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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2022 10 013
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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n°41 2022 12 015 du 1er au 15 décembre 2022 inclus
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n°41 2022 12 015 du 1er au 15 décembre 2022 inclus)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°41-2022-12-015
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Agence Régionale de Santé - DD41 /
41-2022-12-05-00008 - 2022-DD41-RU-CDU-0034-CHB (2 pages) Page 5
41-2022-12-05-00009 - 2022-DD41-RU-CDU-0035-CHVM (2 pages) Page 8
41-2022-12-05-00007 - 2022-DD41-RU-CDU-0036-CHRL (2 pages) Page 11
41-2022-12-05-00010 - 2022-DD41-RU-CDU-0037-CHSA (2 pages) Page 14
41-2022-12-05-00011 - 2022-DD41-RU-CDU-0038-CH-Montrichard (2 pages) Page 17
41-2022-12-05-00012 - 2022-DD41-RU-CDU-0039-LaMenaudiere (2 pages) Page 20
41-2022-12-05-00014 - 2022-DD41-RU-CDU-0040-LHospitalet (2 pages) Page 23
41-2022-12-05-00015 - 2022-DD41-RU-CDU-0041-IMDS (2 pages) Page 26
41-2022-12-05-00013 - 2022-DD41-RU-CDU-0042-Polyclinique (2 pages) Page 29
41-2022-12-05-00017 - 2022-DD41-RU-CDU-0043-Centre-médical-Therae (2
pages) Page 32
41-2022-12-05-00018 - 2022-DD41-RU-CDU-0044-Clinique-Saint-Coeur (2
pages) Page 35
41-2022-12-05-00016 - 2022-DD41-RU-CDU-0045-Clinique-Saumery (2 pages) Page 38
41-2022-12-05-00019 - 2022-DD41-RU-CDU-0046-Clinique-delaBorde (2
pages) Page 41
41-2022-12-05-00020 - 2022-DD41-RU-CDU-0047-Clinique-DelaChesnaie (2
pages) Page 44
41-2022-12-05-00021 - 2022-DD41-RU-CDU-0048-CIRAD (2 pages) Page 47
41-2022-12-05-00022 - 2022-DD41-RU-CDU-0049-HAD (2 pages) Page 50
Agence Régionale de Santé - DD41 / Unité Santé Environnement
41-2022-12-06-00002 - Arrêté DUP complémentaire de la dérivation des
eaux de forage de l'Audun situé à Fossé (3 pages) Page 53
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher /
41-2022-12-07-00001 - decla o2 vendome.odt (2 pages) Page 57
41-2022-12-06-00003 - KM_36722120809510 (22 pages) Page 60
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Service eau et
biodiversité
41-2022-12-05-00001 - AP ouverture de la pêche 2023 (6 pages) Page 83
41-2022-12-08-00002 - Arrêté autorisation l'organisation d'un field-trial à
Dhuizon (4 pages) Page 90
41-2022-12-15-00003 - Arrêté fixant la date de remise des demandes
groupées d'autorisation temporaire de pompage pour l'irrigation dans un
cours d'eau ou sa nappe alluviale dans le département de Loir-et-Cher, hors
secteur du SAGE Nappe de Beauce, pour l'année 2023 (2 pages) Page 95
2 41-2022-12-05-00003 - Arrêté instaurant des interdictions permanentes de
pêche sur certaines rivières du département du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2027 (4 pages) Page 98
41-2022-12-05-00002 - Arrêté instaurant des réserves temporaires de pêche
sur certaines rivières du département du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2027 (2 pages) Page 103
41-2022-12-15-00005 - Arrêté portant autorisation d'introduction de lapins
de garenne dans le milieu naturel (2 pages) Page 106
41-2022-12-15-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration n° 41-2022-00011 concernant la création d'une zone à
vocation d'habitats "quartier Souricette" sur la commune de CORMENON
(8 pages) Page 109
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Service Habitat
Bâtiment Rénovation Urbaine
41-2022-12-02-00003 - AP renouvelant le régime dérogatoire aux plafonds
de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer
modéré situées en quartiers prioritaires de la politique de la ville Annule
et remplace l'arrêté n° 41-2022-10-11-00004 (2 pages) Page 118
41-2022-12-08-00001 - Arrêté Préfectoral autorisant Sté 3F CVL à démolir 30
logements sociaux collectifs situés 50, rue du Pont d'Ouchet à
VEUZAIN-SUR-LOIRE (2 pages) Page 121
41-2022-12-13-00002 - Arrêté préfectoral de résiliation de conventions
conclues entre l'Etat et la commune de SEIGY (4 pages) Page 124
41-2022-12-13-00003 - Arrêté Préfectoral de résiliation de la convention n°
41/3/101997/97535/2/049 conclue entre l'Etat et la commune de FEINGS (4
pages) Page 129
41-2022-12-13-00001 - Résiliation convention n° 41/3/121993/80415/2/098
APL2B conclue entre l'Etat et la commune de MENARS (4 pages) Page 134
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Service urbanisme
et aménagement
41-2022-12-08-00003 - Autorisation d'installation d'enseigne - Ets Chicken
City à MER (4 pages) Page 139
41-2022-12-05-00006 - CDPENAF - Modification de l'arrêté de composition
(4 pages) Page 144
41-2022-11-10-00002 - décision CNAC Bricomarché Le Controis-en-Sologne
(1 page) Page 149
Préfecture / Cabinet du Préfet
41-2022-12-12-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole,
promotion du 1er janvier 2023 (6 pages) Page 151
41-2022-12-12-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sociétés
musicales et chorales, promotion du 1er janvier 2023 (2 pages) Page 158
3 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail,
promotion du 1er janvier 2023 (34 pages) Page 161
41-2022-12-12-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale, promotion du 1er janvier 2023 (16 pages) Page 196
Préfecture / Direction des sécurités
41-2022-12-06-00001 - Arrêté fixant la composition du jury d'examen PAE
FPS organisé par le SDIS 41 (2 pages) Page 213
Préfecture / DIRECTION LEGALITE CITOYENNETE
41-2022-12-01-00001 - AP classt saint aignan commune touristique (1 page) Page 216
Préfecture / Service interministériel d'animation des politiques publiques
(SIAPP)
41-2022-12-05-00005 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'immeuble
cadastré DN n° 1033 situé 3 Quai de l'Abbé Grégoire à BLOIS en vue de sa
réhabilitation aux fins principales d'habitat et la cessibilité de cette parcelle
de terrain dans le cadre de la procédure d'abandon manifeste (15 pages) Page 218
Préfecture / SIAPP
41-2022-12-05-00004 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de
régulariser la situation administrative d'une installation classée pour la
protection de l'environnement (ICPE) Syndicat VAL-ECO à FOSSE. (3 pages) Page 234
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la citoyenneté
41-2022-11-28-00011 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal
d’adduction d’eau potable de La Fontenelle (2 pages) Page 238
Secrétariat général / Direction légalité et libertés
41-2022-12-02-00001 - renouvellement d'autorisation d'exploiter auto-école
RAPID PERMIS à Vendôme (3 pages) Page 241
4 Agence Régionale de Santé - DD41
41-2022-12-05-00008
2022-DD41-RU-CDU-0034-CHB
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00008 - 2022-DD41-RU-CDU-0034-CHB 5 ŒE = | RÉPUBLIQUE Jr
FRANÇAISE Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Égalité | Centre-Val de Loire
Fraternité |
Délégation départementale de Loir-et-Cher
ARRETE N°2022-DD41-RU-CDU-0034
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du centre hospitalier de Blois
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112- 94 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision n°2022-DG-DS41-0002 du 26/09/2022 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Monsieur Eric VAN
WASSENHOVE en tant que Directeur départemental de l'Agence régionale de santé Centre-
Val de Loire pour le département de Loir-et-Cher;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout
établissement assurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au
respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des
usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans
l'établissement considéré demandent à siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur
général est dispensé de solliciter de telles propositions ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé ;
ARS Centre-Val de Loire — Délégation départementale de Loir-et-Cher
CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00008 - 2022-DD41-RU-CDU-0034-CHB 6 ARRETE
Article 1°" - Sont désignés comme membres de la commission des usagers du centre hospitalier de Blois :
+ En qualité de titulaires représentants des usagers :
o Monsieur Jean-Pierre AMIOT (Génération Mouvement)
o Madame Françoise HUBERT (Ligue contre le cancer)
e En qualité de suppléants représentants des usagers :
o Madame Estelle LAUBERT (APF France Handicap)
o Monsieur Xavier LAHOUSTE (Association France Parkinson)
Article 2 - Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront
la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes
conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 - Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès
de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 - Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de
déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 - Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de
la présente décision, faire l'objet d'un recours :
e gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
° contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans
— 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également
être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le directeur
départemental de Loir-et-Cher et le directeur du centre hospitalier de Blois sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de Loir-et-Cher.
Blois, le 05/12/2022
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
le Directeur départemental de Loir-et-Cher
TT Su pt TK,
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale de Loir-et-Cher Eri SENHOVE
CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00008 - 2022-DD41-RU-CDU-0034-CHB 7 Agence Régionale de Santé - DD41
41-2022-12-05-00009
2022-DD41-RU-CDU-0035-CHVM
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00009 - 2022-DD41-RU-CDU-0035-CHVM 8 E = |
RÉPUBLIQUE Ar FRANÇAISE
Liberté | © D Agence Régionale de Santé
Égalité | Centre-Val de Loire
Fraternité
Délégation départementale de Loir-et-Cher
ARRETE N°2022-DD41-RU-CDU-0035
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du centre hospitalier de Vendôme-Montoire
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-
94;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé :
Vu le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements
de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire :
Vu la décision n°2022-DG-DS41-0002 du 26/09/2022 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Monsieur Eric VAN
WASSENHOVE en tant que Directeur départemental de l'Agence régionale de santé Centre-
Val de Loire pour le département de Loir-et-Cher ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout
établissement assurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au
respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des Usagers et leurs suppléants sont désignés par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les
associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des
usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans
l'établissement considéré demandent à siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur
général est dispensé de solliciter de telles propositions ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé ;
ARS Centre-Val de Loire — Délégation départementale de Loir-et-Cher
CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00009 - 2022-DD41-RU-CDU-0035-CHVM 9 ARRETE
Article 1° - Sont désignés comme membres de la commission des usagers du centre hospitalier de Vendôme-Montoire :
+ En qualité de titulaires représentants des usagers :
o Madame Nadine CAILLAUD (Ligue contre le cancer)
o Madame Marie-Paule GUEGUEN (UNAFAM 41)
° En qualité de suppléants représentants des usagers :
o Madame Marie-Thérèse JUBART-NICOT (UFC que Choisir 41)
o Monsieur Jean-Pierre DUVIVIER (UDAF 41)
Article 2 - Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront
la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes
conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 - Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès
de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 - Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de
déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 - Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de
la présente décision, faire l'objet d'un recours :
e __ gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
e contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans
— 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également
être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le Directeur
départemental de Loir-et-Cher et la Directrice du centre hospitalier de Vendôme-Montoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de Loir-et-Cher.
Blois, le 05/12/2022
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
le Directeur départemental de Loir-et-Cher
_—
Eri ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale de Loir-et-Cher CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00009 - 2022-DD41-RU-CDU-0035-CHVM 10 Agence Régionale de Santé - DD41
41-2022-12-05-00007
2022-DD41-RU-CDU-0036-CHRL
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00007 - 2022-DD41-RU-CDU-0036-CHRL 11 En REPUBLIQUE . à 4 FRANÇAISE
Liberté © D Agence Régionale de Santé
Égalité |! Centre-Val de Loire
Fraternité |
Délégation départementale de Loir-et-Cher
ARRETE N°2022-DD41-RU-CDU-0036
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112- 94 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision n°2022-DG-DS41-0002 du 26/09/2022 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Monsieur Eric VAN
WASSENHOVE en tant que Directeur départemental de l'Agence régionale de santé Centre- Val de Loire pour le département de Loir-et-Cher;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout
établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au
respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des
usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans
l'établissement considéré demandent à siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur
général est dispensé de solliciter de telles propositions ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé ;
ARS Centre-Val de Loire — Délégation départementale de Loir-et-Cher
CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00007 - 2022-DD41-RU-CDU-0036-CHRL 12 ARRETE
Article 1°" - Sont désignés comme membres de la commission des usagers du centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay :
e En qualité de titulaires représentants des usagers :
o Madame Françoise MOREAU (UDAF 41)
o Madame Evelyne MAZAUD-MOKADDEL (UNAFAM 41)
e En qualité de suppléants représentants des usagers :
o Madame Elisabeth LEVET (AFD 41)
o En cours de désignation
Article 2 - Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront
la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes
conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 - Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès
de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 - Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de
déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 - Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de
la présente décision, faire l'objet d'un recours :
e gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
+ __ contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans
— 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également
être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le Directeur
départemental de Loir-et-Cher et le Directeur du centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de Loir-et-Cher.
Blois, le 05/12/2022
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
le Directeur départemental de Loir-et-Cher
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale de Loir-et-Cher Eric VA
CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00007 - 2022-DD41-RU-CDU-0036-CHRL 13 Agence Régionale de Santé - DD41
41-2022-12-05-00010
2022-DD41-RU-CDU-0037-CHSA
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00010 - 2022-DD41-RU-CDU-0037-CHSA 14 Ez RÉPUBLIQUE ar FRANÇAISE
Lilerré © D Agence Régionale de Santé
Égalité | Centre-Val de Loire
Fraternité
Délégation départementale de Loir-et-Cher
ARRETE N°2022-DD41-RU-CDU-0037
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du centre hospitalier de Saint Aignan
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-
94 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision n°2022-DG-DS41-0002 du 26/09/2022 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Monsieur Eric VAN
WASSENHOVE en tant que Directeur départemental de l'Agence régionale de santé Centre- Val de Loire pour le département de Loir-et-Cher ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout
établissement assurant les missions d’un établissement de santé; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des
usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans
l'établissement considéré demandent à siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur
général est dispensé de solliciter de telles propositions ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé ;
ARS Centre-Val de Loire — Délégation départementale de Loir-et-Cher
CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00010 - 2022-DD41-RU-CDU-0037-CHSA 15 ARRETE
Article 1*- Sont désignés comme membres de la commission des usagers du centre hospitalier
de Saint Aignan :
° En qualité de titulaires représentants des usagers :
o Monsieur Patrick FRIOCOURT (Ligue contre le cancer)
o Madame Elisabeth LEVET (AFD 41)
e En qualité de suppléants représentants des usagers :
o Madame Evelyne MAZAUD-MOKADDEL (UNAFAM 41)
o En cours de désignation
Article 2 - Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront
la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes
conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 - Tout membre qui sera concerné par Une plainte ou une réclamation déposée auprès
de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 - Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de
déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 - Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de
la présente décision, faire l'objet d'un recours :
+ _ gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
+ __ contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans
— 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également
être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le Directeur
départemental de Loir-et-Cher et la Directrice du centre hospitalier de Saint Aignan sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de Loir-et-Cher.
Blois, le 05/12/2022
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
le Directeur départemental de Loir-et-Cher
A
€ VAN WASSENHOVE ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale de Loir-et-Cher CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00010 - 2022-DD41-RU-CDU-0037-CHSA 16 Agence Régionale de Santé - DD41
41-2022-12-05-00011
2022-DD41-RU-CDU-0038-CH-Montrichard
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00011 - 2022-DD41-RU-CDU-0038-CH-Montrichard 17 E = |
RÉPUBLIQUE Jr
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Délégation départementale de Loir-et-Cher
ARRETE N°2022-DD41-RU-CDU-0038
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du centre hospitalier de Montrichard
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-
94 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision n°2022-DG-DS41-0002 du 26/09/2022 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Monsieur Eric VAN
WASSENHOVE en tant que Directeur départemental de l'Agence régionale de santé Centre- Val de Loire pour le département de Loir-et-Cher ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout
établissement assurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des
usagers au sein du conseil de surveillance où de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur
général est dispensé de solliciter de telles propositions ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé ;
ARS Centre-Val de Loire — Délégation départementale de Loir-et-Cher
CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00011 - 2022-DD41-RU-CDU-0038-CH-Montrichard 18 ARRETE
Article 1*- Sont désignés comme membres de la commission des usagers du centre hospitalier
de Montrichard :
° En qualité de titulaires représentants des usagers :
o Monsieur Patrick FRIOCOURT (Ligue contre le cancer)
o Madame Elisabeth LEVET (AFD 41)
e En qualité de suppléants représentants des usagers :
o Madame Marie-Noëlle MARSEAULT (UDAF 41)
o En cours de désignation
Article 2 - Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes
conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 - Tout membre qui sera concerné par Une plainte ou une réclamation déposée auprès
de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 - Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de
déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 - Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de
la présente décision, faire l'objet d'un recours :
e_ gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
+ __ contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans
— 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également
être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le Directeur
départemental de Loir-et-Cher et la Directrice du centre hospitalier de Montrichard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de Loir-et-Cher.
Blois, le 05/12/2022
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
le Directeur départemental de Loir-et-Cher
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale de Loir-et-Cher fic AN WASSENHOVE
CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00011 - 2022-DD41-RU-CDU-0038-CH-Montrichard 19 Agence Régionale de Santé - DD41
41-2022-12-05-00012
2022-DD41-RU-CDU-0039-LaMenaudiere
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00012 - 2022-DD41-RU-CDU-0039-LaMenaudiere 20 En |
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ARRETE N°2022-DD41-RU-CDU-0039
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du centre La Ménaudière
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112- 94;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision n°2022-DG-DS41-0002 du 26/09/2022 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Monsieur Eric VAN
WASSENHOVE en tant que Directeur départemental de l'Agence régionale de santé Centre-
Val de Loire pour le département de Loir-et-Cher;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout
établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des
usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans
l'établissement considéré demandent à siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur
général est dispensé de solliciter de telles propositions ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé ;
ARS Centre-Val de Loire — Délégation départementale de Loir-et-Cher
CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00012 - 2022-DD41-RU-CDU-0039-LaMenaudiere 21 ARRETE
Article 1° - Sont désignés comme membres de la commission des usagers du centre La Ménaudière:
e En qualité de titulaires représentants des usagers :
o Madame Marie-Noëlle MARSEAULT (UDAF 41)
o Monsieur Philippe KAZMIERCZAK (association des sclérodermiques de France)
° En qualité de suppléants représentants des usagers :
°o En cours de désignation
o En cours de désignation
Article 2 - Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront
la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes
conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 - Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 - Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de
déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 - Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de
la présente décision, faire l'objet d'un recours :
e gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
+ __ contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans
— 28 rue de la Bretonnerie —- 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également
être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le Directeur
départemental de Loir-et-Cher et le Directeur de la Ménaudière sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de Loir-et-Cher.
Blois, le 05/12/2022
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
le Directeur départemental de Loir-et-Cher
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale de Loir-et-Cher Eric AN WASSENHOVE CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00012 - 2022-DD41-RU-CDU-0039-LaMenaudiere 22 Agence Régionale de Santé - DD41
41-2022-12-05-00014
2022-DD41-RU-CDU-0040-LHospitalet
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00014 - 2022-DD41-RU-CDU-0040-LHospitalet 23 En RÉPUBLIQUE 2r FRANÇAISE
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ARRETE N°2022-DD41-RU-CDU-0040
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du centre L'Hospitalet
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-
94;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision n°2022-DG-DS41-0002 du 26/09/2022 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Monsieur Eric VAN
WASSENHOVE en tant que Directeur départemental de l'Agence régionale de santé Centre-
Val de Loire pour le département de Loir-et-Cher;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout
établissement assurant les missions d'un établissement de santé; que celle-ci vise à veiller au
respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des
usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans
l'établissement considéré demandent à siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur
général est dispensé de solliciter de telles propositions ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé ;
ARS Centre-Val de Loire — Délégation départementale de Loir-et-Cher
CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00014 - 2022-DD41-RU-CDU-0040-LHospitalet 24 ARRETE
Article 1°"- Sont désignés comme membres de la commission des usagers du centre l'Hospitalet
+ En qualité de titulaires représentants des usagers :
o Madame Nicole COMBE (Spondyl'asso)
o Monsieur Gérard DUCOURTIEUX (UDAF 41)
° En qualité de suppléants représentants des usagers :
o Madame Nadine CAILLAUD (ligue contre le cancer)
o Monsieur Denis BONNEAU-DUBOIS (France Parkinson)
Article 2 - Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes
conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 - Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 - Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de
déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 - Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de
la présente décision, faire l'objet d'un recours :
e gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
e__ contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans
— 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également
être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le Directeur
départemental de Loir-et-Cher et la Directrice de l'Hospitalet sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de Loir-et-Cher.
Blois, le 05/12/2022
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
le Directeur départemental de Loir-et-Cher
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale de Loir-et-Cher Eric VAN WASSENHOVE
CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00014 - 2022-DD41-RU-CDU-0040-LHospitalet 25 Agence Régionale de Santé - DD41
41-2022-12-05-00015
2022-DD41-RU-CDU-0041-IMDS
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00015 - 2022-DD41-RU-CDU-0041-IMDS 26 EH
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ARRETE N°2022-DD41-RU-CDU-0041
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de l’Institut Médical de Sologne
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-
94 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision n°2022-DG-DS41-0002 du 26/09/2022 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Monsieur Eric VAN
WASSENHOVE en tant que Directeur départemental de l'Agence régionale de santé Centre-
Val de Loire pour le département de Loir-et-Cher ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout
établissement assurant les missions d'un établissement de santé; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des
usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans
l'établissement considéré demandent à siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur
général est dispensé de solliciter de telles propositions ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé ;
ARS Centre-Val de Loire — Délégation départementale de Loir-et-Cher
CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00015 - 2022-DD41-RU-CDU-0041-IMDS 27 ARRETE
Article 1°" - Sont désignés comme membres de la commission des usagers de l’Institut Médical
de Sologne :
e En qualité de titulaires représentants des usagers :
o Madame Elisabeth LEVET (AFD 41)
o En cours de désignation
e En qualité de suppléants représentants des usagers :
o En cours de désignation
o En cours de désignation
Article 2 - Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront
la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes
conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 - Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès
de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 - Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de
déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 - Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de
la présente décision, faire l'objet d'un recours :
e gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
+ __ contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans
— 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également
être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le Directeur
départemental de Loir-et-Cher et le Directeur de l'Institut Médical de Sologne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de Loir-et-Cher.
Blois, le 05/12/2022
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
le Directeur départemental de Loir-et-Cher
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale de Loir-et-Cher Eric VAN WASSENHOVE
CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00015 - 2022-DD41-RU-CDU-0041-IMDS 28 Agence Régionale de Santé - DD41
41-2022-12-05-00013
2022-DD41-RU-CDU-0042-Polyclinique
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00013 - 2022-DD41-RU-CDU-0042-Polyclinique 29 E |
RÉPUBLIQUE 72 4
FRANÇAISE
Liberté © D Agence Régionale de Santé
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Fraternité |
Délégation départementale de Loir-et-Cher
ARRETE N°2022-DD41-RU-CDU-0042
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de la Polyclinique de Blois
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-
94:
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision n°2022-DG-DS41-0002 du 26/09/2022 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Monsieur Eric VAN
WASSENHOVE en tant que Directeur départemental de l'Agence régionale de santé Centre-
Val de Loire pour le département de Loir-et-Cher;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout
établissement assurant les missions d'un établissement de santé; que celle-ci vise à veiller au
respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des
usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans
l'établissement considéré demandent à siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur
général est dispensé de solliciter de telles propositions ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé ;
ARS Centre-Val de Loire — Délégation départementale de Loir-et-Cher
CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00013 - 2022-DD41-RU-CDU-0042-Polyclinique 30 ARRETE
Article 1°" - Sont désignés comme membres de la commission des usagers de la Polyclinique de Blois :
e En qualité de titulaires représentants des usagers :
o Madame Christine VIEUXGUE (UDAF 41)
o Madame Nadine CAILLAUD (Ligue contre le cancer)
e En qualité de suppléants représentants des usagers :
o Madame Elisabeth LEVET (AFD 41)
o Monsieur Philippe KAZMIERCZAK (Association des sclérodermiques de France)
Article 2 - Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront
la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes
conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 - Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès
de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 - Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de
déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 - Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de
la présente décision, faire l'objet d'un recours :
e gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
° _ contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans
— 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également
être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le Directeur
départemental de Loir-et-Cher et le Directeur de la Polyclinique de Blois sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de Loir-et-Cher.
Blois, le 05/12/2022
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
le Directeur départemental de Loir-et-Cher
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale de Loir-et-Cher . ANSE CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex Eric V SSENHOVF Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00013 - 2022-DD41-RU-CDU-0042-Polyclinique 31 Agence Régionale de Santé - DD41
41-2022-12-05-00017
2022-DD41-RU-CDU-0043-Centre-médical-Thera
e
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00017 - 2022-DD41-RU-CDU-0043-Centre-médical-Therae 32 EH |
RÉPUBLIQUE Ar
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Délégation départementale de Loir-et-Cher
ARRETE N°2022-DD41-RU-CDU-0043
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du Centre médical Théraé
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112- 94 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision n°2022-DG-DS41-0002 du 26/09/2022 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Monsieur Eric VAN
WASSENHOVE en tant que Directeur départemental de l'Agence régionale de santé Centre- Val de Loire pour le département de Loir-et-Cher ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout
établissement assurant les missions d'un établissement de santé; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des Usagers et leurs suppléants sont désignés par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des
usagers au sein du conseil de surveillance où de l'instance habilitée à cet effet dans
l'établissement considéré demandent à siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles propositions ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé ;
ARS Centre-Val de Loire — Délégation départementale de Loir-et-Cher
CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00017 - 2022-DD41-RU-CDU-0043-Centre-médical-Therae 33 ARRETE
Article 1° - Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre médical
Théraé :
e En qualité de titulaires représentants des usagers :
o Madame Christine VIEUXGUE (UDAF 41)
o Madame Elisabeth LEVET (AFD 41)
e En qualité de suppléants représentants des usagers :
o Madame Geneviève JOLLIVET (UDAF 41)
o Monsieur Jean-Pierre AMIOT (Génération Mouvement)
Article 2 - Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront
la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes
conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 - Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès
de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 - Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de
déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 - Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de
la présente décision, faire l'objet d'un recours :
° gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
+ _ contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans
— 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également
être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le Directeur
départemental de Loir-et-Cher et la Directrice du Centre médical Théraé sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de Loir-et-Cher.
Blois, le 05/12/2022
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
le Directeur départemental de Loir-et-Cher
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale de Loir-et-Cher Eric OVE CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00017 - 2022-DD41-RU-CDU-0043-Centre-médical-Therae 34 Agence Régionale de Santé - DD41
41-2022-12-05-00018
2022-DD41-RU-CDU-0044-Clinique-Saint-Coeur
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00018 - 2022-DD41-RU-CDU-0044-Clinique-Saint-Coeur 35 EN |
RÉPUBLIQUE . Jr
FRANÇAISE Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Centre-Val de Loire
Fraternité
Délégation départementale de Loir-et-Cher
ARRETE N°2022-DD41-RU-CDU-0044
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de la Clinique Saint Coeur
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-
94;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé;
Vu le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements
de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision n°2022-DG-DS41-0002 du 26/09/2022 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Monsieur Eric VAN
WASSENHOVE en tant que Directeur départemental de l'Agence régionale de santé Centre-
Val de Loire pour le département de Loir-et-Cher ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout
établissement assurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au
respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les
associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des
Usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans
l'établissement considéré demandent à siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur
général est dispensé de solliciter de telles propositions ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé ;
ARS Centre-Val de Loire — Délégation départementale de Loir-et-Cher
CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00018 - 2022-DD41-RU-CDU-0044-Clinique-Saint-Coeur 36 ARRETE
Article 1°’ - Sont désignés comme membres de la commission des usagers de la Clinique Saint Cœur :
+ En qualité de titulaires représentants des usagers :
o Madame Françoise HUBERT (Ligue contre le cancer)
o Madame Sylviane FAUVET (UDAF 41)
e En qualité de suppléants représentants des usagers :
o Madame Nadine CAILLAUD (Ligue contre le cancer)
o Monsieur Daniel VANDEVIVERE (France Parkinson)
Article 2 - Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront
la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes
conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 - Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès
de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 - Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de
déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 - Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de
la présente décision, faire l'objet d'un recours :
e gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
e contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans
- 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également
être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le Directeur
départemental de Loir-et-Cher et la Directrice de la Clinique Saint Coeur sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de Loir-et-Cher.
Blois, le 05/12/2022
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
le Directeur départemental de Loir-et-Cher
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale de Loir-et-Cher Eri E CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00018 - 2022-DD41-RU-CDU-0044-Clinique-Saint-Coeur 37 Agence Régionale de Santé - DD41
41-2022-12-05-00016
2022-DD41-RU-CDU-0045-Clinique-Saumery
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00016 - 2022-DD41-RU-CDU-0045-Clinique-Saumery 38 En RÉPUBLIQUE Jr FRANÇAISE
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Délégation départementale de Loir-et-Cher
ARRETE N°2022-DD41-RU-CDU-0045
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de la Clinique de Saumery
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112- 94;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé :
Vu le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision n°2022-DG-DS41-0002 du 26/09/2022 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Monsieur Eric VAN
WASSENHOVE en tant que Directeur départemental de l'Agence régionale de santé Centre-
Val de Loire pour le département de Loir-et-Cher ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout
établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au
respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des
usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur
général est dispensé de solliciter de telles propositions ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé ;
ARS Centre-Val de Loire — Délégation départementale de Loir-et-Cher
CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00016 - 2022-DD41-RU-CDU-0045-Clinique-Saumery 39 ARRETE
Article 1% - Sont désignés comme membres de la commission des usagers de la Clinique de
Saumery :
e En qualité de titulaires représentants des usagers :
o Madame Annick FESNEAU (UNAFAM 41)
o Madame Stéphanie IGEL-MORIN (UDAF 41)
° En qualité de suppléants représentants des usagers :
o Monsieur Denis BONNEAU-DUBOIS (France Parkinson)
o En cours de designation
Article 2 - Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront
la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes
conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 - Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès
de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 - Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de
déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 - Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de
la présente décision, faire l'objet d'un recours :
e gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
+ _ contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans
— 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également
être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le Directeur
départemental de Loir-et-Cher et le Directeur de la Clinique de Saumery sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de Loir-et-Cher.
Blois, le 05/12/2022
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
le Directeur départemental de Loir-et-Cher
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale de Loir-et-Cher Erie ENHOVF CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00016 - 2022-DD41-RU-CDU-0045-Clinique-Saumery 40 Agence Régionale de Santé - DD41
41-2022-12-05-00019
2022-DD41-RU-CDU-0046-Clinique-delaBorde
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00019 - 2022-DD41-RU-CDU-0046-Clinique-delaBorde 41 Ez REPUBLIQUE 7 4 FRANÇAISE
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Délégation départementale de Loir-et-Cher
ARRETE N°2022-DD41-RU-CDU-0046
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de la Clinique de la Borde
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-
94 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision n°2022-DG-DS41-0002 du 26/09/2022 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Monsieur Eric VAN
WASSENHOVE en tant que Directeur départemental de l'Agence régionale de santé Centre-
Val de Loire pour le département de Loir-et-Cher ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout
établissement assurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au
respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des
usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans
l'établissement considéré demandent à siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur
général est dispensé de solliciter de telles propositions ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé ;
ARS Centre-Val de Loire — Délégation départementale de Loir-et-Cher
CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00019 - 2022-DD41-RU-CDU-0046-Clinique-delaBorde 42 ARRETE
Article 1° - Sont désignés comme membres de la commission des usagers de la Clinique de la
Borde :
+ En qualité de titulaires représentants des usagers :
o Madame Geneviève JOLLIVET (UDAF 41)
o Monsieur Pascal MARCADET (UDAF 41)
e En qualité de suppléants représentants des usagers :
o Monsieur Denis BONNEAU-DUBOIS (France Parkinson)
o Madame Christine VIEUXGUE (UDAF 41)
Article 2 - Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront
la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes
conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 - Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès
de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 - Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de
déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 - Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de
la présente décision, faire l'objet d'un recours :
e gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
+ __ contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans
— 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également
être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le Directeur
départemental de Loir-et-Cher et la Directrice de la Clinique de la Borde sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de Loir-et-Cher.
Blois, le 05/12/2022
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
le Directeur départemental de Loir-et-Cher
EE —
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale de Loir-et-Cher Eric VAN WASSENHOVE
CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00019 - 2022-DD41-RU-CDU-0046-Clinique-delaBorde 43 Agence Régionale de Santé - DD41
41-2022-12-05-00020
2022-DD41-RU-CDU-0047-Clinique-DelaChesnaie
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00020 - 2022-DD41-RU-CDU-0047-Clinique-DelaChesnaie 44 EH |
RÉPUBLIQUE Jr
FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé
Égalité | Centre-Val de Loire
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Délégation départementale de Loir-et-Cher
ARRETE N°2022-DD41-RU-CDU-0047
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de la Clinique de la Chesnaie
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-
94;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision n°2022-DG-DS41-0002 du 26/09/2022 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Monsieur Eric VAN
WASSENHOVE en tant que Directeur départemental de l'Agence régionale de santé Centre- Val de Loire pour le département de Loir-et-Cher;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout
établissement assurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au
respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des
usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans
l'établissement considéré demandent à siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur
général est dispensé de solliciter de telles propositions ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé ;
ARS Centre-Val de Loire — Délégation départementale de Loir-et-Cher
CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00020 - 2022-DD41-RU-CDU-0047-Clinique-DelaChesnaie 45 ARRETE
Article 1° - Sont désignés comme membres de la commission des usagers de la Clinique de la
Chesnaie :
e En qualité de titulaires représentants des usagers :
o Monsieur Thierry LE PANSE (UDAF 41)
o Monsieur Jean-Marie CHEVE (UNAFAM 41)
° En qualité de suppléants représentants des usagers :
o Monsieur Denis BONNEAU-DUBOIS (France Parkinson)
o Madame Nelly VIVIER-DUMAS (UNAFAM 41)
Article 2 - Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront
la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes
conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 - Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès
de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 - Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de
déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 - Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de
la présente décision, faire l'objet d'un recours :
° gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
+ __ contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans
— 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également
être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le Directeur
départemental de Loir-et-Cher et le Directeur de la Clinique de la Chesnaie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de Loir-et-Cher.
Blois, le 05/12/2022
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
le Directeur départemental de Loir-et-Cher
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale de Loir-et-Cher CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex ric VAN WASSENHOVE
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00020 - 2022-DD41-RU-CDU-0047-Clinique-DelaChesnaie 46 Agence Régionale de Santé - DD41
41-2022-12-05-00021
2022-DD41-RU-CDU-0048-CIRAD
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00021 - 2022-DD41-RU-CDU-0048-CIRAD 47 ES | REPUBLIQUE à 4
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ARRETE N°2022-DD41-RU-CDU-0048
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du CIRAD
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112- 94;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision n°2022-DG-DS41-0002 du 26/09/2022 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Monsieur Eric VAN
WASSENHOVE en tant que Directeur départemental de l'Agence régionale de santé Centre- Val de Loire pour le département de Loir-et-Cher;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout
établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au
respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des
usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans
l'établissement considéré demandent à siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur
général est dispensé de solliciter de telles propositions ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé ;
ARS Centre-Val de Loire — Délégation départementale de Loir-et-Cher
CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00021 - 2022-DD41-RU-CDU-0048-CIRAD 48 ARRETE
Article 1° - Sont désignés comme membres de la commission des usagers du CIRAD :
e En qualité de titulaires représentants des usagers :
o Monsieur Jean-Pierre AMIOT (Génération Mouvement)
o Monsieur Jean RASSE (UDAF 41)
e En qualité de suppléants représentants des usagers :
o Monsieur Georges ISABELLE (UDAF 41)
o En cours de désignation
Article 2 - Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront
la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 - Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès
de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 - Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de
déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 - Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de
la présente décision, faire l'objet d'un recours :
e gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
e contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans
— 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également
être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le Directeur
départemental de Loir-et-Cher et le Directeur du CIRAD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de Loir-et-Cher.
Blois, le 05/12/2022
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
le Directeur départemental de Loir-et-Cher
ric VAN WASSENHOVE ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale de Loir-et-Cher
CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00021 - 2022-DD41-RU-CDU-0048-CIRAD 49 Agence Régionale de Santé - DD41
41-2022-12-05-00022
2022-DD41-RU-CDU-0049-HAD
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00022 - 2022-DD41-RU-CDU-0049-HAD 50 EH |
RÉPUBLIQUE Jr
FRANÇAISE Liberi | © DAgence Régionale de Santé
Égalité | Centre-Val de Loire
Fraternité |
Délégation départementale de Loir-et-Cher
ARRETE N°2022-DD41-RU-CDU-0049
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de l’'HAD 41
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112- 94;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision n°2022-DG-DS41-0002 du 26/09/2022 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Monsieur Eric VAN
WASSENHOVE en tant que Directeur départemental de l'Agence régionale de santé Centre- Val de Loire pour le département de Loir-et-Cher;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout
établissement assurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les
associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des
usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans
l'établissement considéré demandent à siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur
général est dispensé de solliciter de telles propositions ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé ;
ARS Centre-Val de Loire — Délégation départementale de Loir-et-Cher
CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00022 - 2022-DD41-RU-CDU-0049-HAD 51 ARRETE
Article 1“ - Sont désignés comme membres de la commission des usagers de l'HAD 41:
e En qualité de titulaires représentants des usagers :
o Madame Christine VIEUXGUE (UDAF 41)
o Monsieur Patrick FRIOCOURT (Ligue contre le cancer)
e En qualité de suppléants représentants des usagers :
o Madame Elisabeth LEVET (AFD 41)
o Madame Nicole COMBE (Spondyl'asso)
Article 2 - Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront
la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes
conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 - Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès
de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 - Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de
déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 - Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de
la présente décision, faire l'objet d'un recours :
e gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
+ contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans
— 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également
être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le Directeur
départemental de Loir-et-Cher et la Directrice de l'HAD 41 sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de Loir-et-Cher.
