unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 147 Finances Enfance Jeunesse Demande de remboursement de frais medicaux aux familles visee

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 147 Finances Enfance Jeunesse Demande de remboursement de frais medicaux aux familles visee Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 147 Finances Enfance Jeunesse Demande de remboursement de frais medicaux aux familles visee)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 29 septembre 2026

Le vingt-neuf septembre deux mille vingt-six à 17h00, le

conseil communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, à Salle Polyvalente à Noyelles sur Mer, sous la

présidence de Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS-LES-

YAUCOURT).

Présents : Madame Angélique PARIS BAILLEUL

(AGENVILLERS), Monsieur Ludovic FIRMIN (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Madame Agnès DAILLY (AILLY LE HAUT CLOCHER),

Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault

BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN

PONTHIEU), Madame Olivia ROUSSEL (BRAILLY

CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),

Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur

Mathieu DOYER (BUSSUS-LES-YAUCOURT), Monsieur Jean-

Luc DELOBEL (CANCHY), Monsieur Maurice CREPIN

(COCQUEREL), Madame Annie TRAULLE (COULONVILLERS),

Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Sébastien

HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Paul

TORDEUX (CRECY EN PONTHIEU), Madame Myriam LOURDEL

(CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY

(DOMINOIS), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur

Michel GAYET (DOMVAST), Monsieur Damien BRIET

(ERGNIES), Madame Michèle SOHET (FAVIERES), Monsieur

Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur

Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Eric KRAEMER

(FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie José VAN RIEK

ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Pascal

DECLERCQ (GAPENNES), Monsieur Jean-Paul PRUVOT

(GORENFLOS), Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART),

Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Madame

Martine POPULAIRE (LE BOISLE), Monsieur Philippe EVRARD

(LE CROTOY), Madame Véronique DELORME (LE CROTOY),

Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY), Monsieur Frédéric

ROY (LE TITRE), Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG),

Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Philippe

PARMENT (MACHY), Monsieur Christophe DAMET (MAISON-

PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND),

Monsieur Arnaud BRASSART (MESNIL-DOMQUEUR),

Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU),

Madame Florie BARBIER (MOUFLERS), Monsieur Philippe

SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Madame Claude DUFRENE

(NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER

(NOUVION), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION),

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

94 94 84

DELIBERATION N° DE_2026_147

Finances : Enfance Jeunesse -

Demande de remboursement de frais

médicaux aux familles

Date de la convocation

24 septembre 2026

Date d’affichage

24 septembre 2026

VOTES

EXPRIMES : 81

POUR : 76

CONTRE : 5

ABSTENTIONS : 2

NPPV : 1

Date de transmission de l'acte: 12/10/2026

Date de reception de l'AR: 12/10/2026

080-200070936-DE_2026_147-DE

A G E D IMonsieur Christian HUNAUT (NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX), Monsieur Thierry BIZET (PONTHOILE), Madame Sophie DUCASTEL (PONT-REMY), Monsieur Daniel TOURON (PONT-REMY), Monsieur Michel CRESPEL (PONT-REMY), Monsieur Ludovic AVISSE (PORT-LE-GRAND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Jean SAVE (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Madame Agnès BOULONGNE (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Madame Christine SALLE (RUE), Monsieur Dominique DARAS (RUE), Monsieur Eric FITTERER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Madame Rebecca HORNOY (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Brigitte LEVASTRE (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR- AUTHIE), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Gerard DEVILLEPOIX (VRON), Madame Emmanuelle CHEVALLIER (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY) représentée par Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS-LES-YAUCOURT), Monsieur Kevin LHEUREUX (FOREST-MONTIERS) représenté par Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE) représenté par Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE- BULEUX) représenté par Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Christophe DUFRENOY (RUE) représenté par Madame Agnès BOULONGNE (RUE), Monsieur Yves MANIER (RUE) représenté par Madame Christine SALLE (RUE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES)

Absent(s) : Madame Nathalie REBEILLEAU (BOUFFLERS), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE) suppléé par Madame Olivia ROUSSEL (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Jean Alain DELRUE (CANCHY) suppléé par Monsieur Jean-Luc DELOBEL (CANCHY), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Laurent DUVAL (LE BOISLE) suppléé par Madame Martine POPULAIRE (LE BOISLE), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Nicolas LEDUC (MESNIL-DOMQUEUR) suppléé par Monsieur Arnaud BRASSART (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Fabien COCKENPOT (MOUFLERS) suppléé par Madame Florie BARBIER (MOUFLERS), Monsieur Bertrand DUFOUR (NAMPONT ST MARTIN), Madame Geneviève DARRAS (NEUILLY L HOPITAL) suppléée par Madame Claude DUFRENE (NEUILLY L HOPITAL), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion), Madame Hélène VENIER (NOYELLES-EN- CHAUSSEE), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Laurent SAISON (RUE)

Excusé(s) : Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE)

Objet de la Délibération : Finances : Enfance Jeunesse - Demande de remboursement de frais médicaux aux familles

