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Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe DEL 05.04.2025 procedure des AP CP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sport,
BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2025 - DETAIL DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES /CREDITS DE PAIEMENTS
N° ou intitulé de l'AP Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Révision BP
2025
Total
cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiements
antérieurs
(réalisations
cumulées au
31/12/2024)
CP ouverts au titre de l'exercice 2025
Exercices suivants
Ressources envisagées
CODE AP Autorisation de Programme reports BP 2025 BS 2025 2026 2027
2009
02
Aide à la réhabilitation
des façades
d'immeubles anciens
350 000 350 000 276 549 10 000 32 000 30 000 1451
Financements du CD 13 dans le cadre de
l'embellissement des façades notifiés pour un
total de 28 802 € (2 dosssiers)
2015
01
Environnement
Programmation 2015-
2017
942 000 942 000 830 120 0 © 111 880
Financements notifiés de 151 530 € par la
Région et 49 200 € par le Département pour la
construction d'un bâtiment d'élevage caprin.
Subventions de 89 600 € notifiée par la Région
et 89 600 € par l'ADEME pour un projet
pédagogique de prévention, sensibilisation et
valorisation des déchets et bio déchets.
Subvention de 5 125 € de l'ADEME et 5 125 € de
la Région pour le projet "allo caprin". Subvention
de 13 800 € de l'Agence de l'Eau pour le projet
Trame Turquoise.
Subvention de 59 500 € notifiée par le
département pour la seconde tranche de la
chèvrerie
2017
04
Programme de travaux
dans les cimetières
communaux 620 000 30 000 650 000 551 187 17 876 75 000 0 5 937
Financement dans le cadre du CDDA 2015-2017
: 50 000 € pour l'aménagement du parking du
cimetière des collines. Dispositif d'aide à la
relance économique notifié pour 83 720 € par le
CD 13 pour les travaux d'aménagement des
voies du cimetière.
Financement du solde par la commune
05. 04 LE Vu por être annexé à la délibération N
Séance du Cane Meicialdu: 20) 045 ai N° ou intitulé de l'AP Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Révision BP
2025
Total
cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiements
antérieurs
(réalisations
cumulées au
31/12/2024)
CP ouverts au titre de l'exercice 2025
Exercices suivants
Ressources envisagées
CODE AP Autorisation de Programme reports BP 2025 BS 2025 2026 2027
2017
07
Programme de travaux
et d'équipements
sportifs et de loisirs
2017-2019
Opération à solder
1 190 000 1 190 000 1141757 456 0 47 787
Dispositif de proximité 2016 notifié par le Conseil
départemental pour 51 916 € : Aménagement
d'un espace de remise en forme de plein air et
d'un espace sports-loisirs au complexe du Grand
Pavois.
Dispositif de proximité 2017 notifié pour 59 500 €
pour la pose de clôtures et pare-ballons aux
stade Bechini et Grand Pavois.
Dispositif de proximité 2017 notifié pour 59 500 €
pour la réfection de plateaux multisports.
Dispositif de proximité 2020 : 59 500 € pour la
réhabilitation des vestiaires de Fasano, du local
associatif et des sanitaires publics du Grand
Pavois.
Plan de relance Conseil départemental : 82 763
€ notifiés pour des travaux d'aménagements au
complexe sportif du Grand Pavois.
Dipositif de proximité 2021 de 59 500 € pour des
travaux de restructuration des aires sportives du
Grand Pavois et de FASANO.
Dipositif JO 2024 de 59 406 € attribué pour la
rénovation du réseau d'assainissement du Grand
Pavois. Dipositif JO 2024 de 59 500 € attribué
pour la modernisation des éclairages des aires
de sports et de loisirs.
2017
10
Equipements
numériques des écoles
élémentaires
358 000 358 000 346 180 3 044 8 000 0 776
Financement dans le cadre du CDDA 2015-2017
: 36 096 € sur la tranche 2016 et 52 500 € sur la
tranche 2017.