Blois, le 05/12/2022
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
le Directeur départemental de Loir-et-Cher
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale de Loir-et-Cher
CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex
Standard : 02 38 77 34 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-05-00022 - 2022-DD41-RU-CDU-0049-HAD 52 Agence Régionale de Santé - DD41
41-2022-12-06-00002
Arrêté DUP complémentaire de la dérivation des
eaux de forage de l'Audun situé à Fossé
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-06-00002 - Arrêté DUP complémentaire de la dérivation des eaux de forage de l'Audun situé à Fossé 53 PRÉFET Agence régionale de santé
DE LOIR-ET-CHER Centre-Val de Loire
Liberté
Égalité . , : .
Fraternité Direction départementale de Loir-et-Cher
Arrêté N°
modifiant l'arrêté préfectoral n°2004-351-12 du 16 décembre 2004 déclarant d'utilité publique (DUP) la dérivation des eaux du forage de l'« Audun » situé à Fossé et exploité par le syndicat
intercommunal d'adduction d'eau potable de Fossé, Marolles et Saint Sulpice, les périmètres de protection du dit forage, régularisant le dit forage au titre des articles L. 214-1 à L. 214-4 du code de l’environnement, et autorisant le syndicat sus-cité à utiliser l’eau prélevée ä des fins de consommation humaine.
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement et notamment son article R. 2141,
Vu le code de la santé publique en ses articles L. 1321-1 à L. 1321-56, et R. 13211 et suivants,
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher,
Vu l'arrêté préfectoral n°2004-351-12 en date du 16 décembre 2004 déclarant d'utilité publique (DUP) la dérivation des eaux du forage de l’« Audun » situé à Fossé et exploité par le syndicat
intercommunal d'adduction d'eau potable de Fossé, Marolles et Saint Sulpice, les périmètres de protection du dit forage, régularisant le dit forage au titre des articles L. 214-1 à L. 214-4 du code de l'environnement, ‘et autorisant le syndicat sus-cité à utiliser l'eau prélevée à des fins de consommation humaine,
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2019-11-22-007 du 22 novembre 2019 portant modification de l'article 5 des statuts de la communauté d'agglomération de Blois « Agglopolys »,
Vu l'arrêté de la préfète de la région Centre-Val de Loire en date du 18 mars 2022 portant
approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant,
Vu la demande de Monsieur le vice-président de la Communauté d'Agglomération d'Agglopolys, en charge du cycle de l'eau, en date du 25 août 2022 sollicitant la nomination d’un hydrogéologue agréé afin de vérifier les capacités hydrauliques du forage de l'« Audun » situé à Fossé,
Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé du Centre n°2022-DD41-SPE- 0055 du 26 août 2022 désignant monsieur jean-Michel BOIRAT, hydrogéologue agréé pour le département de Loir-et-Cher, pour formuler un avis d'expert en vue d'évaluer la faisabilité d'augmenter les temps de pompage au niveau du forage de l'« Audun » à Fossé, conformément aux dispositions de l'article 3.4 de l'arrêté préfectoral n°2004-351-12 du 16 décembre 2004 précité,
Vu l'avis favorable de l'hydrogéologue agréé en date du 10 septembre 2022 établissant un rapport sur la capacité de production d'eau potable du forage à la craie d'Audun, commune de Fossé (41),
Vu l'avis de la Direction départementale des territoires du Loir-et-Cher en date du 28 octobre 2022,
| 1/3
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél.: 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-06-00002 - Arrêté DUP complémentaire de la dérivation des eaux de forage de l'Audun situé à Fossé 54 Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Loir-et-Cher,
Arrête
Article 1 : Modification de l'article 3.4 de l'arrêté préfectoral n°2004-351-12 du 16 décembre 2004
11 L'article 3.4 « débit maximal d'exploitation » de l'arrêté préfectoral n°2004-351-12 du 16 décembre 2004 est complété comme suit :
Le débit journalier maximum d'exploitation est porté à 1 800 mÿ/j (soit 18 h de pompage par tranche de 24 h) sans modification du-débit maximal horaire autorisé de 100 m/h, et un volume maximum annuel est fixé à 345 000 m‘/an.
Ces conditions d'exploitation sont révisables dans les conditions prévues à l'article 1.2.
1.2 Prescriptions
Le pompage au niveau du forage de l’« Audun » génère des précipitations de carbonates. Toute augmentation significative des prélèvements d'eau dans le forage est susceptible de provoquer un accroissement de ces précipitations de carbonates dans et autour de la chambre de captage, provoquant un accroissement des pertes de charges, et donc un abaissement du débit critique.
Cette augmentation des temps de pompage est émise sous réserve de la réalisation du suivi de l'évolution des pertes de charges dans l'ouvrage puisque celles-ci sont Un marqueur de l'évolution du colmatage :
-_ Réalisation au cours de l'automne 2025 :
D'une nouvelle inspection du forage à la caméra-vidéo associée aux contrôles par
pompäge précités, soit un peu plus d'une douzaine d'années après la précédente
réalisée le 28/03/2013.
O
D'un pompage de 6 paliers d'une durée de 90 minutes avec des débits de pompage
allant de 59 à 100 m°/h. Les 5 premiers pompages seront enchaînés et le 6°" au
débit le plus élevé sera réalisé au minimum 1 h après, lorsque le niveau de la nappe
reviendra au niveau statique initial. Les résultats des rabattements de nappes de ce
pompage seront comparés à ceux du pompage réalisé les 05-06/09/2022, permettant ainsi de quantifier voire d'extrapoler l'évolution des pertes de charge dans l'ouvrage
en rapport avec l'augmentation des prélèvements.
D'un pompage dit de longue durée à débit constant. Si possible de 48 h mais
pourrait être réduit à 7 h minimum en fonction des contraintes d'exploitation au
débit de 100 m‘/h. Les mesures des niveaux et des débits seront effectuées à l'image
de celles concernant le pompage par paliers afin :
=" D'évaluer les paramètres hydrodynamiques de l'aquifère, la
transmissivité et le coefficient d'emmagasinement ;
= D'étudier les conditions aux limites de l'aquifère : limite étanche
quand le cône d'appel ne peut plus s'étendre, limite d'alimentation
quand le cône d'appel rencontre un plan d'eau libre ;
= D'observer l'effet de l'exploitation du forage sur l'aquifère : prévision
de l'évolution du rabattement en fonction du débit de pompage,
évaluation de la ressource en eau exploitable. Le suivi du niveau d'eau
se fera au moins pendant 1 h après l'arrêt de la pompe.
AU regard des résultats de ces essais, un hydrogéologue agréé devra être saisi afin de confirmer ou non l'autorisation de maintenir les temps de pompage à 18 h/j. En cas de non réalisation de ce suivi, le temps de pompage autorisé à partir de 2026 sera de 10 h/i, et le volume annuel est inchangé à 345 000 m‘/an.
| 213
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél.: 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-06-00002 - Arrêté DUP complémentaire de la dérivation des eaux de forage de l'Audun situé à Fossé 55 L'ensemble de ces résultats seront transmis à la DDARS de Loir-et-Cher ars-cvl-da4t-un Ces: fr environnement&ars.sante.fr ainsi qu'à la DDT de Loir-et-Cher ddt-seb&loir-et-cher.gouv.fr
Article 2 : Publication |
Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de Fossé et à l'hôtel d'agglomération
d'Agglopolys à BLOIS pendant une durée minimale de 2 mois, et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loir-et-Cher.
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture; le directeur général de l'Agence Régionale de Santé, le directeur départemental des territoires, le président de la Communauté d'Agglomération de Blois « Agglopolys », le maire de Fossé sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Blois,le 0 6 DEC, 202?
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AV SZ 5 O7 À ANR: Le Préfet,
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AU — È L. + Si re 4 * te DE ES François PESNEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent. acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. :42111 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le : public et l'administration :
|- Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; |
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre d
08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite-au terme d'un délai de deux
e l'intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours. accessible par le site internet wwuwr.telerecours.fr
3/3
Préfecture de Loir-et-Cher Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél.: 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2022-12-06-00002 - Arrêté DUP complémentaire de la dérivation des eaux de forage de l'Audun situé à Fossé 56 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2022-12-07-00001
decla o2 vendome.odt
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-12-07-00001 - decla o2 vendome.odt 57 Es PREFET DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 07/12/2022
Affaire suivie par: Olivier DELARBRE
Contact : 02 54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2022-12-07-0000x de déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 18 novembre 2022 par Madame Séverine TILMANT, en qualité de responsable d’agence, pour l'organisme Expansion 41 Vendôme, sous le nom commercial de « O2 Vendôme », dont l'établissement principal se situe 12 Grande Rue 41100 Vendôme, et enregistré sous le N° SAP921454443 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de 3 ans et plus à domicile
- Accompagnement des enfants de 3 ans et plus dans leurs déplacements en-dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
- Maintenance temporaire de la résidence principale ou secondaire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
- Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à domicile (hors PA/PH) - Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements (hors PA/PH)
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-12-07-00001 - decla o2 vendome.odt 58 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loiret- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-12-07-00001 - decla o2 vendome.odt 59 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2022-12-06-00003
KM_36722120809510
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-12-06-00003 - KM_36722120809510 60 PRÉFET Direction départementale
DE LOIR-ET-CHER de l'emploi, du travail, des solidarités et de
FE la protection des populations
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral N°
Autorisant l'association Beauval-Nature à ouvrir un centre de soins aux animaux d'espèces non- domestiques sur les communes de Châteauvieux et de Saint-Aignan
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L 413-3 et R 413-8 à 23 ;
Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres Monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher :
Vu l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 1er septembre 2022 portant nomination de M. Daniel RAMELET, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher :
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2022-09-12-00001 du 12/09/2022, donnant délégation de signature à M. Daniel RAMELET, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le dossier de demande d'ouverture d'un établissement de centre de soins pour animaux de la faune sauvage, déposé par l'association Beauval-Nature le 14 septembre 2022 ;
Vu les plans et autres pièces réglementaires annexés à la dite demande :
Vu le rapport du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en date du 19 septembre 2022 ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Saint-Aignan en date du 10 octobre 2022 :
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Châteauvieux en date du 12 octobre 2022 ;
Vu l'avis émis le 14 octobre 2022 par la commission départementale des sites siégeant en formation « faune sauvage captive » ;
Vu le certificat de capacité délivré au docteur vétérinaire Océane GRAILLOT par Monsieur le Préfet de Loir et Cher en date du 06 décembre 2022 :
Considérant que le dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'établissement répond aux exigences réglementaires encadrant cette activité ;
Considérant que les éléments financiers produits dans le cadre du dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'établissement démontrent que l'association Beauval-Nature est en capacité d'assumer les coûts de fonctionnement d’un tel établissement ;
4/21 |
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOÏIS CEDEX Téi.: 02 54 70 41 44 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-12-06-00003 - KM_36722120809510 61 Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher
ARRÊTE
Article 1 - L'association Beauval-Nature (siret n° 800 777 559 00017) est autorisée à créer un centre
de soins aux animaux d'espèces non domestiques sur les communes de Châteauvieux et de Saint- Aignan dont la liste des espèces, le nombre d'individus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 2 - L'établissement sera situé, installé et exploité conformément aux plans et dossiers joints à la demande d'autorisation.
Article 3 - Le transfert de l'établissement, toutes transformations dans l'état des lieux, toutes modifications apportées aux installations ou aux conditions de fonctionnement, ainsi que tout
changement d'exploitant seront portés à la connaissance du Préfet avant leur réalisation.
Article 4 - L'établissement est placé sous la responsabilité du docteur vétérinaire Océane GRAILLOT, titulaire du certificat de capacité n° 41-2022-002-CdC-FSC délivré le 06 décembre 2022, pour prodiguer des soins à des animaux de la faune non domestiques provenant de milieu naturel.
Article 5 - L'introduction d'espèces qui n'entrent pas dans le champ des compétences du titulaire du certificat de capacité ou pour lesquelles des installations d'hébergement ne sont pas prévues par le présent arrêté, doit faire l'objet d'une nouvelle procédure d'autorisation.
Article 6 - la présentation au public des animaux présents au centre de soins est strictement interdite.
Article 7 - Seuls des animaux d'espèces non domestiques, nécessitant des soins du fait de leur incapacité momentanée à pouvoir survivre dans le milieu naturel, peuvent être détenus dans l'établissement visé par le présent arrêté.
Article 8 - Les caractéristiques techniques, les conditions d'installation, de fonctionnement et de sécurité des installations doivent respecter à minima les dispositions de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations pour des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage.
Article 9 - Le responsable de l'établissement doit veiller à ce que l'effectif du personnel soit suffisant pour permettre le respect du présent arrêté et de l'arrêté du 11 septembre 1992 susvisé. Le remplacement des personnels en congé ou indisponibles doit être prévu et ne pas nuire à la qualité du fonctionnement et de la surveillance des établissements. Le personnel doit disposer d'une formation ou d'une expérience suffisantes à la mise en œuvre des tâches qui lui sont confiées.
Article 10 - Le responsable de l'établissement élabore et fait respecter un règlement de service qui précise notamment les missions qui sont confiées aux :
° vétérinaires;
° _ soigneurs animaliers ;
* médiateurs;
* _ rapatrieurs bénévoles.
Ce document précise par ailleurs les règles d'hygiène et les mesures de biosécurité à mettre en œuvre.
Le règlement de service est porté à la connaissance du personnel.
Article 11 - Une fois le protocole de soins défini lors de l'admission du sujet terminé, les animaux seront remis en liberté conformément aux dispositions réglementaires en vigueur pour les espèces concernées.
Article 12 - En vue de l'information des tiers :
* une copie de l'arrêté sera déposée dans les mairies de Châteauvieux et de Saint-Aignan pour y être affichée en permanence de façon visible à la mairie pendant une durée minimum d'un mois. L'accomplissement de ces formalités est traduit par procès-verbal dressé par les soins du maire et transmis à la préfecture - SIAPP - Pôle Environnement et transition énergétique ;
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la Répubiique - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 43 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-12-06-00003 - KM_36722120809510 62 * une copie du présent arrêté est remise à l'exploitant. Ce document doit, en permanence, être en sa possession et pouvoir être présenté à toute réquisition. Il sera affiché en permanence de façon visible dans l'établissement par les soins du bénéficiaire de l'autorisation.
Article 13 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loir et Cher, la Sous-Préfète de
l'arrondissement de Romorantin, le Maire de Châteauvieux, le Maire de Saint-Aignan, le Directeur
Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, le Directeur Départemental des Territoires et le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture
Fait à Blois, le 06/12/2022
Pour le préfet, par délégation,
le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
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N ,,
MU, W Daniel RAMELET
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.4214 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex;
- Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1, dans le délai de deux mois.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél, : 02 54 70 41 43 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-12-06-00003 - KM_36722120809510 63 CLASSE
Famille
MAMMIFERES
Canidés
Félidés
Viverridés
Mustelidés
Cervidés
Suidés
Molossidés
Miniopteridés
Rhinolophidés
Vespertilionidés
Annexe à l'arrêté préfectoral N°
Autorisant l'association Beauval-Nature à créer un centre de soins aux animaux d'espèces non-domestiques sur les communes de Châteauvieux et de Saint-Aignan
Nom scientifique
Vulpes vulpes
Canis lupus
Felis sylvestris
| Lynx lynx
.Genetta genetta
Lutra lutra :
Martes foina
Martes martes
Meles meles
Mustela erminea
Mustela lutreola
Mustela nivalis
Mustela putorius
Nom commun
ORDRE DES CARNIVORES
Renard roux
Loup gris
Chat forestier
Lynx boréal
Genette commune
Loutre d'Europe
Fouine
Martre des pins
Blaireau européen
Hermine
Vison d'Europe
Belette d'Europe
Putois d'Europe
| Capacité
Statut juridique d'accueil
maximale
ESOD
Gibier pouvant être chassé
Protégé
CITES, annexe A
Protégé
CITES, annexe A
Protégé
CITES, annexe A
Protégé
Protégé .
CITES, annexe A
ESOD
Gibier pouvant être chassé 10 individus
ESOD |
Gibier pouvant être chassé
Gibier pouvant être chassé
Gibier pouvant être chassé
Protégé
Gibier pouvant être chassé
Gibier pouvant être chassé
ORDRE DES CETARTIODACTYLES
Capreolus capreolus
Cervus elaphus
Dama dama
Sus scrofa (jeunes
individus seulement)
Tadarida teniotis
Miniopterus schreibersii
Rhinolophus
ferrumequinum
Rhinolophus
lhipposideros
Rhinolophus euryale
Rhinolophus mehelyi
.Barbastella barbastellus
-Eptesicus nilssoni
Chevreuil européen
Cerf élaphe
Daim européen
Sanglier
ORDRE DES CHIROPTERES
Molosse de Cestoni
Minioptère de Schreibers
Grand rhinolophe
Petit rhinolophe
Rhinolophe euryale
Rhinolophe de Méhely
Barbastelle d'Europe
Serotine de nilsson
4 | 27
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOÏS CEDEX Téi. : 02 54 70 41 44 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Gibier pouvant être chassé
Gibier pouvant être chassé 18 individus
Gibier pouvant être chassé
Susceptible d'être classé
nuisible Gibier pouvant être
chassé
30 jeunes
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
25 individus
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-12-06-00003 - KM_36722120809510 64 Erinaceidés
Soricidés
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIÏS CEDEX Téi. : 02 54 70 41 43 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
‘Eptesicus serotinus
‘Hypsugo savii
.Myotis alcathoe
:Myotis bechsteinii
.Myotis blythi
Myotis brandtii
|.Myotis capaccinii
Myotis dacycneme
Myotis daubentonii
Myotis emarginatus
Myotis escalerai
Myotis myotis
Myotis mystacinus
Myotis nattereri
Myotis punicus
Nyctalus lasiopterus
INyctalus leisleri
Nyctalus noctula
Pipistrellus kuhlii
Pipistrellus nathusii
Pipistrellus pipistrellus
Pipistrellus pygmaeus
Plecotus auritus
Plecotus austriacus
Plecotus macrobuliaris
Vespertilio murinus
.Erinaceus europaeus
Crocidura leucodon
Crocidura russula
‘Crocidura suaveolens
Neomys anomalus
|cabrera
Neomys fodiens
Sorex alpinus
Sorex antinorii
Sorex araneus
Sorex coronatus
Sérotine commune
|Vespère de Savi
|Murin d'Alcathoe
Murin de Bechstein
Petit murin
Murin de Brandt
Murin de Capaccini
|Murin des marais
Murin de Daubenton
Murin à oreilles échancrées
Murin d'escalera
Grand murin
Murin à moustaches
Murin de Natterer
Murin du Maghreb
Grand noctule
Noctule de Leisler
Noctule commune
(pipistrelle de Kühl
(Pipistrelle de Nathusius
Pipistrelle commune
Pipistrelle pygmée
Oreillard roux
Oreillard gris
Oreillard montagnard
Serotine bicolore
ORDRE DES EULIPOTYPHLES
Herisson d'Europe
Musaraigne bicolore
Musaraigne musette
Musaraigne des jardins
Musaraigne de Miller
Musaraigne aquatique
Musaraigne alpine
Musaraigne du valais
Musaraigne carrelet
Musaraigne couronnée
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Protégé
|Protégé
Protégé
| Protégé
|Protégé
|Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
| Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
50 individus
20 individus
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-12-06-00003 - KM_36722120809510 65 :Sorex minutus
Suncus etruscus
Galemys pyrenaicus
Talpa europaea
Talpidés p
Talpa caeca
Talpa aquitania
|Lepus europaeus
Lepus timidus
Leporidés
Oryctolagus cuniculus
Castoridés Castor fiber
Arvicola sapidus
Arvicola terrestris
Chionomys nivalis
Clethrionomys glareolus
Cricetus cricetus
Microtus agrestis
on Microtus arvalis
Cricétidés
Microtus
duodecimcostatus
Microtus lusitanicus
Microtus multiplex
Microtus pyrenaicus
| Microtus savii
Microtus subterraneus
Eliomys quercinus
Gliridés Glis glis
Muscardinus
avellanarius
Apodemus alpicola
lApodemus flavicollis
.-Apodemus sylvaticus
Muridés . . Micromys minutus
Mus musculus
Mus spretus
Rattus rattus
Sciuridés |Sciurus vulgaris
Musaraigne pygmée
|Pachyure etrusque
Desman des Pyrénées
Taupe d'europe
Taupe aveugle
‘Taupe d'aquitaine
ORDRE DES LAGOMORPHES
Lièvre d'Europe
|. . Lièvre variable
Lapin de garenne
ORDRE DES RONGEURS
Castor d'Europe
Campagnol amphibie
Campagnol terrestre
Campagnol des neiges
Campagnol roussâtre
Grand hamster
Campagnol agreste
Campagnol des champs
Campagnol provencal
Campagnol basque
Campagnol de Fatio
Campagnol des Pyrénées
Campagnol de savi
Campagnol souterrain
Lérot
Loir gris
Muscardin
Mulot alpestre
Mulot à collier
Mulot sylvestre
Rat des moissons
Souris grise
Souris d'afrique du nord
Rat noir
Ecureuil roux
6/21
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 47 43 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher. gouv.fr
Protégé
Gibier pouvant être chassé
ls 2 : ‘Gibier pouvant être chassé
20 individus
:Gibier pouvant être chassé
iSusceptible d'être classé
Invisible
Protégé 8 individus
Protégé
Protégé
30 individus
Protégé
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-12-06-00003 - KM_36722120809510 66 OISEAUX ORDRE DES ACCIPITRIFORMES
Accipiter gentilis Autour des palombes
Accipiter nisus Epervier d'Europe
|Aegypius monachus (Vautour moine
Aquila adalberti l'aigle ibérique
Aquila chrysaetos aigle royal
.Aquila clanga Aigle criard
lAquila fasciata lAigle de Bonelli
lAquila heliaca Aigle impérial
.Aquila nipalensis Aigle des steppes
Aquila pomarina \Aigle pomarin
Buteo buteo Buse variable
Buteo lagopus Buse pattue
Buteo rufinus Buse féroce
Accipitridés Circaetus gallicus Circaète Jean-le-Blanc
Circus aeruginosus Busard des roseaux
Circus cyaneus Busard Saint-Martin
Circus iacrourus Busard pâle
Circus pygargus Busard cendré
Elanus caeruleus Elanion blanc
Gypaetus barbatus Gypaète barbu
Gyps fulvus Vautour fauve
Haliaeetus albicilla |Pygargue à queue blanche
Hieraaetus pennatus Aigle botté
Milvus migrans Milan noir
Milvus milvus Milan royal
Neophron percnopterus Vautour percnoptère
Pernis apivorus Bondrée apivore
Pandionidés Pandion haliaetus Balbuzard pêcheur
iProtégé
CITES, annexe A
| Protégé
‘CITES, annexe A
|Protégé
CITES, annexe A
|Protégé
‘CITES, annexe À
|Protégé
CITES, annexe A
|Protégé
(CITES, annexe A
|Protégé
CITES, annexe A
Protégé
CITES, annexe A
Protégé .
CITES, annexe A
Protégé
ICITES, annexe A
Protégé |
CITES, annexe A
Protégé
CITES, annexe A
Protégé
CITES, annexe A
Protégé
CITES, annexe A
|Protégé
CITES, annexe A
,Protégé
ICITES, annexe A
Protégé
CITES, annexe À
Protégé
‘CITES, annexe A
Protégé
CITES, annexe B
Protégé
CITES, annexe A
Protégé
CITES, annexe A
Protégé
CITES, annexe A
Protégé
CITES, annexe B
Protégé
CITES, annexe A
Protégé
CITES, annexe A
Protégé
CITES, annexe A
Protégé
CITES, annexe A
Protégé
CITES, annexe A
ORDRE DES ANSERIFORMES
Aix galericulata Canard mandarin
Anas acuta : Canard pilet
Anatidés ‘Anas carolinensis Sarcelle à ailes vertes
jAnas crecca Sarcelle d'hiver
!
lAnas formosa Sarcelle élégante
7/21:
‘Gibier pouvant être chassé
Protégé
|‘Gibier pouvant être chassé
Protégé
CITES, annexe B
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de ta République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 79 41 47 - http://www.loir-et-cher gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
40 individus
30 individus
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-12-06-00003 - KM_36722120809510 67 Anas platyrhynchos
jANas americana
l
lAnas discors
Anas rubripes
.Anas falcata
Mareca strepera
lAnser albifrons
Anser anser
Anser brachyrhynchus
Anser caerulescens
lAnser erythropus
Anser fabälis
laythye affinis
Aythya collaris
Aythya ferina
Aythye fuligula
lAythya marila
Aythya nyroca
(Branta bernicla
Branta leucopsis
‘Branta ruficollis
Bucephala albeola
‘Canard colvert
‘Canard à front blanc
Isarcelle à ailes bleues
Canard noir
Canard à faucilles
|
|Canard chipeau
lOie rieuse
Oïe cendrée
loie à bec court
ie des neiges
|Oie naine
Oie des moissons
Fuligule à tête noire
(Fuligule à bec cerclé
|Fuligule milouin
Fuligule morillon
Fuligule milouinan
Fuligule nyroca
Bernache cravant
Bernache nonette
Bernache à cou roux
Garrot albéole
Bucephala clangula
Bucephala islandica
Clangula hyemalis
Cygnus columbianus
Cygnus Cygnus
Cygnus olor :
Mareca penelope
Melanitta americana
Melanitta deglandi
Melanitta fusca
Melanitta nigra
Mergellus albellus
Mergus merganser
.Mergus serrator
Netta rufina
Oxyura leucocephala
Garrot à œil d'or
Garrot d'Islande
Harelde de Miquelon
Cygne de Bewick
Cygne chanteur
Cygne tuberculé
Canard siffleur
Macreuse à bec jaune
Macreuse à ailes blanches
Macreuse brune
Macreuse noire
Harle piette
Harle bièvre
Harle huppé
Nette rousse
Erismature à tête blanche
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| Gibier pouvant être chassé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Gibier pouvant être chassé
‘Gibier pouvant être chassé
(Gibier pouvant être chassé
Protégé
(Protégé
Protégé
Gibier pouvant être chassé
Protégé
(protégé
(Gibier pouvant être chassé
(Gibier pouvant être chassé
Gibier pouvant être chassé
Î Protégé
:CITES, annexe A
Protégé
Protégé
Protégé |
CITES, annexe A
Protégé
(Gibier pouvant être chassé
\Protégé
(Gibier pouvant être chassé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Gibier pouvant être chassé
Protégé
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 45 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@iloir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-12-06-00003 - KM_36722120809510 68 Upupidés
Apodidés
Caprimulgidés
Alcidés
Burhinidés
Charadriidés
.Somateria mollissima
.Spatula clypeata
Spatula querquedula
Tadorna ferruginea
Tadorna tadorna
‘Upupa epops
CITES, annexe A
|Eider à duvet Gibier pouvant être chassé
{Canard souchet |Gibier pouvant être chassé
Sarcelle d'été Gibier pouvant être chassé
Tadorne casarca Protégé
Tadorne de Belon |Protégé
ORDRE DES BUCEROTIFORMES
|Huppe fasciée Protégé 10 individus
ORDRE DES CAPRIMULGIFORMES
Apus apus | Martinet noir |Protégé
.Apus affinis Martinet des maisons Protégé
Apus pallidus |Martinet pâle . oo |Protégé 100 individus
Chaetura pelagica Martinet ramoneur Protégé
Tachymarptis melba (Martinet à ventre blanc (protégé
Caprimulgus europaeus Engoulevent d'Europe Protégé
Caprimulgus ruficollis Engoulevent à collier roux Protégé 20 individus
Chordeiles minor Engoulevent d'Amérique Protégé
ORDRE DES CHARADRIIFORMES
Alca torda Pingouin torda Protégé
Alle alle Mergule nain Protégé
Cepphus grylle Guillemot à miroir Protégé
Fratercula arctica Macareux moine Protégé 10 individus
Uria aalge Guillemot de Troil Protégé
Uria lomvia Guillemot de Brünnich Protégé
Burhinus oedicnemus | Œdicnème criard Protégé
Charadrius alexandrinus |Gravelot à collier interrompu Protégé
Charadrius asiaticus Pluvier asiatique Protégé
‘Charadrius dubius Petit Gravelot Protégé
Charadrius hiaticula Grand Gravelot Protégé
Charadrius leschenaultil Gravelot de Leschenault Protégé
iCharadrius mongolus Gravelot mongol Protégé LL. | | D 20 individus
Charadrius morinellus |Pluvier guignard Protégé
:Charadrius pecuarius Gravelot pâtre Protégé
Charadrius | . . : he . Pluvier semipalmé Protégé semipalmatus
‘Charadrius vociferus Gravelot kildir Protégé
]
Chettusia gregaria :Vanneau sociable Protégé
‘Chettusia leucura
Pluvialis apricaria
| Vanneau à queue blanche Protégé
Pluvier doré Protégé
9 / 21
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40298 - 41006 BLOÏIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 43 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-12-06-00003 - KM_36722120809510 69 Glaréolidés
Haematopodidés
Laridés
.Pluvialis dominica
|Pluvialis fulva
Pluvialis squatarola
Vanellus gregarius
Vanellus leucurus
Vanellus spinosus
Vanellus vanellus
Cursorius cursor
Glareola nordmanni
Glareola pratincola
Haematopus ostralegus
iChlidonias hybrida
Chlidonias leucopterus
Chlidonias niger
IChroicocephalus genei
Chroicocephalus
Iphiladelphia
:Chroicocephalus
ridibundus -
\Gelochelidon nilotica
Hydrocoloeus minutus
Hydroprogne caspia
ichthyaetus audouinii
ichthyaetus
melanocephalus
Larus argentatus
Larus canus
-Larus delawarensis
Larus fuscus
Larus glaucoides
Larus hyperboreus
Larus ichthyaetus
Larus marinus
:Larus michahellis
Larus smithsonianus
Leucophaeus atricilla
Leucophaeus pipixcan
|\Onychoprion
‘anaethetus
|
‘Onychoprion fuscatus
Pluvier bronzé
Pluvier fauve
Pluvier argenté
l . Vanneau sociable
| ‘ +
jVanneau à queue blanche
jVanneau à éperons 1
|Vanneau huppé
Courvite isabelle
iGlaréole à ailes noires
:Glaréole s collier
Huîtrier pie :
:Guifette moustac
jGuifette leucoptère
IGuifette noire
‘Goéland railleur
Mouette de Bonaparte
Mouette rieuse
Sterne hansel
Mouette pygmée
Sterne caspienne
| Goéland d'Audouin
Mouette mélanocéphale
Goéland argenté
Goéland cendré
Goéland à bec cerclé
Goéland brun
Goéland à ailes blanches
[Goéland bourgmestre
Goéland ichthyaëte
Goéland marin
[Goéland leucophée
Goéland d'Amérique
Mouette atricille
Mouette de Franklin
Sterne bridée
Sterne fuligineuse
10 / 21
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de !a République - BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Téi. 02 54 70 41 43 - http://www.loir-et-cher gouv.fr / pref-courrier@loir-et-chergouv.fr
Protégé
Protégé
Protégé
; Protégé
| Protégé
| Protégé
Gibier pouvant être chassé
Protégé
Protégé
Protégé
Gibier pouvant être chassé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
| Protégé
| Protégé
| Protégé
Protégé
| Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-12-06-00003 - KM_36722120809510 70 Recurvirostridés
Scolopacidés
-Pagophila eburnea
iRhodostethia rosea
tRissa tridactyla
Sterna bengalensis
|\Sterna dougallii
Sterna elegans
Sterna forsteri
‘Sterna hirundo
S terna maxima
-Sterna paradisaea 1
Sterna sandvicensis
.Sternula albifrons
|‘Xema sabini
Himantopus
lhimantopus
\Recurvirostra avosetta
Actitis hypoleucos
Actitis macularius
Arenaria interpres
Bartramia longicauda
|Calidris acuminata
:Calidris alba
Calidris alpina
iCalidris bairdii
Calidris canutus
Calidris ferruginea
Calidris fuscicollis
Calidris himantopus
Calidris maritima
:Calidris mauri
Calidris melanotos
:Calidris minuta
(Calidris minutilla
Calidris pugnax
Calidris pusilla
\Calidris ruficollis
:Calidris temminckii
Mouette blanche
Mouette de Ross
Mouette tridactyle
Sterne voyageuse
Sterne de Dougall
Sterne élégante
Sterne de Forster
Sterne pierregarin
Sterne royale
Sterne arctique
Sterne caugek
Sterne naine
Mouette de Sabine
Echasse blanche
Avocette élégante
Chevalier guignette
Chevalier grivelé
Tournepierre à'collier
Bartramie des champs
Bécasseau à queue pointue
Bécasseau sanderling
Bécasseau variable
Bécasseau de Baird
Bécasseau maubèche
Bécasseau cocorli
Bécasseau de Bonaparte
Bécasseau à échasses
Bécasseau violet
Bécasseau d'Alaska
Bécasseau tacheté
Bécasseau minute
Bécasseau minuscule
Chevalier combattant
Bécasseau semipalmé
Bécasseau à cou roux
Bécasseau de Temminck
1/21
| Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
| Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
| Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
(protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
(Protégé
Protégé
(protégé
(protégé
(Gibier pouvant être chassé
\rotégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
|Protégé
(protégé
Protégé
(Gibier pouvant être chassé
Protégé
protégé
Protégé
Préfecture de Loir-et-Cher - Piace de ia Répubiique - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Téi.: 02 54 70 41 47 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-12-06-00003 - KM_36722120809510 71 Stercorariidés
Ciconiidés
Stercorarius skua
\Galinago delicata Bécassine de Wilson
:Gallinago gallinago Bécassine des marais
Gallinago media |Bécassine double
.Limicola falcinellus Bécasseau falcinelle
Limnodromus
‘scolopaceus SCOr0
Limnodromus griseus Bécassin à bec court
Bécassin à long bec
Limosa lapponica Barge rousse |
Limosa limosa Barge à queue noire
Lymnocryptes minimus Bécassine sourde
Numenius arquata (Cours cendré
Numenius phaeopus Courlis corlieu
Numenius tenuirostris Courlis à bec grêle
Phalaropus fulicarius Phalarope à bec large
Phalaropus lobatus Phalarope à bec étroit
Scolopax rusticola Bécasse des bois
|Steganopus tricolor Phalarope de Wilson
ringa erythropus Chevalier arlequin
Petit Chevalier à pattes Tringa flavipes jaunes
Tringa glareola Chevalier sylvain
Tringa melanoleuca Chevalier criard
Tringa nebularia Chevalier aboyeur
Tringa ochropus Chevalier culblanc
Tringa semipalmatus Chevalier semipalmé
Tringa solitaria Chevalier solitaire
Tringa stagnatilis Chevalier stagnatile
Tringa totanus Chevalier gambette
Tryngites subruficollis Bécasseau roussâtre
XENUs cinereus Chevalier bargette
Stercorarius parasiticus Labbe parasite
Stercorarius pomarinus Labbe pomarin
(Grand Labbe
Stercorarius longicaudus Labbe à longue queue
Protégé
De : : iGibier pouvant être chassé
|Protégé
Protégé |
| ” A ”
Protégé |
|Protégé |
ln. x . Gibier pouvant être chassé
ln. ae : Gibier pouvant être chassé
|. à . Gibier pouvant être chassé
|... a : ‘Gibier pouvant être chassé
Gibier pouvant être chassé
Protégé
CITES, annexe À
Protégé
Protégé
(Gibier pouvant être chassé
protégé
Gibier pouvant être chassé
(Protégé |
Protégé
Protégé
Gibier pouvant être chassé
Protégé
Protégé
Protégé
(Protégé
(Gibier pouvant être chassé
(protégé
Protégé
(rotégé
Protégé
Protégé
Protégé
ORDRE DES CICONIIFORMES
Ciconia nigra Cigogne noire
Ciconia ciconia Cigogne blanche
Protégé
CITES, annexe A
Protégé
10 individus
ORDRE DES COLOMBIFORMES
12 / 21
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 410058 BLOIS CEDEX Téi, : 02 54 70 41 43 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-12-06-00003 - KM_36722120809510 72 Colombidés
Alcedinidés
Coraciidés
Meropidés
Cuculidés
Falconidés
Odontophoridés
Phasianidés
;Columba livia
:‘Columba oenas
|Columba palumbus
|
|Streptopelia decaocto
|
:Streptopelia orientalis
|
Streptopelia turtur
lAlcedo atthis
[(Coracias garrulus
Merops apiaster
Merops persicus
|Clamator glandarius
Cuculus canorus
Coccyzus americanus
ICoccyzus
erythropthalmus
Falco naumanni
Falco tinnunculus
Falco peregrinus
Falco subbuteo
Falco vespertinus
Falco columbarius
Falco biarmicus
Falco cherrug
Falco concolor
Falco eleonorae
Falco rusticolus
Pigeon biset
Pigeon colombin
Pigeon ramier
| Tourterelle turque
1
Tourterelle orientale
‘Tourterelle des bois
-Gibier pouvant être chassé
CITES, annexe A
l
iGibier pouvant être chassé
l'un. : ; Gibier pouvant être chassé
Susceptible d'être classé
nuisible |
| Gibier pouvant être chassé
| 2
Protégé
!
‘Gibier pouvant être chassé
CITES, annexe À
ORDRE DES CORACIIFORMES
Martin-pêcheur d'Europe
Rollier d'Europe
Guépier d'Europe
-Guépier de Perse
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
ORDRE DES CUCULIFORMES
Coucou geai
‘Coucou gris
ICoulicou à bec jaune
‘Coulicou à bec noir
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
ORDRE DES FALCONIFORMES
Faucon crécerellette
Faucon crécerelle
Faucon pèlerin
Faucon hobereau
Faucon kobez
Faucon émerillon
Faucon lanier
Faucon sacre
Faucon concolore
Faucon d'Éléonore
Faucon gerfaut
ORDRE DES GALLIFORMES
‘Callipepla californica
Colinus virginianus
Alectoris graeca
‘Alectoris rufa
Bonasa bonasia
Coturnix coturnix
‘Colin de Californie
Colin de Virginie
Perdrix bartavelle
Perdrix rouge
Gélinotte des bois
Caille des blés
13 / 27
Protégé
ICITES, annexe À
Protégé
CITES, annexe A
Protégé
:CITES, annexe A
Protégé
CITES, annexe A
Protégé
CITES, annexe A
Protégé
CITES, annexe A
Protégé
CITES, annexe B
Protégé
CITES, annexe A
Protégé
CITES, annexe B
Protégé
CITES, annexe A
Protégé
CITES, annexe A
Gibier pouvant être chassé
Gibier pouvant être chassé
‘Gibier pouvant être chassé
(Gibier pouvant être chassé
Gibier pouvant être chassé
‘Gibier pouvant être chassé
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de ia République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Téi.: 02 54 70 41 47 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
50 individus
15 individus
20 individus
50 individus
20 individus
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-12-06-00003 - KM_36722120809510 73 (Francolinus francolinus
Lagopus muta
Lyrurus tetrix
:Perdix perdix
Phasianus colchicus
|Tetrao urogallus
Gavia immer
. … Gavia adamsii
Gaviidés | . .