Date de transmission de l'acte: 12/10/2026

Date de reception de l'AR: 12/10/2026

080-200070936-DE_2026_147-DE

A G E D IVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2025_056 du 24 juin 2025 et l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Considérant le règlement intérieur du service scolaire-périscolaire et enfance-jeunesse validé en conseil communautaire en date du 3 octobre 2023 (DE_2023_115) et qui prévoit le remboursement par les parents des frais médicaux avancés par la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre pendant un séjour ;

Considérant que des frais médicaux ont été engagés dans le cadre du séjour à Vallon Pont d’Arc en Ardèche du 4 juillet au 18 juillet 2026 organisé par la collectivité et qu’ils concernent une situation imprévue ayant nécessité une prise en charge médicale ;

Considérant que ces frais engagés par la Communauté de communes s’élèvent à 55.31€ (cinquante-cinq euros et trente et un centimes) pour l’enfant Hortense BERGAENTZLE ;

Considérant que les justificatifs ont été fournis ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 76 voix pour, 5 voix contre, 2 abstentions et 1 ne prend pas part au vote, décide :

- D’approuver la demande de remboursement des frais engagés par la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre lors du séjour aux représentants légaux de l’enfant concerné, correspondant aux montants suivants : 55.31 € (cinquante-cinq euros et trente et un centimes) aux représentants légaux de l’enfant Hortense BERGAENTZLE demeurant 93 Route Nationale 80860 Nouvion - D’autoriser, le cas échéant, le recours aux services de recouvrement du Trésor Public en cas de non- paiement dans un délai raisonnable ;

- De donner délégation au Président pour la mise en œuvre de la présente délibération et notamment, signer tout acte en découlant.

Résultat des votes :

Pour : 76

Angélique PARIS BAILLEUL

Ludovic FIRMIN

Agnès DAILLY

Claude PATTE

Thibault BOURGOIS

Grégory DUFOUR

Xavier BORDET suppléé par Olivia ROUSSEL

Marcel GAMARD

Eric MOUTON

Mathieu DOYER

Jean Alain DELRUE suppléé par Jean Luc DELOBEL

Maurice CREPIN

Annie TRAULLE

Hervé LEVEL

Sébastien HAUTBOUT

Jean Paul TORDEUX

Jean Louis LABRY

Olivier GERARD

Maïté BERON

Michel GAYET

Damien BRIET

Isabelle ALEXANDRE représentée par Mathieu DOYER

Date de transmission de l'acte: 12/10/2026

Date de reception de l'AR: 12/10/2026

080-200070936-DE_2026_147-DE

A G E D IMichèle SOHET

Dominique MIRAMONT

Daniel WALLET

Kévin LHEUREUX représenté par Gisèle CAROUGE

Alain BAILLET représenté par Eric KRAEMER

Eric KRAEMER

Marie José VAN RIEK ONGHENA

Pascal DECLERCQ

Jean Paul PRUVOT

Etienne LEPRINCE

Frédéric NOEL

Stéphane DELEENS représenté par Daniel WALLET

Laurent DUVAL suppléé par Martine POPULAIRE

Karine DEVISME

Véronique DELORME

Frédéric ROY

Jean Marie PECQUET

Olivier PLEY

Philippe PARMENT

Antoine BACQUET suppléé par Christophe DAMET

Murielle DULARY

Nicolas LEDUC suppléé par Arnaud BRASSART

Gérard GALLET

Fabien COCKENPOT suppléé par Florie BARBIER

Maurice FORESTIER

Jean Charles BOUCART

Christian HUNAUT

Daniel DUBOIS

Thierry BIZET

Sophie DUCASTEL

Daniel TOURON

Marc VOLANT représenté par Marie Claire FOURDINIER

Marie Claire FOURDINIER

Jean René SAVE

Patrick BOST

Christophe DUFRENOY représenté par Agnès BOULONGNE

Agnès BOULONGNE

Yves MANIER représenté par Christine SALLE

Gisèle CAROUGE

Christine SALLE

Dominique DARAS

Rebecca HORNOY

Francis GOUESBIER

Joël FARCY

Jocelyne MARTIN

Brigitte LEVASTRE

Vincent DUBOIS pouvoir à Claude PATTE

Laurent SAUVAGE

Michel RIQUET

Patricia POUPART

Dominique LECERF

Gérard DEVILLEPOIX

Emmanuelle CHEVALLIER

Thierry MIANNAY

Date de transmission de l'acte: 12/10/2026

Date de reception de l'AR: 12/10/2026

080-200070936-DE_2026_147-DE

A G E D IContre : 5

Myriam LOURDEL

Philippe EVRARD

Arnaud HORNOY représenté par Philippe EVRARD

Philippe SELLIER

Ludovic AVISSE

Abstention : 2

Geneviève DARRAS suppléée par Claude DUFRENE

Eric FITTERER

Ne prennent pas part au vote : 1

Michel CRESPEL

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Mathieu DOYER

Date de transmission de l'acte: 12/10/2026

Date de reception de l'AR: 12/10/2026

080-200070936-DE_2026_147-DE

A G E D I