2017
12
Amélioration de la forêt
communale 240 000 240 000 175 444 34 100 30 456
Financements du Conseil Départemental :
18 635 € pour la programmation 2017, 9 706 €
pour la programmation 2018, 9 155 € pour la
programmation 2019, 15 480 € pour la
programmation 2020 et 15 290 € pour le
programme 2021, 5 829 € pour le programme
2022. N° ou intitulé de l'AP Pour Révision BP Total Crédits de Exercices suivants
mémoire AP 2025 cumulé paiements
Bet à ee ; us CP ouverts au titre de l'exercice 2025 Ressources envisagées
ajustement compris pour | cumulées au
N) 31/12/2024)
CODE AP | Autorisation de Programme reports BP 2025 BS 2025 2026 2027
Aide à la Provence numérique pour le
renouvellement de l'infrastructure informatique :
92 584 € attribués par le CD 13.
Aide COVID 19 - déconfinement notifée par le
Renouvellement de CD 13 pour 29 089 € concernant l'acquisition de oi l'infrastructure 865 000 50 000! 915 000 808 709 30 696 48 500 15 000 12 095 matériel pour la continuité de l'activité publique et informatique la protection des agents. DGD des bibliothèques : projets informatiques et
numériques à la Médiathèque financés à hauteur
de 13 264 € en 2022 et 14 721 € en 2023.
Création d'un Fablab : 8 199 € notifiés par le CD
13.
Financement du Conseil départemental (CDDA
2019-2021) : 973 662 €.
Subventions notifiées par la Région pour les
missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (12
Programme de 218 €), de maîtrise d'oeuvre (59 000 €) et pour 2019 {réhabilitation de les travaux (252 904 €). 03 logements locatifs 4948000 4,948:000 578,067 206 | 12601008 € S00 00 250 000 40.687 Financement DSIL 2021 : 381 516,40 €. sociaux Subvention ADEME notifiée pour 4 550 €. Subvention Région notifiée pour 200 000 €.
Dispositif de proximité 2022 : 59 500 € attribués
pour la réhabilitation de 3 logements situés aux
Collines.
2020 [Programme de 01 réhabilitation de 250 000 250 000 116 490 88 601 25 000 19 909 commerces de proximité N° ou intitulé de l'AP Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Révision BP
2025
Total
cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiements
antérieurs
(réalisations
cumulées au
31/12/2024)
CP ouverts au titre de l'exercice 2025
Exercices suivants
Ressources envisagées
CODE AP Autorisation de Programme reports BP 2025 BS 2025 2026 2027
2020
02
Programme triennal de
travaux dans les
bâtiments communaux
2 300 000 165 000 2 465 000 1 548 991 582 189 330 000 3 821 ©
Dispositif de proximité 2019 de 59 500 € notifié
pour l'installation d'une PAC à l'école L.Wallon
élémentaire.
Aides exceptionnelles pour favoriser le
déconfinement et la relance économique
notifiées par le CD 13 : 53 733 € pour
l'adaptation des bâtiments communaux pour le
respect des distances sociales et des mesures
d'hygiène, 69 024 € pour la réfection des toilettes
publiques.
FRAT exceptionnel 2020 de 50 000 € de la
Région pour des travaux permettant de répondre
aux exigences de la crise sanitaire COVID 2019
dans les écoles.
Plan climat énergie : 67 413 € notifiés par le CD
13 pour l'installation de pompes à chaleur dans
les bâtiments communaux. Dispositif de
proximité 2020 de 59 500 € notifié pour la
réhabilitation de l'école L.Wallon maternelle.
Dispositif de proximité : travaux d'aménagements
au sein des deux crèches municipales "La
Ronde des Pitchouns" et "La Farandole" pour 59
500 €. Plan climat ébergie : ACTEE 2
financement d'audits énergétiques des bâtiments
communaux soumis au décret tertiaire pour 6
960 €. CAF : 251 970 € pour des travaux de
rénovation et l'acquisition de matériel à La
Farandole.
2020
04
Réfection et extension
des écoles F.Césari et
Castors Isabella
Opération à solder
3 140 000 3 140 000 3 099 193 15 996 24 811
Financement par le Conseil Départemental dans
le cadre du CDDA 2019-2021 : 159 500 € pour la
réfection et l'extension de l'école F.Césari, et 995
000 € pour agrandissement du groupe scolaire
des Castors Jean Crespi.
DSIL 2022 de 182 489,40 € attribuée pour
l'extension du groupe scolaire des Castors Jean
Crespi
2020
05
Agriculture, jardins
partagés, nature en ville 430 000 20 000 450 000 262 211 121 079 64 500 2 209
DISPOSNIT QU TCUTS ATUE A TA FTUVETICE VETE
notifié pour 5 dossiers à hauteur de 193 377 €.