.Gavia arctica I
!
l
-Gavia stellata
| L :Grus grus
Gruidés
‘Anthropoides virgo
|Crex crex
Fulica atra
lFulica cristata
:Gallinula chloropus
Porphyrio alleni
Rallidés \Porphyrio porphyrio
|Porzana carolina
|Porzana parva
Porzana porzana
Porzana pusillà
Rallus aquaticus
Otis tarda
Otididés Tetrax tetrax
Chlamydotis
macqgueentii
Acrocephalus agricola
Acrocephalus
arundinaceus _
‘Acrocephalus
dumetorum
lAcrocephalus
_melanopogon Acrocephalus
paludicola
Acrocephalus palustris
Acrocephalus
schoenobaenus
lAcrocephalus
scirpaceus
Hippolais icterina
Acrocephalidés
‘Hippolais polyglotta
lduna caligata
Francolin noir Protégé
Lagopède alpin Gibier pouvant être chassé
(Tétras lyre Gibier pouvant être chassé
(Perdrix grise Gibier pouvant être chassé
Faisan de Colchide ‘Gibier pouvant être chassé
(Grand Tétras Gibier pouvant être chassé
_ ORDRE DES GAVIIFORMES
Plongeon imbrin Protégé
Plongeon à bec blanc Protégé
| | 10 individus Plongeon arctique Protégé
Plongeon catmarin Protégé
ORDRE DES GRUIFORMES
| ; Protégé
|Srve cendrée (CITES, annexe À 10 individus Grue demoiselle Protégé
Râle des genêts Protégé
Foulque macroule Gibier pouvant être chassé
Foulque caronculée Protégé
Poule d'eau Gibier pouvant être chassé
Talève d'Allen Protégé
Pouie sultane Protégé 50 individus
Marouette de Caroline Protégé
Marouette poussin Protégé
Marouette ponctuée Protégé
Marouette de Baillon Protégé
Râle d'eau Gibier pouvant être chassé
_ ORDRE DES OTIDIFORMES A
Protégé [Grande Outarde CITES, annexe À
- Protégé | ne |Outarde canepetière CITES, annexe À 10 individus
Protégé Outarde de Macqueen CITES, annexe À
ORDRE DES PASSERIFORMES
Rousserolle isabelle Protégé
Rousserolle turdoïde Protégé
Rousserolle des buissons Protégé:
Lusciniole à moustaches Protégé
Phragmite aquatique Protégé
Rousserolle verderolle Protégé 50 individus
Phragmite des joncs Protégé
Rousserolle effarvatte Protégé
Hypolaïs ictérine Protégé
Hypolaïs polyglotte Protégé
Hypolaïs bottée Protégé
14 j 21
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Téi: : 02 54 70 41 47 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-12-06-00003 - KM_36722120809510 74 Aëgithalidés
Alaudidés
Bombycillidés
Calcariidés
Cardinalidés
Certhiidés
Cinclidés
Cisticolidés
Corvidés
Emberizidés
Hduna opaca
Iduna pallida
liduna rama
Aegithalos caudatus
Alaude arvensis
|Calandrella
-brachydactyla
‘Calandrella rufescens
Chersophilus duponti
.Eremophila alpestris
‘Galerida cristata
iGalerida theklae
Lullula arborea
Melanocorypha
‘calandra
\Bombycilla garrulus
Calcarius lapponicus
Plectrophenax nivalis
.Pheucticus ludovicianus
Certhia brachydactyla
Certhia familiaris
Cinclus cinclus
Cisticola juncidis
Corvus corax
Corvus cornix
Corvus corone
Corvus dauuricus
Corvus frugilegus
iCorvus monedula
Garrulus glandarius
Nucifraga caryocatactes
Pica pica
Pyrrhocorax graculus
Pyrrhocorax
pyrrhocorax
Emberiza hortulana
Emberiza schoeniclus
Emberiza citrinella
Emberiza calandra
Emberiza cia
Emberiza cirlus
Emberiza
.melanocephala
Emberiza chrysophrys
Emberiza leucocephalos
:Emberiza pusilla
Emberiza rustica
Emberiza rüutila
‘Emberiza spodocephala
Hypolaïs obscure
Hypolaïs pâle
Hypolaïs rama
‘Orite à longue queue
-Alouette des champs
Alouette calandrelle
Alouette pispolette
iSirli de Dupont
lAlouette haussecol
Cochevis huppé
iCochevis de Thékla
Alouette lulu
Alouette calandre | .
: Jaseur boréal
Bruant lapon
Bruant des neiges
Cardinal à poitrine rose
iGrimpereau des jardins
Grimpereau des bois
Cincle plongeur
|Cisticole des joncs
Grand Corbeau
Corneille mantelée
Corneille noire
(Choucas de Daourie
Corbeau freux
Choucas des tours
Geai des chênes
Cassenoix moucheté
Pie bavarde
Chocard à bec jaune
Crave à bec rouge
Bruant ortolan
Bruant des roseaux
Bruant jaune
Bruant proyer
Bruant fou
Bruant zizi
Bruant mélanocéphale
Bruant à sourcils jaunes
Bruant à calotte blanche
[Bruant nain
Bruant rustique
Bruant roux
Bruant masqué
15 / 21
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 4% - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Gibier pouvant être chassé
|Protégé
|Protégé
Protégé
|Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé.
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Gibier pouvant être chassé
ESOD
Protégé
Gibier pouvant être chassé
ESOD
Protégé
Gibier pouvant être chassé
Protégé
| Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
| Protégé
| Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
|Protégé
Protégé
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-12-06-00003 - KM_36722120809510 75 Hirundinidés
Icteridés
Laniidés
Locustellidés
Motacillidés
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOÏS CEDEX Téi. : 02 54 70 41 43 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
:‘Carduelis cannabina
Carduelis carduelis
\Carduelis chloris
ICarduelis citrinella
iCarduelis flammea
‘Carduelis flavirostris
.Carduelis hornemanni
.Carduelis spinus
-Carpodacus erythrinus
Coccothra ustes
‘coccothraustes
Fringilla coelebs
‘Fringilla montifringilla
Loxia curvirostra
Loxia leucoptera
Loxia pytyopsittacus
Pinicola enucleator
|Pyrrhula pyrrhula
|Serinus serinus
\Cecropis daurica
.Delichon urbicum
[Hirundo rustica
Petrochelidon
byrrhonota
lPtyonoprogne rupestris
Riparia paludicola
Riparia riparia
Dolichonyx oryzivorus
Lanius minor
Lanius excubitor
Lanius meridionalis
Lanius senator
Lanius collurio
Locustella luscinioides
Locustella naevia
Locustella certhiola
Locustella fluviatilis
Locustella lanceolata
lAnthus campestris
Anthus cervinus
lAnthus godlewskii
lAnthus gustavi
Anthus hodgsoni
Anthus petrosus
Anthus pratensis
Anthus richardi
Anthus rubescens
lAnthus spinoletta
Anthus trivialis
.Motacilla alba
Linotte mélodieuse
Chardonneret élégant
Verdier d'Europe
Venturon montagnard
| Sizerin flammé
Linotte à bec jaune
Sizerin blanchâtre
Tarin des aulnes
|Roselin cramoisi
|
|Grosbec casse-noyaux
Pinson des arbres
Pinson du Nord
Bec-croisé des sapins
Bec-croisé bifascié
Bec-croisé perroquet
Durbec des sapins
Bouvreuil pivoine
Serin cini
Hirondelle rousseline
Hirondelle de fenêtre
Hirondelle rustique
Hirondelle à front blanc
Hirondelle de rochers
Hirondelle paludicole
Hirondelle de rivage
Goglu des prés
Pie-grièche à poitrine rose
Pie-grièche grise
Pie-grièche méridionale
Pie-grièche à tête rousse
Pie-grièche écorcheur
Locustelle luscinioïde
Locustelle tachetée
Locustelle de Pallas
Locustelle fluviatile
Locustelle lancéolée
Pipit rousseline
Pipit à gorge rousse
Pipit de Godlewski
Pipit de la Petchora
Pipit à dos olive
Pipit maritime .
Pipit farlouse
Pipit de Richard
Pipit farlousane
Pipit spioncelle
|Pipit des arbres
Bergeronnette grise
16 / 21
|Protégé
Protégé
|Protégé
Protégé
Protégé
|Protégé
|Protégé
Protégé
|Protégé
|Protégé
Protégé
| Protégé
Protégé
IProtégé
Protégé
| Protégé
Protégé
|Protégé
Protégé
Protégé
| Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
| Protégé
Protégé
Protégé
| Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
| Protégé
Protégé
|Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-12-06-00003 - KM_36722120809510 76 ‘Motacilla cinerea Bergeronnette des ruisseaux Protégé
IMotacilla citreola Bergeronnette citrine Protégé
-Motacilla flava Bergeronnette printanière Protégé
Cercotrichas galactotes Agrobate roux Protégé
Erithacus rubecula Rougegorge familier Protégé
Ficedula albicollis Gobemouche à collier Protégé
Ficedula hypoleuca |Gobemouche noir Protégé
Ficedula parva :Gobemouche nain Protégé
Ficedula semitorquata Gobemouche à demi-collier Protégé
lLuscinia luscinia . Rossignol progné |Protégé
Luscinia megarhynchos Rossignol philomèle Protégé
‘Luscinia svecica Gorgebleue à miroir Protégé
lMonticola saxatilis Merle de roche Protégé
|Monticola solitarius Merle bleu Protégé
Muscicapa striata Gobemouche gris Protégé
Muscicapidés :Oenanthe deserti |Traquet du désert Protégé
‘Oenanthe hispanica Traquet oreillard Protégé
Oenanthe isabellina Traquet isabelle Protégé
Oenanthe leucopyga Traquet à tête blanche Protégé
‘Oenanthe leucura Traquet rieur Protégé
Oenanthe oenanthe Traquet motteux Protégé
‘Oenanthe pleschanka Traquet pie | Protégé
:Phoenicurus ochruros Rougequeue noir Protégé
Phoenicurus phoenicurus Rougequeue à front bianc Protégé
Saxicola rubetra Tarier des prés Protégé
Saxicola rubicola Ta rier pâtre Protégé
Tarsiger cyanurus Rossignol à flancs roux Protégé
Oriolidés (Oriolus oriolus (Loriot d'Europe Protégé
Panuridés Panurus biarmicus Panure à moustaches Protégé
Poecile montanus Mésange boréale Protégé
ICyanistes caeruleus Mésange bleue Protégé
Paridés Lophophanes cristatus Mésange huppée Protégé
Parus major Mésange charbonnière Protégé
.Periparus ater Mésange noire Protégé
Poecile palustris Mésange nonnette Protégé
Parkesia noveboracensis Paruline des ruisseaux Protégé
Setophaga americana Paruline à collier Protégé
Parulidés =
Setophaga ruticilla Paruline flamboyante Protégé
Setophaga striata Paruline rayée Protégé
Montifringilla nivalis Niverolle alpine Protégé
Passer domesticus Moineau domestique Protégé
Passer hispaniolensis Moineau espagnol Protégé
Passer montanus Moineau friquet Protégé
. 1Petronia petronia Moineau soulcie Protégé Passeridés .
‘Phylloscopus sibilatrix Pouillot siffleur Protégé
1Phylloscopus trochilus Pouillot fitis Protégé
:Phylloscopus bonelli Pouillot de Bonelli Protégé
Phylloscopus collybita Pouillot véloce Protégé
phylloscopus borealis Pouillot boréal Protégé
17 / 21
Préfecture de Loir-et-Cher - Piace de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tét. : 02 54 7C 41 44 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-12-06-00003 - KM_36722120809510 77 Prunellidés
Regulidés
Remizidés
Scotocercidés
Sittidés
Sturnidés
Sylviidés
Troglodytidés
Turdidés
Vireonidés
Ardeidés
Fregatidés
Pelecanidés
Phylloscopus
Iplumbeitarsus
|Phylloscopus
‘trochiloides
Prunella collaris
.Prunella modularis
Prunella atrogularis
lRegulus regulus
\Regulus ignicapilla
‘Remiz pendulinus
Cettia cetti
ISitta europaea
Tichodroma muraria
Sturnus unicolor
Sturnus vulgaris
Sylvia conspicillata
Sylvia undata
Sylvia borin
Sylvia melanocephala
Sylvia atricapilla
Sylvia cantillans
Sylvia communis
Sylvia curruca
Sylvia hortensis
Syivia subaipina
Sylvia nisoria
Troglodytes troglodytes
Turdus iliacus
Turdus merula
Turdus philomelos
Turdus pilaris
Turdus torquatus
Turdus viscivorus
Vireo olivaceus
Ardea alba
Ardea cinerea
Ardea purpurea
Ardeola ralloides
Botaurus stellaris
Bubulcus ibis
Butorides virescens
Egretta garzetta
Egretta gularis
Ixobrychus minutus
Nycticorax nycticorax
Fregata magnificens
Pelecanus onocrotalus
Pouillot à pattes sombres
Pouillot verdâtre
.Accenteur alpin
.Accenteur mouchet
lAccenteur à gorge noire
iRoitelet huppé
Roitelet à triple bandeau
|Mésange rémiz
[Bouscarle de Cetti
Sittelle torchepot
Tichodrome échelette
l «
[Etourneau unicolore
Etourneau sansonnet
|Fauvette à lunettes
Fauvette pitchou
|Fauvette des jardins
Fauvette mélanocéphale
Fauvette à tête noire
Fauvette passerinette
Fauvette grisette
|Fauvette babillarde
Fauvette orphée
Fauvette de Moltoni
Fauvette épervière
Troglodyte mignon
Grive mauvis
Merle noir
Grive musicienne
Grive litorne
Merle à plastron
Grive draine
Viréo à œil rouge
|Protégé
| Protégé
Protégé
|Protégé
|Protégé
Protégé
| Protégé
|Protégé
|Protégé
| Protégé
Protégé
Protégé
Gibier pouvant être chassé
ESOD
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
| Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Gibier pouvant être chassé
Gibier pouvant être chassé
Gibier pouvant être chassé
Gibier pouvant être chassé
Protégé
‘Gibier pouvant être chassé
Protégé
ORDRE DES PELECANIFORMES
Grande Aigrette
Héron cendré
Héron pourpré
Héron crabier
Butor étoilé
Héron garde-bœufs
Héron vert
Aigrette garzette
Aigrette des récifs
Butor blongios
Héron bihoreau
Frégate superbe
Pélican blanc
18/21
Protégé
CITES, annexe A
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
(CITES, annexe A
Protégé
Protégé
CITES, annexe A
Protégé
| Protégé
| Protégé
Protégé
Protégé
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299- 410G6 BLOIS CEDEX Téi. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
20 individus
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-12-06-00003 - KM_36722120809510 78 Phalacrocoracidés
Sulidés
Threskiornithidés
Phoenicopteridés
Picidés
Podicipedidés
Diomedeidés
Hydrobatidés
Oceanitidés
Procellariidés
Pteroclidés
Phalacrocorax aristotelis Cormoran huppé
Phalacrocorax carbo ———
:Phalacrocorax
‘pygmaeus | .
‘Morus bassanus
:Sula dactylatra
Platalea leucorodia
Plegadis falcinellus
Grand Cormoran
(Cormoran pygmée
IFou de Bassan
Fou masqué
Spatule blanche
{bis falcinelle
Protégé
Protégé
Protégé
| Protégé
|Protégé
IProtégé
CITES, annexe A
IProtégé
ORDRE DES PHOENICOPTERIFORMES
Phoenicopterus roseus |Flamant rose
ORDRE DES PICIFORMES
lDendrocopos leucotos |Pic à dos blanc
|Dendrocopos major
IDendrocopos medius
_Dendrocopos minor
, Dryocopus martius
Jynx torquilla .
Picoides tridactylus
|Picus canus
PICUSs viridis
.Podiceps auritus
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
.Podiceps nigricollis
Podilymbus podiceps
Tachybaptus ruficollis
Thalassarche
melanophris
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma castro
Oceanodroma
Heucorhoa
Pic épeiche
Pic mar
Pic épeichette
Pic noir
Torcol fourmilier
Pic tridactyle
Pic cendré
Pic vert
Grèbe esclavon
\Grèbe huppé
Grèbe jougris
Grèbe à cou noir
lGrèbe à bec bigarré
Grèbe castagneux
‘Albatros à sourcils noirs
Pétrel tempête
-Océanite de Castro
Océanite culblanc
Oceanodroma monorhis :Océanite de Swinhoe
:Oceanites oceanicus
Bulweria bulwerii
Calonectris diomedea
Fulmarus glacialis
Macronectes halli
Pterodroma feae
Puffinus baroli
lPuffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus mauretanicus
[Puffinus puffinus
Puffinus yelkouan
Pterocles alchata
.Syrrhaptes paradoxus
Océanite de Wilson
Pétrel de Bulwer
Puffin cendré
Pétrel fulmar
Fulmar de Hall
Pétrel gongon
Puffin de Macaronésie
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Baléares
Puffin des anglais
Puffin yelkouan
| Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
|Protégé
Protégé
[Protégé
Protégé
Protégé
ORDRE DES PODICIPEDIFORMES
Protégé
|Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
ORDRE DES PROCELLARIIFORMES
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
| Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
ORDRE DES PTEROCLIFORMES
‘Ganga cata
Syrrhapte paradoxal
19 ; 21
Protégé
Protégé
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Féi.: 02 54 79 47 43 - http://wwwioir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
10 individus
15 individus
20 individus
10 individus
10 individus
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-12-06-00003 - KM_36722120809510 79 REPTILES
AMPHIBIENS
Strigidés
Tytonidés
Anguidés
Gekkonidés
Phyllodactylidés
Lacertidés
Scincidés
Colubridés
Lamprophiidés
Natricidés
Viperidés
Emydidés
Geoemydidés
Bufonidés
.Aegolius funereus
-Asio flammeus
lAsio otus
lAthene noctua
Bubo bubo
.Bubo scandiacus
:Glaucidium passerinum
jOtus SCOps
Strix aluco
Surnia ulula
Tyto alba
Anguis fragilis
Anguis veronensis
Hemidactylus turcicus
Tarentola mauritanica
Lacerta agilis
iLacerta bilineata
Podarcis liolepis
Podarcis muralis
|Psammodromus algirus
Psammodromus
edwarsianus
Timon lepidus
Zootoca vivipara
Chalcides striatus
Coronella austriaca
Coronella girondica
Hierophis viridiflavus
Rhinechis scalaris
Zamenis longissimus
Malpolon
monspessulanus
Natrix maura
Natrix natrix
Vipera ursinii
Vipera berus
Vipera seoanei
Vipera aspis
.Emys orbicularis
.Mauremys leprosa
Bufotes viridis
ORDRE DES STRIGIFORMES
Chouette de Tengmalm
Hibou des marais
Hibou moyen-duc
‘Chouette chevêche
Hibou grand-duc
Harfang des neiges
Chouette chevéchette
Hibou petit-duc
(Chouette hulotte
Chouette épervière
Chouette effraie
ORDRE DES SQUAMATES
Orvet fragile
Orvet de Vérone
Hémidactyle verruqueux
Tarente de Maurétanie
Lézard des souches
Lézard vert occidental
Lézard catalan
Lézard des murailles
Psammodrome algire
Psammodrome d'Edwards
Lézard ocellé
Lézard vivipare
Seps strié
Coronelle lisse
Coronelle girondine
Couleuvre verte et jaune
Couleuvre à échelons
Couleuvre d'Esculape
Couleutÿre de Montpellier
Couleuvre vipérine
Couleuvre à collier
Vipère d'Orsini
Vipère péliade
Vipère de Seoane
Vipère aspic
ORDRE DES TESTUDINES
Cistude d'Europe
Émyde lépreuse
ORDRE DES ANOURES
Crapaud vert
20 } 21
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Téi. : 02 54 70 43 47 - http://www.ioir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Protégé
CITES, annexe B
Protégé
CITES, annexe A
Protégé
CITES, annexe À
Protégé
CITES, annexe A
Protégé
CITES, annexe A
Protégé
CITES, annexe A
IProtégé
CITES, annexe A
Protégé
CITES, annexe A
Protégé
‘CITES, annexe B
Protégé
CITES, annexe B
Protégé
CITES, annexe A
Protégé
Protégé
Protégé
| Protégé
| Protégé
Protégé
| Protégé
| Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
CITES, annexe A
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
50 individus
. 3individus
7 individus
3 individus
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-12-06-00003 - KM_36722120809510 80 Alytidés
Bombinatoridés
Hylidés
Pelobatidés
Pelodytidés
Ranidés
Salamandridés
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOÏS CEDEX Té!. : 02 54 70 41 43 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
:Bufo bufo Crapaud commun
:Epidalea calamita Crapaud calamite
Alytes obstetricans Alyte accoucheur
\Bombina variegata Sonneur à ventre jaune
Bombina bombina Sonneur à ventre de feu
‘Hyla molleri : Rainette ibérique
Hyla arborea Rainette verte
'Hyla meridionalis Rainette méridionale
|Pelobates fuscus | Pélobate brun
Pelobates cultripes |Pélobate cultripède
'Pelodytes punctatus | Pélodyte ponctué
Pelophylax esculentus (Grenouille commune
lPelophylax grafi (Grenouille de Graf
|Pelophylax lessonae ” Grenouille de Lessona
Pelophylax perezi (Grenouille de Pérez
-Pelophylax ridibundus Grenouille rieuse
Rana arvalis (Grenouille des champs
\Rana dalmatina Grenouille agile
Rana temporaria Grenouille rousse
| ORDRE DES URODELES
Salamandre atra Salamandre noire
Ichthyosaura alpestris Triton alpestre
Lissotriton helveticus Triton palmé
Lissotriton vulgaris Triton ponctué
Salamandra salamandra Salamandre tachetée
Triturus cristatus Triton crêté
Triturus marmoratus Triton marbré
21 / 21
| Protégé
.Protégé
| Protégé
iProtégé
Protégé
| Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
| Protégé
Protégé
|Protégé
Protégé
Protégé
Protégé
| Protégé
| Protégé
Protégé
Protégé
| Protégé
Protégé
| Protégé
| Protégé
| Protégé
Protégé
‘3 individus
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-12-06-00003 - KM_36722120809510 81 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-12-06-00003 - KM_36722120809510 82 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2022-12-05-00001
AP ouverture de la pêche 2023
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-05-00001 - AP ouverture de la pêche 2023 83 PRÉFET Direction départementale desterritoires DE LOIR-ET-CHER Service eau et biodiversité Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département de Loir-et-Cher pour l'année 2023
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles R.436-6 à R.436-68 :
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher : |
Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d’autorisations de pêche de l'anguille en eau douce ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d’'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d’anguille argentée ;
Vu l'arrêté n° 2021/DREAL/n° 3064 du 21 décembre 2021 approuvant le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire, de la Sèvre niortaise et des côtiers vendéens 2022-2027 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'avis de la commission technique départementale de la pêche réunie le 26 octobre 2022 :
Vu l'avis de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau doucé du 7 novembre 2022;
Vu la consultation du public qui s'est déroulée entre le 10 novembre 2022 et le 30 novembre 2022 inclus, conformément à l'article de l'article L123-19-1 du code de l’environnement ;
Considérant la nécessité de protéger la population de grenouille rousse sur l'ensemble du département ;
6
Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : www.loir-et-chergouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr -gh-712h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-05-00001 - AP ouverture de la pêche 2023 84 Considérant la nécessité d'assurer la protection des populations de brochet et de sandre dans les abords de leurs zones de frai pendant leur période de reproduction, en complément de l'interdiction spécifique prévue par le code de l’environnement et des réserves mises en œuvre sur les zones de frai :
Considérant que des techniques de pêche similaires sont utilisées pour le sandre et le brochet ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires;
ARRETE
Article 1° : L'ouverture de la pêche est fixée, pour l'année 2023, conformément aux dispositions ci- après.
Article 2 : Périodes d'ouverture en 1*° catégorie
Dans les eaux de 1°" catégorie, les périodes d'ouverture de la pêche sont fixées comme suit :
Ouverture générale : du 11 mars au 17 septembre inclus
Ouvertures spécifiques : saumon : pêché interdite
truite de mer : pêche interdite
anguille jaune : du 1° avril au 31 août inclus
anguille argentée : pêche interdite
grenouille verte : du 1° juin au 15 septembre inclus
grenouille rousse : pêche interdite
écrevisses à pattes rouges, des torrents, à pattes blanches, à pattes
grêles: pêche interdite
Article 3 : Périodes d'ouverture en 2°"° catégorie
Dans les eaux de 2°"*° catégorie, les périodes d'ouverture de la pêche sont fixées comme suit :
Ouverture générale : toute l'année
Ouvertures spécifiques : saumon: pêche interdite
truite de mer : pêche interdite
truite, saumon des fontaines : du 11 mars au 17 septembre inclus anguille jaune : du 1° avril au 31 août inclus
anguille argentée : pêche interdite, à l'exception des pêches réalisées par des pêcheurs professionnels, au dideau, du 1° janvier au 15 février inclus et du 1° octobre au 31 décembre incius
brochet, sandre : du 1° janvier au 29 janvier inclus et du 29 avril au 31 décembre inclus
black bass : du 1“ janvier au 29 janvier inclus et du 1* juillet au 31 décembre inclus
grenouille verte : du 1° juin au 31 décembre inclus
grenouille rousse: pêche interdite + 4 A
pêche interdite
des
Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : wwwr.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-05-00001 - AP ouverture de la pêche 2023 85 Article 4 : Obligations relatives à la pêche à l’anguille
- Autorisation individuelle préalable :
Hormis pour les pêcheurs à la ligne, la pêche de l’anguille est soumise à la délivrance d'une autorisation préfectorale délivrée par la direction départementale des territoires. Elle doit pouvoir être présentée lors de tout contrôle. La demande d‘autorisation doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2023.
- Déclaration des captures d'anguille européenne :
Tout pêcheur en eau douce doit enregistrer ses captures d'’anguille dans un carnet de pêche. Ce carnet peut être téléchargé à partir du lien suivant https://www.service-public.f ticuliers/vosdroits/R21844
En plus du carnet de pêche, les pêcheurs professionnels et les pêcheurs amateurs aux engins et filets, y compris les membres des A.A.P.P.M.A, doivent déclarer leurs captures une fois par mois, au plus tard le 5 du mois suivant. Cette déclaration s'effectue auprès des structures désignées par l'Office Français de la Biodiversité, au moyen d'une fiche de déclaration ou par télédéclaration.
Article 5 : Rernise à l'eau obligatoire
La remise à l'eau immédiate de toutes les carpes capturées de jour et de nuit est obligatoire, toute l'année, sur les plans d'eau de :
= Blois (La Pinçonnière),
=" La Ferté-Beauharnais,
" Le Controis-en-Sologne (Ouchamps),
=" Saint Firmin-des-Prés,
»” Saint Quentin (Commune de Montoire-sur-ie-Loir)},
" Tréhet (La Coudraie et la Paquerie),
" Sougé,
» Valloire-sur-Cisse (Balastière de la Scierie).
La remise à l'eau immédiate de tous les black-bass capturés est obligatoire, toute l’année, sur les plans d'eau de :
= Blois (La Pinçonnière),
" Sougé,
* Morthèze (Couddes et Saint Romain-sur-Cher),
La remise à l'eau immédiate de tous les brochets capturés est obligatoire, toute l'année, sur les plans d'eau de :
" Sougé,
" Morthèze (Couddes et Saint Romain-sur-Cher),
“ Valloire-sur-Cisse (Balastière de la Scierie),
" Saint Viâtre.
Dans les cours d'eau et plans d'eau de 1° catégorie, la remise à l'eau immédiate de tout brochet capturé entre le 11 mars et le 28 avril 2023 inclus est obligatoire.
Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : www.loir-et-chergouvfr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr public : 9h - 72h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-05-00001 - AP ouverture de la pêche 2023 86 Article 6 : Heures d'interdiction
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant l'heure légale de lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après l'heure légale du coucher du soleil à Blois. Toutefois, la pêche de la carpe est autorisée à toute heure, toute l'année, avec obligation de remise à l'eau dans les heures de nuit, dans les plans d'eau et parties de cours d'eau désignés ci-après :
$ le Cher - rive droite - à Noyers-sur-Cher :
° parcours situé sur la digue de séparation du lac des 3 Provinces et du Cher (rive droite), côté lac uniquement, sur une distance de 500 m
& le Cher - rive droite - à St Romain-sur-Cher : |
e depuis l'embouchure du ruisseau du Bray, jusqu'à lécluse de la Méchinière & le Cher - rive droite - à Selles-sur-Cher :
+ __aulieu-dit « La Thizardière » (lot C15), sur une distance d'environ 1500 m & le Cher - rive droite - à Monthou-sur-Cher :
° au lieu-dit «Ferrand», depuis la confluence avec le Bavet sur un linéaire de 240 m en aval |
& Je Cher - rive gauche - à Châtres-sur-Cher et Mennetou-sur-Cher :
e depuis le lieu-dit « Villecoiffier ».à Châtres-sur-Cher, jusqu'au pont du Cher à Mennetou-sur-Cher, sur une distance de 770 m
& Je Cher - rive gauche - à Saint Georges-sur-Cher :
° du pont jusqu'à l'embouchure du ruisseau de Sennelles
& le Cher - rive droite - à Thésée : :
+ de la station d'épuration à 150 m à l'amont du barrage des Maselles soït une distance de 800 m
& le Cher - rive gauche - à Mareuil-sur-Cher :
e du VC 28 Bas Bagneux au Ruisseau de Civelle
Ÿ Ja Loire - rive gauche et rive droite :
e lots G9 et G10
$ la Loire- rive gauche et rive droite :
e lot G7 du pont de Muides à la limite amont du lot G7
& /a Loire- rive droite :
e lot G6 bis, secteur balisé boucle d'Avaray, durant les nuits du samedi au dimanche et du dimanche au lundi
% la Loire- rive gauche - à Saint Laurent-Nouan :
e lot G6
& /a Loire- rive gauche et rive droite :
e lot H1
& /a Loire- rive gauche :
__ + lotH2
$ le plan d'eau de St Firmin-des-Prés :
+ dans la zone balisée
& le premier plan d'eau des Fontaines au bord de la RN 10 en venant de Vendôme en rive de la ligne de chemin de fer.
& /e Loir - rive droite - à Lisle :
e parcelle ZD 104 sur une distance de 350 m
& le Loir - rive droite :
* à St Hilaire la Gravelle, au lieu-dit « Les Prés de la Chaussée », section B parcelle n° 484
* à Fréteval, depuis la limite communale St Hilaire-la-Gravelle / Fréteval jusqu'à 300 mètres en aval
& le Loir - rive gauche :
+ à Pezou, Parcours de Pezou, accès via le chemin communal La Haie Morée sur une longueur de 420 m
Charlot
Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 S5 75 77
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
- 12h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-05-00001 - AP ouverture de la pêche 2023 87 & Plan d'eau « Le Gué de Retors » à Pezou :
e_ parcelle cadastrée ZI n° 124 uniquement
& le Loir - rive gauche :
* à Lignières, parcours de Pointzard, accès via le chemin fédéral sur une longueur de 340 m
& Je Loir- rive gauche :
+ à Brévainville, 360 m en amont du pont de la D136, sur le terrain fédéral et communal
$ la Sauldre - rive droite - à Romorantin :
+ parcelles cadastrées BH n° 133 et AP n° 212, 213 et 351, pêche autorisée à partir du mur du stade
& le Canal du Berry :
e à Châtres sur Cher du pont de l'usine hydro-électrique dite du Boutet jusqu'au pont de Villecoiffier
e à Langon- portion dénommée «.Le Bief du Haut »
+ à Selles sur Cher -le bassin du Canal du Berry
& Plan d'eau de « La Coudraie » à Tréhet:
+ avec remise à l'eau immédiate de toutes les carpes capturées de jour et de nuit
La pêche de la carpe de nuit est autorisée uniquement à l'aide d'esches végétales ou « bouillettes » et d’un hameçon simple sans ardillon. |
Article 7 : Taille minimum des poissons
Par dérogation prévue à l'article R436-19 du code de l'environnement :
- la taille minimum du brochet est portée à 0,60 mètre, dans les cours d'eau et plans d'eau de 1 et 2°" catégorie,
- la taille minimum du sandre est portée à 0,50 mètre, dans les cours d'eau et plans d'eau de 2°"° catégorie.
Les tailles minimales des autres espèces sont fixées par l'article R436-:18 du code de l'environnement.
Article 8 : Nombre de captures autorisées
Dans les cours d'eau et plans d'eau de 1ère catégorie, le nombre de captures autorisé, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à 6 pour la truite et à 2 pour le brochet.
Dans les cours d'eau et plans d'eau de 2ème catégorie, le nombre de captures autorisé, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à 6 pour la truite et à 3 pour les sandres, brochets et black-bass, dont 2 brochets maximum.
Toutefois, toutes catégories piscicoles confondues (1#° et.2?"°), le nombre total de captures ne peut excéder 6 truites et 2 brochets par pêcheur de loisir et par jour.
Article 9 : Procédés et modes de pêche autorisés
Dans les plans d'eau de 1ère catégorie de Choue et de St Martin des Bois, le nombre de lignes autorisé par membre d'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique est porté à deux.
Uniquement durant la période d'ouverture de l'anguille et dans tous les cours d'eau et plans d'eau de 2ème catégorie, hors Domaine Public Fluvial et hors Canal de Berry, les membres des associations
‘ Téléphone: 02 54 S5 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : wwwr.loir-et-chergouvfr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
public : 9h -12h ::
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-05-00001 - AP ouverture de la pêche 2023 88 agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent pêcher au moyen de lignes de fond munies pour l'ensemble de 18 hameçons au maximum (il est précisé qu'une ligne de fond ou ligne dormante, par définition, n'est pas montée sur une canne), ainsi qu'au moyen de 3 bosselles ou nasses anguillères. Leur utilisation est interdite en période de fermeture de l'anguille jaune, et ce pour toute espèce.
Article 10 : Procédés et modes de pêche prohibés
L'usage de la gaffe est interdite.
L'emploi des asticots et autres larves de diptères, sans amorçage, est autorisé dans les plans d'eau de 1“ catégorie de Choue et de St Martin des Bois.
Pendant la fermeture du brochet, outre les interdictions mentionnées à l'article R:436-33 du code de l'environnement, l'utilisation d'appâts maniés est interdite. Par ailleurs, seule l'utilisation d'un hamecçon simple par ligne est autorisée. Dans les eaux de 1ère catégorie, la pêche en marchant dans l'eau est interdite du 11 mars au 31 mars.
Article 11 : Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, le chef de l'Office français de la biodiversité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera transmise au président de la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
5 UEC. 2002 Fait à Blois, le
Le cheffe du servicé eau et biodiversité,
TT Mathieu FRIMAT
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loir-et-Cher - Place de la République - B.P. 40299 - 41006 BLOIS CEDEX,
- Un recours hiérarchique, adressé Mme la Ministre de la Transition Écologique 92055 Paris-La-Défense.
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Charlot
Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie: 02 54 55 7° 77
Site Internet : www.loir-et-chergouv.fr Messagerie: ddt@loir-et-cher.gouv.fr public -12h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-05-00001 - AP ouverture de la pêche 2023 89 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2022-12-08-00002
Arrêté autorisation l'organisation d'un field-trial à
Dhuizon
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-08-00002 - Arrêté autorisation l'organisation d'un field-trial à Dhuizon 90 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
| Arrêté n°
autorisant l'organisation d'un field trial à Dhuizon
Le Préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code de l’environnement et notamment son article L. 420-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par Un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2010 relatif à l'organisation des concours, expositions, foires et rassemblements de carnivores domestiques dans le département de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du.30 août 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher :
Vu l'instruction technique DGAL / SDSBEA / 2022-771 du 13 octobre 2022 relative aux mesures de géstion à appliquer compte tenu de la situation sanitaire IAHP en septembre 2022 ;
Vu la demande du 22 novembre 2022 formulée par Madame Anne BESNARD, représentant l'Association Sportive des Utilisations de Retrievers (ASUR), domiciliée 17 rue Basse à La Ferté-Saint- Aubin (45240), en vue d'être autorisée à organiser un field trial au lieu-dit "La Jarnault" à Dhuizon:
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS CEDEX Téléphone: 02 54 5573 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : wwwrloir-et-chergouvfr Messagerie: ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : Sh-12h et 13h30 -17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-08-00002 - Arrêté autorisation l'organisation d'un field-trial à Dhuizon 91 Vu l'avis du chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité du 4 décembre
2022 ;
Vu l'avis du président de la Fédération départementale des chasseurs de Loir-et-Cher du 7 décembre 2022 ;
Considérant que le demandeur a obtenu l'autorisation des propriétaires et des détenteurs du droit de chasse des terrains où les épreuves doivent se dérouler,
Considérant l'élévation du niveau de risque lié à l'influenza aviaire hautement pathogène au niveau modéré sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
Considérant que le lieu de la manifestation se situe en zone à risque particulier définie par l'arrêté du 16 mars 2016;
Considérant que les mouvéments de gibiers à plumes pour lâcher en vue d'une action de chasse dans ces zones sont autorisés sous réserve du respect de certaines conditions sanitaires définies par l'instruction technique DGAL / SDSBEA / 2022-771 du 13 octobre 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1er : Madame Anne BESNARD, représentant l'Association Sportive de Retrievers (ASUR), domiciliée 17 rue Basse à La Ferté-Saint-Aubin (45240), est autorisée à organiser un field trial le samedi 17 décembre 2022 au lieu-dit "La Jarnault" à Dhuizon.
Article 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : La liste et les numéros d'identification des chiens participants aux épreuves doivent être adressés à la direction départementale des territoires 8 jours avant la manifestation. Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccination doivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra s'assurer du respect de l'ensemble des dispositions prévues par la réglementation en vigueur rélative à la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène pour l’utilisation de gibier à plumes.
En particulier, l'élevage d'origine de ces animaux devra avoir obtenu une autorisation de mouvement de la part de la direction départementale en charge de la protection des populations du département d’origine des oiseaux déplacés.
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre révocable et devra être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité publique.
