Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - A
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - A
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - 2
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 101 ENFANCE JEUNESSE Demande de remboursement de frais medicaux aux familles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 101 ENFANCE JEUNESSE Demande de remboursement de frais medicaux aux familles)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Délibération du Conseil Communautaire
de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
____________________
Séance du jeudi 25 septembre 2025
Le vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq à 15h00, le
conseil communautaire de cette communauté de communes,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à au siège de la communauté de communes Ponthieu-
Marquenterre, sous la présidence de Monsieur Claude
HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).
Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur
Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur
Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude
PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY),
Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU),
Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Xavier
BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Eric MOUTON
(BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS
BUSSUEL), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL),
Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Franck
BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD
(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Maïté BERON
(DOMQUEUR), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST),
Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame Isabelle
ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur Guy TAECK
(FAVIERES), Monsieur Frédéric DEVISME (FOREST L ABBAYE),
Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur
Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric
KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Michel
DUPUIS (FRANCIERES), Monsieur Etienne LEPRINCE
(GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-
OUVILLE), Monsieur Bernard DELABROYE (LE BOISLE),
Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Madame Karine
DEVISMES (LE CROTOY), Monsieur Pierre DELCOURT (LE
TITRE), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur
Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Philippe PARMENT
(MACHY), Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST
MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL),
Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean
Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Bernard MONFLIER
(NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial BALSAMO
(NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-
ESTRUVAL), Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Madame
Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Patrick BOST
(REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE),
Monsieur Joël PORQUET (RUE), Madame Gisèle CAROUGE
(RUE), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT),
Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT),
Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Joël
REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________
DEPARTEMENT
Somme
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En exercice Qui ont pris part à la délibération
96 96 73
DELIBERATION N° DE_2025_101
Enfance - Jeunesse - Demande de
remboursement de frais médicaux aux
familles
Date de la convocation
19 septembre 2025
Date d’affichage
19 septembre 2025
VOTES
EXPRIMES : 68
POUR : 66
CONTRE : 2
ABSTENTIONS : 0
NPPV : 5 FARCY (ST RIQUIER), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS)
Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) représentée par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE) représentée par Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY) représenté par Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS) représenté par Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND) représenté par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE) représentée par Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Paul NESTER (SAILLY- FLIBEAUCOURT) représenté par Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY) représenté par Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON) représenté par Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX) représenté par Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE)
Absent(s) : Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE) suppléé par Monsieur Frédéric DEVISME (FOREST L ABBAYE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES) suppléé par Monsieur Jean-Michel DUPUIS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE) suppléée par Monsieur Bernard DELABROYE (LE BOISLE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON- PONTHIEU), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT- EN-PONTHIEU), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)
Excusé(s) : Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE)
A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU)
Objet de la Délibération : Enfance - Jeunesse - Demande de remboursement de frais médicaux aux familles Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de communes Ponthieu- Marquenterre ;
Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2024_047 du 03 avril 2024 et l’arrêté préfectoral du 05 août 2024 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;
Considérant le règlement intérieur du service scolaire-périscolaire et enfance-jeunesse validé en conseil communautaire en date du 3/10/ 2023 (DE_2023_115) et qui prévoit le remboursement par les parents des frais médicaux avancés par la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre pendant un séjour ;
Considérant que des frais médicaux ont été engagés dans le cadre du séjour à Saint-Vincent-sur-Jard du 5 juillet au 19 juillet 2025 organisé par la collectivité et qu’ils concernent une situation imprévue ayant nécessité une prise en charge médicale ;
Considérant que ces frais engagés par la Communauté de communes s’élèvent à 18,57€ (dix-huit euros cinquante-sept centimes) pour l’enfant Clélia HORNOY et 54.74 € (cinquante-quatre euros soixante- quatorze centimes) pour l’enfant Inaya MOMELLE ;
Considérant que les justificatifs ont été fournis ;
Le Conseil Communautaire décide à la majorité :
- d’approuver la demande de remboursement des frais engagés par la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre lors du séjour aux représentants légaux des enfants concernés, correspondant aux montants suivants :
18,57€ (dix-huit euros cinquante-sept centimes) aux représentants légaux de l’enfant Clélia HORNOY Madame DUFRENOY Séverine
6 rue Maurice RAVEL
80120 RUE
54,74€ (cinquante-quatre euros soixante-quatorze centimes) aux représentants légaux de l’enfant Inaya MOMELLE
Madame TELLIER Valérie et Monsieur MOMELLE Christophe
3 rue Wilmans
80150 FROYELLES
- d’autoriser, le cas échéant, le recours aux services de recouvrement du Trésor Public en cas de non-paiement dans un délai raisonnable ;
- de donner délégation au Président pour la mise en œuvre de la présente délibération et notamment, signer tout acte en découlant.
Résultat du vote :
Pour : 66
Farcy Pascal
Berthe Antoine
Balesdent Bruno
Patte Claude
Bourgois Thibault
Dufour Grégory
Mailly Vincent
Bordet Xavier
Mouton Eric
Cat René représenté par Balesdent Bruno
Doyer Mathieu
Crépin Maurice Level Hervé
Bouchez Franck
Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck
Labry Jean Louis représenté par Patte Claude
Gérard Olivier
Beron Maïté
Delannoy Dominique
Briet Damien
Taeck Guy
Wallet Daniel suppléé par Devisme Frédéric
Martin Jean Luc
Baillet Alain
Kraemer Eric
Van Riek Onghena Marie José représentée par Baillet Alain
Dulys Jean Claude suppléé par Dupuis Jean Michel
Leprince Etienne
Deleens Stéphane représenté par Farcy Pascal
Doublet Odile supplée par Delabroye Bernard
Hornoy Arnaud représenté par Devisme Karine
Devismes Karine
Delcourt Pierre
Bourlo Pascal
Pecquet Jean Marie
Pley Olivier représenté par Parment Philippe
Parment Philippe
Crépy Yves représenté par Marcassin Daniel
Hertault Claude
Conty José
Forestier Maurice
Delcourt Amandine représentée par Forestier Maurice
Boucart Jean Charles
Monflier Bernard
Balsamo Martial
Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine
Pouilly Alain
Jaméas Jean Jacques représenté par Conty José
Volant Marc
Fourdinier Marie Claire
Bost Patrick
Thueux Jacky
Porquet Joël
Hareux Dany représentée par Boucart Jean Charles
Carouge Gisèle
Renard Richard représenté par Hertault Claude
Gouesbier Francis
Martin Jocelyne
Monin Yves représenté par Martin Jocelyne
Farcy Joël
Sauvage Laurent représenté par Doyer Mathieu
Poupart Patricia
Soubry Patrick représenté par Lecerf Dominique
Lecerf Dominique
Marcassin Daniel
Miannay Thierry représenté par Monflier Bernard Contre : 2
Nester Paul représenté par Wattebled Rachel
Wattebled Rachel
Abstentions : 0
Ne prend/prennent pas part au vote : 5
Alexandre Isabelle
Noël Frédéric
Evrard Philippe représenté par Delorme Véronique
Delorme Véronique
Magnier Annita représentée par Carouge Gisèle
Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées.
Transmis au représentant de l’Etat le :
Pour extrait conforme,
Le Président,
Claude HERTAULT