Région : appel à projet sauvons nos abeilles et
pollinisateurs attribué pour 42 577 €. Dispositif
da nravimité do 27 AB9 £ attribué nourdac N° ou intitulé de l'AP Pour Révision BP Total Crédits de Exercices suivants
mémoire AP 2025 cumulé paiements
votée y ae les | antérieurs CP ouverts au titre de l'exercice 2025 Ressources envisagées compris lélibérations y | (réalisations
ajustement compris pour | cumulées au N) 31/12/2024)
CODE AP | Autorisation de Programme reports BP 2025 BS 2025 2026 2027
2021 [Réhabilitation de la Financement dans le cadre du CDDA 2019-2021 01 Bastide Val Fleuri 1 600 000| 200 000! 1 800 000 168 587 879 250] 300000! 450 000 2163 : 672 438 €
2021 Revalorisation de Financement dans le cadre d'un protocole
02 l'oppidum des Mayans 199.009 190,089 à Ê 000 19,900 transactionnel avec RTE
2022 Equipements et mobilier
02 bâtiments scolaires et 250 000 250 000 172 300 18 270 43 000 15 000 1 430 périscolaires 2022-2024
Mise en accessibilité e ALT 597 [des bâtiments 475 000 475000| 368163] 86078 19 858[P" Rs an communaux 2022-2024
2022 Aménagement et ; : 04 valorisation de l'entrée 1 100 000 1 100 000 35 382 334 411 495 000! 235 207|FDADL 2022 attribué pour 298 339€ du Massif de l'Etoile
DGD des bibliothèques : 1 955 € attribués pour
l'achat de matériel et mobilier pour la
à 4 médiathèque. 2022 |Equipements et mobilier | 265 990] 50000! 250000! 145810] 22414] 34500 30 000! 17 276/ Aides de la Région : 7 339 € pour l'acquisition de 05 services municipaux Ë : ee radios pour la police municipales, 3 148 € pour
des gilets pare-balles et 1 490 € pour
l'acquisition de caméras piétons
2022 |Dispositifs de 06 vidéoprotection 200 000 200 000 57 125 28 827 10 000 30 000 74 049
Réfection des offices de FDADL 2023 attribué pour 172 500 € et DSIL 2022 {restauration scolaire et 2023 pour 54 813 € pour la tranche 1. 07 des cuisines des 800 008 <00.900 See fTORbe Le 2411000 Aire CDDA tranche 2021 de 22 500 pour les études crèches municipales de la tranche 2. 2023 Aménagements des CD13 : subvention de 59 500 € pour les travaux 01 espaces extérieurs 300 000 300 000 40 330 10 000| 185 000 64 670|de mise en sécurité des fronts rocheux de la communaux 2023-2025 chèvrerie ANS : 49 232 € attribués pour l'aménagement
Programme de travaux d'un terrain de basket et d'une aire de tennis de 2024 [et d'équipements table. Subvention de 24 170 € pour : ee 800 000 800 000 100 000! 145000| 150000! 200000! 205 000|l’aménagement de design actif dans les cours 01 sportifs et de loisirs 4 Ds 2024 - 2026 d'écoles. CD 13: attribution de 59 500 € pour la sécurisation des accès et l'extension du garage
du Grand Pavois
qe CD 13 : 50 866 € attribués pour l'achat de 2 Fe EE ns 300 000 300 000 129 505 6 000 80 000 84 495|camions électriques pour le service espaces verts N° ou intitulé de l'AP Pour Révision BP Total Crédits de Exercices suivants mémoire AP 2025 cumulé paiements
votée y {outesles | antérieurs CP ouverts au titre de l'exercice 2025 Ressources envisagées compris délibérations y | (réalisations
ajustement compris pour | cumulées au N) 31/12/2024)
CODE AP | Autorisation de Programme reports BP 2025 BS 2025 2026 2027
Etablissement d'un i du fond Schéma Directeur 250 000 250 000 228 673 20 000 1 327 Hinancernent ACTEE dans le cadre du fonds e Chêne : 114 000 €
Immobil r et Energie /
2024
03
|
st 001 à : : | 200 000
508 571 1.595 000
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[07 3-211301 064-20250403-05-04-2025-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2025] Publication : 10/04/2025
Pour lautorité compétente par délégation