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS CEDEX = Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie: ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h -12h et 13h30 -17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-08-00002 - Arrêté autorisation l'organisation d'un field-trial à Dhuizon 92 Article 6 : Le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le commandant du groupement départemental de gendarmerie et le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Anne BESNARD et dont copie sera adressée au président de la Fédération départementale des chasseurs de Loir-et- Cher ainsi qu'au maire de la commune de Dhuizon.
& nes QG
Fait à Blois le 8 ÊEL. 2622
La cheffe de l'unité Nature Forêt
Ai. D’ Célia DORE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours | suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de Justice administrative et du livre IV dû code des relations entre le public et l'administration : - Un récours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 Blois cedex ; - Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique 92055 Paris-La-Défense. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l’un de ces recours. L
- Un récours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
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Direction. Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS CEDEX
Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Intérnet : www.loir-et-chergouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-chergouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h -12h et 13h30 -17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-08-00002 - Arrêté autorisation l'organisation d'un field-trial à Dhuizon 93 Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-08-00002 - Arrêté autorisation l'organisation d'un field-trial à Dhuizon 94 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2022-12-15-00003
Arrêté fixant la date de remise des demandes
groupées d'autorisation temporaire de pompage
pour l'irrigation dans un cours d'eau ou sa nappe
alluviale dans le département de Loir-et-Cher,
hors secteur du SAGE Nappe de Beauce, pour
l'année 2023
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-15-00003 - Arrêté fixant la date de remise des demandes groupées d'autorisation temporaire de pompage pour l'irrigation dans un cours d'eau ou sa nappe alluviale dans le département de 95 PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
OC NCERCNER Service Eau et Blodiversité
Égalité Unité Hydromorphologie et Prélèvements
Fraternité
ARRÊTÉ N°
fixant la date de remise des demandes groupées d'autorisation temporaire de pompage pour l'irrigation dans un cours d’eau ou sa nappe alluviale dans le département de Loir-et-Cher, hors secteur du SAGE Nappe de Beauce, pour l’année 2023
Le Préfet de Loir-et-Cher,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 214-1 et suivants sur la police, la conservation des eaux des cours d’eau non domaniaux, et ses articles R. 2141 et
suivants portant sur les activités, installations et usages de l'eau et des milieux aquatiques hors zone de répartition des eaux;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des
ministres M. François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher ;
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2021-02-15-0004 du 15 février 2021 portant délégation de signature à M. Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher :
MU l'arrêté préfectoral n°41-2022-08-022 du 30 août 2022 portant délégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
VU l'avis de la Commission des Irrigants du Loir et Cher en date du 12 décembre 2022 :
SUR la proposition du directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher :
ARRETE
Article 1 :
La date limite de remise à la Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher, par l'organisme mandataire, des dossiers groupés de déclaration ou de demande d'autorisation .de pompage pour l'irrigation dans un cours d’eau où sa nappe alluviale est fixée au vendredi 03 mars 2023.
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S\SEB\GE\Eaux superficielles Pompages en riviéres\Pompages 2023120221122_ AP. Mandataire.oût
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-15-00003 - Arrêté fixant la date de remise des demandes groupées d'autorisation temporaire de pompage pour l'irrigation dans un cours d'eau ou sa nappe alluviale dans le département de 96 Article 2 :
L'organisme mandataire désigné est la Commission départementale des Irrigants pour le compte des irrigants du bassin de la Loire, du bassin du Loir et du bassin du Cher dans le département du Loir-et-Cher.
Article 3 :
Le périmètre retenu est l’ensemble des communes du département de Loir-et-Cher à l'exception des communes comprises dans le périmètre du SAGE Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés.
Article 4 : |
L'organisme mandataire accepte les missions suivantes :
* création des formulaires pour le recueil des besoins auprès des irrigants et diffusion auprès des intéressés ;
+ création et recueil collectif des dossiers ;
+ __ mise en place des plannings de répartition des prélèvements ; + __ dépôt des dossiers groupés de déclaration ou de demande d'autorisation.
Article 5:
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de Loir-et- Cher, le président de la chambre d'agriculture, le président de la Commission départementale desIrrigants de Loir-et-Cher pour le compte des irrigants du bassin de la Loire, du bassin du Loir et du bassin du Cher sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BLOIS, le
Pour le Préfet, et par délégation, !
Le Directeur Départemental des Territoires, et par délégation,
Le Chef de l'unité hydromorphologie et prélèvements
Christéphe CHAUVREAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration. : — un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loir-et-Cher, Place de la République - B.P. 40299 - 41 006 BLOIS CEDEX
— un recours hiérarchique, adressé au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire — Direction Générale de l'Aménagement, du
Logement et de la Nature — Direction de l’Eau et de la Biodiversité ;
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
— un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45 057 ORLEANS Cedex Î
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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SA\SEB\GE\Eaux superficielles\Pompages en rivières\Pompages 202320221122 AP Mandataire.odt
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-15-00003 - Arrêté fixant la date de remise des demandes groupées d'autorisation temporaire de pompage pour l'irrigation dans un cours d'eau ou sa nappe alluviale dans le département de 97 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2022-12-05-00003
Arrêté instaurant des interdictions permanentes
de pêche sur certaines rivières du département
du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-05-00003 - Arrêté instaurant des interdictions permanentes de pêche sur certaines rivières du département du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 98 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER Service eau et biodiversité Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°
instaurant des interdictions permanentes de pêche
sur certaines rivières du département
du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027
Le Préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R 436-69 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher :
Vu l'avis du président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Loir-et-Cher du 26 octobre 2022 :
Vu l'avis du chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité du 26 octobre 2022;
Vu l'avis de la commission technique départementale de ia pêche réunie le 26 octobre 2022 ;
Vu l'avis de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce réunie le
7 novembre 2022 ;
Vu la consultation du public qui s'est déroulée entre le 10 novembre 2022 et le 30 novembre 2022 inclus, conformément à l'article de l’article L123-19-1 du code de l'environnement;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : www.loir-et-chergouvfr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr : 9h - 12h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-05-00003 - Arrêté instaurant des interdictions permanentes de pêche sur certaines rivières du département du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 99 ARRETE
Article 1°’ : Toute pêche est interdite du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027 sur les portions de cours d'eau suivantes:
LA LOIRE
Réserve de St Laurent Nouan (Lot G 6) - Réserve délimitée, de part et d'autre du barrage de la Centrale Nucléaire de Saint Laurent-Nouan, par une normale joignant : e à l'amont, deux points situés :
* l'un sur la rive droite (Loiret)
*__ l'autre sur la rive gauche, à 50 mètres du seuil du barrage
e à l'aval, deux points situés :
* l'un sur la rive droite
+ l'autre sur la rive gauche, à 300 mètres du seuil du barrage
Réserve de la "Petite Loire" (Lot G 7) : Réserve constituée par le bras situé en rive droite de la Loire, sur les communes de Muides, Suèvres et Courbouzon :
*__àl'amont : emprise du pont de Muides
+ __ à l'aval : 100 mètres en aval de la confluence de ce bras avec la Loire.
Réserve du port de plaisance du Lac de Loire (Lot G 9): Réserve constituée par la totalité du bras situé en rive gauche de la Loire, sur la commune de Vineuil :
e longueur : 500 mètres
Réserve de la frayère de Chouzy-sur-Cisse (Lot G 11): Réserve située en rive droite de la Loire, sur la commune de Chouzy-sur-Cisse :
e à l’ amont : 400 mètres en amont de la confluence avec le bras de la Cisse e à l'aval : 650 mètres en aval de la confluence avec le bras de la Cisse
Réserve de la « Marinière » (Lot H 2): Réserve constituée par la totalité du bras situé en rive gauche de la Loire, sur la commune de Rilly-sur-Loire,-entre l'île de la « Marinière » et la rive : e à l'amont : 800 mètres en amont de la confivence de ce bras avec la Loire ° à l'aval : la confluence de ce bras avec la Loire
Réserve de « La Bagourne ».(Lot H 2) : Réserve constituée par la totalité des deux boires situées en rive droite de la Loire sur la commune de Veuves, au lieu-dit « Bagourne » (avec chenal d'accès)
LE CHER
Réserve du barrage du « Boutet » (Lot C 6) : Réserve constituée par le lit principal et le bras de dérivation, sur la commune de Châtres-sur-Cher :
e à l'amont : barrage du « Boutet »
e à l'aval : 100 mètres en aval du barrage
LE CHER CANALISE
Réserve du barrage de Saint Aignan-sur-Cher (Lot n° 1) : Réserve délimitée : + à l'amont : Barrage de Saint Aignan-sur-Cher
e à l'aval : 50 mètres en aval du barrage
Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires 9h -12n
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-05-00003 - Arrêté instaurant des interdictions permanentes de pêche sur certaines rivières du département du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 100 Article 2: Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, le chef du service départemental Office Français de la Biodiversité, ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera transmise au président de la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Blois, le 7 5 NEC. 2022
/ Le cheffe du servicé eau et biodiversité,
athieu FRIMAT
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 Blois cedex ; :
- Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique 92055 Paris-La-Défense. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'Un de ces recours. |
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
site internet wwurtelerecours.fr
Départementale
Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet: wwwloir-et-chergouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.£gouv.fr 9h - 12h 1
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-05-00003 - Arrêté instaurant des interdictions permanentes de pêche sur certaines rivières du département du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 101 Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-05-00003 - Arrêté instaurant des interdictions permanentes de pêche sur certaines rivières du département du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 102 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2022-12-05-00002
Arrêté instaurant des réserves temporaires de
pêche sur certaines rivières du département du
1er janvier 2023 au 31 décembre 2027
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-05-00002 - Arrêté instaurant des réserves temporaires de pêche sur certaines rivières du département du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 103 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER Service eau et biodiversité Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
instaurant des réserves temporaires de pêche
sur certaines rivières du département
du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027
Le Préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code de l’environnement, notamment son article R 436-73 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à Monsieur Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;.
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Loir-et-Cher du 26 octobre 2022 ;
Vu l'avis du chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité du 26 octobre 2022 ;
Vu l'avis de la commission technique départementale de la pêché réunie le 26 octobre 2022 :
Vu l'avis de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce réunie le
7 novembre 2022 ;
Vu la consultation du public qui s'est déroulée entre le 10 novembre 2022 et le 30 novembre 2022
inclus, conformément à l'article de l'article L123-19:1 du code de l'environnement :
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1° : Entre le 1° janvier 2023 et le 31 décembre 2027 toute pêche est interdite du dernier
samedi d'avril au 31 mai (à l'exception de la pêche pratiquée au filet barrage par le pêcheur professionnel locataire des lots G6 et G6 bis de la Loire) sur les portions de cours d'eau suivantes :
41000 BIOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet: wwwi.loir-et- uv.fr Messagerie: @loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-05-00002 - Arrêté instaurant des réserves temporaires de pêche sur certaines rivières du département du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 104 Réserve de St Laurent Nouan (Lot G 6bis) - En rive gauche de la Loire : *__ à l'amont : PK 362.400 (limite du lot G6)
* à l'aval: ligne reliant la confluence avec le cours d'eau l’Ardoux et la pointe avale de l'Ile du Cavereau
Réserve de Vineuil et Saint Claude-de-Diray (Lot G 8) - En rive gauche de la Loire : * à l'amont : 100 mètres en aval de la confluence avec le port du Lac de Loire * à l'aval : limite amont du lieu-dit "La Planche à Saumon"
Réserve de Candé-sur-Beuvron (Lots G 11 et H 1) - En rive gauche de la Loire :
* à l’amont : 400 mètres à l'amont de la confluence avec le Beuvron
° à l'aval : 100 mètres à l'aval de la confluence avec le Beuvron
Article 2: Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, le chef du service départemental Office Français de la Biodiversité, ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera transmise au président de la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Blois, le — # 2022
Le cheffe du servige eau et biodiversité,
athieu FRIMAT
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les. recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 Blois cedex;
- Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique 92055 Paris-La-Défense. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, ie délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : www.loir-et-chergouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h -12h et 13h30 -17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-05-00002 - Arrêté instaurant des réserves temporaires de pêche sur certaines rivières du département du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 105 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2022-12-15-00005
Arrêté portant autorisation d'introduction de
lapins de garenne dans le milieu naturel
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-15-00005 - Arrêté portant autorisation d'introduction de lapins de garenne dans le milieu naturel 106 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation d'introduction de lapins de garenne
dans le milieu naturel
Le Préfet de Loir-et-Cher,
Vu l'article L.424-11 du code de l'environnement;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;.
Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand
gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants
d'espèces dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT-2022-43 du 8 décembre 2022 portant autorisation de prélèvement de lapins de garenne dans le milieu naturel ;
Vu la demande présentée le 30 novembre 2022 par Monsieur Bruno GODINOU, agissant pour la société Europiscine, située ZA des Fours - 18120 Massay,, pour reprendre 40 lapins de garenne sur la commune de Massay et les introduire sur le territoire de « La Boue », sur la commune de Neuvy ;
Vu l'avis favorable du service départemental de l'Office. français de la biodiversité du 14 décembre 2022;
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseur de Loir-et-Cher du 15 décembre 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-15-00005 - Arrêté portant autorisation d'introduction de lapins de garenne dans le milieu naturel 107 ARRETE
Article 1er : Monsieur Bruno GODINOU, agissant au nom de la société Europiscine, est.
autorisé à introduire 40 lapins de garenne sur le territoire de « La Boue », commune de Neuvy.
Article 2 : L'introduction est autorisée à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2023.
Article 3 : Un bilan des opérations sera transmis ‘à la direction départementale des territoires de Loir-et-cher, Service eau et biodiversité, Unité Nature-Forêt, unf.seb.ddt41@loir-et-cher.gouv.fr, au plus tard 48 heures après la fin des opérations.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires et Monsieur Bruno GODINOU sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif et dont copie sera adressée au président de la Fédération départementale des chasseurs de Loir-et-Cher ainsi qu'au chef du service départemental de l'Office français d ela biodiversité de Loir-et-Cher.
Fait à Blois, le 15 décembre 2022
L'adjoint au chef du service eau et
biodiversité,
Olivier POITE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration: . - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 Blois cedex ; - Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique 92055 Paris-La-Défense. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwuw-telerecours.fr
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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-15-00005 - Arrêté portant autorisation d'introduction de lapins de garenne dans le milieu naturel 108 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2022-12-15-00001
Arrêté portant prescriptions spécifiques au
récépissé de déclaration n° 41-2022-00011
concernant la création d'une zone à vocation
d'habitats "quartier Souricette" sur la commune
de CORMENON
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-15-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00011 concernant la création d'une zone à vocation d'habitats "quartier Souricette" sur la commune de 109 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DE LOIR-ET-CHER Service Eau et Biodiversité Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant prescriptions spécifiques
au récépissé de déclaration n° 41-2022-00011
concernant la création d'une zone à vocation d'habitats « quartier Souricette » sur la commune de CORMENON
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6, R.214-1 et R.214-32 à R.214-56 :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil et notamment son article 640 ;
Vu lé décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU, en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-02-15-004 en date du 15 février 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick SEAC'H, directeur départemental dés territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2022-08-30-00003 du 30 août 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu le SDAGE 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne approuvé le 18 mars 2022 :
Vu le SAGE Loir approuvé le 25 septembre 2015 ;
Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l’article L. 214-3 du code de l'environnement, considéré complet et régulier en date du 27 septembre 2022, présenté par l'Association pour Personnes Handicapées du Perche, enregistré sous le n° 41-2022-00011 et relatif à la création d'une zone à vocation d'habitats « quartier Souricette » sur la commune de Cormenon (41170).
Vu le courrier adressé au pétitionnaire en date du 17/10/2022 par lequel il est invité, dans un délai de quinze (15) jours à faire part de ses remarques sur le projet d'arrêté ;
Vu l'absence de réponse du pétitionnaire ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher :
ARRÊTE
Article 1 : Objet de la déclaration
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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-15-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00011 concernant la création d'une zone à vocation d'habitats "quartier Souricette" sur la commune de 110 Il est donné acte à Monsieur Loïc TYTGAT, représentant l'association pour Personnes Handicapées du Perche (APHP) à Cormenon, de sa déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, par récépissé de déclaration n° 41-2022-00011 sous réserve des prescriptions énoncées aux articles. suivants, concernant la création d’une zone à vocation d'habitats « quartier Souricette » sur la commune de Cormenon (41170).
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l’environnement. La rubrique du tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernée par cette opération est la suivante :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
21.50 Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou | dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface
correspondant à la partie du bassin naturel dont les écouiements sont ‘ interceptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha (A)
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)
A | Déclaration — dans le cas présent :
Superficie du projet : 116 ha
Superficie totale du bassin versant intercepté : 3,49 ha
Les parcelles concernées sont :
> section À — parcelles n° 67 719, 720, 839 et 840
Article 2 : Prescriptions spécifiques
Principe général .
Le projet, sur une surface de 116 ha, consiste en la réalisation de 18 logements de type Tibis et de 2 logements de type T3 pour personnes âgées où handicapées, ainsi qu'un bâtiment de locaux collectifs sur la commune de Cormenon.
La gestion des eaux pluviales liée à une urbanisation ultérieure de la parcelle agricole située au sud du projet ne pourra en aucun cas se faire via les ouvrages mentionnés dans le présent arrêté. L'aménagement de cette parcelle devra faire l'objet d’un nouveau dossier Loi sur l'eau et les eaux pluviales générées devront être gérées indépendamment du projet faisant l'objet du présent arrêté.
” Gestion des eaux de ruissellement du bassin versant amont capté
Le projet capte un bassin versant total de 3,49 ha. Les ouvrages de gestion des eaux pluviales sont ‘dimensionnés pour gérer les eaux pluviales des fonds supérieurs selon l'occupation des sols mentionnées dans le dossier de déclaration en date du 27 septembre 2022.
Gestion des eaux pluviales du projet
> Les eaux pluviales de l'ensemble du projet seront collectées par des réseaux enterrés puis acheminées vers deux bassins aériens enherbés, permettant de gérer une pluie vicennale (410 m° de volume utile de stockage). Le rejet du deuxième bassin se fera vers le réseau public de collecte des eaux pluviales selon un débit de fuite de 10 L/s.
Seules les eaux pluviales des surfaces du projet présenté dans la figure ci-dessous pourront être gérées par ces bassins. L'aménagement ultérieur de la parcelle située au sud du projet devra faire l'objet d'une gestion indépendante des eaux pluviales.
> Afin d'améliorer la capacité d'épuration des bassins, ces derniers seront végétalisés avec des espèces sélectionnées pour favoriser l'auto-épuration.
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avec
cloisons
siphoïde
et
vanne
de
sectionnement
Ouvrage
de
régulation
10L/s
]
©
Point
de
rejet au
réseau
existant|
Emprise
projet
+
Réseau
EP
créé
+ Site
d'étude
Fonds
supérieurs
captés
4
_
re
aialAssA"
Pente
des
berges
:2/1
(H/Vi
Surface
en
fond
: 75
m°
Emprise
au
soi :
250m
Bessin
enherté
à ciel
ouvert
ER
ch ii]
| $5h
Pente des berges
: 2/1 {h/V}
Hputeur
de
stockage D 90 m
Volume
utile de stockage . 285 rat
Bassin
enherbé
à ciel
ouvert
Surface
en
fondi
: 165
m°
Emprise
eu
sol
! 550m'*
18
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Le volume total d'eaux pluviales à stocker pour ce projet est au minimum de 410 m°
Les caractéristiques des ouvrages sont les suivantes :
Nature de . Bassin enherbé n°1 Bassin enherbé n°2 l'ouvrage
Volume utile de 130 m* 285 m*° stockage
Emprise au sol
globale
Surface en fond 75 m? 165 m2?
250 m? 550 m?
Hauteur utile max
de stockage 09 m 0,9 m
Temps de vidange Th
Pente moyenne ©
des talus 30
Débit de fuite Rejet vers second bassin 10 L/s
Nature de
l'ouvrage de
régulation vers
exutoire
- Orifice régulé
Surverse Oui, vers second bassin Vers le réseau public de collecte des eaux pluviales
Dégrilleur, trappe de visité, vanne
- guillotine (pour isoler une pollution
Ouvrage(s) accidentelle), cloison siphoïde
complémentaire(s) | Surprofondeur de 0,25 m avant rejet afin de favoriser l'infiltration. Permet le stockage pour infiltration d'environ 65 m° (correspondant à une pluie
mensuelle).
> Suivi des ouvrages
Une analyse de sol sera réalisée à une fréquence de 3 ans (la première ayant lieu un an après la mise en service des ouvrages) sur les bassins sur les paramètres suivants : hydrocarbures totaux, Plomb, Cuivre, Zinc.
Les services en charge de la police de l'eau de la DDT- de Loir-et-Cher seront destinataires annuellement de l'ensemble de ces résultats et se réservent la possibilité de demander des contrôles supplémentaires aux frais du bénéficiaire.
Les résultats seront à transmettre, dès que disponibles, au service en charge de la police de l’eau de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher.
Article 3 : Conformité au dossier Loi sur l’eau et modificätion
Les activités, installations, ouvrages, travaux, objets du présent arrêté, sont situés, installés et
exploités conformément aux plans et contenu de la version du dossier Loi sur l’eau jugée recevable
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Toute modification apportée par le bénéficiaire, à l'ouvrage, à l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voi- sinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier Loi sur l'eau, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation, qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 4 : Moyens de suivi de chantier
Le bénéficiaire de l'autorisation transmet aux services chargés de la police de l’eau de la DDT de Loir-et-Cher le planning prévisionnel des travaux où figurera explicitement la réalisation des ou- -vrages hydrauliques avant la date de démarrage de l'opération.
Dans les deux mois suivant la fin des travaux, le pétitionnaire adresse au service en charge de la po- lice de l'eau de la Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher un compte-rendu de chantier qu'il aura établi au fur et à mesure de l'avancement de celui-ci, dans lequel il retrace le dé- roulement des travaux, toutes les mesures qu'il a prises pour respecter les prescriptions ci-dessus ainsi que les effets qu'il a identifiés, de son aménagement sur le milieu et sur l'écoulement des eaux. Il communique également les plans de récolement des zones aménagées. Ces plans comportent l'emplacement des ouvrages, les plans des réseaux, les plans de masses cotés et coupes du bassin avec son volume de stockage et des coupes cotés du dispositif de régulation. Ce compte-rendu et ces plans doivent être gardés à la disposition des services de contrôles.
Article 5 : Mesures préventives et compensatoires
Prévention des pollutions en phase chantier
Des moyens d'intervention rapides devront être mis en place afin de circonscrire la pollution le plus rapidement possible. Elles concernent :
+ la préservation du milieu naturel et de la ressource en eau,
+ la mise en place d'un chantier propre (connexion au réseau d'eaux usées, récupération des déchets du chantier, entretien strict des engins, sans risquer de polluer le milieu naturel, mise en place de consignes de sécurité, etc.). |
À cet effet, Une attention particulière sera apportée aux points suivants : * la présence d'un kit antipollution sur site ;
* les itinéraires et les stationnements seront organisés de façon à limiter les risques d'accident en zone sensible ;
+ les huiles usagées de vidanges seront récupérées, stockées dans des réservoirs étanches et évacuées ;
* l'entretien, la réparation, le ravitaillement et le lavage des engins de chantier ainsi que le stockage de carburants et lubrifiants seront interdits sur le site :
* le site sera remis en état après achèvement des travaux. Il sera débarrassé de tous décombres, déchets, dépôts de matériaux, de ferrailles et déchets de construction, qui devront être évacués vers des sites d'accueil appropriés le cas échéant.
Durant toute la durée du chantier, les phénomènes pluvieux devront être pris en charge au niveau quantitatif et qualitatif selon les mêmes caractéristiques que les ouvrages projetés.
Prévention des pollutions en phase d‘exploitation
Les ouvrages et notamment les bassins feront l'objet d'opérations d'entretiens systématiques :
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. le nettoyage des bassins (tonte, curage),
Ces opérations auront lieu a minima 1 fois par an.
Aucun traitement phytosanitaire ou phytocide, ni épandage d'engrais, ne seront effectués dans l'emprise du projet.
Article 6 : Mesures de surveillance, entretien
Il est constitué un registre de sécurité précisant l'organigramme des personnes intervenant sur le site, l'emplacement des vannes d'isolement et le sens des écoulements avec plan du réseau d'eaux pluviales pour confiner toute pollution accidentelle. Les opérations de maintenance des ouvrages hydrauliques devront également y figurer.
Surveillance et entretien des ouvrages
L'exploitant du site aura en charge la surveillance et l'entretien des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales.
Les opérations d'entretiens systématiques :
- le nettoyage des ouvrages d'écoulement des eaux pluviales ;
- le nettoyage des bassins (tonte, curage) ;
- le maniement des vannes ;
Surveillance et entretien des réseaux
Un suivi visuel des réseaux sera réalisé régulièrement. En cas de présence d'obstacle à l'écoulement (feuilles, herbes, bouteilles en plastiques, etc.), il sera réalisé un nettoyage et un curage des réseaux afin d'assurer le bon écoulement des eaux.
Opérations d'entretiens exceptionnels
Ces opérations seront liées à des événements particuliers, tels que les orages violents où pollution accidentelle, etc., qui nécessiteront le nettoyage et le curage de tout ou partie des ouvrages d'assainissement.
Article 7 : Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident
Tant pendant la phase chantier, ainsi qu'après celle-ci, dans les circonstances d'urgence mettant en danger soit l'environnement (pollution accidentelle, etc), soit la sécurité des riverains, les mesures d'interventions sont les suivantes:
" Détection de la pollution
Lorsqu'une pollution accidentelle se produit, il appartient au service gestionnaire, dès qu'il est averti par une entité externe (services police ou mairie ou pompiers...) ou dès qu'il constate la pollution, d'évaluer la pollution en se rendant sur place. Le temps d'intervention sera inférieur à 1h. « Diffusion de l'alerte
Dès la détection de la pollution, il s'agit d'alerter dans un premier temps l’ensemble des services concernés : services de police, services gestionnaires en aval, acteurs locaux. « Traitement de la pollution :
1. Limiter la diffusion de la pollution,
2. identifier les linéaires impactés ainsi que la nature de la pollution, 3. Vidanger la pollution : par pompage où en extrayant les terres/granulas pollués, 4, Mettre en place un suivi.
= Compte rendu et bilan de l'accident.
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mesures correctives pour prévenir de nouveaux incidents.
L'agent, ayant suivi les différentes interventions de la détection de l'alerte à la mise en œuvre de la solution, devra renseigner une fiche du suivi de l'incident comprenant a minima : 1. La localisation de l'incident
2. Les conditions de mise en œuvre de la solution choisie pour traiter la pollution 3. La date et heure de la fin d'alerte .
4. le bilan du fonctionnement de l'alerte
5. une évaluation de l'impact de l'incident et de ses conséquences, Ce bilan sera inscrit au registre de suivi de l'ouvrage. Ce bilan devra être tenu à disposition des services de l'État.
Article 8 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Déclaration des incidents ou accidents
Conformément à l’article L.211-5 du code de l'environnement, dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente déclaration, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu de prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité.
Article 10 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les au- torisations requises par d'autres réglementations.
Article 11 : Accès aux installations, exercice des missions et police et contrôles
Conformémentà l'article L.216-3 du code de l'environnement, les agents en charge de mission de contrôle au titre du Code de l'environnement ont libre accès aux activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente déclaration. Ils peuvent demander communication dé toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé, pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R.216-12 du code de l'environnement.
Article 12 : Durée de l'autorisation
Le présent arrêté est valable pour une durée de 20 ans à compter de sa date de signature. Cette autorisation sera caduque au bout de trois ans à partir de la date de notification du présent arrêté si les travaux n'ont pas débuté dans ce délai. ,
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L'arrêté sera transmis à la commune de Cormenon où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Une copie sera transmise à la commission locale de l'eau du SAGE Loir.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet des services de l'État de la préfecture de Loir-et-Cher durant une période d'au moins six mois.
Le bénéficiaire procède à un affichage sur le terrain d'implantation du projet précisant le nom du maître d'ouvrage, la nature du projet et le lieu où le dossier de déclaration est consultable.
Article 14 : Exécution
Le directeur départemental des territoires du Loir-et-Cher, l'Association pour Personnes Handicapées du Perche et le maire de la commune de Cormenon sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Blois, le Î 9 DEC. 2022
Pour le Préfet de Loir-et-Cher, par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par délégation,
À
|.
Anne-Sophie JESSE
A
PA mme
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :. - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition Ecologique - Direction de l'Eau et de la Biodiversité - 92055 PARIS la Défense Cédex;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans
cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-15-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00011 concernant la création d'une zone à vocation d'habitats "quartier Souricette" sur la commune de 117 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2022-12-02-00003
AP renouvelant le régime dérogatoire aux
plafonds de ressources des bénéficiaires de la
législation sur les habitations à loyer modéré
situées en quartiers prioritaires de la politique de
la ville
Annule et remplace l'arrêté n°
41-2022-10-11-00004
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-02-00003 - AP renouvelant le régime dérogatoire aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré 118 PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
renouvelant le régime dérogatoire aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré situées en quartiers prioritaires de la
politique de la ville
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment son article R. 441-1 ;
Vu le décret n°2014-1756 du 30 décembre 2014 fixant les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher :
Vu l'arrêté préfectoral n°971926 du 26 juin 1997, modifié, instituant un régime dérogatoire aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré situées: en zone urbaine sensible :
Vu les avis du directeur départemental des territoires et de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Considérant les bilans chiffrés fournis par les bailleurs sociaux faisant état d'une utilisation raisonnable de la dérogation précédente ;
Considérant la nécessité de promouvoir la mixité sociale au sein des quartiers prioritaires de la ville du département de Loir-et-Cher en agissant sur la diversité de la population et de la composition sociale de ces derniers :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Loir-et-Cher,
ARRÊTE
Article 1: l'arrêté préfectoral n°971926 du 26 juin 1997 instituant Un régime dérogatoire aux
plafonds de ressources, modifié par les arrêtés n°01-4238 du 16 octobre 2001, 2006-290-60 du 17
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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-02-00003 - AP renouvelant le régime dérogatoire aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré 119 octobre 2006, 2009-63-18 du 4 mars 2009, 2012-130-0012 du 9 mai 2072, du 1° juillet 2015, 41-2016-10-
28-002 du 28 octobre 2016 et 41-2019-10-23-003 du 23 octobre 2019, est renouvelé pour une période
de trois ans à compter de ia date du 29 octobre 2022.
L'arrêté de renouvellement autorise une dérogation à hauteur de 100 % des plafonds de ressources
du prêt locatif à usage social (PLUS) dans les secteurs géographiques suivants :
- le quartier prioritaire de la politique de la ville des « Quartiers Nord » à Blois ;
- le quartier prioritaire de la politique de la ville des « Rottes » à Vendôme ;
- le quartier prioritaire de la politique de la ville des « Favignolles » à Romorantin-Lanthenay.
Article 2 : Au terme d'une période de trois ans, il sera procédé à un bilan de l'application de cet
arrêté. À cet effet, chaque bailleur produira, au 31 décembre de l'année précédant l'expiration de
l'arrêté, un état des dérogations accordées sur la période considérée.
Cet état présentera chronologiquement les secteurs géographiques ainsi que le dépassement des
plafonds des ressources des bénéficiaires du régime dérogatoire. |
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
| eo ‘DE Lo Fait à Blois, le
François PESNEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux-ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans. cedex L. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Loir-et-Cher
41-2022-12-08-00001
Arrêté Préfectoral autorisant Sté 3F CVL à
démolir 30 logements sociaux collectifs situés 50,
rue du Pont d'Ouchet à VEUZAIN-SUR-LOIRE
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-08-00001 - Arrêté Préfectoral autorisant Sté 3F CVL à démolir 30 logements sociaux collectifs situés 50, rue du Pont d'Ouchet à VEUZAIN-SUR-LOIRE 121 E 3
PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DE LOIR-ET-CHER |
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
autorisant la société 3F Centre Val de Loire à procéder à la démolition de 30 logements sociaux collectifs situés 50 rue du Pont d'Ouchet à VEUZAIN-sur-LOIRE
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.443-15-1 et R.443-17 relatifs aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier ;
Vu la circulaire n° 98-96 du 22 octobre 1998 relative à la démolition des logements locatifs sociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changement d'usage de logements sociaux ;
Vu le décret du 06 janvier 2021 nommant Monsieur François PESNEAU, administrateur général, en qualité de préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 janvier 2021;
Vu l'avis favorable du maire de la commune de Veuzain-sur-Loire ;
Vu l'avis réputé favorable de la Banque des Territoires ;
Vu l'avis favorable du conseil d'administration de 3F Centre Val de Loire du 17 octobre 2019 validant la démolition ;
Vu l'arrêté préfectoral .n°41-2021-02-15-003 du 15 février 2021 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur SEAC'H Patrick, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-09-27-0004 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher;
Considérant la vacance importante des logements ;
Considérant que l'état des logements situés 50 rue du Pont d'Ouchet ne permét plus d'assurer la maintenance nécessaire à leurs pérennités ;
Considérant l'engagement de 3F Centre Val de Loire à reloger les occupant restant, dans les conditions établies par le règlement général de l'ANRU ;
Considérant l'engagement de 3F Centre Val de Loire de reconstruire des logements sur l'emprise foncière.libérée ;
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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-08-00001 - Arrêté Préfectoral autorisant Sté 3F CVL à démolir 30 logements sociaux collectifs situés 50, rue du Pont d'Ouchet à VEUZAIN-SUR-LOIRE 122 ARRÊTE
Article 1 :
La société 3F Centre Val de Loire est autorisée à démolir les logements situés 50 rue du Pont d'Ouchet sur le territoire de la Commune de Veuzain-sur-Loire.
Article 2 :
- La société 3F Centre Val de Loire est exonérée à 100 % du montant du remboursement des aides de
l'État pour tenir compte de la charge de la vacance et de l'incidence du coût de cette démolition.
Article 3 :
Le préfet de Loir-et-Cher et le directeur départemental des territoires sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loir-et-Cher, dont ampliation sera adressée à :
Madame la Directrice Générale de 3FCVL,
M. te Maire de la Commune de Veuzain-sur-Loire, .
M. le Président de la Communauté d'agglomération de Blois « Agglopolys », M. le Directeur Régional de la Banque des Territoires.
Fait à Blois, le { £ QE 9929
P/Le Préfet, par délégation,
P/Le Directeur Rae Fabre. des Territoires,
Didier BRILL
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. oo - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-08-00001 - Arrêté Préfectoral autorisant Sté 3F CVL à démolir 30 logements sociaux collectifs situés 50, rue du Pont d'Ouchet à VEUZAIN-SUR-LOIRE 123 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2022-12-13-00002
Arrêté préfectoral de résiliation de conventions
conclues entre l'Etat et la commune de SEIGY
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-13-00002 - Arrêté préfectoral de résiliation de conventions conclues entre l'Etat et la commune de SEIGY 124 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
de résiliation des conventions
n° 41/3/071994/80415/2/042 APL2B
et n° 41/3/12/1994/80415/2/111 APL 2B
conclue entre l'État et la commune de SEIGY
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.443-15-1 et R.443-17 relatifs
aux cessions, aux transformätions d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier :
Vu le décret du 06 janvier 2021 nommant Monsieur François PESNEAU, administrateur général, en qualité de préfet de Loir-et-Cherà compter du 25 janvier 2021;
Vu la circulaire n° 98-96 du 22 octobre 1998 relative à la démolition des logements locatifs sociaux, à la programmation des logements PLA: construction-démolition et au changement d' usage de logements sociaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2021-02-15-003 du 15 février 2021 portant délégation de signature en matière. d'administration générale à Monsieur SEAC’H Patrick, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-09-27-0004 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu la convention n° 41/3/071994/80415/2/042 APL2B conclue entre l'État et la commune de SEIGY le 21 juillet 1994, en application de l'article L351-2 (2° et 3°) du code de la construction et de
l'habitation, pour le programme de 1 logement rue Marcel Cottereau, convention publiée et enregistrée le 27 juillet 1994 auprès de la conservation des hypothèques de Blois sous le volume 1994 P 4524 ;
Vu la convention n° 41/3/12/1994/80415/2/111 APL 2B conclue entre l'État et la commune de SEIGY le 16 décembre 1994, en application de l'article L351-2 (2° et 3°) du code de la construction et de l'habitation, pour le programme de 1 logement rue du Gué, convention publiée et enregistrée le 06 mars 1995 auprès de la conservation des hypothèques de Blois sous le volume 1995 P 77455 :.
Considérant que ces logements ont été transformés en bureau associatif et que les engagements de la convention ne sont pas respectés ;
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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-13-00002 - Arrêté préfectoral de résiliation de conventions conclues entre l'Etat et la commune de SEIGY 125 Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-13-00002 - Arrêté préfectoral de résiliation de conventions conclues entre l'Etat et la commune de SEIGY 126 ARRÊTE
Article 1 :
les conventions n° 41/3/071994/80415/2/042 APL2B et n° 41/3/12/1994/80415/2/111 APL 2B sont
résiliées unilatéralement par l'État à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2:
Le préfet de Loir-et-Cher et le directeur départemental des territoires sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loir-et-Cher, dont ampliation sera adressée à :
M. le Maire de la Commune de SEIGY,
Le Bureau des hypothèques de Blois.
Fait à Blois, le
| P/Le Préfet, par délégation,
P/Le Directeur Départemental des Territoires,
Didier BRILL
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Loir-et-Cher
41-2022-12-13-00003
Arrêté Préfectoral de résiliation de la convention
n° 41/3/101997/97535/2/049 conclue entre l'Etat
et la commune de FEINGS
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-13-00003 - Arrêté Préfectoral de résiliation de la convention n° 41/3/101997/97535/2/049 conclue entre l'Etat et la commune de FEINGS 129 PRÉFET | Direction Départementale des Territoires
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
de résiliation de la convention
n° 41/3/101997/97535/2/049
conclue entre l'État et la commune de FEINGS
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.443-15-1 et R.443-17 relatifs aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier ;
Vu le décret du 06 janvier 2021 nommant Monsieur François PESNEAU, administrateur général, en qualité de préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 janvier 2021;
Vu la circulaire n° 98-96 du 22 octobre 1998 relative à la démolition des logements locatifs sociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changement d'usage de logements sociaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2021-02-15-003 du 15 février 2021 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur SEAC'H Patrick, directeur. départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-09-27-0004 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher :
Vu la convention n° 41/3/101997/97535/2/049 conclue entre l'État et la commune de FEINGS le 07.
octobre 1997, en application de l'article L351-2 (2° et 3°) du code de la construction et de
l'habitation, pour le programme de 1 logement « Le Bourg », convention publiée et enregistrée le 20 novembre 1997 auprès de la conservation des hypothèques de Blois sous le volume 1997 P 8236 :
Considérant que ces logements ont été transformés en bureau associatif et que les engagements de la convention ne sont pas respectés ;
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Article 1 :
la convention n° 41/3/101997/97535/2/049 est résiliée unilatéralement par l’État à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 :
Le préfet de Loir-et-Cher et le directeur départemental des territoires sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loir-et-Cher, dont ampliation sera adressée à :
M. le Maire de la Commune de FEINGS,
Le Bureau des hypothèques de Blois.
