
801 – services généraux - 1 poste d’animateur
principal 1ère classe
+ 1 poste du cadre
d’emplois des rédacteurs
(2)
822 – maison de quartier Fontaine
du Bac
- 2 postes d’animateur + 2 postes d’animateur
principal 2ème classe (2)
823 – centre la Gauthière - 1 poste d’adjoint
d’animation 1ère classe
+ 1 poste d’adjoint
d’animation 2ème classe (1)
Direction Générale
Direction de la Police Municipale
882 – police municipale - 1 poste de brigadier chef
principal
+ 1 poste de gardien de
police municipale (2)
Direction des Systèmes
d’Information et des
Télécommunications
861 – systèmes d’information et
progiciels
- 1 poste de technicien + 1 poste de technicien
principal 2ème classe (2)
IV- TRANSFERTS DE POSTES
(1) adaptation des effectifs aux besoins du service
(2) adaptation des effectifs aux mouvements de personnel SERVICES SUPPRESSIONS CRÉATIONS Direction des Sports et de la
Logistique
150 – stade Marcombes - 3 postes d’adjoint technique
2ème classe
158 – gymnases et salles de
sport
+ 3 postes d’adjoint
technique 2ème classe (1)
Direction de la Vie Scolaire
et de la Petite Enfance
197 – crèche
Barbecot/service
- 1 poste d’auxiliaire de
puériculture 1ère classe
370 – crèches diverses + 1 poste d’auxiliaire de puériculture 1ère classe (1)
198 – crèche
Montferrand/service
- 1 poste d’auxiliaire de
puériculture 1ère classe
370 – crèches diverses + 1 poste d’auxiliaire de puériculture 1ère classe (1)
199 – crèche Saint-
Jacques/service
- 1 poste d’auxiliaire de
puériculture 1ère classe
370 – crèches diverses + 1 poste d’auxiliaire de puériculture 1ère classe (1)
200 – crèche des
Vergnes/service
- 1 poste d’auxiliaire de
puériculture 1ère classe
370 – crèches diverses + 1 poste d’auxiliaire de puériculture 1ère classe (1)
201 – crèche Sully/service - 1 poste d’auxiliaire de
puériculture 1ère classe
370 – crèches diverses + 1 poste d’auxiliaire de puériculture 1ère classe (1)
203 – écoles maternelles - 1 poste d’adjoint technique
2ème classe
085 – multisites/secteurs + 1 poste d’adjoint technique 2ème classe (1)
Direction de la Culture
244 – Ecole de
Danse/secrétariat
- 1 poste de rédacteur
Direction des Finances et de
la Prévision
022 – comptabilité + 1 poste de rédacteur (1)
Direction des Services
Techniques
Direction de l’Urbanisme
482 – maîtrise d’œuvre
travaux
- 1 poste d’ingénieur
472 – maîtrise
d’ouvrage/maîtrise d’ouvrage
opérationnelle
+ 1 poste d’ingénieur (1)
Direction de l’Espace Public 543 – gestion et maintenance
secteur nord
- 1 poste d’adjoint technique
2ème classe
Gestion et maintenance
547 - secteur centre
+ 1 poste d’adjoint technique
2ème classe (1)
Gestion et maintenance
547 - secteur centre
- 1 poste d’adjoint technique
2ème classe
Gestion et maintenance
543 - secteur nord
+ 1 poste d’adjoint technique
2ème classe (1)
Direction de l’Eau et de
l’Assainissement
626 – fontaines - 1 poste de technicien
principal 2ème classe
- 1 poste d’adjoint technique
2ème classe
624 – exploitation et
maintenance des systèmes
industriels
+ 1 poste de technicien
principal 2ème classe (1)
+ 1 poste d’adjoint technique
2ème classe (1)
Direction du Patrimoine Bâti
747 – ALE/chargés
d’opérations
- 1 poste de technicien
760 – maintenance
exploitation ateliers
+ 1 poste de technicien (1)
V – SUPPRESSIONS DE POSTES
Direction des Ressources Humaines
071 – Pôle gestion du personnel
- 1 poste d’attaché principal
Suppression d’un poste au départ en retraite effectif de l’agent (poste doublonné)
Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance
083 – service aux enfants
- 1 poste d’ATSEM 1ère classe à temps non complet (50 %)
Adaptation des effectifs aux besoins du service
Direction des Services Techniques
500 – direction générale
- 1 poste d’ingénieur en chef classe exceptionnelle
Régularisation de l’état des effectifs
Direction de l’Espace Public
575 – gestion maintenance propreté
- 1 poste d’adjoint technique 1ère classe
Suppression en compensation partielle à la création d’un poste d’ingénieur
Direction du Patrimoine Bâti 785 - Maintenance exploitation nettoyage
- 2 postes d’adjoint technique 2ème classe
Adaptation des effectifs aux besoins du service
Direction de l’Animation de la Jeunesse et des Loisirs
800 - Direction
- 1 poste de directeur
Suppression en compensation à la création d’un poste d’administrateur D E L I B E R A T I O N
Les présentes propositions, mises aux voix, sont adoptées à la majorité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
FAIT À CLERMONT-FERRAND, LE 3 JUILLET 2014,
LE MAIRE,
OLIVIER BIANCHI
,
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