Fait à Blois, le À 3 DEC 2922
P/Le Préfet, par délégation,
P/Le Directeur Départemental des Territoires,
Didier BRILL
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code
des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République- BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ;
|. un recours hiérarchique, adresséà M. le Ministre de l’intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 :
| Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicité au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gräcieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. | Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Loir-et-Cher
41-2022-12-13-00001
Résiliation convention n°
41/3/121993/80415/2/098 APL2B conclue entre
l'Etat et la commune de MENARS
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-13-00001 - Résiliation convention n° 41/3/121993/80415/2/098 APL2B conclue entre l'Etat et la commune de MENARS 134 PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
de résiliation de la convention
n° 41/3/121993/80415/2/098 APL2B
conclue entre l'État et la commune de MENARS
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.443-15-1 et R.443-17 relatifs
aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier :
Vu le décret du 06 janvier 2021 nommant Monsieur François PESNEAU, administrateur général, en qualité de préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 janvier 2021 ;
Vu la circulaire n° 98-96 du 22 octobre 1998 relative à la démolition des logements locatifs sociaux, à la programmation des logements PLA :construction-démolition et au changement d'usage de logements sociaux :
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2021-02-15-003 du 15 février 2021 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur SEAC'H Patrick, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-09-27-0004 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu la convention n° 41/3/121993/80415/2/098 APL2B conclue entre l’État et la commune de MENARS le 23 décembre 1993, en application de l'article L351-2 (2° et 3°) du code de la construction et de l'habitation, pour le programme de 1 logement rue Guillaume Charron, convention publiée et
enregistrée le 09 février 1994 auprès de la conservation des hypothèques de Blois sous le volume 1994 P 829;
Considérant que ces logements ont été transformés en bureau associatif et que les engagements de la convention ne sont pas respectés ;
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Téléphone: 02 54 55 73 50 :
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@@loir-et-cher. gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h — 12h et 13h30 - 17h /2
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-13-00001 - Résiliation convention n° 41/3/121993/80415/2/098 APL2B conclue entre l'Etat et la commune de MENARS 135 Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-13-00001 - Résiliation convention n° 41/3/121993/80415/2/098 APL2B conclue entre l'Etat et la commune de MENARS 136 ARRÊTE
Article 1 :
la convention n° 41/3/121993/80415/2/098 APL2B est résiliée unilatéralement par l'État à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 :
Le préfet de Loir-et-Cher et le directeur départemental des territoires sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loir-et-Cher, dont ampliation sera adressée à :
M. le Maire de la Commune de MENARS ,
Le Bureau des hypothèques de Blois.
Fait à Blois, le
_P/Le Préfet, par délégation,
P/Le Directeur Départemental des Territoires,
U Service, Habitat, Bâtiment et
vation Urbaine,
Didier BRILL
| Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être |introduits, conformément aux dispositions de l'articlé R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code | des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. | - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex I. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet | www.telerecours.fr
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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-13-00001 - Résiliation convention n° 41/3/121993/80415/2/098 APL2B conclue entre l'Etat et la commune de MENARS 137 Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-13-00001 - Résiliation convention n° 41/3/121993/80415/2/098 APL2B conclue entre l'Etat et la commune de MENARS 138 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2022-12-08-00003
Autorisation d'installation d'enseigne - Ets
Chicken City à MER
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-08-00003 - Autorisation d'installation d'enseigne - Ets Chicken City à MER 139 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
| Arrêté N° |
portant décision d'autorisation pour l'installation d'enseignes
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.581-1 et suivants, L.581-21, R.581-9 à R.581-13, R.581-30 à R.581-33 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de |’ État dans les régions et départements;
Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres Monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2021-02-15-003 du 15 février 2021, portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2022-08-30-00003 du 30 août 2022, portant CO Lon de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher:
Vu la demande n° AP 041 136 22 0002 en date du 12 mai 2022, reçue en D.DT. le 29 août 2022, complétée le 02 novembre 2022: présentée par M. Aslan Sonkaya représentant l'établissement Chicken City, concernant la pose d'enseignes au 9 place de l'Église, 41500 Mer;
Vu l'avis de Madame l'architecte des bâtiments de France en date du 28 novembre 2022, le projet étant situé aux abords d'un monument historique ;
ARRÊTE
Article 1: l'autorisation est accordée à l'établissement Chicken City, représentée par M. Aslan Sonkaya, pour l'installation d'enseignes, objet de la demande susmentionnée, sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
- l'enseigne drapeau (perpendiculaire) sera positionnée en continuité de l'enseigne parallèle, et non au niveau de la fenêtre de l'étage ;
- la vitrophanie positionnée en partie. basse de la devanture et les logos, positionnés sur les devantures seront retirés.
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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-08-00003 - Autorisation d'installation d'enseigne - Ets Chicken City à MER 140 Article 2_: Le présent arrêté est notifié sous pli recommandé avec accusé de réception à M. Aslan Sonkaya représentant l'établissement Chicken City, 9 place de l'Église, 41500 Mer et fera l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loir-et-Cher.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information à Monsieur le Maire de Mer.
Faità Blois,le — 8 DEC. 2022
P/Le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur Départemental des Territoires
La Cheffe ervice Urbanisme et Aménagement,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : .
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
|- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex [, dans le délai de deux mois.
Le tribunal administratif peut également être saisi pr l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Direction régionale des affaires culturelles du Centre - Val de Loire DDT- SUA DDCV
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Loir-et-Cher Unité Développement Durable et Croissance
Verte
Dossier suivi par: Karine GRANDEMENGE 31 Mail Pierre CHARLOT | ., .. | 41000 BLOIS CEDEX Objet : demande de autorisation préalable - publicité enseigne _.
A Blois, le 28/11/2022
numéro : ap1362200002 demandeur :
adresse du projet : 9 PLACE DE L'EGLISE 41500 MER M SONKAYA ASLAN
nature du projet : Enseignes 10 RUE AGRIPPA D'AUBIGNE déposé en mairie le : 02/11/2022 41500 MER reçu au service le : 09/11/2022
servitudes liées au projet : LCAP - abords de monuments historiques -
Eglise saint-Hilaire-
L'immeuble concerné par ce projet d'enseigne est situé dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité du ou des monuments historiques désignés ci-dessus. Les articles L.581-8, L.581-18 et R.581-16 du code de l'environnement et l'article L.621-32 du code du patrimoine sont applicables.
Ce projet, en l'état, est de nature à porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du ou des monuments historiques ou des abords. Il peut cependant y être remédié. L'architecte des Bâtiments de France donne par conséquent son accord assorti de prescriptions. Par ailleurs, ce projet peut appeler des recommandations ou des observations:
Prescriptions motivées (1), recommandations ou observations éventuelles (2) :
(1) Les commerces et services doivent pouvoir se signaler par des enseignes, sans aboutir pour autant à une prolifération de celles-ci qui génèrent un impact visuel préjudiciable à la qualité exigée dans ce secteur et qui nuisent à la bonne efficacité des enseignes.
En conséquence, afin d'améliorer l'intégration des enseignes posées sans demande d'autorisation préalable sur un immeuble, situé face au monument considéré, les prescriptions suivantes seront appliquées: - l'enseigne drapeau (perpendiculaire) sera positionnée en continuité de l'enseigne parallèle, et non au niveau de la fenêtre de l'étage.
- La vitrophanie positionnée en partie basse de la devanture et les logos, positionnés sur les devantures seront retirés.
L'architecte des Bâtiments de France
Adrienne BARTHÉLEMY
31, mail Pierre Charlot 41000 Blois - Téléphone : 02 54 55 76 80
udap.loir-et-cher@culture.gouv.fr - www.culture.gouv.fr/Regions
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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-08-00003 - Autorisation d'installation d'enseigne - Ets Chicken City à MER 142 Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-08-00003 - Autorisation d'installation d'enseigne - Ets Chicken City à MER 143 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2022-12-05-00006
CDPENAF - Modification de l'arrêté de
composition
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-05-00006 - CDPENAF - Modification de l'arrêté de composition 144 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° du
Portant composition de la Commission Départementale de Préservation
des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) de Loir-et-Cher
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu les articles L. 112-1-1 et D 112-1-11 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt ;
Vu le décret n°90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions et modifié par le décret n°2000139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de comités, commissions ou organismes ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif :
Vu le décret 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et
interdépartementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole ;
Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres Monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2022 portant composition de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) de Loir-et-Cher,
Vu le courriel du 7 avril 2022 de la Société d'Aménagement Foncier et d’Établissement Rural du Centre ;
Vu le courriel du 7 avril 2022 de la Chambre des Notaires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2022 du Conseil Départemental de Loir-et-Cher,
Vu le courrier du 4 octobre 2022 de la Chambre d'Agriculture de Loir-et-Cher,
Vu le courrier du 24 novembre 2022 de la Confédération Paysanne de Loir-et-Cher,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de Loir-et-Cher :
ARRETE
Article1: L'arrêté préfectoral du 7 avril 2022 est abrogé.
Article 2: La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) de Loir-et-Cher, placée sous la présidence du préfet, ou de son représentant ayant reçu délégation, est constituée par les membres suivants :
Conseil départemental de Loir-et-Cher
- titulaire : Monsieur Philippe GOUET, président du Conseil départemental - suppléant : Monsieur Pascal HUGUET, vice-président chargé de l'agriculture, de l'environnement, de la biodiversité, de la chasse et de la pêche
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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-05-00006 - CDPENAF - Modification de l'arrêté de composition 145 Au titre des maires désignés par l'Association des Maires de Loir-et-Cher
- titulaire : Madame Stella COCHETON, maire de Selles-sur-Cher
- titulaire : Monsieur Philippe MERCIER, maire de Vallée de Ronsard
- Suppléant : Monsieur Aurélien BERTRAND, maire de Pruniers-en-Sologne
- suppléant : Monsieur Arnaud TAFILET, maire de Montoire-sur-le-Loir
Au titre d'un établissement public ou d'un syndicat mixte mentionné à l’article L 14316 du code de l'urbanisme et ayant son siège dans le département, désigné par l'association des maires de Loir-et- Cher
- titulaire: Monsieur Christophe DEGRUELLE, président du Syndicat Intercommunal de l'Agglomération Blésoise, président d'Agglopolys
- Suppléant: Monsieur Gilles CLEMENT, membre du comité syndical du Syndicat Intercommunal de l'Agglomération Blésoise, maire de Mont-Près-Chambord
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher
- Monsieur Patrick SÉAC'H, directeur départemental des territoires, ou son représentant
Chambre d'Agriculture de Loir-et-Cher
- titulaire : Monsieur Arnaud BESSE, président
- suppléante : Madame Delphine DESCAMPS
- suppléant : Monsieur Hubert MARSEAULT
Au titre des organisations syndicales départementales représentatives au niveau départemental,
habilitées en application de l'article 1er du décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes
OU commissions
Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de Loir-et-Cher
- titulaire : Monsieur Didier DELORY, président
- suppléant : Monsieur Jean-Luc CREICHE
Syndicat des Jeunes Agriculteurs de Loir-et-Cher
- titulaire : Madame Jeanne HERMANT, présidente
- suppléant : Monsieur Florent JUMERT
- SUppléant :Monsieur Josselin RAGOT
Confédération Paysanne de Loir-et-Cher
- titulaire: Monsieur Pascal CAZIN, président
- suppléante: Madame Anne SAILLARD
Coordination rurale de Loir-et-Cher
- titulaire : Monsieur Édouard LEGRAS, président
- Suppléant : Monsieur Hugues TRIMARDEAU
- Suppléant : Monsieur Jérémy TOURNON
Au titre des associations locales affiliées à un organisme national à vocation agricole rurale agréé
par arrêté du ministre chargé de l’agriculture - ONVAR
- titulaires’ Mesdames Marianne HEMON et Cécile MARTEAU DELMAS,. co- présidentes de l'Association pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural du Loir- et-Cher - Suppléante: Madame Yveline VÉNIER
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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-05-00006 - CDPENAF - Modification de l'arrêté de composition 146 Au titre d’une organisation représentative des propriétaires agricoles
- titulaire : Monsieur Jean ADAM, président du Syndicat Départemental de la Propriété Rurale de Loir-et-Cher
- suppléant : Monsieur Etienne LEROUX
Au titre des propriétaires forestiers
- titulaire: Monsieur Charles-Antoine de VIBRAYE, président du Syndicat des Forestiers Privés de Loir-et-Cher
- suppléant : Monsieur François d'ESPINAY-SAINT-LUC
Au titre de la Fédération Départementale des Chasseurs de Loir-et-Cher
- titulaire : Monsieur Hubert Louis VUITTON, président
- Suppléant : Monsieur Georges MOREAU
Au titre de la chambre des notaires de Loir-et-Cher
- titulaire : Monsieur Sébastien BOISSAY, président
- suppléante : Maître Sandra THEVENIN-OLIVEIRA
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement
Comité Départemental de Protection de la Nature et de l'Environnement de Loir-et-Cher
- titulaire : Monsieur Christian MARY, président
- Suppléante : Madame Solange MATHERON
Association Loir-et-Cher Nature
- titulaire : Monsieur Bernard DUPOU, président
- suppléant: Monsieur Jean PINSACH.
Lorsque la commission traite des dossiers ou documents incluant des SIQO
Institut NAtional de l'Origine et de la qualité (INAO)
- titulaire : Madame Marie GUITTARD, directrice
- Suppléant : Monsieur Lilian GIBOUREAU
- suppléant : Monsieur François GARNOTEL
Avec voix consultative
Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural du Centre
- titulaire : Monsieur Pascal HUGUET, président
- Suppléant : Monsieur Elie BARBEREAU
Avec voix consultative, lorsque la commission traite des questions relatives aux espaces forestiers
Office National des Forêts
- titulaire: Monsieur Christophe POUPAT, directeur de l'agence interdépartementale Centre Val de Loire
- Suppléant : Monsieur Alexis FEINARD, responsable du service Forêt
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de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-05-00006 - CDPENAF - Modification de l'arrêté de composition 147 Article 3 : Le fonctionnement de la CDPENAF est régi par les articles 3 à 15 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif.
Sur la base de ces dispositions, un règlement: intérieur de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers a été établi le 26 décembre 2019.
Article 4 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de six ans, renouvelable.
Les membres de la CDPENAF qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent se faire suppléer par un membre, préalablement désigné, du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent, ou à titre exceptionnel en donnant pouvoir à Un autre membre de la commission. Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la même assemblée délibérante.
Article 5: Le secrétariat et l'animation de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers sont assurés par la direction départementale des territoires, également rapporteur des dossiers examinés.
Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, notifié aux intéressés et adressé en copie aux organismes de désignation.
Fait à Blois, le 0 5 DEC. 2022
Le préfet
François PESNEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, | conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le |
public et l’administration : |
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République — BP 40299 — 41006 BLOIS Cedex - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur -Place Beauvau — 75008 PARIS Cedex 08 Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. | Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de Fun de ces TECOUTS.
|- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif — 28, rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS Cedex 1. | Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Loir-et-Cher
41-2022-11-10-00002
décision CNAC Bricomarché Le
Controis-en-Sologne
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-11-10-00002 - décision CNAC Bricomarché Le Controis-en-Sologne 149 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DÉCISION
La Commission nationale d'aménagement commercial,
VU le code de commerce ;
VU le recours formé le 11 août 2022 jpan la SAS «BRICO DEPOT », enregistré sous le n° P 04440 41 22R01, |
et dirigé contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial du Loir- et-Cher du 28 juin 2022, portant sur l'extension de 1 094 m2, par la SAS « SODALIS 2 », d'un magasin à l'enseigne « BRICOMARCHE », portant sa surface de vente totale à 4 391 m2, sur la commune de Controis-en-Sologne;
Après avoir entendu :
M. Emmanuel MARC, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial, rapporteur;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 10 novembre 2022 ;
CONSIDERANT que, selon l’article L. 752-17 du code de commerce, « tout professionnel dont l'activité,
CONSIDERANT
CONSIDERANT
DECIDE
exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet, est susceptible d'être affectée par le projet ou toute association les représentant peuvent, dans le délai d'un mois, introduire un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial contre l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial » ;
que la requérante, la SAS « BRICO DEPOT », indique qu’elle exploite une grande surface de bricolage à Villebarou (Loir-et-Cher), à 29,9 kilomètres et 30 minutes en voiture du projet, en dehors de la zone de chalandise du projet ; qu'elle estime qu'une partie de la zone de chalandise du projet chevauche sa propre zone de chalandise ; qu’elle fait valoir qu'elle a donc intérêt à agir ;
qu'il ne ressort pas de l'instruction que la zone de chalandise du projet ait été déterminée de façon erronée ; que la société requérante ne justifie pas d'une activité dans les limites de la zone de chalandise ; qu’elle n'établit en quoi le projet aurait un impact significatif sur son activité ; que son recours est irrecevable et doit être rejeté ;
A l'unanimité des 7 membres présents, le recours n° P 04440 41 22R01 est rejeté.
La Présidente de la Commission
nationale d'aménagement commercial
Anne BLANC
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-11-10-00002 - décision CNAC Bricomarché Le Controis-en-Sologne 150 Préfecture
41-2022-12-12-00003
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole,
promotion du 1er janvier 2023
Préfecture - 41-2022-12-12-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole, promotion du 1er janvier 2023 151 PRÉFET Bureau du cabinet
DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de l'Etat
Éeaié Fraternité
Arrêté n° 41-2022-12-12-
Accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le décret du 17juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ; .
Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles :
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture et de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1: La médaille d'honneur agricole échelon ARGENT est décernée à :
- Monsieur BARILLEAU David
Analyste immobilier, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, CHARTRES
- Madame BEULLE Emilie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, CHARTRES
- Madame COSTA Sandra
Technicien titres, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
- Madame COUCHOT LEGRAS Alexandra
Employée administrative bancaire, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
- Madame DARDEAU Elise
Conseillère commerciale, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, BLOIS
- Monsieur ENI Aka | Chargé de gestion comptable, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS 15
1/5
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole, promotion du 1er janvier 2023 152 - Madame FONTENAS Delphine |
Analyste crédits, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, BLOIS
- Monsieur HANIN Olivier
Manager, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
- Monsieur JOLY Bruno |
Responsable service pôle bourse, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
- Madame KERVADEC Angélique
Cadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, CHARTRES
- Madame KERVILY Valérie
Responsable d'unité, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER.
- Monsieur LEBRETON Aurélien
Conseiller bancaire, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, TOURS
- Monsieur LECLERC Stéphane |
Technico-commercial, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, PONTLEVOY
- Monsieur LEGRAS Tony
Cadre domaine bancaire, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
- Madame LLORET Claire
Chargée de clientèle particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE, ORLEANS
- Madame MAROUILLAT Céline
Responsable d'unité, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
- Madame MIRAULT Sandra
Conseiller clientèle, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
- Madame PASQUET Bénédicte
Responsable d équipe sinistres dab rc entreprises et collectivités, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
- Madame PIRROT Emmanuelle
Employée back office titres, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
- Madame RAMPAL Elodie
Employée analyste crédits, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, CHARTRES
- Monsieur RILLIE Sébastien
Chargé d'activités filière agricole à filière agriculture, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, CHARTRES
- Madame ROMAO GONCALVES Angélique
Responsable unité de gestion professionnelle, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, BLOIS
- Madame TERMEREAU Floriane
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, CHARTRES
- Madame THIBAULT Sandra
Technicien titres opc, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
2/5
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX. Tél.: 02 54 70 41 41- http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole, promotion du 1er janvier 2023 153 - Madame TUMELAIRE Armelle
: Conseiller clientèle, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
- Madame WERLE Isabelle |
Chargé d'affaires professionnels, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE, ROMORANTIN-LANTHENAY
Article 2 : La médaille d'honneur agricole échelon Vermeil est décernée à :
- Monsieur ANGIER François
Commercial secteur trad, UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE, BELLEVIGNE-EN-LAYON
- Madame ASCENSIO Christine |
Conseiller gestion de patrimoine, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, CHARTRES
- Madame BARDET Agnès
Responsable de site, UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE, BELLEVIGNE-EN-LAYON
- Monsieur BÈGUE François
Analyste crédits, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, CHARTRES
- Monsieur BELIN Stéphane
Chef de projet informatique, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
- Madame BEUCHER Marie Laure
Chargée de clientèle agricole, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, BLOIS
- Madame CROSNIER Delphine |
Animateur, CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE, CHARTRES
- Madame DEBAUSSAGE Corinne
Chargée d activité, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, BLOIS
- Madame DESCHAMPS Manuella |
_Conseillères titres, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
- Madame DUVIGNEAU Hélène’
Conseiller clientèle particuliers, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, CHARTRES
- Madame GODARD Delphine
Chargée d'affaires professionnelles, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE, ORLEANS
- Monsieur LAPEYRE Rémy
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, BLOIS
- Madame PILET Béatrice
Chargé activité comptabilité, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, BLOIS
- Madame RENARD Christelle
Chargé de clientèle, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, BLOIS
3/5.
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole, promotion du 1er janvier 2023 154 - Madame SURGET Sylvie
_ Chargé de mission crédit agricole val de france, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, BLOIS
- Madame TUMELAIRE Armelle
Conseiller clientèle, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
Article 3 : La médaille d'honneur agricole échelon OR est décernée à :
- Monsieur BERTONNIERE Stéphane
Responsable de patrimoine maitrise d'oeuvre, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
- Madame BIGOT HECTOR Patricia
Technicienne bancaire, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
- Madame BORDIER Nadine
Conseiller de clientèle particuliers, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, CHARTRES
- Monsieur CELLIER Christian
Chargé de mission, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, BLOIS
- Monsieur DERENTY Pierre
Cadre supérieur, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
- Madame LEVASSEUR Lydie
Technicienne, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
- Madame LOUET Sylvie
Conseillère clientèle, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
- Madame POITRAT-HUBERT Christine
. Conseiller technique titres, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
- Madame POLI Nathalie
Contrôleur de gestion, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
- Madame RIGAULT Claudie
Chargée exécution et approvisionnement bio, CENTRE BIO, BLOIS
Article 4 : La médaille d'honneur agricole échelon GRAND OR est décernée à :
- Madame BOICHE Sophie
Technicien d'assurances, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, BLOIS
- Madame BONNET Marie-France
Cadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, CHARTRES
- Madame BOUZY Fabienne : Manager gestionnaire titres service opc, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
- Madame DOYON Isabelle
Manager de domaine système d'information, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
4/5
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole, promotion du 1er janvier 2023 155 - Monsieur FABBE Jean-Marc
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, CHARTRES
- Monsieur FONTENEAU Jean-Michel
Analyste logistique service sécurité, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, BLOIS
- Monsieur LEGEAY Claude
. Rédacteur souscripteur, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, BLOIS
- Madame LOUET Sylvie
Conseillère clientèle, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
- Monsieur MONTREAU Alain | |
Employé, MSA BERRY TOURAINE, BLOIS
- Madame PAUSADER Christine
Coordonnateur, MSA BERRY TOURAINE, BLOIS
- Monsieur RENAULT Christophe
Conseiller commercial, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, CHARTRES
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Blois le { 2 DEC. 2022
Le Préfet
nt François PESNEAU _—
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours-suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du. code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; : Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. |
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr ‘
5/5
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole, promotion du 1er janvier 2023 156 Préfecture - 41-2022-12-12-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole, promotion du 1er janvier 2023 157 Préfecture
41-2022-12-12-00004
Arrêté accordant la médaille d'honneur des
sociétés musicales et chorales, promotion du 1er
janvier 2023
Préfecture - 41-2022-12-12-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales, promotion du 1er janvier 2023 158 PRÉFET | Bureau du cabinet
DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de l'Etat
Égalit Fraternité
Arrêté N° 41-2022-12-12-
portant attribution de la médaille d'honneur
des sociétés musicales et chorales
Promotion du 1° janvier 2023
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et
chorales :
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de
préfet de Loir-et-Cher ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : La médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales est décernée, en récompense
de vingt ans de services au sein d'une formation, à :
Monsieur Robert LELIEVRE, société musicale « L'Espérance musicale » à Fontaines-en-Sologne
Article 2 _: Madame la directrice de cabinet de la préfecture, Madame la sous-préfète de .
Romorantin-Lanthenay, Monsieur le sous-préfet de Vendôme, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Blois, le 4 2 pr
2922
Le Préfet
gs à François PESNEAU T°
. 1/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://wwwi.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales, promotion du 1er janvier 2023 159 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, lé silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. | - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet |www.telerecours.fr
2/2 |
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales, promotion du 1er janvier 2023 160 Préfecture
41-2022-12-12-00001
Arrêté accordant la médaille d'honneur du
travail, promotion du 1er janvier 2023
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 161 PRÉFET Bureau du cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de l'Etat Liberté Égalité .
Fraternité
Arrêté n° 41-2022-12-12-
Accordant la médaille d'honneur du Travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail :
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination dé Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture et de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail échelon ARGENT est décernée à :
- Madame ADDACH Fatima
Aide soignante, LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE, CHAILLES.
- Monsieur ALBERT Guillaume
Conducteur d'engins tp, COLAS RAIL, METTRAY.
- Monsieur ARHUR David :
Responsable assurance qualité fournisseur, GETINGE LIFE SCIENCE FRANCE, VENDOME.
- Madame AUFRERE Mélanie |
Comptable, IN EXTENSO CENTRE OUEST, CHOLET.
- Madame AUGER Nicole
Agent technique polyvalent, CENTER PARCS RESORTS FRANCE, CHAUMONT-SUR- THARONNE.
- Monsieur AURIAU-BROSSARD Thierry :
Gestionnaire des systèmes de transitique, FAREVA AMBOISE, POCE-SUR-CISSE.
1/34
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 162 - Monsieur AZOUGAGH Redouane
Chef de Chantier, EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE, BLOIS.
- Madame BADAIRE Gwénaëlle
Responsable douane, BOLLORE LOGISTICS, VINEUIL.
- Madame BADIET Emmanuelle
Agent de production N2,ANETT DEUX, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Madame BANGALEEA Marie Françoise
Chef de ligne, S N V, SAVIGNY-SUR-BRAYE.
- Madame BAN VIGNERON Amélie
Chargée de clientèles professionnelles, BANQUE CIC OUEST, BLOIS.
- Monsieur BARBEROUSSE Aurélien
_ Electronicien hyperfréquences, THALES LAS FRANCE SAS, FLEURY-LES-AUBRAIS.
- Madame BARBOSA Valérie
Employé commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
- Monsieur BARILLEAU Simon
Agent de transit, BOLLORE LOGISTICS, FOSSE.
- Monsieur BEALE Jérôme
Technicien assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BLOIS.
- Madame BEAUJOUAN Delphine
Technicien assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BLOIS.
- Madame BELIN Marie
Assistante dentaire, VYV 3 CENTRE VAL DE LOIRE MUTUALITE FRANCAISE CENTRE
VAL DE LOIRE SSAM, BLOIS.
- Madame BELLIL Gaëlle
Employée commerciale, SOBLEDIS, BLOIS.
- Madame BERLU Christine
Employée commerciale, CSF, SAINT OUEN.
- Madame BERNARD Delphine | Chargée d'application, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
- Madame BERTHIER Elodie
Technicien d'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BLOIS.
- Monsieur BERTHON Franck
Veilleur de nuit, DOMAINE DES HAUTS DE LOIRE, VEUZAIN-SUR-LOIRE.
- Madame BIEMMI Elodie
Assistante confirmée, COMPTAFRANCE, ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Madame BIENVENU Marie-Laure
Technicien assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BLOIS.
2/34
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40288 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 163 - Madame BIGOT Mathilde
Assistante confirmée en gestion sociale, FIDUCIAL CONSULTING, COURBEVOIE.
- Monsieur BLANVILLAIN Joris
Electricien, APPLICATIONS DOMESTIQ INDUSTRIEL ELECTRO, JOUE-LES-TOURS.
- Monsieur BOCHER Florent
Conducteur de ligne régulée, IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE), VINEUIL.
- Madame BOILEAU Isabelle
Responsable client paie, IN EXTENSO CENTRE OUEST, CHOLET.
- Madame BOITARD Valérie
Assistant familial, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER, BLOIS.
- Monsieur BONASSIES Marc
Directeur adjoint département, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, MONTIGNY-
LE-BRETONNEUX.
- Madame BONNAMY Nadège
Employée administrative, AUCHAN HYPERMARCHE, VINEUIL.
- Madame BONNEAU Laëtitia
Référent technique revenus de remplacement, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BLOIS.
- Monsieur BOUCHERE Bernard
Assistant familial, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER, BLOIS.
- Madame BOUCHY Laëtitia
Chargée de clientèle particuliers, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE, . ORLEANS.
- Monsieur BOURBON Gaëtan
. Conducteur régleur, VALEO VISION, BLOIS.
- Madame BOURDIN Karine
Gestionnaire de prestations, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Madame BOURGOUIN Séverine
Technicien assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BLOIS.
- Monsieur BOURILLON Nicolas
Chargé d'affaires, BATTAIS CENTRE, OLIVET.
- Monsieur BOUTET Alexandre
Opérateur logistique, ALLOGA FRANCE, FOSSÉ.
- Madame BRAULT Lucile
Ouvrière de production, S N V, SAVIGNY-SUR-BRAYE.
- Madäme BRETON Annette
Comptable, CABINET THILY SAINT MARTIN IMMOBILIER, VENDÔME.
3 / 34
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 164 - Monsieur BRETON Cyrille
Technicien de réparation, COMITE SOCIAL ECONOMIQUE THALES CSC, CHÂTELLERAULT.
- Madame BRETON Sophie
Acheteuse, CAILLAU, ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Madame BRISSET Charlène
Assistant familial, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER, BLOIS.
- Madame BRO Emilie
Assistant métier, SOPRESA, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Madame BROSSARD Christelle
Ouvrière de production qualifiée, SILLINGER, MER.
- Monsieur BROSSE Loic
Opérateur de production, S N V, SAVIGNY-SUR-BRAYE.
- Monsieur BRUNET Jocelyn
Ingénieur d'opération de production, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Madame BUREL Catherine
Assistante administrative, ADECCO FRANCE, AMBOISE.
- Monsieur BUSICCHIA Franck
Travailleur esat, LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET, AMILLY.
- Madame BUSSEREAU Céline
Responsable back office, HMY FRANCE, VENDOME.
- Monsieur BUTTIEU Jean-Marie
Assistant familial, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER, BLOIS.
- Monsieur CAILLAUD Sébastien
Technicien, CHUBB FRANCE, TOURS.
- Madame CAILLAULT Sabine
Comptable, UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESS, OLIVET.
- Madame CAMPS Yamina
Assistant familial, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER, BLOIS.
- Monsieur CAPRON David
Analyste en informatique, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
- Madame CASINI Caroline
Gestionnaire service clients, BANQUE CIC OUEST, BLOIS.
- Monsieur CAUME Emmanuel
Conducteur, SAS THIOLAT, BLOIS.
- Madame CHABAULT Chantal
Responsable de clientèle, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
4 } 34
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République- BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Tél.: 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 165 - Madame CHANTELAT Valérie
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, ORLEANS.
- Monsieur CHANTHAPATHET Paul
Agent technicien qualifiée, VALEO VISION, BLOIS.
- Madame CHANTIER Karine
Gestionnaire interface client, MECACHROME FRANCE, AMBOISE.
- Madame CHERY Nina
Aide soignante, POLYCLINIQUE DE BLOIS, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Madame CHESNEAU Sandrine
Hôtesse de caisse, SOBLEDIS, BLOIS.
- Monsieur CHESNE Sylvain
_ Directeur de site, VALEO VISION, BLOIS.
- Monsieur COCRELLE Stéphane
Technicien recours contre tiers, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BLOIS.
- Monsieur COLLADO Sébastien
Responsable production, HEBCO INDUSTRIE, LAMOTTE-BEUVRON.
- Monsieur COMBEMOREL Stephen
Responsable bureau études techniques, HMY FRANCE, VENDOME.
- Monsieur COULON Florent
Chef secteur soudeur, ATELIERS DE CONSTRUCTION DU BEAUJOLAIS, LAILLY-EN- VAL.
- Monsieur CUILLERDIER Alain
Agent technique, EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES - VAL DE LOIRE, BLOIS.
- Monsieur DALLEU Xavier
Technicien entretien général, CHIESI SAS, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Madame DANIOUX Nathalie |
| Employée confirmée, COMPTAFRANCE, BLOIS.
- Madame DA SILVA COSTA Maria Hidia
Agent d'immeuble, LOIR-ET-CHER LOGEMENT, BLOIS.
- Monsieur DEJOIE Julien |
Superviseur exploitation, ALLOGA FRANCE, FOSSÉ.
- Monsieur DELLANEGRA Vincent | Responsable d'exploitation, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, GUYANCOURT.
- Madame DELOMBAERDE Edwige
_ Coordinatrice commissions sélectives, AGENCE REGIONALE DU CENTRE-VAL DE LOIRE POUR LE LIVRE L'IMAGE ET LA CULTURE NUMERIQUE, CHÂTEAU-RENAULT.
- Madame DELOUYE Astrid
Ouvrière de production, SILLINGER, MER.
5 / 34 oo |
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 166 - Monsieur DELPIERRE Maxime |
Directeur de magasin, DARTY GRAND OUEST, TOURS.
- Monsieur DELUGRE Bruno | | Chef d'équipe, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE, BLOIS.
- Monsieur DEMIRCI Yusuf
Agent environnement, IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE), VINEUIL.
-- Madame DENIAU Florence
Assistant gestionnaire, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA
CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur DEROUIN Tony
Gestionnaire logistique, SAS THIOLAT, BLOIS.
- Madame DESAINTJORES Thérèse |
Assistante, EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES - VAL DE LOIRE, BLOIS.
- Monsieur DESBORDES Arnaud
Mécanicien monteur, CONCEPTION AUTOMATISMES INDUS REAL ELECT, VENDOME.
- Monsieur DE VROOME Harry -
Chef de chantier, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE, BLOIS.
- Madame DODILLE Leslie
Enquêteur at/mp, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BLOIS.
- Madame DOUCET Marie Eva
Hôtesse de caisse, SOBLEDIS, BLOIS.
- Monsieur DOUSSET Bernard
Préparateur de commandes, ALLOGA FRANCE, FOSSÉ.
- Monsieur DUBE Grégory |
Electromécanicien, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, NANTES.
- Monsieur DUBOIS Marc |
Ingénieur fie système controle, BORGWARNER FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur DUPUIS Philippe
Leader de production, MECACHROME FRANCE, AUBIGNY-SUR-NERE.
- Monsieur DUPUY Jérôme
Technicien confirmé, JILITI, SARAN.
- Madame DURAND Anne
Hôtesse de caisse, JIPECA, VENDÔME.
- Madame DUVEAU Sandrine
Aide-soignante, Clinique du Saint-Coeur, VENDOME.
- Madame EDET Delphine
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, ORLEANS.
- Monsieur ELMERICH Cyril |
Employé de résidences étudiantes, LOGEMLOIRET, ORLEANS.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 167 - Monsieur EVEZARD David
Industrial management, THALES LAS FRANCE SAS, LA FERTE-SAINT-AUBIN.
- Madame EVEZARD Marie-Line
. Hôtesse de caisse, CSF, SAINT OUEN.
- Madame FARARD Annelies
Conducteur d'équipements, FAREVA AMBOISE, POCE-SUR:-CISSE.
- Monsieur FEUILLY Frédéric
Monteur Peintre, ATELIERS DE CONSTRUCTION DU BEAUJOLAIS, LAILLY-EN-VAL.
- Madame FOLDZ Sylvie |
Assistant familial, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER, BLOIS.
- Monsieur FOSSIEZ Laurent
| Prévisions de ventes, MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH, VILLEBAROU.
- Monsieur FOTSING Jean-Marie
Opérateur CN polyvalent, PROJECT USINAGE ET INTEGRATION, VENDÔME.
- Madame FOUCHE Véronique
Chargé de support technique et qualité, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur FOUGERAY Damien
Référent énergie et environnement, S N V, SAVIGNY-SUR-BRAYE.
- Madame FOUQUET Sylvie
Chargé de pilotage métier, SOPRESA, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur FOURNIER Wilfrid |
Responsable de service, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE, FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame FRAIZE Natacha
Agent d'entretien, LOIR-ET-CHER LOGEMENT, BLOIS.
- Madame FRANCOIS Céline
Manipulatrice en radiothérapie, Centre de Radiothérapie et de Cancérologie, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur FRANCOIS Mickaël
Agent administratif, MBDA France, SELLES SAINT DENIS.
- Monsieur FULACHIER Patrice
… Empl rest.services, HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC, MENARS.
- Madame GABORIT Maguy
Attaché relation client, SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE, ORLEANS.
- Madame GAGNADOUX Laure
Technicien, THALES AVS FRANCE SAS, VENDOME.
- Madame GANDON Séverine
Opératrice logistique, ALLOGA FRANCE, FOSSÉ.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP'40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 168 - Monsieur GARCIA Philippe |
Chef de rang, DOMAINE DES HAUTS DE LOIRE, VEUZAIN-SUR-LOIRE.
- Madame GARNIER-HERMELIN Stéphanie
Psychologue, LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE, CHAILLES.
- Monsieur GAUTHIER Dominique |
Conducteur de machines, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDOME.
- Monsieur GAUTHIER Franck
. Cuisinier, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
- Madame GILBERT Corinne |
= Gestionnaire assurance, SOCIETE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE-REGIMES DE PREVOYANCE (SOGAREP), CHARGE.
- Madame GOBBE Magali
_ Responsable de secteur, MAPA, COLOMBES,
- Madame GONCALVES Brigitte
Gestionnaire prévoyance, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur GRAÇA Michel
Agent de fabrication, CENTRE BEDDING, MER.
- Monsieur GRANGY Vincent
Superviseur production, KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME, VIERZON.
- Madame GROUGI LEGRAND Alexandra
ATN, CENTER PARCS RESORTS FRANCE, CHAUMONT-SUR-THARONNE.
- Monsieur GUERIN Frédéric |
Responsable d'équipe professionnelle, POLE EMPLOI, BLOIS.
- Madame GUIFFERT Corinne
Responsable offre de gestion informatique, TRESCAL, RUNGIS.
- Madame GUILLAUME Luisa
Hospitality Manager, FACEO FM SUD OUEST, POITIERS.
- Madame GUILLOTIN Dominique
Comptable, FITECO, VENDOME.
- Madame HARDOUIN Virginie
Employée caisse, Centre Leclerc - SAS SOVENDIS, VENDOME.
- Madame HAUTBOIS Jessica
Référente technique retraite, CARSAT CENTRE, BLOIS.
- Monsieur HICHRI Hamadi
Ouvrier, IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE), VINEUIL.
- Monsieur HOURQUEBIE Sébastien
Régleur-conducteur, CAÏILLAU, ROMORANTIN-LANTHENAY.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 169 - Monsieur HUBERT Dany |
Représentant, NILFISK, VILLEBON-SUR-YVETTE.
- Madame HUBERT Sylvaine
Technicien recours contre tiers, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BLOIS.
- Madame HUGUENIN Aurélie
Responsable adjointe de caisse, Centre Leclerc - SAS SOVENDIS, VENDOME.
- Monsieur JANVIER Nicolas
Conducteur de ligne, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDOME.
- Monsieur JARRIER Dimitri
Employé, VALEO VISION, BLOIS.
- Monsieur JEAN Frédéric
Gestionnaire clientèle premium, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE- CENTRE, ORLEANS.
- Monsieur JOB Philippe
Chauffeur opérateur quai, BEL, VENDOME.
- Madame JOSSE Delphine
Commerciale sédentaire, ETABLISSEMENTS-SERVET-DUCHEMIN, SAINT-JEAN-DE-LA- RUELLE.
- Monsieur JOUBERT Jérôme
. Ingénieur méthodes, JUNGHANS T2M SAS, LA FERTE-SAINT-AUBIN.
- Madame JOULIN Laetitia
Conseillère gestion des droits, POLE EMPLOI, ORLEANS.
- Madame JOUSSET Armelle
Assistante de cabinet, FITECO, BLOIS.
- Monsieur JUBERT Denis
Automaticien, ENDEL, SAINT-PIERRE-DES-CORPS.
- Madame KHACHLAA Soumia
Chargée de communication et de documentation, ASS DEPART INFORMATION LOGEMENT, BLOIS.
- Monsieur LABBE Christophe
Conseiller prestations, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Madame LAINÉ Martine
Opérätrice, MARCO POLO FOODS, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE.
- Madame LAMOUREUX Céline
Opératrice, MARCO POLO FOODS, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE.
- Monsieur LARUE Sébastien
Juriste, ASS DEPART INFORMATION LOGEMENT, BLOIS.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41- http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 170 - Monsieur LAUNAY Laurent |
-Magasinier, GETINGE LIFE SCIENCE FRANCE, VENDOME.
- Monsieur LAVIE Tom
Conducteur de travaux, ENTREPRISE FOUCHER-FOURNIER, DHUIZON.
- Madame LE DUIGOU Géraldine
Clerc de notaire, SCP SYLVAIN JUILLET CLAIRE HERNANDEZ-JUILLET NOTAIRES
ASSOCIES, LES AIX D'ANGILLON,
- Monsieur LE GUERNIC Yann
Dessinateur projeteur, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDOME.
- Madame LEMAIRE Sonia
Responsable copacking, MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH, CLAMART.
- Monsieur LE MEUR Frédéric
Technicien, RÉEL, CARQUEFOU.
- Madame LEPOT Aurélie
Freight spend manager, INTERLOG SERVICES, ORLÉANS.
- Monsieur LEROUX Fabien
Responsable administratif et comptable, SOBLEDIS, BLOIS.
- Monsieur LE TOHIC Cyril
Préparateur de commande, CHIESI SAS, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur LIMOUSIN Olivier
Comptable, IN EXTENSO CENTRE OUEST, CHOLET.
- Madame LINGER Marie-Laure
Leader de production, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE.
- Monsieur LOUPIE Emmanuel
Directeur agence; BANQUE TARNEAUD, BLOIS.
- Monsieur MAAMATOU Habib
Technicien de maintenance, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE.
- Monsieur MAGNELLI Willy -
Agent de production, HUTCHINSON S.N.C., JOUE-LES-TOURS.
- Monsieur MAGNIER Julien
Techlead référent, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Madame MALA Aurélie
Technicienne logistique, VALEO VISION, BLOIS.
- Madame MARCHAND Alexandra
Comptable, IN EXTENSO CENTRE OUEST, CHOLET.
- Madame MARCHAND Edwige
Technicien recouvrement unifié, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER, BLOIS. :
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Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 171 - Madame MARECHAL Karine
Technicien assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BLOIS.
- Monsieur MARTINEZ Diego
Directeur adjoint, DOMAINE DES HAUTS DE LOIRE, VEUZAIN-SUR-LOIRE.
- Madame MARTINS Palmira
Gestionnaire réclamation client, RADIALL, CHATEAU-RENAULT.
- Monsieur MÉGRET Jérôme
Agent de fabrication, CENTRE BEDDING, MER.
- Monsieur MILLE Jean . | | Agent d'exploitation, AGGLOPOLYS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BLOIS, BLOIS.
- Madame MILLION Valérie
Machiniste, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, ORMES.
- Monsieur MONTIGNY Frédéric
Responsable d'équipe, FEDERATION AGIRC-ARRCO, SAINT-JEAN-DE-BRAYE.
- Monsieur MOREL Stéphane
Architecte ligne de produits systèmes, THALES LAS FRANCE SAS, LA FERTE-SAINT- AUBIN.
- Madame MORISSET Ghislaine
Salarié, INITIAL, LAILLY-EN-VAL.
- Madame MOULIN Magali
Comptable, AGRI SUPPORT CVL, ORLEANS.
- Madame MOUSSET Martine Ci
. Agent de production N1, ANETT DEUX, LA CHAUSSEÉE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur NAGARD Gilles
_Plongeur, DOMAINE DES HAUTS DE LOIRE, VEUZAIN-SUR-LOIRE.
- Madame NASLE Marie-Thérèse
Opératrice de production, S N V, SAVIGNY-SUR-BRAYE.
- Monsieur NEILLE Sébastien . |
Référent technique, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME,
VENDOME. |
- Monsieur NICOLE Olivier
Chargé d'affaires, SOCIETE FRANCAISE D'INSTRUMENTATION ET DE NOUVELLES
TECHNIQUES, MAROLLES-EN-BRIE.
- Madame NOGUEIRA BOILEAU Sylvie
Cheffe d'agence, POINT P CENTRE, ORLEANS.
- Madame OCZKOWSKI Céline
Chargée de clientèle particulier, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE, ORLEANS.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 172 - Madame PANGAULT Gaëlle
Responsable équipe prévoyance, SOPRESA, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Madame PAREAU Stéphanie
Responsable adjoint atelier confection, SILLINGER, MER.
- Madame PASQUIER Angélique
Opératrice, MARCO POLO FOODS, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE.
- Madame PELLETIER Irène
Secrétaire, CABINET THILY SAINT MARTIN IMMOBILIER, VENDÔME.
- Madame PERDEREAU Sophie |
Employée commerciale, Centre Leclerc - SAS SOVENDIS, VENDOME.
- Madame PERRIER Sylvie
Adjointe manager, SOBLEDIS, BLOIS.
- Madame PERRINEAU Brigitte
Technicienne production, MBDA FRANCE, BOURGES.
- Madame PETIT Martine
Assistante, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE, BLOIS.
- Monsieur PETRONILHO CALVAO Bruno
Cariste technicien, REXEL FRANCE, MEUNG-SUR-LOIRE.
- Monsieur PEULTIER Pierre | |
Technicien de maintenance, NGK SPARK PLUGS FRANCE SA, MEUNG-SUR-LOIRE.
- Monsieur PICAVET Thomas |
Responsable pôle toiles et textiles, SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES, PARIS 1.
- Monsieur PINTO CARVALHO Alexandre
Coordinateur logistique client, JTEKT EUROPE, BLOIS.
- Madame PLESSIS jessica
Employée commerciale, Centre Leclerc - SAS SOVENDIS, VENDOME.
- Monsieur PLESSIS Julien
: Employé commercial, Centre Leclerc - SAS SOVENDIS, VENDOME.
- Madame POTIN Emilie
Aide soignante, POLYCLINIQUE DE BLOIS, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur POUILLOT Laurent oo
Responsable de bureau d'études, EDILIANS, SAINTE FOY L'ARGENTIERE.
- Monsieur PRIOU Eric
Monteur électricien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE, BLOIS.
- Madame PROBST Céline | Agent de production, VORWERK SEMCO, CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES.
- Monsieur PROVOST Tony
Analyste programmeur, TRESCAL, RUNGIS.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 173 - Monsieur REDOT Didier
Opérateur de fabrication, BORGWARNER FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur REY Xavier
Avocat, FIDAL, BLOIS.
- Monsieur RIAUTE Ludovic
Techlead referent, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA
CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Madame RIBANNEAU Melissa
Employée commerciale, Centre Leclerc - SAS SOVENDIS, VENDOME.
- Madame ROBERT Marie-Noëlle
Infirmière, POLYCLINIQUE DE BLOIS, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Madame ROCHEREAU Sylvie
Secrétaire adv logistique, BARBAS ET PLAILLY, MONTOIRE-SUR-LE-LOIR.
- Monsieur ROSSIGNOL Olivier
Responsable de service, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur ROTILY-FORCIOLI Thomas
Responsable atelier, SKF FRANCE, SAINT-CYR-SUR-LOIRE.
- Monsieur ROUCHER Dariny |
Plombier, ENTREPRISE LOYER, SAINT-GERVAIS-LA-FORÊT.
- Madame ROUDAUT Laëtitia
Caissière administrative, SODEXO ENTREPRISES, GUYANCOURT.
- Madame ROUILLARD Elisabeth
Assistant familial, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER, BLOIS.
- Madame SALGUEIRO Sandrine |
Employée de service, SODEXO ENTREPRISES, SELLES-SAINT-DENIS.
- Madame SALOU Nathalie
Serveuse, VAC, VENDÔME.
- Madame SAMSON Sandra
Gestionnaire flux docu sopresa, SOPRESA, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur SAPIN Damien
Tech process, BORGWARNER FRANCE SAS, BLOIS.
- Madame SAUSSET Sophie
Gestionnaire flux docu sopresa, SOPRESA, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur SERMAN Maureska
Agent de propreté, CHROME NETTOYAGE 41-45, BLOIS.
- Monsieur SIAUD Christian
Attaché technique, ENGIE HOME SERVICES, TOURS.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 174 - Monsieur SICARD Aurélien
Magasinier cariste, VALEO VISION, BLOIS.
- Monsieur SOARES Fernando
. Responsable de site, CHROME NETTOYAGE 41-45, BLOIS.
- Monsieur STYPULA Dariusz
Peintre en bâtiment, PORTEVIN ET FILS, BLOIS.
- Monsieur SUBTIL Eddy
Gestionnaire de distribution, THALES AVS FRANCE SAS, VENDOME.
- Madame TABI Anne
Responsable transport, MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH, VILLEBAROU.
- Madame TARCY Suzanne
Agent de services hôteliers, LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE, CHAILLES.
- Monsieur TEXIER Freddy
Technicien de traitement des eaux, SUEZ EAU FRANCE, SAINT-OUEN.
- Madame TOUPET Françoise | Assistante dentaire, VYV 3 CENTRE VAL DE LOIRE MUTUALITE FRANCAISE CENTRE VAL DE LOIRE SSAM, ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Monsieur TRASBOT Christophe
= Cuisinier chef, gérant, SOGERES, TOURS.
- Monsieur VANDOIT Damien
Agent de nettoyage et de 5s, JTEKT EUROPE, IRIGNY.
- Madame VAUCHEL Stéphanie
‘ Pilote projet fie système, BORGWARNER FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur VEE Sébastien
Technicien de traitement, SUEZ EAU FRANCE, ORLÉANS.
- Madame VELLA Fabienne
Gestionnaire santé, SOPRESA, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur VENUAT David
Ingénieur, THALES AVS FRANCE SAS, VENDOME.
- Madame VIALLARD Carole
Responsable de portefeuille, BEL, VENDOME.
- Madame VINCENT Stéphanie
Gestionnaire prestation santé, SOPRESA, LA CHAUSSEE- SAINT- VICTOR.
- Madame VITRY Laëticia
Employée de bureau, ASS DEPART INFORMATION LOGEMENT, BLOIS.
Article 2 : La médaille d'honneur du travail échelon Vermeil est décernée à :
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 175 - Madame ALDEHUELO SANCHEZ Maria-Luisa
Approvisionneur, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE.
- Monsieur ALLAIRE Ludovic
Chef de chantier, EUROVIA CENTRE LOIRE, BLOIS.
- Monsieur AURIAU-BROSSARD Thierry
Gestionnaire des systèmes de transitique, FAREVA AMBOISE, POCE-SUR-CISSE.
- Monsieur BADAIRE Charly
Electromécanicien, CONCEPTION AUTOMATISMES INDUS REAL ELECT, VENDOME.
- Madame BARLOV Christelle
Opératrice leader, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE.
- Madame BELLANGER Nadia
Assistante, FITECO, VENDOME.
- Monsieur BENITO Philippe | Directeur de groupement d'Employeurs, METIERS PARTAGES, BLOIS.
- Madame BENOIST Karène
Adjointe responsable caisses, SOBLEDIS, BLOIS.
- Monsieur BERTHEBAUD Thierry
Chef de rang, DOMAINE DES HAUTS DE LOIRE, VEUZAIN-SUR-LOIRE.
- Monsieur BERTHOMMIER Bruno
Responsable décor, PA MARQUES, DROUE.
- Monsieur BERTHON Franck
Veilleur de nuit, DOMAINE DES HAUTS DE LOIRE, VEUZAIN-SUR-LOIRE.
- Monsieur BESNARD Bruno
Conducteur machine, SENIOR AEROSPACE ERMETO, FOSSE.
- Madame BEYER Cyrille
Adjointe manager rayon, SOBLEDIS, BLOIS.
- Monsieur BLENET Richard
Ouvrier de fabrication, MBDA FRANCE, LE PLESSIS-ROBINSON.
- Monsieur BLIN Benoit ,
Ingénieur électronique, MSE CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE.
- Madame BLOT Christine
DRH, THALES AVS FRANCE SAS, VENDOME.
- Madame BOENNEC Laurence
‘Assistante de direction, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BLOIS.
- Madame BOENNEC Pascale
Assistante documentaliste, THALES AVS FRANCE SAS, VENDOME.
- Monsieur BONNAMY Ted
Deviseur, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 5470 4141 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 176 - Madame BONNEL Véronique
Agent de chambre forte, LOOMIS FRANCE, BLOIS.
- Madame BORREGO FRANCO Sonia
Conducteur de machines, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDOME.
- Madame BOUQUIN Annabelle
_ Gérante de patrimoine, 3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME
: D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ORLEANS.
- Madame BOURIT MARTIN Karine
Référent métiers pôle emploi, POLE EMPLOI, ORLEANS.
- Monsieur BROAGE Antoine
Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, ORLEANS.
- Monsieur BROSSIER Thierry
Adjoint technique à la retraite, COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY,
ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Monsieur BRULE Thierry
Rectifieur, CAILLAU, ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Madame BUREL Catherine
Assistante administrative, ADECCO FRANCE, AMBOISE.
- Monsieur BUSICCHIA Franck
Travailleur esat, LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET, AMILLY.
- Monsieur BUSSEREAU Nicolas
Chef des ventes, HMY FRANCE, VENDOME.
- Madame CHABAULT Chantal
” Responsable de clientèle, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
- Madame CHERAMY Sabine
Formatrice, VALEO VISION, BLOIS.
- Madame CHERRIER Hélène
Assistante sociale, CARSAT CENTRE, ORLEANS.
- Monsieur COUSIN Frédéric
Cad & interface customer tool, APTIV HOLDINGS FRANCE SAS, EPERNON.
- Madame DAHURON Maryline
Aide soignante, L'HOSPITALET, MONTOIRE-SUR-LE-LOIR.
- Monsieur DAVID Philippe
Chauffeur, GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS, BEDEE.
- Monsieur DE BEJA Joaquim-Marilio |
Promoteur des ventes, LA BROSSE ET DUPONT, HERMES.
- Monsieur DEFRENE Laurent
Automaticien, CONCEPTION AUTOMATISMES.INDUS REAL ELECT, VENDOME.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 177 - Monsieur DELAMARE Sébastien
Régulateur, LOOMIS FRANCE, BLOIS.
- Monsieur DEROUET Christophe
Informaticien, GIE AG2R, ESVRES.
- Monsieur DEROUIN Tony
= Gestionnaire logistique, SAS THIOLAT, BLOIS.
- Monsieur DORON Marc
Directeur, SOBLEDIS, BLOIS.
- Monsieur DORP David
__ Manager jcf services, JACOBI CARBONS FRANCE, VIERZON.
- Monsieur DRIEU Martial |
Assistant familial, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER, BLOIS.
- Monsieur DUBOIS Yannick
Pilote industrialisation méthodes, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDOME.
- Madame DURAND Anne
Hôtesse de caisse, JIPECA, VENDOME.
- Monsieur DUTOIT Jean-Yves oo
Régleur de finisséur, EUROVIA CENTRE LOIRE, BLOIS.
- Monsieur FARGEAS Denis
Technicien essais crashs, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDOME,
- Monsieur FASSOT Stéphane
Opérateur, MBDA FRANCE, BOURGES.
- Madame FERME Maryse
Assistante de direction, FDSEA FED DEPART SYND EXPL AGRICOLES, BLOIS.
- Madame FRAU Corinne
Employée commerciale, SOBLEDIS, BLOIS.
- Monsieur FREULON Jérôme
Convoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE, BLOIS.
- Monsieur FUHRICH Eric
Chauffeur livreur, CHRONOPOST, CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE.
- Monsieur GALAMBA Rui-Luis
Régleur-conducteur, CAILLAU, ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Madame GANTOIS Nathalie
Hôtesse de caisse, SOBLEDIS, BLOIS.
- Madame GASNOT Catherine
Agent de fabrication, ADIWATT, FONTAINE-RAOUL.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 178 - Monsieur GAUTHIER Christophe
Réceptionnaire, SOBLEDIS, BLOIS.
- Monsieur GAUTHIER Dominique
Conducteur de machines, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDOME.
- Monsieur GIDEL Philippe
Technicien d'atelier, MECACHROME FRANCE, AUBIGNY-SUR-NERE.
- Madame GILBERT Corinne
Gestionnaire assurance, SOCIETE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE REGIMES DE PREVOYANCE (SOGAREP), CHARGE.
- Madame GILLET Christine
Hôtesse de caisse, L2M CARMA, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur GOEURY Franck |
Chef de projets systèmes d'informations, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS 15.
- Monsieur GORYCZKA Stéphane
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, TOURS.
- Monsieur HAGUENIER Yves
Magasinier cariste, GEBERIT SERVICES, SELLES-SUR-CHER.
- Madame HALLARD Sandrine
_ Employée libre service, AUCHAN HYPERMARCHE, OLIVET.
- Madame HARRAULT Véronique Co
_ Opératrice de production, CAILLAU, ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Monsieur HAUTREUX Nicolas
Account manager, recherche académique et santé, VW R INTERNATIONAL, FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur HELIERES Eric
Employé commercial, DUNOIS DISTRIBUTION, SAINT-DENIS-LANNERAY.
- Monsieur HERNANDEZ Laurent
Responsable développement industriel, DUBUIS ET COMPAGNIE, VILLEBAROU.
- Monsieur JACQUELIN Arnaud h
Technicien metteur au point outillage leader, CAILLAU, ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Monsieur JAN David
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS, LYON 2EME.
- Monsieur JOREZ Pascal
Retraité, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET, SAINT-GERVAIS-LA-FORÊT.
- Madame KARMAZYN Sonia
Employée commerciale 2, CSF, SAINT OUEN.
- Monsieur LAMBRON Anthony
Monteur intégrateur et test, THALES AVS FRANCE SAS, VENDOME.
. 18/34 Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 179 - Monsieur LANG Alain
Responsable programme, ROXEL FRANCE, LA FERTE-SAINT-AUBIN.
- Madame LAUNAY Christelle
Coiffeuse, BLANQUET MARINMURIELLE JOCELYNE, MONTOIRE-SUR-LE-LOIR.
- Monsieur LAUNAY Laurent
Magasinier, GETINGE LIFE SCIENCE FRANCE, VENDOME.
- Madame LAUTIER Virginie
Technicienne administrative, AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE, ORLEANS.
- Monsieur LEFEVRE Marc
Chef de chantier confirmé, BOUYGUES CONSTRUCTION EXPERTISES NUCLEAIRES,;
GUYANCOURT.
- Madame LEMAIRE Delphine |
Préparatrice en pharmacie, PHARMACIE LARE, BEAUCE LA ROMAINE.
- Madame LENAY Béatrice
Ouvrière service montage finition, ARCHE SAS, CHATEAU-RENAULT.
- Monsieur LEROY Damien | | Responsable conception bureau d'études outillage, CAILLAU, ROMORANTIN- LANTHENAY.
- Monsieur LESENFANT Olivier
Employé commercial, DUNOIS DISTRIBUTION, SAINT-DENIS-LANNERAY.
- Madame LE TOUX Sophie
Conseiller a l'emploi, POLE EMPLOI, ORLEANS.
- Monsieur LIMOUSIN Olivier
Comptable, IN EXTENSO CENTRE OUEST, CHOLET.
- Madame MAIGNAN Béatrice
Assistante administrative, ANETT DEUX, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur MALBRUN Nicolas
Opérateur polyvalent, UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE, BELLEVIGNE-EN-LAYON.
- Madame MARQUES Valérie
Chargée de clientèle, SOCIETE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE REGIMES DE PREVOYANCE (SOGAREP), CHARGE.
- Madame MAUDET Sonia
Employée de bureau, Centre Leclerc : SAS SOVENDIS, VENDOME.
- Madame MEDDAH Malika
Première de réception, DOMAINE DES HAUTS DE LOIRE, VEUZAIN-SUR-LOIRE.
- Monsieur MÉGRET Jérôme |
Agent de fabrication, CENTRE BEDDING, MER.
- Monsieur MESLARD Dominique
Conducteur spl, GEODIS D&E LOIRET, SARAN.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 180 - Madame MONTEIRO-PETIT Delphine
Assistante agence entreprises, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, MONTIGNY-LE- BRETONNEUX. |
- Monsieur MONTIGNY Frédéric
Responsable d'équipe, FEDERATION AGIRC-ARRCO, SAINT-JEAN-DE-BRAYE.
- Monsieur MOREAU Dominique |
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, PARIS 20.
- Monsieur MOREL Stéphane
Architecte ligne de produits systèmes, THALES LAS FRANCE SAS, LA FERTE-SAINT- AUBIN. |
- Madame MORIN Corrine
Aide soignante, POLYCLINIQUE DE BLOIS, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Madame MORISSET Ghislaine
Salarié, INITIAL, LAILLY-EN-VAL.
- Madame NEROT Nathalie
Technicien ordonnancement / planification, KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME,
- VIERZON.
- Madame NOGUEIRA BOILEAU Sylvie
Cheffe d'agence, POINT P CENTRE, ORLEANS.
- Monsieur OLESKOW Alex | Référent technique en comptabilité, AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE- VAL DE LOIRE, ORLEANS.
- Madame PAPON Rosine |
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI, BLOIS.
- Monsieur PAUL Bernard .
Me manager, BORGWARNER FRANCE SAS, BLOIS.
- Madame PAYEN Karine
Opératrice de production pyrotechnique, THALES LAS FRANCE SAS, LA FERTE- SAINT-AUBIN.
- Madame PEAN Murielle |
Aide soignante, Clinique du Saint-Coeur, VENDOME.
- Monsieur PEDROSO Antonio |
Technicien process maintenance, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS, VIERZON.
- Madame PIGNY Sylvie
Agent de fabrication, VALEO VISION, BLOIS.
- Madame PILON Cärole
. Employé libre service, CSF, SAINT OUEN.
- Madame PITOU Line
Adjoint technique territorial principal en retraite, COMMUNE DE MENARS, MENARS.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 181 - Monsieur PLESSIS Ludovic | |
Employé principal liquide, Centre Leclerc - SAS SOVENDIS, VENDOME.
- Madame POITOU Catherine | |
Responsable logistique approvisionnements, THALES AVS FRANCE SAS, VENDOME.
- Monsieur POLFER Fabien
Directeur de magasin, Centre Leclerc - SAS SOVENDIS, VENDOME.
- Monsieur POUILLOT Eaurent
Responsable de bureau d'études, EDILIANS, SAINTE FOY L'ARGENTIERE.
- Monsieur PRUDHOMME Frédéric
Technicien de maintenance, ENGIE HOME SERVICES, ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Monsieur RAOUL Yvan
Responsable d'unité informatique, AXA FRANCE IARD, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Madame RAULY Anne
. Chargée d'information et coordination clients, ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES, PARIS 14.
- Monsieur REDOT Didier.
. Opérateur de fabrication, BORGWARNER FRANCE SAS, BLOIS.
- Madame REMAY Catherine |
Maitresse de maison, LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE, CHAILLES.
- Monsieur RESCOURIO Frédéric
Régleur de prod, BORGWARNER FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur RICHER Jean-Marc
Manager rayon, SOBLEDIS, BLOIS.
- Madame RICHOMME Stéphanie
Employée commerciale, Centre Leclerc - SAS SOVENDIS, VENDOME.
- Madame RIGOLET Véronique
Manager rayon, SOBLEDIS, BLOIS.
- Madame RIGUIER Delphine
Adjointe responsable caisses, SOBLEDIS, BLOIS.
- Madame RIQUELME Laurence
Agent de transit, GEODIS D&E LOIRET, BLOIS.
- Monsieur ROCHEREAU Jean-Michel |
Boulanger - Patissier, Centre Leclerc - SAS SOVENDIS, VENDOME.
- Madame ROLAND Stéphanie
: Manager supply chain, GEBERIT SERVICES, SELLES-SUR-CHER.
- Madame ROUILLE Elisabeth
Technicien du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, BLOIS.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 182 - Monsieur ROUZEAU Stéphane
Responsable activité support, THALES AVS FRANCE SAS, VENDOME.
- Madame SALTON Corinne
Ingénieur technique senior, AXA FRANCE IARD, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur SARRADIN Xavier
Adjoint manager, SOBLEDIS, BLOIS.
- Monsieur SAVATON Bruno
Chargé d'affaires entreprises, HARMONIE MUTUELLE, SAINT-PIERRE-DES-CORPS.
- Monsieur SAVAUX Samuel
Responsable magasin, S N V, SAVIGNY-SUR-BRAYE.
- Madame SERRUAU Maryse
Magasinier alimentaire en retraite, REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, ORLEANS.
- Madame SERVIERES Laure
Leader production, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE.
- Monsieur TEMOTEO Stéphane
Brancardier, Clinique du Saint-Coeur, VENDOME.
- Monsieur TETU Cyrille
Régisseur général, FONDATION DES ARTISTES, PARIS 8.
- Madame TINGAULT Sandrine
Responsable communication, BNP PARIBAS; NANTERRE.
- Madame TOULLERON Nathalie
. Technicienne de production, MBDA FRANCE, BOURGES.
- Madame TOUPET Françoise
Assistante dentaire, VYV 3 CENTRE VAL DE LOIRE MUTUALITE FRANCAISE CENTRE - VAL DE LOIRE SSAM, ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Madame TRAVERS Véronique
Employée commerciale, Centre Leclerc - SAS SOVENDIS, VENDOME.
- Madame TROCME Agnès
Infirmière, LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE, CHAILLES.
- Madame VERDIER Cécile
Employée qualifiée, AUCHAN HYPERMARCHE, VINEUIL.
- Monsieur VONET Valéry |
APHQ- Agent de distribution, ANETT DEUX, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur ZEHHAF Nasreddine
Conducteur d'engin, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, RUEIL-MALMAISON.
Article 3 : La médaille d'honneur du travail échelon OR est décernée à :
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_ Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-éourrier@loir-et-cher.gouv.fr.
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 183 - Madame BAILLY Delphine
Professionnelle de fabrication, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, : VENDOME.
- Monsieur BAILLY Jacky
Professionnel de fabrication, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDOME.
- Madame BARAT Valérie
Employée de service, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, | LA CHAUSSÉE-SAINT- VICTOR.
- Madame BARBOU Carole
Conseillère en insertion professionnelle, POLE EMPLOI, FLEURY-LES-AUBRAIS.
- Madame BARCHICHE Barbara
_ Employée libre service, AUCHAN HYPERMARCHE, VINEUIL.
- Monsieur BARDIN Thierry
Souscripteur en assurances de personnes, THELEM ASSURANCES, CHECY.
- Madame BAUDOIN Claudine
Employée qualifiée de production, BOIRON, MESSIMY.
- Monsieur BEAU Laurent
Moniteur des ventes, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, ORLEANS.
- Monsieur BERANGER Christophe
Technicien analyse sensorielle, BEL, VENDOME.
- Madame BERTIN Sylvie
Référente Accueil/caisse, JIPECA, VENDÔME.
- Monsieur BIGAND Jean-Louis
Expert mécanique Eponsebie projet méthodes industrielles, THALES AVS FRANCE SAS, VENDOME.
- Monsieur BOUCHARD Olivier
Directeur du développement track &trace, PARAGON IDENTIFICATION, ARGENT- SUR-SAULDRE.
- Monsieur BOULAND Bruno |
Conducteur ligne degorgement, UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE, BELLEVIGNE-EN- : LAYON.
- Madame BOURGIS Nathalie .
Gestionnaire ventes, SENIOR AEROSPACE ERMETO, FOSSE.
- Madame BREJAUD Patricia
Conseillère client particuliers, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, MONTIGNY-LE- BRETONNEUX.
- Monsieur BRETON Denis
Employé commercial, Centre Leclerc - SAS SOVENDIS, VENDOME.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41- http://www.loir-et-cher.gouv.fr } pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 184 - Madame BRINET Anne-Marie
Assistante master data, MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH, VILLEBAROU.
- Monsieur BROSSIER Joël
Chef atelier chai, UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE, BELLEVIGNE-EN-LAYON.
- Madame BROUDOU Malika
Gestionnaire, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA
:CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur BRULE Thierry.
Rectifieur, CAILLAU, ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Madame BUISSON Nadine |
Agent de production, ANËTT DEUX, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur CABECINHA Libanio
Prototypiste, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDOME.
- Madame CAMAIL Christelle
Demand & fulfillment manager for confectionary, MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH, VILLEBAROU.
- Madame CHABAULT Chantal
Responsable de clientèle, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
- Madame CHAMBON Christine
Animatrice laboratoire, IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE), VINEUIL.
- Monsieur CHIGOT Rémy _
Chef de cuisine, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
- Madame CHOTEL Elisabeth
Sage femme, POLYCLINIQUE DE BLOIS, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Madame CLAVIER Martine
Cuisinière, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur CORNAUT Marc
Responsable équipe contrôle qualité, IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE), VINEUIL.
- Monsieur COUGNY Patrick
Inspecteur assurance, ALLIANZ I.A.R.D., LE MANS.
- Madame COURET Marie-Claire
Chargé de missions, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur COUSIN Hervé
Chimiste, FAREVA AMBOISE, POCE-SUR-CISSE.
- Monsieur DAUBIGNARD Denis
Responsable qualité produit fournisseur, THALES AVS FRANCE SAS, VENDOME.
- Monsieur DAVAU Franck
Electricien, CISENERGIE, LE CONTROIS EN SOLOGNE.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://wwwrloir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 185 - Monsieur DAVID Philippe
Chauffeur, GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS, BEDEE.
- Monsieur DECAUX Thierry
Cariste, IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE), VINEUIL.
- Monsieur DELORME José
Adjoint manager, SOBLEDIS, BLOIS.
- Monsieur DELORY Jean-François
Agent de fabrication, IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE), VINEUIL.
- Monsieur DEROUIN Tony
Gestionnaire logistique, SAS THIOLAT, BLOIS.
- Monsieur DESCHAMPS Pascal
Désamianteur, ENDEL, AVOINE.
- Monsieur DE SOUSA Paul
Monteur, MECACHROME FRANCE, AMBOISE.
- Madame DESSE Valérie
Employée des services hospitaliers, POLYCLINIQUE DE BLOIS, LA CHAUSSEE-SAINT- VICTOR.
- Monsieur DIGUET Bruno | Pâtissier boulanger, Centre Leclerc - SAS SOVENDIS, VENDOME.
. Monsieur DOUSSET Christian
. Conducteur de ligne, BORGWARNER FRANCE SAS, BLOIS.
- - Monsieur DUBOIS Yannick |
Pilote industrialisation méthodes, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDOME.
- Monsieur DUFOURNIER Frédéric
Responsable crèmerie, Centre Leclerc - SAS SOVENDIS, VENDOME.
- Madame ELHADI Fatima
Employée polyvalente en hôtellerie, F.C.H., BLOIS.
- Madame FASSOT Florence |
Agent de maîtrise, ANETT DEUX, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur FOLLENFANT Xavier:
Chargé d'affaires, HMY FRANCE, VENDOME.
- Madame FOUCHER Béatrice
Employée de bureau, SNV SERVAIS, DROUE.
- Monsieur FOURMONT Dominique
Ingénieur, GETINGE LIFE SCIENCE FRANCE, VENDOME.
- Monsieur FURCY Franck
Régleur-conducteur, CAILLAU, ROMORANTIN-LANTHENAY.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 186 - Madame GAGNEBIEN Nadine
. Patissière, SODEXO ENTREPRISES, SELLES-SAINT-DENIS.
- Monsieur GAILLARD Christian |
Technicien de laboratoire, IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE), VINEUIL.
- Madame GAILLARD Nathalie
Opérateur, SAS THIOLAT, BLOIS.
- Monsieur GALAMBA Rui-Luis
_ Régleur-conducteur, CAILLAU, ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Madame GASNIER Isabelle
Manipulatrice en radiothérapie, Centre de Radiothérapie et de Cancérologie, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Madame GASNOT Catherine
Agent de fabrication, ADIWATT, FONTAINE-RAOUL.
- Madame GAULTIER Pascale
Technicien conseil pf confirmé, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER, BLOIS. .
- Madame GIRAUD Christiane
Chef de réception, DOMAINE DES HAUTS DE LOIRE, VEUZAIN-SUR-LOIRE.
- Madame GODILLON Arielle
Responsable administration du personnel, ST MICHEL SERVICES, LE CONTROIS EN SOLOGNE.
- Madame GOUPIL Véronique
Contrôleur en cours, B.BRAUN MEDICAL, NOGENT-LE-ROTROU.
- Madame HERIVEAU Nathalie.
_ Technicienne ordonnancement et logistique, BEL, VENDOME.
- Monsieur HERROU Alain.
Chargé d'études, ROULLIAUD SAS, NOTRE-DAME-D'OE.
- Monsieur HIRON Alain
Chef de projet industrialisation, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDOME,
- Madame HOMO Isabelle
Directrice des ressources. humaines, ALL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE.
- Monsieur HUGUET Jean-Luc
Ingénieur travaux neufs, AFFINITY LA CHAPELLE, LA CHAPELLE-VENDOMOISE.
- Monsieur JOREZ Pascal
Retraité, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET, SAINT-GERVAIS-LA-FORÊT.
- Monsieur JOUBERT Jean-Pierre
Ouvrier, MINIER TRAVAUX PUBLICS, NAVEIL.
- Monsieur JUPILLIAT Thierry
Responsable système QHSE, IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE), VINEUIL.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 187 - Monsieur KIBINDA Alphonse
Technicien - Conducteur d'installation, ENGIE COFELY, BLOIS.
- Monsieur LANG Alain:
Responsable programme, ROXEL FRANCE, LA FERTE-SAINT-AUBIN.
- Monsieur LAUNAY Laurent
Magasinier, GETINGE LIFE SCIENCE FRANCE, VENDOME.
- Madame LEBRAY Nicole
Employée libre service, Centre Leclerc - SAS SOVENDIS, VENDOME.
- Madame LEGRET Annette |
Master production scheduler, THALES AVS FRANCE SAS, VENDOME.
- Madame LIGER Christelle .
Employée commerciale, Centre Leclerc - SAS SOVENDIS, VENDOME.
- Monsieur LIMA Antonio
Dentiste, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BLOIS.
- Madame LIMA Michèle
Dentiste, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BLOIS.
- Madame LOISEAU Christel
Vérificatrice législation, URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE, OLIVET.
- Monsieur LOISELEUR F François
Chauffeur poids lourd, CHAVIGNY TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS, SAINT-
: OUEN.
- Monsieur LORION Christophe
. Maçon, EUROVIA CENTRE LOIRE, BLOIS.
- Madame LOUCHARD Martine
Opératrice préparatrice, SENIOR AEROSPACE ERMETO, FOSSE.
- Madame MACQUET Catherine |
Responsable financements spécialisés, INTERFIMO, PARIS 7.
- Monsieur MEREL Alain.
Informaticien, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
- Monsieur MOCK Pascal
Routeur brocheur niveau 3, DIRECTION INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, PARIS 15.
- Monsieur MONTIGNY Frédéric
= ‘Responsable d'équipe, FEDERATION AGIRC-ARRCO, SAINT-JEAN-DE-BRAYE.
- Monsieur MOREAU Dominique
. Conseiller emploi, POLE EMPLOI, PARIS 20.
- Monsieur NIMEZ Laurent
Professionnel de fabrication, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME,
VENDOME. |
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 188 - Monsieur OMBREDANE Olivier
Technicien méthodes, VALEO VISION, BLOIS.
- Madame OZET Agnès | Aide soignante, POLYCLINIQUE DE BLOIS, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur PATA Christophe
Technicien de laboratoire, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDOME.
- Monsieur PEDROSO Antonio
Technicien process maintenance, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS, VIERZON.
- Monsieur PELLETIER Patrick
Responsable production, SNV SERVAIS, DROUE.
- Monsieur PEPIN Dominique
Chef de cuisine, DOMAINE DES HAUTS DE LOIRE, VEUZAIN-SUR-LOIRE.
- Madame PETIT Annie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON, VIERZON.
- Madame PETIT Florence
Employée commerciale, Centre Leclerc - SAS SOVENDIS, VENDOME.
- Monsieur PICHARD Jean-François
Leader de production, SAFRAN ELECTRICAL COMPONENTS, LOCHES.
- Madame PICHON Christine |
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, PARIS 13.
- Madame PIERRU Martine |
Technicienne de laboratoire, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, VENDÔME.
- Monsieur PIERRU Olivier
Technicien production laitière, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, VENDÔME.
- Monsieur PIETROSANTE Tom
Directeur d'agence intervention, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, MONTIGNY- LE-BRETONNEUX.
- Madame PIN Marie-Christine
Technicienne de l'intervention sociale et familiale, FEDERATION ADMR, BLOIS.
- Madame PRIOU Christine
Conseillère commerciale, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, ORLEANS.
- Madame PROUTEAU Christelle | Secrétaire médicale, Centre de Radiothérapie et de Cancérologie, LA CHAUSSEE- SAINT-VICTOR.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 189 - Monsieur RANCIEN Philippe
_ Programmeur, MSE CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE.
- Madame REBOUL Anne-Lise
.… Assistant familial, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER, BLOIS.
- Monsieur REDOT Didier
“Opérateur de fabrication, BORGWARNER FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur RESCOURIO Frédéric
Régleur de prod, BORGWARNER FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur RIFLET Pascal
Responsable d'unité formation, APAVE PARISIENNE SAS, COURBEVOIE.
- Madame RONTEIX Patricia
Employé commercial, CSF, SAINT OUEN.
- Madame ROUILLE Martine
Employée commerciale, Centre Leclerc - SAS SOVENDIS, VENDOME.
- Monsieur ROULLEAU Eric
Adjoint responsable Epic/DPH/liquide, Centre Leclerc - SAS SOVENDIS, VENDOME.
- Madame SANDRE Valérie
Assistante technique, CAILLAU, ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Madame SAUSSET Catherine
Employé administration logistique, GEBERIT SERVICES, SELLES-SUR-CHER.
- Madame VIGNA-LOBIA Nathalie
Cadre bancaire, BANQUE CIC OUEST, NANTES.
Article 4 : La médaille d'honneur du travail échelon GRAND OR est décernée à :
- Madame AMPILHAC Annick
Assistante administration du personnel et paie, ANTEA FRANCE, OLIVET.
- Madame AUVILLE Nelly
Professionnelle de fabrication, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDOME.
- Monsieur BAILLY Jacky
Professionnel de fabrication, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDOME.
- Madame BERTHELOT Patricia
Employée libre service, Centre Leclerc - SAS SOVENDIS, VENDOME.
- Monsieur BERTHIER Marc
Technicien de production, VALEO VISION, BLOIS.
- Madame BERTIN Nathalie
Employée d'usine, VORWERK SEMCO, CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 190 - Madame BOIFFARD Béatrice
Assistante services et prestations, SIGNALL CENTRE FRANCE, VIERZON.
- Madame BORGET Laurence
. Conseillère a l'emploi, POLE EMPLOI, BLOIS.
- Madame BRODIN-LACOUR Isabelle
Chargée de ressources humaines, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, TOURS.
- Madame BROUDOU Malika
Gestionnaire, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Madame CHABAULT Chantal
Responsable de clientèle, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
- Monsieur CHANTEREAU Patrick
Ingénieur systèmes, THALES LAS FRANCE SAS, FLEURY-LES-AUBRAIS.
- Madame CHAUVEAU Béatrice
Opératrice PAO CTP, SAS THIOLAT, BLOIS.
- Monsieur CHENE Frédéric .
Ingénieur géologue géomaticien, BRGM, ORLEANS..
- Madame CHEVAUCHE Marie-Christine | |
Technicien conseil pf, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER, BLOIS.
- Monsieur COLLINET François
Cadre aéronautique, THALES AVS FRANCE SAS, VENDOME.
- Monsieur COMBEAUD Pascal L
Conducteur rotative, PARAGON TRANSACTION, COSNE-COURS-SUR-LOIRE.
- Madame COURTEMANCHE Chantal
Assistante de direction, DOCAPOSTE BPO, BLOIS.
- Monsieur DANIAU Karl
Conducteur d'engins, EUROVIA CENTRE LOIRE, BLOIS.
- Madame DATTEE Marie-Christine
Secrétaire - standardiste, FITECO, VENDOME.
- Monsieur DAVID Philippe
Chauffeur, GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS, BEDEE.
- Monsieur DESBIAUX Thierry
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS, ANTONY..
- Madame DOUBLET Christine | Chargée de clientèle particuliers, BANQUE CIC OUEST, BLOIS.
- Monsieur DOUCET Fabrice .
Responsable assurance qualité, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDOME.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place dela République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 43 41 — http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 191 - Madame DRONIOU Corinne
Assistante commerciale, SAS THIOLAT, BLOIS.
- Madame DUCHESNE Dominique | Comptable, MUTUALE, LA MUTUELLE FAMILIALE, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Madame DURAND Martine
Aide au laboratoire, INNOTHERA CHOUZY, VALLOIRE-SUR-CISSE.
- Monsieur DURAND Philippe
Employé de banque, BANQUE CIC OUEST, NANTES.
- Monsieur DYÉ Laurent
Ingénieur système informatique, GIE AG2R, ESVRES.
- Madame FORTIER Sylvie
Comptable, Centre Leclerc - SAS SOVENDIS, VENDOME.
- Madame FOUQUET Françoise
Employée commerciale, Centre Leclerc - SAS SOVENDIS, VENDOME.
- Monsieur FOURRET Yannick
- Pâtissier, Centre Leclerc - SAS SOVENDIS, VENDOME.
- Monsieur GALLIER Michel
. Responsable énergies utilités bâtiments, ORGAPHARM, PITHIVIERS.
- Madame GASNOT Catherine
Agent de fabrication, ADIWATT, FONTAINE-RAOUL.
- Monsieur GONTIER Michel
Réceptionniste, DOMAINE DES HAUTS DE LOIRE, VEUZAIN-SUR-LOIRE.
- Monsieur GUEPIN Patrick
Conducteur découpe, PELLICULAGE VERNISSAGE 37, NEUILLE-PONT-PIERRE.
- Madame GUILLOIZEAU Katia |
Caisse employée commerciale, Centre Leclerc - SAS SOVENDIS, VENDOME.
- Monsieur GUIMONT Frédéric
Animateur commercial, BANQUE CIC OUEST, NANTES.
- Monsieur HELIERES Roger
Inspecteur grade 3, SGS FRANCE, LA MAXE.
- Madame HUE Brigitte |
Employée commerciale, Centre Leclerc - SAS SOVENDIS, VENDOME.
- Monsieur JACOBS Yves -
Ingénieur, THALES AVS FRANCE SAS, VENDOME.
- Madame JOCARD Sylvie
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS 1.
- Monsieur JOREZ Pascal
| Retraité, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET, SAINT-GERVAIS-LA-FORÊT.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 5470 41 41 http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 192 - Madame KLEIN-GAULUET Sylvaine |
: Manager opérationnel d'unité d'action sociale, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER, BLOIS.
- Madame KUCHARSKI Martine
Technicienne logistique, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE.
- Madame LABBE Suzelle -
Assistante de direction, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, BLOIS.
< Monsieur LAFRID Bruno |
Chauffeur livreur PL, ANETT DEUX, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Madame LAMANT Katia
Secrétaire médicale, ASSOCIATION HOPITAL FOCH, SURESNES.
- Madame LAURENCEAU Catherine.
Secrétaire de direction, CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE 118 RN, SAINT-GERVAIS-LA- FORET.
- Monsieur LEBRETON Gilbert
Gestionnaire flux douaniers, THALES AVS FRANCE SAS, MERIGNAC.
- Monsieur LEFEVRE Jean-Noël
Préparateur industrialisation méthodes, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDOME.
- Madame LONA Sylvie
Professionnelle de fabrication, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, -VENDOME.
- Madame MARQUES Maria
Hôtesse d'accueil, AUCHAN HYPERMARCHE, VINEUIL.
- Monsieur MARTIN Dominique
Coordinateurs de comptes, ATOS FRANCE, BEZONS.
- Madame MASSONNET Marie-Christine
Agent de production. N2, ANETT DEUX, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Madame MAUBERT Katlène :
Secrétaire technique informatique, KPMG, BLOIS.
- Monsieur MORTREUX André
Retraité, WORLDLINE, BEZONS.
- Monsieur MOULIN Michel
Technico-commercial, ROSLER France, SENS.
- Monsieur NOTTIN Patrick
. Agent de montage, HMY FRANCE, VENDOME.
- Madame PANAIS Carole
Ouvrière, SNV SERVAIS, DROUE.
- Monsieur PAYNEAU Alain |
Chef de projet, SENIOR AEROSPACE ERMETO, FOSSE.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 193 - Madame PEAN Marie-Claude
Monteuse plastique, GETINGE LIFE SCIENCE FRANCE, VENDOME.
- Madame PELLETIER Valérie
Comptable, DOMAINE DES HAUTS DE LOIRE, VEUZAIN-SUR-LOIRE.
- Monsieur PETIT Patrick
Responsable gestion immobilier, THALES AVS FRANCE SAS, VENDOME.
- Monsieur PINTO José
Conducteur d'ilot, SENIOR AEROSPACE ERMETO, FOSSE.
- Madame QUINET Catherine
Assistante technique, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDOME.
- Monsieur RAPPOLT Jean-Michel
rat icierilaboratoire d'essai, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, ENDOME.
- Monsieur RENOU Pascal
Employé commercial 4, CSF, SAINT OUEN.
- Madame ROBIN Edwige
Technicienne logistique, MSL CIRCUITS, MEUNG-SUR-LOIRE.
- Madame ROUDOT Marie-Christine |
Opératrice de production, CAILLAU, ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Monsieur ROUGE Jean-Marie
Responsable d'affaires, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE, BLOIS.
- Monsieur SAUDUBRAY Eric :
_- Responsable qualité métrologie, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDOME.
- Madame THIERRY Sylvie
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, BLOIS.
- Madame TOUCHET Danielle |
Employée libre service, AUCHAN HYPERMARCHE, VINEUIL.
- Madame TRAVERS Caroline
Employée commerciale, SOBLEDIS, BLOIS.
- Madame TROCHU Laurence
Assistante notariale, ARIAS NOTAIRES, PARIS 9.
- Madame VOGEL Véronique .
Comptable, CARSAT CENTRE, ORLEANS.
- Madame VONET Pierrette
Employée commerciale, SOBLEDIS, BLOIS.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 194 - Madame VRIET Mylène
Manager stratégique de secteur ressources humaines, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER, BLOIS.
- Monsieur WOESSNER Philippe
Boulanger, Centre Leclerc - SAS SOVENDIS, VENDOME.
- Monsieur WOLKER Bruno
Soudeur arc, ACIAL, SAINT-AIGNAN.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Blois, le Ÿ 2 DEt. Süvz
Le Préfet
—7
=
François PESNEAU on
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr |
34 | 34
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CÉDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail, promotion du 1er janvier 2023 195 Préfecture
41-2022-12-12-00002
Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale,
promotion du 1er janvier 2023
Préfecture - 41-2022-12-12-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion du 1er janvier 2023 196 PRÉFET | Bureau du cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de l'Etat Balise Fraternité
| Arrêté n° 41-2022-12-12-
Accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture et de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1: la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale échelon ARGENT est décernée à :
- Madame ALILAT Christelle
Animateur principal de 1ère classe, COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE
- Monsieur ANDROVER Philippe
Brigadier-chef principal , MAIRIE DE BLOIS
- Monsieur ANSOINE Philippe |
Adjoint technique principal de 2ème classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame ARCENT Isabelle
Aüxiliaire de puériculture classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER VENDOME - MONTOIRE
- Madame ARHUR Nathalie
Adjointe administrative principale 1ère classe , CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU BLAISOIS
1/16
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion du 1er janvier 2023 197 - Monsieur AVIGNON Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame BAILLOT Cindy
Aide soignante classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Monsieur BAILLY Fabrice
Agent de maîtrise, COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Madame BALDE Marie
Assistante de service social 1er grade , CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
- Monsieur BARBIER Joris
Technicien principal de 1ère classe , SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE
- Madame BARRE Sylvie
Atsem , COMMUNE DE VENDOME
- Madame BEAUGILLET Nathalie
Adjoint technique principal de 2ème classe , COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Madame BELLAMY Séverine
* Rédacteur principal 2ème classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur BELLOIR Vincent
Adjoint technique principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame BERTHOMMIER Béatrice
Adjoint administratif, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
- Madame BIDAL-AUGIS Elisabeth
Rédacteur , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
- Madame BIDAULT Graziella
Adjoint technique , COMMUNE DE VENDOME
- Madame BIGOT Delphine :
Adjoint administratif principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame BOEDEC Gwenaëlle _
Aide-soignante classe normale , CENTRE HOSPITALIER VENDOME - MONTOIRE
- Monsieur BOIS Yvan
Agent de maitrise , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame BONHOMME Laëtitia
Accompagnant éducatif et social classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER VENDOME - MONTOIRE
- Monsieur BOUGUEDBA Mansour
Adjoint administratif principal 2ème classe ; MAIRIE DE BLOIS
. . 2/16
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion du 1er janvier 2023 198 - Monsieur BOULAY Thierry
Adjoint au maire, COMMUNE DE THORE LA ROCHETTE
- Monsieur BOUQUIN Pascal
Adjoint technique principal 2ème classe , SMICTOM DE SOLOGNE
- Monsieur BOURASSIN Jean-Pierre
Agent de maitrise principal , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur BOUSSELET Alain
Adjoint technique principal de 2ème classe - conducteur dé bennes , SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES
- Monsieur BRETON Olivier
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE
- Monsieur BURLAUD Sylvain
Animateur , COMMUNE DE VENDOME
- Madame BUSSON Céline | Adjoint administratif principal 1ère classe , CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Monsieur CALEYRON Cédric
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
- Monsieur CARLIER Jérôme
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE D'OLIVET
- Madame CARRION Céline
Infirmière en soins généraux , CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Monsieur CHAILLOU Franck
Adjoint technique principal 1ère classe, SMICTOM DE SOLOGNE
- Monsieur CHASSIER Olivier _
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MOREE
- Madame CHERAMY Christelle
Adjoint technique , COMMUNE DE VENDOME
- Monsieur CHERY Lucien
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA GRAVELLE
- Madame CHEVRY Isabelle
Adjoint administratif principal de 1ère classe , CC DU GRAND CHAMBORD
- Monsieur COTTRET François
Ingénieur principal / directeur , SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES
- Monsieur COUTANT Stéphane
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHATILLON SUR CHER
- Monsieur CREZONNET Damien
Agent de maitrise principal / responsable usine incinération , SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES
3/16
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél, : 02 54 70 41 41- http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion du 1er janvier 2023 199 = Monsieur DAMAS Laurent
Adjoint technique , COMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE
- Madame DANGER Véronique
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE TOURS
- Monsieur DAUNAY Thierry | Agent de maîtrise principal / Chef d'équipe , SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU
POTABLE DE SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY
- Monsieur DAVID Christophe .
Adjoint d'animation, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
- Madame DECHEREUX Céline |
Auxiliaire de puériculture , CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Monsieur DEFIOLLE Mickaël .
Adjoint technique principal de 1ère classe / conducteur de four , SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES
- Monsieur DELBRUT Baptiste
Technicien principal 1ère classe, AGGLOPOLYS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BLOIS
- Monsieur DI CARLO Fabrice
Technicien , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
- Madame DION Sandrine.
Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY
- Madame DJERBIR Aurore
Adjoint d'animation principal 1ère classe , MAIRIE DE BLOIS
- Monsieur DUMOULIN Frédéric
Adjoint technique principal de 2e classe, COMMUNE DE VINEUIL
- Madame FERME Nancy
Atsem , COMMUNE DE VENDOME
= Monsieur FEUILLATRE David
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe , COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN
- Monsieur FONTAINE Brice
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame GACHE Valérie
Assistant de conservation principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur GARDIN Arnaud
Educateur des àa.p.s, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU
MONESTOIS
4/16
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gourv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion du 1er janvier 2023 200 - Monsieur GAULLIER Frédéric
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LOREUX
- Monsieur GAUTHIER Jean-Yves
Adjoint technique principal de 1ère classe / responsable service collecte , SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES
- Madame GAZO Véronique
Adjoint administratif principal de 2ème classe , COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS
- Madame GEORGEL Nathalie
Assistante médico administrative , CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS
- Monsieur GINET Eric
Animateur principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame GITON Alice | . Adjoint technique principal 2ème classe , COMMUNE DE BEAUGENCY
- Monsieur GREZE jean-Alain .
Agent de maîtrise , SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Madame GRZESIK Fanny
Aide soignante , CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY
- Madame GUICHARD REGY isabelle
Attaché principal , CC DU GRAND CHAMBORD
- Madame GUIMONET Véronique
Adjoint administratif, COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Monsieur HAUDEBOURG Anthony _
Agent de maitrise , COMMUNE DE LUNAY
- Madame HERAULT Marie-Noëlle
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe , COMMUNE DE VIERZON
- Monsieur HUBERT Aymeric
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
- Monsieur HUPENOIRE Jean-Michel
Adjoint administratif principal 1ère classe , MAIRIE DE BLOIS
- Madame JOUIN Christelle :
Adjoint administratif principal 1ère classe/ secrétaire de mairie, COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR LA PREE
- Madame JOUNOT Sylvie
Adjoint administratif principal 1ère classe , MAIRIE DE BLOIS
- Madame JOUVET-VIANEY Sophie
Atsem , COMMUNE DE VENDOME
- Madame JULIEN Nathalie
Agent de maitrise , CTRE HOSPITALIER INTERCOM AMBOISE CHATEAURENAULT
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX : Tél. : 02 54 70 41 41 http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion du 1er janvier 2023 201 - Monsieur JULIEN Stéphane
Adjoint technique principal de 1ère classe / conducteur de four , SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES
- Monsieur LAHOREAU Anthony |
Agent de maitrise, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame LALANNE Céline
Aide soignante , CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY
- Monsieur LAMBERT José
Adjoint administratif principal de 1ère classe , CC DU GRAND CHAMBORD
- Madame LANGLAIS Martine
Adjoint technique , COMMUNE DE VENDOME
- Madame LATTRON Caroline
Adjoint administratif principal 2ème classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur LAUBERT Stéphane
Agent de maîtrise principal , MAIRIE DE BLOIS
- Madame LECLERC Véronique
Auxiliaire de puériculture , CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY
- Monsieur LEFER Jérôme
Technicien , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
- Madame LEFEVRE Patricia
Adjoint administratif principal 1ère classe , COMMUNE DE SUEVRES
- Monsieur LEGAI Michaël
Agent de maitrise, COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR
- Madame LEGENDRE Sabrina
Adjoint technique principal de 1ère classe , COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE
- Madame LELOUP Patricia
Rédacteur principal de 1ère classe, CC DU GRAND CHAMBORD
- Madame LE MORVAN Anne |
Aide-soignante classe normale , CTRE HOSPITALIER INTERCOM AMBOISE CHATEAURENAULT
- Madame LE THIEC Elise ‘
Aide-soignante classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER VENDOME - MONTOIRE
- Madame MADIGOU Cécile
Assistant socio-éducatif, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRITOIRES VENDOMOIS
- Monsieur MAILLARD Olivier
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS
- Monsieur MANDARD Emmanuel
Adjoint technique principal de 1ère classe , COMMUNE DE SAINT AIGNAN
6/16
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion du 1er janvier 2023 202 - Madame MARC Fatma
Adjointe administrative principale 1ère classe , CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU BLAISOIS
- Monsieur MARLOT Stéphane
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe , COMMUNE DE BRACIEUX
- Madame MARMION Sandrine
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure , CTRE HOSPITALIER INTERCOM AMBOISE CHATEAURENAULT
- Madame MARTIN Brigitte
Adjointe d'animation principale 2e classe , COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Madame MASCLET Sandrine
Adjoint technique , COMMUNE DE VENDOME
- Madame MONNIER Géraldine
Rédacteur/ Responsable administrative , SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY
- Madame MORAIS Sylvia
Adjoint administratif principal 1ère ciasse, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Madame MORAND Marilyne
Adjoint administratif, COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Madame MORINEAU Magali
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE BLOIS
- Madame NARCISSE Annie
Assistante médico administratif, CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY
- Monsieur NEGRIT Yannick .
Ouvrier principal ; CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Monsieur OBADIA Philippe | Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
- Monsieur PAREAU Pascal
Attaché principal / dgs en détachement , CC DU GRAND CHAMBORD
- Monsieur PASQUIER Frédéric |
Agent de maîtrise , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
- Monsieur PENA Philippe |
Adjoint technique principal 2ème classe , ORLEANS METROPOLE
- Monsieur PENNETIER Yohan
Agent de maitrise, COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR
- Monsieur PEREZ Juan
Adjoint technique principal 2ème classe , SMICTOM DE SOLOGNE
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion du 1er janvier 2023 203 - Madame PETRUS Anne-Marie
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur PETRUS Jean-Marie
Agent de maitrise principal , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame PINEAU Valérie |
Adjoint administratif, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
- Madame PINTO Béniide
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Monsieur PIRES David
Technicien principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame PIRES Lydie
Agent social principal 2ème classe , MAIRIE DE BLOIS
- Madame PITOLET-GODARD Géraldine
Agent de maitrise, COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE
- Monsieur POULAIN Olivier |
Professeur ens. art. hors cl, COMMUNE DE VIERZON
- Madame PROUST Aurélie
Ouvrier principal , CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame PROVOST-CAVAREC Stéphanie
Rédacteur , MAIRIE DE BLOIS
- Madame RAMARE Annie
Agent de maîtrise principal , REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame RENARD Carole
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA CHAUSSEE SAINT VICTOR
- Madame RIBEIRO Sandrine
Adjoint administratif principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame RICHARD Céline
Adjoint territorial du patrimoine , SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE
- Madame RICHARD Karine
Adjoint administratif principal 2ème classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur RIVIERE Claude .
Conseiller municipal délégué, COMMUNE DE THORE LA ROCHETTE.
- Madame ROUSSEAU Stéphanie
Technicien principal 1ère classe , SMICTOM DE SOLOGNE
- Monsieur ROUSSELLE Frédéric
Ouvrier principal de 2ème classe , ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CLOYES
LES TROIS RIVIERES
_. 8/16 Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion du 1er janvier 2023 204 - Madame SAGNY Hélène |
Technicien principal de 1ère classe , CC DU GRAND CHAMBORD
- Madame SAHBOUN Sophie
Adjoint administratif, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
- Monsieur SANDOT Ruddy
Aide-soignant classe normale , CENTRE HOSPITALIER VENDOME - MONTOIRE
- Monsieur SARRAZIN Olivier
Attaché territorial , CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU BLAISOIS
- Madame TEIXEIRA Christelle
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure , COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN
- Madame TESSIER Patricia
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE SELLES SUR CHER
- Monsieur TOURNE Bertrand
Technicien principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur TRECUL Gérald
Adjoint technique , COMMUNE DE VENDOME
- Madame WEBER Danièle
Assistant médico administratif ; CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY
- Monsieur XAVIER Frédéric |
Adjoint technique principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Article 2 : la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale échelon VERMEIL est décernée à: |
- Madame ARGY Valérie
Chef de projet , SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE GRANDE SOLOGNE
- Madame AUBRY-BILLET Marie-Thérèse
Atsem principal de première classe , COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS
- Madame AUBRY Dominique
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur AUTRIVE Emmanuel
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
- Madame BELLANGER Maryline
Aide-soignante classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER VENDOME - MONTOIRE
- Monsieur BENOIST Marc
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
9/16
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 4141 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion du 1er janvier 2023 205 - Madame BERNARDEAU Catherine |
Aide soignant classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame BERNARD Nathalie
Ingénieur principal , MAIRIE DE BLOIS
- Madame BIOULAC Francine
Aide soignante , CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY
- Madame BIZOUARNE Annick
Adjoint administratif principal 1ère classe , MAIRIE DE BLOIS
- Madame BLUTEAU Nathalie .
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur BOMPASTOR Antoine
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LA CHAUSSEE SAINT VICTOR
- Monsieur BONDEUX Pascal
Agent de maîtrise principal , MAIRIE DE BLOIS
- Madame BOTCAZOU Lydie |
Aide-soignante classe supérieure , CTRE HOSPITALIER INTERCOM AMBOISE -CHATEAURENAULT
- Monsieur BOUQUET Jean-Pierre
Agent de maitrise principal , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame BOZETTI Corinne |
Rédacteur principal de 1ère classe , COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Monsieur BRETON Joël
Adjoint au maire , COMMUNE DE LOREUX
- Madame BRISVILLE Sabine
Ingénieur principal , CC DU GRAND CHAMBORD
- Monsieur CADOUX Jean-Marie
Technicien principal 2ème classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur CHANTIER Alain
Adjoint technique principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur CHARLES-GUIMPIED Jean-Pierre
Technicien , MAIRIE DE BLOIS .
- Monsieur CLERC François
Educateur APS principal 1ère classe , AGGLOPOLYS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE BLOIS
- Madame COLLIN Marie-Pierre
Assistante médico administrative , CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE TOURS
- Monsieur COLOMBEL Thierry |
Agent de maîtrise , AGGLOPOLYS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BLOIS
10 16
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion du 1er janvier 2023 206 - Monsieur CORNET Eric
Ouvrier principal , CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY
- Monsieur COSSON Mickaël
Agent de maitrise principal , SI D'AEPA COLLECTIF DIT VAL D'EAU
- Madame CRONIER Nathalie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY
- Monsieur D'AMICO Sébastien
éducateur des aps , COMMUNE DE VENDOME
- Madame DELHAYE Muriel
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame DRIEU Nathalie
Attaché , COMMUNE DE LA FONTENELLE, COMMUNE DE LE PLESSIS-DORIN
- Madame DUBOIS Elisabeth .
Rédacteur , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
- Monsieur DURIVAULT Christophe :
Adjoint administratif principal , CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Monsieur ELLEAU Thierry oo
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame ERNEST Viviane
Agent de maîtrise, COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Madame FERRANDO Sylviane
Adjoint du patrimoine , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
- Madame FRELAT Valérie
Aide-soignante classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER VENDOME - MONTOIRE
- Monsieur GAUTIER Christophe
Agent de maîtrise principal / Fontainier , SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY
- Madame GIGOT Yolande |
Infirmière , CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY
- Monsieur HERY Antoine
Ingénieur principal , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur HEURTEBISE François
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe , COMMUNE DE MUIDES SUR LOIRE
- Madame HUGUET Maryse
Rédacteur principal 1ère classe , COMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE
11/16
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion du 1er janvier 2023 207 - Madame JOLY Marjorie
Rédacteur principal 1ère classe , COMMUNE DE SUEVRES
- Madame JOURDAIN Clarisse
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame JUBAULT Corinne
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE LUNAY
- Monsieur LANDMANN Rodolphe
Adjoint technique , COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Madame LECAS Karine
Agent social principal 2ème classe , MAIRIE DE BLOIS
- Monsieur LEVEAU Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe , MAIRIE DE BLOIS
- Madame LOISEAU Isabelle
Attachée principale , MAIRIE DE BLOIS
- Madame LOYAN Nelly
Cadre de santé , CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY
- Madame MAURICE Jacqueline
Infirmière cadre de santé paramédical , CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND
- Monsieur MERLE Nicolas
Attaché principal, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame MESTIVIER Florence
Attaché principal, COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Monsieur MEUNIER Patrick
Adjoint technique , COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Monsieur MOREAU Patrice
Adjoint technique principal de 1ère classe , COMMUNE DE SAINT AIGNAN
- Madame MOREAU Véronique
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame NIVAULT Nadine
Adjoint d'animation , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES
VENDOMOIS
- Madame NIVAULT Nathalie
Ouvrier principal 2ème clässe , CENTRE HOSPITALIER VENDOME - MONTOIRE
- Madame PATAUX Nathalie
Agent de maitrise , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame PAUL Corinne
ATSEM principal 1ère classe , MAIRIE DE BLOIS
12/16
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gourv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion du 1er janvier 2023 208 - Monsieur PLOUX Mickaël
Adjoint technique ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
- Madame PRUVOST Laetitia
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur RAMDANI Karim
Animateur principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame RENARD Fabienne
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur RENAULT Guillaume
Agent de maîtrise, COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Monsieur RENOU Denis |
Agent de maitrise principal , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame RICHARD Corine
Conseiller socio-éducatif, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame ROIRON Elisabeth
Attaché, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
- Madame ROUSSELET Sophie
Rédacteur principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame ROVIRA Carine
Aide soignante , CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY
- Madame RUET Chantal
Assistante sociale, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
- Monsieur SARAGOSA Olivier
Ouvrier principal de 2ème classe , ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CLOYES LES TROIS RIVIERES
- Madame SCHNEGG Corinne
Adjoint administratif principal 1ère classe ; MAIRIE DE BLOIS
- Monsieur SEDILLEAU Fabrice
Educateur des APS principal 1ère classe , AGGLOPOLYS COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DE BLOIS
- Madame SIMOES Sylvie
Agent de maitrise principal , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur SIX Mickaël
Adjoint technique principal de 1ère classe , VILLE DE PARIS
- Monsieur SURSAIN Bruno |
Adjoint technique principal de 1ère classe , COMMUNE DE MOREE
13/16
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion du 1er janvier 2023 209 Article 3: la
décernée à :
- Monsieur TAGLIALEGNE Raphaël
Agent de maîtrise principal , AGGLOPOLYS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BLOIS
- Monsieur THEREZE Claude
Ancien maire, COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE
- Madame TRONCO-BAPTISTA Corine
Adjoint administratif, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
- Madame VAN DEN BROUCQUE Marina
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame VELAYANDOM Katia
Animateur principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN
- Monsieur VIOUX Patrice
Adjoint technique , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
- Monsieur WINDERICKX Eric
Ouvrier principal , CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY
- Monsieur WOLSKA William
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale échelon OR est
- Madame BIZIEUX Sylvie
Adjoint administratif principal 1ère classe , COMMUNE DE SAINT OUEN
- Monsieur BUISSE Eric.
Agent de maitrise , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame CARRE Claudette
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur CHERAMY Denis
Technicien principal de 2e classe, COMMUNE DE VENDOME
- Madame COLAS Catherine
Rédacteur principal 2ème classe , MAIRIE DE BLOIS
- Madame DROLEZ Isabelle
Agent spécial principal 1ère classe des écoles maternelles, SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE AMANDINOIS .
- Madame EPAIN Nadine
Attaché, COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion du 1er janvier 2023 210 - Madame FOURREAUX Marie-Christine
Attaché principal, COMMUNE VAIRES SUR MARNE
- Monsieur LHERMITE Didier
Technicien principal 1ère classe , SMICTOM DE SOLOGNE
- Monsieur LUBINEAU Christophe
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
- Monsieur LUCAS Louis
Adjoint technique principal de 1ère classe , COMMUNE DE DRANCY
- Monsieur LUTZ Didier
Ouvrier principal ; CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY
- Madame LUTZ Marie Christine
Agent des services hospitaliers , CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY
- Madame MALARDAY Isabelle
Agente sociale principale 2ème classe , CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU BLAISOIS
- Madame MARIER Viviane
lade clas sup , CH AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Madame MARTIN-FLAMENT Sylvie
Attaché hors classe, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur MARTIN-LALANDE Patrice
Ancien maire, COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON
ere 4 - Madame MAYER Annick |
Adjoint administratif principal 1ère classe , MAIRIE DE BLOIS
- Madame MONTARU Pierrette
Adjoint administratif, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES.
VENDOMOIS
- Madame MOREL Valérie
Attaché territorial , CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU BLAISOIS
- Monsieur PICARD Daniel
Adjoint technique principal 1ère classe , ORLEANS METROPOLE
- Madame PILLET Nathalie
Adjoint technique , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
- Madame POMMERON Martine
Attaché principal , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame ROBERT Laurence
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE CHATILLON SUR CHER
- Madame SOULAT Martine
Aide soignante classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion du 1er janvier 2023 211 - Monsieur TEFFOT Patrick
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
- Madame TOQUET Marie-Françoise
Attaché principal , CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRITOIRES VENDOMOIS
- Madame TORSET Marilyne
Adjoint technique principal de 2ème classe , COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Madame TOUTAIN Laurence | Adjoint technique territorial principal de 1ère classe , COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN
- Monsieur TULIER Sandro
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY |
- Madame ZUCCHETTI Sophie
Adjoint administratif principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Blois,le {2 DEN. 2097
Le Préfet
és 2 —_—k—— —
François PESNEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adresséà : M. le Préfet de Loir-et- Cher Place de la République- BP 40299- 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un-délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
16/16
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de ia République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-12-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion du 1er janvier 2023 212 Préfecture
41-2022-12-06-00001
Arrêté fixant la composition du jury d'examen
PAE FPS organisé par le SDIS 41
Préfecture - 41-2022-12-06-00001 - Arrêté fixant la composition du jury d'examen PAE FPS organisé par le SDIS 41 213 PRÉFET _ Cabinet
DE LOIR-ET-CHER Direction des sécurités
Eh Bureau des polices administratives Fraternité de la sécurité
Arrêté n°
fixant la composition du jury d'examen de la formation
de formateur aux premiers secours (PAE FPS)
- Service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher -
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le décret n° 91.834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours, modifié ;
Vu le décret n° 92.514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours, modifié;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours, modifié ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » (PAE FPS), modifié ;
Vu les décisions d’agréments des référentiels internes de formation et de certification délivrées par le Ministère de l'Intérieur au service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41.202112.01.00001 du 1* décembre 2021 portant renouvellement de l'habilitation départementale du service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher pour assurer les formations aux premiers secours ;
Considérant l'organisation par le service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher d'une formation « PAE FPS » du 14 au 25 novembre 2022 ;
Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidats ayant préparé la formation susvisée ; |
Sur proposition de Mme la Directrice de Cabinet du préfet de Loir-et-Cher :
ARRÊTE:
Article 1°_:
Un jury est organisé et constitué par le service départemental d'incendie et de secours de Loir-et- Cher pour l'examen de formateur aux premiers secours, le mardi 13 décembre 2022 à 15 h 00, au centre de formation et d'incendie et de secours (CFIS) — 55 rue des Laudières - 41350 VINEUIL.
1/2. Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-06-00001 - Arrêté fixant la composition du jury d'examen PAE FPS organisé par le SDIS 41 214 Article 2 :
Ce jury sera composé comme suit :
Président :
- M. Boris ABRASSART (SDIS 41)
Médecin :
- Dr Bérangère NION (SDIS 41)
Membres du jury :
- M. Vincent FOLCARELLI (SDIS 41),
- M. Olivier GAULT (SDIS 41),
- M. Thomas CHARDON (SDIS 41).
Article 3 :
Mme la Directrice de Cabinet du préfet de Loir-et-Cher et M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loir-et-Cher sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher, et dont une copie sera adressée aux membres du jury.
Fait à BLOIS, le - 6 DEC. 2022
Le Préfet,
Four le Préfet et par délégation,
La Cheffe de bureau,
Réjane BONNOT:
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-let suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
* un recours gracieux, adressé à à M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République- BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08: Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
« un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-06-00001 - Arrêté fixant la composition du jury d'examen PAE FPS organisé par le SDIS 41 215 Préfecture
41-2022-12-01-00001
AP classt saint aignan commune touristique
Préfecture - 41-2022-12-01-00001 - AP classt saint aignan commune touristique 216 Secrétariat général
E 3 Direction de la légalité et de la citoyenneté
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation
DE LOIR-ET-CHER |
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant décision de dénomination de commune touristique
Le Préfet de Loir-et-Cher,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L. 133-12 et R. 133-32 à R. 133-36,
VU le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de
préfet de Loir-et-Cher,
VU l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations
classées de tourisme,
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2021-25-001 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Nicolas HAUPTMANN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,
VU la délibération du conseil municipal de Saint- Aignan, en date du 27 juin 2022,
sollicitant le classement de la commune en « commune touristique »,
CONSIDERANT que les critères fixés par l'article R. 133-32 du code du tourisme sont
respectés par la commune candidate,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1*: La dénomination de commune touristique est accordée à la commune de Saint-Aignan (N° INSEE : 41198).
Article 2 : Cette dénomination est accordée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la commune de Saint-Aignan.
Fait à Blois, le ÿ J DEC. 2022
le PréfdeeR" ÉffUélégation,
Le Secrétaire Général,
La présente décision peut faire l'objet : | Nicolas HAUPTMANN
V= d'un recours gracieux auprès de son auteur ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
Ÿ Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Ÿ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - soit directement dans le délai de deux mois à compter de sa notification soit dans les deux mois suivants le rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique par la notification d'une décision expresse ou par la formation d'une décision implicite née d'un silence gardé deux mois par l'administration.
Ÿ Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
311
Préfecture - 41-2022-12-01-00001 - AP classt saint aignan commune touristique 217 Préfecture
41-2022-12-05-00005
Arrêté déclarant d'utilité publique l'immeuble
cadastré DN n° 1033 situé 3 Quai de l'Abbé
Grégoire à BLOIS en vue de sa réhabilitation aux
fins principales d'habitat et la cessibilité de cette
parcelle de terrain dans le cadre de la procédure
d'abandon manifeste
Préfecture - 41-2022-12-05-00005 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'immeuble cadastré DN n° 1033 situé 3 Quai de l'Abbé Grégoire à BLOIS en vue de sa réhabilitation aux fins principales d'habitat et la cessibilité de cette parcelle de terrain dans le cadre de la 218 PRÉFET Secrétariat général DE LOIR-ET-CHER
pr Service interministériel d'animation Fraternité des politiques publiques
Pôle environnement et transition énergétique
Arrêté n°
déclarant d'utilité publique l'immeuble cadastré DN n° 1033 situé 3 Quai de l'Abbé Grégoire à BLOIS en vue de sa réhabilitation aux fins principales d'habitat
et la cessibilité de cette parcelle de terrain dans le cadre de la procédure d'abandon manifeste
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2243-1 à L 2243-4;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu les décrets n° 55-22 du 4 janvier 1955 et n° 55-1350 du 14 octobre 1955 modifiés portant réforme de la publicité foncière ;
Vu le décret du président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher;
Vu le procès verbal provisoire n° 001-2021 du 1% avril 2021 d'abandon manifeste de la parcelle cadastrée DN n° 1033 située 3 Quai de l’Abbé Grégoire à BLOIS ;
Vu l'affichage du procès verbal provisoire d'abandon manifeste en mairie et sur les lieux concernés pendant une durée de trois mois ;
Vu la publication de ce procès verbal dans deux journaux locaux, la Nouvelle République le 14 avril 2021 et la Renaissance le 16 avril 2021 :
Vu sa notification à la propriétaire concernée le 14 mai 2021 ;
Vu le procès verbal définitif d'abandon manifeste du 18 octobre 2021;
Vu la délibération du conseil municipal de BLOIS du 13 décembre 2022 déclarant la parcelle cadastrée DN n° 1033 en état d'abandon manifeste et décidant de poursuivre la procédure d'expropriation pour causé d'utilité publique au profit de la commune en vue de la réhabilitation aux fins principales d'habitat ;
Vu la délibération du conseil municipal de BLOIS du 27 juin 2022 approuvant le dossier simplifié d'acquisition publique de l'ensemble immobilier susvisé avec l'évaluation sommaire de son coût, et fixant les modalités de consultation du public ;
Vu le dossier présentant le projet simplifié d'acquisition de l'ensemble immobilier cadastré DN n° . 1033 situé 3 Quai de l'Abbé Grégoire à BLOIS, mis à la disposition du public du 29 août 2022 au 30 septembre 2022 ;
1/3
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-05-00005 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'immeuble cadastré DN n° 1033 situé 3 Quai de l'Abbé Grégoire à BLOIS en vue de sa réhabilitation aux fins principales d'habitat et la cessibilité de cette parcelle de terrain dans le cadre de la 219 Vu le plan parcellaire de l'immeuble dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de l'opération projetée ;
Vu l'état parcellaire joint en annexe ;
Vu l'évaluation de France Domaine du 12 mai 2022 :
Vu le courrier du 12 octobre 2022 par lequel le maire de BLOIS demande au préfet de déclarer l'utilité publique de ce projet et la cessibilité de la parcelle DN n° 1033 en état d'abandon manifeste ;
Considérant que l'opération présente un caractère d'utilité publique ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
ARRÊTE
Article 1
Est déclarée d'utilité publique au profit de la commune de BLOIS, l'acquisition de l'ensemble immobilier cadastré DN n° 1033 situé 3 Quai de l'Abbé Grégoire à BLOIS, déclaré en état d'abandon manifeste, en vue de sa réhabilitation aux fins principales d'habitat.
Article 2
Est déclarée immédiatement cessible en vue de l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de BLOIS, la parcelle cadastrée DN n° 1033, telle qu'elle est désignée à l'état parcellaire et sur le plan annexés au présent arrêté.
Article 3
La prise de possession de ce site par la commune de BLOIS ne peut intervenir qu'à une date postérieure d'au moins deux mois à la date de publication du présent arrêté, sous réserve du paiement, ou en cas d'obstacle au paiement, après consignation, de l'indemnité provisionnelle.
Article 4
Le montant de l'indemnité provisionnelle allouée aux propriétaires de l'immeuble est fixé à deux cent soixante dix-neuf mille quatre cents (279 400) euros conformément à l'évaluation de France Domaine.
Article 5
La présente déclaration de cessibilité est valable six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
2/3
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-05-00005 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'immeuble cadastré DN n° 1033 situé 3 Quai de l'Abbé Grégoire à BLOIS en vue de sa réhabilitation aux fins principales d'habitat et la cessibilité de cette parcelle de terrain dans le cadre de la 220 Article 6
Le présent arrêté sera notifié au maire de BLOIS. Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et affiché en mairie de BLOIS. L'accomplissement de
cette dernière mesure de publicité incombe au maire de la commune, il est certifié par lui.
Notification individuelle du présent arrêté sera faite par l'expropriant aux propriétaires intéressés.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher et le maire de BLOIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques et au directeur départemental des territoires.
faitagLoisle “S DEC. 2022
Le Préfet,
Pour le Préfet at par délégation
Le Sacréidire Général
Nicolas HAUPTMANN
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet : ‘
“d'un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX ;
° d'un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08 ; ‘
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ;
+ d'un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLÉANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. .02 54704141 http://wwwrloir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-05-00005 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'immeuble cadastré DN n° 1033 situé 3 Quai de l'Abbé Grégoire à BLOIS en vue de sa réhabilitation aux fins principales d'habitat et la cessibilité de cette parcelle de terrain dans le cadre de la 221 arcOpole
Cadastre
Commune :
Surface géographique :
Contenance :
Adresse :
Bâtie :
Urbaine :
410018 DN1033
BLOIS (410018)
1141 m2
1143 m?
0003 QUAI DE L'ABBE GREGOIRE
Oui
Non
Pour le Préfet 9
Vu pour être annexe
à l'arrêté du —5 DEC. 2022
Le Préfet de Loir-et-Cher
r délagation
Général
Nicolas HAUPTMANN
Échelle : 1:1100
02/03/2022
Place Ÿ
Jacques 1.0b acq e
arcOpole PRO CADASTRE
Valin de la
Vaissicre
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Préfecture - 41-2022-12-05-00005 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'immeuble cadastré DN n° 1033 situé 3 Quai de l'Abbé Grégoire à BLOIS en vue de sa réhabilitation aux fins principales d'habitat et la cessibilité de cette parcelle de terrain dans le cadre de la 222 Vu pour être annexe
à l'arrêté du —5 DEC. 2022
Le Préfet de Loir-et-Cher,
Pour le Préfet ot DA délégation
Le Sec 4e énéral
Propriétaire(s) :
Compte : MO03027 (1)
Propriétaire :
MME MASSON MARIE FRANCOISE SUZANNE Né(e) le 10/02/1948 à 41
BLOISHUMMELBERGSTRASSE 9 D 73760 OSTFILDE RN ALLEMAGNE
propriétaire Nicolas H AUPTMANN
Subdivision(s) fiscale(s) (1) :
Bâtiment(s) (16) :
Invariant :
Occupation :
0180027271 (M03027)
Dépendances
Local commun (ex. : local à vélos)
“null
Date de mutation: 19/04/2006
Année de construction : 1780
Valeur cadastrale (€) : 205
P.E.V:
003 Habitation 6 A 059 79 409
Invariant : 0180027272 (M03027)
Type : Appartement
Nature : Appartement
Occupation : Location autre que propriétaire ou usufruitier
Date de mutation: 19/04/2006
Année de construction : 1780
Valeur cadastrale (€) : 839
P.E.V:
001 Habitation 6 A 063 325 1677
Invariant : 0180027273 (M03027)
Type Appartement
Nature Appartement
Occupation : Occupé par le propriétaire ou l'usufruitier
Date de mutation: 19/04/2006
Année de construction : 1780
Valeur cadastrale (€) : 3798
P.E.V:
02/03/2022 arcOpole PRO CADASTRE Page 2/6
Préfecture - 41-2022-12-05-00005 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'immeuble cadastré DN n° 1033 situé 3 Quai de l'Abbé Grégoire à BLOIS en vue de sa réhabilitation aux fins principales d'habitat et la cessibilité de cette parcelle de terrain dans le cadre de la 223 001 Habitation 4M A 043 1473 7595
Invariant : 0180027274 (M03027)
Type : Local commercial ou industriel
Nature : Local divers
Occupation : Occupé par le propriétaire ou l'usufruitier
Date de mutation: 19/04/2006
Année de construction : 1780
Valeur cadastrale (€) : 3040
P.E.V
001 Commerce 000 0 20493
Invariant : 0180027275 (M03027)
Type : Appartement
Nature : Appartement
Occupation : Location autre que propriétaire ou usufruitier
Date de mutation: 19/04/2006
Année de construction : 1780
Valeur cadastrale (€) : 3368
P.E.V
001 Habitation 4M A 043 1306 6736
Invariant : 0180027276 (M03027)
Type : Dépendances
Nature : Dépendance bâtie isolée (ex. : garage)
Occupation : Occupé par le propriétaire ou l’usufruitier
Date de mutation: 19/04/2006
Année de construction : 1780
Valeur cadastrale (€) : 389
P.E.V
003 Habitation 6 A 063 151 778
Invariant : 0180027277 (M03027)
Type : Appartement
Nature : Appartement
Occupation : Location autre que propriétaire ou usufruitier
Date de mutation: 19/04/2006
Année de construction : 1780
Valeur cadastrale (€) : 328
P.E.V
001 | Habitation 6 A 059 127 655
02/03/2022 | arcOpole PRO CADASTRE Page 3/6
Préfecture - 41-2022-12-05-00005 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'immeuble cadastré DN n° 1033 situé 3 Quai de l'Abbé Grégoire à BLOIS en vue de sa réhabilitation aux fins principales d'habitat et la cessibilité de cette parcelle de terrain dans le cadre de la 224 Invariant : 0180027279 (M03027)
Type : Appartement
Nature : Appartement
Occupation : Location autre que propriétaire ou usufruitier
Date de mutation: 19/04/2006
Année de construction : 1780
Valeur cadastrale (€) : 1124
P.EV:
001 | Habitation | 6 | A 062 | 436 2247 |
Invariant : 0180027280 (M03027)
Type : Appartement
Nature : Appartement
Occupation : | Location autre que propriétaire ou usufruitièr
Date de mutation: 19/04/2006
Année de construction : . 1780
Valeur cadastrale (€) : 650
P.E.V:
001 Habitation | y 16 | A. | 059 | 252 | 1300 |
Invariant : 0180027281 (M03027)
Type : Appartement
Nature : Appartement
Occupation : Location autre que propriétaire ou usufruitier
Date de mutation: 19/04/2006
Année de construction : 1780
Valeur cadastrale (€) : 328
PE V:
001 Habitation 6 A 059 127 655 |
Invariant : 0180027282 (M03027)
Type : Dépendances
Nature : Dépendance bâtie isolée (ex. : garage)
Occupation : Occupé par le propriétaire ou l’usufruitier
Date de mutation: 19/04/2006
Année de construction : 0000
Valeur cadastrale (€) : 179
P.E.V:
003 Habitation | B A 086 69 357
02/03/2022 arcOpole PRO CADASTRE Page 4/6
Préfecture - 41-2022-12-05-00005 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'immeuble cadastré DN n° 1033 situé 3 Quai de l'Abbé Grégoire à BLOIS en vue de sa réhabilitation aux fins principales d'habitat et la cessibilité de cette parcelle de terrain dans le cadre de la 225 Invariant :
Type :
Nature :
Occupation :
Date de mutation:
Année de construction :
Valeur cadastrale (€) :
P.EV:
0180027283 (M03027)
Dépendances
Déperdance bâtie isolée (ex. : garage)
Location autre que propriétaire ou usufruitier
19/04/2006
0000
188
003 Habitation B | A 086 73 376
Invariant :
Type :
Nature :
Occupation :
Date de mutation:
Année de construction :
Valeur cadastrale (€) :
P.EV:
Invariant :
Type :
Nature :
Occupation :
Date de mutation:
Année de construction :
Valeur cadastrale (€) :
P.E.V:
0180027284 (M03027)
Dépendances
Dépendance bâtie isolée (ex. : garage)
Location autre que propriétaire ou usufruitier
19/04/2006 |
0000
188
003 | Habitation B | A | 086 | 73 376 |
0180027285 (M03027)
Dépendances
Dépendance bâtie isolée (ex. : garage)
Location autre que propriétaire ou usufruitier
19/04/2006
0000
211
003 Habitation | B | A 086 82 422 | |
Invariant :
Type :
Nature :
Occupation :
Date de mutation:
Année de construction :
Valeur cadastrale (€) :
P.E.V :
0180027286 (M03027)
Dépendances
Dépendance bâtie isolée (ex. : garage)
Location autre que propriétaire ou usufruitier
19/04/2006
0000
158.
003 | Habitation : B A | 086 | 61 315 |
02/03/2022 arcOpole PRO CADASTRE Page 5/6
Préfecture - 41-2022-12-05-00005 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'immeuble cadastré DN n° 1033 situé 3 Quai de l'Abbé Grégoire à BLOIS en vue de sa réhabilitation aux fins principales d'habitat et la cessibilité de cette parcelle de terrain dans le cadre de la 226 Invariant : 0180027287 (M03027)
Type : Dépendances
Nature : Dépendance bâtie isolée (ex. : garage)
Occupation : Occupé par le propriétaire ou l’usufruitier
Date de mutation: 19/04/2006
Année de construction : 0000
Valeur cadastrale (€) : 158
P.E.V:
003 Habitation B A 086 61 315
02/03/2022 arcOpole PRO CADASTRE Page 6/6
Préfecture - 41-2022-12-05-00005 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'immeuble cadastré DN n° 1033 situé 3 Quai de l'Abbé Grégoire à BLOIS en vue de sa réhabilitation aux fins principales d'habitat et la cessibilité de cette parcelle de terrain dans le cadre de la 227 7304 - SD
En RÉPUBLIQUE | +
FRANÇAISE ms FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Fraternité
nl Départementale des Finances Publiques de l'Eure et Le 12 mai 2022,
Pôle Gestion Publique et Partenaires Institutionnels . , Pôle d’Evaluation Domaniale Le Directeur à 1 place de la République
28018 CHARTRES Cedex
Téléphone : 02.37.18.70.98 |
Mél. : ddfip28.pole-evaluation@dafip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Olivier ANSQUER |
Téléphone : 02 37 20 7275 / 06 15 68 67 04 COMMUNE DE BLOIS | Courriel : ddfip28.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. DS : 8632124
Réf OSE : 2022-41018-33833
AVIS DU DOMAINE
ESTIMATION SOMMAIRE ET GLOBALE
Commune: | 41000 BLOIS (code INSEE 41018).
Adresse de l'opération: Ensemble immobilier d'habitation vétuste à rénover, sis 3 quai de l'Abbé Grégoire,
cadastré parcelle DN n° 1035.
Département : | LOIR-ET-CHER. ||
Dépense prévisionnelle , 279.400 €
ay = oÀ es D on =mi Cu ny Snn ns
de Loir-et-Cher,
Pour le Ÿrétet et par délégation
Le Secrétaire Général
Nicolas HAUPTMANN
Préfecture - 41-2022-12-05-00005 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'immeuble cadastré DN n° 1033 situé 3 Quai de l'Abbé Grégoire à BLOIS en vue de sa réhabilitation aux fins principales d'habitat et la cessibilité de cette parcelle de terrain dans le cadre de la 228 1- SERVICE CONSULTANT _
- Commune de Blois.
- Affaire suivie par : Mme Sylvie RAVOY.
2-DATE ="
- Date de consultation : 28/04/2022
- Date de réception du dossier : 28/04/2022
- Date de visite sommaire du périmètre :
- Date de constitution du dossier en état : 28/04/2022
- Délai négocié au :
- Date du courrier ou du courriel :
3-OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE - DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Acquisition par expropriation.
Cette demande s'inscrit dans le cadre d'une procédure d'abandon manifeste d'un bien et de la constitution du dossier simplifié de déclaration d'utilité publique en vue d'une expropriation.
Cet ensemble immobilier, divisé en appartements en location par le passé et présentant un caractère patrimonial remarquable, est délabré et antérieurement squatté. Sa dégradation ne cesse d'empirer si bien qu'une partie de la corniche s’est détachée et est tombée sur la chaussée au mois de juin 2020. La municipalité a mis en place une procédure de péril imminent.
La propriétaire, Mme MASSON Marie-Françoise, née le 10/02/1948, demeurant en Allemagne, ne répond pas aux sollicitations de la Ville de BLOIS et du notaire, Maitre COPPIN, lequel gérait cet immeuble.
4 - DESCRIPTION SOMMAIRE DES IMMEUBLES COMPRIS DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'OPÉRATION
- Adresse : 3 quai Abbé Grégoire 41000 BLOIS.
- Référence cadastrale : parcelle cadastrée section DN n° 1033 d’une contenance totale de 1143 m°, en nature de Sol, pour 6 garages, 7 appartements (5 de catégorie 6 et 2 de catégorie 4M), 1 local commun et 1 local divers selon le relevé de propriété cadastral.
Ensemble sur les quais en face de la Loire, à proximité de la place Valin de la Vaissière. - Description _: |
Immeuble protégé sur les quais de la Loire et immeuble plus petit au fond de la cour. Bel immeuble de la fin du 18ème ou début 19ème siècle d'inspiration classique. Entrée sur cour avec escalier monumental en bois accroché en encorbellement le long des murs, au-dessus d’un vestibule organisé autour d’une sortie de chauffage de l’une des premières chaudières à charbon de la ville.
Manque d'entretien extérieur chronique, menuiseries occultées et abîimées sur plusieurs niveaux, toiture à réviser, intérieur à rénover.
Préfecture - 41-2022-12-05-00005 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'immeuble cadastré DN n° 1033 situé 3 Quai de l'Abbé Grégoire à BLOIS en vue de sa réhabilitation aux fins principales d'habitat et la cessibilité de cette parcelle de terrain dans le cadre de la 229 = iption de l’ensemble selon l’ de partage notarié 19/04/2 ublié au SPF
de BLOIS 4104P01 2006P05001, évalué à 700.000 € :
» * « + La -
Un immeuble comprenant :
Dansu
Au sous-sol - Premier niveau
Trois caves .
Au rez-de-chaussée - Deuxième niveau
* Un appartement ouvrant directement sur la cour, comprenant six
pièces principales, six pièces secondaires, deux entrées, un wc, deux dégagements et plusieurs placards.
* Une pièce à usage de cuisine ouvrant directement sur la cour, avec placard.
Au premier étage - Troisième niveau
* Une pièce à usage de chambre,
* Un appartement comprenant cinq pièces principales, deux pièces
secondaires, un wc, deux salles de bains, une entrée, dégagement, placards et un balcon.
Au deuxième étage - Quatrième niveau
* Un appartement comprenant six pièces principales, un we, une salle de baïns, une entrée, dégagemenis et placards.
Au cinquième niveau
Combles
Dans un deuxième bâtiment dit bâtiment B°
Au sous-sol--Premier niveau
Quatre caves
Au rez-de-chaussée - Deuxième niveau
Deux garages et deux remises.
Au premier étage - Troisième niveau
* Un wc. - couloir - deux pièces secondaires
* Un appartement comprenant quatre pièces principales, un
dégagement, placards. |
* Un appartement comprenant 2 pièces principales, et cuisine salle d'eau avec wc, plusieurs placards et un dégagement.
Au deuxième étage - Quatrième niveau
Un appartement mansardé sous comblès comprenant deux pièces principales, une cuisine, une salle de bains, dégagement et placards, trois mansardes en état de vétusté
Quatre garages.
Au premier étage - Troisième niveau
Combles ‘
Préfecture - 41-2022-12-05-00005 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'immeuble cadastré DN n° 1033 situé 3 Quai de l'Abbé Grégoire à BLOIS en vue de sa réhabilitation aux fins principales d'habitat et la cessibilité de cette parcelle de terrain dans le cadre de la 230 - Précisions selon la documentation cadastrale (MAJIC) :
Immeuble de 1780.
- Entrée n° 1:
- RDC : 2 locaux communs (20 m? et 20 m°).
- 1°" étage : 1 appartement de 62 m° (T4, cat 6).
- 2ème étage : 1 appartement de 247 m° (T9, cat 4M) avec dépendances caves/greniers de 38, 30, 18 et 49 n°.
- Entrée n° 2:
- RDC : 1 local professionnel à usage de bureaux de 162 m°.
- 1% étage : 1 appartement de 236 m° (T8, cat 4M) avec dépendances caves/greniers de 30, 50, 10 et 8 m°.
- 2ème étage : 1 pièce indépendante de 37 nr.
- Entrée n° 3:
- RDC : 1 appartement de 28 m° (T2 de cat 6).
- 1° étage : 2 appartements de 112 m2? (T6, cat 6) et de 56 m°? (T3, cat 6, avec cellier de 9 m°).
- 2ème étage : 1 appartement de 28 n° (T2, cat 6).
- Garages : |
- Entrée n° 1: 1 garage (17 m°).
- Entrée n° 2: 5 garages (18, 18, 20, 15 et 15 m°).
Superficie du local à usage de bureaux : 162 m? (anciens bureaux du RDC du bâtiment A) Superficie des locaux d'habitation ::_806 m°
Superficie utile totale : . 968 m°
- Visite sur place le 28/01/2021 :
L'ensemble a été évalué par l'avis n° 2020-41018V0372 du 26/02/2021, avec une visite sur
place et intérieure du 28/01/2020.
Visite des bâtiments A et B. :
Entrée par la cour, au niveau de la séparation entre le bâtiment À sur rue et le long bâtiment B dans la cour: hall d'entrée avec superbe escalier monumental en colimaçon, délivrant chaque niveau des bâtiments A et B.
Le RDC du bâtiment À sur rue : ancienne étude notariale, puis occupé par une association de
salon de lecture. Le tout ensuite squatté avant évacuation récente.
Etat vétuste de l’ensemble, inhabitable actuellement, et encombré de meubles et détritus de
toutes natures.
Les murs porteurs semblent cependant en état correct. Pas de fuite relevée au niveau de la toiture, tommettes dans le grenier du bâtiment A.
5 - URBANISME — RÉSEAUX ra —
5.1 Urbanisme :
- Dernière procédure du PLU approuvée le 05/03/2020.
Le bien est situé en zone PSVM (Plan de sauvegarde et de mise en valeur), en site archéologique et secteur sauvegardé, et sous périmètre PPRI de par sa proximité avec la Loire. - Arrêté de péril imminent du 05/11/2020 publié le 20/11/2020 au SPF de BLOIS (4104P01- 2020P12045).
5,2 Réseaux :
Proximité immédiate de tous les réseaux urbains.
Préfecture - 41-2022-12-05-00005 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'immeuble cadastré DN n° 1033 situé 3 Quai de l'Abbé Grégoire à BLOIS en vue de sa réhabilitation aux fins principales d'habitat et la cessibilité de cette parcelle de terrain dans le cadre de la 231 6 - DATE DE RÉFÉRENCE
- Date de l’ouverture de l'enquête publique préalable à DUP : non encore ouverte.
- Déclaration d’utilité publique (DUP) : non encore prononcée.
- Date de référence :
Selon les dispositions de l’article L322-2 du code de Fexpropriation dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi ELAN
« Les biens sont estimés à la date de la décision de première instance. Toutefois, et sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 322-3 à L. 322-6, est
seul pris en considération l'usage effectif des immeubles et droits réels immobiliers un an avant
l'ouverture de l'enquête prévue à l'article L. 1 ou, dans le cas prévu à l'article L. 122-4, un an avant
la déclaration d'utilité publique ou, dans le cas des projets ou programmes soumis au débat public
prévu par l'article L. 121-8 du code de l'environnement ou par l'articl la loi n° 2010-597 du
juin 2070 relative au Grand Paris, au jour de la mise à disposition du public du dossier de ce débat
ou, lorsque le bien est situé à l'intérieur du périmètre d'une zone d'aménagement concerté
mentionnée à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme, à la date de publication de l'acte créant la
zone, si elle est antérieure d'au moins un an à la date d'ouverture de l'enquête publique préalable
à la déclaration d'utilité publique.( …) »
Au d'espèce : l'ouverture de l'enquête publique et la déclaration d'utilité publique ne sont pas encore prononcées.
En application de l'article L322-2 du Code de l'expropriation, les biens sont donc :
- appréhendés à la date de la présente ESG, et
- estimés à la date de la future éventuelle décision de première instance.
7 - DÉTERMINATION DE LA MÉTHODE D’ÉVALUATION
La présente évaluation sommaire et globale intervient dans le cadre de la procédure de déclaration d'utilité publique engagée par le consultant.
Les biens à acquérir pour la réalisation de l'opération projetée devront être indemnisés à hauteur du préjudice direct, matériel et certain subi par les actuels propriétaires. Pour calculer l'indemnité principale, qui correspond à leur valeur vénale, il est fait application de la méthode d'évaluation par comparaison avec les prix relevés sur le marché immobilier local, pour des cessions récentes de biens présentant des caractéristiques similaires. .
À ce stade de la procédure, les biens ont déjà fait l’objet d'une visite approfondie et le service est en possession de l'ensemble des informations nécessaires à l'évaluation.
8 - ESTIMATION PRÉVISIONNELLE DE LA DÉPENSE
L'indemnité principale correspond à la valeur vénale du bien. Compte tenu de ses caractéristiques, de la réglementation d'urbanisme applicable, du marché immobilier local ainsi que des décisions jurisprudentielles récentes, l'ensemble est valorisé comme suit :
Bien : Surface SU m2: | Valeurs €/m? retenues | Valeur vénale |
968 n° SU. 238 €/m° SU à rénover 230.000 € Total de l'indemnité principale :
Préfecture - 41-2022-12-05-00005 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'immeuble cadastré DN n° 1033 situé 3 Quai de l'Abbé Grégoire à BLOIS en vue de sa réhabilitation aux fins principales d'habitat et la cessibilité de cette parcelle de terrain dans le cadre de la 232 Dès lors, la dépense globale pour l'acquisition du bien par l'opération décrite par le consultant, peut être établie comme suit :
Indemnité principale, correspondant à la valeur vénale du bien : 230.000 €
Indemnités accessoires et aléas divers, calculée forfaitairement au stade | 49.400 € de l'évaluation globale et sommaire, estimés à :
Dont Indemnités de remploi, dues en cas d'acquisition après 24.000 €| Déclaration d'Utilité Publique, arbitrées forfaitairement à :
| Dont Majoration pour aléas divers calculée forfaitairement à : 25 400 €
DÉPENSE TOTALE ESTIMÉE À : = 279.400 €
9 - DURÉE DE VALIDITÉ
18 mois.
|10 -OBSERVATIONS
Il n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
La présente estimation est réalisée sur la base des éléments en possession du service à la date du présent avis.
Une nouvelle consultation du Pôle d'évaluation domaniale serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai ci-dessus ou si les règles d'urbanisme ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour le Directeur Départemental des Finances publiques
et par délégation,
Olivier ANSQUER,
Inspecteur des Finances Publiques.
Préfecture - 41-2022-12-05-00005 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'immeuble cadastré DN n° 1033 situé 3 Quai de l'Abbé Grégoire à BLOIS en vue de sa réhabilitation aux fins principales d'habitat et la cessibilité de cette parcelle de terrain dans le cadre de la 233 Préfecture
41-2022-12-05-00004
Arrêté préfectoral portant mise en demeure de
régulariser la situation administrative d'une
installation classée pour la protection de
l'environnement (ICPE) Syndicat VAL-ECO à
FOSSE.
Préfecture - 41-2022-12-05-00004 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Syndicat VAL-ECO à FOSSE. 234 PRÉFET Secrétariat général
DE LOIR-ET-CHER . br nr LS Service interministériel d'animation
Égalité des politiques publiques
Fraternité
Pôle environnement et transition énergétique
Arrêté n°
portant mise en demeure de régulariser la situation administrative d’une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Syndicat VAL-ECO à FOSSE
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER
Vu le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L171-71, L. 171-8-I, L. 172-1, L. 611-1, L. 514 ;
Vu la directive 2010/7S/UE du 24 novembre 2010 dite IED (Industrial Emissions Directive), relative aux émissions industrielles ;
Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-013-0016 du 13 janvier 2012 autorisant le syndicat VAL-ECO à exploiter une plateforme de compostage de déchets végétaux sur le territoire de la commune de Fossé, au lieu-dit « Bel Air » ;
Vu le rapport de l'inspectrice de l'environnement transmis à l'exploitant le 7 septembre 2022, conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l’environnement ;
Vu le courrier du 15 septembre 2022, informant l'exploitant des constats relevés, des sanctions encourues dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de mise en demeure et du délai dont il dispose pour formuler ses observations ;
Vu les observations de l'exploitant formulées par courrier en date du 20 octobre 2022;
Considérant que l'inspectrice de l'environnement (spécialité installations classées) a constaté lors de la visite du 24 août 2022 que la quantité de matières traitées est très largement supérieure (environ 100 tonnes par jour) à la quantité de matières traitées (41 tonnes par jour) fixée à l'article 1.21. de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 13 janvier 2012 ;
Considérant que ce constat peut constituer une concurrence déloyale vis-à-vis d'autres sociétés ayant les mêmes activités ;
Considérant que ce constat constitue Un manquement aux dispositions de l'article 1.21. de l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2012 ;
Considérant que la quantité de matières traitées constatée lors de la visite du 24 août 2022 relève du régime de l'autorisation au titre des rubriques 278041°a et 3532 de la nomenclature des installations classées et est exploitée sans l'autorisation nécessaire en application de l’article L.512-1 du code de l’environnement ;
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-05-00004 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Syndicat VAL-ECO à FOSSE. 235 Considérant qu'en application de l'article R. 181-46-I4° du code de l'environnement, l'exploitation. d'une activité relevant de la Directive IED doit être considérée comme une modification substantielle et conduire à la délivrance d'une nouvelle autorisation ;
Considérant que facé à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'article L. 171-7 du code de l'environnement en mettant en demeure le syndicat VAL-ECO de régulariser sa situation administrative ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Loir-et-Cher
ARRETE
Article 1 - Le syndicat VAL-ECO dont le siège social est situé au 5 rue de la Vallée Maillard à BLOIS (41000) exploitant une plateforme de compostage de déchets végétaux sur le territoire de la commune de Fossé, au lieu-dit « Bel Air » est mis en demeure de régulariser sa situation administrative soit :
— en déposant un dossier complet de demande d'autorisation en préfecture,
— en abaissant la quantité de matières traitées à la quantité de matières traitées autorisée à l'article 1.21. de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 13 janvier 2072.
Les délais pour respecter cette mise en demeure sont les suivants :
— dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté, l'exploitant fera connaître laquelle des deux options il retient pour satisfaire à la mise en demeure,
— dans le cas où il opte pour abaisser la quantité de matières traitées à la quantité de matières traitées autorisée à l'article 1.21. de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 13 janvier 2012, celle-ci doit être effective dans un délai de trois mois,
— dans le cas où il opte pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation, ce dernier doit être déposé dans un délai de six mois. L'exploitant fournit dans les deux mois les éléments justifiant du lancement de la constitution d'un tel dossier.
Ces délais courent à compter de la date de notification à l'exploitant du présent arrêté.
Article 2 - Dans le cas où l’une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l’article L. 171-8 du code de l'environnement. L'autorité administrative compétente peut procéder à la publication de l'acte arrêtant ces sanctions, sur le site internet des services de l'Etat dans le département, pendant une durée comprise entre deux mois et cinq ans.
Article 3 - le présent arrêté sera :
— notifié au syndicat VAL-ECO par lettre recommandée avec accusé de réception,
— inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher,
— publié sur le site internet des services de l'État en Loir-et-Cher pendant une durée minimale
de quatre mois.
Une copie en sera adressée :
— au maire de FOSSÉ,
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Loire.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture, le maire de fossé, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire et tout agent de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Blois, le | & fEc. 2022
Pour le Préfet et par délégation,
le secré général
Ni HAUPTMANN
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’une contestation auprès du Tribunal administratif d'Orléans (28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLÉANS Cedex 1):
1. Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où ledit arrêté leur a été notifié ;
2. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de : a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues à l’article 5 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture dans les conditions prévues à l'article 5.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cette décision peut également faire l'objet des recours administratifs suivants : | 1° Un recours gracieux adressé à M. Le Préfet de Loir-et-Cher (Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX)
2° Un recours hiérarchique adressé à M. Le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Direction générale de la prévention des risques — Arche de la défense - Paroï Nord - 92055 LA DÉFENSE CEDEX).
Le délai de ces recours est de deux mois. Pour le bénéficiaire de la décision, il court à compter de la notification de celle-ci; pour les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement, il débute au premier jour de la publication de la décision.
Les recours administratifs prolongent de deux mois les délais de recours contentieux mentionnés plus haut.
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41-2022-11-28-00011
Arrêté portant dissolution du syndicat
intercommunal d’adduction d’eau potable
de La Fontenelle
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-11-28-00011 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de La Fontenelle 238 PRÉFET Direction de la légalité et de la citoyenneté
DE LOIR-ET-CHER Bureau des collectivités locales
Égalié Fraternité
Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable
de La Fontenelle
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5212-33 ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 1956 modifié, portant constitution du syndicat intercommunal d’adduction d'eau potable de La Fontenelle;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 donnant délégation de signature à M. Nicolas HAUPTMANN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu la délibération du 14 juin 2022 de l'organe délibérant du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de La Fontenelle approuvant la dissolution du syndicat, l'adhésion des communes membres au syndicat mixte d'alimentation en eau potable « AQUAPERCHE » et le transfert de l'actif et du passif au syndicat « AQUAPERCHE » ;
Vu les délibérations concordantes des communes de Couëétron-au-Perche, La Fontenelle et Le
Poislay. approuvant la dissolution du syndicat intercommunal d’adduction d'eau potable de La Fontenelle, l'adhésion au syndicat mixte Aquaperché et le transfert concomitant de l'actif et du passif au syndicat mixte d'alimentation en eau potable « AQUAPERCHE » ;
Considérant que le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de La Fontenelle et ses communes membres se sont prononcés favorablement sur le transfert de l'actif et du passif au syndicat mixte d'alimentation en eau potable « AQUAPERCHE » ;
Considérant que les dispositions et les règles de majorité qualifiée visées au code général des collectivités territoriales sont respectées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de La Fontenelle est dissous à compter du 1° janvier 2023.
ARTICLE 2 : L'ensemble des biens, droits et obligations du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de La Fontenelle est transféré au syndicat mixte « AQUAPERCHE », lequel est substitué dans toutes les délibérations et les actes du syndicat intercommunal.
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Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-11-28-00011 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de La Fontenelle 239 L'ensemble du personnel du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de La Fontenelle est transféré au syndicat mixte d'alimentation en eau potable « AQUAPERCHE » dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes.
Les contrats seront exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord
contraire des parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par le
syndicat intercommunal. La substitution n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour
le cocontractant.
L'actif et le passif apparaissant au bilan comptable arrêté au 31 décembre 2022 du syndicat dissous,
sont transférés en totalité au syndicat mixte d'alimentation en eau potable « AQUAPERCHE ».
L'organe délibérant du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de La Fontenelle sera compétent pour adopter le compte administratif 2022 du syndicat dissous.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le président du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de La Fontenelle et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et dont copie sera adressée à :
— M.le Directeur départemental des finances publiques,
— M.le Directeur départemental des territoires,
— _M.le délégué départemental de Loir-et-Cher de l'Agence Régionale de Santé, — M.ie président du syndicat mixte d'alimentation en eau potable« AQUAPERCHE ».
Faità Blois, le 2 8 OV . 2022
P, lin
et par délégation,
Nicolas HAUPTIMANN
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Soit un recours gracieux adressé à M. le préfet de Loir-et-Cher, place de la République - 41006 BLOIS Cedex ; - Soit un recours hiérarchique adressé au ministre en charge des collectivités territoriales, 72, rue de Varenne 75007 PARIS Cedex ou au ministre de l'intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- soit un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-11-28-00011 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de La Fontenelle 240 Secrétariat général
41-2022-12-02-00001
renouvellement d'autorisation d'exploiter
auto-école RAPID PERMIS à Vendôme
Secrétariat général - 41-2022-12-02-00001 - renouvellement d'autorisation d'exploiter auto-école RAPID PERMIS à Vendôme 241 Secrétariat général
E Direction de la légalité et de la citoyenneté PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 41-2022-
portant renouvellement d'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière AUTO-ÉCOLE RAPID'PERMIS sis 49 faubourg Chartrain à Vendôme
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ; ;
Vu l'arrêté ministériel NOR: EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2022-10-25-00001 en date du 25 octobre 2022 portant délégation de signature à M. François-Régis BEAUFILS DE LA RANCHERAYE, Directeur de la Légalité et de la Citoyenneté à la Préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 21 novembre 2022 par Madame Pauline GAY BINET, en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 49 faubourg Chartrain à Vendôme (41100) sous l'enseigne « AUTO-ÉCOLE RAPID’PERMIS ».
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires prévues à l’article 8 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé ;
Sur-proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Secrétariat général - 41-2022-12-02-00001 - renouvellement d'autorisation d'exploiter auto-école RAPID PERMIS à Vendôme 242 ARRETE
Article 1er - Madame Pauline GAY BINET est autorisée à exploiter sous le n° E 18 041 0001 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, sous l'enseigne « AUTO-ÉCOLE RAPID'PERMIS » situé 49 faubourg Chartrainà Vendôme (41100).
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser la formation au permis de conduire des catégories AM / A1 / A2 } À / B-B1 /B96 / BE et à assurer l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC).
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, Une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitante est tenue d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - Le présent agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.
Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions : fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 - Lors de la fermeture de l'établissement pour quelque raison que ce soit, les dossiers de demande de permis de conduire dont l'établissement est en possession doivent être impérativement remis aux services préfectoraux dans les 8 jours suivant la fermeture.
Secrétariat général - 41-2022-12-02-00001 - renouvellement d'autorisation d'exploiter auto-école RAPID PERMIS à Vendôme 243 Article 10 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Préfecture de Blois.
Article 11 - L'arrêté préfectoral N° 41-2018-01-02-001 en date du 2 janvier 2018 est abrogé.
Article 12 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont copie sera adressée à :
“ Madame Pauline GAY BINET - Auto-École RAPID'PERMIS - 49 faubourg Chartrain — 41100 Vendôme
Y*” Monsieur le Délégué à l'Education Routière, Direction Départementale des Territoires - 31, Mail Pierre Charlot 41000 Blois Cedex.
Blois, le « 2. DEC. 2022
Le Préfet,
Préfet et par délégation,
jalCitoyenneté et de la L
” = ‘ RÉ
+
= À wi
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R421-4 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Secrétariat général - 41-2022-12-02-00001 - renouvellement d'autorisation d'exploiter auto-école RAPID PERMIS à Vendôme 244